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Im März 1992 gab der Bundesrat die Unterlagen für die Ratifizierung von drei UNO-Drogenkonventionen in die Vernehmlassung. Während der Beitritt zum Psychotropen-Abkommen von 1971 und zum Zusatzprotokoll von 1972 zum Einheitsübereinkommen von 1961 kaum bestritten war, schieden sich die Geister an der Wiener Konvention von 1988, welche aufgrund ihrer repressiven Grundhaltung jeden liberalen Ansatz in der Drogenpolitik verunmöglichen würde. Der Bundesrat schloss deshalb nicht mehr aus, die Auswirkungen dieses Abkommens auf die Schweiz allenfalls mit einer auslegenden Erklärung abzuschwächen. Dennoch lehnten FDP, SP und GPS sowie mehrere Kantone und der Städteverband eine Ratifikation ab, da sie zu einem ungünstigen Zeitpunkt erfolge und falsche Signale setze. CVP und SVP stimmten dem Beitritt aus Gründen der internationalen Solidarität zu, votierten aber für verschiedene Vorbehalte.

Ratifikation von internationalen Betäubungsmittelabkommen (BRG 94.059)
Dossier: Revision Betäubungsmittelgesetz (BetmG) 2001-2004

L'ampleur des changements intervenus sur la scène internationale depuis 1986 ainsi que la contribution efficace des Nations Unies dans la résolution de certains conflits régionaux ont relancé l'idée d'une adhésion de la Suisse à l'ONU. Deux motions, du groupe socialiste (90.756) et de l'écologiste R. Bär (BE), ainsi qu'un postulat du groupe AdI/PEP (90.717), qui demandaient au Conseil fédéral de relancer le processus d'adhésion à l'ONU avaient été déposés la fin de l'année 1990 suite à la participation de la Suisse aux sanctions économiques adoptées par l'ONU à l'encontre de l'Irak. Bien que reconnaissant le regain d'efficacité de l'organisation mondiale depuis la fin de la guerre froide, le chef du DFAE a estimé, en raison du programme de législature très chargé, qu'il était prématuré de relancer cette question pour le moment. Comme le proposait le Conseil fédéral et malgré les oppositions des démocrates suisses et des automobilistes, les trois textes ont été transmis comme postulat, mais seulement à une courte majorité. Dans le courant de l'été, le groupe socialiste a déposé une initiative parlementaire demandant l'adhésion de la Suisse à l'ONU.

Débat sur une adhésion de la Suisse à l'ONU
Dossier: UNO-Beitritt

Der Bundesrat beantragte dem Parlament den Beitritt zum Internationalen Übereinkommen von 1965 zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung. Um der von dieser Übereinkunft verlangten Bestrafung von rassistischen Handlungen zu genügen, schlug er auch eine Ergänzung des Strafgesetzbuchs vor. Damit sollen rassistische Propaganda, öffentliche Aufrufe zu Hass und Diskriminierung sowie rassistisch motivierte Angriffe auf die Menschenwürde bestraft werden. Untersagt wird im weiteren die Verweigerung öffentlich angebotener Leistungen (d.h. insbesondere die Benutzung von Verkehrsmitteln resp. der Besuch von Gaststätten, Hotels oder Veranstaltungen) aus rassistischen Gründen. Protest gegen das Projekt, das in der Vernehmlassung noch recht umstritten gewesen war, kam insbesondere von der "Nationalen Koordination", einer Vereinigung von 17 rechtsextremen Gruppierungen.

Beitritt zur UNO-Antirassismuskonvention und Revision des StGB (BRG 92.029)
Dossier: Das Antirassismusgesetz von 1995 und dessen Folgen

Im Diskussionspapier «Bericht und Thesen zur schweizerischen Neutralität der Zukunft» forderte die FDP eine Überprüfung der gesamten Aussenpolitik, ohne allerdings deren bisherige Grundpfeiler, die bewaffnete Neutralität und das Prinzip der Solidarität, in Frage zu stellen. Die FDP empfahl, die Sanktionen der UNO mitzutragen, auch wenn die Schweiz vorläufig noch nicht Mitglied der Weltorganisation ist, um ihren Teil zur globalen Krisenbewältigung und Friedenssicherung in der Staatengemeinschaft beizutragen.

Diskussionspapier «Bericht und Themen zur schweizerischen Neutralität der Zukunft» der FDP

S'opposant à toute redéfinition du statut de neutralité, un groupe de conseillers nationaux – Hafner (pep, BE), Bircher (pdc, AG), Mauch (prp, AG) et Fischer (udc, AG) – a remis au DFAE une expertise effectuée par le professeur W. von Wartburg de l'université de Bâle. Ces parlementaires considèrent qu'une adhésion à la CE ou à l'ONU serait incompatible avec la neutralité de la Suisse; une telle adhésion nuirait en particulier à l'efficacité des actions de la Suisse en faveur de la paix par l'exercice des bons offices, de même qu'au travail du CICR.

Le débat sur la politique extérieure de la Suisse et sur la question de sa neutralité
Dossier: UNO-Beitritt
Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Union (EU)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)

Der Bundesrat beantragte dem Parlament den Beitritt der Schweiz zu den beiden 1966 von der Generalversammlung der UNO verabschiedeten internationalen Menschenrechtspakten. Da die Pakte auf universeller Ebene Staaten mit sehr unterschiedlichen politischen, wirtschaftlichen und sozialen Systemen verbinden, gehen sie in der Substanz weniger weit als entsprechende von der Schweiz bereits früher unterzeichnete Konventionen des Europarates (EMRK). Mit diesem seit langem angekündigten Beitritt möchte der Bundesrat denn auch vorwiegend aussenpolitische Ziele erreichen: die Verträge bilden die Grundlage für Interventionen der Unterzeichnerstaaten zugunsten von Menschen, deren Rechte in schwerwiegender Weise verletzt worden sind. Im Nationalrat wurde die Vorlage erfolglos von Steffen (sd, ZH) bekämpft, der sich grundsätzlich gegen einen Beitritt zu UNO-Pakten aussprach, solange die Schweiz nicht UNO-Mitglied sei. Ebenfalls zugestimmt hat die Volkskammer einem Postulat Columberg (cvp, GR), welches verlangt, dass die Schweiz auch das 1. Zusatzprotokoll zur EMRK unterzeichnet. Der Ständerat stimmte dem Beitritt zu den Menschenrechtspakten oppositionslos zu.

internationale Menschenrechtspakte UNO

Le Conseil fédéral a signé l’ «accord européen sur les grandes lignes de transport combiné internationales et les installations connexes», la Suisse en devenant ainsi la quinzième partie contractante. Ce texte, élaboré par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), prévoit le développement, en Europe, du trafic combiné rail-route par l'amélioration de sa compétitivité afin de le rendre plus attractif.

L'accord européen sur les grandes lignes de transport combiné internationales et les installations connexes (AGTC) (MCF 92.048)
Dossier: Die Europäische Gemeinschaft und das Problem des Transits durch die Schweiz

Afin de poursuivre son soutien aux différentes actions de l'ONU en faveur de la paix, le Conseil fédéral a débloqué un crédit de 17 millions de francs cette année. Celui-ci servira, d'une part, à financer certaines opérations de paix et, d'autre part, à fournir du matériel et des services.

Afin de poursuivre son soutien aux différentes actions de l'ONU en faveur de la paix, le Conseil fédéral a débloqué un crédit de 17 millions de francs cette année

Afin de soutenir plus activement les opérations de maintien de la paix patronnées par l'ONU, le DMF a décidé d'élargir le nombre d'observateurs suisses mis à disposition et de constituer des détachements de volontaires non-armés. A la surprise du DMF, 15'000 militaires se sont portés volontaires pour ces missions pacifiques. Un premier groupe de 500 soldats a été envoyé au Sahara occidental afin d'assurer une permanence médicale pour les casques bleus de l'ONU.

L'unité sanitaire suisse envoyée au Sahara occidental pour soutenir l'opération de l'ONU

Plusieurs députés ont demandé au Conseil fédéral de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient. La motion Bäumlin (ps, BE), demandant la création d'un groupe de travail ayant pour tâche d'élaborer une nouvelle politique pour le Moyen-Orient (transmise comme postulat) et le postulat Dietrich (pdc, BE) (91.3017), signé par 101 parlementaires, priant le gouvernement d'inviter les représentants des peuples du Moyen-Orient à tenir une conférence en Suisse, ont été acceptés par le Conseil national. Suite à un postulat de la commission des affaires étrangères sur la contribution de la Suisse aux efforts de paix au Moyen-Orient (91.3082), le Conseil fédéral a indiqué que l'offre d'accueillir des conférences internationales a été faite à plusieurs reprises. Il a aussi mentionné le soutien de la Confédération à différentes opérations de paix de l'ONU.

La contribution de la Suisse aux efforts de paix au Moyen-Orient
Dossier: Erster Irakkrieg

Suite à différentes interventions parlementaires sur la crise du Golfe lors de la session spéciale du mois de janvier, et à une motion du groupe socialiste (transmise comme postulat), le Conseil fédéral s'est engagé à soumettre rapidement aux Chambres un message concernant la création de dispositions légales en vue de la réalisation d'un contingent suisse de casques bleus. Un projet de loi a été mis en consultation en 1991. L'action des casques bleus pour le maintien de la paix sera réglementée par les quatre principes suivants: les casques bleus ne participent pas au conflit, ne sont armés que pour leur défense personnelle, ne s'interposent qu'entre les belligérants qui acceptent leur intervention et la Suisse restera libre de sa décision pour chaque cas. Les casques bleus seront des volontaires ayant déjà fait leur école de recrue et qui auront été formés en Suisse; ils seront engagés pour une période de six mois, laquelle sera déduite de leur service militaire. Les coûts annuels se monteront à plus de 60 millions de francs pour la préparation, la formation et le matériel. Le Conseil fédéral estime qu'un tel engagement est compatible avec la neutralité de la Suisse et n'est que le prolongement ou la version moderne de sa politique des bons offices.

Un contingent suisse de casques bleus
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Die GP lehnte den sicherheitspolitischen Bericht des Bundesrates ab, da dieser die Bedrohungssituation bloss richtig analysiere, jedoch falsche Schlüsse daraus ziehe und in der militärischen Perspektive der Sicherheitspolitik verhaften bleibe. In einem eigenen sicherheitspolitischen Konzept schlug die GPS den UNO-Beitritt, eine verstärkte Teilnahme im Europarat, ein Kriegsmaterialausfuhrverbot und Beiträge der Schweiz an eine unabhängige Friedensforschung vor.

GP über den sicherheitspolitischen Bericht des Bundesrates 1991

Sur la demande des Nations Unies, le Conseil fédéral a mis à disposition de l'organisation cinq experts en armes chimiques qui ont été engagés en Irak en vue de régler le problème de l'élimination des armes de destruction massive irakiennes. D'autre part, W. Kälin, professeur de droit international à l'université de Berne, a été désigné par la commission des droits de l'homme de l'ONU comme rapporteur spécial sur le Koweit occupé. Son mandat fut d'examiner la situation des droits de l'homme au Koweit durant l'occupation irakienne.

Sur la demande des Nations Unies, le Conseil fédéral a mis à disposition de l'organisation cinq experts en armes chimiques qui ont été engagés en Irak
Dossier: Erster Irakkrieg

Le problème de la participation aux sanctions économiques de l'ONU vis-à-vis de l'Irak et celui du survol du territoire suisse par les avions militaires de la coalition, ainsi d'ailleurs que le processus d'intégration européenne ont incité plusieurs parlementaires — postulats Hubacher (ps, BS) et Hafner (pe, BE) (90.645), motion Baerlocher (poch, BS) (91.3056) et Ledergerber (ps, ZH) (91.3002), transmises comme postulats — à demander au Conseil fédéral une clarification, voire une redéfinition de la conception de la neutralité helvétique. Dans le même ordre d'idée, le Conseil des Etats a transmis comme postulat la motion Onken (ps, TG), qui invite le Conseil fédéral à élaborer un programme substantiel en faveur d'une politique de paix active de la Suisse (91.3106). Répondant à ces interventions et à différentes interrogations soulevées dans la presse, le DFAE a mis sur pied un groupe de travail, présidé par l'ambassadeur M. Krafft et composé d'une quinzaine de personnalités, dont plusieurs hauts fonctionnaires et experts extérieurs. Ce groupe est chargé de procéder à une analyse détaillée des problèmes que soulève, dans un contexte international nouveau, la politique de neutralité de la Suisse, ainsi que de présenter un rapport sur sa politique étrangère pour la décennie à venir. Ce rapport devrait aussi répondre à la question des éventuelles conséquences d'un changement ou d'un abandon de la neutralité suisse pour le Comité international de la Croix rouge.

Le débat sur la politique extérieure de la Suisse et sur la question de sa neutralité
Dossier: UNO-Beitritt
Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Union (EU)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)

Les sanctions économiques envers le Koweit ont été levées après la libération du pays en mars 1991. L'ordonnance du 7 août 1990 a ainsi été modifiée et ne s'applique plus désormais qu'à l'Irak. L'embargo contre l'Irak a toutefois été quelque peu allégé; le Conseil de sécurité de l'ONU l'a ainsi autorisé à exporter une certaine quantité de pétrole pour financer l'achat de nourriture et de médicaments.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Après l'ambassadeur suisse J. Manz, nommé délégué spécial du secrétaire général de l'ONU pour la question du Sahara occidental, c'est l'ambassadeur suisse aux Etats-Unis, E. Brunner, qui a été choisi pour le rôle de représentant spécial au Proche-Orient du secrétaire général de l'ONU. A la fin de l'année, J. Manz a annoncé qu'il renonçait à prolonger son mandat de délégué spécial pour la question du Sahara occidental; il a été nommé comme chef de la mission permanente d'observation de la Suisse auprès des Nations Unies.

E. Brunner a été choisi pour le rôle de représentant spécial au Proche-Orient du secrétaire général de l'ONU

Quelques jours plus tard, après plusieurs séances extraordinaires consacrées à la crise du Golfe, le Conseil fédéral a pris le contre-pied des déclarations de son secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et s'est prononcé pour une neutralité stricte, exprimant ainsi sa fidélité à une application traditionnelle du droit de neutralité, codifié dans le traité de la Haye (1907). Le Conseil fédéral a justifié sa décision comme suit: il faut distinguer sanctions économiques et autorisation de survol; le conflit du Golfe peut toujours se transformer en un conflit entre deux Etats; le maintien de la stricte neutralité réduit les risques de terrorisme; une telle position de la Suisse augmente ses chances de pouvoir jouer un rôle d'intermédiaire et, enfin, le cas de l'Autriche est différent car elle est membre de l'ONU. Tous les partis gouvernementaux ont approuvé la position du Conseil fédéral; cependant le porte-parole du Parti radical a estimé que la position de stricte neutralité était en contradiction avec l'adoption des sanctions économiques contre l'Irak.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

La guerre du Golfe a relancé les débats sur la politique de neutralité de la Suisse. Après avoir participé pleinement, mais de manière autonome, aux sanctions économiques décrétées par l'ONU, la question s'est alors posée de savoir si le Conseil fédéral n'allait pas poursuivre son action dans la même logique en autorisant le survol du territoire helvétique par des avions militaires de la coalition internationale. Lors d'une émission à la radio alémanique, le secrétaire d'Etat, K. Jacobi, s'est même déclaré favorable à une telle autorisation. Selon lui, la guerre du Golfe revêtait un caractère particulier car elle ne mettait pas au prise deux Etats, mais un seul, l'Irak, face à l'ensemble de la communauté internationale; il se serait donc agi d'une action de police de l'ONU, raison pour laquelle la Suisse aurait pu soutenir la coalition en permettant le survol de son territoire, à l'instar de l'Autriche, autre pays neutre.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Après l'échec des pourparlers de paix entre les ministres des affaires étrangères américain et irakien qui se sont tenus à Genève au début du mois de janvier, le déclenchement d'un conflit armé dans le Golfe était devenu quasiment inévitable. Le Conseil fédéral a proposé en vain aux deux protagonistes de jouer le rôle de médiateur ou d'intermédiaire en offrant ses services si l'une des parties l'estimait utile. R. Felber a encore eu un entretien avec le secrétaire général des Nations Unies peu avant que celui-ci ne s'envole vers Bagdad pour une mission de la dernière chance. Quelques jours avant l'expiration de l'ultimatum du 15 janvier posé par le Conseil de sécurité de l'ONU pour le retrait des troupes irakiennes du Koweit, les diplomates suisses en poste à Bagdad ont quitté l'Irak.

L'échec des pourparlers de paix entre les ministres des affaires étrangères américain et irakien
Dossier: Erster Irakkrieg

Die Vorlage des Bundesrates über den Beitritt der Schweiz zur UNO-Konvention gegen Rassendiskriminierung und die damit verbundene Revision des Strafgesetzbuchs fand in der Vernehmlassung mehrheitlich positive Aufnahme. Die FDP machte allerdings die Einschränkung, dass sie eine Gesetzesrevision nicht für erforderlich halte, da die entsprechenden Delikte aufgrund der bestehenden Normen ausreichend verfolgt werden können. Entschiedene Opposition meldeten hingegen die Schweizer Demokraten (vormals NA) sowie die von Nationalrat Blocher (svp, ZH) präsidierte Aktion für eine neutrale und unabhängige Schweiz (AUNS) an. Die SD sehen vor allem das Recht auf freie Meinungsäusserung gefährdet, für die AUNS besteht für die Schweiz kein Anlass, UNO-Konventionen beizutreten. Die Überprüfung dieser Einwände führte dazu, dass der Bundesrat die Vorlage entgegen seiner ursprünglichen Ankündigung im Berichtsjahr noch nicht dem Parlament vorlegen konnte.

Beitritt zur UNO-Antirassismuskonvention und Revision des StGB (BRG 92.029)
Dossier: Das Antirassismusgesetz von 1995 und dessen Folgen

Les autorités helvétiques durent entreprendre un grand nombre de démarches afin d'arriver à un tel dénouement, sans toutefois atteindre un résultat immédiatement tangible. Elles eurent ainsi divers contacts avec des représentants de nations ainsi qu'avec des intermédiaires susceptibles d'être utiles. Elles tentèrent également d'intervenir auprès des autorités irakiennes et envisagèrent même l'envoi d'une mission humanitaire officielle composée de parlementaires à Bagdad. Elles renoncèrent cependant à cette idée après avoir consulté les différents partis politiques. Le Conseil fédéral, la commission des affaires étrangères du Conseil national et les quatre grands partis ne s'opposèrent cependant pas à la constitution et au voyage d'une mission privée à Bagdad, bien que les deux premiers organes eussent exprimé certaines réticences, notamment en raison des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Au sein de cette délégation furent représentées plusieurs formations politiques puisqu'elle fut coordonnée par le conseiller national E. Oehler(pdc, SG) et comprit les députés J. Ziegler(ps, GE), à l'origine de l'idée, F. Jaeger(adi, SG) et M. Pini(prd, TI) ainsi que le vice-chancelier du canton de Glarus E. Wettstein (GL, udc). Son but, humanitaire, était de ramener les captifs helvétiques retenus en Irak. Partie en novembre, elle eut des entretiens avec les autorités irakiennes ainsi qu'avec Saddam Hussein lui-même. Elle réussit à revenir avec seize ressortissants helvétiques ainsi que vingt occidentaux, huit citoyens suisses n'ayant pas été autorisés à quitter l'Irak.

Ressortissants suisses déplacés à la suite de l'invasion du Koweït en 1990
Dossier: Erster Irakkrieg

Dans les deux Chambres, la plupart des parlementaires et des groupes félicitèrent, lors des débats, le gouvernement pour la rapidité de sa réaction. Bien qu'ayant accepté la prise de sanctions économiques, certains d'entre eux soulignèrent le changement intervenu, par cette action, dans la politique de neutralité de la Suisse. Lors des discussions menées au Conseil national, la question de l'appartenance à l'Organisation des Nations Unies se posa à nouveau.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Les groupes socialiste et indépendant-évangélique ainsi que la conseillère nationale Bär (pe, BE) déposèrent, suite aux différents événements survenus en 1990, des textes demandant au Conseil fédéral de présenter au parlement un message visant à une adhésion de la Suisse à l'ONU. En ce qui concerne la motion Bär, l'exécutif souhaita sa transformation en un postulat. Comme le député Ruf (ds, BE) combattit ces deux alternatives, la discussion de cet objet fut renvoyée.

Débat sur une adhésion de la Suisse à l'ONU
Dossier: UNO-Beitritt

Dans son analyse de la situation, le gouvernement arriva à la conclusion que la prise de sanctions économiques n'allait pas à l'encontre de la politique helvétique de neutralité et ce, pour deux raisons. Premièrement, l'Irak a sciemment violé les règles du droit international. Deuxièmement, la condamnation de cet Etat par la communauté des nations a été quasi unanime. Dans ce contexte, la Suisse ne pouvait, selon l'exécutif, rester à l'écart et faire abstraction de la solidarité internationale. Un tel comportement aurait, en effet, pu être interprété comme une approbation tacite de la politique irakienne. Lors de sa deuxième intervention devant la grande chambre, en décembre, le conseiller fédéral ne laissa guère planer de doutes quant à l'éclatement probable d'un conflit armé, notamment en raison de la résolution prise à fin novembre par le Conseil de sécurité de l'ONU, autorisant les membres de l'organisation à utiliser tous les moyens nécessaires pour faire appliquer les décisions prises antérieurement. Il estima qu'une telle éventualité aurait des répercussions sur l'approvisionnement helvétique, avant tout sur celui pétrolier, ainsi que sur la sécurité de l'Etat, des actions terroristes diverses ne pouvant être exclues.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Le 2, puis le 7 août, le gouvernement condamna cette invasion. Après que le Conseil de sécurité de l'ONU eut adopté, le 6, la résolution 661, l'exécutif promulgua, le 7, une ordonnance prescrivant, de manière autonome, des mesures économiques envers l'Irak et le Koweït. Ainsi, pour la première fois de son histoire, la Suisse participait pleinement à des sanctions décidées par une organisation internationale. Tout commerce avec ces deux pays fut donc prohibé, de même que toutes les transactions financières, que ce soit avec les gouvernements, les entreprises ou les citoyens de ces deux Etats. Des exceptions furent néanmoins prévues pour les acheminements de médicaments et de denrées alimentaires au titre de l'aide humanitaire. En vertu de cela, des autorisations extraordinaires d'exporter à destination de l'Irak furent accordées par le DFEP, pour une valeur totale de 23 millions de francs.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten