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En février 2018 est paru le rapport du Conseil fédéral «avantages économiques de Schengen», en réponse à un postulat du groupe socialiste. L'administration a mandaté une société privée pour analyser les effets économiques et financiers de l'adhésion par la Suisse à la coopération Schengen/Dublin. Se fondant sur le scénario d'une Suisse sans Schengen ni Dublin, le rapport attire l'attention sur les risques pour la sécurité intérieure, le temps d'attente et les embouteillages à la frontière, tout comme la perte d'attractivité de la Suisse comme place économique et scientifique, comme lieu d'accueil de grandes organisations internationales ainsi que comme destination touristique que l'abandon de la coopération avec l'Union européenne sur Schengen/Dublin pourraient impliquer. Le rapport ajoute en outre que les avantages économiques de l'espace Schengen sont nombreux: son abandon représenterait des pertes de revenu annuelle allant jusqu'à 10 milliards de francs (ce qui équivaut à une baisse du PIB de 3.7%). Dans le domaine de l'asile, la participation de la Suisse au système Dublin permet de substantielles économies: environ 270 millions de francs par an. En outre, une sortie helvétique de Dublin engendrerait une importante hausse des demandes d'asile, qui aurait pour conséquence une facture de l'asile plus lourde 1.1 milliards de francs par an. Enfin, si les instruments Schengen dans le cadre de la coopération policière n'étaient plus à disposition de la Suisse, celle-ci devrait compter avec un budget de 1.5 milliards de francs supplémentaires, induits notamment par la nécessité de réintroduire des contrôles systématiques aux frontières suisses.

avantages économiques de Schengen

Lors de la session extraordinaire du Conseil national consacrée à l'asile, le groupe socialiste, représenté par la députée Prisca Birrer-Heimo (ps, LU), a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport présentant les avantages économiques de Schengen, particulièrement aux niveaux du tourisme et de la simplification des procédures administratives. Le groupe socialiste réagit par ce postulat au débat au sujet du bien-fondé des accords de Schengen pour la Suisse, qui avait été relancé par le retour des contrôles aux frontières à la mi-septembre 2015. L'objet n'a rencontré que très peu d'oppositions, il a même été qualifié d'"inoffensif" par le président du groupe des Verts, Balthasar Glättli (pes, ZU). Le postulat a été dès lors accepté par 126 voix contre 66, ces dernières provenant du groupe UDC, dont l'ensemble des membres s'est opposé à la rédaction du rapport.

avantages économiques de Schengen

En mars 2015, le député Gerhard Pfister (pdc, ZG) déposait un postulat réclamant du Conseil fédéral la rédaction d'un rapport sur la possibilité d'une nouvelle conception de Schengen/Dublin. Le système atteint pour la Suisse ses limites, estime le conseiller national. Il demande alors que dans le rapport soient avant tout traitées les possibilités d'un recensement de tous les requérants d'asile à proximité des zones de conflit ainsi que leur répartition entre les pays européens, en fonction de la taille de la population de ceux-ci. Suivant l'avis du Conseil fédéral, la chambre du peuple a accepté le postulat.

Nouvelle conception de Schengen/Dublin (Po. 15.3242)
Dossier: Dublin-Verordnung

Da der Beitritt zu Schengen und Dublin mit einer erhöhten Komplexität der Grenzarbeit einherging, begrüsste der Bundesrat das Anliegen des überwiesenen Postulats der Sicherheitspolitischen Kommission des Ständerates, welches im Rahmen des Geschäftsberichts 2013 Auskunft über Auftragserfüllung und Personalbedarf des Grenzwachtkorps wünschte.

Grenzwachtkorps. Aufgabenerfüllung und Bestand (Po. 13.3666)

Un postulat a été déposé par la conseillère nationale Ruth Humbel (pdc, AG) demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport sur les mesures à prendre afin de renforcer le système Schengen/Dublin. La conseillère nationale souhaite notamment que les demandes d’asile soient effectuées de manière plus stricte (interdiction de procéder à un deuxième examen, relevé systématique des empreintes digitales) et que la coopération entre les pays européen soit renforcée. Le Conseil national a soutenu le postulat par 96 voix contre 86 et 7 abstentions.

renforcer le système Schengen/Dublin

Trotz der Empfehlung durch den Bundesrat wurde ein Postulat Humbel (cvp, AG) abgelehnt, dass die Regierung aufforderte, einen Bericht zur Stärkung des Schengen/Dublin-Systems vorzulegen. Aufgrund der Mehrbelastung durch die verstärkten Migrationsbewegungen aus Nordafrika und dem Nahen Osten sollte der Bericht verschiedene Verbesserungsmöglichkeiten und das Potenzial einer Effizienzsteigerung bei der Umsetzung der Abkommen des Schengen/Dublin-Systems aufzeigen. Erfolgreich bekämpft wurde das Postulat sowohl von linker als auch von rechter Seite.

Stärkung des Schengen/Dublin-Systems
Dossier: Dublin-Verordnung

Ein Postulat Fehr (svp, ZH), welches den Bundesrat verpflichtete, einen Bericht zur Rechtsübernahme aus dem Abkommen seit dem Schengen-Beitritt vorzulegen, wurde vom Nationalrat mit einer knappen Mehrheit von 86 zu 82 Stimmen überwiesen. Detailliert dargelegt werden sollen darin die Anpassungen der Schweizer Gesetze und Verordnungen an den Schengen-Acquis sowie die Kosten dieser Übernahme. Zusätzlich soll der Bericht die Folgen der Übernahme des Schengener Abkommens für die direkte Demokratie und den Schweizer Föderalismus beleuchten. Dem Postulat stimmten Parlamentarier aus sämtlichen Fraktionen zu.

Rapport sur les coûts de l’accord Schengen

Le Conseil des Etats a transmis un postulat de sa CPE au gouvernement le chargeant d’examiner les opportunités d’abroger la disposition de l’arrêté fédéral relatif à Schengen fixant un effectif minimum au corps des gardes-frontière. Il demande également au gouvernement de présenter des mesures garantissant une protection efficace des frontières et donnant la possibilité à l’Assemblée fédérale de fixer des objectifs à l’Administration fédérale des douanes.

Effectif minimum au corps des gardes-frontière