30215 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Faisant encore un pas dans la dérèglementation du marché laitier, le gouvernement a décidé de ne plus intervenir dans la fixation du prix de vente du beurre à l'étalage, comme il l'avait fait pour le lait l'an passé. Cela ne devrait cependant pas présenter d'importants avantages pour les consommateurs.

Un pas de plus dans le sens d'une déréglementation du marché laitier

La commission du Conseil national a déposé une motion demandant que, concernant les sites marécageux, l'article constitutionnel soit modifié, afin que le maintien d'une utilisation déjà existante de ces sites comme espaces de vie, de travail ou de détente soit possible, si tant est que ces activités ne portent pas atteinte à des bas ou hauts-marais. Au Conseil national toujours, T. Schnider (pdc, LU) a déposé une motion de même teneur cosignée par 112 députés et demandant de surcroît la réduction du nombre de sites à protéger.

Plusieurs interventions parlementaires visent à affaiblir la protection des marais
Rothenthurm (Schutz der Moore)

Wie bereits im Vorjahr angekündigt, wurden im Verlauf des Winters und des Frühjahres die offenen Szenen in Zürich (Platzspitz) und Bern (Kocherpark) aufgelöst, doch gelang vor allem in Zürich die Dezentralisierung in die weitere Umgebung nicht. Stadtpräsident Estermann richtete im Sommer einen dringenden Appell an Bund, Kanton und Gemeinden, Zürich bei der Bewältigung des Drogenproblems nicht allein zu lassen. In erster Linie forderte er bessere Auffangstrukturen in den Wohngemeinden der Drogenabhängigen und eine Revision des Betäubungsmittelgesetzes in Richtung Entkriminalisierung sowie die breite Abgabe von Heroin an Schwersüchtige. Er bat aber auch um vermehrte Unterstützung bei der Repression des Drogenhandels, insbesondere um die Internierung von delinquierenden Asylbewerbern. Sowohl EDI wie EJPD lehnten dies ab.

Städte offene Drogenszenen

Um die Gleichstellung von Frau und Mann auf gerichtlichem Weg einzufordern, verklagte die Gewerkschaft Druck und Papier (GDP) den Verein der Buchbindereien der Schweiz (VBS) sowie die Schweizerische Graphische Gewerkschaft (SGG) und verlangte über eine einstweilige Verfügung die Ungültigkeitserklärung des 1990 abgeschlossenen Gesamtarbeitsvertrages (GAV). Die Erneuerung dieses Vertrages, welcher zumindest vorderhand unterschiedliche Mindestlöhne für Frauen und Männer vorsieht, hatte bereits in früheren Jahren für Turbulenzen gesorgt. 1991 erreichten die GDP-Frauen vor Gericht, dass die Ur-Abstimmung, mit welcher die GDP den GAV angenommen hatte, für ungültig erklärt wurde. Die GDP verhandelte darauf weiter mit ihren Vertragspartnern, allerdings ohne Erfolg. Die Klage erfolgte, weil VBS und SGG beabsichtigten, den GAV samt den Mindestlohnbestimmungen ungeachtet der Tatsache anzuwenden, dass dessen Verfassungswidrigkeit gerichtlich festgestellt worden war.

Ungültigkeitserklärung des 1990 abgeschlossenen Gesamtarbeitsvertrages

Le 1er juillet est entrée en vigueur la nouvelle loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger; celle-ci autorise le vote par correspondance, ainsi que la signature d'initiatives et de référendums, mais uniquement sur le plan fédéral. Seules les personnes inscrites auprès d'une ambassade ou d'un consulat peuvent recevoir le matériel pour voter par correspondance. L'entrée en vigueur de cette nouvelle loi a fait doubler le nombre des inscriptions: sur les 380'000 personnes disposant du droit de vote, quelque 32'000 étaient inscrites à la fin du mois de novembre alors qu'elles n'étaient que 14'000 lors des votations du 17 mai. Après le PRD, l'UDC et le PDC ont également fondé une section de leur parti réservée aux Suisses de l'étranger.

Entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger
Briefwahlrecht für Auslandschweizer

Am 1. Juli begann die Unterschriftensammlung für die Volksinitiative «Wohneigentum für alle» des Schweizerischen Hauseigentümerverbandes. Die Initiative fordert, den Eigenmietwert für selbstgenutztes Wohneigentum während der ersten zehn Jahren zu ermässigen, Erhöhungen des Eigenmietwerts nurmehr bei Handänderungen zuzulassen sowie die Möglichkeit, Spargelder, die zum Erwerb von selbstgenutztem Wohneigentum bestimmt sind, bei der Steuer vom Einkommen abzuziehen.

Volksinitiative „Wohneigentum für alle“ (95.038)
Vorstösse zur Abschaffung des Eigenmietwerts (1992-2019)

Le choix du représentant suisse au Conseil des gouverneurs du FMI a donné lieu à plusieurs hésitations, la BNS et le DFF convoitant ce siège. Le Conseil fédéral a finalement désigné M. Lusser, président de la Banque nationale, au détriment d'O. Stich, chef du DFF, qui s'était également porté candidat. Ce choix a été critiqué par la gauche qui y a vu l'expression de la priorité accordée aux problèmes monétaires sur la politique d'aide au développement. Le siège au Conseil des gouverneurs de la Banque mondiale est revenu à J.P. Delamuraz, ce qui ne fut contesté par personne.

M. Lusser, président de la Banque nationale, désigné comme représentant suisse au Conseil des gouverneurs du FMI

Le passage devant le Conseil national du dossier sur le F/A-18 donna lieu à un débat fleuve, qui démarra par le rejet de sept propositions de non-entrée en matière ou de report de la décision, et où le tiers des députés prit la parole. Excepté quelques cas particuliers, chaque camp, selon une ligne de partage gauche-droite désormais traditionnelle en matière militaire, défendit des positions bien arrêtées. Globalement, la droite a considéré que cet avion était indispensable pour moderniser la flotte aérienne suisse, faire face aux nouvelles menaces, s'intégrer dans un système de défense européen et permettre aux entreprises suisses de bénéficier de contrats compensatoires. De son côté, la gauche a estimé que cet achat relevait d'une mentalité datant de la guerre froide, que cet appareil ne correspondait ni aux besoins suisses, ni à la nouvelle donne internationale, qu'il coûtait beaucoup trop cher et qu'il fallait réfléchir au niveau européen à la défense la plus adéquate en promouvant notamment d'autres formes que la violence.
La décision finale appartenait toutefois aux démocrates-chrétiens, perplexes sur ce dossier et très impressionnés par le soutien populaire qu'avait reçu l'initiative du GSsA. Leur proposition était d'adopter le projet du Conseil fédéral mais de suspendre les paiements pour l'acquisition du F/A-18 jusqu'au résultat de l'initiative en 1993 et de remettre la commande à 1994. Cette solution devrait occasionner un sur-coût de CHF 200 millions, mais une perte de 50 millions seulement (déjà versés) en cas d'acceptation de l'initiative. Soucieuses de garantir le renouvellement de la flotte aérienne suisse, les autres fractions bourgeoises se rallièrent finalement à la proposition de compromis du PDC, ce qui permit l'adoption du projet. Les autres propositions, qui visaient à renvoyer le débat en attendant le vote populaire, consacrer ces crédits aux efforts de paix ou promouvoir d'abord une coordination européenne, ont été rejetées. En outre, la chambre a refusé de soumettre l'arrêté au référendum comme certains en avaient lancé l'idée, car cela aurait pu créer une certaine confusion. Peu après, le Conseil des Etats se rangea à la décision de la grande chambre en acceptant la clause introduite par les démocrates-chrétiens.

Programme d'armement 1992. Acquisition d'avions de combat (MCF 91.080)
Armee-Rüstungsprogramme
Beschaffung des F/A-18 Hornet
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Nachtragskredite in einer Gesamthöhe von CHF 1.8 Mrd. haben nicht unwesentlich zur Verschlechterung der Rechnung 1992 geführt. In einem ersten Paket ersuchte der Bundesrat das Parlament um zusätzliche Kredite von CHF 510 Mio. zur Deckung der durch den Teuerungsausgleich für die AHV/IV-Bezüger verursachten Mehrkosten der Eidgenössischen Versicherungskasse, für Zinszahlungen an die PTT, Kreditübertragungen für die vom Golfkieg betroffenen Länder, Infrastrukturleistungen an die SBB und für zusätzliche Etatstellen, insbesondere im EDA. Im Ständerat war einzig ein Kredit für dringende Betreuungsmassnahmen im Drogenbereich durch den Lega-Vertreter Morniroli (TI) bekämpft worden, allerdings ohne Erfolg. Auch im Nationalrat bot der Kredit von CHF 3.1 Mio. für die Drogenprävention Anlass zu Diskussionen, wurde schlussendlich aber, ebenso wie der umstrittene EWR-Informationskredit in der Höhe von CHF 3.4 Mio., vom Rat gutgeheissen.

Voranschlag 1992

Après plusieurs semaines de tergiversations et de négociations avec les acteurs concernés, le gouvernement français a décidé au mois de juin de suspendre le redémarrage du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F). Cette décision faisait suite à la publication d'un rapport de la Direction de la sûreté nucléaire française qui mettait en cause les normes de sécurité de la centrale. Auparavant, les rumeurs d'un redémarrage imminent de la centrale avaient fait réagir vigoureusement les organisations écologistes genevoises et françaises. Le Conseil d'Etat genevois a également interpellé Adolf Ogi afin qu'il intervienne auprès des autorités françaises pour faire repousser toute décision concernant Superphénix jusqu'à la réunion de la commission franco-suisse de sûreté des installations nucléaires. Le redémarrage de Superphénix a été subordonné à la réalisation de travaux nécessaires pour assurer la sécurité de la centrale. D'autre part, une étude sera effectuée pour évaluer la possibilité de convertir Superphénix en une installation spécialisée dans le traitement des déchets nucléaires.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Comme lors de la votation sur l'adhésion à l'ONU, l'Action pour une Suisse Indépendante et Neutre (ASIN) fut l'un des animateurs principaux de la campagne des opposants. Ses arguments rejoignirent dans les grandes lignes ceux du comité national d'opposition. Tous deux ont mis l'accent sur les pertes de souveraineté qu'entraînerait I'EEE et sur ses atteintes à la démocratie directe et à la neutralité. D'autre part, ils ont insisté sur la baisse des salaires et l'augmentation du chômage qui découleraient d'une immigration accrue des travailleurs en provenance des autres pays européens. De plus, ils ont constamment affirmé que l'adoption du traité était indissociable d'une adhésion à la CE, ce qui leur paraissait inacceptable. Par ailleurs, selon eux, la Suisse n'aurait rien à craindre de ne pas participer à l'EEE.

La question de la participation de la Suisse à I'EEE a suscité un large débat dans les médias et la population (Position du gouvernement et positions défavorables)
Verhandlungen über den Vertrag über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR)
Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)

In Ausführung eines Postulates Rüesch (fdp, SG) schickte der Bundesrat einen Vorschlag zur Senkung der unteren Altersgrenze für "Jugend und Sport" von 14 auf zehn Jahre in die Vernehmlassung.

Vorschlag zur Senkung der unteren Altersgrenze für "Jugend und Sport" von 14 auf zehn Jahre

Die SP entschied sich auch für die Ja-Parole zur NEAT; einzig die Kantonalsektion Uri votierte für eine Ablehnung. Bodenmann unterstrich dazu, die NEAT mache allerdings nur Sinn, wenn sie mit einem Ja zur sogenannten Alpeninitiative, über welche das Volk 1993 oder 1994 abstimmen wird, verbunden werde.

Parolen der SP 1992
Parolen der SP, 1990-1995

Die Revision des bäuerlichen Bodenrechts lehnte der Hauseigentümerverband ab, unter anderem auch deshalb, weil seiner Ansicht nach das darin vorgesehene Vorkaufsrecht für Pächter ein gefährliches Präjudiz für die Beschränkung der freien Verfügung über das Grundeigentum darstellt.

Hauseigentümerverband lehnt die Revision des bäuerlichen Bodenrechts ab

Das EVD liess einen Bericht über die Auswirkungen des EWR auf Beschäftigung und Löhne in der Schweiz ausarbeiten. Dieser kam zum Schluss, dass bei einem Beitritt zum EWR — im Gegensatz zu einem Alleingang — die Reallöhne in den nächsten zehn Jahren um 4 bis 6% steigen dürften. Stagnierende Erwerbseinkommen und wachsende Arbeitslosenzahlen wurden für jene Branchen, die vom Strukturwandel besonders hart betroffen sind, allerdings nicht ausgeschlossen.

über die Auswirkungen des EWR auf Beschäftigung und Löhne
EWR-Abkommen (92.052) / Eurolex (92.057)

Die Frage der beruflichen Verantwortung von Medienschaffenden wurde auch anlässlich des Bekanntwerdens eines Beziehungsgeflechts zwischen Wirtschaft und Presse aufgeworfen. Die Chefredaktoren der Wirtschaftsmagazine "Bilanz" und "Finanz und Wirtschaft" hatten von einem Unternehmer und Immobilienhändler Aktien geschenkt oder zu einem symbolischen Preis erhalten. Diese Geschenke waren zu grosszügig, um als herkömmliche Gefälligkeiten zu gelten und wurden nach Bekanntwerden von der Offentlichkeit als Gefährdung der Unabhängigkeit der Presse betrachtet. Als direkte Reaktion auf diesen Vorfall gab der Presserat des Verbandes der Schweizer Journalisten Empfehlungen gegen den Filz im Journalismus heraus. Diese verlangen unter anderem eine Offenlegung der berufsrelevanten Vermögensverhältnisse der Medienschaffenden gegenüber der Redaktion und verbieten das Ausnützen von Insiderwissen zum eigenen Vorteil; ebenso sollen Medienschaffende Wertpapiere von Publikumsgesellschaften, über die sie Bericht erstatten, entweder abstossen oder nichts über die betreffenden Branchen publizieren.

Beziehungsgeflechts zwischen Wirtschaft und Presse

Bundespräsident Ogi musste sich den Vorwurf gefallen lassen, einen sowohl diplomatischen wie menschlichen Faux-pas begangen zu haben, als er bei einem Interview mit dem österreichischen Fernsehen erklärte, die jugoslawische Zivilbevölkerung trage Mitschuld am Bürgerkrieg, die Schweiz könne den Flüchtlingen aus innenpolitischen Gründen die Grenzen nicht öffnen und sei nicht gewillt, mit der Aufnahme von Vertriebenen und der später fällig werdenden Aufbauhilfe des kriegszerstörten Landes praktisch zweimal Hilfe zu leisten. Sowohl in der Schweiz wie in Österreich zeigte man sich entsetzt über diese Äusserungen, worauf sich Ogi öffentlich für seinen verbalen Ausrutscher entschuldigte und ihn herunterzuspielen suchte.

Ogi Faux-pas

Zum zweitenmal wies das Bundesgericht eine staatsrechtliche Beschwerde gegen die Baubewilligung für das "Panorama der Schweizer Geschichte" in Schwyz ab. Die bisher sehr eingeschränkte Bautätigkeit kann nun voll einsetzen und eine Museums-Eröffnung auf Frühsommer 1994 in Aussicht genommen werden. Das bereinigte Inhaltskonzept sieht vor, dass in dieser Aussenstelle des Landesmuseums der Mensch und sein Leben in der Schweiz zwischen dem 13. und 18. Jahrhundert in den Mittelpunkt gestellt werden.

"Panorama der Schweizer Geschichte" kann gebaut werden

Selon un rapport de l'OFEFP, quel que soit le scénario européen de la Suisse (EEE, adhésion, voie solitaire), le niveau de pollution devrait augmenter dans les années futures. Cependant, seule une collaboration étroite (EEE, ou mieux: adhésion) permettrait de participer aux décisions de la CE et de prendre les mesures nécessaires pour contenir cette évolution. En outre, les deux scénarios européens n'empêcheraient pas la Suisse de continuer à jouer un rôle de pionnier en matière de protection de l'environnement.

espace économique européen et protection de l'environnement
EWR-Abkommen (92.052) / Eurolex (92.057)

Der SZV kündigte den Kollektivvertrag mit dem Verband der Schweizer Journalisten (VSJ) auf Jahresende, nachdem die Medienverbände auf seinen Vertragsentwurf nicht eintreten wollten; die Schweizerische Journalistenunion hatte den Kollektivvertrag bereits per Ende 1991 gekündigt, und in der Westschweiz hatte die "Union romande des journalistes" eigene Abkommen mit Verlegern getroffen. Der vom SZV im Frühling vorgestellte Entwurf sah nur Mindestlöhne für festangestellte Journalisten vor, während im bisher bestehenden Vertragswerk eine differenzierte Abstufung nach Dienstjahren bestand. Auf Ablehnung seitens der Medienschaffenden stiess auch die vorgesehene Kürzung der Honorare für freie Journalisten und für Photographien. Bis Ende des Berichtsjahres wurde keine einvernehmliche Lösung gefunden.

SZV kündigte den Kollektivvertrag mit dem Verband der Schweizer Journalisten

Par ailleurs, la CE a annoncé une modification de sa politique agricole commune consistant en un remplacement progressif du système des prix subventionnés par l'allocation de versements compensatoires. Si cela va dans le sens des réformes entreprises en Suisse, les autorités helvétiques ont néanmoins déclaré que, de par la baisse des prix que cela entraînerait, des problèmes de concurrence seraient posés aux agriculteurs helvétiques.

Abandon progressif de la politique agricole des prix

Mit bösen Prognosen wartete der Schweizerische Mieterinnen- und Mieterverband (SMV) im Falle einer europäischen Integration der Schweiz auf. Das Wegfallen des schweizerischen „Zinsbonus“, d.h. die Angleichung an die in der Europäischen Gemeinschaft herrschenden Zinssätze, hätte im Extremfall eine Mietzinserhöhung von über einem Viertel zur Folge. Um der erwarteten Verschlechterung der Situation auf dem Wohnungsmarkt in den neunziger Jahren zu begegnen, schlug der SMV bei einem Anstieg des Hypothekarzinses auf über 7% einen kurzfristigen, vorübergehenden Überwälzungsstopp vor. Ebenso seien die Überwälzungssätze nach unten zu korrigieren. Mittelfristig sollte der über fünf bis zehn Jahre geglättete Zinssatz für erste Hypotheken als Bemessungsgrundlage für zulässige Mietzinserhöhungen herbeigezogen, längerfristig Kapitalien der zweiten Säule in den Wohnungsbau gelenkt werden. Der Bund wurde aufgefordert, durch Förderungsmassnahmen den Mehrbedarf an Wohnungen decken zu helfen sowie durch Besteuerung baureifen Landes zum Verkehrswert der Baulandhortung entgegenzuwirken.

Prognosen zu den Mietzinsen im Fall einer europäischen Integration der Schweiz

Mit einer neuen Verordnung zum Filmgesetz ersetzte der Bundesrat auf den 1. Januar 1993 die bisherige Einfuhrkontingentierung für Filme durch ein Bewilligungssystem für Filmverleiher. Um den Monopolbestimmungen des Filmgesetzes auch nach dieser Liberalisierung gerecht zu werden, sollen allfällige Missbräuche mit kartellrechtlichen Massnahmen verhindert werden. Eine wichtige Neuordnung bringt die Verordnung bei der Filmförderung. Diese basiert nun auf einem umfassenden Förderungskonzept, welches den ganzen Produktionsablauf von den Vorarbeiten bis zum Verleih sowie auch die Aus- und Weiterbildung umfasst. Dabei wird das gesamte audiovisuelle Schaffen einbezogen, also auch Video- und Fernsehproduktionen.

Verordnung zum Filmgesetz angepasst

Pour leur part, les Forces Motrices du Nord-Est de la Suisse ont déposé auprès des autorités fédérales une demande de permis non-limité dans le temps pour la centrale nucléaire de Beznau II, dont l'autorisation d'exploitation expire à la fin de l'année 1993. Les autorités fédérales avaient posé comme condition à l'octroi d'un tel permis l'installation d'un nouveau système de sécurité. Les travaux nécessaires étant arrivés à leur terme cette année, les propriétaires se sont montrés confiants quant à la prise de position du gouvernement. Cependant, environ 16'000 oppositions, émanant de Suisse, d'Allemagne et d'Autriche, ont été transmises au Conseil fédéral. Les arguments des opposants sont du même type que ceux avancés à l'encontre de la centrale de Mühleberg, à savoir l'ancienneté de l'installation et le manque de sécurité.

Demande d'un permis d'exploitation illimitée pour la centrale nucléaire de Beznau II (AG)
Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000