Der Nationalrat hat ein Zusatzprotokoll betreffend die Bekämpfung flüchtiger organischer Verbindungen (VOC), welches ein Teil des 1983 ratifizierten Übereinkommens der UNO-Wirtschaftskommission für Europa über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigungen darstellt, angenommen. VOC-Emissionen, welche eine wichtige Vorläufersubstanz bei der Bildung von troposphärischem Ozon (Sommersmog) darstellen, sollen gemäss dem Protokoll von den Vertragsparteien bis zum Jahr 1999 gegenüber einem Basisjahr zwischen 1984 und 1989 um 30 Prozent gesenkt werden. Die Schweiz hat als Basisjahr 1984 gewählt. Angesichts der Revision des Umweltschutzgesetzes, welche eine VOC-Lenkungsabgabe vorsieht, wird die Schweiz wahrscheinlich in der Lage sein, die Verpflichtungen einzuhalten. Allerdings bleiben die Vorgaben deutlich hinter denjenigen des schweizerischen Luftreinhaltekonzepts und der Luftreinhalteverordnung (LRV) zurück.

Selon un sondage sur la politique étrangère de la Suisse, effectué une année après la votation sur le traité de l'EEE auprès de 800 personnes, une majorité de Suisses (58% dont 81% des Romands et 51% des Alémaniques) se prononcerait en faveur d'une participation à l'EEE, contre 36% qui s'y opposeraient ; en revanche, l'adhésion à l'Union européenne n'est approuvée que par 44% des personnes consultées alors que 46% y sont opposés. En ce qui concerne l'adhésion à l'ONU, 44% des personnes y sont favorables et 33% émettent un avis négatif; la création d'un contingent suisse de casques bleus obtient un taux d'approbation encore plus élevé (57% dont 71% des Romands et 52% des Alémaniques); seuls 32% des personnes consultées ont un avis contraire. Comme l'avait déjà révélé la votation sur l'EEE, un net clivage entre les communautés linguistiques persiste sur les questions de politique étrangère.

Suite au rejet du traité de l'EEE et au retrait de R. Felber, le Conseil fédéral a retardé de quelques mois la publication de son rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90. Résultat de différentes interventions parlementaires, ce rapport a pour objet de définir la conception de la future politique étrangère de la Suisse.

Sur la base d'une analyse de l'environnement international et en fonction des intérêts de la Suisse, le Conseil fédéral a défini les objectifs prioritaires, les moyens de les réaliser ainsi que les principes et les priorités sur lesquelles doit se fonder la future politique extérieure. Cinq objectifs prioritaires sont traités de manière approfondie dans le rapport: maintien et promotion de la sécurité et de la paix, défense des droits de l'homme, accroissement de la prospérité commune, promotion de la cohésion sociale et préservation du milieu naturel.

Avec l'accélération du processus d'intégration européenne et la globalisation croissante des problèmes économiques et politiques, le rôle des formes d'organisation et de coopération supranationales est devenu de plus en plus important. Un nombre croissant de problèmes internes à la Suisse (réfugiés, environnement, transports, énergie, drogue, terrorisme) ne peut être résolu que par des mesures adoptées au niveau international; ces changements rendent caduque la dissociation traditionnelle entre la politique extérieure et intérieure. Dans un tel contexte, la souveraineté d'un petit pays comme la Suisse est progressivement vidée de sa substance. Le Conseil fédéral souligne dans son rapport que l'absence de la Suisse dans les principales instances de décision internationales ne pourra que nuire à moyen et long terme à la défense de ses intérêts. En cette fin de siècle, la sauvegarde de l'indépendance du pays exige donc une plus large coopération avec les autres Etats ainsi qu'une participation aux principales organisations internationales. La volonté d'ouverture et de participer pleinement aux décisions prises sur le plan international constitue le fil-conducteur du rapport.

Dans cette perspective, l'adhésion à des organisations internationales, les politiques d'aide aux pays en voie de développement et à l'Europe centrale et orientale, les normes juridiques nationales dont l'effet se déploie au-delà des frontières (sanctions économiques, contrôle de l'exportation des biens à double usage civil et militaire) et les traités internationaux représentent autant d'instruments qui doivent servir à la réalisation des objectifs prioritaires de la politique extérieure.

Alors que, selon certaines révélations de la presse, de nombreuses tractations au sein de l'administration et du gouvernement eurent lieu sur le calendrier de l'intégration européenne, le Conseil fédéral précise, dans son rapport, que durant la législature 1991-95, ce sont les négociations bilatérales avec l'Union européenne qui seront prioritaires alors que, lors de la prochaine législature, il conviendra, en fonction des conditions de politique intérieure et extérieure, d'entrer en négociation en vue d'adhérer soit à l'Espace économique européen soit à l'Union européenne. Le rapport mentionne que, compte tenu de l'importance d'une participation pleine et entière de la Suisse au processus d'intégration européenne, l'adhésion à l'Union européenne constitue l'objectif stratégique de la politique d'intégration.

Sur le plan mondial, l'adhésion aux Nations Unies est mentionnée comme une tâche que la Confédération devra concrétiser au cours des années 90. Une telle décision doit témoigner de la résolution de la Suisse de participer et d'offrir les moyens nécessaires à l'édification d'un système de sécurité collective et à la poursuite d'une politique active en faveur de la paix. Au niveau économique, le rapport souligne l'importance que représente pour l'économie suisse une conclusion positive des négociations du cycle de l'Uruguay dans le cadre du GATT.

Bien que tenant compte des profonds changements de l'environnement international, le Conseil fédéral réaffirme sa fidélité aux principes fondamentaux de la politique extérieure de la Suisse, à savoir la neutralité, l'universalité, la solidarité et la disponibilité en les adaptant aux nouvelles réalités mondiales. Dans un rapport annexe sur la neutralité, qui reprend les principales conclusions du rapport d'un groupe d'étude publié en 1992, le Conseil fédéral indique néanmoins qu'une réorientation de la politique de neutralité est nécessaire au vu du nouveau contexte international.

Répondant à deux requêtes des Nations Unies, le Conseil fédéral a décidé d'envoyer six observateurs de police civile à la frontière entre l'Albanie et l'ex-Yougoslavie; il a en outre accepté de former une trentaine de juges militaires afin d'auditionner d'anciens prisonniers de guerre réfugiés en Suisse dans la perspective de la création d'un Tribunal international pour juger les criminels de guerre de l'ex-Yougoslavie. La Suisse a pris une part active aux travaux pour la mise en place de ce tribunal, dont le siège sera situé à La Haye. En fin d'année le DFAE a transmis au secrétariat des Nations Unies un rapport, basé sur le recueil de nombreux témoignages de réfugiés bosniaques en Suisse, sur les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie.

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger l'engagement de l'unité sanitaire suisse au Sahara occidental dans le cadre de la «Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental» (MINURSO) jusqu'en juin 1994; à cette date, le gouvernement a l'intention de la retirer afin de pouvoir offrir la participation suisse à une autre opération de l'ONU.

L'ancienne conseillère nationale socialiste, Doris Morf, soutenue par le Conseil fédéral, a été élue au Conseil exécutif de l'UNESCO. La Suisse a ainsi retrouvé un siège au sein de l'organe exécutif de l'organisation.

Ohne Gegenstimmen lehnte die AP die Treibstoffzollerhöhung, die Initiative zur Abschaffung der Tierversuche und die beiden Armeeinitiativen (Waffenplätze und neue Kampfflugzeuge) ab . Ablehnung wurde auch zum Bundesbeschluss gegen den Waffenmissbrauch, gegen den Kantonswechsel des Laufentals, gegen alle vier Teile der Mehrwertsteuer sowie die Werbeverbotsinitiativen beschlossen.
Die AP unterstützte das von der Lega lancierte Referendum gegen die Blauhelmvorlage; Nationalrat Steinemann (SG) wurde Co-Präsident des Referendumskomitees.

Après avoir suspendu les sanctions économiques à l'encontre d'Haïti au début du mois de septembre, le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de les mettre à nouveau en vigueur suite aux événements récents dans ce pays. La Suisse s'est ralliée de façon autonome à ces sanctions.

Les Chambres fédérales ont ratifié l'accord international sur le sucre ainsi que la prorogation d'une année de l'Arrangement multilatéral concernant le commerce international des textiles, en raison du report de l'aboutissement des négociations du cycle de l'Uruguay. Lors d'une conférence des Nations Unies, un nouvel accord international sur le cacao a également été adopté, le précédent accord arrivant à échéance en 1993. Son objectif est de stabiliser le marché en équilibrant l'offre et la demande et de faciliter une limitation de la production. La Suisse a également signé ce texte d'une grande importance pour son industrie chocolatière.

Le ministre des affaires étrangères australien, Gareth Evans, s'est entretenu avec le chef du DFAE; à cette occasion, les relations entre les deux pays, les actions de l'ONU en faveur de la paix et les négociations du GATT ont été abordées.

Bei den Parolen zu den eidgenössischen Abstimmungen ergaben sich neun Abweichungen zum Fraktionspartner SD. Insbesondere unterstützte sie zusammen mit den links-grünen Parteien die Volksinitiative «Für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» und gab Stimmfreigabe für die zweite Armeeinitiative «40 Waffenplätze sind genug» heraus. Die Werbeverbote für Tabak und Alkohol lehnte sie dagegen ab.
Die Lega lancierte ein Referendum gegen ein Schweizer Kontingent von UNO-Blauhelmen, wobei sie von den SD unterstützt wurde.

Der Zentralvorstand befürwortete sowohl die Schaffung eines Kontingents von Schweizer UNO-Blauhelmen als auch einen späteren Beitritt der Schweiz zur UNO. Letzteren hatte die EVP 1986 noch kategorisch abgelehnt.

Die SD unterstützten das von der Lega dei Ticinesi lancierte Referendum gegen ein Schweizer Kontingent von UNO-Blauhelmen. Die von der SD lancierte Initiative für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag wurde mit Ausnahme der Liberalen und der Grünen von allen Parteien unterstützt und mit grossem Mehr in der Volksabstimmung angenommen.

Kaspar Villiger a été reçu par le ministre de la défense français, François Léotard; la mission des casques bleus en ex-Yougoslavie a été au centre de leur entretien.

Als Zweitrat stimmte der Ständerat ohne Opposition dem Beitritt der Schweiz zum Internationalen Abkommen von 1965 zur Beseitigung jeglicher Form von Rassendiskriminierung und der dazu erforderlichen Revision des Strafgesetzbuchs zu: In der Schlussabstimmung akzeptierte der Nationalrat dieses neue Antirassismusgesetz bei 13 Gegenstimmen; im Ständerat gab es keine Gegner. Drei verschiedene Referendumskomitees aus dem rechten Lager ergriffen gegen diese Gesetzesrevision das Referendum, welches sie mit insgesamt gut 54'000 Unterschriften einreichten.

Première chambre à se prononcer, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité la loi prévoyant la création d'un contingent de casques bleus suisses, chargé d'opérations en faveur du maintien de la paix; seule une modification mineure par rapport au projet du Conseil fédéral a été introduite. Au Conseil national, les groupes des Démocrates suisses/Lega, du PA et une minorité des députés de l'UDC se sont opposés à l'entrée en matière. Selon eux, le parlement ne saurait aller à l'encontre de la volonté populaire exprimée en 1986 lors de la votation sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU; certains orateurs ont exprimé leur crainte de voir la neutralité suisse remise en cause par l'engagement de ce contingent lors de missions de l'ONU. L'efficacité de l'action des casques bleus dans certaines situations particulièrement conflictuelles (ex-Yougoslavie, Angola) a également été mise en doute. Enfin, il a été reproché les coûts importants que devrait supporter la Confédération pour la création et la formation de ce contingent.

Pour leur part, les partisans du projet ont été nombreux à souligner qu'il fallait distinguer la création d'un contingent de casques bleus et une adhésion à l'ONU. Selon eux, l'envoi de casques bleus helvétiques pour des opérations de maintien de la paix ne représenterait pas un bouleversement de la politique étrangère, mais constituerait plutôt la version moderne de la politique suisse des bons offices. Face à la multiplication des conflits locaux, la Suisse se devrait, selon eux, de contribuer plus activement au rétablissement de la paix et à empêcher l'extension des conflits. En outre, le contingent suisse ne serait engagé que pour des opérations de maintien de la paix et le Conseil fédéral aurait toujours la possibilité de retirer les troupes suisses, s'il l'estimait nécessaire.

Lors de la discussion par article, aucune modification importante n'a été adoptée. La proposition de la majorité de la commission de politique extérieure de mentionner explicitement le respect de la neutralité lors de l'engagement des troupes suisses a été rejetée par 81 voix contre 65. Le chef du DMF s'était opposé à cette modification en soulignant que le respect de la neutralité suisse était garanti par les trois conditions, inscrites dans le projet de loi, au sujet de la mise à disposition d'un contingent de casques bleus (accord des parties impliquées dans un conflit, garantie par l'ONU ou la CSCE d'un comportement neutre des casques bleus qui ne pourront faire usage de leurs armes qu'en cas de légitime défense et droit du Conseil fédéral de retirer en tout temps les troupes suisses). Au vote final, la chambre basse a finalement adopté le projet de loi par 127 voix contre 23.

La publication d'un autre rapport sur les implications financières de la deuxième phase de réforme des structures des Nations Unies est venue quelque peu apaiser les craintes de Genève. Ce texte, adopté par l'assemblée générale de l'ONU, allait plutôt dans le sens d'un renforcement des activités des agences spécialisées de l'ONU installées à Genève.

Le Conseil national a rejeté par 102 voix contre 53 une initiative parlementaire du groupe socialiste qui chargeait le Conseil fédéral de déposer une demande d'adhésion de la Suisse à l'ONU. La chambre basse s'est ainsi ralliée à la majorité de sa commission de politique extérieure, qui, bien que favorable à une telle démarche, a estimé qu'il était inopportun de donner suite à cette proposition au moment où le parlement allait se prononcer sur la création d'un contingent de casques bleus. Selon elle, cela risquerait, en cas de référendum, de créer une certaine confusion dans l'opinion publique. De plus, durant les prochaines années, les négociations du GATT et le processus d'intégration européenne devaient rester prioritaires aux yeux de la majorité bourgeoise. Auparavant, les socialistes avaient insisté sur le fait que les autorités politiques ne pouvaient pas continuellement repousser le débat sur l'adhésion à l'ONU et que, d'autre part, le contexte international ainsi que la position des citoyens sur cette question avaient considérablement évolué depuis 1986. Lors de la session de septembre, le conseiller aux Etats R. Rhinow (prd, BL) a déposé une motion (93.3413), cosignée par 26 sénateurs, qui demande au Conseil fédéral de présenter aux Chambres un projet d'adhésion de la Suisse à l'ONU.

Nach mehrheitlich positivem Echo in der Vernehmlassung beauftragte der Bundesrat das EDA mit der Ausarbeitung der Botschaft zur Ratifikation der Uno-Konvention über die Rechte des Kindes von 1989, welche bisher von 119 Staaten ratifiziert worden ist. Allerdings wurden in der Vernehmlassung zahlreiche Fragen aufgeworfen. Das EDA soll diese bei der Ausarbeitung der Botschaft klären. Wo sich Unvereinbarkeiten zeigen, will der Bundesrat dem Parlament allenfalls Vorbehalte oder Rechtsänderungen vorschlagen.
Ein zentrales Problem ist das in der Konvention verankerte Recht auf Familienzusammenführung, auf das ausländische Kurzaufenthalter, Saisonniers und vorläufig Aufgenommene nach Schweizer Recht keinen Anspruch haben. Die FDP und die CVP, die Konferenz der kantonalen Fürsorgedirektoren sowie die Kantone Zürich und Schwyz empfahlen einen entsprechenden Vorbehalt. Die CVP verlangte eine schrittweise Abschaffung des Saisonnierstatuts, damit der Vorbehalt zurückgezogen werden könnte. Die SP, der SGB, die Kantone Tessin, Waadt und Jura sowie fast alle interessierten Organisationen forderten dagegen die sofortige Anpassung der Schweizer Gesetzgebung.
Das Schweizer Recht genügt den Anforderungen der Kinderrechtskonvention nach Ansicht verschiedener Vernehmlasser auch in weiteren Punkten nicht. So ist beispielsweise im geltenden Scheidungsrecht die Anhörung der Kinder zur Zuteilung der elterlichen Gewalt nicht vorgesehen. Kritisiert wurde weiter ein ungenügendes Engagement der öffentlichen Hand bei der Schaffung von Kinderkrippen und Tagesschulen sowie das Fehlen einer Mutterschaftsversicherung.

Le Conseil national a adopté un postulat Robert (pe, BE) qui demande au Conseil fédéral d'intervenir auprès des organisations internationales en faveur de la nomination d'une déléguée spéciale de l'ONU chargée de faire un rapport sur les mauvais traitements et les viols dont sont victimes les femmes de l'ex-Yougoslavie. En revanche, il a rejeté un postulat Bär (pes, BE) (92.3577) qui priait le Conseil fédéral de soutenir la proposition d'envoyer des casques bleus journalistes en ex-Yougoslavie.

Après la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de renforcer les sanctions à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie, anciennement la Serbie et le Monténégro, le Conseil fédéral a décidé de participer de façon autonome à ces nouvelles sanctions. Celles-ci concernent notamment l'interdiction du transport de personnes par des véhicules à moteur de plus de neuf places en provenance et à destination de l'ex-Yougoslavie, de l'importation et du transit de marchandises en provenance de l'ex-Yougoslavie ainsi que le blocage des fonds appartenant aux autorités et aux personnes morales yougoslaves. La Suisse s'est également associée aux missions de surveillance de l'application des sanctions contre la République fédérale de Yougoslavie.

Dans un rapport sur la décentralisation du système des Nations Unies, le corps commun d'inspection de l'ONU a préconisé une refonte des structures et des méthodes d'exécution des programmes des organisations des Nations Unies. Ce texte relève notamment la perte d'attractivité des pays neutres pour les organisations internationales depuis la fin de la guerre froide; il est également indiqué que le coût moyen d'un fonctionnaire international est le plus élevé du monde à Genève. Ces conclusions ont éveillé quelques craintes chez les autorités genevoises sur l'avenir du statut de ville internationale de Genève. L'année dernière déjà, la candidature de Genève pour le siège de l'autorité de contrôle de la Convention sur les armes chimiques et du secrétariat chargé du suivi de Rio n'avait pas été retenue. Les milieux diplomatiques genevois ont toutefois souligné que tant que ce rapport n'était pas approuvé par le secrétaire général de l'ONU, il était improbable que des mesures soient prises pour restructurer le système des Nations Unies.

Ende März 1993 beauftragte der Bundesrat das EDI, eine Ratifikationsbotschaft für den Beitritt der Schweiz zu drei UNO-Abkommen über Betäubungsmittel – dem Psychotropen-Abkommen von 1971, dem Zusatzprotokoll von 1972 zum Einheitsübereinkommen von 1961 und der Wiener Konvention von 1981 – auszuarbeiten. Wie dies in der vorangegangenen Vernehmlassung mehrheitlich gefordert wurde, wird die Schweiz dem Wiener Abkommen nur mit einem breitgefassten Vorbehalt beitreten, um sich die nötige Handlungsfreiheit bei der Ausgestaltung ihrer künftigen Drogenpolitik zu erhalten. Insbesondere behält sie sich die zukünftige Revision der strafrechtlichen Normen des Betäubungsmittelgesetzes – bis hin zum straffreien Drogenkonsum – ausdrücklich vor. Gleichzeitig betonte der Bundesrat aber, dass er in nächster Zeit nicht beabsichtige, von der heutigen Praxis der Strafverfolgung Abstand zu nehmen.

En réponse à une interpellation Aguet (ps, VD), le Conseil fédéral a fait savoir qu'il avait l'intention de participer à la constitution, sous l'égide de l'ONU, d'un registre universel sur le commerce international des armes classiques.

En dépit de la demande du comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU d'interdire l'exportation d'appareils Pilatus PC-7 vers l'Afrique du Sud, le Conseil fédéral a réaffirmé dans sa réponse à l'organe des Nations unies que ces avions n'étaient pas soumis à la loi sur l'exportation de matériel de guerre et que, par conséquent, ils n'étaient pas concernés par l'embargo militaire à l'égard de l'Afrique du Sud.