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La crise du Golfe a eu d'importantes répercussions sur le trafic aérien et ses conséquences (hausse du prix du kérosène et des primes d'assurance, diminution des réservations pour les vols à destination de cette région) ont touché toutes les compagnies.

La crise du Golfe a eu d'importantes répercussions sur le trafic aérien

Auf personeller Ebene vollzog sich 1990 im Bundesamt für Raumplanung ein Wechsel. Direktor Marius Baschung, welcher dem Amt seit 18 Jahren angehört hatte; trat auf den 1. August aus gesundheitlichen Gründen vorzeitig zurück. Abgelöst wurde er von Hans Flückiger, seinem bisherigen Stellvertreter.
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Marius Baschung, Hans Flückiger,

Dans le cadre du stockage des déchets hautement et moyennement radioactifs à longue durée de vie, le dépôt intermédiaire prévu à Würenlingen (AG) sera construit et géré par la société ZWILAG (Zwischenlager Würenlingen AG), regroupant les quatre exploitants des centrales nucléaires suisses (Qui sont les Forces motrices bernoises, celles du nord-est de la Suisse, la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken ainsi que celle de Leibstadt. Ce dépôt se situera dans les environs immédiats de l'Institut Paul-Scherrer). Ceux-ci ont décidé de prendre en main la construction d'une telle installation car ils seront prochainement confrontés à la reprise de leurs déchets traités à l'étranger. Comme, parallèlement, les capacités de stockage de la Confédération atteignent lentement leurs limites, que les aménagements actuels doivent être modernisés et que la construction de dépôts finals par la CEDRA accuse un certain retard, les exploitants des centrales nucléaires se sont lancés dans la réalisation d'un dépôt intermédiaire central pour déchets nucléaires devisé à quelque CHF 250 millions, dont la mise en service est prévue pour 1996 (En juillet, ZWILAG SA a déposé une demande d'autorisation générale auprès du CF). Cependant, lors du délai d'opposition, plus de 10'000 objections ont été formulées, provenant à raison de 94% d'Allemagne. Les opposants demandent que l'autorisation générale ne soit pas accordée. Les principaux arguments qu'ils avancent contre son octroi résident dans l'absence de recherche d'autres sites possibles, dans le défaut de protection contre les accidents, dans la non-étanchéité des conteneurs d'entreposage, dans les rejets ayant lieu au cours de l'exploitation normale du dépôt et dans le danger constitué par les transports de déchets. Ils craignent également que le dépôt, d'intermédiaire, ne devienne définitif. Ils arguent pour cela de la forte densité d'installations nucléaires dans la région, de la potentialité trop élevée de dangers d'accidents dûs à des événements extraordinaires ainsi que des trop grandes émissions radioactives.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Die SD blieben dennoch nicht inaktiv. Ende Jahr lancierten sie eine Volksinitiative «für eine vernünftige Asylpolitik», mit welcher sie erreichen möchten, dass Asylsuchenden grundsätzlich nur noch vorübergehend Asyl gewährt und eine Maximaldauer des Verfahrens von sechs Monaten in der Verfassung festgeschrieben wird. Beschwerden gegen einen negativen Asylentscheid sollten nicht mehr statthaft sein. Da der neu zu schaffende Artikel 69 der Bundesverfassung gegen das Prinzip des non-refoulement verstossen dürfte, sieht die Initiative in den Übergangsbestimmungen gleich auch noch die Aufkündigung der entsprechenden völkerrechtlichen Verträge vor.

Volksinitiative „Für eine vernünftige Asylpolitik“
Dossier: Volksinitiativen „Für eine vernünftige Asylpolitik“ und „Gegen die illegale Einwanderung“ (BRG 94.061)

Da er von seiner Partei keine Unterstützung erhalten hatte, lancierte der Zürcher NA-Nationalrat Meier seine Überfremdungsinitiative «gegen die Masseneinwanderung von Ausländern und Asylanten» im Alleingang. Die Partei selbst lancierte eine Volksinitiative zur Asylpolitik und war mit der Unterschriftensammlung für die Initiative «Für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag» beschäftigt. Diese Sammlung gestaltete sich äusserst mühsam, konnte aber erfolgreich zu Ende geführt werden.

Lancierung der Volksinitiativen «gegen die Masseneinwanderung von Ausländern und Asylanten» und «Für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag»

Auch wenn sich der Vorort für den Rebbaubeschluss ausgesprochen hatte, liessen seine im April publizierten Thesen zur Agrarpolitik erkennen, dass er in Zukunft eine Fortsetzung der protektionistischen Landwirtschaftspolitik kaum mehr unterstützen wird. Neben einem forcierten Strukturwandel bei den Talbetrieben forderte er den vermehrten Einsatz von produktionsunabhängigen Direktzahlungen, wobei vor allem Leistungen zugunsten des Landschafts- und Umweltschutzes honoriert werden sollten. Aussenhandelspolitisch ist es für den Vorort entscheidend, dass die Abwehrmassnahmen gegen Agrarimporte die Exportinteressen der übrigen Wirtschaft nicht gefährden. Eine weitere Erhöhung des Selbstversorgungsgrades lehnt er deshalb ab.

Thesen des Vororts (economiesuisse) zur Agrarpolitik

La situation en Europe de l'Est et le renforcement de la coopération bilatérale furent au centre des entretiens qu'eurent, avec les autorités helvétiques, en février le président polonais Wojcieh Jaruzelski, en septembre le chef du gouvernement de la RDA Lothar de Maizière et en novembre le chef de l'Etat tchécoslovaque Vaclav Havel. Les discussions entre le ministre des affaires étrangères soviétique Edouard Chevardnadzé et son homologue suisse R. Felber – qui eurent lieu en mai à Genève et en décembre à Moscou – conduisirent ce dernier à confirmer que la Suisse allait accorder une aide logistique et humanitaire à l'URSS. La future architecture politique de cette nation fut également évoquée lors de la visite du chef du DFAE dans la capitale moscovite, notamment avec le président du parlement Anatoli Loukianov.

La situation en Europe de l'Est et le renforcement de la coopération bilatérale
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Les propositions suisses ont été considérées par d'aucuns, au sein du GATT, comme très minimalistes, cependant qu'elles nourissaient de grandes inquiétudes, en Suisse, auprès des organismes concernés. L'Union suisse des paysans (USP) les a rejetées catégoriquement, estimant que, sans résoudre aucun problème, elles contribueraient à appauvrir la classe paysanne. Cette dernière n'a d'ailleurs cessé d'exprimer sa profonde inquiétude par rapport aux négociations en cours et, notamment, à l'offre suisse, convaincue que cela entraînerait inévitablement la disparition de très nombreuses exploitations et une grave diminution du revenu paysan. Les agriculteurs helvétiques ont, à plusieurs reprises, organisé d'importantes manifestations contre les conséquences possibles des discussions du GATT.

GATT: Echec des négociations autour de l'agriculture lors du cycle de l'Uruguay
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

La centrale de Mühleberg (BE) a également fait l'objet d'une certaine curiosité puisque sa sécurité a été mise en doute par un rapport de l'Institut d'écologie appliquée de Darmstadt (RFA), présenté par l'Association «Mühleberg sous la loupe». Cette étude décèle des points faibles dans la conception de l'enceinte de confinement (trop petite), dans la cuve pressurisée du réacteur (étanchéité des soudures) et dans le système d'arrêt d'urgence (fiabilité). Conjuguées à une obsolescence générale de l'installation, ces déficiences augmentent, selon l'Institut, le risque de fusion du coeur. Ces conclusions furent infirmées par plusieurs acteurs, dont les Forces motrices bernoises (FMB) – propriétaires de l'installation – et le DFTCE. Le Conseil fédéral, en réponse à des questions des députés Brügger (ps, FR) et Paccolat (pdc, VS), affirma n'avoir aucun doute quant à la sécurité de la centrale, celle-ci bénéficiant d'aménagements de sécurité supplémentaires récents. L'association «Mühleberg sous la loupe» demanda, en vertu de ces nombreuses protestations, l'instauration d'un dialogue public sur la sûreté de l'installation. Celui-ci eut lieu entre les autorités fédérales et l'Institut susmentionné sans que, toutefois, leurs experts respectifs ne parviennent à s'accorder. Le 9 novembre 1990, les FMB ont présenté, à l'OFEN, leur requête d'exploitation illimitée de Mühleberg.

1990-1997: Demande d'un permis d'exploitation illimitée et d'augmentation de la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

La décision du gouvernement cantonal grison autorisant l'installation de pompage du Val Curciusa (GR), sous certaines conditions (dont des débits minimaux plus élevés), a été attaquée, au Tribunal fédéral, par six organisations nationales de protection de l'environnement. Arguant de lacunes dans l'étude d'impact ainsi que d'omissions juridiques, elles s'opposent à un projet évalué à CHF 400 millions, comprenant la construction d'un réservoir de 60 millions de m3.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité les Actes signés au XXème Congrès postal universel de Washington qui s'était tenu à la fin de 1989. Parmi les décisions les plus importantes prises cette fois-ci, figurent l'introduction d'un nouveau système de tarification établi selon la vitesse de l'acheminement de l'envoi ainsi que la suppression de l'effet contraignant des taxes internationales de base de la poste aux lettres.

XXe Congrès postal universel (BRG 90.042)

La direction générale des CFF, à l'occasion de son rapport intermédiaire sur Rail 2000, a annoncé une nouvelle explosion du coût prévu pour la réalisation de l'ensemble du projet. Chiffré à CHF 5.4 milliards en 1985, à CHF 7.5 milliards en 1989, c'est une somme de CHF 9 milliards qui fut avancée en 1990 (+ 66% par rapport à 1985). Cet accroissement, s'il est dû, en partie, au renchérissemént, provient également, pour beaucoup, des mesures de protection de l'environnement et des multiples entraves posées par de longues procédures. A ce propos, le Conseil fédéral a mis en consultation, en fin d'année, un projet d'arrêté fédéral urgent (AFU) dont le but est d'accélérer la procédure d'approbation des plans, chaque nouveau délai alourdissant notablement la facture finale. Alors que le système en vigueur, régi par la loi sur les chemins de fer, comporte trois instances compétentes pour traiter les recours, l'AFU envisage de ne plus en conserver que deux, à savoir le DFTCE et le Tribunal fédéral. Il prévoit, de surcroît, la fixation de délais légaux pour le traitement des dossiers et une meilleure coordination en ce qui concerne le remembrement parcellaire et l'expropriation. Le Conseil des Etats a, pour sa part, transmis un postulat (Po. 89.742) de sa commission des transports et du trafic demandant à ce que, dans le cadre des grands projets ferroviaires de la Confédération, l'Office fédéral des transports dispose d'un effectif en personnel suffisant afin que l'approbation des plans soit menée rapidement.

Grands projets de chemins de fer. Procédure d'approbation des plans (MCF 90.086)
Dossier: Bahn 2000

Im Sinn weitergehender Massnahmen zur Kosteneindämmung setzte der Bundesrat im Dezember die Jahresfranchise für Versicherte auf neu 150 Fr. fest, die traditionelle Quartalsfranchise von zuletzt 50 Fr. wurde abgeschafft, der Selbstbehalt von 10% des die Franchise übersteigenden Betrags beibehalten. Im Bereich der Kollektivversicherungen verfügte er, dass die Versicherten auch bei alters- oder invaliditätsbedingtem Ausscheiden aus dem Erwerbsleben sowie bei Arbeitslosigkeit weiterhin mit ihren Familienangehörigen dem Kollektivvertrag angehören können. Weiter wurden die Beitragsunterschiede zwischen den einzelnen Regionalstufen und den Eintrittsaltersgruppen gleichmässiger auf alle Versicherten einer Kasse verteilt und festgehalten, dass die Prämien der Kollektivversicherung die Minimalprämien der Einzelversicherung nicht unterschreiten dürfen.

Kostenexpansion im Gesundheitswesen (Ip. 91.3043)
Dossier: Bundesbeschlüsse über befristete Massnahmen gegen die Kostensteigerung in der Krankenversicherung (1990-1994)

Im Kanton Zug verabschiedete das Parlament eine umfassende Teilrevision der Staatsverfassung in zehn Teilbereichen, welche wichtige Punkte wie Gewaltentrennung, Rechtspflege, Notrecht und die Volksrechte betrafen. Sämtliche Vorlagen wurden in der Volksabstimmung angenommen, obwohl SP und Gewerkschaftsbund zur Neuregelung der Volksrechte und zum Notrecht die Nein-Parole herausgegeben hatten. Im Kanton Schwyz bestellte der Kantonsrat eine Kommission zur Vorberatung einer Teilrevision der Kantonsverfassung.

Zug Schwyz
Dossier: Revisionen der Kantonsverfassungen

Insgesamt hatten die Kantone für 1990 einen Finanzierungsfehlbetrag von CHF 1.9 Mrd. und für 1991 sogar einen solchen von CHF 3 Mrd. budgetiert. Hauptverantwortlich für diese schlechten Perspektiven waren die Teuerung, ein kräftiges Ausgabenwachstum in den Bereichen Gesundheit, soziale Sicherheit, Umweltschutz und Verkehr, aber auch erwartete Einnahmenausfälle infolge von Steuererleichterungen und Massnahmen zum Ausgleich der kalten Progression.

Finanzprognose der Kantone für 1991

Concernant ces gros travaux, le Conseil des Etats a transmis un postulat (Ad. 90.066) de sa commission des transports et du trafic au sujet de leur financement. Ce texte demande au Conseil fédéral de réactualiser leurs budgets, de préciser par quels moyens il compte se procurer les sommes nécessaires, d'élaborer un échelonnement de l'engagement financier de la Confédération et d'établir un calendrier relatif à l'achèvement de ces travaux.

Les grands projets de la Confédération en matière de transports

Les cantons romands, de Berne et de Bâle ont présenté un projet commun de traversée alpine; compte tenu du délai de construction de la NLFA, ils ont suggéré, afin de raccourcir le temps de trajet sur les axes Bâle-Berne-Milan, ainsi que Genève-Milan, l'utilisation de rames de type Pendolino sur les axes du Simplon et du Lötschberg. Selon eux, l'inclinaison de ces trains dans les courbes s'adapterait parfaitement au réseau sinueux des lignes alpines. Une telle proposition a été relayée au parlement par le biais de la motion Martin (prd, VD) (90.514), transmise comme postulat par le Conseil national, et par le postulat Vollmer (ps, BE) (90.390), accepté par la même chambre.

Les cantons romands, de Berne et de Bâle ont présenté un projet commun de traversée alpine

In Zürich konnten sich 1990 erstmals die Stimmbürger in einer Abstimmung zur Drogenpolitik äussern. Das Resultat zeigte deutlich die zwiespältigen Gefühle der Bevölkerung gegenüber dem Drogenelend. Nur eine Minderheit von rund 37 Prozent sprach sich für die Schaffung von drei Fixerräumen aus, aber 54.4 Prozent der Stimmenden befürworteten ein umfangreiches Paket sozialer Hilfsmassnahmen. Die unterschiedlichen Ergebnisse mehrerer Umfragen zeigten, dass es sehr schwierig ist, allgemeingültige Aussagen über die Haltung der Bevölkerung zu einer eventuellen Entkriminalisierung des Drogenkonsums zu machen.

Abstimmung in Zürich zur Drogenpolitik (1990)

In Bern wurde anfangs Dezember 1990 die Gemeindeinitiative der SD (ehemals NA) "Sport statt Autonomes Jugendzentrum (AJZ) auf der Schützenmatte", welche den Abbruch des alternativen Kulturraums Reithalle anstrebte, zur Abstimmung gelangte. Im August hatte der Gemeinderat (Exekutive) mit einem Kompromissvorschlag, der die grosse Halle des Reitschulkomplexes erhalten, den Abbruch der Nebengebäude aber offen lassen wollte, versucht, einen Weg zwischen den Fronten aufzuzeigen. Als sich dann der Stadtrat ganz unerwartet nicht dazu durchringen konnte, diesen Gegenvorschlag zu unterstützen, herrschte Konsternation bei der Mehrheit der Politiker, da nun, in Ermangelung einer Alternative, die extremen Meinungen wieder voll aufeinanderprallten.

Der Abstimmungskampf wurde mit einer gewissen Gehässigkeit geführt. Parteipolitisch ergab sich ein mit Zürich vergleichbares Bild. Die Ja-Parole zur SD-Initiative gaben FDP (ohne Jungfreisinnige), SVP, SD, AP und EDU aus, die Nein-Parole die SP, die Grünen, das Junge Bern, LdU und EVP; die CVP gab die Stimme frei. Dass die Vorlage polarisierte, ging schon aus der Stimmbeteiligung hervor, die mit 40,4% weit höher lag als bei allen früheren Abstimmungen der letzten Jahrzehnte, bei denen es nicht gleichzeitig um eidgenössische Vorlagen ging. Mit einem Nein-Stimmen-Anteil von 57,6% lehnten die Stimmberechtigten die SD-Initiative überraschend deutlich ab, wodurch der Stadt Bern dieses denkmalschützerisch wertvolle Gebäude erhalten bleibt. Die künftige Nutzung des Areals muss nun zwischen der Stadt als Eigentümerin der Reitschule und dem Trägerverein ausgehandelt werden.

Ohne Polemik hatte der Stadtrat hingegen im Oktober einem Sanierungskredit von 360'000 Fr. für das Kulturzentrum Dampfzentrale zugestimmt.

Abstimmungskampf Kulturraum Reitschule Bern

L'étude Sanasilva 1990 révèle qu'après une période stationnaire, la santé des forêts suisses s'est détériorée de façon importante par rapport aux années précédentes. La proportion d'arbres malades (défoliation de plus de 10 %) est passée à 61% contre 43% en 1989, soit une progression de 18%, alors que le nombre d'arbres dont le taux de défoliation est de plus de 25% est passé de 12% à 17%. Cette aggravation se répartit inégalement suivant les régions: +28% dans le Jura, +19% dans les Alpes et dans le sud des Alpes, +15% dans les Préalpes et +9% sur le plateau. Si l'influence des polluants atmosphériques reste floue, celle des tempêtes de février et des étés secs de 1989 et 1990 est également difficilement décelable. C'est pourquoi l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) envisage de mettre sur pied un nouveau système d'observation prenant en compote un plus grand nombre de paramètres.

Rapport Sanasilva 1990

Ces taxes sont loin d'avoir fait l'unanimité. Les écologistes les trouvent insuffisantes et le PdT antisociales, les partis bourgeois restent dubitatifs et les Romands, en général, sont fidèles à leur traditionnelle hostilité envers toute norme restrictive en matière de circulation routière. Si certains les reconnaissent comme constituant l'amorce d'un tournant dans la politique écologique et fiscale de la Confédération, d'autres leur reprochent d'être une sorte d'impôt déguisé, l'affectation de leur produit pouvant entrer en contradiction avec leur caractère d'instrument incitatif.

taxe sur les énergies fossiles

Trois accords furent signés, en 1990, avec la Tchécoslovaquie, l'Union soviétique et la Pologne. Avec les deux premiers Etats, ils ont trait à la promotion et à la protection des investissements, avec le dernier à la consolidation de dettes.

Trois accords furent signés, en 1990, avec la Tchécoslovaquie, l'Union soviétique et la Pologne
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Les quatre partis gouvernementaux accueillirent plutôt favorablement les résultats de ces travaux, mais émirent néanmoins certaines critiques. Le principal problème auquel sont confrontés les trois partis bourgeois représentés au Conseil fédéral réside dans la suppression de la justice militaire. Si, par ailleurs, les démocrates du centre estiment inadmissible une affectation des moyens financiers en faveur de la formation se faisant au détriment de l'armement, les démocrates-chrétiens se félicitent de la proposition visant à une obligation générale de servir. Bien que les socialistes partagent cette dernière opinion et constatent que le rapport contient nombre de points intéressants, ils l'estiment cependant vide de substance. Ils auraient de surcroît souhaité qu'il s'engage plus avant dans la politique de paix et la réduction des dépenses militaires.

Rapport de la commission Schoch proposant de remplacer le service militaire obligatoire par une obligation générale de servir
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Dans le cadre du paquet de mesures arrêté par le gouvernement l'an passé et établi dans le but de retrouver un air de la qualité de celui d'il y a trente ans, le Conseil fédéral a adopté l'idée d'une taxe sur les énergies fossiles. Ce projet sera soumis à consultation en été 1991. Le parlement pourra ainsi en débattre en 1992 et il devrait être mis en application en 1993. Il vise à réduire les émissions de CO2 (principal gaz responsable de l'effet de serre) et consiste essentiellement en une application plus stricte du principe du pollueur-payeur et en une dissuasion par la hausse des prix à la consommation des substances polluantes. Cela devrait se traduire par une taxation de l'essence de 15% (+15 centimes par litre par rapport au prix de septembre 1990), du diesel de 18% (+18 centimes par litre), de l'huile de chauffage extra-lourde de 46% (+108 francs par tonne), de l'huile de chauffage mi-lourde et légère de 23% (+110 francs par tonne), du charbon de 42 à 105% (+89 francs par tonne) et du gaz de 20% (+0.7 centime par kWh). Cela rapporterait ainsi CHF 1.9 milliards et devrait permettre une réduction de 3.1 millions de tonnes des émissions de CO2, soit une diminution de 2.5% par rapport à 1990. Un tiers de cette somme servirait à financer des mesures de politique énergétique et environnementale, le reste étant consacré, par mesure de compensation, à alléger l'impôt fédéral direct ou à subventionner certains secteurs dans le domaine social (caisses-maladies).

taxe sur les énergies fossiles

Les mêmes points furent traités lors de la visite de travail du chancelier autrichien en Suisse, en novembre. J.-P. Delamuraz se rendit en octobre en Scandinavie, à Stockholm, où il consulta notamment le premier ministre suédois Ingvar Carlsson.

Visites officielles de J.-P. Delamuraz, chef du DFEP