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Jubilé et revision totale ont fourni l'occasion de remémorer le passé et de scruter l'avenir. Contre-point visuel aux études historiques sur la Constitution, le séminaire d'histoire de l'art de l'Université de Zurich a conçu une exposition itinérante sur le thème «La Suisse en images – une image de la Suisse?», qui cherchait à confronter idéal et réalité de la Suisse aux XIXe et XXe siècles. Des controverses autour de publications sur l'époque de la Deuxième Guerre mondiale montrent la peine que l'on éprouve encore à juger sereinement le passé récent. Ainsi le DPF a censuré certains documents que le professeur E. Bonjour avait inclus dans un volume supplémentaire à son étude historique de 1970, volume paru en 1974. Max Frisch, d'autre part, a heurté bien des gens en publiant ses souvenirs sur la période du service actif : le peuple suisse y apparaît comme le reflet d'une société de classe.

Jubilé et revision totale ont fourni l'occasion de remémorer le passé et de scruter l'avenir
Revision der Bundesverfassung

Nulle part l'élargissement de la participation politique à de nouveaux milieux de la population ne s'est accompli. Se fondant sur les travaux d'une commission d'étude, la Chancellerie a soumis aux cantons et aux partis politiques la question d'un abaissement de la majorité politique à 18 ans, avec maintien éventuel de la limite des vingt ans pour l'éligibilité. Une enquête auprès de jeunes avait révélé une faible majorité favorable à cette innovation. La plupart des partis se prononcèrent en faveur de l'abaissement au moins de l'âge pour le droit de vote actif, alors que la majorité des cantons ne désire aucun changement. Le Conseil fédéral s'est alors résolu à ajourner cette affaire. Ce qui l'a incité à agir de la sorte, ce fut notamment le rejet de semblables changements par divers cantons : à la décision négative — obtenue de justesse — au Grand Conseil vaudois en février venaient s'ajouter les verdicts populaires sans équivoque à la landsgemeinde de Glaris, en mai, et à Bâle-Ville, en novembre. Des décisions positives ont été prises, sous réserve de référendum constitutionnel, par les parlements cantonaux de Zurich et du Tessin.

Erste Bestrebungen zur Herabsetzung des Stimmrechtsalters
Stimmrechtsalter 18

La protection des nationaux, l'octroi de droits politiques, l'assistance aux nécessiteux et le soutien (11383) à nos écoles de l'étranger (11871) ont constitué en 1973 les principaux objets qui ont trait à la Cinquième Suisse. Dans le premier cas, le Conseil fédéral a été amené, face à certaines inquiétudes suscitées par les événements du Chili, à justifier l'action de notre ambassadeur à Santiago, C. Masset, qui a reçu instruction de garantir aide, protection et, au besoin, refuge à tout citoyen suisse en danger. Dans le second, il a autorisé le DPF à ouvrir une procédure de consultation sur un projet de loi relatif à l'exercice du droit de vote de nos ressortissants domiciliés hors de nos frontières. Dans le troisième, les Chambres ont définitivement adopté la nouvelle loi sur les mesures d'assistance auxquelles nos concitoyens pourront faire appel en cas de besoin. Enfin, dans le dernier mais non moins important domaine des écoles suisses à l'étranger, le gouvernement, connaissance prise du rapport final du groupe de travail ad hoc, a soumis au parlement un projet de loi fédérale sur l'aide à leur apporter. Il permettra en particulier à la Confédération un soutien financier plus substantiel. Il prévoit aussi une extension du droit de regard de l'autorité fédérale et notamment la création au DFI d'une Commission consultative chargée de l'examen de toutes les questions touchant ce secteur.

L'exclusion du vote par correspondance pour les Suisses de l'étranger
Briefwahlrecht für Auslandschweizer

Auf kantonaler und lokaler Ebene befassten sich verschiedene parlamentarische Vorstösse mit den Problemen der Jugendpolitik. Die Diskussionen und Auseinandersetzungen um den Bau, die Leitung und den Unterhalt von Jugendzentren und Notschlafstellen nahmen ihren Fortgang. Während in Luzern und Solothurn unter guten Vorzeichen Jugendhäuser eröffnet wurden, führte in Zürich das vom Stadtrat vorgelegte 35-Millionen-Projekt eines Jugendhauses zu Kontroversen und ablehnenden Stellungnahmen, die kaum Hoffnung auf eine baldige Verwirklichung dieser Institution zulassen. Im Zusammenhang mit der 1974 in Kraft tretenden Teilrevision des Jugendstrafrechts (Cf. die strafrechtliche Überprüfung 1971) und dem weiterhin akuten Drogenproblem standen die erzieherischen und therapeutischen Massnahmen im Vordergrund des Interesses. Dabei wurde betont, dass es von seiten der Kantone wie des Bundes grosser Anstrengungen bedürfe, um die für den sinnvollen und gesetzeskonformen Vollzug des Jugendstrafrechts nötigen differenzierten und spezialisierten Heime zu schaffen. Konflikte in verschiedenen Heimen fanden in der Presse eine breite Darstellung. Die Ausweisung von Schweizer Jugendlichen aus der von der Lehrlingsorganisation Hydra gegründeten und von politischen und kirchlichen Persönlichkeiten unterstützten Pioniersiedlung Longo Mai in Südfrankreich machte weite Kreise auf einen Versuch aufmerksam, das Stadium der blossen Kontestation durch Selbstverantwortung und konstruktiven Idealismus zu überwinden.

Jugendpolitik auf kantonaler und lokaler Ebene

En automne, le groupe de travail, présidé par l'ancien conseiller fédéral Wahlen, a publié le rapport final sur la préparation d'une revision totale de la Constitution fédérale. Il rassemble les résultats de l'enquête effectuée dans les années 1967-1969 en les rangeant dans un ordre systématique et exprime son avis sur divers points ; il ne s'éloigne que peu des principes en vigueur. Les principales propositions de modification seront évoquées lorsque nous aborderons les thèmes particuliers. Dans une introduction rédigée pour l'essentiel par le prof. K. Eichenberger, on a attribué à la Constitution un rôle à mi-chemin entre la consécration des valeurs les plus hautes et une simple esquisse des procédures de règlement des différends, et l'on a relevé que des états de fait nouveaux demandaient éclaircissement, comme les relations entre l'Etat-providence et la participation démocratique ou le rôle des partis, des associations et des «mass media». Le groupe de travail a recommandé au Conseil fédéral de poursuivre l'oeuvre et de confier à une commission élargie le soin d'élaborer un avant-projet de nouvelle Constitution, comme cela avait déjà été prévu en 1967. La grande commission devrait chercher à rester davantage en contact avec l'opinion publique afin de préparer le citoyen à se prononcer.

Des préparatifs préliminaires à une révision totale
Revision der Bundesverfassung

Le gouvernement, moins sceptique qu'au début de l'entreprise, s'est rallié à ces recommandations, tout en réservant encore son adhésion définitive à une revision totale. Il a prévu l'élargissement du groupe de travail par l'inclusion de représentants des cantons, de la science et de la jeune génération; au printemps déjà, il a confié à un groupe de quatre juristes le soin de rédiger un premier texte. L'écho dans la presse a été mitigé. Mis à part la reconnaissance du travail abattu par le groupe, on a entendu des critiques visant l'attitude trop prudente adoptée par celui-ci ou encore des doutes quant à la nécessité du processus de revision; souvent on a souligné le manque d'intérêt manifesté par l'opinion publique.

Des préparatifs préliminaires à une révision totale
Revision der Bundesverfassung

Gegen diesen zweiten Teil richteten sich kritische Stimmen. Man wandte ein, dass die im ersten Teil erarbeiteten Resultate nicht konsequent in die Praxis umgesetzt würden. Während die Autoren einen grossen Teil der Jugendprobleme als Ausfluss einer gesamtgesellschaftlichen Problematik erklärten, begnügten sie sich mit den von ihnen selber als ungenügend taxierten therapeutischen Massnahmen « für, mit oder durch die Jugend ». Vertreter progressiver Richtung erklärten, dass zuviel von der Krise der Jugend und zu wenig von der Krise der Gesellschaft gesprochen werde. Die Verfasser des Jugendberichts konnten dieser Kritik entgegenhalten, dass ihre Vorschläge Rücksicht auf die schmalen verfassungsrechtlichen Grundlagen des Bundes und auf das politisch Realisierbare nehmen mussten.

Bericht der Studiengruppe des EDI für Fragen einer schweizerischen Jugendpolitik

Im Zusammenhang mit der Angespanntheit des Wohnungsmarktes blieb die Gestaltung des Mietwesens ein Gegenstand politischer Auseinandersetzung. Namentlich in den grösseren Agglomerationen unseres Landes konnte eine zunehmende Sensibilisierung für Mieterfragen beobachtet werden. So erstaunte es weiter kaum, dass die 1972 durch Mieterverbände lancierte Volksinitiative für einen wirksamen Mieterschutz mit 142'000 gültigen, vorwiegend aus der Westschweiz stammenden Unterschriften bei der Bundeskanzlei eingereicht wurde. Dem Volksbegehren sagte der Hauseigentümerverband in der Folge den schärfsten Kampf an. Der Mieterverband Zürich unterbreitete dem Bundesrat eine Eingabe, in der um eine rasche Verbesserung der Rechtsstellung des Mieters ersucht wurde. Mit einer als Postulat entgegengenommenen Motion forderte der Sozialdemokrat Muheim (sp, LU) die Regierung auf, eine Totalrevision der Gesetzesbestimmungen über die Miete im OR einzuleiten. Eine Motion seines St. Galler Kollegen H. Schmid (sp), welche für die Einfrierung der Mietzinse eintrat, wurde dagegen von der Volkskammer abgelehnt. Auch 1973 konnte der weit überwiegende Teil der Einsprachen im Mietwesen durch die im Vorjahr eingeführten paritätischen Schlichtungsstellen erledigt werden, was die Mietgerichte weiter entlastete. Doch liess das Vertrauen der Mieter in diese Schlichtungsstellen noch sehr zu wünschen übrig, da die Furcht vor Repressalien verbreitet war. Für die im neuen Verfassungsartikel 34 septies als Alternative zu einem generellen Mieterschutz vorgesehene Allgemeinverbindlicherklärung von Rahmenmietverträgen unterbreitete das EVD einen Gesetzesentwurf zur Vernehmlassung. Danach sollen Rahmenmietverträge dann allgemeinverbindlich erklärt werden, wenn sie auf die Mehrheit der Mietverhältnisse im örtlichen und sachlichen Geltungsbereich Anwendung finden.

Volksbegehren «für einen wirksamen Mieterschutz» (76.063)
Mietzinse: Bestimmung der Missbräuchlichkeit und Anfechtung

Das vielschichtige Thema der Jugendpolitik wurde, nicht zuletzt unter dem Eindruck der Konsequenzen, vor welche die Jugendproblematik den Staat weiterhin stellt, von verschiedenen Expertengruppen untersucht. Im Sommer legte die vom EDI 1971 eingesetzte, von Nationalrat Gut (fdp, ZH) präsidierte Studiengruppe für Fragen einer schweizerischen Jugendpolitik ihren Bericht vor. Er bietet im ersten Teil eine ausführliche und allgemein positiv aufgenommene Darstellung des Ist-Zustandes, die vor allem auf die gesellschaftlichen Aspekte des Jugendproblems und auf die möglichen Formen und Aufgaben einer Jugendpolitik eingeht. Zwei sich prinzipiell unterscheidende Modelle einer Jugendpolitik wurden entwickelt. Das erste ging davon aus, dass Jugendpolitik als Massnahmen, die die Jugend betreffen, schon immer bestanden habe und nunmehr im Sinne einer bewussten, systematischen Politik unter Beteiligung der Jugend an der Gestaltung von Staat und Gesellschaft weiter auszubauen sei. Das zweite Modell sah das Ziel einer Jugendpolitik darin, den 13- bis 25jährigen zu gestatten, möglichst selbständig zu entscheiden. Jugendpolitik in diesem Sinne müsste als ein Element einer grundlegenden Änderung der Gesellschaft betrachtet werden. Im zweiten Teil schlägt die Studiengruppe konkrete Massnahmen vor (Einsetzung eines Delegierten für Jugendfragen, periodische Jugendberichte an die Bundesversammlung, Intensivierung der Jugendforschung und verschiedene Förderungsmassnahmen).

Bericht der Studiengruppe des EDI für Fragen einer schweizerischen Jugendpolitik

Parmi les cantons ayant entamé une procédure de revision totale de la Constitution, seule l'Argovie a fait un pas en avant : parallèlement à l'élection du Grand Conseil, le canton a désigné une Constituante. L'éligibilité n'étant pas restreinte, on y trouve 42,5 % de fonctionnaires d'Etat, dont un membre du gouvernement.

Parmi les cantons ayant entamé une procédure de revision totale de la Constitution, seule l'Argovie a fait un pas en avant : parallèlement à l'élection du Grand Conseil, le canton a désigné une Constituante
Revisionen der Kantonsverfassungen

La question d'un nouvel aménagement des rapports entre Confédération et cantons a également été abordée par les autorités fédérales. La motion Binder (pdc, AG), adoptée en 1972 par le Conseil national et demandant un rapport sur leur état actuel ainsi que des propositions pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes, a été approuvée par les Etats. Les deux Conseils, en outre, soutiennent une intervention qui, dans la perspective d'une taxe à la valeur ajoutée, tend à faire revenir, dans sa totalité, aux cantons le produit de l'impôt fédéral direct sous forme d'une péréquation financière renforcée. Le gouvernement a été au-devant de cette requête en chargeant le DFJP d'élaborer une nouvelle réglementation en collaboration avec le DFFD. Le DFJP a constitué à cet effet un groupe de travail dirigé par S. Burkhardt, auquel il incombe d'assurer la liaison avec les responsables des préparatifs d'une revision totale de la Constitution. Les tâches dont la Confédération aurait à décharger totalement les cantons seraient notamment le financement de la construction et de l'entretien des routes nationales ainsi que l'AVS et l'AI.

(Mo: 11122) Bestrebungen zur Neuverteilung der Aufgaben von Bund, Kantonen und Gemeinden in den 70er Jahren
Erstes Massnahmenpacket zur Neuverteilung der Aufgaben zwischen Bund und Kanton
Bestrebungen zur Neuverteilung der Aufgaben von Bund, Kantonen und Gemeinden in den 70er Jahren

Nouveau pas vers l'accroissement du nombre des citoyens actifs, il fut question, à l'échelon national et dans plusieurs cantons, d'abaisser à 18 ans la majorité politique. Un groupe d'Alémaniques s'occupant des problèmes de la jeunesse lança dans ce but une initiative fédérale populaire : les signatures devaient en être récoltées par des jeunes gens, ceci précisément afin de permettre aux classes d'âge concernées de manifester leur intérêt pour la chose publique. Le Conseil national examina une autre démarche visant, contrairement au précédentes, non seulement à abaisser la majorité politique, mais encore la majorité civile ; il la rejeta, l'estimant trop contraignante par sa forme, qui était celle d'une motion. Cette décision négative tenait compte du fait que peu de temps auparavant les souverains de trois cantons — Bâle-Campagne, Genève et Schaffhouse — avaient refusé, souvent à de fortes majorités, d'abaisser à 18 ans l'âge électoral ; les parlements cantonaux de Berne et de Zurich s'étant d'ailleurs exprimés dans le même sens. Pourtant, des démarches analogues furent tentées dans plusieurs cantons.

Erste Bestrebungen zur Herabsetzung des Stimmrechtsalters
Stimmrechtsalter 18

Trois tendances principales se dessinèrent lors de la discussion sur une nouvelle conception des rapports entre la Confédération et les cantons. La première visait à conserver aux cantons la plus large indépendance possible. Mais, en raison de nombreuses imbrications, cela ne paraissait réalisable qu'au prix d'accords passés entre les cantons sous forme de concordats régionaux voire nationaux. Pour favoriser une telle évolution et surmonter les obstacles du particularisme, la Confédération devait faciliter la signature de concordats, en imposer même dans certaines conditions l'adhésion à tous les cantons, et pour certains domaines, tels la politique universitaire, l'aménagement du territoire ou la construction des routes nationales, déléguer ses compétences à des institutions intercantonales. La deuxième tendance faisait abstraction des accords intercantonaux et visait à sauvegarder l'autonomie cantonale en distribuant en trois groupes les tâches de l'Etat: pour des secteurs tels que la défense nationale, l'assurance sociale, les routes nationales ou les universités, elle réservait toute compétence à la Confédération ; la compétence exclusive des cantons devait s'exercer en particulier dans les domaines suivants : hôpitaux, police, école primaire ; et pour les grandes tâches nouvelles telles que l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement, elle préconisait une compétence commune qui laisserait aux cantons la responsabilité de l'exécution ; en outre, elle postulait une répartition plus simple des ressources financières (en gros, les impôts indirects pour la Confédération, les impôts directs pour les cantons) ainsi qu'une harmonisation de la fiscalité à réaliser par la Confédération. Enfin, la troisième tendance renonçait à une répartition bien définie des tâches et réclamait une compétence générale de la Confédération ainsi qu'une étroite collaboration de la Confédération et des cantons dans tous les domaines, ceci en obligeant la Confédération de fournir à chaque partenaire les moyens financiers nécessaires.

(Mo: 11122) Bestrebungen zur Neuverteilung der Aufgaben von Bund, Kantonen und Gemeinden in den 70er Jahren
Erstes Massnahmenpacket zur Neuverteilung der Aufgaben zwischen Bund und Kanton
Bestrebungen zur Neuverteilung der Aufgaben von Bund, Kantonen und Gemeinden in den 70er Jahren

Die neue Regelung spielte sich rasch ein. An die 90% aller Fälle konnten durch die paritätische Schlichtungsstelle erledigt werden. Trotzdem zeigte sich in militanteren Mieterkreisen Unzufriedenheit mit der getroffenen Bundeslösung. Das Mouvement populaire suisse des familles, das bereits im Vorjahr mit einem Volksbegehren gedroht hatte, lancierte zusammen mit zwei anderen Mieterverbänden im Herbst eine neue Mieterinitiative. Diese verlangt einen Schutz vor ungerechtfertigten Kündigungen sowie die Bewilligungspflicht für Mietzinserhöhungen. Vereinzelte Kantonalparteien unterstützten das Volksbegehren, während sich der Hauseigentümerverband gegen eine Wiedereinführung der Mietzinskontrolle vehement zur Wehr setzte. Um die gleichfalls in Art 34 septies enthaltene Bundeskompetenz zur Allgemeinverbindlicherklärung von Rahmenmietverträgen und sonstigen gemeinsamem Vorkehren von Vermieter- und Mieterverbänden zu konkretisieren, legte das EVD im September erste Vorschläge für ein Bundesgesetz vor, die einer Expertenkommission unterbreitet wurden. Mit dem neuen Gesetz soll ein entscheidender Schritt zur institutionalisierten Partnerschaft zwischen Mietern und Vermietern getan werden.

Bundesbeschluss vom 30. Juni 1972 über Massnahmen gegen Missbräuche im Mietwesen
Mietzinse: Bestimmung der Missbräuchlichkeit und Anfechtung

Pour la Cinquième Suisse, deux événements d'importance ont marqué l'année 1972 : la collecte nationale effectuée le 1er Août et consacrée à l'Organisation des Suisses de l'étranger, fondée en 1916 par la Nouvelle Société Helvétique ; et surtout le cinquantième congrès des Suisses de l'étranger, tenu dans la capitale fédérale quelques semaines plus tard. Le thème traité à Berne, l'exercice des droits politiques par nos ressortissants de l'extérieur, a suscité une grande attention. Les Suisses de l'étranger eux-mêmes sont profondément divisés sur l'octroi des droits politiques. Ses partisans estiment que la Cinquième Suisse représente une masse — 313'000 personnes environ, réparties dans 140 pays, dont 62 % en Europe — qui mérite non seulement de pouvoir s'exprimer, mais encore d'être représentée au parlement. Les adversaires invoquent des raisons diverses, qui vont de l'abstentionnisme prévisible aux inconvénients réels découlant du droit de vote, comme par exemple aux Etats-Unis où son exercice enlèverait automatiquement aux doubles-nationaux leur citoyenneté américaine. De son côté, une commission d'experts, nommée par le Conseil fédéral, a étudié la question ; elle s'est déclarée favorable au maintien du principe de domiciliation comme critère d'exercice des droits politiques. Sur le plan des prestations publiques, le Conseil des Etats a voté une loi fédérale d'assistance aux Suisses nécessiteux de l'étranger, aux termes de laquelle les charges incombant jusqu'ici aux cantons et communes sont transférées à la Confédération (11383). Mentionnons enfin que l'autorité fédérale, consciente du fait que nos communautés d'émigrés constituent toujours l'atout principal de l'image de marque de la Suisse à l'étranger, a néanmoins estimé judicieux la création d'une commission de coordination des divers organes de la propagande nationale dont la tâche sera de contribuer au rayonnement de notre pays dans le monde.

Les Suisses de l'étranger eux-mêmes sont profondément divisés sur l'octroi des droits politiques
Briefwahlrecht für Auslandschweizer

Aucun progrès décisif n'a marqué la révision totale de la Constitution. On attendait le rapport final du groupe de travail Wahlen ; il en a approuvé le contenu en octobre, prévoyant de le publier en 1973. Lors du débat sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale, on proposa une modification de la procédure de révision qui devait permettre la mise sur pied d'un conseil constitutionnel. Une thèse de droit proposa de réduire la Constitution fédérale à quelques principes fondamentaux et intangibles, ceci afin de permettre à la législation de s'adapter sans difficultés à l'évolution sociale. Dans plusieurs cantons, des démarches préliminaires en vue d'une révision totale de la Constitution furent entreprises ou poursuivies ; les citoyens argoviens approuvèrent le principe d'une telle révision de même que celui de l'élection d'un conseil constitutionnel.

Des préparatifs préliminaires à une révision totale
Revision der Bundesverfassung

Am 5. März fand die Volksabstimmung über den Artikel 34 septies statt, der eine definitive Verfassungsgrundlage für Schutzbestimmungen im Mietwesen schuf. Der Artikel überträgt dem Bund einerseits die Befugnis zur Allgemeinverbindlicherklärung von Mietverträgen und anderseits eine Verpflichtung zum Erlass von Massnahmen zum Schutze der Mieter. Die Parolen der Parteien und Verbände lauteten mit zwei Ausnahmen zustimmend: nur der Gewerbeverband und der Hauseigentümerverband beschlossen die Stimmfreigabe. Dementsprechend hoch war die Zahl der Annehmenden (1'057'322 Ja : 180'795 Nein), aber überraschend tief, auch in sogenannten Notgebieten, die Stimmbeteiligung (Schweiz 35,7 %, Waadt 24,4 %, Genf 24,3 %). Auch hier folgte wenige Wochen darnach der Entwurf des Bundesrates zu einem Ausführungsbeschluss; wegen der Dringlichkeit wurde die Vemehmlassungsfrist sehr kurz bemessen. Schon in der Sommersession befassten sich beide Kammern mit dem Erlass. In der Eintretensdebatte wurde die Vorlage allgemein begrüsst. In der Detailberatung ergaben sich jedoch harte Auseinandersetzungen, die sich in erster Linie um die Indexierung der Mietzinse, um die Kriterien des Missbrauchs und um eine vorgesehene Rückwirkungsklausel drehten. Im Nationalrat schlug die Kommissionsmehrheit Kündigungsbeschränkungen vor, die über die 1970 ins Obligationenrecht aufgenommenen Bestimmungen hinausgingen. Das Gros der bürgerlichen Vertreter einschliesslich der äussersten Rechten lehnte sie aber ab, wobei die welschen Repräsentanten der FDP und der CVP indes mit jenen der SP, des LdU und der PdA stimmten. Der Ständerat versuchte die vorgesehene Anfechtungsfrist beim Abschluss von Mietverträgen von 30 auf 10 Tage zu reduzieren, drang aber damit nicht durch. Bei der Bereinigung der Differenzen wirkte sich der starke Zeitdruck aus, unter welchem die Kammern standen. Ein grosser Teil der Abgeordneten der SP und des LdU enthielt sich bei der Schlussabstimmung der Stimme, da sie eine Verschärfung des Kündigungsschutzes vermissten und die Umschreibung der Missbräuche als zu large empfanden.
Jedenfalls war ohne grundsätzliche Abänderungen die mittlere Lösung des Bundesrates durchgedrungen. Der Beschluss trat unverzüglich für eine fünfjährige Dauer in Kraft. Er ist nur in Gemeinden anwendbar, in denen eine Wohnungsnot oder ein Mangel an Geschäftsräumen besteht. Ein besonderer Erlass bezeichnete diese Gemeinden – über 700 von insgesamt 3100 – die sich vornehmlich in Agglomerationsräumen befinden. Nach dem Beschluss liegt Wohnungsnot dann vor, wenn in einer Gemeinde das Angebot an Wohnraum im Verhältnis zur Nachfrage ungenügend ist. Als missbräuchlich gelten Mietzinse, die zur Erzielung eines unangemessenen Ertrages festgelegt werden oder auf einem offensichtlich übersetzten Kaufpreis beruhen. Zulässig sind dagegen Mietzinse, wenn sie sich im Rahmen der orts- und quartierüblichen Ansätze oder bei neueren Bauten im Rahmen einer die Anlagekosten deckenden Bruttorendite halten, ebenso wenn sie nur der Kaufkraftsicherung des risikotragenden Kapitals dienen. Die Behandlung von Beschwerden hat zunächst durch paritätische Schlichtungsstellen zu erfolgen; erst wenn eine Verständigung gescheitert ist, kann eine Klage an den Zivilrichter erhoben werden.

Bundesbeschluss vom 30. Juni 1972 über Massnahmen gegen Missbräuche im Mietwesen
Mietzinse: Bestimmung der Missbräuchlichkeit und Anfechtung

En 1971, les rapports entre la Confédération et les cantons furent l'objet de discussions plus nourries que précédemment. L'occasion en fut donnée entre autres par le fait que pour 1972 tous les cantons, même Zurich qui est économiquement le plus puissant, présentèrent des budgets fortement déficitaires des budgets fortement déficitaires. Au printemps déjà, le conseiller fédéral Celio déclara qu'il était nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, et il suggéra de confier à la Confédération la responsabilité des grandes dépenses. C'est dans ce sens que le professeur K. Schmid, président du Conseil de la science, suggéra la prise en charge par la Confédération des départements onéreux des universités. Cette tendance se cristallisa sous la forme d'une motion présentée vers la fin de l'année par le conseiller national argovien Binder(pdc), qui demanda au Conseil fédéral de présenter un rapport circonstancié sur la répartition actuelle des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes, et de faire des propositions en faveur d'une nouvelle clé de répartition. De son côté, lorsqu'il fut reçu à Saint-Gall, le nouveau conseiller fédéral Furgler se déclara favorable à une telle révision.

(Mo: 11122) Bestrebungen zur Neuverteilung der Aufgaben von Bund, Kantonen und Gemeinden in den 70er Jahren
Erstes Massnahmenpacket zur Neuverteilung der Aufgaben zwischen Bund und Kanton
Bestrebungen zur Neuverteilung der Aufgaben von Bund, Kantonen und Gemeinden in den 70er Jahren

Les thèmes de discussion politiques ne se limitèrent pas aux affaires urgentes et aux élections; ils englobèrent aussi les questions fondamentales de l'entité nationale. Une critique radicale s'attaqua à l'ordre établi. Elle ne fut pas le fait de la seule extrême gauche; elle se manifesta aussi dans l'Annuaire de la Nouvelle Société Helvétique (NSH), sous le titre: «La Suisse que nous voulons», où s'exprimèrent des représentants de la jeune génération. Plusieurs d'entre eux émirent des critiques au sujet du concept de croissance économique, au sujet aussi de la propriété privée, de la répartition du travail, de la structure hiérarchique de la société et même de l'indépendance nationale. Comme solution, certains proposèrent une utopique démocratie socialiste. D'autres réclamèrent des réformes plus concrètes ou un rajeunissement de la politique, celle-ci devant se caractériser par plus de clarté, plus de fidélité aux principes, plus de tolérance, de solidarité et d'élan. Une autre publication, se fondant sur une analyse de la crise de confiance du 7 juin 1970, réclama une démocratie plus dynamique devant s'exprimer par une opposition plus nette – jusqu'au sein du Parlement – afin de pouvoir convertir en force productive les manifestations d'une agressivité croissante. Les revendications contenues dans les deux publications dépassèrent nettement tout ce que l'enquête faite en vue d'une révision totale de la Constitution avait pu révéler en fait d'ouverture aux réformes. Mais ce manque d'ouverture de la population suisse fut contesté à son tour; et ceux qui le mirent en doute attribuèrent l'échec relatif de l'enquête à la méthode utilisée. Le groupe de travail Wahlen ne parvint pas à terminer son rapport final en 1971; son président en annonça la publication pour 1972 et laissa entendre qu'à ce moment-là, le Conseil fédéral désignerait une commission chargée d'élaborer un projet de Constitution.

Des préparatifs préliminaires à une révision totale
Revision der Bundesverfassung

Une enquête l'a montré, les Suisses de l'étranger révèlent des capacités certaines d'enracinement. Mais ils tiennent aussi à leur patrie d'origine, et ce d'autant plus qu'ils considèrent généralement la nationalité helvétique comme un avantage pour s'intégrer dans la vie économique de leur pays d'adoption et parvenir au succès. Ils parlent volontiers à leurs enfants l'une de nos langues nationales et s'efforcent de leur transmettre une culture suisse. Cependant leur attachement à la mère patrie se trouve contrarié par divers facteurs: rareté des écoles suisses à l'étranger, suspension des droits politiques, difficulté de retourner au pays (réintégration professionnelle), déficience de l'information. Sur ce dernier point, un net progrès est envisagé par la diffusion à partir de 1972 d'un journal devant toucher toutes les régions du monde possédant une colonie suisse de quelque importance. D'autres améliorations sont annoncées dans les domaines des assurances sociales et de l'assistance. Quant aux jeunes désireux d'accomplir leur service militaire, la Confédération prendra désormais à sa charge leurs frais de voyage.

Une enquête l'a montré, les Suisses de l'étranger révèlent des capacités certaines d'enracinement. Mais ils tiennent aussi à leur patrie d'origine

Die Produktion von Atomenergie wurde im Laufe des Jahres in zwei neuen Werken aufgenommen: im Frühjahr in Mühleberg (BE) und im Herbst in einer zweiten Anlage auf der aargauischen Aareinsel Beznau (Beznau II). Bevor man aber in Mühleberg zum vollen Betrieb übergehen konnte, legte ein Ölbrand das Werk für längere Zeit lahm. Auch Beznau I musste wegen Störungen und Revisionsarbeiten erneut einige Monate ausgeschaltet werden. Im Zuge der Planung weiterer Anlagen ersuchte die Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) im Januar um die Standortbewilligung für ein Werk in Verbois (GE), und die Centralschweizerischen Kraftwerke (CKW) interessierten sich für Landerwerb in Inwil (LU).

1971: Inbetriebnahme der Kernkraftwerke Mühleberg (BE) und Beznau II (AG)
Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

Das schon 1968 laut gewordene Begehren nach einer Herabsetzung des Stimmrechtsalters auf 18 Jahre war Gegenstand parlamentarischer Beratungen auf Bundes- und Kantonsebene. In beiden eidgenössischen Räten wurden im Juni entsprechende Postulate überwiesen, im Ständerat allerdings nicht ohne Opposition. Bundesrat von Moos nahm sie zuhanden einer Studiengruppe, die sich zugleich mit einer Reform des Nationalratswahlrechts zu befassen hat, entgegen. In der öffentlichen Diskussion wurde einerseits auf kantonale Stimmrechtsordnungen in der Innerschweiz, die schon 18- oder 19jährige mitentscheiden lassen, anderseits auf die Entwicklung im Ausland hingewiesen. Eine Meinungsumfrage ergab allerdings noch eine mehrheitliche Ablehnung. Verschiedentlich wurde die Ansicht geäussert, dass das Stimmrecht der Frauen vor demjenigen der Jugendlichen den Vorrang haben müsse; ausserdem kam der Zusammenhang zwischen politischem und zivilrechtlichem Mündigkeitsalter zur Sprache. In Genf stimmte der Grosse Rat auf christlichsozialen Antrag einer Verfassungsänderung zu, die das Stimmrechtsalter auf 18 Jahre senken soll. Die Kantonsparlamente von Baselland, Luzern und Schaffhausen überwiesen entsprechende Motionen an ihre Regierungen; in Bern wurde nur ein Postulat angenommen, eine Motion dagegen abgelehnt. In Luzern lancierten die Jungliberalen gleich nach der Annahme des Frauenstimmrechts eine Volksinitiative; in Baselstadt konnte eine solche durch die PdA bereits eingereicht werden. Eine Petition der sanktgallischen Jungen christlichen Union wurde vom Regierungsrat mit Rücksicht auf den Misserfolg der Frauenstimmrechtsvorlage zurückgewiesen.

Erste Bestrebungen zur Herabsetzung des Stimmrechtsalters
Stimmrechtsalter 18

Die Entwicklung der interkantonalen Zusammenarbeit als Alternative zur Zentralisierung durch den Bund konnte weiterhin nur begrenzt Fortschritte verzeichnen. Wohl gelang den kantonalen Regierungen der Abschluss eines Schulkoordinationskonkordats, aber Widerstände in den Kantonsparlamenten und in der Bürgerschaft der Kantone liessen erkennen, wie schwierig es ist, auf dem Weg des kooperativen Föderalismus mehr als technische Probleme zu lösen. Als Rückschlag für die interkantonale Zusammenarbeit wurde von einzelnen Stimmen das Scheitern des Projekts einer Interkantonalen Mobilen Polizei gewertet. Wenn so auf der einen Seite die Kompliziertheit des Entscheidungsprozesses deutlicher wurde, so fehlte es auf der andern nicht an Warnungen vor der Gefahr, dass das Konkordat die demokratische Kontrolle erschwere, da Parlament und Referendum von den Konkordatsorganen noch leichter überspielt werden könnten als von Regierung und Verwaltung. Die Stiftung für eidgenössische Zusammenarbeit begnügte sich deshalb nicht damit, den Konkordatsweg als Mittel des kooperativen Föderalismus zu empfehlen, sondern sie unternahm auch Studien über die Frage, ob die Schweiz in andere Gebietskörperschaften (Regionen, Grosskantone) gegliedert werden könnte und sollte. Einen Ausbau des Konkordatswesens durch Einschaltung des Bundes und eine Ermächtigung des Bundes zur Allgemeinverbindlicherklärung von Konkordaten empfahl Nationalrat Chevallaz (rad., VD) in einem parlamentarischen Vorstoss.

(Mo: 10780) Einen Ausbau des Konkordatswesens durch Einschaltung des Bundes und eine Ermächtigung des Bundes zur Allgemeinverbindlicherklärung von Konkordaten
Bestrebungen zur Neuverteilung der Aufgaben von Bund, Kantonen und Gemeinden in den 70er Jahren

Die Bestrebungen, die kantonalen Polizeikorps durch eine Interkantonale Mobile Polizei IMP zu verstärken, die sich rechtlich auf ein Konkordat und materiell auf Bundessubventionen stützen sollte, endeten mit einem Misserfolg. Nachdem sich schon Zürich und Baselstadt dem Konkordat gegenüber desinteressiert verhalten hatten, bildeten sich in verschiedenen Kantonen, deren Parlamente einem Beitritt zustimmten, Referendumsbewegungen, die vor allem von den Sozialdemokraten, dem Landesring und der PdA getragen wurden; dabei verbanden sich Abneigung gegen polizeiliche Gewalt und Opposition gegen zentralistische Tendenzen. Der Geschäftsführer der Stiftung für eidgenössische Zusammenarbeit, M. Frenkel, erklärte die vorgesehene Ausstattung des Bundesrates mit der Kompetenz, die IMP in gewissen Fällen nach eigenem Ermessen einzusetzen, als verfassungswidrig. Anderseits liessen die Flugzeugentführungen im September erneut ein Bedürfnis nach einem zusätzlichen Ordnungsinstrument erkennen. Im November fand in Schwyz, im Dezember in Genf die Volksabstimmung statt; in beiden Kantonen wurde die Beteiligung an der IMP stark verworfen. Angesichts dieser negativen Reaktionen und nicht zuletzt der Tatsache, dass der Anstoss zu einer Verstärkung der kantonalen Polizeikräfte gerade von Genf ausgegangen war, betrachtete man das Projekt als gescheitert. Als Frucht interkantonaler Zusammenarbeit im Polizeisektor konnte nur die Eröffnung einer schweizerischen Polizeischule in Neuenburg verzeichnet werden. Dass jedoch Genf Mühe hat, seinen Bedarf an Polizeischutz aus eigenen Kräften zu decken, zeigten Rekrutierungsaktionen in anderen Kantonen, die dort zu Protest Anlass gaben.

Interkantonale Mobile Polizei

Die Beschäftigung mit der Zukunft, die seit 1968 wachsendem Interesse begegnet, fand einen ersten Niederschlag in der Bekanntgabe von Ergebnissen der unter der Leitung Prof. F. Kneschaureks stehenden Arbeitsgruppe Perspektivstudien; ihr widmete sich auch eine im März gegründete «Schweizerische Gesellschaft für Zukunftsforschung» sowie eine im Oktober konstituierte Prospektivkonferenz der «Neuen Helvetischen Gesellschaft».

Eine Gruppe jüngerer Akademiker rief zu einem Gespräch über die Schweiz der Zukunft auf
Revision der Bundesverfassung