La proposition faite par l’OFAG de diminuer le prix du litre de lait de 10 centimes afin de le rendre plus compétitif sur le marché par rapport aux concurrents étrangers (auprès desquels de plus en plus de Suisses s'approvisionnent) a provoqué une levée de boucliers de la part des organisations paysannes. Ces dernières ont dit rejeter absolument toute solution de ce type tant que des paiements directs susceptibles de compenser une tel manque à gagner ne seraient pas mis sur pied. Le chef du DFEP a promis d'oeuvrer dans ce sens.

Selon les CFF, l'explosion des coûts de Rail 2000 (près du double de ce qui avait été prévu en 1987) pourrait conduire à un retard ou même un renoncement dans la construction de nouvelles lignes. Deux tronçons ont été particulièrement cités; il s'agit des nouvelles lignes entre Berne et Lausanne et entre Herzogenbuchsee (BE) et Soleure. Quoiqu'il en soit, de telles mesures ainsi que l'exposé des raisons de la hausse du prix du projet nécessiteront la publication d'un message complémentaire de la part du Conseil fédéral.

Soucieux de résoudre l'épineux problème du financement de cette nouvelle politique, le Conseil des États a accepté une initiative parlementaire de sa commission, proposée par R. Jagmetti (prd, ZH), et qui entend, afin de financer ces nouveaux paiements directs, soumettre à l'impôt sur le chiffre d'affaire (ICHA) à un taux réduit (1.5%) les denrées alimentaires et les boissons non alcoolisées. La charge supplémentaire que cela créerait pour le consommateur serait largement compensée par la baisse des prix provoquée par l'introduction de paiements directs. Par ailleurs, un tel système ne porterait pas préjudice à l'instauration future d'un nouveau régime financier. D'aucuns ont néanmoins protesté contre cette mesure qui, selon eux, serait prématurée; il vaudrait mieux lutter contre les excédents et inciter les agriculteurs à diminuer leur production. Le Conseil national a, pour sa part, accepté le postulat Tschuppert (prd, LU) demandant au gouvernement d'examiner les possibilités d'assujettir les produits alimentaires à l'ICHA et de prélever sur l'ICHA existant 1 % en faveur de l'agriculture.

Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Berne, qui exigeait une modification de la loi sur l'agriculture afin d'encourager la conversion volontaire d'exploitations agricoles à l'agriculture biologique, sans que des pertes de revenu se fassent sentir pour les exploitants concernés. La Chambre a estimé que le but visé par ce texte était déjà atteint par l'introduction de nouveaux paiements directs à caractère écologique, et qu'il serait malséant de ne soutenir qu'une seule sorte de méthode de production agricole, en oubliant, par exemple, la production intégrée.

Für die Finanzierung der Direktzahlungen an die Landwirtschaft beschloss die kleine Kammer mit 23 zu 3 Stimmen als Erstrat die Unterstellung von Lebensmitteln und nicht alkoholischen Getränken unter eine reduzierte Warenumsatzsteuer von 1,5%, womit CHF 450 Mio. zugunsten der Direktzahlungen bereitgestellt werden können.

Le Conseil national a transmis le postulat Bircher (pdc, AG). Préoccupé par l'amélioration du trafic ferroviaire dans la vallée du Rhin, de Stein (AG) à Winterthour notamment, le député a proposé d'y réaliser pleinement les objectifs de Rail 2000. Sont en particulier concernés la mise sur pied d'un plan d'ensemble du trafic régional, une amélioration des horaires et des dessertes, une meilleure coordination des transports entre l'Allemagne et la Suisse et l'arrêt du démantèlement de certaines lignes.

Anlässlich der Beratungen des Nationalrats zur Beschaffung von neuen Kampfflugzeugen des Typs F/A-18 offenbarte sich in der CVP-Fraktion eine Spaltung; nur die Hälfte der Anwesenden stimmten für den Kauf der 34 F/A-18, während zehn dagegen stimmten und sechs Stimmenthaltung übten. Die CVP unterstützte darauf den Aufschub der politisch umstrittenen Vorauszahlungen für das Kampfflugzeug. In der Schlussabstimmung stimmten dann noch acht gegen den Kauf der Kampfflugzeuge, drei enthielten sich der Stimme.

Le Conseil des États a accepté une initiative parlementaire de sa commission, née d'une proposition Simmen (pdc, SO), ayant pour but de généraliser dans l'agriculture le principe des contributions de solidarité introduit par les Chambres en 1991 dans l'arboriculture. Cela répond par ailleurs au but d'une motion du Conseil national adoptée en 1991 et transmise par la petite chambre. L'initiative, qui suppose une modification de la loi sur l'agriculture, propose que le Conseil fédéral, lorsqu'une organisation agricole perçoit de ses membres des contributions d'entraide, puisse obliger des producteurs non affiliés à participer aussi à de telles actions, pour peu que les mesures d'entraide prévues profitent à tous les agriculteurs, permettent d'adapter les quantités produites à la demande, et favorisent une production respectueuse de la nature et promouvant la qualité des produits. Il serait également nécessaire que plus de 50% des producteurs disposant de plus de 50% des cultures appartiennent à l'organisation en question.

Bei der Beratung der Legislaturplanung wollte eine Kommissionsminderheit den Bundesrat mit einer Richtlinienmotion dazu verpflichten, das Thema Gleichstellung auch in den nächsten vier Jahren schwergewichtig zu behandeln. Auf Antrag des Bundesrates wurde der Vorstoss als Postulat überwiesen.

Der Ständerat überwies die von der Volkskammer im Vorjahr gutgeheissene Motion für die Schaffung eines verbesserten Personalmanagementssystems ebenfalls. Mit diesem System soll die Information über Personalbewegungen verbessert und der Vollzug der Stellenplafonierung wirksamer gestaltet werden.

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé la motion Fischer (prd, AG) (Mo. 91.3016) qui demande une révision partielle de la législation sur l'énergie nucléaire afin de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation pour la construction de dépôts de déchets radioactifs. Cependant, la chambre des cantons n'a accepté comme motion que la première partie du texte. La deuxième partie qui proposait de réduire les compétences des cantons dans les procédures d'autorisation, a été transmise comme postulat.

Cela a répondu quelque peu aux exigences des libéraux qui, par la voix de H. Reymond (pl, VD) au Conseil des Etats et de leur groupe au Conseil national avaient demandé auparavant au gouvernement de débloquer 100 millions de francs puisés dans le fonds routier en tant que crédits conjoncturels particulièrement destinés à aider les entreprises des cantons les plus touchés par la crise du bâtiment et du génie civil. Ces textes, déposés sous forme de motions (Mo. 92.3025 resp. Mo. 92.3048) ont été transmis comme postulats par le parlement.

Wie der Bundesrat in seinem Bericht über die Legislaturplanung 1991-1995 festhielt, will er zumindest mittelfristig das Drei-Kreise-Modell umsetzen und deshalb das Gesetz von 1931 über den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländern (ANAG) einer Totalrevision unterziehen. Damit soll eine Öffnung gegenüber Europa erreicht und die Rekrutierung von qualifizierten Arbeitnehmern gefördert werden. Der Nationalrat signalisierte allerdings eine gewisse Zurückhaltung gegenüber dieser Absicht und überwies diskussionslos ein Postulat seiner Kommission für Rechtsfragen, welches den Bundesrat ersucht, das Drei-Kreise-Modell im Lichte des Übereinkommens zur Beseitigung der Rassendiskriminierung noch einmal zu überprüfen und den Räten Bericht zu erstatten.

Mit einem Grundlagenpapier zum Thema der sexuellen Belästigung am Arbeitsplatz wandte sich die 1986 gegründete Initiative "Taten statt Worte" an die Öffentlichkeit. Dabei wurde vor allem an die Verantwortung der Arbeitgeber appelliert.

Der SGB gab sich an seinem ausserordentlichen Kongress vom 9. und 10. Juni in Bern ein neues Arbeitsprogramm. Dieses zeichnet sich im wesentlichen durch Kontinuität aus, postuliert aber auch eine grössere Bedeutung des Engagements für die Gleichstellung der Geschlechter in Beruf, Gesellschaft und Familie.

D'autre part, le Conseil national a transmis comme postulat la motion Engler (pdc, AI) exigeant d'abolir immédiatement le contingentement du vin, en particulier en ce qui concerne le vin rouge. Le Conseil fédéral, à l'avis duquel la Chambre s'est rallié, a estimé que cela allait dans le sens d'une politique de libéralisation devenue nécessaire au plan international.

La même Chambre a par contre rejeté la motion Darbellay (pdc, VS) qui demandait au gouvernement, par le biais de ponctions sur le fonds vinicole, de débloquer les crédits nécessaires pour promouvoir l'élaboration et la commercialisation de jus de raisin. Elle a fait de même avec le postulat Schmidhalter (pdc, VS) proposant la création d'un institut du vin chargé d'une partie des tâches de promotion ayant trait à la viticulture.

La chambre haute a transmis comme postulat la motion Loretan (prd, AG) (Mo. 92.3019) qui charge le Conseil fédéral de modifier la loi concernant les installations électriques de telle sorte que les PTT indemnisent de manière adéquate les cantons et les communes lors de l'établissement des lignes téléphoniques et télégraphiques souterraines dans le domaine public.

Als Zweitrat genehmigte die kleine Kammer einstimmig den Bericht des Bundesrates zu den IAO-Übereinkommen Nr. 169 (Minderheitenschutz), 170 (Sicherheit bei der Arbeit mit chemischen Stoffen) und 171 (Nachtarbeit) und ermächtigte die Regierung, die Abkommen Nr. 119 (Maschinenschutz), 132 (Mindestdauer bezahlter Ferien) und 162 (Sicherheit bei der Verwendung von Asbest) zu ratifizieren. Als Erstrat stimmte sie ebenfalls der Ratifizierung von Übereinkommen Nr. 172 (Arbeitsbedingungen im Gastgewerbe) zu.

In Basel gründete die Caritas den ersten «Carisatt-Laden», in welchem Bedürftige verbilligte oder gratis abgegebene Waren beziehen können. Bewährt sich das Pilotprojekt, so soll eine Ladenkette in der ganzen Schweiz aufgezogen werden.

Sowohl Vollmer (sp, BE) als auch Jaeger (ldu, SG) hatten im Vorjahr parlamentarische Initiativen für die Einführung eines parlamentarischen Regierungssystems eingereicht; ersterer im Sinne einer Anregung, letzterer als Forderung. Beide gaben sich überzeugt, dass ein solches System, bei dem die grossen Parteien um die Ubernahme der Regierungsverantwortung konkurrieren, grössere Effizienz aufweist und auch für die Bürgerinnen und Bürger attraktiver ist als das herkömmliche Konkordanzsystem mit der Regierungsbeteiligung aller bedeutenden Parteien. Kernpunkt eines solchen Systems wäre das Recht des Parlaments, den Bundesrat während einer Legislatur abzuberufen (Misstrauensvotum). Jaeger und Vollmer glauben, dass ein solches Konkurrenzsystem auch bei Beibehaltung der Volksrechte funktionieren könnte. Damit widersprachen sie der Meinung der meisten Politikwissenschafter, welche argumentieren, dass bei einem Konkurrenzsystem die Volksrechte beschnitten werden müssen, weil sonst die Oppositionsparteien mit Referenden die Regierungspolitik blockieren könnten. Die beiden Initianten fanden nur gerade bei der LdU/EVP-Fraktion Unterstützung. Trotzdem möchte der Nationalrat die Möglichkeit eines Systemwechsels nicht ganz aus den Augen verlieren. Er bekräftigte seine bereits bei der Behandlung der Vorstösse Rhinow/Petitpierre geäusserte Meinung, dass im Rahmen der Reform des Regierungssystems die Einführung eines parlamentarischen Systems als gleichwertige Variante geprüft werden müsse und überwies ein entsprechendes Postulat seiner Kommission. Damit stellte er sich gegen den Bundesrat, welcher Ende 1991, bei seinem Kommentar zum Zwischenbericht der von ihm eingesetzten Arbeitsgruppe, den Experten empfohlen hatte, sich mit einem derartigen Modell nicht prioritär zu befassen.

Le chef du DMF a également exposé à plusieurs reprises sa conception de la neutralité dans le nouveau contexte de l'après-guerre froide; elle diffère quelque peu des conclusions du rapport du groupe d'étude. En préconisant une neutralité différenciée, K. Villiger est favorable à l'abandon de la neutralité dans l'éventualité de certains types de conflits. Pour ce qui concerne les conflits intra-européens ou extra-européens, la Confédération devrait maintenir sa neutralité; par contre, lorsque un conflit mettrait au prise les Etats européens à un ennemi commun, la Suisse devrait se montrer solidaire de l'Europe en contribuant à une défense commune.

Der Ständerat überwies ein Postulat Gadient (svp, GR) für einen Bericht über den Straf- und Massnahmenvollzug; besondere Beachtung sollen dabei die durch den hohen Anteil von Drogensüchtigen und Ausländern entstehenden Probleme finden.

Le parlement a également adopté le projet du gouvernement d'octroi d'un crédit cadre pour cautionnement de CHF 350 millions et d'une durée de dix ans, afin de garantir un effectif suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse.

Pour la Suisse, l'élément essentiel de la Conférence de Rio était la mise au point d'une convention sur le climat. Le chef du DFI a considéré que les changements climatiques représentaient un risque majeur et que la réussite de la conférence serait jugée sur l'aboutissement de ce dossier. Malgré les échecs des travaux préparatoires, la délégation suisse a déclaré qu'elle restait optimiste et que, de toute manière, le sommet de la terre représentait un changement important dans la politique environnementale globale, et que sa seule tenue montrait une évolution des mentalités; développement économique et protection de l'environnement sont désormais indissociables. Elle s'est prononcée pour un important déblocage de moyens finantiers et technologiques en faveur du Tiers-Monde, et a entendu souligner le caractère supranational que doit revêtir la politique de l'environnement.