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Lors de la session d'été 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont pris acte du rapport 2018 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Tel que résumé par le rapporteur de la CPE-CE Filippo Lombardi (pdc, TI), l'attention de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE se focalise en priorité sur les conflits qui s'ancrent dans la durée («protracted or frozen conflicts»): Ukraine-Russie, Arménie-Azerbaïdjan autours du Haut-Karabak, Serbie-Kosovo, Chypre, indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie face à la Géorgie, etc. Dans un tel contexte, l'observation des élections constitue une part importante de l'action de l'Assemblée, dont l'objectif est alors de s'assurer que les processus électoraux se déroulent bel et bien en accord avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Lors de la session d'été 2018, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pris acte du rapport 2017 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapporteur pour la CPE-CN, Claude Béglé (pdc, VD) a notamment souligné l'importance de l'organisation internationale, «unique lieu de dialogue entre Russes et Européens», pour la sécurité à l'échelle européenne. Il a également été rappelé que l'année 2017 a vu deux Suisses accéder à des fonctions renommées au sein de l'OSCE: l'ambassadeur Thomas Greminger, nommé Secrétaire général de l’OSCE, ainsi que Filippo Lombardi (pdc, TI), élu Président de la Commission des questions politiques et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Le rapport n'a suscité aucune réaction dans les rangs du Parlement national.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Au début du mois de juin 2017, les chambres du peuple et des cantons ont pris acte du rapport de la Délégation du Parlement helvétique auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE). Tel que formulé dans le document en question, "la mission principale des 323 membres de l’assemblée est de faciliter le dialogue et la coopération interparlementaire afin de promouvoir la démocratie dans la zone OSCE". Dans un tel contexte, la neutralité suisse constitue un atout non négligeable et contribue à la reconnaissance du rôle de médiateur endossé par la Confédération helvétique sur la scène internationale.
Ordinairement exclue des préoccupations prioritaires de l'OSCE, la question migratoire a, durant l'année 2016, occupé une place prépondérante au sein des activités de l'AP-OSCE. Afin d'encourager les échanges et collaborations en lien avec la thématique migratoire, un comité ad hoc sur la Migration – présidé par la Suisse – a notamment été mis sur pied.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Lors de la session parlementaire d'été 2016, le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport 2015 de la délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Le compte-rendu n'a suscité aucun commentaire.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
Dossier: Bericht der Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE

Les 2 et 4 juin 2014, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du Rapport 2013 de la délégation représentant le Parlement helvétique auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport

En mars, l’assemblée fédérale a pris acte du rapport de politique étrangère 2012 publié par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Ce rapport met l’accent sur les relations entre la Confédération et les Etats voisins. En effet, conformément aux lignes directrices du rapport sur les axes stratégiques de la politique étrangère 2012-2015, le DFAE a centré son action sur les pays frontaliers. Le rapport souligne ainsi l’amélioration des relations diplomatiques avec ces derniers en citant notamment l’exemple de la signature de l’accord fiscal avec l’Autriche, la signature de l’accord concernant l’aéroport du Zurich-Kloten avec l’Allemagne ou encore la convention concernant l’aéroport Bâle-Mulhouse avec la France. A plus large échelle, les relations avec l’Union européenne ont été qualifiées de « globalement bonnes ». Le rapport ne cache cependant pas que certains dossiers, tels l’activation de la clause de sauvegarde, les questions institutionnelles ou fiscales, restent épineux. La stabilité européenne et mondiale forgeant un autre axe stratégique de la politique étrangère suisse, le rapport a relevé les divers engagements de la Confédération dans ce domaine. Il salue les crédits adoptés par le parlement, soit le crédit-cadre pour la continuation des mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016 et le crédit concernant la coopération internationale 2013-2016. La présidence de la Suisse à l’OSCE en 2014, son engagement au Proche-Orient, sa participation dans la lutte contre la peine de mort et son implication dans la question de la restitution des avoirs des potentats étrangers sont également thématisés. En outre, le rapport note l’importance des relations bilatérales avec les pays émergeants de l’Asie de l’Est, de l’Amérique latine et du Golfe. Ces relations ont été intensifiées au cours de l’année sous revue. Le rapport donne en exemple l’entrée de la Suisse au forum Dialogue Europe Asie (ASEM). Au niveau multilatéral, le dixième anniversaire de l’adhésion de la Suisse à l’ONU, ainsi que les revendications helvétiques en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, a permis à la Suisse de marquer son engagement international. Un accent particulier a été mis sur la ville de Genève afin que cette dernière demeure un centre compétitif et attrayant pour la communauté internationale. Les autres thèmes abordés dans le rapport concernent les services mis en place pour les Suisses de l’étranger, tels la centrale téléphonique « Helpline » du DFAE, les stratégies de communication face aux critiques envers la place financière suisse et l’optimisation du réseau extérieur, qui passera par la fermeture de certaines représentations (ambassade du Guatemala, consulat général de Chicago et de Toronto) et l’ouverture de nouvelles ambassades (Qatar et Kirghizistan).

Rapport de politique étrangère 2012
Dossier: Aussenpolitische Berichte (ab 2009)

Le nombre d’observateurs suisses présents au Kosovo et engagés sous la bannière de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été augmenté de 12 à 41 au début de l’année 1999. Leur mission consistait principalement à rendre compte des violations du cessez-le-feu et des atteintes aux droits de l’homme. Au mois de mars, les observateurs suisses ont été évacués du Kosovo en direction de la Macédoine en raison de l’aggravation du conflit. Par la suite, des policiers suisses volontaires et non armés ont également été envoyés au Kosovo pour soutenir la mission de paix des Nations Unies (UNMIK). Ils ont été intégrés sur place à l’OSCE. A noter que le parlement a adopté le rapport de la délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE pour l’année 1998.

observateurs suisses présents au Kosovo

Le Conseil fédéral a pris la décision d’envoyer au Kosovo cinquante à cent observateurs civils et militaires non-armés. Ces derniers devraient être intégrés dans le cadre de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Par ailleurs, la mission des 55 bérets jaunes suisses en Bosnie a été prolongée pour douze mois à la demande de l’OSCE.

Le Conseil fédéral a pris la décision d’envoyer au Kosovo cinquante à cent observateurs civils et militaires non-armés

A l'occasion de l'examen du rapport annuel de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, les différents groupes parlementaires ont tenu à remercier le conseiller fédéral Flavio Cotti ainsi que ses collaborateurs pour le rôle important qu'a joué la Suisse sur la scène internationale (élections en Bosnie et résolution de la crise tchétchène) durant son année passée à la tête de l'organisation.

remercier Flavio Cotti