Les débats que suscite depuis plusieurs années l'aide au développement ont connu de nouveaux rebondissements en 1981. Une discussion très vivace s'est en effet ouverte sur ce thème, animée principalement par les milieux proches de l'économie privée et les tiersmondistes. Si les premiers voient dans la coopération helvétique un moyen de stimuler avant tout nos exportations, les seconds, en revanche, sont partisans d'une autre forme de développement qui devrait favoriser la libération des pays pauvres de toutes les oppressions. La controverse a parfois été si âpre, les arguments avancés souvent si dogmatiques que les discussions ont abouti dans une impasse. D'autres courants sont également responsables de cette situation. Qu'ils proviennent des défenseurs d'une Suisse repliée sur elle-même ou des milieux chrétiens pour qui l'aide au développement devrait se limiter exclusivement à des projets humanitaires, eux aussi, à leur manière, ont contribué à semer le doute dans les esprits.
Face à ces critiques multiples, nos autorités ont «louvoyé», cherchant plus à concilier qu'à adopter une stratégie à la mesure des difficultés. Et pourtant, notre aide publique au développement (APD), malgré les efforts consentis, demeure toujours parmi les plus modestes. Elle ne représentait en 1980 que 0.24 pourcent de notre produit national brut (PNB). Durant la même période, les flux nets des capitaux suisses vers le tiers monde auraient été dix fois plus élevés (2.4 % du PNB). L'APD ne correspondait donc qu'aux dix pour cent des flux totaux des capitaux suisses en direction du tiers monde, alors que pour les 17 pays industrialisés membres du Comité d'aide au développement (CAD), Suisse comprise, elle était en moyenne de 36 pourcent. Il est vrai que notre pays arrivait en tête pour ce qui est des dons des organismes privés bénévoles. Voir les données publiées à ce sujet par le service de presse de l'OCDE en juin 1981.
L'objectif fixé dans le plan financier pour la législature en cours prévoit certes une augmentation substantielle des sommes allouées aux différents crédits cadre que comprend l'APD. En pourcentage du PNB, ces montants devraient représenter, selon les estimations du Conseil fédéral, 0.27 pourcent en 1981, 0.31 pourcent en 1982 et 1983.
Mais compte tenu des mesures financières prises au titre des réductions linéaires et des compressions budgétaires, le but que s'est assigné le Conseil fédéral – porter d'ici 1982 la contribution de la Confédération à un montant correspondant au 0.31 pourcent du PNB – ne sera vraisemblablement pas atteint. Il est encore en deçà de la moyenne des autres pays industrialisés (0.37 % en 1980) et fort éloigné de l'objectif de 0.7 pourcent fixé dans le programme de l'ONU pour les années 1970 et 1980 et auquel la Suisse s'est associée. Pour sortir de ce que d'aucuns n'ont pas craint de qualifier de «montée de la confusion des idées au sujet de la coopération Suisse–tiers monde», des voix, bien timides encore, se sont efforcées de clarifier les enjeux et de dégager des idées forces autour desquelles un véritable dialogue Nord-Sud pourrait enfin être instauré.

Un nouveau front de polémique s'est donc ouvert en 1981. Diverses personnalités, liées ou non aux milieux des affaires, ont contesté les méthodes et le travail accomplis à ce jour en matière de coopération technique et d'aide financière. Sur la sellette, la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) et son projet de créer, en collaboration avec les grandes associations d'entraide, une nouvelle organisation (NO) de caractère mixte, publique et privée. Dotée d'un fonds de roulement de CHF un million, elle serait chargée d'exécuter pour le compte de l'Etat des projets que la DDA n'est plus capable de réaliser faute de personnel. Cette initiative s'inscrivait dans le cadre des efforts visant à intensifier notre coopération bilatérale, puisque le parlement avait voté en 1980 le plus grand crédit jamais octroyé à l'aide au tiers monde.
Avant même sa fondation, les critiques n'ont pas épargné ce nouvel organisme. L'opposition la plus véhémente est venue notamment des milieux des bureaux d'ingénieurs-conseils qui craignaient visiblement que l'industrie soit moins sollicitée que par le passé dans les nouveaux projets. Plusieurs parlementaires, radicaux en général, ont également émis de sérieuses réserves. Ils se sont lancés dans une véritable campagne de dénigrement, estimant d'une part que la NO projetée n'était qu'un prétexte pour contourner le blocage du personnel fédéral et que d'autre part, en s'appuyant davantage sur les oeuvres d'entraide et l'économie privée, on pourrait parfaitement s'en passer. Longtemps différée en raison des réticences observées et de difficultés d'ordre juridique, elle devrait néanmoins voir le jour en 1982. La Confédération n'en sera pas membre; elle se contentera de lui allouer des subsides et de lui confier des projets – agricoles, forestiers et autres réalisations – bien déterminés.
En outre, réunis depuis mars en un «Gruppe Schweiz-Dritte Welt», des députés bourgeois ont formulé un certain nombre de revendications ayant trait à la diffusion d'une meilleure information, à une collaboration plus étroite entre l'économie, les responsables de l'aide au développement et l'Assemblée fédérale ainsi qu'à une intensification de la discussion avec les autorités compétentes. Voir aussi interpellation (Ip. 81.436) du groupe PRD au Conseil national sur le thème «quelle politique du développement?»
Ils se sont du reste inspirés en partie du contenu d'une motion (Mo. 80.910) déposée en 1980 déjà au Conseil des Etats par C. Schmid (pdc, AI). Elle demandait une modification de la loi sur la coopération et l'aide humanitaire de manière à ce que les programmes arrêtés soient soumis annuellement à l'approbation des Chambres. Le gouvernement a vivement réagi à ces propos. Il a déclaré en substance qu'une telle modification serait susceptible d'entraîner des retards considérables dans les prises de décision. Il serait néanmoins prêt à mieux informer à l'avenir les parlementaires sur ses activités dans ce domaine.

En définitive, la tentative des milieux d'affaires, par le biais du PRD, pour reprendre quelque peu le contrôle de la politique suisse de l'aide au développement et y voir conciliés aspects commerciaux et humanitaires, s'est soldée par un succès. Ils ont été en effet les principaux bénéficiaires du renouvellement partiel et de l'élargissement (de 15 à 17) du nombre de personnalités siégeant au sein de la Commission consultative pour la coopération internationale au développement. Le rôle de cette commission, présidée par E. Blunschy (pdc, SZ), est considérable. C'est elle qui est l'inspiratrice de la doctrine officielle de la coopération au développement. Doctrine qui se voulait progressiste puisque l'essentiel de l'aide suisse devait être acheminée vers les pays les plus défavorisés, dans le respect de leurs traditions artisanales et agricoles.

Le contentieux a resurgi lors des débats au parlement sur le budget 1982 de la Confédération. La contribution publique de l'aide au développement n'a en effet pas été épargnée par les mesures d'économie. Les Chambres ont accepté à une faible majorité de réduire de 18 pour cent les crédits octroyés à la coopération technique et à l'aide financière par rapport à ce qui avait été prévu dans le plan financier. Cette diminution résulte d'une première coupure de dix pour cent au titre des rédùctions linéaires et d'une seconde de huit pour cent consécutive aux compressions budgétaires. De nombreux orateurs sont intervenus en vain pour que l'on renonce à cette nouvelle amputation de huit pour cent ou qu'on la limite au moins à quatre pour cent.

L'Assemblée fédérale a tout de même ratifié une série de projets d'aide au tiers monde dans le cadre des mesures de politique commerciale (MCF 81.008). Il s'agit du financement d'un Fonds commun pour les produits de base, de la conclusion ou de la prorogation de deux accords particuliers pour le caoutchouc et le cacao ainsi que la prolongation pendant dix nouvelles années des préférences tarifaires pour les exportations industrielles des pays pauvres. La grande nouveauté réside dans l'établissement de ce Fonds commun pour la stabilisation des prix des matières premières. Son coût ne devrait pas dépasser CHF 19 millions. Ce montant servira à la fois au financement des stocks régulateurs, à la diversification et commercialisation des produits de base en provenance des pays en développement.
Parmi les crédits mixtes accordés au titre de l'aide à la balance des paiements, le plus controversé a été celui octroyé au Maroc. Une proposition de différer la conclusion du traité bilatéral a été rejetée. Voir sur ce sujet l'interpellation (Ip. 81.389) du groupe PdT/PSA/POCH.
Enfin, les Chambres ont adopté deux accords spéciaux. L'un vise à l'octroi d'un prêt à la Turquie (MCF 80.085) et l'autre porte sur l'indemnisation des biens appartenant à des ressortissants suisses nationalisés par le Zaïre (MCF 80.082). En raison des régimes politiques au pouvoir dans ces deux pays, tous deux se sont heurtés à l'opposition des milieux de la gauche.

Le parlement a en outre approuvé un nouveau crédit cadre de CHF 360 millions destiné à la prolongation et à l'extension de l'aide humanitaire (MCF 81.037) fournie par la Suisse. S'étalant sur trois ans, il prendra la relève des 270 millions alloués en 1979 et qui seront totalement engagés au printemps 1982. La plus grande partie sera versée aux oeuvres d'entraide et aux organisations internationales (131 millions). Le reste sera réparti entre l'aide alimentaire (112 millions en produits laitiers et 51 millions en produits céréaliers), le financement du Corps suisse de volontaires en cas de catastrophes et la création d'une réserve en faveur des victimes particulièrement touchées par de grandes perturbations.
Enfin, les Chambres ont accepté un projet visant d'une part à regrouper les contributions régulières et complémentaires de la Confédération au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (MCF 81.036) en une seule et d'autre part de la porter annuellement à 20 millions (12.5 millions auparavant).

Déjà fortement ébranlé en 1980, le climat international en général et les relations Est-Ouest en particulier n'ont pas cessé de se détériorer au cours de l'année 1981. La crise polonaise n'aura été en définitive qu'un épisode dans ce processus de dégradation. Le durcissement de la nouvelle administration américaine à l'égard de l'Union soviétique (URSS), la relance de la course aux armements classiques et surtout nucléaires ainsi que l'intervention plus marquée des grandes puissances en dehors de leurs sphères traditionnelles d'influence ont constitué les facteurs principaux de cette recrudescence des tensions. Opposés à cette escalade, des mouvements pacifistes se sont affirmés un peu partout et notamment en Suisse. A l'appel d'organisations antimilitaristes, antinucléaires, pacifistes, tiersmondistes et de gauche, plus de 30'000 personnes ont manifesté à Berne en faveur d'un désarmement immédiat au niveau mondial et d'une Europe dénucléarisée. La foule rassemblée à cette occasion regroupait certes des gens aux aspirations diverses, mais qui avaient malgré tout un certain nombre de préoccupations communes. D'abord la peur du déclenchement d'une guerre atomique et peut-être aussi un sentiment d'exaspération devant la démesure, l'iniquité, voire l'absurdité à laquelle les relations entre Etats ont abouti.

Ces événements ont évidemment eu des répercussions sur le plan intérieur. C'est ainsi qu'à gauche comme à droite, chez les militaires comme chez les antimilitaristes, on s'est interrogé sur les vertus de la neutralité qui, avec le respect du droit dans les relations internationales, forment les deux grands piliers des principes de la politique étrangère helvétique. Lors de la présentation d'une esquisse de leurs programmes politiques, radicaux et socialistes ont remis en question, chacun à leur façon, la politique officielle en matière de neutralité. Pour le PRD, renoncer en partie à cette dernière est un problème qui mérite aujourd'hui d'être discuté. Les théoriciens du parti ont élaboré une série de thèses, dites «thèses du Rigi», et qui n'excluent pas l'adhésion de la Suisse à la Communauté économique européenne (CEE). De son côté, le PSS a souligné l'importance d'une redéfinition de notre politique de neutralité. Elle devrait se démarquer d'une manière égale de l'Est comme de l'Ouest. Les milieux proches des pacifistes et de certaines formations de gauche se sont élevés contre un ajustement par trop unilatéral de la diplomatie helvétique sur les positions arrêtées par le bloc occidental. Les manifestants réunis devant le Palais fédéral ont dénoncé dans une résolution l'intégration progressive de la Suisse à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Ils ont exigé du Conseil fédéral une politique étrangère plus «solidaire» et plus «indépendante des deux blocs». Ces diverses réactions vont peut-être inciter nos autorités à ouvrir un débat de fond sur ce thème. Celui-ci pourrait s'engager plus tôt que prévu puisque en 1982, le projet d'adhésion à l'Organisation des Nations Unies (ONU) va entrer dans sa phase parlementaire. D'ores et déjà des spécialistes estiment que la devise traditionnelle «neutralité et solidarité» et dépassée, tout comme les attributs de neutralité «dynamique» ou solidarité «active», auxquels semble adhérer sans réserve notre ministre du DFAE. On peut se demander en effet si à l'avenir la Suisse aura encore les moyens d'assurer totalement son indépendance, compte tenu du fait qu'une défense nationale à la mesure de nos ambitions pourrait dépasser nos possibilités financières. Certains stratèges ne seraient pas défavorables à l'idée d'un rapprochement avec l'OTAN. D'autre part, la controverse qui s'est ouverte à propos de notre aide publique au développement montre à l'évidence qu'il est politiquement difficile de concilier intérêts économiques et aide aux pays les plus démunis. Voir aussi l'interpellation (Ip. 81.385) au Conseil national du groupe PdT/PSA/POCH en faveur du désarmement et de la paix.

MIGRIERT Par ailleurs, le parlement a approuvé sans opposition majeure les deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes en temps de guerre. Le premier protocole se rapporte aux conflits internationaux. Il élargit les mesures dè protection à de nouveaux types de conflits, tels que les luttes pour l'autodétermination ou les combats de libération. Le second s'intéresse davantage aux victimes des conflits armés internes. Enfin, en matière de désarmement, le Conseil national a ratifié la convention visant à limiter l'emploi de certaines armes stratégiques particulièrement traumatisantes pour la population civile. Par ailleurs, ces protocoles développent encore de manière considérable les règles sur la conduite des hostilités adoptées à La Haye en 1907 et qui n'ont jamais été retouchées depuis lors. Ils améliorent en outre la protection des blessés et celle du personnel sanitaire. Seuls 17 Etats les ont jusqu'à présent ratifiés.

MIGRIERT Le projet est donc libellé, les rôles distribués et le dossier va pouvoir entrer dans sa phase parlementaire, puis recevoir l'aval du peuple et des cantons. Sur ce plan tout reste à faire, d'autant plus qu'un sondage réalisé en octobre a mis en évidence le caractère pour le moins versatile de nos concitoyens à l'égard de cette institution. 37 pour cent des personnes interrogées se prononceraient contre, 33 pour cent pour et 30 pour cent seraient encore indécises. Avec respectivement 37 pour cent de oui et 26 pour cent de non, les Romands seraient plutôt favorables à l'adhésion, alors que les Alémaniques, avec 40 pour cent de non et 32 pour cent de oui, plutôt réfractaires. Les résultats de ce sondage ne permettent évidemment pas de prédire l'issue du scrutin, que d'aucuns voudraient renvoyer à la prochaine législature. Ils reflètent néanmoins les clivages existant au sein du monde politique entre ceux qui poussent à un engagement immédiat, ceux qui, au contraire, y sont résolument hostiles et enfin ceux qui, tout en étant partisans, craignent un refus populaire dont les conséquences pourraient être plus néfastes qu'une simple abstention. Un comité d'opposition s'est constitué en fin d'année, présidée par un certain nombre de personnalités politiques. Composition de ce comité d'objection: Le Conseiller aux États H. Reymond (Pl. VD) et les membres du Conseil nationale C. Blocher (udc, ZH), O. Fischer (prd, BE), J. Iten (pdc, NW), H. Schalcher (pev, ZH). Cela dit et avant même la publication du message, le gouvernement avait insisté sur ses arguments majeurs en faveur de l'adhésion. La Suisse ne saurait rester plus longtemps à l'écart d'une organisation qui regroupe la presque totalité des Etats et qui tend à devenir le «centre de la coopération mondiale». Elle prolonge les efforts consentis pour la défense de nos intérêts dans les tribunes internationales qui nous étaient jusqu'à présent accessibles. Enfin, elle devrait nous permettre d'y débattre des sujets auxquels la Confédération a toujours été attachés, comme l'aide humanitaire ou la défense des droits de l'homme. C'est donc, a souligné un observateur de la politique nationale, «un exercice démocratique de psychologie» à l'échelon du pays qui va s'ouvrir et au terme duquel, quoi qu'il advienne, «l'image de la Suisse ne sera plus tout à fait la même». Par ailleurs, les déclarations ambiguës du Conseil fédéral F. Honegger aux Suisses de l'étranger à Soleure illustrent les différences qui existent encore au sein de l'administration fédérale.

Dans un message publié en hiver, le Conseil fédéral propose que la Suisse adhère en tant que membre à part entière à l'ONU (MCF 81.081). Le projet d'adhésion marque l'aboutissement d'un long processus puisque, sans compter notre participation aux différentes institutions spécialisées de cet organisme, pas moins de trois rapports gouvernementaux et la nomination d'une commission consultative d'experts auront vu le jour au cours de ces dix dernières années.
Un premier volet règle la procédure d'adhésion. A ce propos, un chapitre entier est consacré à la neutralité et au problème des sanctions établies par la charte. Selon ce projet, la Confédération ne participera à aucune des éventuelles mesures militaires décrétées à l'encontre d'une nation. D'ailleurs, aucun Etat ne peut être contraint à s'y associer automatiquement. Une déclaration d'entrée solennelle réaffirmera le maintien de la neutralité permanente et armée de notre pays. En revanche, pour ce qui est des sanctions d'ordre économique par exemple, elles seront appréciées non pas sous l'angle du «droit de neutralité», mais sous celui de la «politique de neutralité». La Suisse ne saurait en effet se soustraire à des mesures appliquées par la totalité des Etats membres et, dans le cas inverse, elle pourra toujours invoquer sa neutralité et s'en distancer. Ainsi définie cette politique de neutralité ne saurait entraîner nécessairement une attitude d'abstention systématique. La Suisse n'hésitera pas à prendre clairement position en se fondant sur un certain nombre de critères objectifs, tels que l'application du droit international ou le respect des droits de l'homme. Un second volet prévoit l'engagement de quelque trente nouveaux fonctionnaires et précise que le coût de l'opération ne devrait pas dépasser CHF 19 millions par année. Ce montant est du reste inférieur aux dépenses consenties à certains organismes spécialisés de l'ONU.

Le projet est donc libellé, les rôles distribués et le dossier va pouvoir entrer dans sa phase parlementaire, puis recevoir l'aval du peuple et des cantons. Sur ce plan tout reste à faire, d'autant plus qu'un sondage réalisé en octobre a mis en évidence le caractère pour le moins versatile de nos concitoyens à l'égard de cette institution. 37 pourcent des personnes interrogées se prononceraient contre, 33 pourcent pour et 30 pourcent seraient encore indécises. Avec respectivement 37 pourcent de oui et 26 pourcent de non, les Romands seraient plutôt favorables à l'adhésion, alors que les Alémaniques, avec 40 pourcent de non et 32 pourcent de oui, plutôt réfractaires. Un sondage identique, réalisé en octobre 1980, avait donné les résultats suivants: 39 pourcent de non, 32 pourcent de oui et 29 pourcent d'indécis. Le clivage Suisse romande, Suisse alémanique était aussi clairement apparu avec respectivement 35 pourcent de oui, 33 pourcent de non et 40 pourcent de non, 33 pourcent de oui.
Les résultats de ce sondage ne permettent évidemment pas de prédire l'issue du scrutin, que d'aucuns voudraient renvoyer à la prochaine législature.
Ils reflètent néanmoins les clivages existant au sein du monde politique entre ceux qui poussent à un engagement immédiat, ceux qui, au contraire, y sont résolument hostiles et enfin ceux qui, tout en étant partisans, craignent un refus populaire dont les conséquences pourraient être plus néfastes qu'une simple abstention. Un comité d'opposition s'est constitué en fin d'année, présidée par un certain nombre de personnalités politiques.
Composition de ce comité d'objection: Le Conseiller aux États H. Reymond (Pl. VD) et les membres du Conseil nationale C. Blocher (udc, ZH), O. Fischer (prd, BE), J. Iten (pdc, NW), H. Schalcher (pev, ZH). Cela dit et avant même la publication du message, le gouvernement avait insisté sur ses arguments majeurs en faveur de l'adhésion. La Suisse ne saurait rester plus longtemps à l'écart d'une organisation qui regroupe la presque totalité des Etats et qui tend à devenir le «centre de la coopération mondiale». Elle prolonge les efforts consentis pour la défense de nos intérêts dans les tribunes internationales qui nous étaient jusqu'à présent accessibles. Enfin, elle devrait nous permettre d'y débattre des sujets auxquels la Confédération a toujours été attachés, comme l'aide humanitaire ou la défense des droits de l'homme.
C'est donc, a souligné un observateur de la politique nationale, «un exercice démocratique de psychologie» à l'échelon du pays qui va s'ouvrir et au terme duquel, quoi qu'il advienne, «l'image de la Suisse ne sera plus tout à fait la même». Par ailleurs, les déclarations ambiguës du Conseil fédéral F. Honegger aux Suisses de l'étranger à Soleure illustrent les différences qui existent encore au sein de l'administration fédérale.

Par ailleurs, le parlement a approuvé sans opposition majeure les deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes en temps de guerre (MCF 81.004). Le premier protocole se rapporte aux conflits internationaux. Il élargit les mesures dè protection à de nouveaux types de conflits, tels que les luttes pour l'autodétermination ou les combats de libération. Le second s'intéresse davantage aux victimes des conflits armés internes. Par ailleurs, ces protocoles développent encore de manière considérable les règles sur la conduite des hostilités adoptées à La Haye en 1907 et qui n'ont jamais été retouchées depuis lors. Ils améliorent en outre la protection des blessés et celle du personnel sanitaire. Seuls 17 Etats les ont jusqu'à présent ratifiés.
Enfin, en matière de désarmement, le Conseil national a ratifié la convention visant à limiter l'emploi de certaines armes stratégiques particulièrement traumatisantes pour la population civile (MCF 81.061).

Dans le domaine des relations multilatérales, la Suisse est généralement absente des grands centres de décision. Elle accorde dès lors une grande importance aux organisations internationales auxquelles elle appartient. En attendant son hypothétique entrée dans l'ONU, le Conseil de l'Europe – rapport de la délégation suisse auprès du Conseil de l'Europe (MCF 81.035) – constitue à ce jour la seule véritable tribune à laquelle elle soit pleinement associée. Après s'être mis au service des premiers pas vers l'unification européenne, celui-ci a complètement sombré, concurrencé qu'il a été par le Parlement européen. Travaillant dans l'ombre au cours des années septante, l'«organisation des 21» semble vouloir à nouveau jouer un rôle prépondérant. L'oeuvre de relance est à mettre au crédit des «neutres» et en particulier de la Suisse. Notre diplomatie a du reste assuré la présidence du Conseil de mai à novembre 1981. Elle a été à l'origine de deux rapports, l'un portant sur la torture et l'autre sur la situation des 15 millions de travailleurs migrants résidant en Europe. Voir l'interpellation (Ip. 81.390) du Conseil national J.-C. Crevoisier (psa, BE) qui s'est inquiété du retard pris dans le domaine de la politique suisse des droits de l'homme.
Même si de nouvelles ambitions se font jour, elles restent malgré tout timides, se situant davantage au niveau des intentions que des applications. Certaines personnalités se sont à nouveau inquiétées du retard pris dans la ratification des conventions déjà signées et ont prié le gouvernement de s'y attaquer avec plus d'empressement.
Ce dernier a néanmoins soumis aux Chambres fédérales trois textes au cours de l'année. Le premier concerne la coopération entre régions frontalières (MCF 81.032). Il vise à encourager les collectivités régionales ou locales, situées de part et d'autres des frontières nationales, à coopérer dans des domaines aussi variés que l'environnement, les infrastructures, les transports ou le développement économique. Le second institue une procédure européenne de règlement des différends. Il prévoit la création d'un tribunal chargé de garantir l'immunité des Etats (MCF 81.038). Ce tribunal en voie de formation sera composé de membres de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, le dernier projet est relatif à l'adhésion de la Confédération à l'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO) (MCF 80.091) qui est devenue le principal pilier de la recherche dans ce domaine en Europe.

Die Mitarbeit an einem Verhaltenskodex für multinationale Unternehmungen ist einer der Bereiche der multilateralen Aussenwirtschaftspolitik der Schweiz, welche die wirtschaftliche Zusammenarbeit mit den Entwicklungsländern fördern sollen. Noch grundlegendere Bedeutung kommt der Beteiligung an der Vorbereitung der dritten Entwicklungsstrategie der Vereinten Nationen zu, welche die Sondersession der UNO-Vollversammlung verabschiedete. Die Strategie ist zwar rechtlich unverbindlich, doch könnte sie für die künftige Gestaltung der Nord-Süd-Beziehungen wegweisend sein. Die Schweiz konnte sich zwar an der Ausarbeitung der Strategie beteiligen, an den Verhandlungen in der Sondersession war sie jedoch – da sie Nicht-Mitglied der UNO ist – nur als Beobachterin zugelassen.

Für die rohstoffarme Schweiz hat der Abschluss von internationalen Rohstoffabkommen nicht nur eine entwicklungs-, sondern auch eine versorgungspolitische Bedeutung.
Ende Juni nahmen in Genf 101 Regierungen das Statut für einen internationalen Rohstoff-Fonds unter Ratifikationsvorbehalt an. Der Fonds gilt als Schlüsselelement für die Verwirklichung des Integrierten Rohstoff-Programms der UNCTAD. Er soll erstens dazu dienen, den Abschluss und das Funktionieren von internationalen Rohstoffabkommen zu erleichtern, indem er finanzielle Beiträge an Ausgleichslager gewährt; zweitens hat er entwicklungspolitische Aufgaben wahrzunehmen wie Produktivitätsverbesserungen in der Rohstoffwirtschaft und Förderung der vertikalen Integration. Die Finanzierung des Fonds liegt in erster Linie bei den westlichen Industriestaaten. Die Schweiz kündigte an, dass sie sich voraussichtlich mit ungefähr USD zehn Mio. am Fonds beteiligen wird.

Mit Botschafter Arthur Dunkel wurde zum zweiten Mal ein Schweizer Generaldirektor des GATT. Eine seiner Hauptaufgaben ist es, die Verwirklichung der an der Tokio-Runde erzielten Ergebnisse zu überwachen. In der gegenwärtigen Weltwirtschaftslage, in der protektionistische Tendenzen wiederum deutlich spürbar sind, kommt dieser Tätigkeit erhöhte Wichtigkeit zu. Für die Schweiz setzte der Bundesrat die zweite der acht vom Genfer Protokoll der Tokio-Runde vorgesehenen Zollsenkungsstufen programmgemäss auf den ersten Januar 1981 in Kraft.

Der Ministerrat der OECD, die 1980 auf eine zwanzigjährige Tätigkeit zurückblickte, verabschiedete eine Handelserklärung, welche über das bisherige Stillhalteabkommen (Trade Pledge) hinausgeht. Die neugeschaffenen Überwachungs- und Konsultationsmechanismen sollen die handelspolitische Zusammenarbeit aller Mitgliedstaaten fördern und der in letzter Zeit vermehrt in Erscheinung tretenden bilateralen Lenkung der Handelsströme zwischen den grössten Wirtschaftspartnern entgegenwirken. Dies liegt namentlich im Interesse der kleineren Staaten.

Des tensions croissantes ont caractérisé la situation internationale en 1980, tant dans les relations Nord-Sud qu'Est-Ouest. L'écart de niveau de vie entre les pays industrialisés et ceux du tiers monde prend des proportions inquiétantes et l'on ne peut ignorer les appels, qui préconisent un transfert massif des ressources et un nouvel ordre économique mondial. Après l'invasion de l'Afghanistan par l'Union soviétique, la confrontation entre les deux grands de l'Est et de l'Ouest s'est accentuée.

La politique étrangère prend une importance toujours plus grande en raison, d'une part, du climat politique menaçant à l'échelle mondiale et, d'autre part, de l'interdépendance croissante des Etats qui s'accentue. Les Grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature de 1979 à 1983 (MCF 80.001) tiennent compte de cette évolution puisqu'elles accordent aux relations avec l'étranger une place plus en vue que par le passé. C'est précisément en relation avec cette nouvelle appréciation de la politique étrangère que l'on doit juger le nouveau style de direction du DFAE, voulu par le conseiller fédéral Aubert. Pour la Suisse, qui n'est pas membre des Nations Unies, cet engagement plus marqué se reflète surtout et naturellement dans des relations bilatérales plus intenses, nouées notamment à l'occasion des voyages qu'effectue notre ministre des affaires étrangères, par exemple au Portugal, en Roumanie, en Suède, Finlande, Yougoslavie et Angleterre, ainsi que lors des visites en Suisse de représentants de pays étrangers. Ces nombreux voyages du chef de notre diplomatie, cette année, ont été d'autant moins critiqués que la visite à Moscou, qui était prévue, a été radiée du programme de M. Aubert, ce qui a supprimé une pierre d'achoppement.
(c.f. aussi: Relations bilatérales avec l'URSS)

Le postulat (Po. 79.370) Barchi (prd, TI) a été une conséquence de la discussion concernant la réactivation de notre politique étrangère. Il a proposé de repenser la répartition des attributions entre l'exécutif et le législatif, compte tenu de notre politique étrangère qui est aujourd'hui plus engagée que par le passé. Le Conseil national n'a accepté ce postulat que partiellement.

Depuis le premier septembre, l'ambassadeur Probst assume la charge de Secrétaire d'Etat du DFAE. Comme successeur de l'ambassadeur Weitnauer, il est le numéro deux du département. Ce changement au sommet de la hiérarchie a provoqué, au début de l'année, de vives discussions dans la presse et l'opinion publique, cela d'autant plus que l'information officielle a été bien maigre à ce sujet. Le bruit selon lequel M. Weitnauer avait offert l'asile en Suisse au shah d'Iran n'a pas cessé, même après le démenti du Conseil fédéral. La plupart des observateurs ont attribué la mise à la retraite anticipée de ce haut fonctionnaire, distingué et méritant, à des divergences d'ordre personnel avec M. Aubert. La presse bourgeoise a jugé scandaleuse la politique du ministre des affaires étrangères en matière de personnel et a parlé d'un «cas Aubert». Dans une interpellation urgente, le groupe parlementaire UDC du Conseil national a demandé si le fait de se séparer de M. Weitnauer inaugurait un changement de notre politique étrangère dans le sens d'une nouvelle dynamique. Dans sa réponse, M. Aubert a relevé que le choix des hauts fonctionnaires incombe au Conseil fédéral. Celui-ci doit s'entourer de collaborateurs qui sont, à ses yeux, les plus capables d'exercer leur fonction. Il n'y a pas lieu de s'attendre à un changement d'orientation de la politique étrangère.

MIGRIERT Dass Direktinvestitionen Risiken rechtlicher und politischer Art mit sich bringen können, ist allgemein anerkannt. Zur gegenseitigen Absicherung von Investor und Gastland eignen sich bilaterale und multilaterale Investitionsschutzabkommen. Seit 1977 versucht die Kommission für transnationale Unternehmungen, welche vom Wirtschafts- und Sozialrat der Vereinten Nationen ins Leben gerufen worden war, einen Verhaltenskodex für die «Multis» auszuarbeiten. Auch die Schweiz ist in dieser Kommission vertreten. Sie befürwortet die Schaffung eines solchen Kodexes unter der Voraussetzung, dass dieser sowohl Verhaltensnormen für die «Multis» als auch Richtlinien für die Haltung der Regierungen gegenüber ausländischen Investoren enthält; dadurch will man einen gewissen Schutz gegen willkürliche Verstaatlichungen schaffen. Die Schweizer Delegation hat sich während der bisherigen Kommissionsarbeit dafür eingesetzt, dass der Kodex keine Rechtsverbindlichkeit erhalte. Nach Ansicht des Bundesrates lassen sich nach den bisherigen Erfahrungen keine Regelungen ausarbeiten, die so präzise sind, wie es für eine bindende Ausgestaltung nötig ist. Dieses Einstehen für einen rechtlich unverbindlichen Charakter des Verhaltenskodexes wurde vom Vorstand des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes scharf kritisiert. Er beanstandete, dass die Schweizer Delegation als Sachwalterin der Auslandsinvestoren auftrete, anstatt die Interessen der drei Millionen Beschäftigten in der Schweiz wahrzunehmen. Nach Ansicht des SGB hätten die Vertreter der Schweiz sich für eine möglichst weitgehende Informationspflicht der «Multinationalen» gegenüber der Öffentlichkeit und für Verhandlungsrechte der Beschäftigten auf der Ebene der Weltkonzerne einsetzen müssen.

On constate généralement que la Suisse s'efforce de mieux intégrer son aide au développement dans un programme international. Cela s'est concrétisé par une déclaration de l'observateur de la Suisse lors de l'assemblée générale de l'ONU, consacrée à la troisième décade de développement. Il a dit que notre pays se sentait solidaire de la stratégie de développement adoptée pour les années quatre-vingt et garderait ses objectifs en vue.

La proposition du Conseil fédéral de transformer en un don les deux crédits octroyés en 1967 et 1971 à l'IDA a soulevé quelques remous. Il s'agit d'une somme totale de 180 millions de francs. Il y a quatre ans, en effet, le peuple avait refusé un prêt à cette organisation. Le Conseil fédéral est d'avis que ce projet est défendable même dans l'optique du refus populaire, car la politique de l'IDA s'est améliorée depuis 1976. Cette organisation soutient aujourd'hui surtout les pays les plus pauvres, ce qui correspond exactement à la politique de développement suivie par notre pays. De surcroît, on comprend de moins en moins à l'étranger la retenue dont fait preuve la Suisse. Continuer à rester à l'écart implique, pour notre pays, un réel danger d'isolement sur le plan international. Aux Chambres fédérales, il n'y a guère eu d'opposition à la renonciation au remboursement des prêts. En revanche, la discussion a été nourrie lorsqu'il a fallu décider de soumettre l'arrêté fédéral en question au référendum facultatif avec risque, le cas échéant, d'un rejet en votation populaire. Pour respecter le résultat du scrutin de 1976, les deux chambres ont finalement accepté la clause du référendum facultatif. Les adversaires de la transformation des prèts en dons, à savoir l'Action nationale, les républicains et le POCH, ont cependant renoncé à recourir au référendum.
(c.f. aussi: Débat en 1979 concernant les prêts à l'IDA ici et ici)

En 1980, le Conseil fédéral a demandé au parlement le crédit de programme le plus élevé qui ait été jamais requis pour la coopération technique et l'aide financière : 1.65 milliards de francs répartis sur trois ans. On atteindra ainsi en 1982 l'objectif fixé dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale et qui consiste à porter l'aide publique au développement à 0.31 pourcent du produit national brut (PNB). On s'approchera de cette façon de la moyenne des pays de l'OCDE en 1985 (0.35% du PNB). Le parlement a accepté ce crédit de programme à une forte majorité. Compte tenu de la situation du tiers monde qui se détériore sans cesse, il semble que les représentants du peuple admettent la nécessité d'une participation accrue de la Suisse au transfert des ressources Nord-Sud. Au Conseil national, ni la proposition de renvoi de l'Action nationale ni celle de la réduction du crédit présentée par l’UDC n'ont eu grand succès. La chambre haute repousse une proposition de la minorité de sa commission ad hoc, visant à étendre la durée du crédit de programme. La discussion a montré que le projet du Conseil fédéral met l'accent, plus que par le passé, sur l'aide bilatérale au développement. Le conseiller national Renschler (ps, ZH) a salué cette restructuration. Toutefois, il a tenu à souligner que l'aide directe est non seulement mieux contrôlable et plus efficace, mais exige encore un personnel plus nombreux. A. Gautier (pl, GE) a mis en garde contre une diminution massive de l'aide multilatérale: elle seule permet, en effet, à la Suisse de participer à de grands projets et de profiter des connaissances des spécialistes des organisations internationales. De surcroît, l'aide multilatérale contribue à améliorer les relations avec les autres pays industrialisés, qui comprendraient mal que la Suisse se tienne à l'écart de projets communs. A peine accrus, les moyens financiers affectés à l'aide au développement doivent être diminués de 10 pourcent au titre de la réduction générale des prestations de la Confédération en 1981.

En 1980, la Suisse a organisé des campagnes en faveur des réfugiés au Pakistan, en Thaïlande et en Somalie. Cette aide humanitaire apportée aux pays, qui servent de première terre d'asile à ces réfugiés, ainsi que les secours portés immédiatement aux sinistrés des tremblements de terre d'Algérie et d'Italie du Sud ont constitué l'essentiel de l'activité du corps suisse d'aide en cas de catastrophe. Tout comme en 1979, 3'000 nouveaux réfugiés d'Indochine ont été accueillis dans notre pays en 1980. Le choix s'est d'abord porté sur des réfugiés handicapés dont la plupart des autres pays d'asile ne voulaient pas. La politique suisse en matière d'asile a maintenant une base légale, puisque la nouvelle loi fédérale sur l'asile, adoptée en 1979, a été mise en vigueur par le Conseil fédéral le premier janvier 1980, le délai référendaire étant écoulé.

Le DFAE continue à appuyer les efforts consentis en vue d'aboutir à une convention internationale contre la torture. Les milieux intéressés discutent de l'opportunité d'insérer dans un protocole additionnel facultatif une proposition provenant de la Suisse et qui contient des dispositions relativement sévères. Un projet y relatif a été soumis, pour avis, à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
(c.f. aussi: Le débat en 1977 sur la création d'une Convention pour la protection des prisonniers politiques et la pratique de la torture et en 1979 sur les droits de l'homme)

Les Grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature1979–1983 font de l'entrée de la Suisse à l'ONU une tâche prioritaire. Selon le calendrier établi par le Conseil fédéral, la votation populaire aura lieu avant la fin de cette législature. Le PDC, le PSS et l'UDC sont favorables à l'adhésion de la Suisse. Le PRD considère, en revanche, qu'il faut encore peser soigneusement le pour et le contre. Il a donc proposé dans une lettre au gouvernement d'engager une procédure de consultation à ce sujet. Cette requête a été écartée par le Conseil fédéral et la plupart des partis politiques l'ont qualifiée de manoeuvre dilatoire. Ce que les radicaux n'ont pu obtenir par leur lettre, les libéraux ont tenté de l'arracher par une motion (Mo. 80.536). Celle-ci fut nettement repoussée par le Conseil national et de justesse par la chambre des cantons (17 non contre 15 oui). La majorité fut d'avis que les arguments pour et contre l'entrée de la Suisse à l'ONU sont fort bien connus et qu'une procédure de consultation est donc superflue. Cette décision du parlement a ouvert la voie à la préparation d'un message du Conseil fédéral. Le Conseil d'etats Reymond a aussi posé une motion (Mo. 80.546) sur ce sujet.

On s'est aperçu d'une concurrence possible pour l'entrée à l'ONU lorsque M. McNamara, président de la Banque mondiale, a fait une visite en Suisse. On a alors constaté, en effet, que l'Office fédéral des affaires économiques extérieures considérait l'adhésion aux institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international) comme plus urgente que l'entrée à l'ONU. Les partisans de l'adhésion de notre pays à l'ONU ont protesté contre ce renversement des priorités. C'est surtout le PSS qui estime que notre entrée à l'ONU tarde, mais qui met, en revanche, un grand point d'interrogation quant à l'opportunité d'adhérer aux institutions de Bretton Woods. Le Conseil fédéral a continué à s'en tenir à sa déclaration selon laquelle le référendum sur l'entrée à l'ONU doit avoir lieu si possible durant la présente législature. L'ONUDI, organisation spécialisée des Nations-Unies pour l'industrialisation des pays en développement, compte la Suisse parmi ses membres depuis 1980 (MCF 79.080); une collaboration existait déjà depuis 1968.
(c.f. aussi: La demande d'adhésion de la Suisse à l'ONUDI en 1979 et l'adhésion de la Suisse à la Banque africaine de développement en 1980 (MCF 80.042))

C'est à l'unanimité, si ce n'est sans contestations, que les Chambres fédérales ont approuvé la continuation de la participation suisse au Fonds du programme des Nations Unies pour l'environnement, qui avait été différée l'année passée dans l'attente de quelques éclaircissements supplémentaires. Les représentants du peuple ont refusé la proposition de boycotter la cotisation annuelle en faveur des activités de l'ONU relatives à l'environnement jusqu'à ce que cette organisation promulgue des prescriptions plus efficaces; ils ont estimé qu'un pays non membre de l'ONU ne pouvait légitimement faire de telles interventions.

MIGRIERT On s'est aperçu d'une concurrence possible pour l'entrée à l'ONU lorsque M. McNamara, président de la Banque mondiale, a fait une visite en Suisse. On a alors constaté, en effet, que l'Office fédéral des affaires économiques extérieures considérait l'adhésion aux institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international) comme plus urgente que l'entrée à l'ONU. Les partisans de l'adhésion de notre pays à l'ONU ont protesté contre ce renversement des priorités. C'est surtout le PSS qui estime que notre entrée à l'ONU tarde, mais qui met, en revanche, un grand point d'interrogation quant à l'opportunité d'adhérer aux institutions de Bretton Woods. Le Conseil fédéral a continué à s'en tenir à sa déclaration selon laquelle le référendum sur l'entrée à l'ONU doit avoir lieu si possible durant la présente législature. L'ONUDI, organisation spécialisée des Nations-Unies pour l'industrialisation des pays en développement, compte la Suisse parmi ses membres depuis 1980 (79.080); une collaboration existait déjà depuis 1968.
(c.f. aussi: La demande d'adhésion de la Suisse à l'ONUDI en 1979 et l'adhésion de la Suisse à la Banque africaine de développement en 1980 (80.042))

Comme la lutte contre le bruit suscitait un intérêt croissant, l'ONU entreprit une campagne contre cette nuisance. En Suisse l'attention fut monopolisée par l'initiative contre le bruit des routes. La commission du Conseil national qui la traita, décida à l'unanimité d'en recommander le rejet, ne la trouvant pas assez nuancée; trop de véhicules devraient être retirés de la circulation. En revanche la commission adopta une motion par laquelle elle invita le gouvernement à renforcer périodiquement les prescriptions sur le bruit des véhicules déjà en circulation, à modifier la manière de mesurer le bruit des motocycles, à organiser et encourager la formation des fonctionnaires pour la lutte contre le bruit, à stimuler la recherche et à changer éventuellement la taxation favorable aux véhicules bruyants. Adoptant ce point de vue, les Chambres fédérales repoussèrent l'initiative et le Conseil national accepta, tout comme le Conseil fédéral, la motion. Les initiateurs, la Ligue suisse contre le bruit et la Société suisse pour la protection du milieu vital, estimèrent que cette solution était admissible. Pour éviter un déplacement aux urnes et épargner l'argent d'une campagne vaine, ils retirèrent leur projet. A la fin de l'année, le Conseil fédéral ordonna une réduction graduelle jusqu'en 1986 du bruit des véhicules neufs, allant de 30 à 80 pour cent selon les catégories, comme il l'avait annoncé dans son message accompagnant l'initiative. Ces prescriptions sont les plus sévères qui existent actuellement dans le monde.

Le Fonds du Programme des Nations Unies pour l'Environnement avait été créé dans le but d'encourager et de coordonner les activités de protection dans ce domaine. La Suisse, qui y participe, y versait CHF un million par an depuis 1975. Le Conseil fédéral envisagea d'augmenter cette contribution à CHF 1.05 million dès 1980. Mais lorsque une commission du Conseil des Etats examina la question, elle trouva que ce crédit reposait sur des bases juridiques faibles et remit sa décision dans l'intention de réexaminer le problème.

Diese scharfe Kritik bezog sich unter anderem auch auf das bundesrätliche Lavieren in der Frage des Beitritts der Schweiz zu den Vereinten Nationen. Nachdem bereits 1969 und 1971 zu diesem Thema rapportiert worden war, unterbreitete nun der Bundesrat dem Parlament einen dritten Bericht über das Verhältnis der Schweiz zur UNO (BRG 77.049). Gestützt auf die Empfehlungen der Konsultativkommission, die ihre Arbeiten 1976 abgeschlossen hatte, tat er seine Überzeugung kund, dass unsere Mitgliedschaft in der Weltorganisation eine notwendige Ergänzung zur bisherigen Aussenpolitik darstellen und dem wohlverstandenen Interesse des Landes dienen würde. Im Ausland schwinde das Verständnis für den Sonderfall Schweiz, und wenn wir unsere wirtschaftliche und politische Stellung in der Welt bewahren wollten, so sei ein weiteres Fernbleiben von diesem nunmehr universalen Forum nicht mehr länger verantwortbar. Diese deutlich formulierte Einsicht in die internationale Notwendigkeit verband der Bundesrat allerdings mit einer um nichts weniger ausdrücklichen Rücksicht auf die isolationistische Volksmeinung, welche einem UNO-Beitritt noch negativ gesonnen scheint, weshalb sich denn die Exekutive vorbehielt, den geeigneten Zeitpunkt für das Abstimmungsprozedere erst später zu bestimmen. Vorerst sollten nun Einstellungen und Beweggründe der Stimmbürger anhand einer wissenschaftlichen Meinungsumfrage getestet und die Wissenslücken mit Hilfe einer populär gehaltenen, sachlich orientierenden Broschüre geschlossen werden.

Wie isolationistisch die öffentliche Meinung in der Schweiz auch immer sein mag, die veröffentlichte Meinung jedenfalls begrüsste bis auf wenige konservative Stimmen den Grundsatzentscheid des Bundesrates, den Beitritt unseres Landes zu den Vereinten Nationen anzustreben.
Die meisten Blätter kritisierten indessen die landesväterliche Mutlosigkeit, die weder emotionelle Vorurteile gegen die UNO noch grundsätzliche Gegnerschaft abbauen helfe. Eine Volksabstimmung sei immer noch die beste Form der Meinungsumfrage, und erst in ihrem Vorfeld könnten Aufklärung und Willensbildung tatkräftig gefördert werden. Es gehe auch nicht darum, durch die Verhinderung eines negativen Volksverdikts aussenpolitisch das Gesicht zu wahren, da die Schweiz ein solches kaum mehr zu verlieren habe. Die Volkskammer nahm als Erstrat in zustimmendem Sinne Kenntnis vom dritten UNO-Bericht, verband diese Billigung aber mit der unmissverständlichen Bitte, der Bundesrat möge den Souverän «im nächstmöglichen geeigneten Zeitpunkt» über die Beitrittsfrage befinden lassen. Damit einigte sich der Nationalrat auf eine Kompromissformel, die die Regierung zur beschleunigten Behandlung des Geschäfts ermuntern sollte, ohne sie jedoch vorschnell unter massiven Druck zu setzen.

Die Räte genehmigten ein Zusatzdarlehen an die Immobilienstiftung für internationale Organisationen (FIPOI) (BRG 77.016), um die Vollendung des Sitzgebäudes der Weltorganisation für geistiges Eigentum in Genf zu finanzieren.
Der Austritt der USA aus der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) wird wohl den Abzug einer ganzen Anzahl von Beamten aus Genf zur Folge haben.
Die Befürchtungen, Wien könnte mit der neuen UNO-City der Rhonestadt die Rolle als internationales Zentrum streitig machen, haben sich indes weitgehend gelegt. Siehe diesbezüglich die einfache Anfrage (A 76.861) von Waldvogel (fdp, SH).

Nachdem es interessierten Kreisen trotz eines massiven Lobbyismus nicht gelungen war, den Beitritt der Schweiz zum Atomsperrvertrag im Parlament zu Fall zu bringen, versuchten der Verein Schweizerischer Maschinen-Industrieller und der Vorort des Schweizerischen Handels- und Industrievereins auf das bundesrätliche Ratifikationsverfahren Einfluss zu nehmen, was die Hinterlegung der Urkunden verzögerte. Siehe dazu auch die einfache Anfrage Renschler (sp, ZH).
Man einigte sich schliesslich auf drei Interpretationsvorbehalte zum fraglichen Abkommen, und der Bundesrat gab anlässlich der Ratifikation eine Erklärung ab, wonach Forschung, Produktion und Nutzung der friedlichen Kernenergie von den Verboten des Atomsperrvertrages nicht erfasst, keine neuen Materialien ohne Zustimmung der Schweiz unter den Vertrag subsumiert und Schweizer Industriefirmen gegenüber der ausländischen Konkurrenz nicht diskriminiert werden dürfen.
Wenig später gab die Regierung jedoch ihren Beschluss bekannt, dem sog. Londoner Klub beizutreten, jener informellen und spekulationsumwitterten Vereinigung Nukleargüter exportierender Staaten, die sich einer besonderen Verantwortung hinsichtlich der Nichtweiterverbreitung von Kernwaffen bewusst fühlen. Die Mitglieder dieses Klubs erklären sich auf Zusehen hin bereit, für die Ein- und Ausfuhr nuklearer Materialien, Ausrüstungen und Technologien Kontrollbestimmungen anzuwenden, die noch restriktiver sind als die im Atomsperrvertrag enthaltenen Abmachungen. Die Beitrittsfrage verschärfte die Kontroverse zwischen Handelskreisen und Industriebranchen auf der einen Seite, die ihre Exportinteressen auf nukleartechnologischem Gebiet gefährdet glaubten, und Kraftwerkindustrie sowie EPD auf der anderen Seite, die innerhalb des Londoner Atomklubs die schweizerischen Versorgungsinteressen besser aufgehoben sahen und die Chance einer internationalen Mitsprache wahrzunehmen wünschten. Da es sich bei den Londoner Richtlinien nicht um einen völkerrechtlichen Vertrag handelt, muss der Beitritt vom Parlament nicht bestätigt werden. Zum Beitritt in den Londoner Klub siehe die einfache Anfrage (A 77.682) von Nationalrat Eisenring (cvp, ZH).

C'est dans les relations entre la Suisse et les Nations Unies que s'est manifesté le plus nettement le dilemme d'une politique étrangère qui désire tenir compte des réalités internationales sans, toutefois, remettre profondément en question les fondements de l'identité nationale. L'universalité des Nations Unies et sa politisation par des pays en voie de développement qui prennent conscience de leur valeur ont à nouveau fait craindre aux quelques pays non membres d'être isolés sur la scène internationale. La commission consultative, instituée en 1973 – également mentionné en 1974 –, a terminé ses travaux en concluant que l'adhésion de la Suisse à l'ONU lui apporterait plus d'avantages que d'inconvénients et qu'elle serait compatible avec notre neutralité. Elle a remis au Conseil fédéral, sans le modifier, le rapport que celui-ci lui avait renvoyé en 1975, mais elle l'a complété par deux documents de minorité. L'un formule plus nettement certaines réserves concernant la neutralité politique, tandis que l'autre accentue encore, dans une perspective de politique globale, la nécessité d'une adhésion de la Suisse à l'ONU. Ce pas à faire, indiqué en politique étrangère, serait-il également opportun en politique intérieure? On peut vraiment en douter lorsqu'on considère la force des courants isolationnistes dans l'opinion publique.

A nouveau, nos autorités ont encouru les reproches du Comité des sanctions des Nations Unies, la Suisse servant de plaque tournante au commerce rhodésien, ce qui permet à l'administration Smith de contourner l'embargo mis en place par l'ONU.
Selon certaines opinions critiques, il est contestable que les relations économiques intenses que la Suisse entretient avec les Etats de l'apartheid – elle vient, par habitant, en tête des investisseurs en Afrique du Sud – soient également rentables à long terme. La sauvegarde des intérêts actuels de l'économie suisse, sans obérer les intérêts futurs de notre pays, apparaît comme une entreprise délicate.

L'Assemblée générale de l'ONU a décidé que, dans les cinq prochaines années, 250 fonctionnaires des organisations internationales de Genève seront transférés à Vienne, dans la cité des Nations Unies récemment construite. Pour l'instant, aucun organisme important n'est touché par cette décision et, en particulier, l'importante commission économique des Nations Unies pour l'Europe reste à Genève. Le Conseil fédéral s'est efforcé de sauvegarder le rôle international de cette ville, sans pouvoir toutefois s'engager financièrement, n'ayant pu garantir le maintien de sa subvention annuelle de CHF cinq millions pour couvrir une partie des frais généraux, supprimée dans le budget 1976 déjà.

L'UNESCO a revu sa position à l'égard d'Israël et s'est efforcée de modérer sa politisation, qui avait suscité de vives réactions en Suisse et ailleurs.
C'est pourquoi le parlement a approuvé, avec le budget pour 1977, le paiement rétroactif de dix pourcent de la contribution suisse à l'UNESCO, part qui avait été retenue en 1975 en guise de protestation.
La requête du Département politique fédéral de verser cette part plus tôt avait rencontré l'opposition des commissions des finances.

Die zunehmende Polarisierung innerhalb internationaler Organisationen war nicht dazu angetan, einen UNO-Beitritt populärer zu machen. Verschiedene Stimmen wiesen aber darauf hin, dass ein Abseitsstehen für die Schweiz auf die Dauer gefährlich werden könnte; in der UNO kämen immer mehr Beschlüsse zustande, die von weltwirtschaftlicher Bedeutung seien und Entscheidungen der Spezialorganisationen präjudizierten. Für einen baldigen UNO-Beitritt plädierte auch die 1973 eingesetzte Konsultativkommission, deren Bericht jedoch auf Verlangen einer kleinen Kommissionsminderheit vom Bundesrat zurückgewiesen würde zwecks Erarbeitung einer gemeinsamen Position. Dieser überraschende Entscheid fand in der Presse ein barsches Echo, und nur wenige Blätter zeigten Verständnis für die bundesrätliche Verzögerungstaktik im Wahljahr. Eine Repräsentativumfrage von Ende 1974 ergab 22 Prozent Befürworter, 19 Prozent Gegner, 59 Prozent Unentschlossene; innert Jahresfrist hat sich der Anteil der Befürworter um sechs Prozent verringert.

Die Schweiz unterzeichnete ein Übereinkommen über den internationalen Handel mit gefährdeten Arten freilebender Tiere und Pflanzen, das von der Umweltschutzkonferenz der UNO im Jahre 1972 angeregt worden war und das die Einführung einer entsprechenden Bewilligungspflicht vorsieht.

Die Schweiz beteiligte sich im März an der ersten Ministerkonferenz des Europarates über Umweltschutz, an der man sich allerdings zur Hauptsache auf die Erhaltung der sog. natürlichen Umwelt beschränkte. Im Herbst beantragte der Bundesrat dem Parlament eine Unterstützung des Umweltschutzfonds der UNO, der als Folge der Konferenz von Stockholm im Jahre 1972 geschaffen worden war. Ein erster von der UNO eingeführter Umweltschutztag am 5. Juni fand freilich in der Schweiz noch wenig Beachtung.

C'est à Genève précisément que, peu avant son départ au Caire, M. Graber a rencontré le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Kurt Waldheim. Ce dernier a déclaré ne remettre à son hôte aucun message relatif aux affaires du Proche-Orient, bien que celles-ci aient été au centre de leur entretien. Officiellement, il ne semble pas que les hommes aient soulevé le problème de l'entrée de la Suisse à l'ONU. En une autre occasion, le chef du DPF a pourtant dit sa préoccupation en ce qui concerne la position de plus en plus délicate de notre pays face à l'institution mondiale. Celle-ci ne peut-elle pas déjà se prévaloir d'une universalité bientôt totale ? Avec la Suisse, seuls la Corée et le Vietnam, pays partagés, et quelques Etats minuscules, n'en sont pas encore membres à part entière. Une votation populaire sur l'adhésion helvétique ne saurait avoir lieu avant 1975, a précisé M. Graber aux yeux de qui il convient de traiter en priorité l'initiative sur le référendum en matière de traités internationaux. C'est que le besoin se fait sentir d'une information plus poussée des citoyens sur l'ONU, raison pour laquelle la motion Tanner (ind., ZH) invitant le Conseil fédéral à entreprendre des démarches en vue de l'adhésion, n'a été adoptée qu'à titre de postulat par le Conseil national. Le même motif, joint à une attitude de prudence, explique la nomination, prévue en 1972 par le gouvernement, d'une Commission consultative chargée de l'étude de «toutes les formes» de relations pouvant lier la Suisse aux Nations Unies. Composé d'une cinquantaine de Membres représentant les principaux milieux, tendances et régions du pays, le nouvel organe a tenu sa séance constitutive en octobre, sous la présidence d'E. Zellweger, ancien parlementaire, ancien ministre de Suisse et ancien haut fonctionnaire de l'ONU, partisan notoire de l'adhésion. L'année écoulée a encore vu la création, d'inspiration privée, d'un Comité d'action Suisse-ONU qui se propose de mener campagne en faveur de notre entrée au Palais de Manhattan, objectif également poursuivi par l'Association suisse pour les Nations Unies, laquelle s'est donné un nouveau président en la personne du professeur L. Wildhaber.

Zahlreiche nationale und internationale Veranstaltungen trugen 1972 dazu bei, das Bewusstsein für die ernstliche Gefährdung der Umwelt des Menschen zu schärfen. Eine Umweltkonferenz der UNO, die in Stockholm stattfand und an der sich die Schweiz beteiligen konnte, verabschiedete eine Reihe von Grundsätzen, die allerdings noch recht unbestimmt blieben; zugleich aber sah sie organisatorische Massnahmen und zwischenstaatliche Aktionen vor. Der Europarat behandelte einen umfassenden Bericht über Umweltprobleme, und der Ministerrat der OECD gab Empfehlungen aus, die das Prinzip enthielten, dass der Verursacher von Umweltschäden die Kosten für deren Behebung zu tragen habe. In der Schweiz wurden Symposien und Seminarien durchgeführt, die sich insbesondere mit dem Verhältnis zwischen Wirtschaftswachstum und Umwelterhaltung befassten, und verschiedene Organisationen stellten ihre Jahrestagungen in den Rahmen der Umweltproblematik. Dabei kamen sowohl Verfechter einschneidender Schutz- und Steuerungsmassnahmen wie auch Vertreter von Wirtschaftsund Konsumenteninteressen zum Wort. Die Schweizerische Gesellschaft für Umweltschutz formulierte zwölf Thesen, die eine Festsetzung von Belastungsgrenzwerten, Beschränkungen der belastenden Aktivitäten sowie die Einführung des Verursacherprinzips verlangten. Eine Koordination der zahlreichen Bestrebungen und die Publikation regelmässiger Informationen wurden eingeleitet, eine Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Umweltforschung ins Leben gerufen. Gelegentlich wurde auch die Freigabe der Schwangerschaftsunterbrechung als Mittel zur Erhaltung des ökologischen Gleichgewichts befürwortet. Anderseits fehlte es nicht an Stimmen, die vor der Ausbeutung von Umweltbesorgnissen durch extreme Ideologien oder durch wirtschaftliche Interessen warnten.

Autre point de concertation dont le but est de servir la paix dans le monde, l'Organisation des Nations Unies. En 1969, l'Assemblée fédérale avait décidé la présentation périodique, par le gouvernement, d'un rapport sur les relations de la Suisse avec la grande institution. Le premier de ces documents a été publié en 1971. Il décrit l'oeuvre et l'évolution de l'Organisation de 1969 à 1971, l'importance et la complexité des tâches mondiales qu'elle dirige ainsi que la multiplicité des liens qui unissent déjà notre pays à ses institutions spécialisées. L'entrée de la Chine populaire au palais de Manhattan a fait de 1971 une année capitale pour l'Organisation, en passe de devenir véritablement et prochainement universelle. Le Conseil fédéral saisit l'occasion pour signaler le danger d'isolement qui menace le pays. A la longue, l'absence de la Suisse serait même mal comprise de l'opinion mondiale qui voit par ailleurs notre pays collaborer si activement aux institutions techniques de l'Organisation. Il devient ainsi nécessaire, selon le Conseil fédéral, de clarifier cette situation ambigue. A cette fin, notre exécutif a déclaré son intention de créer, comme en 1918 et 1945, une commission consultative ad hoc ayant mandat d'étudier le problème de l'adhésion. Toutefois la décision finale ne devrait intervenir qu'une fois résolu le problème prioritaire de nos rapports avec la future Europe des Dix.

De cette attitude négative, prétendent certains, ce n'est pas le peuple le responsable, mais le gouvernement qui a longtemps considéré la politique étrangère comme son affaire exclusive, en évitant de se référer au Parlement et aux citoyens. Si les autorités ont maintenant changé de point de vue, il faudra davantage de temps pour modifier les habitudes de la masse. Le Conseil fédéral s'en est rendu compte à propos de l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies. Dans son rapport (MCF 10277), publié le 30 juin, il propose à l'Assemblée fédérale de ne pas solliciter actuellement l'entrée de la Suisse au palais de Manhattan, car, dit-il, «le peuple suisse est resté, dans sa majorité, plutôt sceptique ou indifférent envers les Nations Unies». Une enquête d'opinion publique, menée par un organisme privé, a effectivement montré que 33 pourcent seulement de la population était favorable à l'adhésion de la Suisse, que 47 pourcent s'y opposait et que 20 pourcent s'en désintéressait. D'autre part, une pétition de l'Union européenne de Suisse, lancée en 1968 et close en 1969, en faveur de cette adhésion, n'a obtenu que 15'000 signatures, alors que les initiateurs prétendaient en récolter au moins 100'000. Elle jouissait de l'appui de l'Alliance des Indépendants, tandis que le Parti des paysans, artisans et bourgeois la désapprouvait. De leur côté, l'Association suisse pour les Nations Unies, la Société suisse de politique étrangère et l'Union européenne prièrent le Conseil national d'accepter le rapport gouvernemental. Ce qu'il fit à l'unanimité à la session d'automne, tout comme le Conseil des Etats à celle d'hiver. C'est que le document, tout en rejetant une adhésion immédiate à l'ONU et en proposant un rapprochement progressif comme prélude à une entrée prochaine au Palais de verre, a frappé par la qualité des nuances et le sens du compromis. «Chant du cygne», «Testament politique», il a marqué le dernier acte important de notre ministre des Affaires étrangères, W. Spühler, démissionnaire. Le socialiste zurichois avait habilement préparé sa sortie par une «valse hésitation» fort bien orchestrée. Les voeux du chef du Département politique se concrétisèrent du reste tout au long de l'année. Genève vit s'accroître son rôle de centre international par un prêt de CHF 61 millions en vue de l'agrandissement du Palais des Nations, et par deux crédits, l'un de 30 millions (MCF 10272) et l'autre de CHF 1'250'000, ce dernier destiné au soutien financier de divers instituts, fonds et programmes spéciaux des Nations Unies dans le domaine économique et social (MCF 10266). Par ailleurs, la Suisse a poursuivi son soutien à l'action de l'ONU à Chypre par une contribution de CHF 900'000.

KONSO, Institut des consommateurs et d'analyses sociales SA, Bâle. Enquête patronnée par la Banque Populaire Suisse à l'occasion de son centenaire et exécutée par Erich Gysling. Echantillon: 2'500 personnes. Les résultats ont indiqué que la jeunesse, la Suisse romande et les grandes et moyennes agglomérations (plus de 10'000 habitants) étaient respectivement plus favorables que les générations plus âgées, la Suisse alémanique et les petites agglomérations.

Une illustration de la volonté du Conseil fédéral de se rapprocher davantage de la communauté internationale nous est donnée par la nouvelle procédure de ratification qu'il a proposée dans le domaine des conventions internationales du travail. Dans un rapport (MCF 10256) du 16 avril à l'Assemblée fédérale, il a déclaré en effet qu'il avait adopté júsqu'à présent une attitude plus réservée que ne l'exigeait la situation juridique et que, désormais, il pensait «aller un peu plus loin» en soumettant à la ratification tout accord coincidant, dans les grandes lignes, avec la législation en vigueur en Suisse, dans l'idée que les lacunes de celle-ci seraient comblées «au plus vite» dans le sens des dispositions contenues dans le dit accord.
La démarche du gouvernement, malgré les critiques des milieux d'employeurs et les objections présentées par quelques radicaux, a été approuvée sans opposition par les Chambres.

La question de l'adhésion aux Nations Unies a fait l'objet d'une étude que le Conseil fédéral a demandée au professeur P. Guggenheim, dont on ne connaît pas encore les conclusions. Le Conseil fédéral, tout en préconisant l'urgence de l'étude, n'a pas fait connaître ses intentions quant au fond; M. Spühler n'a pas caché pour sa part qu'il fallait s'approcher de l'ONU, à petits pas, pour pallier le déclin du bilatéralisme, et M. H. Langenbacher, du DPF, a déclaré que l'adhésion à l'ONU permettrait à la Suisse de participer aux négociations politiques multilatérales, d'augmenter le poids moral de ses bons offices, de renforcer la position de Genève. Le Parti socialiste suisse a voté une résolution favorable à l'adhésion, et l'Union européenne a lancé une pétition dans le même but, cherchant à réunir plus de 100'000 signatures. Ces initiatives contrastent avec la retenue manifestée par le Congrès du Parti radical, ainsi que par certains orateurs lors du débat sur les «grandes lignes». Un problème particulièrement aigu s'est posé au sujet des travaux de codification du droit international qui, traditionnellement, étaient conduits dans des conférences ad hoc où la Suisse avait accès; cela a été encore le cas pour le droit des traités. Mais, la préparation d'une Convention sur le statut des missions diplomatiques spéciales, objet auquel la Suisse accorde beaucoup d'intérêt, a été confiée à la Sixième commission de l'assemblée générale. La Suisse a pu obtenir de participer à ces travaux, sans droit de vote, de façon exceptionnelle, l'URSS tenant en particulier à faire valoir que ce privilège ne devait pas constituer un précédent en faveur d'autres Etats non-membres. La Suisse a en outre accordé une nouvelle contribution de USD 200'000 à l'action des Nations Unies à Chypre; elle a prolongé d'un an la mise à disposition d'un avion pour le corps des observateurs du cessez-le-feu au Moyen-Orient. Dans l'affaire de Rhodésie, mise en demeure par la résolution du Conseil de sécurité du 25 mai 1968 et par une lettre d'U Thant du septième juin d'appliquer des sanctions renforcées, elle a répondu qu'elle ne pouvait, pour des raisons de principe, se soumettre aux sanctions obligatoires de l'ONU; elle a pris des mesures autonomes, sans reconnaître une obligation de droit, en prorogeant celles décidées en 1965 et 1967 et en refusant la garantie aux risques d'exportation pour les marchandises suisses soumises à l'embargo. Pour renforcer la position de Genève comme siège d'institutions internationales, des pourparlers ont eu lieu entre la Confédération et les autorités locales, en vue d'accroître l'aide du pouvoir central.

Les efforts de désarmement ont connu de nouveaux développements en 1968, par la signature, le premier juillet, du Traité de non-prolifération des armes atomiques. Un nouveau projet de traité avait été soumis à la Conférence de Genève par l'URSS et les USA au début de l'année, projet qui tenait compte déjà d'un certain nombre d'objections.
Par un nouvel aide-mémoire, le Conseil fédéral fit connaître son opinion à ce sujet aux membres de la Conférence: la Suisse n'était pas satisfaite des nouvelles modalités, trop vagues, concernant le contrôle de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, ni de l'absence de contre prestations réelles, ni des clauses concernant la durée du traité, pourtant déjà assouplies, ni de l'absence aussi de clauses d'arbitrage; elle signerait pourtant le traité si la majorité des Etats capables de produire des armes nucléaires en faisait de même.
Après l'ouverture du traité à la signature, le Conseil fédéral préféra attendre les réactions des Etats dont la situation était analogue à celle de la Suisse, ce qui fut jugé raisonnable par la majorité des organes de presse, mais critiqué par ceux qui estimaient que la Suisse devait donner l'exemple.
L'opposition au traité, émanant essentiellement de milieux militaires, continuait à se manifester, proposant une déclaration unilatérale de renonciation aux armes atomiques, plus facile à retirer si la situation changeait.
L'agression du 21 août contre la Tchécoslovaquie eut pour premier effet de renvoyer la discussion et la décision à plus tard, les autorités et l'opinion estimant que l'une des grandes puissances promotrices du traité ne donnait plus de garanties de bonne foi suffisantes.
La Suisse participa, en septembre, à la Conférence des Etats non nucléaires, à Genève, conférence dite des «Habenichtse» en raison du caractère essentiellement discriminatoire du traité. Sa position a consisté à faire valoir les intérêts des petits Etats face aux super-puissances; elle a demandé qu'on remette les boeufs devant la charrue et que les grandes puissances prennent des engagements prohibant l'usage de l'arme atomique ou sa menace envers les non-nucléaires; elle a insisté aussi pour obtenir des compensations dans le domaine économique, sous forme d'accès aux techniques les plus développées de l'utilisation pacifique de l'atome, sous forme d'accès aux combustibles enrichis aussi ; elle a tenté de faire préciser les modalités du contrôle.
Peu de résultats concrets sont sortis de cette conférence dans l'immédiat, malgré le front constitué par les non-nucléaires contre les grandes puissances, à cause du silence de ces dernières.

Parmi les traités multilatéraux auxquels la Suisse a souscrit, signalons plus particulièrement la signature de la convention sur le sauvetage des astronautes, leur retour et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, ainsi que le message du Conseil fédéral concernant la ratification de la convention internationale créant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (MCF 10093), dont le siège est à Genève.