Dans le cadre du second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la commission de la science et de la recherche du Conseil national a débuté son examen de la révision totale de la loi fédérale sur l'aide aux universités. Elle a approuvé, dans ce contexte, les propositions du DFI relatives à une intervention additionnelle de la Confédération dans le domaine du logement des étudiants, répondant en cela aux demandes pressantes des milieux estudiantins, notamment de l'Union nationale des étudiants de Suisse (UNES). En 1989, le Conseil des Etats s'était prononcé, à une faible majorité, contre une telle intercession. La commission de la chambre basse a, par ailleurs, salué la précision du cahier des charges de la Conférence universitaire suisse (CUS) apportée par les sénateurs et a décidé d'une représentation appropriée de toutes les catégories de personnes fréquentant les universités au sein de la CUS.
Zweites Paket der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen (BRG 88.039)- Schlagworte
- Datum
- 21. November 1990
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 89.039
- Quellen
-
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- BO CN, 1990, S. 1798 ss.
- NZZ, 14.9. et 21.11.90.;
- Rapp. gest., 1990, p.154ss.
von Brigitte Caretti
Aktualisiert am 29.11.2019
Aktualisiert am 29.11.2019