Outre l'évacuation urgente des ressortissants suisses au Rwanda dans le courant du mois d'avril, la crise qui a affecté ce pays a été à l'origine de deux affaires qui ont préoccupé les départements fédéraux des affaires étrangères et de justice et police. L'octroi par le DFJP d'un visa d'entrée en Suisse à l'extrémiste hutu Félicien Kabuga - directeur de la Radio des Mille Collines et soupçonné à ce titre de crimes de guerre -, puis la décision de l'expulser vers Kinshasa (Zaïre) alors que le DFAE s'était prononcé pour son arrestation en Suisse, ont conduit à l'ouverture d'une enquête administrative sur l'Office fédéral des étrangers (OFE) dirigé par Alexandre Hunziker. Le rapport a révélé que ce dernier avait commis des irrégularités et des fautes, mais qu'aucune infraction pénale ni aucune atteinte à la morale ne pouvait lui être imputée. Sa demande de retraite anticipée a néanmoins été acceptée. L'enquête administrative a en outre débouché sur la constitution d'un groupe de travail commun au DFAE et DFJP; sa tâche sera de réexaminer la procédure de délivrance des visas, d'interdiction d'entrée et de renvoi des ressortissants d'Etats en guerre ou soumis à des troubles.

La mort du coopérant suisse Jean-Claude Berberat, tombé sous le feu de l'armée malienne alors qu'il travaillait pour un projet de développement dans la région de Niafunké, a été à l'origine de tensions diplomatiques entre le Mali et la Confédération. Le rapport des autorités maliennes est arrivé à la conclusion que la mort du ressortissant helvétique avait été causée par des éléments incontrôlés de l'armée.

A la suite de l'approbation populaire des normes pénales contre le racisme, le Conseil fédéral a décidé d'adhérer à la Convention internationale de l'ONU sur l'élimination de la discrimination raciale. Cette adhésion a toutefois été liée à l'introduction de deux réserves en matière de liberté d'opinion et d'association ainsi que d'admission des étrangers sur le marché suisse du travail.

Le parlement a adopté le projet de révision de la loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Au centre de cette modification figurait la suppression de la taxe militaire pour les personnes handicapées. Alors que le projet du Conseil fédéral proposait de relever la limite du revenu permettant d'exonérer une personne handicapée du paiement de la taxe, le Conseil des Etats, en 1993, avait tenu à aller encore plus loin en décidant qu'en seraient dispensées toutes les personnes touchant une rente ou une allocation pour impotent de l'assurance invalidité. Le Conseil national, sous l'impulsion de M.-F. Suter (prd, BE), député paraplégique, a toutefois choisi de faire un pas supplémentaire en décrétant à une large majorité l'exemption pour toute personne souffrant d'un handicap majeur, qu'elle soit au bénéfice d'une rente ou non. De fait, toutes les personnes handicapées, c'est-à-dire également celles qui peuvent mener une vie professionnelle leur permettant de subvenir pleinement à leurs besoins, et qui donc ne touchent aucune rente AI, ne paieront plus de taxe militaire. Le Conseil des Etats a, par la suite, adopté la solution de la grande chambre.
Les promoteurs de l'initiative populaire ont protesté contre cette décision considérée comme une demi-mesure; tous les handicapés ne seront pas exonérés, puisque les personnes atteintes moins gravement et qui ont tout fait pour s'intégrer au monde du travail resteront lésée.

La réforme Armée 95 a profondément touché le SFA, en ce sens que ce dernier est aboli en tant qu'entité indépendante; dans un souci d'égalité des sexes, les femmes seront en effet désormais entièrement intégrées dans l'armée. Elles effectueront leur service militaire avec les hommes et appartiendront aux différentes armes, disposant des mêmes droits et obligations que leurs homologues masculins. Par ailleurs, la durée du service sera prolongée, l'école de recrues passant de quatre à huit semaines. Le total de jours obligatoires à effectuer (300) et la durée d'instruction des cadres seront sensiblement identiques à ceux des hommes.

En prévision de l'établissement d'un dépôt final pour déchets moyennement et hautement radioactifs de longue durée, la CEDRA a effectué une synthèse des enseignements qu'elle a recueillis, entre 1981 et 1993, au cours de ses recherches dans le socle cristallin du nord de la Suisse. Tenue de préparer un justificatif de site, la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs a présenté, en novembre, deux nouvelles demandes auprès du Conseil fédéral pour procéder à des mesures préparatoires (sondages) dans les communes de Benken (ZH), Leuggern (AG) ou éventuellement Böttstein (AG). Si les autorités cantonales se sont déclarées prêtes à coopérer avec la CEDRA, de nombreuses critiques et oppositions ont été émises par plusieurs associations écologistes et par la population des communes concernées. Selon les estimations, et à défaut d'une solution internationale, un tel dépôt ne devrait pas être réalisé avant 2020.

Invité à Zurich par le PDC suisse, le Chancelier allemand Helmut Kohl s'est entretenu principalement de politique européenne avec les conseillers fédéraux Arnold Koller et Flavio Cotti ainsi qu'avec le président du PDC, Anton Cottier. L'Europe et les négociations bilatérales ont également été au centre de la brève rencontre entre le Chancelier allemand et les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Adolf Ogi.

Die im Vorjahr lancierte Volksinitiative «für eine vernünftige Drogenpolitik» (Droleg), welche verlangt, dass der Drogenkonsum entkriminalisiert wird und der Staat Herstellung und Handel von Betäubungsmitteln regelt, wurde Anfang November 1994 mit 107'669 gültigen Unterschriften eingereicht. Damit kann die Bevölkerung an der Urne entscheiden, ob sie eine repressive Drogenpolitik im Sinn der Volksinitiative «Jugend ohne Drogen» oder eine permissive nach dem Muster der «Droleg» befürwortet, oder ob sie – durch die Ablehnung beider Extreme – dem Bundesrat ihr Vertrauen für seine Politik des Mittelweges aussprechen will.

Am 22. Juni verabschiedete der Bundesrat die Verordnung über die Mehrwertsteuer, die auf den 1. Januar 1995 in Kraft trat. Darin fanden sich teilweise andere Regelungen als jene, die in der Abstimmungskampagne genannt worden waren, was zu neuer Kritik Anlass gab. Auch wenn von allen Seiten das speditive Vorgehen der Steuerverwaltung gelobt wurde, wehrten sich in der Herbstsession doch in mehreren dringlichen Interpellationen (D.Ip. 94.3348) vorab bürgerliche Parlamentarier gegen gewisse Besteuerungen. Bundesrat Stich wollte Änderungen in der MWSt-Verordnung nicht ausschliessen, jedoch nicht mehr vor Einführung der neuen Steuer.

120 Jugendparlamentarier aus der ganzen Schweiz kamen im November im ausserrhodischen Wienacht zusammen. Die Teilnehmer diskutierten verschiedene Formen der Zusammenarbeit und beschlossen die Gründung eines Dachverbandes. Momentan bestehen gesamtschweizerisch fünf kantonale und über 20 kommunale Jugendparlamente - die Mehrheit davon in der Romandie.

Nach monatelangem Ringen stimmten die Arbeitgeber und Gewerkschaften einem neuen GAV für die Schreinerbranche zu. Der neue Vertrag bringt flexiblere Arbeitszeiten und leistungsabhängige Lohnanpassungen für die rund 25 000 Arbeitnehmer dieser Berufsgattung. Zudem enthält er auch Massnahmen zur Erhöhung der Beschäftigungschancen von Jungschreinern. Ebenfalls nach intensiven Verhandlungen einigten sich die Migros-Sozialpartner auf einen neuen, auf vier Jahre befristeten GAV für die rund 45 000 Angestellten. Auch hier setzte sich der Verzicht auf den automatischen Teuerungsausgleich durch.

Erstmals in ihrer Geschichte lancierte die Grüne Partei im Berichtsjahr eine eidgenössische Volksinitiative - und zwar gleich eine Doppelinitiative. Mit den Initiativen «für ein flexibles Rentenalter 62 für Mann und Frau» und «für eine gesicherte AHV - Energie statt Arbeit besteuern» griff die Partei ins Tauziehen um die 10. AHV-Revision ein und will zugleich eine ökologische Steuerreform einläuten.

Im Jura mussten die letzten Minister der ersten Stunde, François Lachat (cvp), Pierre Boillat (cvp) und Jean-Pierre Beuret (unabh. csp) wegen der Amtszeitbeschränkung ausscheiden. Zudem galt es für die FDP und die SP, ihre im Vorjahr bei Ergänzungswahlen verlorenen Sitze zurückzuerobern. Im ersten Durchgang schaffte keiner der 19 Kandidierenden das absolute Mehr für einen der fünf Regierungssitze, wobei mit drei CVP- und einem FDP-Vertreter die Bürgerlichen die Rangliste anführten. Bereits wurde über eine rein bürgerliche Regierung nach dem Vorbild Genfs spekuliert, was der zweite Wahlgang aber nicht bestätigte: Mit dem zweitbesten Resultat konnte sich der Sozialdemokrat Claude Hêche durchsetzen. Mit drei gewählten Kandidaten, dem Bisherigen Pierre Kohler sowie den Neuen Jean-François Roth und Gérald Schaller, eroberte die CVP das absolute Mehr in der Regierung. Die Freisinnigen konnten ihren 1993 verlorenen Sitz mit einer Frau, Anita Rion, zurückgewinnen, verpassten aber ihr Ziel einer Zweiervertretung knapp. Nicht wiedergewählt wurde Odile Montavon von der linksgrünen Gruppierung Combat socialiste, die 1993 bei den Ergänzungswahlen als erste Frau in die jurassische Regierung gewählt worden war.

Bei den kantonalen Wahlen verlor die SP insgesamt vier Parlamentssitze, konnte aber in den Kantonen Glarus und Jura je einen Exekutivsitz zurückgewinnen.

Die WAK des Ständerats fällte im Herbst erste Entscheide zur bundesrätlichen Vorlage. Mit knapper Mehrheit stimmte sie der Neufassung des Bonny-Beschlusses und der Unterstützung des Standortmarketings im Ausland zu. Sie lehnte jedoch die Beiträge an die Informationsstellen für kleine und mittlere Unternehmen zum europäischen Binnenmarkt ab.

Conformément à l'arrêté fédéral de 1989 entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst (AG), la Confédération a dédommagé, à raison de CHF 350 millions, les promoteurs de la centrale. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a admis à l'unanimité que la société Graben SA devait obtenir de la part de la Confédération un dédommagement équitable pour les investissements qu'elle a consentis en vue de la réalisation d'une centrale nucléaire sur le territoire de la commune bernoise. La haute cour ne s'est cependant pas prononcée sur le montant de l'indemnité qui devrait être fixé entre la société promotrice et la Confédération (Après avoir obtenu l'autorisation de site en 1972, Graben SA n'a jamais reçu de réponse du CF quant à sa demande d'autorisation générale déposée en 1979. Estimant qu'un délai de plus de dix ans équivalait à un refus, la société promotrice a alors entamé une action auprès du Tribunal fédéral pour obtenir une indemnisation.).

Der Schweizerische Gewerkschaftsbund (SGB) hatte im Herbst den altershalber zurücktretenden Präsidenten Walter Renschler zu ersetzen. Als Favoriten zeichneten sich bald die Vorsitzenden der beiden grössten Einzelgewerkschaften, Christiane Brunner (SMUV) und Vasco Pedrina (GBI), ab. Doch beide liessen vorerst keine Ambitionen erkennen, dieses ehrenamtlich auszuführende Mandat zu übernehmen. Nationalrätin Brunner (sp, GE), weil sie auf jeden Fall die Leitung der Metallarbeitergewerkschaft behalten wollte, Pedrina, weil er wenig Chancen sah, die von ihm als notwendig erachtete Neuausrichtung des SGB durchzusetzen. Diese Zurückhaltung hat sicher dazu beigetragen, dass sich der SGB auf die Suche nach einem anderen Modell der Verbandsführung machte. Im April erklärten sich Brunner und Pedrina bereit, das SGB-Präsidium gemeinsam zu übernehmen. Opposition gegen dieses Job-sharing - von dem er einen Verlust an Schlagkraft befürchtet - meldete der drittgrösste Einzelverband, derjenige der Eisenbahner an. Am SGB-Kongress vom 3.-5. November in Montreux (VD) stimmten die Delegierten der Doppelbesetzung des Präsidiums mit Brunner und Pedrina zu.

Im Spätherbst wurde ein im Auftrag der Bündner Kantonsregierung von einer gemischtsprachigen Arbeitsgruppe verfasster Bericht zur sprachlichen Situation in Graubünden veröffentlicht. Die Autoren kamen in ihrer Bestandesaufnahme zum Schluss, dass die Dreisprachigkeit Graubündens angesichts der immer dominanteren Stellung des Deutschen zunehmend gefährdet ist. Um dem weiteren Abbau der Dreisprachigkeit wirksam entgegenzutreten, sind nach Ansicht der Arbeitsgruppe umfangreiche Massnahmen auf verschiedenen Ebenen notwenig. Der diesbezügliche Katalog von 39 Postulaten umfasste die Bereiche Verwaltung, Recht, Bildung, Medien, Wirtschaft sowie gegenseitige Verständigung. In ihrer Palette der konkreten Vorschläge sprach sich die Arbeitsgruppe unter anderem für die Schaffung eines Sprachförderungsgesetzes und die gezielte Erweiterung des Kulturförderungsgesetzes, für die Bestimmung einer einzigen romanischen Amtssprache, die Einrichtung von regionalen Sprachterritorien auf der Basis von interkommunalen Zusammenschlüssen, eine vermehrte Präsenz der schwächeren Sprachen in Verwaltung, Wirtschaft, Schulen und im Alltag sowie für die Förderung der romanisch- und italienischsprachigen Presse im Kanton aus.

Massiv gegen Lohnkürzungen und reduzierte Mindestlöhne haben sich in der ganzen Schweiz die Gewerkschaften der Drucker (GDP), der Lithografen (SLB) und der Grafiker (SGG) gewehrt. Nachdem es im September zu einer stundenweisen Arbeitsniederlegung kam, fand am 3. November ein 24-stündiger Warnstreik statt. Mit rund 10 000 Beteiligten handelte es sich um die bedeutendste Arbeitsniederlegung der Schweiz der letzten Jahre. Die Gewerkschaften werteten den Streik als Erfolg, ein neuer GAV kam bis Ende des Berichtsjahres jedoch nicht zustande.

Présidente du Conseil national jusqu'à la fin de l'année, la socialiste Gret Haller (BE) a été nommée ambassadrice permanente auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg pour une durée de cinq ans. Elle devient ainsi la troisième personne à obtenir une représentation diplomatique de première importance sans avoir suivi la filière diplomatique traditionnelle.

La Suisse s'est engagée dans l'acquisition des divers systèmes de radars nécessaires au F/A 18. D'une part, elle a opté pour un modèle de système de brouillage qui fut l'objet de quelques controverses; celui-ci est en effet très contesté aux Etats-Unis en raison de son manque de fiabilité et l'Etat américain aurait cessé de s'en équiper. Le DMF, qui avait prévu de l'acquérir, a, dans un premier temps, décidé de réserver sa décision en attendant de nouveaux développements. Ayant néanmoins considéré qu'il correspondait à ses besoins, il l'a tout de même commandé, ce qui devrait occasionner une dépense d'environ CHF 80 millions. D'autre part, le DMF s'est également lancé dans les négociations pour l'achat du système de guidage des avions de combat devisé à CHF 203 millions.

Der Bundesrat empfahl die Volksinitiative "zur Abschaffung der direkten Bundessteuer", die 1993 vom Schweizerischen Gewerbeverband eingereicht worden war, ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Gemäss dem Bundesrat würde eine Umlagerung der Fiskalbelastung von den direkten zu den indirekten Steuern die obersten Einkommensschichten (höchstens 10% der Haushalte) zulasten der unteren und mittleren Einkommen privilegieren und so den sozialen Frieden gefährden. Dazu erführen auch juristische Personen eine jährliche Steuerentlastung von rund CHF 3 Mrd. Um diese Einnahmenausfälle auszugleichen, müsste der Mehrwertsteuersatz auf mindestens 12% angehoben werden. Ausserdem erscheine die Initiative unter dem Aspekt des Finanzausgleichs für Bund und Kantone problematisch.

La procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques a donné lieu à des prises de position divergentes, principalement en ce qui concerne la limite de la redevance hydraulique pour les centrales d'une puissance supérieure à 1000 kilowatts. La proposition du Conseil fédéral de porter le niveau supérieur de cette redevance de CHF 54 à 70 par kilowatt de puissance brute a été jugée satisfaisante par 11 cantons. Si l'UDC, le PRD, le PS et les Verts se sont également déclarés en accord avec le projet du gouvernement, ils ont néanmoins tous souhaité qu'une augmentation plus conséquente de la redevance intervienne dans le futur. De leur côté, les cantons alpins - à l'exception de Nidwald et de Schwytz - ont proposé que celle-ci s'élève à CHF 80. Egalement partisan d'une augmentation plus importante, le PDC a requis des autorités fédérales qu'elles doublent le montant de la redevance hydraulique. Quant à l'ensemble des membres concernés du Vorort, ils se sont unanimement opposés à la hausse prévue par le gouvernement qui, selon eux, entraînera un surcroît de charges pour les consommateurs d'énergie. Etant donné que le projet de révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques reprend les dispositions contenues dans la motion du conseiller national Bürgi (pdc, SZ) (Mo. 93.3207), le Conseil des Etats a décidé de transmettre cette dernière sous la forme d'un postulat.

Les PTT ont prévu un certain nombre d'augmentations de tarifs pour 1995 liées à l'introduction de la TVA. Ils ont toutefois décidé, eu égard notamment à une concurrence croissante, de ne pas répercuter entièrement ce nouvel impôt. Ainsi, dans le domaine des télécommunications, les taxes d'abonnement et les conversations locales seront majorées, cependant que les prix des liaisons internationales seront réduits. Dans le domaine de la poste, seules les prestations non soumises à la régale seront assujetties à la TVA.

Le Fonds mondial pour l'environnement (GEF), qui gère environ CHF 3 milliards dans le cadre d'actions pour le développement durable, a été fortement restructuré. Afin de remédier à de mauvaises gestion et répartition des compétences ainsi qu'à une absence de fixation de priorités, le secrétariat a vu sa position renforcée et autonomisée. En outre, une distribution des postes plus juste a été effectuée au sein de l'exécutif entre les pays du Nord et ceux du Sud, et la Suisse y a obtenu un siège. Le Conseil fédéral a par ailleurs octroyé CHF 64 millions en faveur de projets environnementaux dans les pays en développement pour les années 1994-1996.