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Unter dem Titel «Schweizer Sitz im UNO-Sicherheitsrat. Einbezug des Parlamentes» wollte die APK-SR mittels eines Postulats den Bundesrat mit der Erarbeitung eines Berichts bis Mitte 2020 beauftragen. Darin soll dargelegt werden in welcher Form und mit welchen Instrumenten der Bundesrat plant, das Parlament während des Schweizer Einsitzes im UNO-Sicherheitsrat miteinzubeziehen. Das Anliegen der APK-SR kam im September 2019 in den Ständerat. Im Plenum äusserte sich Ständerat Minder (parteilos, SH) kritisch zum voraussichtlichen Involvement der Schweiz, da er befürchtete, dass die Schweiz durch Äusserungen zu zwischenstaatlichen Konflikten ihre Neutralität gefährden würde. Hinzu käme die hohe Frequenz an Resolutionen des Sicherheitsrates, über die man weder die APK, geschweige denn das Parlament, frühzeitig genug informieren könne, um einen effektiven Miteinbezug zu garantieren.
Der in der Debatte anwesende Bundesrat Cassis betonte, dass die Wahl in den UNO-Sicherheitsrat erst für 2022 angesetzt sei. Der Einsitz im Sicherheitsrat sei für die Schweiz ein Novum, daher müsse man sich fortlaufend Gedanken machen, wie das Parlament beteiligt werden könne. Die Frage, wie die Rolle des Miliz-Parlaments in der immer schneller und flexibler werdenden internationalen Politik ausgestaltet werden solle, werde auch in der zukünftigen Legislatur ein Thema sein. Bisherige Vorschläge seien beispielsweise die Einrichtung einer Begleitdelegation oder regelmässige Berichterstattung durch die Präsidenten der Aussenpolitischen Kommissionen. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und der Ständerat folgte diesem Antrag oppositionslos.

Schweizer Sitz im Uno Sicherheitsrat (Po. 19.3967)
Dossier: Schweizer Sitz im UNO-Sicherheitsrat

Les récentes évolutions en matière de développement durable, avec notamment les Accords de Paris, ont placé au coeur du débat la finance durable. Ainsi, plusieurs pays, comme l'Allemagne, la France ou le Royaume-Uni, et des organisations internationales, comme l'ONU ou l'OCDE, ont inscrit la finance durable dans leurs agendas. Dans cette optique, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande un rapport du Conseil fédéral sur les évolutions des conditions-cadres des marchés financiers afin de maintenir la compétitivité et d'intégrer les évolutions internationales en matière de durabilité.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Il estime qu'il s'inscrit dans sa politique en matière de marchés financiers. Le débat en chambre a été reporté car le postulat est combattu par Thomas Matter (udc, ZH).

Comment maintenir la compétitivité de la secteur financier? (Po. 19.3127)
Dossier: Sustainable Finance

Le 13 mars 2019, le Conseil des Etats a adopté le postulat déposé par Daniel Jositsch (ps, ZH) en faveur d'une démocratisation des Nations Unies. Par son intervention, le sénateur zurichois invite ainsi le Conseil fédéral à se pencher sur la question d'un éventuel problème de légitimité démocratique au sein de l'ONU et, le cas échéant, à envisager des solutions afin d'y remédier. Selon le socialiste, le modèle de fonctionnement des Nations Unies, hérité des lendemains de la Seconde Guerre mondiale, n'est plus adapté au monde d'aujourd'hui. «Les rapports de force ont évolué, et le droit de veto n'a plus toujours sa raison d'être.» Daniel Jositsch se réfère également à la recommandation du Parlement européen qui, adoptée en juillet 2018 à l'intention du Conseil de l'ONU, plaide pour la mise en place d'une assemblée parlementaire onusienne inspirée du modèle helvétique.
Le Conseil fédéral s'était auparavant également exprimé en faveur de l'acceptation du postulat Jositsch.

Démocratisation des Nations Unies

Le 28 septembre 2018, le Conseil national a adopté le postulat «UNRWA. Bilan et perspectives après 70 ans», déposé par Philippe Nantermod (plr, VS). Par son intervention, le conseiller national valaisan invite le Conseil fédéral à se pencher sur le développement historique de l'UNRWA au Proche-Orient, sur les relations qu'entretien la Suisse avec l'organisation œuvrant pour les personnes réfugiées de Palestine – notamment sous l'angle des contributions d'aide publique au développement versées par la Confédération –, ainsi que sur les accusations d'antisémitisme, d'incitation au terrorisme ou de discrimination positive auxquelles l'organisme des Nations Unies est régulièrement confronté.
Au mois de mai 2018, le conseiller fédéral Ignazio Cassis avait laissé entrevoir certaines critiques quant à l'action de l'agence onusienne, considérée alors comme un obstacle à la paix au Proche-Orient. «Tant que les Palestiniens vivront dans des camps de réfugiés, ils caresseront le rêve de rentrer un jour dans leur patrie», confiait le chef du DFAE à la NZZ. Le Conseil fédéral s'est néanmoins prononcé en faveur de l'acceptation du postulat Nantermod, tout en rappelant l'importance de l'UNRWA «pour la stabilité dans la région et la lutte contre la radicalisation».

UNRWA. Bilan et perspectives après 70 ans

Le Conseil national a accepté lors de la session d'hiver 2015 un postulat du député Gerhard Pfister (pdc, ZG), chargeant le Conseil fédéral de fournir des informations claires au sujet de l’Érythrée. Selon le député, un rapport provenant de sources de première main et exhaustif sur la situation en Érythrée permettrait qu'à terme le pays ne soit plus un territoire de non-refoulement et que la Suisse puisse y renvoyer les requérants dont la demande d'asile a été refusée. Le Conseil fédéral a été d'avis d'accepter le postulat. La situation en Érythrée est surveillée de près, notamment grâce à un échange d'informations avec l'ONU et l'Union européenne.

fournir des informations claires au sujet de l’Érythrée

Der Bundesrat wird eine exakte Bilanz über die Umsetzung des in Artikel 12 der UNO-Kinderrechtskonvention festgelegten Anhörungsrechts für Kinder vorlegen. Die 1997 von der Schweiz unterzeichnete Konvention räumt den Kindern Rechtssubjektcharakter ein. Es wurde befürchtet, dass das Gesetz nicht zufriedenstellend umgesetzt würde. Der Nationalrat überwies in der Herbstsession diskussionslos ein entsprechendes Postulat seiner Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur.

Anhörungsrecht für Kinder (Po. 14.3382)

En réponse à la volonté du gouvernement suisse de déposer sa candidature pour un poste non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, la CPE-CN a rédigé un postulat demandant que le Conseil fédéral fasse parvenir un rapport au parlement en thématisant notamment la compatibilité d’une telle candidature avec la neutralité suisse. Le parlement a traité cet objet en même temps que l’initiative parlementaire Stamm (udc, AG; 12.479). Cette dernière demande que la candidature suisse soit validée par le parlement et soit de plus soumise au référendum facultatif. La revendication du politicien argovien n’a pas été soutenue par le parlement qui s’est exprimé par 107 voix contre 69 contre le projet. Le postulat de la commission a quant à lui trouvé grâce aux yeux des parlementaires.

Candidature pour un poste non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU (Po. 13.3005)
Dossier: Schweizer Sitz im UNO-Sicherheitsrat

Ein im Juli von der SiK des Ständerates eingereichtes Postulat zur Zukunft der Artillerie wurde im September beraten. Darin wird der Bundesrat beauftragt, sich bis Ende 2013 in einem Bericht zu äussern, wie die Zukunft der Artillerie und des indirekten Feuers im Allgemeinen ausgestaltet werden soll. Ein zentraler Aspekt ist dabei die Frage nach der Art und Menge der zu beschaffenden Munition. Das Geschäft stand in engem Zusammenhang mit dem „Übereinkommen über Streumunition“ der UNO. Darin wurde festgehalten, dass konventionelle Streumunition verboten wird. Solche ist in der Schweiz jedoch in Form von sogenannter Kanistermunition in grossen Mengen vorhanden. Über die Genehmigung dieses Übereinkommens hatte sich der Bundesrat in seinem Bericht vom 6. Juni 2011 geäussert. In diesem Zusammenhang stand auch eine Änderung des Kriegsmaterialgesetzes. Das Postulat wurde trotz dem Hinweis von Bundespräsidentin Calmy-Rey, dass diese Fragen bereits im Prozess der Revision des Bundesgesetzes über die Armee und die Militärverwaltung und der dazu gehörenden Verordnung über die Organisation der Armee beantwortet würden, angenommen.

Bericht zur Zukunft der Artillerie (Po. 11.3752)
Dossier: Übereinkommen über Streumunition

Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de politique extérieure, qui demandait au gouvernement de prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de protéger la population du Darfour, et plus particulièrement de tenter de convaincre l'ONU de prendre des sanctions ciblées (blocage de comptes bancaires, interdictions de sortie du territoire) et d'engager une intervention humanitaire.

Mesures en vue de protéger la population du Darfour
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Le thème de la neutralité a traversé l’entier du débat politique au cours de l’année sous revue. Les échéances sur le vote d’une adhésion à l’ONU ont notamment conduit à deux demandes parlementaires: la première, formulée par Rolf Büttiker (prd, SO) sous la forme d’un postulat, exigeait du Conseil fédéral l’ouverture d’une large discussion nationale sur la neutralité de la Suisse et ses implications onusiennes. Le gouvernement a accepté le postulat, plaçant ce projet dans la continuité des prises de position multiples du Conseil fédéral vis-à-vis de l’enjeu de la votation. La seconde, présentée par Christoffel Brändli (udc, GR) via une recommandation, soulignait l’importance, pour le Conseil fédéral, d’expliciter sa position de neutralité dans le texte de sa demande d’adhésion à l’ONU. Joseph Deiss a aussitôt rendu public le texte à transmettre aux Nations Unies en cas de vote positif.

Débats politiques sur la neutralité de la Suisse

En réponse au postulat Gross, le Conseil fédéral a rendu un rapport sur les relations entre la Suisse et l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il y a confirmé qu’il souhaitait réaliser l’objet stratégique de l’adhésion à l’ONU aussi rapidement que cela était politiquement possible. Depuis le refus par le peuple de l’arrêté fédéral sur l’adhésion de la Suisse à l’ONU en 1986, les relations avec le système onusien ont été nombreuses. En matière de politique de la paix, la Confédération s’associe depuis 1990 à titre autonome aux sanctions économiques de l’ONU. Elle a également augmenté le personnel et l’aide qu’elle met à disposition de l’organisation (diplomates, experts pour l’UNSCOM, unités sanitaires, observateurs, inspecteur général de la FORPRONU, avions, contributions financières, organisation de cours de formation) et accordé des droits de survol à la FORPRONU et à l’IFOR / SFOR lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine. Depuis, 1996, la Suisse est aussi membre de plein droit de la Conférence de Genève sur le désarmement, une institution créée sur mandat de l’ONU. Elle a organisé des pourparlers de paix sous son égide et détient encore, sur le plan des bons offices, cinq mandats de protection. A Genève, elle a aussi inauguré cette année un Centre de déminage censé principalement soutenir l’ONU dans son action. Sur le plan des droits de l’homme, la Suisse a adhéré aux principales conventions et dans le cadre de l’ONU, a même participé à l’élaboration de certaines d’entre elles. Elle a joué un rôle actif au sein de la Commission des droits de l’homme et s’est vu confié plusieurs mandats de rapporteur spécial. Elle met également à disposition des Nations Unies des moyens financiers et humains (experts, observateurs) et soutient les tribunaux institués par l’ONU pour juger les criminels de guerre. Concernant l’accroissement de la prospérité commune et la réduction des inégalités, la Confédération soutient fortement les programmes d’aide humanitaire de l’ONU et leur consacre un tiers de son aide humanitaire totale (notamment PNUD, FNUAP, UNICEF). L’octroi de ces sommes – correspondant à 70% de ses dépenses au sein du système onusien – permet à la Suisse d’être presque toujours membre de plein droit des conseils d’administration des institutions concernées. Dans le domaine économique, la Suisse est membre à part entière de la CEE/ONU. Elle est également un pivot des relations entre l’ONU et l’économie privée de par les nombreuses institutions qu’elle héberge. Au sujet de la protection du milieu naturel, la Confédération a renforcé sa présence dans différentes institutions de l’ONU (Commission du développement durable, Bureau du PNUE et a été une partenaire active à plusieurs reprises (Convention de Bâle, Sommet de la Terre, session spéciale Rio +5). Elle est aussi signataire de diverses autres conventions ayant trait à la protection de l’environnement.

rapport sur les relations entre la Suisse et l’Organisation des Nations Unies (ONU). politique de la paix droits de l’homme l’accroissement de la prospérité commune et la réduction des inégalités protection du milieu naturel
Dossier: UNO-Beitritt

Lors d’une session spéciale, l’assemblée générale de l’ONU a sollicité la mise en place par la Suisse d’une commission d’experts chargée d’étudier la politique d’implantation de colonies menées par Israël. Cette requête de l’ONU a fait suite à l’adoption d’une résolution condamnant la politique de l’Etat hébreu et exigeant l’application de la quatrième Convention de Genève (protection de la population civile en temps de guerre) dont la Suisse est dépositaire. Le Conseil national a transmis à ce sujet un postulat de sa Commission de politique étrangère (CPE) qui demandait également que dans le cadre du processus de paix, le Conseil fédéral débloque un crédit permettant de poursuivre la coopération au développement ainsi que l’aide humanitaire avec la Palestine. Le gouvernement a toutefois précisé que la poursuite du programme spécial en faveur de la Palestine était intégrée dans la planification financière de la DDC et ne ferait pas l’objet d’un nouveau crédit.

la mise en place par la Suisse d’une commission d’experts Israël

A l'échelon parlementaire, la Chambre du peuple a décidé de transmettre un postulat Fankhauser (ps, BL) priant le Conseil fédéral de prendre une série de dispositions visant à mettre fin aux graves mutilations causées par les mines antipersonnel et de soumettre éventuellement au parlement les bases légales nécessaires.

mines antipersonnel

La Chambre basse a transmis un postulat Haering (ps, ZH) invitant le Conseil fédéral à renforcer l'engagement de la Suisse en faveur de la promotion et du maintien de la paix dans le monde en permettant, à cette fin, une augmentation des ressources en personnel et en moyens financiers et en effectuant un travail d'information auprès du public. Plus concrètement, le texte propose notamment d'accroître le soutien financier de la Confédération en faveur de l'ONU, de l'OSCE, du CICR et du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, ainsi que de favoriser les interventions diplomatiques et les envois de personnel qualifié, tant militaire que civil.

promotion et maintien de la paix

Le Conseil des Etats a, en outre, transmis comme postulat la motion Roth (pdc, JU) invitant le Conseil fédéral à transférer les moyens financiers prévus pour la création d'un contingent de Casques bleus sur un compte auprès du DFAE destiné à des mesures suisses en faveur du maintien et de la construction de la paix.

La motion Roth (pdc, JU) invitant le Conseil fédéral à transférer les moyens financiers prévus pour la création d'un contingent de Casques bleus sur un compte auprès du DFAE
Dossier: Gesetzentwurf über ein Kontingent von Schweizer Friedenstruppen

Le Conseil national a transmis un postulat Fritschi (prd, ZH) invitant le Conseil fédéral à présenter aux Chambres un rapport exposant comment, au lendemain du non aux Casques bleus, l'armée pourrait participer plus activement à la promotion de la paix. Le gouvernement est également prié d'envisager la possibilité de développer le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe et de présenter un rapport à ce sujet.

Un postulat Fritschi (prd, ZH) invitant le Conseil fédéral à présenter un rapport exposant comment l'armée pourrait participer plus activement à la promotion de la paix
Dossier: Gesetzentwurf über ein Kontingent von Schweizer Friedenstruppen

Le Conseil national a adopté un postulat Robert (pe, BE) qui demande au Conseil fédéral d'intervenir auprès des organisations internationales en faveur de la nomination d'une déléguée spéciale de l'ONU chargée de faire un rapport sur les mauvais traitements et les viols dont sont victimes les femmes de l'ex-Yougoslavie. En revanche, il a rejeté un postulat Bär (pes, BE) (92.3577) qui priait le Conseil fédéral de soutenir la proposition d'envoyer des casques bleus journalistes en ex-Yougoslavie.

Les mauvais traitements et les viols dont sont victimes les femmes de l'ex-Yougoslavie
Dossier: Balkankonflikte

Plusieurs députés ont demandé au Conseil fédéral de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient. La motion Bäumlin (ps, BE), demandant la création d'un groupe de travail ayant pour tâche d'élaborer une nouvelle politique pour le Moyen-Orient (transmise comme postulat) et le postulat Dietrich (pdc, BE) (91.3017), signé par 101 parlementaires, priant le gouvernement d'inviter les représentants des peuples du Moyen-Orient à tenir une conférence en Suisse, ont été acceptés par le Conseil national. Suite à un postulat de la commission des affaires étrangères sur la contribution de la Suisse aux efforts de paix au Moyen-Orient (91.3082), le Conseil fédéral a indiqué que l'offre d'accueillir des conférences internationales a été faite à plusieurs reprises. Il a aussi mentionné le soutien de la Confédération à différentes opérations de paix de l'ONU.

La contribution de la Suisse aux efforts de paix au Moyen-Orient
Dossier: Erster Irakkrieg

Le problème de la participation aux sanctions économiques de l'ONU vis-à-vis de l'Irak et celui du survol du territoire suisse par les avions militaires de la coalition, ainsi d'ailleurs que le processus d'intégration européenne ont incité plusieurs parlementaires — postulats Hubacher (ps, BS) et Hafner (pe, BE) (90.645), motion Baerlocher (poch, BS) (91.3056) et Ledergerber (ps, ZH) (91.3002), transmises comme postulats — à demander au Conseil fédéral une clarification, voire une redéfinition de la conception de la neutralité helvétique. Dans le même ordre d'idée, le Conseil des Etats a transmis comme postulat la motion Onken (ps, TG), qui invite le Conseil fédéral à élaborer un programme substantiel en faveur d'une politique de paix active de la Suisse (91.3106). Répondant à ces interventions et à différentes interrogations soulevées dans la presse, le DFAE a mis sur pied un groupe de travail, présidé par l'ambassadeur M. Krafft et composé d'une quinzaine de personnalités, dont plusieurs hauts fonctionnaires et experts extérieurs. Ce groupe est chargé de procéder à une analyse détaillée des problèmes que soulève, dans un contexte international nouveau, la politique de neutralité de la Suisse, ainsi que de présenter un rapport sur sa politique étrangère pour la décennie à venir. Ce rapport devrait aussi répondre à la question des éventuelles conséquences d'un changement ou d'un abandon de la neutralité suisse pour le Comité international de la Croix rouge.

Le débat sur la politique extérieure de la Suisse et sur la question de sa neutralité
Dossier: UNO-Beitritt
Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Union (EU)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)

Dans le contexte des négociations menées dans le cadre de la CSCE sur la réduction des armements conventionnels, le Conseil national transmit, sous forme de postulat, une motion Braunschweig (ps, ZH) demandant la participation de la Suisse à ces discussions. Si cette dernière devait être différée, le texte sollicite la présentation d'un rapport sur toutes les questions relatives au désarmement. La grande chambre fit de même avec la motion Spielmann (pdt, GE), qui souhaitait voir la Suisse participer plus activement à toutes les mesures en faveur de la paix, notamment dans le cadre de l'ONU et, plus spécifiquement, dans les secteurs chimique, nucléaire et des moyens de destruction massive. Par ailleurs, le Conseil fédéral accueillit favorablement la réunification des deux Allemagnes, symbolisant, selon lui, la fin de la séparation européenne.

La Suisse et la CSCE