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Im Kanton Graubünden wurden sowohl der seit 1980 in der kleinen Kammer sitzende Ulrich Gadient (svp) als auch der amtierende Ständeratspräsident Luregn Mathias Cavelty (cvp), der seit bald 20 Jahren dem eidgenössischen Parlament angehört, bestätigt.

Ständeratsersatzwahlen Graubünden 1990

Cette tendance s'est confirmée en 1990 puisque le souverain, s'il a rejeté de justesse (par 53% des voix) un abandon total de l'énergie nucléaire, a accepté d'instaurer (par 55% des suffrages) un moratoire de dix ans en la matière, période durant laquelle aucune autorisation générale de construire, de mettre en service ou d'exploiter une centrale ne doit être accordée.

Initiative "Halte à la construction de centrales nucléaires" (votation du 23 septembre 1990)
Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

Initiative "Halte à la construction de centrales nucléaires" (Moratoire). Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,4%
- Oui: 946 077 (54,6%) / 19 1/2 cantons.
- Non: 789 209 (45,4%) / 3 1/2 cantons.

Mots d'ordre:
- Oui: PS, PES, AdI (1*), PEP (1*), Alliance verte, PdT, DS; USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie
- Non: PRD (1*), PDC (4*), UDC (1*), PLS, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
*Recommandations différentes des partis cantonaux.

Initiative "Halte à la construction de centrales nucléaires" (votation du 23 septembre 1990)
Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

Initiative "Pour un abandon progressif de l'énergie atomique". Votation du 23 septembre 1990.

Participation: 40,4%
Oui: 816 289 (47,1%) / 7 cantons.
Non: 915 739 (52,9%) / 16 cantons.

Mots d'ordre:
-Non: PRD, PDC, UDC, PLS, PEP, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
-Oui: PS, PES, AdI (1*), Alliance verte, PdT, DS, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Initiative "Pour un abandon progressif de l'énergie atomique" (votation du 23 septembre 1990)
Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

Le résultat de la votation sur la LCR fut serré et ce n'est qu'avec une majorité de 53% que le peuple suisse a adopté ce texte. Comme dans tous les scrutins relatifs au domaine routier, les cantons romands se sont distingués par leur hostilité face à toute norme limitative en matière de circulation et ont accepté massivement la loi. C'est même grâce à leurs voix que la balance pencha en faveur du oui. De par l'acceptation populaire, la nouvelle LCR entrera en vigueur le ler février 1991.

Le référendum sur la révision de la loi sur la circulation routière (LCR) a abouti

La campagne sur ce référendum fut terne, tant l'importance des deux initiatives anti-nucléaires sur lesquelles les citoyens devaient se prononcer le même jour éclipsa l'objet du vote. Le débat se déroula en bonne partie autour du problème européen, dont l'analyse Vox de cette votation souligne d'ailleurs l'importance, en termes d'harmonisation des normes, dans les motivations de vote des acceptants. Cela est à mettre en relation avec le oui massif des Romands; cette région linguistique, généralement opposée à toute restriction de la circulation routière, est également celle dont la sensibilité européenne est la plus aiguë. Le non des opposants, s'il était motivé par la crainte d'accidents et d'atteintes à l'environnement, ne s'est, par contre, pas cristallisé autour du problème de l'intégration européenne.

Le référendum sur la révision de la loi sur la circulation routière (LCR) a abouti

Um Kulturraum ging es auch in der zwar finanziell bescheidensten, aber politisch umstrittensten Vorlage, über welche die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger der Stadt Zürich am 23. September abstimmten. Im Juni hatte der Gemeinderat (Legislative) nach zäher Debatte dem alternativen Kanzlei-Zentrum in Aussersihl – Ort geistiger Entfaltung für die einen, Refugium agitatorischer politischer Randgruppen für die anderen – einen jährlich wiederkehrenden Betriebskredit von 980'000 Fr. zugesichert und damit das seit 1984 geführte Provisorium zu einer definitiven Einrichtung machen wollen. Der anschliessende Abstimmungskampf wurde von den Gegnern mit aller Härte geführt. Während SD (ehemals NA) und SVP einhellig gegen die Vorlage wetterten und die Linken und Grünen sie ebenso geschlossen unterstützten, zeigten sich die Vertreter von FDP, LdU, CVP und EVP gespalten. Bei der Fassung der Abstimmungsparolen schlugen sich dann aber FDP (ohne die Jungfreisinnigen) und CVP auf die Seite der Gegner, LdU und EVP auf diejenige der Befürworter.

Mit einem knappen Mehr von 50,8% sprachen sich die Stimmbürger gegen den Betriebskredit aus. Da aber das ehemalige Kanzlei-Schulhaus nicht nur den Aktivitäten der aufmüpfigen 'Kanzlisten', sondern ebensosehr den Bedürfnissen der Aussersihler Bevölkerung dient, überwies der Gemeinderat ein Postulat, welches die Exekutive ersucht, mit einer neuen Trägerschaft eine Übergangslösung zu suchen und in einem späteren Zeitpunkt dem Volk eine neue Vorlage für die Schaffung von Rechtsgrundlagen für diesen Kulturraum zu unterbreiten.

Ende für Kanzleizentrum Zürich

Le débat des Chambres sur le budget 1991 de la Confédération a donné lieu à une longue épreuve de force au sujet des crédits destinés aux routes nationales. Galvanisés par le résultat de la votation sur les initiatives anti-autoroutes, les partisans d'un achèvement rapide de la construction du réseau helvétique ont mené campagne pour un relèvement des sommes attribuées à cet effet.

En premier lieu, diverses interventions parlementaires furent transmises qui revendiquaient des mesures allant dans ce sens. Les Chambres acceptèrent ainsi les motions Cavadini (pl, NE) (90.577) et Kohler(prd, BE) (90.570), de teneur identique, exigeant que le réseau des routes nationales soit achevé en l'an 2000 en y consacrant l'argent nécessaire. Le gouvernement, fort réticent à cette idée, souligna que cela créera des problèmes financiers et que cette date ne pourra probablement pas être respectée, certains ouvrages demandant plus de temps pour être réalisés. Le parlement transmit également les postulats Couchepin (prd, VS) (90.361) et Lauber (pdc, VS) (90.334) qui, inquiets de la réduction des crédits destinés en 1990 à la construction des routes, se soucièrent de ce que les zones périphériques et les régions de montagne bénéficient de quelques faveurs, eu égard à leur retard dans le développement de leur infrastructure routière.

En ce qui concerne le budget proprement dit, le Conseil national adopta, en première lecture, le projet du Conseil fédéral, qui prévoyait de consacrer 1,19 milliards de francs à la réalisation des autoroutes. Cependant, le Conseil des Etats, à une forte majorité, proposa ensuite d'élever ce montant à 1,4 milliards. En seconde lecture, une minorité de la commission des finances de la grande chambre voulut se rallier à cette décision, arguant qu'il fallait respecter le verdict populaire du ler avril, s'en tenir aux objectifs des motions précitées et combattre les inégalités régionales. Mais le Conseil national resta sur ses positions.

Le débat des Chambres sur le budget 1991 de la Confédération a donné lieu à une longue épreuve de force au sujet des crédits destinés aux routes nationales

Die zuständige Kommission des Nationalrats befasste sich weiterhin mit dem Verfahren der politischen Planung. Sie verzichtete auf ihre 1988 aufgestellte und vom Bundesrat bekämpfte Forderung, dass dieser zu seinen Regierungsrichtlinien einen Vorbericht zuhanden der Fraktionen vorlegen muss. Hingegen verlangte sie, dass die Exekutive jährlich einen kurzen Bericht über die Realisierung und eventuelle Adaptierung der Legislaturplanung vorlegen soll. An ihren weiteren Vorschlägen aus dem Jahr 1988 zur Behandlung der Regierungsrichtlinien — Abschaffung der Richtlinienmotion und Ersetzung der Vorberatung durch eine Parlamentskommission durch schriftliche Stellungnahmen der Fraktionen hielt die Kommission fest. Im Ratsplenum opponierte zwar die SVP-Fraktion gegen die Vorberatung in den Fraktionen, da dies zu einer für Milizparlamentarier nicht zumutbaren zeitlichen Beanspruchung führen werde. Die Ratsmehrheit stimmte der Vorlage aber zu.

fahren der politischen Planung. Regierungsrichtlinien

La fin du mois de septembre fut marquée par la visite d'Etat du premier ministre britannique, Margaret Thatcher. Après des conversations avec le Conseil fédéral presque in corpore, au cours desquelles furent évoquées la nouvelle architecture politique européenne, la CE et la crise du Golfe, elle rencontra des représentants de l'économie privée. Auparavant, les conseillers fédéraux R. Felber, en février, et J.-P. Delamuraz, en octobre, s'étaient rendus à Londres afin de s'entretenir — avec le premier ministre et d'autres membres de son cabinet — des positions respectives de la Suisse et de l'AELE dans le processus d'intégration européenne.

La visite d'Etat du premier ministre britannique, Margaret Thatcher

Le Conseil national refusa de donner suite à l'initiative parlementaire du député Rechsteiner (ps, SG), qui demandait d'interdire l'octroi de nouveaux crédits ou prêts tant à la nation qu'à des entreprises sud-africaines, l'importation de certains métaux et produits agricoles ainsi que l'exportation d'armes. Ce texte suscita l'habituelle confrontation sur le sujet entre, d'un côté, les groupes des partis bourgeois — qui rejetaient l'initiative — et, de l'autre, les fractions socialiste et écologiste, qui la soutenaient. Ces dernières avancèrent les arguments de l'insuffisance des progrès réalisés en Afrique du Sud et de l'incertitude régnant quant à la poursuite du processus démocratique. Pour ses adversaires, en revanche, ce dernier est suffisamment bien ancré et ne doit pas être pénalisé par une condamnation qui interviendrait à contre-temps et toucherait, en premier lieu, les populations directement menacées par l'apartheid.

L'initiative parlementaire du député Rechsteiner (ps, SG), qui demandait d'interdire l'octroi de nouveaux crédits ou prêts tant à la nation qu'à des entreprises sud-africaines

Eine Aufwertung erfuhr das Italienische auch durch den Entscheid von Urner Regierung und Parlament, die Sprache des Nachbarkantons Tessin anstelle des Französischen als erste Fremdsprache in der Primarschule einzuführen. Spätestens zu Beginn des Schuljahres 1994/95 werden im Kanton Uri die Schülerinnen und Schüler der 5. Klasse erstmals in der dritten Landessprache unterrichtet werden. Die notwendige Ausbildung der Lehrkräfte und die Erstellung der Lehrmittel wird den Gotthardkanton mindestens 1,5 Mio Fr. kosten. Bei der Umsetzung seiner Pläne kann Uri allerdings mit der Hilfe des Tessins rechnen. Der Tessiner Grosse Rat bewilligte diskussionslos einen Kredit von 500 000 Fr., mit welchem die Ausarbeitung von geeigneten Schulbüchern unterstützt werden soll. Zudem will das Tessiner Erziehungsdepartement bei der Vorbereitung und Durchführung von Italienischkursen für die Urner Lehrerschaft mit dem Kanton Uri zusammenarbeiten.

Der Kanton Graubünden trug sich ebenfalls mit dem Gedanken, Italienisch als erste Fremdsprache einzuführen.

Uri: Italienisch in der Primarschule

Im Differenzbereinigungsverfahren hat die Nationalratskommission beschlossen, dem Plenum ebenfalls die Unterbrechung von über 90minütigen Sendungen durch Werbung vorzuschlagen. Vom ständerätlichen Konzept für die Behandlung von Beschwerden will die Kommission die vorgeschalteten Ombudsstellen übernehmen, hingegen auf das Weiterzugsrecht von Entscheiden der UBI an das Bundesgericht verzichten. Sie erhofft sich davon, dass die UBI wieder vermehrt als Schlichtungsinstanz und weniger als richterliches Gremium tätig sein kann. Bei Konzessionsverletzungen soll gemäss der Kommission in Zukunft das EVED einschreiten, dessen Entscheide dann vor dem Bundesgericht angefochten werden könnten.

Bundesgesetz über Radio und Fernsehen (RTVG) vom 21. Juni 1991
Revisionen des Bundesgesetzes über Radio- und Fernsehen (RTVG)

Interessant war die Entwicklung in einzelnen Kantonen deshalb, weil hier die Bevölkerung erstmals die Gelegenheit erhalten wird, ihre Meinung zur Gentechnologie an der Urne kundzutun. Der Basler Grosse Rat verabschiedete ein sehr restriktives Gesetz zur Fortpflanzungsmedizin und unterstellte es mit knapper Mehrheit dem obligatorischen Referendum. Im Kanton Thurgau wurde von einem Initiativkomitee bestehend aus EVP, GP, LdU und Nationalrepublikanischer Aktion Thurgau eine Gen-Initiative eingereicht, die jegliche gentechnologischen Eingriffe in die menschlichen Keimbahnen und damit ins Erbgut verhindern will.

Fortpflanzungsmedizin und Gentechnologie Entwicklung in einzelnen Kantonen
Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den 90er Jahren

Das bedeutet aber nicht, dass die Kritik an der Praxis der Bundesbehörden verstummt wäre. Besonders die Hilfswerke bemängelten immer wieder, dass die Asylgesuchsentscheide des DFW von geringer Sachkompetenz und Menschenkenntnis geprägt seien und die angewendeten Kriterien der psychischen Situation von Menschen, die in ihrer Heimat gefoltert oder vergewaltigt wurden, kaum Rechnung trügen. Dabei konnten sie sich auf eine Studie berufen, die im Auftrag des Roten Kreuzes entstanden war, und die harsche Kritik an den Begründungen der DFW-Entscheide übte. Die GPK des Nationalrates nahm dieses Gutachten als Grundlage, um die Arbeit des DFW zu durchleuchten. Nachdem sie bereits anlässlich einer Inspektion im April die Qualität der Empfangsstellenprotokolle gerügt hatte, fand sie nun auch die Vorwürfe gegen das Zustandekommen der DFW-Entscheide in vielen Punkten bestätigt und bemängelte vor allem die Reduzierung der Asylentscheide auf Textbausteine. Sie wollte ihre Kritik aber im Verhältnis zur Grösse und Schwierigkeit der gestellten Aufgabe verstanden wissen.

Kritik an der Praxis der Bundesbehörden GPK des Nationalrates Gutachten

Obwohl ein Archiv für Tondokumente einen wichtigen Beitrag zu einer nationalen Kulturpolitik leisten könnte, gelingt es der Landesphonothek in Lugano aus finanziellen und räumlichen Gründen kaum, ihren Hauptaufgaben nachzukommen. Als geographisches Gegengewicht zur Landesbibliothek in Bern und zur Cinémathèque in Lausanne nahm die Landesphonothek 1987 Sitz in Lugano. Von Anfang an kämpfte die Stiftung, die vom Bund, vom Kanton Tessin sowie von der Stadt Lugano finanziell getragen wird, mit materiellen Schwierigkeiten. Mit der für 1991 erfolgten Aufstockung der Beiträge von 450'000 auf 900'000 Fr. können nun wenigstens die wichtigsten Bedürfnisse dieser Institution befriedigt werden. Unterstützung erhielten die Anliegen der Stiftung auch durch eine im Vorjahr vom Nationalrat angenommene Motion, die den Bundesrat beauftragt, nach Lösungen für die Schaffung einer zentralen Phono- und Videothek zu suchen; der Ständerat überwies diesen Vorstoss allerdings nur in der unverbindlicheren Form eines Postulates.

Bundesgesetz über Radio und Fernsehen (RTVG) vom 21. Juni 1991
Revisionen des Bundesgesetzes über Radio- und Fernsehen (RTVG)

Ein aus Vertreterinnen verschiedener Frauenorganisationen (u.a. Evangelischer und Katholischer Frauenbund, Ofra) gebildetes Komitee lancierte gegen Jahresende eine weitere Volksinitiative, welche den Frauenanteil zumindest in der einen Kammer der eidgenössischen Legislative markant verbessern möchte. Sie sieht vor, dass sich der Nationalrat je zur Hälfte aus Frauen und Männern zusammensetzt. Im Gegensatz zur PdA-Initiative legt dieses Begehren das Wahlverfahren in groben Zügen fest: in allen Kantonen würden Frauen und Männer getrennt für je die Hälfte der Sitze kandidieren, wobei die Wahlberechtigten "je eine Frauen- und eine Männerliste abgeben" könnten. Einen Anteil von mindestens 40% eines jeden Geschlechts im Nationalrat bis zum Jahr 2003 forderte auch die SP-Fraktion mit einer parlamentarischen Initiative. Im Zusammenhang mit der Vorberatung der parlamentarischen Initiative der Grünen Partei zur Abschaffung des Ständerates wurde ein weiterer Vorstoss zugunsten des Ausbaus der parlamentarischen Stellung der Frauen eingereicht. Die Kommissionsminderheit verlangt in ihrem Antrag an das Plenum, dass sich die Ständeratsvertretungen der Kantone aus jeweils einer Frau und einem Mann zusammensetzen müssen.

weitere Volksinitiative, Nationalrat je zur Hälfte aus Frauen und Männern zusammensetzt. Ständeratsvertretungen

Le chef du DFAE n'omit cependant pas de mentionner la responsabilité des pays industrialisés — y compris la Suisse — dans cette impasse, notamment par leurs exportations de technologies avancées ou d'armes. Une meilleure appréciation dans ces livraisons s'imposerait donc, selon le conseiller fédéral, ainsi qu'une plus grande prise en considération, dans ce domaine, des principes des droits de l'homme et de la possibilité de suspendre des autorisations déjà délivrées. Depuis l'automne 1980, les exportations d'armes à destination de l'Iran et de l'Irak sont, en Suisse, strictement interdites.

Les exportations d'armes à destination de l'Iran et de l'Irak
Erster Irakkrieg

Beide Ratskammern überwiesen gegen den Widerstand des Bundesrates, der ein Postulat vorgezogen hätte, gleichlautende Motionen von Gadient (svp, GR) (Mo. 90.398) und Steinegger (fdp, UR) (Mo. 90.397) für eine Aufstockung des Fonds für Investitionshilfe im Rahmen des Investitionshilfegesetzes für Berggebiete (IHG). Aus diesem Fonds werden zinsgünstige, rückzahlbare Darlehen für Infrastrukturvorhaben gewährt. Der Fonds stellt das wichtigste Instrument der regionalen Strukturpolitik dar; er war ursprünglich mit 500 Mio. Fr. dotiert gewesen und infolge der grossen Nachfrage 1985 um 300 Mio. Fr. erhöht worden. Die Verabschiedung dieser Motionen geschah vor dem Hintergrund einer Mitteilung der für die Zuteilung der Kredite zuständigen Zentralstelle für regionale Wirtschaftsförderung, dass ihr noch im Lauf des Jahres die Mittel ausgehen würden.

Aufstockung des Fonds für Investitionshilfe im Rahmen
Finanzierungshilfe für wirtschaftlich bedrohte Regionen

Im Ständerat stellte Schmid (cvp, AI) erneut den Antrag, auf die Revision des Vertragsrechts nicht einzutreten. Sein Hauptargument, der Schutz der Konsumenten vor aggressiven Verkaufsmethoden sei mit den neuen Bestimmungen des Gesetzes über den unlauteren Wettbewerb (UWG) gewährleistet, vermochte die Ratsmehrheit nicht zu überzeugen. Die Differenzbereinigung verlief problemlos. Insbesondere wurde in deren Verlauf präzisiert, in welchen Fällen ein Widerrufsrecht möglich sein soll: bei Vertragsabschlüssen in Wohnräumen und deren Umgebung, in öffentlichen Verkehrsmitteln, auf öffentlichen Strassen und Plätzen sowie bei sogenannten Werbeausflugsfahrten.

neuen Konsumenteninformationsgesetz und der Revision der Bestimmungen über Vertragsabschlüsse im Obligationenrecht Dienstleistungsangebote Widerrufsrecht

Im Anschluss an diese Debatte verabschiedete der Nationalrat diskussionlos eine Motion seiner Kommission, welche den Bundesrat auffordert, ein Börsengesetz vorzulegen, welches einen möglichst liberalen Wertpapierhandel garantiert, aber auch Instrumente zur Abwehr unerwünschter Übernahmen von Gesellschaften enthält.

Aktienrechtsrevision
Aktien- und Gesellschaftsrecht

Nachdem der Nationalrat als Erstrat im letzten Herbst dem Vertragsmodell und dem Prinzip des Sponsorings zugestimmt hatte, hingegen keine Unterbrechung von , Sendungen durch Werbung zulassen wollte, schlug nun die zuständige Ständeratskommission als Kompromisslösung vor, Sendungen von über 90 Minuten Dauer durch einen einzigen Werbeblock unterbrechen zu dürfen. Dieser Vorschlag wurde vom Ständerat mit 30:11 Stimmen angenommen. Den Kommissionsantrag für eine Streichung des Artikels über die Unterstützung europäischer Eigenleistungen lehnte der Rat hingegen mit 20:17 Stimmen ab.

Deutlich mehr zu reden gab der Problemkreis der Programmaufsicht durch die Unabhängige Beschwerdeinstanz (UBI). Die Kommission hatte vorgeschlagen, eine eigens vom Veranstalter organisierte 0mbudsstelle ohne Weisungsbefugnis vor die UBI zu schalten, welche erstinstanzlich die Beschwerden behandelt und gewisse Beschwerden an die UBI weiterreichen kann. Die Möglichkeit einer Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Bundesgericht solle letztinstanzlich erhalten bleiben. Dieser Vorschlag setzte sich schlussendlich gegen Anträge aus verschiedensten Richtungen – wie das Begehren des freisinnigen Masoni (TI) nach einem Radio- und Fernsehrat oder jenes des Urners Danioth (cvp) nach veranstalterunabhängigen Schlichtungsstellen – durch. Ziel dieses neuen Dreistufenverfahrens soll vor allem eine Entlastung der UBI, aber auch eine praxisnahe Erledigung der Beschwerden sein. Im übrigen nahm der Rat einen Minderheitsantrag an, wonach das Beschwerderecht von Behörden nicht auf Kantonsregierungen zu beschränken sei und sprach sich mit knappem Mehr dafür aus, dass die Verhandlungen vor der Beschwerdeinstanz öffentlich ausgetragen werden sollen.

Bundesgesetz über Radio und Fernsehen (RTVG) vom 21. Juni 1991
Revisionen des Bundesgesetzes über Radio- und Fernsehen (RTVG)

Fünf Jahre nach der Erstberatung und zwei Jahre nach der Behandlung durch den Ständerat machte sich der Nationalrat an die Bereinigung der Differenzen bei der Aktienrechtsrevision. Die SP-Fraktion beantragte vergeblich, auf die noch offenen Artikel nicht einzutreten, sondern sie an den Bundesrat zurückzuweisen, mit der Auflage, eine Lösung zu präsentieren, welche sowohl mit dem EG-Aktienrecht als auch mit den Empfehlungen der Arbeitsgruppe "Finanzplatz Schweiz" der Bundesratsparteien konform ist. Im Zentrum dieser Forderung standen die Vorschriften über die Publizität der Aktiengesellschaften und über die Beschränkungen des Aktienerwerbs (Vinkulierung). Von den Gegnern einer Rückweisung wurde darauf hingewiesen, dass es gelte, die Reform jetzt rasch zum Abschluss zu bringen. Ein eigentliches EG-Aktienrecht existiere ohnehin noch nicht, und das Ziel einer vollständigen Konformität mit den bestehenden EG-Richtlinien zur Harmonisierung des Gesellschaftsrechtes könne die Schweiz, gleich wie die EG-Staaten, in weiteren Schritten anstreben.

In der Detailberatung war insbesondere die Einschränkung der Übertragung von Namenaktien (Vinkulierung) umstritten. Die Verhandlungen waren geprägt von einer Vielzahl von Anträgen und nahmen eher die Form einer Kommissionssitzung an. Die Mehrheit der vorberatenden Kommission hatte ihre Meinung seit dem Vorjahr geändert und sprach sich nun gegen das vom Ständerat beschlossene Vinkulierungsverbot für an der Hauptbörse gehandelte Aktien aus. Sie schlug hingegen vor, die zulässigen Gründe für die Nichtanerkennung eines Erwerbers von Namenaktien im Gesetz zu regeln. Nur noch die SP setzte sich für ein vollständiges Vinkulierungsverbot für börsengängige Titel ein. Alle übrigen Antragsteller sahen als kleinsten gemeinsamen Nenner die Möglichkeit einer prozentualen Höchstquote für einzelne Aktionäre vor. Schliesslich setzte sich die Fassung der Kommissionsmehrheit durch, welche zusätzlich zur Quotierung gestattet, Personen auszuschliessen, welche eine Gesellschaft hindern könnten, gesetzlichen Vorschriften zu genügen. Da mit diesen gesetzlichen Vorschriften insbesondere die "Lex Furgler" (Grundstükkerwerb durch Ausländer) und das Bankengesetz gemeint sind, betreffen die zulässigen Ausschlussgründe vorab Ausländer.

In der Frage der Ausübung des sogenannten Depotstimmrechts ging der Nationalrat über den Entscheid des Ständerats hinaus. Einig waren sich beide Kammern, dass die Depotvertreter — in der Regel die Banken — die Weisungen der Aktionäre einholen müssen. Wenn keine Weisungen vorliegen, will der Nationalrat Stimmenthaltung vorschreiben; die kleine Kammer sah in diesen Fällen Zustimmung zu den Anträgen des Verwaltungsrats vor.

Aktienrechtsrevision
Aktien- und Gesellschaftsrecht

Le Conseil fédéral a procédé à la reconduction pour 20 ans, moyennant quelques modifications, de la loi fédérale sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) qui doit échoir le ler novembre 1992. Cette loi, qui est un instrument important de la politique agricole, doit donner la possibilité à la Confédération et aux cantons de mettre à disposition de nouveaux fonds pour les crédits d'investissements. Selon J.-P. Delamuraz, elle permet l'orientation des investissements dans un sens souhaitable, la diminution des frais de production et l'augmentation de la compétitivité des entreprises agricoles. Elle serait, par ailleurs, compatible avec les pratiques autorisées par le GATT dans le sens où les crédits qu'elle propose représentent une sorte de paiement direct. Le Conseil des Etats a adopté ce texte à l'unanimité. Il ne l'a modifié notablement qu'en deux points, en élargissant aux fermiers l'accès aux crédits d'investissements et en biffant l'interdiction de vendre les exploitations bénéficiaires du prêt, estimant qu'il appartient aux cantons d'en fixer, de cas en cas, les conditions. La commission du Conseil national a, pour sa part, également accepté le projet du Conseil fédéral, même si elle a créé quelques divergences par rapport à la petite chambre.

Reconduction de la loi fédérale sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI)

Einem Teil der Gewerkschaften — insbesondere GBH, VPOD und CNG — ging der SGB-Vorschlag einer schrittweisen Reduktion des Saisonnierkontingents zu wenig weit. Sie setzten sich für die völlige Abschaffung des Saisonnierstatuts ein, welches ihrer Ansicht nach durch das Verbot des Familiennachzugs und der freien Wahl des Arbeitsplatzes gegen die europäische Menschenrechtskonvention verstösst. Ihre Anstrengungen kulminierten in einer grossen nationalen Kundgebung in Bern im September, an der 20 000 Personen teilnahmen, und in deren Vorfeld 800 Persönlichkeiten aus Kultur, Medizin, Recht und Politik einen Aufruf zur unverzüglichen Abschaffung des Saisonnierstatuts unterzeichneten. Im Parlament fand dieses Anliegen Unterstützung bei der Baselbieter Nationalrätin und "Mitenand"-Präsidentin Fankhauser (sp), die eine entsprechende Motion einreichte.

völlige Abschaffung des Saisonnierstatuts ,