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Le refuge italien du Mont Cervin, sans bouger, est en train de passer en territoire suisse. En raison de la fonte des glaces, la frontière italo-suisse se déplace. Un traité ratifié en 2009 par les deux pays rend la limite entre la Suisse et l'Italie variable. Par conséquent, le refuge n'est plus coupé en deux par la frontière, mais est devenu aux trois-quarts helvétique. Une commission italo-suisse est instaurée en vue de régler les questions administratives et fiscales découlant de ce changement. Les communes de Cervinia et de Zermatt ont déjà négocié une solution: le refuge reste en mains italiennes, contre un bout de territoire pour la Suisse en cas de futur projet.

Déplacement de la frontière italo-suisse

Au mois de mars 2015, l’Assemblée fédérale a pris acte du Rapport de politique étrangère 2014, publié par le DFAE. Dans un environnement international façonné par de multiples crises telles que les conflits en Europe de l'Est et au Moyen-Orient, la montée en puissance de l'organisation Etat islamique ou encore l'épidémie Ebola en Afrique de l'Ouest, l'année 2014 aura été marquée par la présidence suisse de l'OSCE. Ainsi, Didier Burkhalter a-t-il endossé de manière simultanée les fonctions de chef du DFAE, président de la Confédération et président de l'OSCE.
En écho aux objectifs fixés dans la "Stratégie de politique étrangère 2012-2015", la politique étrangère helvétique 2014 s'est concentrée sur deux axes prioritaires: d'un coté, celui du maintien de la paix et de la sécurité à travers le monde, de l'autre, l'entretien de relation de qualité avec l'UE.
En tant que pays présidant l'OSCE, la Suisse a notamment démontré ses capacités de médiation dans le contexte de la crise ukrainienne. Selon l'analyse livrée par la NZZ, la politique étrangère indépendante menée par la Suisse, fervente défenseuse des valeurs occidentales mais exempte de l'Union européenne et de l'OTAN, s'est alors révélée être un véritable atout et a permis à l'OSCE de se profiler comme l'un des acteurs essentiels au processus de paix.
En ce qui concerne le dossier européen, l'acceptation, en février, de l'initiative dite "Contre l'immigration de masse" constitue certainement l'un des éléments les plus lourds de conséquences de l'année sous revue.

rapport de politique étrangère 2015
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Dans un message de mai 2013, le Conseil fédéral a proposé au parlement un accord concernant la coopération en matière d’application des droits de la concurrence. Malgré l’opposition unanime de l’UDC, le parlement a suivi le gouvernement par 128 voix contre 44 et 5 abstentions.

Wettbewerbsabkommen mit der EU (GRG 13.044)

Lors d’une visite au Congo, Simonetta Sommaruga a signé un partenariat afin de renforcer la coopération en matière de migration. Le partenariat encouragera les retours volontaires et permettra la réadmission des ressortissants n’ayant plus le droit de séjourner en Suisse. Un tel accord a également été signé avec l’Angola.

partenariat afin de renforcer la coopération en matière de migration

Volkswirtschaftsminister Johann Schneider-Ammann sprach sich Ende Januar ausdrücklich für die Weiterführung des bilateralen Weges und eine Weiterentwicklung dieser Beziehungen im Rahmen eines Verhandlungspakets Bilaterale III aus. Thematisch würde sich eine solche Zusammenarbeit mit der EU beispielsweise im Strombereich, beim CO2-Emissionshandel, in der Landwirtschaft oder bei den Steuern anbieten. Bundesrat Schneider-Amman würde einer solchen Vertiefung des bilateralen Weges einem Rahmenabkommen mit der EU, welches die automatische Übernahme von EU-Recht beinhalten würde, den Vorzug geben. Im Parlament stiess die Idee mehrheitlich auf Zustimmung.

Bilaterale III

Auf ihrer Versammlung in Näfels (GL) im März verabschiedeten die Delegierten einstimmig den zweiten Teil der Europaplattform, der sich auch als Beitrag der SP zum Bundesratsbericht zum selben Thema verstand. Nach dem institutionellen ersten Teil setzt sich die SP darin mit den Vor- und Nachteilen eines EU-Beitritts bezüglich konkreter sozialer, wirtschaftlicher und finanzieller Aspekte auseinander. Den Beitritt befürwortet die Partei weiterhin und sie hält ihn schon bis zum Jahr 2012 für durchführbar. Zu Gunsten baldiger Beitrittsverhandlungen führte Nationalrat Jean-Claude Rennwald (JU) die Grenzen der Bilateralen Verträge und die Notwendigkeit einer aktiven Mitbestimmung der Schweiz ins Feld. Auf diese Weise könne die Schweiz zusätzliches Wachstum und soziale Sicherheit gewinnen. Allerdings seien in verschiedenen Bereichen Übergangsperioden notwendig, so für die stufenweise Erhöhung der Mehrwertsteuer auf das europäische Niveau von mindestens 15%, in der Agrarpolitik und für die Beitragszahlungen. Ausserdem müsse es für die Schweiz dauerhafte Ausnahmen geben: Die Liberalisierung des Strommarkts dürfe nur mit Volksentscheid beschlossen werden, der öffentliche Dienst sei von einer Liberalisierung auszunehmen und es dürfe keinen Zwang zur Übernahme der europäischen Währung geben. Auch für die Senkung der Monopolgrenzen für Briefpost und Telekommunikation seien Ausnahmen auszuhandeln. Im Juli präsentierte die Arbeitsgruppe Europa der SP dann konkrete vorbereitende Schritte für eine EU-Mitgliedschaft der Schweiz. Im einzelnen regte sie etwa die Schaffung einer parlamentarischen Delegation für europäische Angelegenheiten an, deren Aufgabe es wäre, die europäische Gesetzgebung mitzuverfolgen.

SP weiterhin für eine EU-Mitgliedschaft der Schweiz

Le SAirgroup a reçu le feu vert du gouvernement portugais pour une participation dans le capital étatique de TAP-AirPortugal, compagnie avec laquelle il coopère déjà depuis 1997. Si la reprise d'actions se concrétise, Swissair pourra obtenir 34% des actions pour une somme estimée à CHF 248 millions. SAirGroup a signé un contrat lui permettant la prise de contrôle de la majorité des actions Sabena avec 85%; depuis 1995 le groupe possédait 49,5% des actions, l'Etat Belge conservant les 50,5% restants. Dans l'histoire de l'aviation civile européenne, c'est la première fois qu'une compagnie d'aviation nationale tombera majoritairement dans les mains d'actionnaires étrangers. Parallèlement, l'Etat belge entrera à concurrence de 3,3% dans le capital du SairGroup dont il devient l'actionnaire principal. A Bruxelles et à Zurich, on partait du principe que l'accord entrera en vigueur en 2001, après que les bilatérales auront été ratifiées en Suisse et dans l'Union Européenne et qu'il aura reçu la bénédiction des autorités de concurrence dont la Commission Européenne. La raison de la non-reprise immédiate de Sabena par Swissair était que si tel avait été le cas, la compagnie aurait perdu son statut de compagnie européenne et se serait vu traiter comme extra-communautaire.

Swissair: Reprise des compagnies aériennes

Notamment dans le but de fournir aux Chambres fédérales un outil pour se déterminer sur l’initiative «Oui à l’Europe», une motion Suter (prd, BE) a prié le Conseil fédéral de présenter un rapport périodique sur les progrès de l’intégration européenne, un rapport sur l’impact des réformes économiques engagées au sein de l’UE dans la perspective de l’Union économique et monétaire et ses conséquences pour la Suisse, un inventaire des réformes à accomplir en cas d’adhésion de la Suisse et un exposé de la politique prévue pour atteindre l’objectif stratégique d’adhésion à l’UE. Dans sa réponse écrite, le gouvernement a expliqué qu’il avait déjà pris l’initiative de faire préparer un rapport d’intégration et qu’il était prêt à y incorporer les requêtes du motionnaire sous forme de postulat afin de ne pas être contraint par la notion de périodique. Le Conseil national a suivi cette proposition. Concernant le même sujet, il a également transmis deux postulats (CPE (98.3216) et groupe radical-démocratique (98.3157)) demandant au gouvernement de présenter un rapport sur les autres possibilités d’intégration européenne (UE, EEE) et leurs conséquences avant la fin de l’année. De son côté, la chambre des cantons a donné son feu vert à deux postulats (98.3174 et 98.3175) Beerli (prd, BE) demandant un rapport sur l’intégration européenne et un état des négociations bilatérales.

un rapport périodique sur les progrès de l’intégration européenne