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Der Ruf nach einer verstärkten Tätigkeit des Bundes in der Kulturpolitik, der 1967 erhoben worden war, fand im Geschäftsbericht und in den Richtlinien des Bundesrates ein gewisses Echo, das allerdings wegen seines gedämpften Tons nicht überall befriedigte. Aus dem Kreis der Alliance culturelle romande wurde eine Beschränkung der Kulturhoheit der Kantone durch die Bundesverfassung gewünscht. In der Richtliniendebatte betonte Nationalrat Cevey (rad., VD) die Lebenswichtigkeit des gegenseitigen Verständnisses zwischen den sprachlichen und kulturellen Gruppen für den Zusammenhalt der Schweiz im Zeitalter der europäischen Integration. An einer Tagung des Schweizerischen Werkbundes kam die Problematik der Kulturförderung durch einen der Mehrheit verpflichteten und das Bestehende repräsentierenden Staat zur Sprache. Besondere Aufmerksamkeit wurde der Entwicklung des schweizerischen Filmwesens zugewandt; die Eidg. Filmkommission empfahl eine Revision des Filmgesetzes zur Ermöglichung einer wirksameren Bundeshilfe an den Spielfilm, und ein von Filmkulturkreisen konzipiertes Projekt eines von Bund, Kantonen, Gemeinden und Privatwirtschaft getragenen Nationalen Filmzentrums erfuhr Unterstützung durch repräsentative Persönlichkeiten des politischen Lebens. Vorstösse in verschiedenen Kantonen zielten ausserdem auf eine Abschaffung der Filmzensur, was die kantonalen Justiz- und Polizeidirektoren zur Prüfung einer Vereinheitlichung der geltenden Bestimmungen veranlasste.

Förderung der Kulturpolitik durch den Bund

La défense nationale totale et son organisation ont constitué le morceau principal de l'oeuvre législative de ce domaine. Les études engagées depuis 1965 ont abouti au printemps 1968 à la phase de consultation, puis en automne à un projet de loi sur les organes directeurs et le conseil de la défense. Le projet prévoit en premier lieu la création d'un état-major de la défense, dans lequel siégeraient des représentants de tous les départements et de la chancellerie fédérale, ainsi que le directeur de l'office de la protection civile, les deux officiers de l'Etat-major général responsables des questions de logistique et de planification, ainsi que le délégué à la défense économique: cet état-major aurait pour attributions principales de préparer une conception de la défense totale, d'assurer la coordination des affaires particulières à chaque département et qui touchent à la défense. Un office central de la défense, organe permanent, devrait exécuter les directives de l'état-major en matière de planification, de coordination et de contrôle; il serait aussi en liaison avec les cantons pour les tâches qui concernent ceux-ci. Cet office serait rattaché administrativement au DMF, dont le chef serait auprès du Conseil fédéral le porte-parole des propositions de caractère général que pourraient faire l'état-major, alors que les propositions particulières à chaque département seraient menées à terme par ceux-ci. Cette solution, analogue à celle qui régit la centrale pour les questions d'organisation de l'administration fédérale, a été préférée par le Conseil fédéral à d'autres qui préconisaient soit la création d'un département de la défense nationale, auquel seraient rattachés tous les offices chargés de tâches de défense, soit l'attribution des offices les plus importants seulement au DMF, soit encore l'attribution des tâches de coordination et de planification au DMF. Ces trois solutions auraient entraîné un déséquilibre marqué au sein du Conseil fédéral dont un des membres aurait acquis ainsi une importance prépondérante sur les autres: le Conseil fédéral a tenu à garder la haute main sur l'ensemble, en se faisant assister d'un Conseil consultatif de la défense groupant des personnalités choisies hors de l'administration pour marquer la prépondérance des principes de collégialité et de pouvoir civil.

La création d'un état-major de la défense

L'abondance des problèmes réglés en 1968 par la législation et le grand nombre de réformes pendantes, dans le contexte de mise en question et de contestation violente que nous avons décrit, donnent une idée du travail gigantesque que représente la révision totale de la Constitution fédérale. Le groupe de travail, institué par le Conseil fédéral en 1967 (Commission Wahlen), a poursuivi son enquête. Son secrétariat a dû répondre à une forte demande de questionnaires: une dizaine de milliers d'exemplaires ont été expédiés, ce qui dénote un intérêt considérable dans la population. La commission devra présenter un premier rapport à fin 1969 sur les révisions partielles préalables; elle devrait être en mesure de fournir un rapport final en 1971. De très nombreux groupes se sont mis au travail pour répondre au questionnaire, mais le délai fixé par la commission n'a guère pu être respecté: la discussion ne fait encore que commencer. Une proposition de la Fondation pour la collaboration confédérale de créer des commissions intercantonales pour les différents sujets à l'étude ainsi que d'élaborer un compte rendu détaillé commun des réponses cantonales, en vue de l'adresser à la Commission Wahlen, s'est heurtée au refus de la plupart des cantons qui préfèrent livrer leurs réponses sous la forme qui leur paraît la mieux appropriée à leur personnalité. L'opportunité de la révision totale ne paraît pas encore s'être imposée largement. Les nombreux avis publiés par les spécialistes du droit public se partagent entre les procédures de révision partielle et de révision totale. Parmi les prises de positions déjà connues, la tendance à préférer la révision partielle s'affirme chaque fois que leurs auteurs émettent une revendication qu'ils jugent fondamentale. Nous ne pouvons ici dresser le catalogue des propositions faites; mais certaines offrent la possibilité de servir de points de cristallisation de débats encore peu formulés: ce pourrait être le cas, le suffrage féminin et les articles d'exception mis à part, d'une juridiction constitutionnelle, des rapports entre la Confédération et les cantons et de leurs implications institutionnelles, de l'introduction de normes autorisant l'adhésion aux organisations supranationales, des droits sociaux, du développement des services fournis par l'Etat à la communauté, etc. La controverse entre centralisateurs et fédéralistes s'est en tous cas déjà développée au sujet du Conseil des Etats, que d'aucuns voudraient abolir, d'autres transformer en une assemblée d'ambassadeurs cantonaux, à pouvoirs consultatifs òu coordinateurs, et d'autres en une deuxième Chambre représentative de tous les courants politiques et dotée de pouvoirs réduits. Dans le même ordre d'idées, il faut signaler l'adoption par le Conseil national, contre l'avis du Conseil fédéral, d'un postulat Schmid (ind., ZH) préconisant l'unification des procédures pénales et civiles cantonales. Ces exemples, sans être révélateurs d'une évolution inéluctable, montrent néanmoins le surgissement de préoccupations susceptibles de grands développements.

Arbeitsgruppe Wahlen (Reform der Bundesverfassung)
Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Der Bundesrat gab in seinen Richtlinien bekannt, dass eine Studie über die voraussichtliche Entwicklung des Luftverkehrs bis 1980 ausgearbeitet werde. Angesichts des anbrechenden Zeitalters der Grossflugzeuge wurde die technische Zusammenarbeit zwischen der Swissair und ihrer skandinavischen Partnerin SAS auch auf die holländische Luftfahrtgesellschaft KLM ausgedehnt. Der Streit um den weiteren Ausbau des Flughafens Kloten konnte von der Zürcher Regierung dadurch etwas entschärft werden, dass sie eine Regionalkommission für Flughafenfragen schuf, in welcher Befürworter und Kritiker eines Ausbaus vertreten sind; so wurde gegen den angeforderten Planungskredit, den der Kantonsrat bewilligte, das angedrohte Referendum nicht ergriffen. Die Berner Flugplatzfrage blieb dagegen in der Schwebe: die Regierung bekundete ihren Willen, Berns Flugverbindungen zu entwickeln und lehnte das Verlangen der Kontinentalflugplatzgegner nach einer Volksbefragung als verfassungswidrig ab. Zur Belebung des Charterverkehrs wie auch zur Erweiterung des internationalen Linienverkehrs beteiligte sich der Kanton Bern im Frühjahr an der Gründung der Gesellschaft Tellair, die jedoch im Herbst das Missgeschick erlebte, dass ein britisches Luftfahrtunternehmen, auf dessen Betriebserfahrung sie sich stützen wollte, zusammenbrach. In der Waadt nahm die Stadt Lausanne das 1966 an einer kantonalen Referendumsabstimmung gescheiterte Projekt eines Charterflugplatzes bei Etagnières allein wieder auf; zur Planung eines Ersatzes für den vom Autobahnbau verdrängten Flugplatz von Rennaz in der Rhoneebene wurde eine interkantonale Kommission aus Vertretern der Behörden und interessierter Kreise der Waadt und des Wallis gebildet.

Kantonale Entwicklung von Flugverkehrsplätzen

En ce qui concerne les Suisses de l'étranger, rien de nouveau ne s'est produit sur le plan législatif. L'année a montré que certains groupements avaient de la peine à garder une raison d'être et que le recrutement en souffrait. On a enregistré, en réaction contre le « folklore » de ces groupements, la démission du Groupe d'études helvétiques de Paris, qui avait joué un rôle important dans les préparatifs de l'article constitutionnel. Le Congrès des Suisses de l'étranger a été consacré aux rapports des jeunes avec la mère patrie.

En ce qui concerne les Suisses de l'étranger, rien de nouveau ne s'est produit sur le plan législatif
Briefwahlrecht für Auslandschweizer

Le plan d'acquisition et d'aménagement des places d'armes, d'exercice et de tir, formulé en 1966, a été suivi en 1968 de façon soutenue: De nouveaux crédits ont été demandés pour un montant de CHF 346 Mio., et approuvés par les Chambres. Le litige existant avec la commune liechtensteinoise de Balzers, au sujet du bruit causé par les tirs sur la place du Luziensteig, n'a pas trouvé encore de solution définitive; un autre incident, dû à une erreur de tir, a ému les populations. La place d'armes de Bure, inaugurée le 20 avril, ainsi que l'affectation des terrains appartenant à la Confédération dans les Franches-Montagnes, ont suscité des oppositions et des controverses vives, dues essentiellement aux conditions politiques jurassiennes. Dans les Franches-Montagnes, on est presque arrivé à un accord entre le Comité d'action contre la place d'armes et le DMF, mais les militants de l'opposition ne semblent pas prêts à l'accepter. A Bure, les difficultés sont surgies de l'utilisation de terrains situés hors du périmètre de la place d'armes, pour des tirs, ainsi que des transports de troupes; on sait que c'est la crainte d'un coup de main sur les installations de Bure qui a conduit le Conseil fédéral à prendre des mesures militaires. Une nouvelle place d'armes du génie a été inaugurée à Bremgarten (AG), alors qu'une solution était trouvée au déplacement hors de ville de celle d'Aarau. Le déplacement de la place d'armes de Zurich a été controversé, comme les achats de terrain dans le Jura soleurois. Mais ailleurs, on a constaté, à Schaffhouse, à Bemhardzell (SG), à Elm (GL) un intérêt évident pour la création de places d'armes.

Des constructions militaires et des places d'armes.

Die Erhaltung der natürlichen Lebensgrundlagen – insbesondere Wasser, Luft und Ruhe – wird vielfach als eine Aufgabe betrachtet, die stärker vom Bund an die Hand zu nehmen sei. Der Bundesrat nahm denn auch in seinen Richtlinien zu einigen Problemen aus diesem Bereich Stellung. Er machte vor allem geltend, dass der Bund für die gesamte Wasserwirtschaft eine Aufsichts- und Koordinationsbefugnis haben sollte, namentlich für die Sicherung der Versorgung mit Trink- und Gebrauchswasser, und gab bekannt, dass die dazu erforderliche Verfassungsrevision (BRG 11388) vorbereitet werde. Eine grundsätzliche Änderung der geltenden Gewässerschutzkonzeption, nach welcher der Vollzug der Bundesvorschriften den Kantonen überlassen ist, hielt er jedoch nicht für erforderlich. Im Rahmen der Gesundheitspolitik befürwortete er sodann als weitere Verfassungsergänzung einen umfassenden Immissionsschutzartikel, der sich nicht bloss auf die Lufthygiene beschränken würde, und stellte eine entsprechende Vorlage in Aussicht. In der Prioritätenliste wurden diese Anliegen unter dem Begriff «Abwehr gesundheitsstörender Faktoren» zusammengefasst. Bundespräsident Spühler führte sie in seinen Erläuterungen vor den eidgenössischen Räten gleich nach der von ihm besonders hervorgehobenen Aufgabe der Landesplanung an. In der parlamentarischen Debatte wurde jedoch kritisiert, dass die Tragweite der erwähnten Probleme in den Richtlinien noch zuwenig zum Ausdruck komme.

Richtlinien zur Regierungspolitik (BRG 9914)

Auf dem Gebiet der Lufthygiene wurde ein zweiter Bericht der 1961 eingesetzten ständigen konsultativen Kommission veröffentlicht, der als Grundlage für den angekündigten Immissionsschutzartikel (vgl. auch hier) dienen soll. (Ein erster Bericht war 1961 ausgearbeitet worden.) Er empfahl namentlich strengere Vorschriften und Kontrollen für die Hausfeuerung, deren Zentralisierung in Grossheizungen, die Vereinbarung internationaler Normen für Motorfahrzeuge und Treibstoffe, die Ausbildung von Lufthygienefachleuten für Kantons- und Gemeindeverwaltungen sowie die Schaffung einer besonderen Dienststelle in der Bundesverwaltung. Zur Stapelung von schwach radioaktiven Abfällen aus Forschungsstätten, Spitälern und verschiedenen Industrien beantragte der Bundesrat den Bau eines Lagerhauses bei Lossy (FR); der erforderliche Kredit wurde von beiden Räten genehmigt, wobei Kritik wegen der Nichtverwendbarkeit für Reaktorabfälle und ein gewisses Unbehagen in der lokalen Bevölkerung zum Ausdruck kamen. Im Kampf gegen den Lärm ist vor allem die Verschärfung der entsprechenden Vorschriften in der Verordnung zum Luftfahrtgesetz zu erwähnen.

Lagerhaus bei Lossy zur Lagerung von radioaktiven Abfällen (BRG 9872)

A Zürich où l'influence de la gauche radicale allemande s'est fait sentir par le canal de la « Fortschrittliche Studentenschaft » (FSZ), qui avait invité Dutschke à parler en avril, un premier incident eut lieu à la sortie d'un concert « pop », qui opposa 500 jeunes à la police. Accusée de brutalité, la police devint la cible de plusieurs organisations de jeunesse, dont le FASS (Fortschrittliche Arbeiter, Studenten und Schiller), qui réclamèrent des autorités la mise à disposition d'un local de discussion autonome pour la jeunesse. Le Conseil de ville ayant accordé provisoirement les locaux de l'ancien « Globus », celui-ci fut occupé le 16 juin par ces groupements, après un procès-simulacre du policier inconnu. La démission des chefs de la police fut demandée par les occupants, qui posèrent en outre, sous forme d'ultimatum, l'exigence d'un centre de jeunesse autonome. Cette forme de pression fut très peu appréciée par une partie de l'opinion qui encouragea, avec succès, le Conseil de ville à résister. Au soir du 29 juin, le « Globus » fut le théâtre d'un nouvel affrontement entre les groupes de jeunes et la police, qui dégénéra très vite en une bataille rangée au cours de laquelle la violence seule parla; on compta une quarantaine de blessés, 169 arrestations furent opérées. L'émeute reprit le lendemain devant les locaux où se trouvaient les détenus. Le choc produit sur l'opinion fut considérable, et provoqua des réactions aussi dangereuses que les émeutes elles-mêmes. Les meneurs supposés furent dénoncés et mis au ban de la société par la presse locale, alors que d'autres voix accusaient la police d'avoir commis des brutalités inutilement excessives. Le Conseil de ville interdit toute manifestation et refusa de négocier désormais avec le FASS, la FSZ et le Comité d'action pour le centre de jeunesse. Un nouveau groupement, le Manifeste zurichois, composé essentiellement d'intellectuels et de personnalités de profession libérale, se constitua afin de servir d'intermédiaire entre les jeunes mis à l'écart et les autorités; il désirait avant tout rompre le mur du silence imposé, craignant l'extension des réactions défensives incontrôlées et émotionnelles. Quoiqu'il ait obtenu l'appui du « Volksrecht » socialiste, il se heurta à l'incompréhension de la plus grande partie de l'opinion; peu à peu, il fut amené à concentrer ses activités sur la défense des manifestants inculpés et sur la mise en lumière des brutalités policières. Alors que des mesures d'extrême rigueur avaient été demandées, et prises en partie, contre les manifestants, l'attention se déplaça au cours de l'automne sur la police, qui faisait de l'obstruction devant les enquêtes judiciaires dont elle était l'objet. Les enquêtes ouvertes n'avaient pas donné encore de résultats définitifs à la fin de l'année, mais bien contribué à élargir le fossé existant entre les fauteurs de désordres et les représentants d'un ordre public nécessaire. On en était là lorsque, le jour de Noël, un attentat à la bombe eut lieu contre la caserne principale de la police, vraisemblablement le fait d'un anarchiste.

A Genève, les choses ne prirent pas une telle ampleur. Mais elles illustrent aussi un état d'esprit propre à la rébellion des jeunes. Leur progression donne l'impression d'un faisceau convergeant sur la proclamation de l'« unité d'action » des jeunes, étudiants, collégiens, apprentis. On trouve au départ le mouvement d'opposition aux Journées de la défense nationale, qui groupa une quinzaine d'organisations de jeunesse récusant les manifestations au nom de la vocation pacifique et humanitaire de la Genève internationale. Un deuxième élan de révolte se cristallisa dans un incident qui mit aux prises, le 4 mai, la police avec des ouvriers espagnols qui protestaient devant leur consulat contre le régime. La troisième ligne d'opposition est le fait d'étudiants, organisés en vue de revendiquer une plus large démocratisation des études, et qui subissent fortement l'influence des événements de Paris. Le 14 mai, une manifestation organisée pour protester contre les Journées de la défense nationale, et tolérée par les autorités, dégénéra en bagarre lorsque des manifestants improvisèrent un défilé et se heurtèrent aux barrages de la police. Devant la fermeté du Conseil d'Etat qui interdit une nouvelle réunion publique de protestation organisée par les Jeunes socialistes et l'Organisation (pro-chinoise) des communistes suisses, et relégua celle-ci dans un parc, une grande assemblée se réunit le 17 mai à l'Université, qui constata l'unité d'action des jeunes et décida de lutter en commun contre toute forme de répression dans les études, les apprentissages et l'expression publique des revendications. Le Mouvement du 17 mai, qui revendiqua pour lui le rôle de la minorité consciente, seule habilitée à parler au nom de la masse, organisa encore un défilé, le 29 mai, où quelques 1500 jeunes parcoururent la ville en proclamant des slogans qui couvraient tous les aspects divers de l'action décidée; cette manifestation, très disciplinée, fut tolérée par les autorités et se déroula sans heurts. Elle fut cependant le signe du déclin du mouvement qui, disloqué par les vacances, fut incapable, à l'automne, de restaurer l'unité qu'il incarnait.

La révolte de la jeunesse s'est nourrie en plus de facteurs psychologiques liés à l'état d'étudiant, de collégien, d'apprenti, c'est-à-dire à un état où l'on participe déjà de la société comme consommateur, mais sans responsabilités, où l'on est obligé de se plier à une discipline qui a l'air de ne déboucher que sur l'asservissement à l'appareil de production. Elle a pris, le plus souvent, sous l'inspiration de théoriciens de la contestation violente, un tour insurrectionnel, en visant, par-dessus les objectifs immédiats proclamés, l'ébranlement et la destruction de la société actuelle. Les deux foyers principaux d'agitation ont été Zurich et Genève. Genève et Zurich nous auront servi d'exemple. D'autres mouvements ont pris corps ailleurs, d'autres heurts se sont produits, notamment au Tessin (occupation de l'Ecole normale de Locarno, bagarre à Bellinzone, actes isolés de vandales anarchistes), à Lausanne (manifestations, barbouillages), et à Berne (bataille rangée entre la police et les manifestants devant l'Ambassade d'URSS le 22 août), où ils dépassèrent le cadre propre aux revendications de la jeunesse. Le mai genevois et le juin zurichois, s'ils présentent des analogies, diffèrent cependant beaucoup. Le mouvement genevois partait sur une base large, avec des appuis dans les groupements politiques de gauche ; il s'est développé de façon autonome, jusqu'aux limites de ce que l'autorité avait clairement indiqué qu'elle tolérerait. À Zurich, où l'autorité s'est montrée hésitante au début, et où la contestation a surtout été le fait d'un petit groupe organisé et préparé sur le plan technique, la violence a été plus forte et a laissé un malaise général durable. La gauche ralliée au Parti du Travail a condamné ces mouvements, malgré la participation d'un député de ce parti aux manifestations zurichoises. A Genève, le Parti socialiste, minoritaire, a soutenu les contestations, mais ailleurs, comme celle prononcée par tous les autres mouvements politiques, sa condamnation de l'insurrection a été sans appel.

La jeunesse se révolte
1968 in der Schweiz

Der Ruf nach entschiedeneren Massnahmen zum Schutz und zur Sanierung der Gewässer erhielt einen besonderen proklamatorischen Rückhalt in einer Wasser-Charta des Europarates, in der eine sorgfältige Verwendung des Wassers, wissenschaftliche Forschung, staatliche Ordnung und Planung sowie internationale Zusammenarbeit verlangt wird und die am 6. Mai in Strassburg verkündet wurde. Das Jahr verging jedoch, ohne dass der Bundesrat mit einer neuen Gesetzesvorlage an die Öffentlichkeit trat. In der Expertenkommission, die mit der Vorbereitung eines Entwurfs beauftragt war, schlug der in der chemischen Industrie tätige ehemalige Direktor der Eidg. Finanzverwaltung, V. H. Umbricht, ein Finanzierungssystem vor, durch das eine massive Erhöhung der Bundessubventionen vermieden werden sollte: In Anlehnung an frühere Anregungen empfahl er die Errichtung einer Landeszentrale für die Finanzierung von Gewässerschutzmassnahmen, an welcher Kantonalbanken oder Kantone beteiligt wären und die auf dem Anleihenswege beschafftes Kapital den Gemeinden zu günstigen Bedingungen vermitteln würde. Die Mitwirkung des Bundes sollte nur in einer Ausfallgarantie für die Zentrale und in Zuschüssen für eine abgestufte Zinsverbilligung je nach Finanzkraft der Empfänger bestehen. Der Vorschlag, der durch seine Veröffentlichung ein breiteres Echo fand, blieb aber nicht unbestritten; die Bankiervereinigung lehnte in einer Eingabe die Schaffung einer besonderen Institution ab und beanspruchte eine allfällige Staatsgarantie für Gewässerschutzkredite der Banken. Als weitere Anliegen für eine Gesetzesrevision nannte der Direktor des Eidg. Amtes für Gewässerschutz, F. Baldinger, ein allgemeines Verbot für die Ableitung ungereinigter Abwasser, eine Abklärung der Haftbarkeit sowie eine Verschärfung und Präzisierung der Strafbestimmungen. Vor allem zur Vermeidung von Grund- und Oberflächenwasserverschmutzungen durch Erdölprodukte infolge von Unfällen bei Strassentransporten erliess das EDI Richtlinien für Gewässerschutzmassnahmen beim Strassenbau.

Richtlinien für Gewässerschutzmassnahmen beim Strassenbau
Revision des Gewässerschutzgesetzes von 1955

Das von den Organisationen des Natur- und Heimatschutzes aufgestellte Verzeichnis schätzenswerter Landschaften und Naturdenkmäler wurde im April dem Bundesrat überreicht; bevor dieser ein amtliches Inventar in Kraft setzt, werden aber noch die Stellungnahmen der Kantone und der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission eingeholt.

Unterbreitung eines Inventars schützsenswerter Objekte an den Bundesrat

Am Ende des Jahres standen in der ganzen Schweiz 241 Abwasserreinigungsanlagen im Betrieb, an die 36.3 Prozent der Bevölkerung angeschlossen waren (Ende 1966: 208 Anlagen für 27.1%); 65 Anlagen für weitere 11.5 Prozent der Bevölkerung befanden sich im Bau (1966: 57 Anlagen für 17.8%). Die Spitze unter den Kantonen hielt Genf (mit betriebenen Anlagen für 98.1% der Bevölkerung), in geringem Abstand folgte Zürich (91.0%); in Glarus, Baselstadt und Appenzell Innerrhoden war noch keine Anlage fertiggestellt.

Abwasserreinigungsanlagen in der Schweiz

La vie politique en Suisse a accéléré son mouvement. Les signes en sont apparus dans plusieurs domaines, notamment dans le voeu exprimé d'une révision totale de la Constitution fédérale. L'acceptation des motions Obrecht et Dürrenmatt (Mo. 9347 et Mo. 9364) a entraîné, en 1967, les premiers examens de cette question. Parmi les travaux qui ont été entrepris pour aplanir le champ des investigations, il faut mentionner en premier lieu l'Annuaire 1967 de la Nouvelle Société helvétique (NSH). Cet ouvrage expose sans détours la tension existante entre le droit constitutionnel et la réalité. Bien que la vingtaine de contributions qui le composent ne parviennent pas à des conclusions semblables, l'existence de ce fossé en ressort à l'évidence. Ainsi, nous y apprenons que le développement rapide de la technique, des domaines économique et social, place la Suisse devant de sérieux problèmes inconnus jusqu'ici (pollution de l'eau, de l'air et du sol, par exemple), qu'il fait croître en raz de marée des tâches anciennes (éducation, recherche, communications), qu'il rend plus urgente, tout en la rendant plus facile, l'intervention de l'Etat sur le plan social. Les structures politiques ne répondent plus du tout aux conditions qui régnaient en 1874 ou même en 1848. La multiplicité des partis, l'existence d'associations économiques bien plus influentes, une administration qui a atteint le gigantisme en même temps que les tâches de l'Etat et qui volontiers se complaît à l'autocratie, sont des données dont les constituants du XIXe siècle n'avaient pu tenir compte. Le problème central qui est posé à la Suisse est celui, selon Huizinga, de savoir si elle parviendra «à trouver les formes de liberté qui seront encore possibles dans un monde fortement mécanisé».

Motions Obrecht et Dürrenmatt (Mo. 9347 et Mo. 9364)
Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

Gesamtschweizerisches Interesse erregte eine Auseinandersetzung um den Ankauf von Picasso-Gemälden durch den Kanton Baselstadt. Zur Deckung von Verlusten aus dem Konkurs der Fluggesellschaft Globe Air beabsichtigte die Familienstiftung Staechelin einige Werke aus der von ihr im Basler Kunstmuseum deponierten Sammlung zu veräussern; durch einen Staatsbeitrag von CHF 6 Mio. und private Zuwendungen von weiteren CHF 2.4 Mio. konnten zwei Picasso-Bilder für die Stadt erworben und weitere Bestände auf 15 Jahre als Leihgaben gesichert werden. Gegen den vom Grossen Rat ohne nennenswerte Opposition bewilligten Kredit wurde das Referendum ergriffen; die Volksabstimmung verlief jedoch positiv.

Gesamtschweizerisches Interesse erregte eine Auseinandersetzung um den Ankauf von Picasso-Gemälden durch den Kanton Baselstadt

Die Sorge um die Erhaltung von natürlichen Lebensgrundlagen wie Landschaft, Wasser, Luft und Ruhe kam nicht nur in oppositionellen Reaktionen gegen den Bau oder Betrieb von Kraftwerken, Raffinerien und Flugplätzen, sondern auch weiterhin in Bestrebungen zum Ausdruck, die auf die Einführung allgemeiner Regelungen hinzielten. Im Vordergrund standen dabei die Bemühungen um den Gewässerschutz. Die in den Jahren 1965 und 1966 in Fischerkreisen vorbereitete Volksinitiative für eine Revision des Art. 24 quater der Bundesverfassung trat im Februar ins Stadium der Unterschriftensammlung. Sie sah einerseits die Förderung von Gewässerschutzmassnahmen durch niedrigverzinsliche Darlehen, höhere Subventionen und Unterstützung der Forschung vor, anderseits auch gesetzliche Bestimmungen über Herstellung und Verwendung von gewässerschädigenden Produkten sowie die Ersatzvornahme und finanzielle Sanktionen gegen säumige Kantone. Der Schweizerische Bund für Naturschutz nahm zugunsten der Initiative Stellung. Die Schweizerische Vereinigung für Gewässerschutz und Lufthygiene distanzierte sich dagegen von ihr, da sie die Verwirklichung der dringendsten Postulate von einer in Vorbereitung stehenden Revision der eidgenössischen Gesetzgebung erwartete; den Weg über eine Verfassungsrevision wertete sie als Zeitverlust. Auch Unternehmer- und Gewerbekreise wandten sich gegen die Initiative, indem sie eine stärkere Belastung des Bundes ablehnten und dafür die These vertraten, dass die Urheber der Gewässerverschmutzung zur Finanzierung der Reinigungsanlagen herangezogen werden sollten. Das Volksbegehren wurde im Oktober mit mehr als 100'000 Unterschriften eingereicht; von diesen wurden freilich nur 67'419 als gültig anerkannt, da auf den französischen Unterschriftenbogen der Vermerk fehlte, dass der französische Text massgebend sei. Somit wurde die aus der welschen Schweiz stammende Initiative formatrechtlich fast nur von nichtfranzösischsprachigen Unterzeichnern getragen. Diese rekrutierten sich zum grössten Teil aus den Kantonen Bern, Zürich, Baselstadt und St. Gallen.

Volksinitiative für den Schutz der Gewässer gegen Verunreinigung
Revision des Gewässerschutzgesetzes von 1955

L'opinion publique s'est partagée sur plus d'un point particulier. Tout d'abords un accord a fait défaut sur les problèmes de l'opportunité de révisions partielle, préalables, du moment choisi, qui n'est peut-être pas du tout propice ni ne le justifie, enfin de l'ampleur à donner à cette révision. Ce sont les milieux catholiques qui se montrèrent les plus sceptiques à ce sujet. Ils préféreraient que les points dont la révision s'impose avec le plus d'urgence (les articles confessionnels entre autres) soient réglés d'abord par des révisions partielles. On a avancé, pour justifier ce point de vue, qu'une révision totale, à moins d'être superficielle seulement, serait trop chargée et ne survivrait pas à la votation populaire. A ce propos, le conseiller national Leo Schürmann a qualifié le travail de la commission Wahlen de vulgaire exercice de séminaire au niveau le plus élevé. Pour des raisons analogues, une révision par paquets a été demandée par de nombreux observateurs. En ce qui concerne l'ampleur de la révision, le groupe de travail s'attira un soutien d'autant plus large que, tout en affirmant qu'il ne fallait pas mettre en question les fondements spirituels de la Constitution, il proposa de réévaluer tout ce qui touche au rôle de la Suisse dans le monde et à son intégration. Certains cantons se mirent tout de suite à l'ouvrage, et en premier lieu le Tessin.
Malgré ces débuts prometteurs, le destin de la révision totale est encore incertain. Par ailleurs, la réforme de plusieurs structures et institutions qui ne sont plus adaptées aux réalités est d'une telle urgence qu'on ne peut pas attendre un règlement global. Cela vaut particulièrement pour les structures du fédéralisme et pour le système actuel de gouvernement, qui n'est plus en mesure, à bien des égards, de satisfaire à une efficacité suffisante.

Arbeitsgruppe Wahlen (Reform der Bundesverfassung)
Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

In der Waadt führten die Bemühungen um einen Ersatz für den Flugplatz von Rennaz, der bisher den touristischen und sportlichen Interessen der oberen Genferseegegend diente, der aber dem Nationalstrassenbau weichen muss, zu grosser Erregung in der betroffenen Bevölkerung; es kam zur Lancierung zweier kantonaler Verfassungsinitiativen, die nicht nur verkehrspolitische, sondern auch staatspolitische Bedeutung haben. (So wurde auch die Aufhebung der 1961 eingeführten Beschränkung des Initiativrechts verlangt.)

Ersatz für den Flugplatz von Rennaz

Der von Bundesrat Tschudi 1966 in Aussicht gestellte Bericht über den Stand des Gewässerschutzes in der Schweiz wurde bis Jahresende noch nicht vorgelegt, und auch die angekündigte Teilrevision des Gewässerschutzgesetzes von 1955 gedieh nicht über das verwaltungsinterne Stadium hinaus. Auf eine Kleine Anfrage von Nationalrat Borel (soz., GE) hin sprach sich der Bundesrat für den Erlass einer besonderen Verordnung über die Abbaubarkeit von Reinigungsmitteln aus, betonte aber dabei, dass dies zuvor eine Ergänzung des Gewässerschutzgesetzes erfordere. Gegenüber einer Kritik an der Gerichtspraxis in Fragen des Gewässerschutzes stellte Bundesrat Tschudi immerhin eine gewisse Verschärfung fest. Als besondere Gefahrenquelle für die Reinheit des Wassers erwiesen sich mehr und mehr eingebaute oder fahrende Öltanks; das eindrücklichste Beispiel dafür war der Ausfluss von über 1 Mio. l Öl aus einem Lager in Châteauneuf bei Sitten am 3. November. Einzelne Kantone haben zur Bekämpfung dieser Gefahren bereits besondere Ölwehren geschaffen; in verschiedenen Departementen der Bundesverwaltung wurden entsprechende Vorschriften ausgearbeitet. Am Ende des Jahres standen in der ganzen Schweiz 241 Abwasserreinigungsanlagen im Betrieb, an die 36.3 Prozent der Bevölkerung angeschlossen waren (Ende 1966: 208 Anlagen für 27.1%); 65 Anlagen für weitere 11.5 Prozent der Bevölkerung befanden sich im Bau (1966: 57 Anlagen für 17.8%). Die Spitze unter den Kantonen hielt Genf (mit betriebenen Anlagen für 98.1% der Bevölkerung), in geringem Abstand folgte Zürich (91.0%); in Glarus, Baselstadt und Appenzell Innerrhoden war noch keine Anlage fertiggestellt. Auf kantonaler Ebene wurden neue gesetzliche Regelungen in Zürich und Baselland rechtskräftig.

Revision des Gewässerschutzgesetzes von 1955 beantragt (Kt.Iv. 9268)
Revision des Gewässerschutzgesetzes von 1955

Das wachsende Verkehrsvolumen der Luftfahrt erfordert den weiteren Ausbau der Start- und Landeflächen. In einer allgemeinen Standortbestimmung warf der Direktor des Eidg. Luftamts, W. Guldimann, die Frage auf, ob der Bund sich nicht an den Flughäfen direkt beteiligen sollte, statt bloss Subventionen an die Flughafenkantone auszuzahlen. Im Vordergrund steht zurzeit eine dritte Ausbauetappe des Flughafens von Zürich, für deren Planung der Zürcher Regierungsrat im August einen Kredit beantragte. Gegen diesen Antrag bildete sich bereits vor der parlamentarischen Behandlung ein Aktionskomitee, das die referendumspflichtige Vorlage zu bekämpfen drohte, wenn nicht ein Nachtstart- und -landeverbot erlassen und eine Lärmgrenze festgesetzt werde. (Ähnliche Forderungen erhob auch die Schweizerische Liga gegen den Lärm.)

Am 30.11. wurde ein Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Zürich gegründet, dem eine grössere Zahl von Gemeinden beitrat; er wandte sich vor allem gegen den Fluglärm.

Dritte Ausbauetappe des Flughafens von Zürich

Le Conseil fédéral chargea en mai un groupe de travail, composé de neuf membres et placé sous la présidence de l'ancien conseiller fédéral Wahlen, des préparatifs préliminaires à une révision totale. Le 27 novembre déjà, ce groupe publia un catalogue de 100 questions. Les gouvernements cantonaux, les universités et les partis furent invités à prendre position sur les questions qui les intéresseraient et, au besoin, à en formuler d'autres. On laissa ouverte l'opportunité qu'il y aurait à faire précéder la révision totale d'une série de révisions partielles (suffrage féminin, droit foncier, articles confessionnels) ou non. Partout, on se montra agréablement surpris de la manière ouverte et expéditive avec laquelle ces premiers travaux avaient été conduits. Toutefois, des critiques furent émises sur le choix des autorités et des groupes consultés. Mais, sur ce point, la presse accorda un appui sérieux au groupe de travail.

Arbeitsgruppe Wahlen (Reform der Bundesverfassung)
Totalrevision der Bundesverfassung 1/2: Vorgeschichte (1966 bis 1996)

In der Kulturpolitik wurde namentlich aus welschen Kreisen der Wunsch nach mehr Initiative seitens des Bundes laut. Auf Anregung des Journalisten F. Jotterand führten Vertreter des kulturellen Lebens der Westschweiz in Aubonne (VD) und Lausanne Gespräche mit Bundesrat Tschudi und dem Präsidenten der Stiftung Pro Helvetia, M. Stettler, in denen eine eidgenössische Kulturförderungskonzeption sowie die Schaffung eines Kulturrats verlangt wurden; Bundesrat Tschudi zeigte für diese über die bisherige Tätigkeit der Stiftung Pro Helvetia hinauszielenden Anliegen Verständnis. Im Jahrbuch der Neuen Helvetischen Gesellschaft für 1968, in welchem die Gespräche eine Art Fortsetzung fanden, postulierte Jotterand als ersten Schritt die Zusammenstellung eines «Labhardt-Berichts» über die kulturellen Strukturen der Schweiz; auf Grund eines solchen sollte dann in föderalistischem Geiste eine kulturelle Landesplanung zugunsten zurückgebliebener Gegenden an die Hand genommen werden. Eine vermehrte Förderung durch den Bund wurde insbesondere für das Filmschaffen gefordert; der Verband schweizerischer Filmgestalter wünschte eine Revision des Filmgesetzes, um eine wirksamere Subventionierung des Spielfilms zu ermöglichen.

Förderung der Kulturpolitik durch den Bund

Auf dem Gebiet des Natur- und Heimatschutzes vervollständigten die interessierten Organisationen (Schweizerischer Bund für Naturschutz, Schweizerische Vereinigung für Heimatschutz und Schweizer Alpenklub) ein Inventar von schützenswerten Objekten, um es dem Bundesrat als Grundlage für das amtliche Inventar zu unterbreiten, das im neuen Bundesgesetz über Natur- und Heimatschutz vorgesehen ist. Ausserdem wurde aus den gleichen Kreisen gefordert, dass die zum Schutz empfohlenen Landschaften und Naturdenkmäler durch keine neuen Bahn- und Liftanlagen berührt würden; insbesondere sollten die wichtigsten Hochalpenketten für den Bergsport freigehalten werden.

Unterbreitung eines Inventars schützsenswerter Objekte an den Bundesrat

Der Versuch der im Raum von Basel domizilierten Gesellschaft Globe Air, ein Grossunternehmen für Charterflüge aufzubauen, der dem Basler Flughafen beträchtliche Frequenzsteigerungen eintrug, endete 1967 mit einem Zusammenbruch. In übersteigertem Expansionsdrang war der Boden seriöser Geschäftsführung und Preiskalkulation verlassen worden, und Missachtungen der Sicherheitsvorschriften hatten das Eidg. Luftamt wiederholt zum Einschreiten veranlasst. Streitigkeiten mit ehemaligen Verwaltungsratsmitgliedern sowie der Absturz einer Globe Air-Maschine über Zypern am 20. April, der 126 Menschenleben forderte, fügten dem Ruf der Gesellschaft weiteren Schaden zu. Nach erfolglosen Sanierungsbemühungen wurde im Oktober der Konkurs eröffnet.

Der Versuch der im Raum von Basel domizilierten Gesellschaft Globe Air, ein Grossunternehmen für Charterflüge aufzubauen, der dem Basler Flughafen beträchtliche Frequenzsteigerungen eintrug, endete 1967 mit einem Zusammenbruch

La révision du Code pénal militaire a permis de préciser la distinction entre le refus de servir et l'insoumission intentionnelle, d'une part, et l'insoumission par négligence, d'autre part. Pour les objecteurs de conscience, agissant sous la pression d'impératifs religieux ou moraux, la peine maximum a été fixée à six mois d'emprisonnement, à subir sous la forme des arrêts répressifs, ce qui a pour effet d'isoler les condamnés des détenus de droit commun. La privation des droits civiques ne doit plus être prononcée et le juge peut exclure le condamné de l'armée; en cas de récidive, une aggravation de la peine au-delà de la limite fixée n'est pas possible. La réclusion peut cependant être prononcée en service actif. Les débats aux Chambres ont permis de corriger un peu le projet, pour atténuer la discrimination dont seraient victimes ceux qui, sans avoir le dessein de se soustraire au service, refusent d'obtempérer à un ordre de marche. La même révision a permis d'introduire dans le Code de nouvelles prescriptions relatives à la poursuite des infractions commises contre le droit des gens (conventions internationales sur le droit de la guerre, protection des personnes et des biens, etc.), aux fautes de discipline (extension des compétences du commandant direct, introduction du recours suspensif), à la circulation routière et à la violation de secrets militaires (application aux civils).
La commission du CN proposait de renoncer à l'exclusion de l'armée, pour ne pas amoindrir la portée de cette peine et pour ne pas alléger trop le traitement des objecteurs; elle a été battue par 78 voix contre 63.

Révision du Code pénal militaire en ce qui concerne l'objection de conscience

Das Projekt eines Flughafens bei Bern erlitt einen Rückschlag. Die bernische Regierung beantragte im Januar dem Grossen Rat, an dem von ihr bevorzugten Standort Rosshäusern vorsorglich Land zu erwerben und unter Beteiligung der Stadt eine Amtsstelle für die Abklärung der Flugplatzfragen zu schaffen. Als sich aber im April in der vorberatenden Grossratskommission starke Opposition gegen eine Festlegung auf das Rosshäusern-Projekt meldete – und auch bekannt wurde, dass sich bei einer Umfrage des kantonalen Handels- und Industrievereins eine Mehrheit gegen den Bau eines neuen Flugplatzes ergeben hatte – zog die Regierung ihren Antrag zurück und verschob die Behandlung der Angelegenheit auf 1968, um bis dahin die Frage des Luftanschlusses der Region Bern noch einmal von Grund auf zu überprüfen. Die Möglichkeit eines weiteren Ausbaus des bisherigen Flugplatzes Belpmoos wurde vom Eidg. Luftamt im September abgelehnt.

Ablehnende Mehrheiten in der weiteren Umgebung von Bern bei einer Volksabstimmung über die Aufnahme von Anleihen wurden als Ausdruck der flugplatzfeindlichen öffentlichen Meinung gedeutet.

Projekt eines neuen Flughafens im bernischen Rosshäusern