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L'opinion publique s'est partagée sur plus d'un point particulier. Tout d'abords un accord a fait défaut sur les problèmes de l'opportunité de révisions partielle, préalables, du moment choisi, qui n'est peut-être pas du tout propice ni ne le justifie, enfin de l'ampleur à donner à cette révision. Ce sont les milieux catholiques qui se montrèrent les plus sceptiques à ce sujet. Ils préféreraient que les points dont la révision s'impose avec le plus d'urgence (les articles confessionnels entre autres) soient réglés d'abord par des révisions partielles. On a avancé, pour justifier ce point de vue, qu'une révision totale, à moins d'être superficielle seulement, serait trop chargée et ne survivrait pas à la votation populaire. A ce propos, le conseiller national Leo Schürmann a qualifié le travail de la commission Wahlen de vulgaire exercice de séminaire au niveau le plus élevé. Pour des raisons analogues, une révision par paquets a été demandée par de nombreux observateurs. En ce qui concerne l'ampleur de la révision, le groupe de travail s'attira un soutien d'autant plus large que, tout en affirmant qu'il ne fallait pas mettre en question les fondements spirituels de la Constitution, il proposa de réévaluer tout ce qui touche au rôle de la Suisse dans le monde et à son intégration. Certains cantons se mirent tout de suite à l'ouvrage, et en premier lieu le Tessin.
Malgré ces débuts prometteurs, le destin de la révision totale est encore incertain. Par ailleurs, la réforme de plusieurs structures et institutions qui ne sont plus adaptées aux réalités est d'une telle urgence qu'on ne peut pas attendre un règlement global. Cela vaut particulièrement pour les structures du fédéralisme et pour le système actuel de gouvernement, qui n'est plus en mesure, à bien des égards, de satisfaire à une efficacité suffisante.

Arbeitsgruppe Wahlen (Reform der Bundesverfassung)
Reform der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Le Conseil fédéral chargea en mai un groupe de travail, composé de neuf membres et placé sous la présidence de l'ancien conseiller fédéral Wahlen, des préparatifs préliminaires à une révision totale. Le 27 novembre déjà, ce groupe publia un catalogue de 100 questions. Les gouvernements cantonaux, les universités et les partis furent invités à prendre position sur les questions qui les intéresseraient et, au besoin, à en formuler d'autres. On laissa ouverte l'opportunité qu'il y aurait à faire précéder la révision totale d'une série de révisions partielles (suffrage féminin, droit foncier, articles confessionnels) ou non. Partout, on se montra agréablement surpris de la manière ouverte et expéditive avec laquelle ces premiers travaux avaient été conduits. Toutefois, des critiques furent émises sur le choix des autorités et des groupes consultés. Mais, sur ce point, la presse accorda un appui sérieux au groupe de travail.

Arbeitsgruppe Wahlen (Reform der Bundesverfassung)
Reform der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

La révision du Code pénal militaire a permis de préciser la distinction entre le refus de servir et l'insoumission intentionnelle, d'une part, et l'insoumission par négligence, d'autre part. Pour les objecteurs de conscience, agissant sous la pression d'impératifs religieux ou moraux, la peine maximum a été fixée à six mois d'emprisonnement, à subir sous la forme des arrêts répressifs, ce qui a pour effet d'isoler les condamnés des détenus de droit commun. La privation des droits civiques ne doit plus être prononcée et le juge peut exclure le condamné de l'armée; en cas de récidive, une aggravation de la peine au-delà de la limite fixée n'est pas possible. La réclusion peut cependant être prononcée en service actif. Les débats aux Chambres ont permis de corriger un peu le projet, pour atténuer la discrimination dont seraient victimes ceux qui, sans avoir le dessein de se soustraire au service, refusent d'obtempérer à un ordre de marche. La même révision a permis d'introduire dans le Code de nouvelles prescriptions relatives à la poursuite des infractions commises contre le droit des gens (conventions internationales sur le droit de la guerre, protection des personnes et des biens, etc.), aux fautes de discipline (extension des compétences du commandant direct, introduction du recours suspensif), à la circulation routière et à la violation de secrets militaires (application aux civils).
La commission du CN proposait de renoncer à l'exclusion de l'armée, pour ne pas amoindrir la portée de cette peine et pour ne pas alléger trop le traitement des objecteurs; elle a été battue par 78 voix contre 63.

Révision du Code pénal militaire en ce qui concerne l'objection de conscience

Après la votation de 1966 sur les Suisses de l'étranger, les travaux se sont poursuivis pour donner des suites pratiques à la reconnaissance constitutionnelle de cette catégorie de citoyens. Le souci a été exprimé de renforcer l'information et la coordination des organisations locales, mais on en est encore pour le reste au stade des études.

Suites pratiques à la reconnaissance constitutionnelle des Suisses de l'étranger
Briefwahlrecht für Auslandschweizer

C'est pourquoi ils (les séparatistes) mirent l'accent sur des activités spectaculaires destinées à attirer l'attention sur leur cause. De même ils accordèrent leur soutien aux terroristes évadés Hennin et Boillat, qui obtinrent des tribunaux français et espagnols, au cours de 1967, la reconnaissance du caractère politique de leurs délits et par conséquent le refus d'extrader. Boillat avait en outre fait poster en Suisse, par son tuteur et complice pour l'évasion Meyrat, des lettres de menaces qui firent naître la crainte, dans les milieux antiséparatistes, que l'évadé se cachât en Suisse. Des menaces furent adressées alors aux chefs séparatistes et l'Union des patriotes jurassiens constitua des groupes armés de gardes civiques. Dans l'autre parti, où l'on disposait déjà du groupe Bélier, non armé, les Jurassiens de l'extérieur répondirent en créant un piquet d'alarme, car ni le Conseil fédéral, ni le Conseil exécutif bernois n'avaient interdit les gardes civiques. Celles-ci cessèrent toutefois leur activité lorsqu'on apprit que Boillat avait été incarcéré à Madrid.

Marcel Boillat und Jean-Baptiste Hennin
Jurakonflikt: Anschläge und Terrorismus

Das Aktionsprogramm der Sozialdemokraten präsentiert sich in mancher Hinsicht als Gegenstück zum freisinnigen Wahlmanifest. Übereinstimmung herrscht zwar in der Sicht von der Dynamik unserer Zeit. Grosse Differenzen ergeben sich dagegen in der Empfehlung der politischen Mittel. Anpassung an die Dynamik der Zeit erreicht man nach dem Aktionsprogramm nur durch « demokratische Wirtschaftsplanung». Sie erfordert eine klare Unterordnung von Gewinn- und Einzelinteressen unter ein Inventar von Gemeinschaftsaufgaben. Gesamthaft gesehen, beschränkte sich also auch die Sozialdemokratie auf eine zeitgemässe Interpretation ihrer 1959 neu formulierten Doktrin. Sie wich eindeutigen Alternativen ebenso aus wie andere Parteien.

Der Parteitag der schweizerischen Sozialdemokratie, der am 21. Mai unter der Leitung von Parteipräsident Nationalrat Fritz Grütter in Zürich tagte, hiess zwar das Parteiprogramm einstimmig gut. Im übrigen bot er aber — im Gegensatz zu den Konventen der Schwesterparteien — das Bild einer belebten, ja von inneren Spannungen bewegten Partei. Der Parteivorstand geriet bei verschiedenen Abstimmungen über Sektionsanträge in Minderheit, und zwar in einem Verhältnis von 1 zu 3 oder 4 (Aufhebung der betriebsweisen Plafonierung, grundsätzliche Überprüfung der Landwirtschaftspolitik unter Berücksichtigung der Integrationsprobleme, Kampf für existenzsichernde Renten der AHV).

Aktionsprogramm der Sozialdemokraten

Die am sozialdemokratischen Parteitag in Lausanne revidierten Parteistatuten weisen in dieser Beziehung einige bezeichnende Neuerungen auf. Sie mildern die Bindung der Fraktion an Parteitagsbeschlüsse, vergrössern und verbreitern die Basis der Geschäftsleitung (Abkehr vom Vorortssystem) und verstärken die Unabhängigkeit der Presse (anstelle der förmlichen « Parteiblätter » treten « sozialdemokratische Zeitungen »). — Auch in der Art und Weise, wie Kandidaten aufgestellt und Parolen zu Abstimmungen ausgegeben wurden, zeigte sich der Wille der einfachen Parteibürger, ihr Mitspracherecht voll auszunützen. So bemühten sich die Luzerner Konservativ-Christlichsozialen, den Delegierten vier verschiedene Regierungsratskandidaten zur Auswahl zu präsentieren. Bei der Aufstellung der sozialdemokratischen Regierungsratskandidaten im Kanton Zürich unterlag zunächst der vom Parteivorstand vorgeschlagene Parteisekretär Ueli Götsch. Auch nach dem späteren, unvermuteten Rücktritt seines Gegenspielers erhielt er sein Placet nur mit knappem Mehr. Der unerwartete Misserfolg des freisinnigen Kandidaten G. Schürch bei der bernischen Stadtpräsidentenwahl wurde von der Presse darauf zurückgeführt, dass die Anhänger des bei der parteiinternen Auswahl in Minderheit gebliebenen Konkurrenten nicht genügend Wahldisziplin gezeigt hätten. Wie sehr Parteien umgekehrt berufen sind, natürliche Gegensätze des politischen Lebens in ihrem eigenen Schosse auszugleichen, das bewies etwa die lebhafte Diskussion am kantonalzürcherischen freisinnigen Parteitag, die der Parolenausgabe zum umstrittenen Gesetz über den interkommunalen Finanzausgleich voranging.

Einige Neuerungen am sozialdemokratischen Parteitag in Lausanne

Dernier volet de la politique étrangère enfin, la reconnaissance constitutionnelle et la protection des Suisses résidant à l'étranger ont donné à 1966 une coloration spéciale. Un nouvel article 45 bis a été introduit dans la Constitution fédérale, qui accorde enfin une existence légale aux Suisses établis hors de nos frontières. A la suite des longs efforts de la NSH et des Suisses émigrés, un projet avait été publié et adopté par le Conseil des Etats en 1965. Le Conseil national l'a accepté a l'unanimité le 8 mars. Soumis au verdict populaire le 16 octobre, le nouvel article a recueilli 490'992 oui contre 230'415 non, ainsi que l'unanimité des cantons, après une campagne de propagande assez intense qui ne vit pourtant se manifester aucun groupe d'opposition. On n'a pas manqué de souligner, en général, la mutation intervenue dans les colonies suisses de l'étranger: alors que le nombre des émigrés proprement dits a tendance à décroître, celui des Suisses engagés temporairement dans des fonctions économiques dépendant d'entreprises suisses, ainsi que celui des experts et des agents de l'assistance technique se sont accrus considérablement.

Le résultat, avec une participation de 48 %, est médiocre; il n'est pas sans rapports avec le fait que, le même jour, le peuple devait se prononcer sur l'initiative antialcoolique dont le rejet était recommandé. Neuf cantons ont vu les « non » dépasser le 18 % des inscrits, soit Argovie (26,7 %), Nidwald (22,4 ;vo), Schwyz (22,3 %), Appenzell Rhodes-Extérieures (21,5 %), Schaffhouse (20,9 %), Lucerne (19,0 %), Valais (18,6 %), Saint-Gall (18,3 %) et Thurgovie (18,1 %).

Un nouvel article 45 bis a été introduit dans la Constitution fédérale, qui accorde une existence légale aux Suisses de l'étranger
Briefwahlrecht für Auslandschweizer

Le procès des trois membres du Front de libération jurassien a eu lieu du 14 au 18 mars devant la Cour pénale fédérale à Lausanne. Les témoins et les avocats des accusés se sont attachés à démontrer le caractère politique des attentats commis, alors que le ministère public se refusait à entamer le procès de la question jurassienne. Dans son jugement, considéré par beaucoup d'observateurs comme un acte d'apaisement, la Cour a condamné les principaux accusés à huit et sept ans de réclusion. Mais, pendant les cinq premiers mois de l'année; un autre groupe s'est livré à des attentats criminels dans le Jura. Ses membres ont été arrêtés au début de juin et incarcérés. La tension résultant de cette pression terroriste devait rebondir en octobre, lorsque le principal prévenu, Jean-Baptiste Hennin, s'évada et parvint à se réfugier en France où il demanda l'asile politique. Une demande d'extradition a été présentée au Gouvernement français. A la fin de l'année, le tribunal chargé de statuer n'avait pas encore pris de décision sur le caractère politique ou non des attentats commis, déterminant pour refuser ou accorder l'extradition. Quoique le Rassemblement jurassien s'interdise la violence pour parvenir à ses buts, il a pris les terroristes sous sa protection et saisi les occasions données par le procès du FLJ et par l'évasion de Hennin pour proclamer ses revendications en Suisse et à Paris.

Marcel Boillat und Jean-Baptiste Hennin
Jurakonflikt: Anschläge und Terrorismus

L'institution séculaire de la Landsgemeinde a été contestée dans le demi-canton d'Obwald par un groupe de citoyens soutenus par le Parti progressiste démocratique (radical). Pour ceux-ci, elle est dépassée, elle n'est fréquentée que par une minorité de citoyens, et les artisans, les ouvriers n'osent y exprimer leur opinion par timidité; elle constitue en outre un obstacle au suffrage féminin. A la fin de .1965, une initiative tendant à sa suppression fut déposée. La Commission chargée de son examen proposa un vote populaire sur le fond; la question fut en outre jointe aux travaux préparatoires entamés en vue d'une révision totale de la Constitution. Le 15 mai, par 2656 voix contre 1707, le peuple se prononça en faveur du maintien de la Landsgemeinde.

Landsgemeinde
Revisionen der Kantonsverfassungen

Les motionnaires ont demandé au Conseil fédéral de constituer un collège de personnalités chargées de recueillir et de trier la documentation relative à la révision totale et de centraliser les propositions émanant de la population. Cet organe pourrait être ensuite chargé d'élaborer les premiers projets. Le 15 juin, la motion Obrecht fut développée par son auteur au Conseil des Etats, alors que, le 28, c'était au tour de la motion Dürrenmatt. Obrecht justifiait sa demande par les raisons suivantes: la Constitution fédérale a perdu de sa clarté et de son unité initiales, à la suite des révisions; certaines institutions ne sont pas satisfaisantes; surtout, le peuple tend à perdre confiance en sa Constitution. Des articles contiennent des prescriptions de détail qui n'ont que faire dans une constitution. L'examen des institutions montre que la Constitution a mal défini leurs tâches respectives et leur séparation: le gouvernement est mal appuyé par la Constitution; les cantons et la Confédération vivent dans un système de relations opportuniste; le peuple est consulté sur des objets d'importance secondaire alors que d'autres, essentiels, lui échappent. Dürrenmatt (Mo. 9364), quant à lui, mit l'accent sur les modalités de la préparation de la révision, et fixa un terme à cette recherche avec l'année 1974; ce terme n'était pourtant pas une condition indispensable. Le conseiller fédéral von Moos accepta les motions, tout en faisant valoir qu'un certain nombre de sujets, parmi les plus importants à traiter - droit foncier, articles d'exception, suffrage féminin - devraient trouver une solution par révisions partielles au préalable; le Conseil fédéral ne se sentait pas lié à un horaire. Depuis la session d'été, il n'a pas pressé la constitution de l'organisme demandé.

Motions Obrecht et Dürrenmatt (Mo. 9347 et Mo. 9364)
Reform der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

La question de la révision totale de la Constitution fédérale a provoqué un débat plus large qu'en 1965. Portée sur le plan parlementaire par les motions Obrecht (rad., SO) au Conseil des Etats (Mo. 9347) et Dürrenmatt (lib., BS) au Conseil national (Mo. 9364), elle est parvenue au centre des préoccupations politiques, alors que, l'année précédente, elle était restée le fait de spécialistes. Elle a été soutenue par de larges milieux appartenant à la droite radicale ou libérale, alors que la gauche socialiste demeurait plus réservée; les conservateurs chrétiens-sociaux en ont admis l'idée, tout en posant des préalables. En fait, c'est d'associations telles que la NSH, les Rotary Clubs, celle des professeurs de droit public que sont sortis les échos les plus favorables. La Fédération suisse des employés, la Société des étudiants suisses ont en outre proposé leur collaboration. Les idées directrices, dont le conseiller fédéral Tschudi déplorait l'absence en été 1965, n'ont pas manqué en réalité, tant la nécessité de réformes paraît évidente à un plus grand nombre de personnes. Il s'est pourtant trouvé des critiques pour dénoncer en cette proposition une agitation artificielle, destinée à raffermir l'intérêt politique des citoyens sans but précis. Ceux-ci ont eu le mérite de ramener la discussion à des proportions plus modestes en montrant les écueils possibles: le danger de faire de la révision une fin en soi ne doit pas être ignoré, pas plus que celui d'y voir la panacée aux différentes formes du malaise. De toute façon, l'écho dans l'opinion publique est resté faible.

Motions Obrecht et Dürrenmatt (Mo. 9347 et Mo. 9364)
Reform der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Deux rapports importants ont été publiés, qui ont confirmé les pratiques suivies auparavant plus qu'ils n'ont suscité de nouveaux développements. Le Troisième Rapport sur l'agriculture, daté du 10 décembre 1965, a porté sur l'évolution survenue depuis la publication, en 1959, du Deuxième Rapport qui déjà avait mis l'accent sur la nécessité d'accroître la productivité. Il a mis en évidence l'amélioration, parallèle à celle des revenus ouvriers dans l'industrie, des revenus du travail agricole; pour cela, il s'appuie sur les statistiques de comptabilités établies par le secrétariat de l'Union suisse des paysans, les «chiffres de Brougg », mais il marque la différence entre les exploitations de plaine et celles de montagne. En plaine, selon les données de Brougg, le revenu du travail agricole atteint presque (95 %) la parité avec celui du travail dans l'industrie. En montagne, la hausse des revenus est correspondante, mais ceux-ci, restant à 40 % en dessous de ceux de plaine, doivent faire l'objet de mesures d'encouragement spéciales. Le rapport envisage pour l'avenir une meilleure adaptation de la production aux conditions naturelles et économiques, l'agrandissement des exploitations par l'extension des surfaces et le développement des branches de culture intensives, la hausse de l'aide financière aux améliorations structurelles, des subventions affectées au soutien des secteurs peu favorisés, ainsi que l'application plus large des méthodes modernes d'élevage.

Publication de deux rapports importants dont l'un sur l'état de l'agriculture suisse