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La révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques a sans conteste constitué l'enjeu majeur de la politique énergétique suisse durant l'année 1996. Au centre des discussions particulièrement enflammées qui ont animé les Chambres fédérales durant plusieurs jours a bien évidemment figuré le problème de l'augmentation des redevances hydrauliques que les exploitants des centrales hydroélectriques se voient contraints de verser annuellement aux cantons de montagne pour l'utilisation de leurs ressources publiques en eau. Le débat sur cette question a principalement opposé deux coalitions regroupant, pour l'une, les représentants des milieux industriels et de l'économie électrique, et pour l'autre, les représentants des cantons alpins – toutes tendances partisanes confondues – ainsi que des partis de la gauche en général qui, en contrepartie de leur soutien aux revendications des cantons de montagne, ont obtenu de ceux-ci la reprise des discussions devant conduire à terme à la ratification de la Convention des Alpes.
Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, c'est à l'issue d'un débat fleuve que le Conseil des Etats a décidé – conformément à une proposition issue de la majorité de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie – de porter le montant de la redevance annuelle à CHF 80 par kilowatt de puissance brute, soit une augmentation de CHF 10 par rapport aux CHF 70 retenus initialement par le Conseil fédéral. Les deux propositions des minorités Iten (prd, ZG)/Forster (prd, SG) et Leumann (prd, LU)/Cavadini (pl, NE) – l'une demandant que les sénateurs s'en tiennent au projet du gouvernement, l'autre prévoyant d'arrêter le montant de la redevance à CHF 60 jusqu'à la fin de l'an 2000, puis à CHF 70 francs dès 2001 – devaient ainsi être rejetées plus ou moins nettement. Parmi les partisans de la plus forte hausse ont bien évidemment figuré les députés des cantons alpins qui ont mis l'accent sur le fait que les CHF 80 retenus permettront d'améliorer la capacité financière endogène des cantons de montagne, puisque cette augmentation devrait leur permettre de se partager annuellement quelque CHF 130 millions de recettes supplémentaires. Leurs arguments se sont heurtés à ceux des défenseurs des intérêts des milieux industriels et énergétiques en particulier qui ont fait valoir qu'un pareil accroissement du montant de la redevance nuirait à la compétitivité de la place économique helvétique et menacerait par là-même le maintien de places de travail dans le pays. Si par sa décision relative à la redevance hydraulique la Chambre haute a ainsi fait une importante concession aux revendications des cantons de montagne, les sénateurs ont en revanche refusé à une faible majorité de permettre à ces derniers de prélever un supplément de CHF 40 au plus par kWh pour les bassins d'accumulation. La proposition du député socialiste Onken (TG) – aux termes de laquelle la Confédération est habilitée à percevoir un franc au plus par kilowatt pour dédommager les collectivités publiques qui renoncent à l'utilisation de la force hydraulique pour des motifs de protection de la nature et du paysage – a été par contre acceptée assez largement. Lors du vote sur l'ensemble, la petite Chambre a finalement adopté par 29 voix contre 10 la révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques qui, hormis les dispositions relatives à la redevance, introduit également de nouvelles prescriptions en matière de compensation pour pertes d'impôts, de transformation des aménagements hydro-électriques ainsi que de navigation et de protection du tracé des voies navigables.
C'est à l'issue d'un débat tout aussi animé, au cours duquel les arguments déjà invoqués au sein du Conseil des Etats devaient être repris par de nombreux députés, que le Conseil national a à son tour décidé d'augmenter la redevance hydraulique de CHF 54 à 80 par année, et ce malgré les menaces de référendum proférées peu auparavant par les milieux industriels et électriques. L'ensemble des propositions visant à consentir des hausses plus modérées – telle que celle de la majorité de la Commission de l'énergie (CHF 70, puis progressivement CHF 80 au cas où la situation économique l'aurait permis) ou encore celle défendue par la majorité du groupe de l'UDC (CHF 60 au plus jusqu'à la fin de l'an 2000, puis CHF 70 dès 2001) – a ainsi été balayé par le front uni composé des représentants des cantons alpins et des partis de la gauche en général. Le même sort devait être réservé à la position défendue par la majorité des groupes radical et libéral, favorables aux CHF 70 retenus dans le projet du gouvernement. Concernant le supplément pour les ouvrages de retenue, la Chambre du peuple s'est ralliée de justesse à la décision du Conseil des Etats, puisqu'il a fallu que ce soit le président de l'Assemblée fédérale, le libéral vaudois Jean-François Leuba, qui départage les partisans et opposants à ce prélèvement supplémentaire. C'est en revanche à une assez large majorité que les députés du Conseil national ont à leur tour accepté d'autoriser la Confédération à percevoir un franc par kilowatt pour assurer les montants compensatoires attribués aux cantons ou communes qui renoncent à exploiter un cours d'eau à des fins énergétiques.
La Chambre du peuple ayant introduit certaines modifications d'importance mineure par rapport à la version adoptée par le Conseil des Etats, une procédure d'élimination des divergences a dès lors été instituée. Principal objet de dissension entre les deux Chambres, l'éventuelle exemption totale ou partielle de la redevance pour les petits aménagements hydro-électriques à laquelle tenaient les sénateurs devait finalement trouver également un écho favorable auprès du National.

Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH) (MCF 95.059)

Immer öfter werden die Lohnforderungen auch mit der Erhaltung von Arbeitsplätzen verquickt. In der Bauwirtschaft, wo seit 1992 rund 60 000 Arbeitsplätze gestrichen wurden, schlossen die Gewerkschaften und die Unternehmer ein "Bündnis für die Arbeit". Der Pakt anerkennt den Grundsatz, dass die Kaufkraft erhalten und damit die Deflationsgefahr gebannt werden soll. Die Gewerkschaften stimmten zu, keine über den Teuerungsausgleich hinausgehende Forderungen zu stellen. Dafür sieht die Übereinkunft vor, mittels Arbeitszeitverkürzungen und vorzeitigen Pensionierungen Arbeitsplätze zu sichern. Wirtschaftspolitisch verlangte die gemeinsame Arbeitnehmer- und Arbeitgeberplattform, dass die grossen Infrastrukturbauten rasch angegangen werden. In der chemischen Industrie verlangten die Gewerkschaften eine Lohnsteigerung von rund zwei Prozent, zeigten sich aber auch bereit, auf diesen Zuwachs zu verzichten, wenn mittels Arbeitszeitverkürzungen Stellen gesichert werden könnten. In drei Branchen der Metallverarbeitung einigten sich die Sozialpartner im Interesse der Arbeitsplatzerhaltung auf eine Lohn-Nullrunde; im Carosseriebereich wurde eine ähnliche Entscheidung getroffen.

Allgemeine Lohnverhandlungen (1993-1999)
Dossier: GAVs und kollektive Arbeitsstretikgeiten 1990-2000

Mit einer Motion wollte Nationalrätin Goll (frap/sp, ZH) den Bundesrat beauftragen, im Bundesbudget das Instrument einer Frauenverträglichkeitsprüfung einzuführen. Damit sollte eine geschlechtsspezifische Analyse des Gesamtbudgets sowie einzelner Budgetbeschlüsse ermöglicht werden, in der deutlich werden müsste, wie sich Ausgabenkürzungen und Sparbeschlüsse auf Frauen, deren Arbeitsplätze und spezifischen Projekte auswirken. Da dieser Vorstoss von Lisbeth Fehr (svp, ZH) bekämpft wurde, musste dessen Behandlung verschoben werden. Ein Postulat Roth Bernasconi (sp, GE) für eine Frauenverträglichkeitsüberprüfung der Investitionsprogramme wurde mit 71 zu 51 Stimmen verworfen [46].

im Bundesbudget Frauenverträglichkeitsprüfung Investitionsprogramme

In der Differenzbereinigung hielt der Ständerat an dem vom Bundesrat gewünschten und von ihm in der ersten Lesung gutgeheissenen Einbezug der Bekämpfung des organisierten Verbrechens in den Staatsschutz fest. Mit knappem Mehr (16 zu 14 Stimmen) beschloss er hingegen, auf die von der grossen Kammer abgelehnte Überwachung des Telefon- und Postverkehrs sowie den Einsatz von elektronischen Abhörgeräten zur präventiven Informationsbeschaffung ebenfalls zu verzichten. Er verabschiedete jedoch ein Postulat (Po. 96.3382), welches den Bundesrat auffordert, die rechtlichen Voraussetzungen für den Einsatz solcher Mittel im Falle ernsthafter Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit abzuklären. Der Nationalrat beharrte – trotz eines engagierten Votums von Bundesrat Koller – mit 138 zu 35 Stimmen auf der Ausklammerung des organisierten Verbrechens. In bezug auf die Dateneinsicht nahm er zudem die Ergänzung auf, dass, in Ausnahmefällen und wenn dadurch die innere oder äussere Sicherheit nicht gefährdet wird, der Datenschutzbeauftragte auch materielle Auskünfte über gespeicherte Daten erteilen kann.

Neues Staatsschutzgesetz und Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei» (BRG 94.028)
Dossier: Der Fichenskandal und seine Folgen

In Verlauf des Jahres nahm die Unzufriedenheit der autonomistischen Bewegungen (Mouvement autonomiste jurassien und Bélier) über die ihrer Meinung nach nicht zum erhofften Ziel, d.h. der raschen Wiedervereinigung, führenden Beratungen der Interjurassischen Versammlung (AIJ) zu. Sie propagierten, dass die Gemeinde Moutier (BE) möglichst rasch dem Beispiel von Vellerat folgen solle. Der Gemeinderat (Exekutive) von Moutier übernahm diese Forderung. Ende August beschloss er, bei den bernischen Behörden die Schaffung von gesetzlichen Grundlagen für den Wechsel ihrer Gemeinde zum Kanton Jura zu verlangen. Die Berner Regierung gab bekannt, dass sie ein solches Ansinnen, das bis Jahresende noch nicht offiziell eingereicht wurde, ablehnen würde. Der Bundesrat musste in der Fragestunde des Nationalrats ebenfalls dazu Stellung nehmen (96.5117). Er hielt fest, dass er keinen Anlass zum Eingreifen sehe, und dass er hoffe, dass dieses Begehren die Arbeit der Interjurassischen Versammlung und die sich normalisierenden Beziehungen zwischen den beiden Kantonen nicht beeinträchtigen werde.

Forderung nach Schaffung von gesetzlichen Grundlagen für einen Kantonswechsel (1996)
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Das neue Börsengesetz konnte nicht wie ursprünglich geplant auf den 1. Juli in Kraft gesetzt werden. Grund dafür war die Kritik der Börsenorganisation und der Banken am Vernehmlassungsentwurf für die Vollzugsverordnungen. Diese hatten ihrer Ansicht nach dem im Gesetz festgelegten Grundsatz der möglichst weitgehenden Selbstregulierung zu wenig Rechnung getragen. Im Dezember beschloss der Bundesrat, das Gesetz und die teilweise überarbeiteten Verordnungen gestaffelt ab Februar 1997 in Kraft zu setzten.

Börsengesetz

A la fin des débats, les sénateurs Frick (pdc, SZ) et Loretan (prd, AG) ont proposé de renvoyer l'ensemble du projet respectivement à la commission et au Conseil fédéral. Les deux représentants bourgeois estimaient en effet que le Conseil des Etats avait failli totalement à la tâche, ce dernier ayant renchéri de plus de 4 milliards de francs le projet par l'ajout des voies d'accès et du raccordement de la Suisse orientale. Nombreux à penser que l'exercice n'avait pas été réussi, les sénateurs ont cependant préféré transmettre le projet en l'état au Conseil national, afin d'éviter des retards trop importants et dans l'espoir que la chambre du peuple apporte les corrections nécessaires.

Réalisation et financement de l'infrastructure des transports publics (MCF 96.059)
Dossier: Geschichte der neuen Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT)

Der Nationalrat hielt jedoch an seinem ersten Entscheid fest und erteilte dem Gegenvorschlag mit 136 zu 42 Stimmen erneut eine deutliche Absage. Ausser im rechtsbürgerlichen Lager fand der Gegenvorschlag nur in den Kreisen der CVP und unter den welschen Parlamentariern Zustimmung. Ihnen standen die SP und die Grünen gegenüber, die sich von Anfang an und stets klar gegen einen Gegenvorschlag ausgesprochen hatten. Entscheidend wurde somit die Haltung der FDP. Deren Vertreter im Ständerat hatten mehrheitlich für den Gegenvorschlag gestimmt. In der Zwischenzeit war die Fraktion aber zur Überzeugung gelangt, dass sich die bundesrätliche Vier-Säulen-Politik ohne Gegenvorschlag besser umsetzen lasse, da der Gegenvorschlag des Ständerates restriktiv, unklar und kontraproduktiv sei.

Volksinitiativen «für eine vernünftige Drogenpolitik» (Droleg-Initiative) und «Jugend ohne Drogen» sowie direkter Gegenvorschlag (BRG 95.046)

Die Eidg. AHV/IV-Kommission diskutierte die Ziele der anstehenden 4. IV-Revision. Dabei wurde der Realisierung in zwei Etappen grundsätzlich zugestimmt. Mit der ersten Etappe wird die finanzielle Konsolidierung angestrebt, und zwar einerseits durch eine Erhöhung des Beitragssatzes sowie andererseits durch verschiedene Sparmassnahmen. In der zweiten Etappe sollen verschiedene Vorschläge zur massvollen Erweiterung des Leistungskatalogs geprüft werden. Zudem sind Massnahmen zur besseren Kostensteuerung vorgesehen. Der Bundesrat nahm von diesem Bericht Kenntnis und bat das EDI, diesen im Hinblick auf eine rasch einzuleitende Vernehmlassung zu ergänzen und dabei vor allem die finanziellen Interdependenzen zur EO-Revision und zur Mutterschaftsversicherung zu berücksichtigen. Die Vorlage ging Mitte Dezember in die Vernehmlassung.

Vierte IV-Revision (BRG 01.015)
Dossier: Vierte IV-Revision (1990-2003)

Die erste Bedingung wurde im Berichtsjahr von je drei der beteiligten Kantone und Städte erfüllt; die Entscheidungen der Kantone Bern und Jura sowie der Stadt Yverdon stehen noch aus. Mit Spannung erwartet wurde die diesbezügliche Volksabstimmung in der Stadt Biel, die einzige Volksbefragung zum Projekt der Expo 2001. Am 1. Dezember sprachen sich dort rund 60% der Stimmenden für den Acht-Millionen-Kredit aus.

Volksabstimmung in der Stadt Biel

Suite à ce vote de soutien à la variante en réseau chère à l'exécutif, la petite chambre a cependant tenu à apporter des modifications importantes. Les sénateurs ont en effet décidé d'ajouter dans le projet tant le raccordement de la Suisse orientale - sur proposition d'une minorité de la commission emmenée par le thurgovien Onken (ps) - que les voies d'accès sur l'axe du Gothard - à l'invitation des conseillers aux Etats uranais et tessinois. Le conseiller fédéral Leuenberger ainsi que le président de la commission W. Loretan (prd, AG) se sont vivement opposés à ces modifications, ne manquant pas de relever qu'elles signifiaient faire table rase de tous les efforts entrepris depuis quatre ans pour redimensionner les NLFA et réduire leurs coûts.

Réalisation et financement de l'infrastructure des transports publics (MCF 96.059)
Dossier: Geschichte der neuen Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT)

Die SVP der Stadt Zürich brachte mit ihrem Argument, wonach die kontrollierte Drogenabgabe zu teuer sei und ein falsches Signal an die Jugendlichen darstelle, ein Referendum gegen die kontrollierte Drogenabgabe zustande. In Winterthur genügte gar die Referendumsdrohung, um das Stadtparlament dazu zu bewegen, die entsprechende Kreditvorlage freiwillig dem Volk zu unterbreiten. Mit dieser Haltung stellte sich die Zürcher SVP nicht nur gegen alle anderen Parteien im Kanton (mit Ausnahme von SD und FP), sondern sie grenzte sich auch deutlich gegenüber der Mutterpartei ab, welche in ihrer Vernehmlassungsantwort zur Revision des Betäubungsmittelgesetzes festhielt, dass sie sich zwar auch für eine Beendigung der Heroinabgabeversuche einsetze, dass sie deren begrenzte Weiterführung bis 1998 aber aus humanitären Gründen befürworte. In der recht gehässig geführten Abstimmungskampagne engagierten sich auch die frühere Zürcher Sozialvorsteherin Emilie Lieberherr sowie die gesamte Spitze der Stadtpolizei Zürich für die Weiterführung der Heroinabgabe. Die breite Koalition der Befürworter schlug sich anfangs Dezember in den Resultaten der beiden Abstimmungen nieder: in Winterthur stimmten 59% der Stimmberechtigten, in Zürich gar 63% der Fortschreibung der Betäubungsmittelabgabe zu.

SVP der Stadt Zürich bringt Referendum gegen die kontrollierte Drogenabgabe zustande
Dossier: Bundesbeschluss über die ärztliche Verschreibung von Heroin

Im Rahmen des Budgets 1997 für die Bundesbauten genehmigte das Parlament einen Kredit von CHF 6.5 Mio. für die Sanierung der Villa am Römerholz in Winterthur, welche die vom 1965 verstorbenen Mäzen Oskar Reinhart gesammelten und der Eidgenossenschaft vermachten Werke beherbergt. Mit dem Umbau der Villa soll unter anderem die Sicherheit der rund 200 Kunstwerke verbessert werden, die mit einem geschätzten Wert von CHF 3 Mrd. den kostbarsten Kunstbesitz der Schweiz darstellen. Gleichzeitig billigte das Parlament oppositionslos CHF 6.45 Mio. für die Modernisierung des Vela-Museums in Ligornetto (TI), welches 1896 durch Schenkung in den Besitz der Eidgenossenschaft gelangt ist.

Villa am Römerholz Vela-Museums

Zwischen den Deutschschweizer und Tessiner Verlegern und Journalisten kam, rückwirkend auf Anfang 1996, nach vierjährigen Verhandlungen doch noch ein Gesamtarbeitsvertrag zustande. Danach wurde der automatische Teuerungsausgleich durch jährliche Verhandlungen ersetzt, die Festsetzung der wöchentlichen Arbeitszeit ist Sache der Unternehmungen.

neuen Gesamtarbeitsvertrag

Zu Beginn des Jahres nahm sich die FDP vor, wieder verstärkt als diejenige Partei aufzutreten, die über die grösste wirtschaftspolitische Kompetenz verfügt. FDP und Wirtschaft entfernten sich im Berichtsjahr jedoch teilweise weiter voneinander. So stellte sich die FDP nur bedingt hinter das umstrittene Weissbuch von Wirtschaftsführern «Mut zum Aufbruch». Anlässlich der verlorenen Abstimmung zur Verwaltungs- und Regierungsreform warf die FDP den Wirtschaftsverbänden - insbesondere auch dem Vorort - vor, sie hätten mit ihrem Widerstand gegen die Staatssekretäre Solidarität mit der FDP vermissen lassen.
Gegen Ende des Jahres unterstützten die beiden freisinnigen Bundesräte ausserdem das revidierte Arbeitsgesetz nicht öffentlich. Mit der anschliessend verlorenen Abstimmung musste die FDP eine schwere Niederlage einstecken.

FDP als Wirschaftspartei 1996

Eine Niederlage erlitt die SVP in der Stadt Zürich auch bei der Abstimmung über eine Weiterführung der staatlichen Heroinabgabeversuche, gegen welche sie das Referendum ergriffen hatte. In dem von der schweizerischen SVP im letzten Jahr verabschiedeten Drogenkonzept stellte der Verzicht auf die staatliche Heroinabgabe ein zentrales Element dar.

Niederlage für die SVP beim Kampf gegen die staatlichen Heroinabgabeversuche

Am 1. Dezember beschlossen die Stimmberechtigten Nidwaldens mit 7383 zu 3263 Stimmen, die Landsgemeinde abzuschaffen. Diese hatte ohnehin stark an Bedeutung eingebüsst, nachdem seit 1994 die Wahlen und - auf Verlangen der Bürger - auch Sachabstimmungen an der Urne durchgeführt wurden. Damit besteht diese Institution nur noch in Obwalden, Glarus und den beiden Appenzell. Schwyz und Zug haben die Landsgemeinde 1848 abgeschaft, Uri im Jahr 1928.

Abschaffungen von Landsgemeinden

Au Conseil des Etats, la discussion au sujet des différents tracés et du mode de financement ne fut pas moins animée et confuse qu'elle ne l'avait été par médias interposés en dehors de l'arène parlementaire. Lors du débat d'entrée en matière, différentes propositions de renvoi au gouvernement ou à la commission, voire de non entrée en matière, furent rejetées par la majorité des sénateurs. L'une d'entre elles, celle du radical Schoch (AR), exigeait de reprendre toute l'affaire à zéro et de soumettre à l'approbation populaire un nouvel article sur le transit alpin limité à un seul axe. Une autre, celle de l'argovien Reimann (udc), proposait le renvoi au Conseil fédéral afin que ce dernier prenne connaissance des priorités de l'Union européenne et choisisse à bon escient l'axe qui devait être construit. Ayant été convaincus par l'argumentation du chef du DFTCE quant aux risques de voir le dossier s'enliser définitivement suite à de tels renvois, les conseillers aux Etats avaient encore à se prononcer sur les différentes modalités de tracés et de financement qui leur étaient proposées. Outre le projet du gouvernement et celui de la CTT, une proposition du bernois Zimmerli (udc) de construire en priorité l'axe du Lötschberg était soumis à l'approbation des sénateurs. Ecartant en premier lieu la variante favorable au Lötschberg, les sénateurs ont opté finalement, non sans surprise, pour le projet du Conseil fédéral. Une extrêmement courte majorité des conseillers aux Etats a en effet estimé que construire simultanément les deux axes était nécessaire si l'on entendait que le projet passe devant le peuple et les cantons. Il fut également souligné que le Lötschberg devrait vraisemblablement connaître moins de problèmes géologiques que le Gothard, ceci garantissant que les engagements européens de la Suisse soient honorés dans les temps.

Réalisation et financement de l'infrastructure des transports publics (MCF 96.059)
Dossier: Geschichte der neuen Eisenbahn-Alpentransversale (NEAT)

Teilrevision des Arbeitsgesetzes
Abstimmung vom 1. Dezember 1996

Beteiligung: 46,7%
Ja: 697 874 (33,0%)
Nein: 1 418 961 (67,0%)

Parolen:
- Ja: FDP, LP, SVP, FP; Vorort, Arbeitgeber, SBV, SGV; Hotelierverein, Tourismus-Verband.
- Nein: SP, CVP (12*), GP, PdA, LdU, EVP, KVP, SD, EDU; SGB, CNG, LFSA, Angestelltenverbände; Landeskirchen, Pro Familia.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen



Die Vox-Analyse dieses Urnengangs zeigte, dass das recht deutliche Nein weniger als Ablehnung des Sozialabbaus denn als Bekenntnis zu einem arbeitsfreien Sonntag gewertet werden kann. 74% der Urnengänger sagten in der Nachbefragung, der Sonntag müsse ein gesetzlicher Feiertag für möglichst viele bleiben. Nur 49% der Stimmberechtigten erklärten sich hingegen mit dem Argument der SP einverstanden, dass mit dem Nein zum Arbeitsgesetz dem Trend zum Sozialabbau ein Riegel geschoben werden müsse.
Mit fast 47% war die Stimmbeteiligung unüblich hoch, was wohl auch damit zusammenhing, dass an diesem Wochenende gleich über zwei emotional stark befrachtete Vorlagen (neben dem Arbeitsgesetz noch die Asylinitiative der SVP) abgestimmt wurde. In den letzten Tagen vor dem Urnengang waren dem Referendum generell gute Erfolgschancen zugemutet worden, aber der Nein-Stimmen-Anteil von 67% übertraf dann doch alle Erwartungen. Die Ablehnung erfolgte vor allem in jenen Kantonen, welche über- oder unterproportional von Arbeitslosigkeit betroffen sind: So lehnte die gesamte Romandie und das Tessin mit Nein-Stimmenanteilen von 68,6% (Genf) bis 86,6% (Jura) die Vorlage besonders deutlich ab, aber auch Uri und Obwalden sprachen sich mit 79,3 resp. 69,9% klar überdurchschnittlich gegen die Vorlage aus.

Bundesrat Delamuraz konnte am Abend des Abstimmungssonntags seine Verärgerung über die Arbeitgeber und das Parlament nur mit Mühe unterdrücken. Er bezeichnete das massive Nein als das - leider - vorprogrammierte Ergebnis des mangelnden Konsenses in der Schweiz. Er habe das Parlament vergeblich davor gewarnt, die wirtschaftsfreundlichen Bestimmungen auszuweiten und alle arbeitnehmerfreundlichen Bestimmungen aus der Vorlage zu kippen. Für den Vorsteher des EVD sollte das Resultat zumindest den Nutzen haben, die Alarmglocken schrillen zu lassen. Das Volk habe einen eindeutigen Auftrag gegeben: Es wolle nicht einseitige, sondern zwischen den Sozialpartnern abgesprochene Lösungen sowie Solidarität. Der Bundesrat sei bereit, als Mittler zu wirken und die Sozialpartner zu einer neuen Lösung zu führen.

Teilrevision des Arbeitsgesetzes: Verbot der Nacht- und Sonntagsarbeit von Frauen in der Industrie
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)

Dass am ersten Dezembersonntag gleich zwei emotional befrachtete Vorlagen - neben der Asylinitiative noch das revidierte Arbeitsgesetz - zur Abstimmung gelangten, schlug sich in der hohen Stimmbeteiligung von fast 47% nieder. Das Resultat fiel relativ knapp aus. 53,7% der Stimmenden lehnten die Initiative ab, 46,3% stimmten ihr zu. Noch enger war die Differenz bei den Kantonen: 12 ablehnenden standen 11 befürwortende gegenüber. Vor allem die Romandie reagierte gar nicht gnädig auf die in Zürich ausgebrütete SVP-Initiative. Das deutlichste Resultat lieferte Genf, wo nur rund 30% Ja-Stimmen gezählt wurden. Basel-Stadt stimmte mit einem Nein-Anteil von knapp 60% einmal mehr ähnlich wie die Westschweiz. Abgelehnt wurde die Initiative auch von Zürich, Bern, Basel-Land, Zug, Obwalden, Appenzell-Ausserrhoden und Graubünden. Das Tessin und die restlichen Deutschschweizer Kantone stimmten zu, am deutlichsten die Kantone Schwyz und Appenzell-Innerrhoden mit knapp 60% Ja-Stimmen.

Am Abend des Abstimmungssonntags äusserte Bundesrat Koller Genugtuung darüber, dass sich eine Mehrheit der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger vom Titel der Asylinitiative nicht habe verführen lassen und erkannt habe, dass das Anliegen der SVP letztlich menschenunwürdig gewesen sei und zur weiteren Isolation der Schweiz beigetragen hätte. Bei aller Freude über das Nein gelte es aber zur Kenntnis zu nehmen, dass ein bedeutender Teil der Bevölkerung der Initiative zugestimmt und damit unübersehbar eine deutliche Unzufriedenheit über die Ausländer- und Asylpolitik der Schweiz zum Ausdruck gebracht habe. Diese Unzufriedenheit hänge sicher damit zusammen, dass viele den Ausländeranteil in der Schweiz als zu hoch empfänden. Er werte das Abstimmungsergebnis deshalb als Aufforderung an den Bundesrat, den Zuwachs der ausländischen Bevölkerung weiter zu bremsen.


Volksinitiative "gegen die illegale Einwanderung"
Abstimmung vom 1. Dezember 1996

Beteiligung: 46,8%
Ja: 982 867 (46,3%) / 10 2/2 Stände
Nein: 1 138 301 (53,7%) / 10 4/2 Stände

Parolen:- Ja: SVP (2*), SD, FP, EDU, KVP; RN
- Nein: FDP (1*), CVP, SPS, GP, LP, LdU, EVP, PdA; SGB; Hotelier-Verein; Landeskirchen; AI, SFH, Bods, Asylkoordination Schweiz.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Gemäss der Vox-Analyse dieses Urnengangs ist das recht knappe Nein von rund 54% der Stimmenden in erster Linie als Erfolg der bundesrätlichen Abstimmungskampagne zu werten. Grosses Gewicht habe vor allem das Argument gehabt, die Initiative sei nicht wirksam. Die Parteibindung und die Orientierung der Stimmberechtigten entlang der Links-Rechts-Achse hatten offensichtlich einen wichtigen Einfluss auf das Stimmverhalten. 80% der SP-Sympathisanten sagten nein, 75% der SVP-Wähler stimmten zu. In dieser parteipolitisch polarisierten Konstellation war das Stimmverhalten in der bürgerlichen Mitte entscheidend. Die Analyse zeigte, dass die Wähler und Wählerinnen der CVP der offiziellen Parteiparole weitgehend folgten. Die Nein-Parole der FDP und der LP wurde von ihren Wählerinnen und Wählern hingegen nur teilweise befolgt (58% Neinstimmen).

SVP Volksinitiative "gegen die illegale Einwanderung"
Dossier: Volksinitiativen „Für eine vernünftige Asylpolitik“ und „Gegen die illegale Einwanderung“ (BRG 94.061)

In Basel-Stadt, wo die Novartis-Fusion hohe Wellen warf, trat die SP unter dem Slogan «Wir sind konservativ» zu den kantonalen Wahlen an. Sie festigte damit das Bild der bewahrenden Kraft in Bezug auf die soziale Sicherheit, Löhne und Arbeitsplätze, die sich der Entmachtung der Politik durch eine anonyme Wirtschaft entgegenstemmt.
Einen Sieg in diesem Sinne konnte die SP im Dezember mit der gewonnenen Abstimmung über das revidierte Arbeitsgesetz verbuchen, gegen das sie zusammen mit den Gewerkschaften das Referendum ergriffen hatte.

Wahlvorbereitung in Basel-Stadt und Abstimmungserfolge der SP 1996

Im Dezember reichte die EVP eine mit rund 46'000 Unterschriften versehene Petition «für den Schutz des ungeborenen Lebens - gegen die Abtreibungspille RU 486» bei der Schweizerischen Sanitätsdirektorenkonferenz ein. An einer Delegiertenversammlung in Basel stellte sie ausserdem eine «Allianz für das Leben» zur Diskussion. Gemäss dieser ist das ungeborene Kind Mensch von Anfang an; der pränatalen Diagnostik steht die EVP deshalb sehr kritisch gegenüber. Die Fristenlösung und die soziale Indikation wie auch die aktive Sterbehilfe lehnte sie klar ab.

Petition «für den Schutz des ungeborenen Lebens - gegen die Abtreibungspille RU 486» der EVP

Bei den kantonalen Wahlen büsste die CVP überall ausser im Kanton Uri an Sitzen ein; mit insgesamt 9 Parlamentsmandaten hielten sich die Verluste aber in Grenzen. In Basel-Stadt verlor die CVP ihren einzigen Regierungssitz und ist damit erstmals seit 1950 nicht mehr in der Basler Exekutive vertreten. In Nidwalden konnte sie dafür der FDP einen Exekutivsitz abnehmen.
Statistisch zwei weitere Sitze verlor die CVP in Appenzell Innerrhoden, wo die Regierung von neun auf sieben Mitglieder verkleinert wurde.

Wahlresultate der CVP 1996
Dossier: Wahlresultate der CVP, 1990-1999

In der Volksabstimmung vom 1. Dezember über die Revision des Arbeitsgesetzes sahen die Arbeitgeber eine Nagelprobe für die Bereitschaft der Schweizer Bürgerinnen und Bürger, sich an die neuen Gegebenheiten eines globalisierten Marktes anzupassen. Gross war denn auch die Enttäuschung, als die von Gewerkschaften, der politischen Linken und den Kirchen angeführte Opposition gegen eine Lockerung der Arbeitszeitbestimmungen eine deutliche Mehrheit hinter sich sammeln konnte.

Arbeitgeber zur Revision des Arbeitsgesetzes