Après de long mois de discorde, le monde paysan et le Conseil fédéral se sont, à nouveau, assis à la même table. C'est à Madiswil, dans le canton de Berne que Johann Schneider-Ammann – en charge de la politique agricole – et une délégation de l'USP se sont rencontrés afin de discuter de l'avenir de l'agriculture dans un contexte de signature d'accords de libre-échange; celui avec les pays du MERCOSUR étant sous le feu des projecteurs. Le monde paysan avait manifesté son mécontentement lors de la publication de la politique agricole 22+, qui prévoyait une réduction des barrières douanières à l'importation des produits agricoles, menaçant la production nationale selon les organisations paysannes. Elles avaient donc décidé de boycotter une rencontre informative sur l'accord de libre-échange avec le MERCOSUR ainsi qu'un voyage sur place organisé par le ministre de l'agriculture.
Cette rencontre aura donc marqué un tournant et une reprise du dialogue entre le Conseil fédéral et les milieux paysans, à quelques jours du départ du ministre de l'économie pour l'Amérique du Sud. Quelques paysans feront tout de même le voyage, dont le conseiller national bernois Andreas Aebi (udc, BE), qui assurera devant les médias avoir été rassuré, l'important étant de fixer des lignes rouges afin que les marchés suisses ne soient pas inondés par des produits agricoles provenant de ces pays. Ce débat s'inscrit également dans le contexte des deux initiatives agricoles sur lesquels le corps électoral aura à se prononcer en septembre 2018 et qui touchent aux questions des normes des produits importés et d'une augmentation de la souveraineté alimentaire.

Le postulat Aebi (udc, BE), intitulé «Etablir l'utilité des produits phytosanitaires pour la Suisse», est refusé de manière tacite par le Conseil national, qui suit ainsi l'avis du Conseil fédéral. Le postulat voulait qu'un rapport soit rédigé sur les conséquences du plan d'action de la Confédération visant à réduire les risques inhérents aux produits phytosanitaires, aussi bien sur les aspects économiques (rendements, approvisionnement du pays, etc.) et environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, consommation énergétique, etc.) que sur les aspects de la santé et de la qualité des denrées alimentaires.
Le Conseil fédéral rappelle, dans sa réponse, que le plan d'action ne prévoit pas de renoncer par principe à l'utilisation des produits phytosanitaires, mais vise bel et bien à réduire les risques quant à leur utilisation. Il estime donc qu'il est plus utile d'utiliser les ressources financières disponibles dans le développement des moyens permettant une protection durable des végétaux, plutôt que dans la rédaction d'un rapport.

Le postulat Aebi (udc, BE) a été traité dans le cadre de la vue d'ensemble du développement de la politique agricole présentée par le Conseil fédéral en novembre 2017, amenant à son classement.

La motion Aebi demande au Conseil fédéral d'édicter, concernant la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), des directives pour les ovins similaires à celle déjà existantes pour les bovins et les équidés. Ainsi, la BDTA se devrait d'assurer la traçabilité de la viande, de la laine et du lait des moutons suisses. Ces conditions-cadres permettraient de soutenir les éleveurs de moutons, ceux-ci pouvant jouer un rôle notamment pour lutter contre les friches en montagne et prévenir ainsi des dangers d'avalanche. La viande de mouton est, en outre, fortement concurrencée par les importations qui ont connu un bond de 16% depuis 2005. La part de marché de la viande de mouton suisse s'élève à 34%, bien loin des 97% de viande de veau ou des 81% des viandes de bœuf suisse.
La motion, soutenue par le Conseil fédéral, est acceptée sans discussion au Conseil national.

Im Dezember 2016 reichte Andreas Aebi (svp, BE) eine parlamentarische Initiative ein, mit der die «bewährten Prämienregionen wiederhergestellt» werden sollten. Diese waren seit der Änderung des Krankenkassenaufsichtsgesetzes 2016 nicht mehr gesetzeskonform und mussten geändert werden. Eine Neueinteilung der Prämienregionen aufgrund von Bezirken war jedoch auf heftige Kritik gestossen. Aebi wollte nun eine Rückkehr zur ehemaligen Einteilung der Prämienregionen sowie zur Festlegung der maximalen Rabatte durch den Bundesrat – seit Inkrafttreten des Aufsichtsgesetzes lag diese Kompetenz beim EDI – erreichen. Ende 2017 gab die SGK-NR der Initiative mit 17 zu 5 Stimmen bei einer Enthaltung Folge. Ihre Schwesterkommission entschied sich aber Anfang 2018, lieber der Motion Germann (svp, SH; Mo. 16.4083) zu folgen, welche sie gemäss eigenen Aussagen «eng begleite». Es sei daher nicht nötig, dass «die Schwesterkommission gesetzgeberisch aktiv» werde, erklärte die SGK-SR und lehnte die Initiative mit 11 zu 0 Stimmen ab. Im Winter 2018 entschied sich die Nationalratskommission einstimmig, nicht an der Initiative festzuhalten, da das Anliegen mittlerweile bereits von einer Motion der Ständeratskommission aufgenommen wurde.

Zurück im Nationalrat wurde die abgeänderte Motion Aebi (svp, BE) „Anpassung des Gewässerschutzgesetzes an die heutige Nutztierhaltung“ ohne weitere Diskussion angenommen.

Afin de répondre à plusieurs objets parlementaires – outre le postulat Aebi 15.3862, les postulats Knecht 14.3514, Aebi 14.3618, de Buman 14.3991, Keller-Sutter 14.4046 ainsi que la motion Müller 14.4098 sont concernés – traitant de la question de l'allègement de la charge administrative des agricultrices et agriculteurs, l'OFAG a initié un projet participatif ayant débouché à un rapport proposant diverses solutions. Plus de 800 projets ont été récoltés dans le cadre de cette démarche regroupant les différents acteurs concernés (agriculteurs et agricultrices, organisations agricoles, cantons, etc.), dont environ 50 qui ont été rapidement mis en œuvre. Par la suite, 19 propositions supplémentaires ont été intégrées au train d'ordonnances 2016. Ainsi, il n'est – pour donner un exemple concret – plus exigé des agriculteurs et agricultrices qu'ils documentent les emplacements des poulaillers mobiles. La simplification administrative n'est pourtant pas simple et a soulevé de nombreuses questions lors du projet participatif. En effet, l'allégement ne doit, par exemple, pas se faire au détriment de dispositions claires permettant aux organes de contrôle de constater certains manquements. Pour cela, l'OFAG intégrera une analyse détaillée de la simplification administrative dans ses rapports annuels et prévoit de mener une analyse de fond quant à la relation entre secteur agricole et Etat dans le cadre de l'élaboration de la PA 22+.

In der am 1. Januar 2016 in Kraft getretenen Änderung der Landwirtschaftlichen Begriffsverordnung wurde der Artikel, welcher festhält, dass die Produktionsstätten von ungetrennt lebenden Ehe- und Konkubinatspartnern oder Personen in eingetragenen Partnerschaften zusammen als ein Betrieb gelten, erweitert. Neu wurde festgehalten, dass davon Betriebe ausgenommen werden, welche in die Partnerschaft eingebracht und unabhängig vom anderen Betrieb geführt werden. Somit war die Forderung der Motion Aebi (svp, BE), mit dem Titel: „keine Diskriminierung von verheirateten Landwirtinnen und Landwirten” bereits umgesetzt worden, was dazu führte, dass sie vom Ständerat abgelehnt wurde.

Wie in einem Votum von Seiten der Grünen im Nationalrat vorgeschlagen, wurde der Text der Motion Aebi (svp, BE) „Anpassung des Gewässerschutzgesetzes an die heutige Nutztierhaltung“ von der UREK-SR in seiner Formulierung angepasst. Mit dem abgeänderten Text war dann auch Bundesrätin Leuthard zufrieden und empfahl das Anliegen zur Annahme. Diesem Vorschlag folgte der Ständerat und nahm die im Kern des Anliegens unveränderte Motion an.

Dans une optique similaire à la motion Müller (plr, SG) et au postulat Keller-Sutter (plr, SG), l'élu agrarien Andreas Aebi (udc, BE) souhaite que le Conseil fédéral rédige un rapport déterminant le nombre de contrôles – effectués dans le cadre de la politique agricole – qu'il serait possible de supprimer afin d'alléger la charge administrative des agriculteurs et agricultrices. Sans discussion, ce postulat, soutenu par le Conseil fédéral, est adopté par le Conseil national.

Der Nationalrat beriet als Erstrat über die Motion Aebi (svp, BE), welche fordert, dass es keine Diskriminierung gegenüber verheirateten Landwirtinnen und Landwirten bei der Führung von landwirtschaftlichen Betrieben mehr geben solle. Genauer gesagt wird bei Annahme der Motion dem Bundesrat aufgetragen, die landwirtschaftliche Begriffsverordnung so zu ändern, dass Personen, unabhängig von ihrem Zivilstand, eigenständige landwirtschaftliche Betriebe führen können. Auslöser für die Vorlage war ein Artikel in der Landwirtschaftlichen Begriffsverordnung, welcher festhält, dass ungetrennt lebende Ehe- und Konkubinatspartner sowie Personen, die in einer eingetragenen Partnerschaft leben, keine eigenständigen Betriebe, sondern lediglich Produktionsstätten führen dürfen. Diese Regelung wurde als veraltet wahrgenommen und würde dazu führen, dass sich Paare formell trennen müssten, um zwei unabhängige Betriebe leiten zu können. Die Motion wurde im Nationalrat stillschweigend angenommen.

Le Conseil national adopte le postulat déposé par Andreas Aebi (udc,BE) relatif à l'avenir des surfaces de promotion de la biodiversité. L'auteur souhaite avoir des informations quant au degré de réalisation des objectifs découlant du message sur la politique agricole 2014-2017 et demande des clarifications quant à la procédure de renforcement des niveaux de qualité 2 et 3 des surfaces de promotion de la biodiversité. Dans son avis, le Conseil fédéral indique déjà que l'objectif pour la biodiversité de 65'000 hectares de surfaces dans la région de plaine avait été atteint en 2013. Actuellement, il manque encore des surfaces à l'échelon régional et il existe des problèmes concernant la qualité et l'agencement des surfaces. Le Conseil fédéral communique également son intention de revoir le système des incitations pour différents niveaux de qualité. De plus, il annonce qu'une étude sera faite par le DEFR et le DETEC quant aux instruments requis pour préserver et promouvoir une biodiversité de haute qualité dans l'agriculture. Le rapport du Conseil fédéral fournira encore d'autres informations, en réponse aux demandes du postulat.

Nach dem 1991 in Kraft getreten Bundesgesetz über den Schutz der Gewässer ist es Bauernbetrieben, die eine erhebliche Anzahl an Schweinen oder Rindvieh halten, erlaubt, das häusliche Abwasser des Bauernbetriebes nicht in die öffentliche Kanalisation zu leiten, sondern es stattdessen der Gülle beizumischen und für den landwirtschaftlichen Betrieb zu nutzen.
Dass diese Möglichkeit Schweine- und Rindviehhaltern vorbehalten war, wollte Andreas Aebi (svp, BE) mit Hilfe der Motion „Anpassung des Gewässerschutzgesetzes an die heutige Nutztierhaltung“ ändern. In der modernen Landwirtschaft gäbe es immer mehr Betriebe, welche Schafe, Ziegen oder Pferde in grosser Anzahl halten und auch davon profitieren würden, wenn sie ihr Abwasser der Gülle beigeben könnten und somit keine Abwasserkosten bezahlen müssten. Auch müsste das Wasser ansonsten in vielen Fällen zugekauft werden, was bedeute, dass Trinkwasser der Gülle beigeführt würde. Der Bundesrat empfahl das Anliegen aus drei Gründen zur Ablehnung: Da menschliche Fäkalien ein bekannter Verbreiter von Krankheiten seien, steige das Risiko einer Verschmutzung mit Erregern mit der Häufigkeit der landwirtschaftlichen Verwendung von menschlichen Fäkalien. Weiter seien die Ausscheidungen von den genannten Tierarten viel trockener als der Mist von Kühen und Schweinen, was die Herstellung von Gülle mit ihrem Kot erschwere. Und letztlich sei ein grösserer Kontrollaufwand notwendig, wenn mehr Bauernbetriebe das eigene Abwasser für die landwirtschaftliche Produktion verwenden dürfen.
In der eher kurzen Diskussion im Rat wurde auch kritisiert, dass der Motionstext einen konkreten Textvorschlag mache, welcher keine Ausnahmen mehr möglich gemacht hätte. Nach einem Votum von Bastien Girod (gp, ZH), welcher vorschlug, dass der Ständerat den Motionstext später so anpassen könne, dass zwar die Forderung unverändert bliebe, die Formulierung des Anliegens aber praktikabler würde, entschied der Nationalrat die Motion mit 144 zu 32 Stimmen anzunehmen (17 Enthaltungen).

Le 28 mai, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l'approbation d'un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie. Ainsi, la Croatie qui est membre de l'Union Européenne depuis 2013, bénéficierait du même soutien que les autres pays de l'Europe de l'Est qui ont adhéré à l'UE depuis 2004. Cette aide financière a pour but d'aider les pays de l'Est à se développer et à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE élargie. Il s'agit, par ce moyen, également de renforcer les relations que ces pays entretiennent avec la Suisse. Le sujet avait été mis de côté après le vote du 9 février, mais le Conseil fédéral a débloqué la situation fin avril en expliquant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et en confirmant qu'il verserait les 45 millions prévus.
La CPE-CE a proposé à son conseil d'adhérer au projet, ce qu'a fait le Conseil des Etats en donnant son feu vert au versement de 45 millions de francs à titre d'aide à la Croatie lors de la session d'automne 2014 par 39 voix contre 2. Il y a eu opposition de Thomas Minder (indépendant, SH) qui s'est montré sceptique envers l'approbation du peuple suisse sur ce versement, surtout après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse.
Le Conseil national a également approuvé le crédit lors de la session d'hiver par 132 voix contre 53 et 6 abstentions. L'UDC s'est opposée au versement en proclamant que cette aide financière était uniquement dans l'intérêt de l'UE et n'apportait aucun avantage à la Suisse. La demande de l'opposition formée par Büchel (udc, SG), Aebi (udc, BE), Estermann (udc,LU), Mörgeli (udc, ZH), Reimann (udc, SG) et Stamm (udc, AG) concernant la suspension de débat, jusqu'à ce que les négociations concernant la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse aient abouti, a été rejetée par 128 voix contre 54.
L'aide financière devrait être utilisée à partir de mai 2017 pour financer des projets concrets visant à améliorer les conditions de vie sur place et à instaurer davantage de sécurité.

Ein im Nationalrat angenommenes Postulat Aebi (svp, BE) fordert die Überprüfung der aktuellen Agrarpolitik im Hinblick auf eine verstärkte Selbstständigkeit der Landwirtinnen und Landwirte. Die geltende Gesetzesvorlage sei stark massnahmenorientiert und lasse damit ausser Acht, dass in der Landwirtschaft tätige Personen eine umfassende Ausbildung in produktionstechnischen und ökologischen Fragen erhalten. Würde der Fokus vermehrt auf Ziele statt auf Massnahmen gesetzt, könnten sie ihr erworbenes Fachwissen besser einsetzen und selbst entscheiden, welcher Weg zur Erreichung der Ziele für ihren jeweiligen Betrieb am optimalsten sei. Der Bundesrat erklärte sich bereit, die Überprüfung entsprechender Möglichkeiten in eine auf Ende 2016 geplante Gesamtschau zur Weiterentwicklung der Agrarpolitik aufzunehmen.

Im Berichtsjahr wurden drei Geschäfte von den Räten ad acta gelegt, welche eine stärkere Steuerung des Milchmarktes verlangt hätten. Da man im Rahmen der neuen Agrarpolitik mit Artikel 37 eine Lösung gefunden hatte, welche der Branche zwar Selbstständigkeit punkto Regulierung zugesteht, im Notfall aber auch ein Eingreifen des Bundesrates ermöglicht, empfand man die Vorschläge der Motionen Bourgeois und Aebi sowie der kantonalen Initiative Waadt (Kt. Iv. 10.328) als überholt (Mo. Aebi, 10.3472; Mo Bourgeois 10.3813).

Die Detailberatungen von Erst- und Zweitrat erstreckten sich im Rest des Berichtsjahres über sechs bzw. vier Sitzungen und zeichneten sich durch zeitweise hitzige Diskussionen aus. Auffällig war, dass sich die Nationalräte Aebi (svp, BE) und Ritter (cvp, SG) besonders oft mit Wortmeldungen und Minderheitsanträgen exponierten; die Medienberichterstattung führte dies auf deren Kandidaturen für das zu dieser Zeit ausgeschriebene Präsidium des Bauernverbandes zurück. Im Besonderen bestimmten die gesetzlichen Grundlagen für Milchmarkt, der Import von Fleisch und lebenden Pferden sowie Bestimmungen zu den Direktzahlungen die inhaltliche Erörterung. Betreffend Milchmarkt setzte sich im Nationalrat eine Minderheit Rösti (svp, BE) durch, die das Obligatorium für Milchkaufverträge aufrechterhalten wollte. Demnach dürften ProduzentInnen ihre Milch jeweils nur an einen Vertragspartner verkaufen, die Verträge würden zudem auf die Mindestdauer von einem Jahr ausgelegt und sollten Regelungen zu Mengen, der Preisfestsetzung und den Zahlungsmodalitäten enthalten. Die Verträge müssten einem staatlichen Verwaltungsorgan gemeldet werden, und Verstösse würden vom Bundesrat mit Sanktionen geahndet. Der Ständerat widersetzte sich dieser Entscheidung, weil die Milchwirtschaft dadurch wesentliche marktwirtschaftliche Attribute wieder verlieren würde, die sie mit der Aufhebung der Milchkontingentierung 2009 erst kürzlich erhalten hatte. Er kehrte deswegen zum Vorschlag des Bundesrates zurück: Die Branche solle selbst einen Standardvertrag organisieren, der auf Begehren der Branchenorganisation vom Bundesrat für verbindlich erklärt werden könne. Wenn im Sektor keine Einigung über einen Vertrag erzielt werde, habe der Bundesrat die Kompetenz, vorübergehende Vorschriften über Kauf und Verkauf von Rohmilch zu erlassen. Als Nächstes sprachen sich beide Räte für eine Kontingentierung des Pferdeimports aus. Nach einem Vorschlag der ständerätlichen Minderheit Seydoux (cvp, JU) sollen die Kontingente zu 50% aufgrund der Käufe von in der Schweiz gezüchteten Pferde verteilt werden: Damit sollen die einheimische Pferdezucht und insbesondere die Freiberger Pferde aus dem Jura, welche zu dem Zeitpunkt die noch einzige ursprüngliche Schweizer Rasse waren, geschützt werden. Auch der Import von Fleisch wurde restringiert: Nachdem eine Minderheit Hassler (bdp, GR) im Nationalrat mit 87 zu 90 Stimmen äusserst knapp gescheitert war, nahm die ständerätliche Kommission den Vorschlag wieder auf und verlangte, dass 40% der Zollkontingentsanteile von Rinder-, Schaf-, Ziegen- und Pferdefleisch nach der Zahl von in der Schweiz geschlachteten Tieren zugeteilt werden soll. Die ständerätliche Ratslinke und Bundesrat Schneider-Ammann argumentierten vergeblich dagegen, dass eine solche Einschränkung des freien Marktes nicht wie beabsichtigt die kleinen und mittleren Metzgereien fördern, sondern den fünf grössten Schlachtbetrieben der Schweiz, welche damals bereits 70% der Rindergattung schlachteten, eine noch grössere Macht verschaffen würde. In der Abstimmung setzte sich die Kommission schliesslich mit 21 zu 15 Stimmen durch. Im Kernbereich der Beratungen, der Umgestaltung des Direktzahlungssystems, befassten sich die Räte zuerst mit den Bedingungen, welche zum Bezug von staatlicher Unterstützung berechtigen. Der Ständerat beschloss dabei, dass Direktzahlungen nicht mehr für bewirtschaftete Flächen ausgezahlt werden sollen, welche nach Inkrafttreten dieser Gesetzgebung in eine Bauzone umgewandelt werden. Es handelte sich dabei um einen Kompromissvorschlag zwischen den Anliegen des Bundes- und des Nationalrats, welche Beiträge für sich in Bauzonen befindende Flächen vollständig bzw. überhaupt nicht streichen wollten. Mit der Fassung des Ständerats sollten einerseits Kulturlandflächen gegen zu grosszügige Neueinzonungen geschützt, andererseits aber solche Bäuerinnen und Bauern nicht bestraft werden, die zurzeit noch nicht bebaute Flächen bewirtschaften und pflegen. Bei der Neuausrichtung der Direktzahlungen selbst wurde im Nationalrat die Einführung des Instruments „Landschaftsqualitätsbeiträge“ intensiv diskutiert: Die Gegner kritisierten, dass die Landwirte damit für Leistungen abgegolten werden sollten, welche erstens von diesen seit Jahrzehnten freiwillig erbracht und zweitens nicht objektiv beurteilt werden könnten: So seien die Ausschmückung des Hofs mit Geranien, eine mit Kopfstein gepflasterte Strasse oder die Einrichtung einer Feuerstelle keine unterstützenswerten Massnahmen. Der Bundesrat und die Befürworter erklärten daraufhin, dass diese Beiträge auf spezifische, traditionelle Bewirtschaftungsarten wie etwa Wytweiden im Jura oder Wässermatten im Oberaargau abzielten, deren Fortbestand nicht zuletzt auch für die Schweiz als Tourismusmagnet von grosser Wichtigkeit seien. Die SVP, jeweils eine knappe Mehrheit der FDP und der BDP sowie ein Drittel der CVP sprachen sich in der Abstimmung der grossen Kammer gegen diese Art von Beiträgen aus, unterlagen jedoch mit 85 zu 98 Stimmen. Im Ständerat fiel die Annahme der Beiträge mit 30 zu 9 Stimmen deutlicher aus. Die radikalste Änderung nahmen die beiden Kammern mit der Streichung der Tierbeiträge vor: Die Auszahlung pro Tier bzw. Grossvieheinheit habe falsche Anreize gesetzt und zu Überproduktion, tiefen Preisen im Milchsektor, steigenden Kraftfutterimporten und zu erhöhter Umweltbelastung geführt. Stattdessen werden deshalb sogenannte „Versorgungssicherheitsbeiträge“ eingeführt: Dabei handelt es sich um flächenbezogene Zahlungen, die eine sichere Versorgung der Bevölkerung mit Nahrungsmitteln garantieren sollen. Sie setzen sich zusammen aus einem Basisbeitrag je Hektare und einem zusätzlichen abgestuften Beitrag in Bezug auf geografische und klimatische Erschwernisse. Bei Grünflächen muss ausserdem ein Mindesttierbesatz erreicht werden. Die SVP und Teile der CVP, FDP und BDP stellten sich dagegen und brachten im Nationalrat einen Minderheitsantrag Aebi (svp, BE) ein, der mit einer Erhöhung des Basisbeitrags je nach Tierbesatz die Tierbeiträge zumindest teilweise beibehalten wollte. Dieser Vorschlag wurde auch ausserhalb der Ratsdiskussion stark propagiert, war aber in der Abstimmung mit 100 zu 80 Stimmen chancenlos. Auch im Ständerat waren die neuen Beiträge umstritten und wurden mit Minderheitsanträgen sowie einem Alternativvorschlag der Kommissionsmehrheit bekämpft. Die Version des Bundesrats setzte sich schliesslich dennoch durch, was hauptsächlich den Ständeräten Freitag (fdp, GL) und Baumann (cvp, UR) zu verdanken war: Als in der ständerätlichen Kommission klar geworden war, dass die Versorgungssicherheitsbeiträge so nicht akzeptiert würden, arbeiteten die beiden bürgerlichen Ständeräte zwei Einzelanträge zur Anpassung der Übergangsbeiträge aus. Diese befristeten Zahlungen sollen einen für die Landwirte sozialverträglichen Systemwechsel ermöglichen. Nachdem Ständerat Freitag seinen Antrag zugunsten des anderen zurückgezogen hatte, akzeptierten die Ratsmitglieder den Antrag Baumann, laut welchem die Übergangsbeiträge acht Jahre lang ausgerichtet werden und bis 2017 um nicht mehr als 10% pro Jahr zurückgestuft werden dürfen. Damit wurde diejenige Neuerung, gegen welche sich der Schweizerische Bauernverband (SBV) am heftigsten gestemmt hatte, bereits im Berichtsjahr von den Räten definitiv in das revidierte Gesetz aufgenommen. Auch die Verlängerung des Moratoriums für gentechnisch veränderte Organismen wurde von den Räten im Rahmen der Agrarpolitik beschlossen. Sie nahmen damit das Anliegen einer Motion Ritter (cvp, SG) auf, die sich auf die Ergebnisse des nationalen Forschungsprojekts (NFP 59) gestützt hatte: Der Einsatz von dem zurzeit verfügbaren gentechnisch veränderten Saatgut erbringe keine wirtschaftlichen Vorteile für die Schweizer Landwirte, deswegen sei eine Fortführung des Moratoriums gerechtfertigt. Die Frist soll neu bis Dezember 2017 gelten. Trotz ausgedehnten Diskussionen im Nationalrat konnte die FDP, welche die Aufhebung bzw. eine Verkürzung der Frist zusammen mit Minderheiten der CVP, BDP und SVP unterstützt hatte, die übrigen Ratskolleginnen und -kollegen nicht überzeugen.

Nachdem bereits 2011 drei Finanzierungsbeschlüsse zugunsten des Internationalen Währungsfonds (IWF) vom Parlament gutgeheissen worden waren, gelangte der Bundesrat 2012 mit drei weiteren Geschäften zum IWF ans Parlament. Das Vorgehen wurde nicht von allen Seiten gutgeheissen. Der Präsident der aussenpolitischen Kommission des Nationalrats (APK-NR), Andreas Aebi (svp, BE), äusserte sich dahingehend, dass das IWF-Dossier „so komplex [sei], dass kein normalsterblicher Milizparlamentarier mehr den Überblick habe“. Konkret ging es im ersten Geschäft, das in der Frühlingssession vom Nationalrat und in der Sommersession von Ständerat angenommen wurde, um die Genehmigung der Quoten- und Gouvernanzreform des IWF. Sie führte zu einer Erhöhung der ordentlichen Mittel des IWF und zur Reduzierung der schweizerischen Stimmrechtsquote. Die zweite Vorlage betraf eine erneute bilaterale Kreditzusage an den IWF. Sie wurde in der Wintersession vom Nationalrat in reduzierter Form gutgeheissen und war am Jahresende im Zweitrat hängig. Ebenfalls auf 2013 wurden die parlamentarischen Beratungen zum dritten Geschäft, der Botschaft über die Verlängerung der Teilnahme an den Allgemeinen Kreditvereinbarungen (AKV) des IWF, traktandiert. Der Exekutivrat des IWF hatte im November 2012 beschlossen, die AKV um weitere fünf Jahre bis Ende 2018 weiterzuführen. Das Instrument hatte für den IWF am Jahresende 2012 jedoch nur noch untergeordnete Wichtigkeit, weil die AKV nach den ordentlichen Mitteln des IWF und den Ressourcen aus der NKV erst das dritte Instrument zur Mittelbeschaffung darstellte. Zusätzlich waren die Allgemeine Kreditvereinbarung (AKV) und die Neue Kreditvereinbarung (NKV) derart verknüpft, dass nur die höhere der beiden Kreditzusagen relevant war, weil die höhere Kreditzusage gleichzeitig das maximale Engagement eines Landes bezeichnete. Die Kreditverpflichtungen der Schweiz, die über den Kanal der AKV bestanden, waren per Ende 2012 bedeutend kleiner als die Kreditzusagen über die NKV, weshalb die Verlängerung der AKV gemäss bundesrätlicher Argumentation zu keinen weiteren finanziellen Verpflichtungen führen würde, jedoch ein politisches Signal aussendete, dass die Schweiz weiterhin an der Teilnahme in internationalen Finanzgremien interessiert sei.

Beim Schweizerischen Bauernverband (SBV) wurde im Berichtsjahr das Präsidium vakant. Entsprechend der Attraktivität dieser Stellung – der SBV ist einer der einflussreichsten Verbände des Landes, sein Präsident wird für ein 60%-Pensum im oberen fünfstelligen Bereich entlohnt – war der Posten schwer umkämpft. Vier Kandidaten stellten sich zur Wahl, darunter die zwei damaligen Vizepräsidenten Fritz Glauser (fdp) und Josef Dissler (cvp) sowie die beiden Nationalräte Andreas Aebi (svp, BE) und Markus Ritter (cvp, SG). Relativ früh zeichnete sich ab, dass die End-Ausmarchung zwischen den beiden Nationalräten stattfinden würde; zwar erfüllten alle Kandidaten das grundsätzliche Anforderungsprofil, jedoch wurden Verbindungen zum nationalen Parlament als grosser Vorteil betrachtet. Aebi und Ritter benutzten denn auch die nationalrätliche Debatte zur Agrarpolitik 2014-2017, um sich zusätzlich zu profilieren. Bis zur Wahl am 21. November waren sich Experten uneinig, wer das Rennen machen würde: Inhaltlich unterschieden sich die Anwärter kaum, sie hatten sich beide im Vorfeld auf der Linie des SBV positioniert und plädierten für eine stärkere Förderung der produzierenden Landwirtschaft. Aebis Parteimitgliedschaft wurde ihm als Handicap ausgelegt: Beim SBV wurden bisher nach einer ungeschriebenen Regel die Präsidenten immer im Rotationsprinzip gewählt, und nachdem die SVP während der letzten 12 Jahre den Präsidenten gestellt hatte, wäre nun die CVP an der Reihe gewesen. Ritter hingegen hatte den Nachteil, dass mit dem abtretenden Präsidenten Hansjörg Walter (svp, TG) bereits ein Ostschweizer an der Spitze des Verbandes gestanden hatte und nun andere Regionen auf ihren Anspruch pochten. Im vierten Wahlgang wählten schliesslich 245 Delegierte Ritter, Aebi schaffte es auf 210 Stimmen. Damit wurde zum ersten Mal in der Geschichte des SBV ein Biobauer zum Präsidenten gewählt. Die Medien schätzten Ritter als ehrgeizigen und ausdauernden Schaffer ein. Er teilte mit, dass er sich in seinem Präsidium für die Einkommenssicherung der Bauern, für eine Feinjustierung der neuen Agrarpolitik zugunsten der Bauern, für eine glaubwürdige Swissness und für den Schutz des Kulturlandes einsetzen werde.

Nachdem bereits 2011 drei Finanzierungbeschlüsse zugunsten des Internationalen Währungsfonds (IWF) vom Parlament gutgeheissen worden waren, gelangte der Bundesrat 2012 mit drei weiteren Geschäften zum IWF ans Parlament. Das Vorgehen wurde nicht von allen Seiten gutgeheissen. Der Präsident der aussenpolitischen Kommission des Nationalrats (APK-NR), Andreas Aebi (svp, BE), äusserte sich dahingehend, dass das IWF-Dossier „so komplex [sei], dass kein normalsterblicher Milizparlamentarier mehr den Überblick habe“. Konkret ging es im ersten Geschäft, das in der Frühlingssession vom Nationalrat und in der Sommersession von Ständerat angenommen wurde, um die Genehmigung der Quoten- und Gouvernanzreform des IWF. Sie führte zu einer Erhöhung der ordentlichen Mittel des IWF und zur Reduzierung der schweizerischen Stimmrechtsquote. Die zweite Vorlage betraf eine erneute bilaterale Kreditzusage an den IWF. Sie wurde in der Wintersession vom Nationalrat in reduzierter Form gutgeheissen und war am Jahresende im Zweitrat hängig. Das dritte Geschäft betraf die Verlängerung der Ende 2013 auslaufenden Verpflichtungskredite an die Allgemeine Kreditvereinbarung (AKV). Sie wurde von den Räten 2012 noch nicht behandelt.

Le Conseil des Etats a adopté par 23 voix contre 13 une motion d’ordre Frick (pdc, SZ) afin de renvoyer à la CER-CE la motion Aebi (udc, BE) adoptée par le Conseil national l’année précédente chargeant le Conseil fédéral d’accorder le statut de force obligatoire au modèle de régulation des quantités de lait basé sur les droits de livraison. Ce renvoi vise à élaborer une nouvelle proposition en partenariat avec les acteurs concernés dans un contexte où la fin des contingents laitiers en 2009 a engendré une production laitière en constante augmentation poussant ainsi les prix et les revenus des producteurs à la baisse.

Le Conseil national a adopté par 104 voix contre 60 une motion Aebi (udc, BE) chargeant le gouvernement d’accorder le statut de force obligatoire au modèle de régulation des quantités de lait basé sur les droits de livraison des années 2008/09 par organisation de commercialisation ou par entreprise de transformation. Elle autorise également la FSPL à prélever une taxe sur les quantités excédentaires auprès de ces entités, afin de financer les opérations de dégagement du marché réalisées par IP-Lait. La FSPL, à l’origine de la motion, a estimé que le mode de décisions de l’IP-Lait exige l’approbation d’acteurs qui n’ont aucun intérêt à une réduction de la surproduction ou à un redressement du prix du lait. Le Conseil fédéral s’est opposé à la motion arguant que cette proposition serait de fait un retour au contingentement avec le soutien de l’Etat, que la FSPL serait dans une position de monopole inacceptable sur le plan de la concurrence et que le système entrerait en compétition avec les instruments de l’IP-Lait. La majorité des groupes socialiste et radical, ainsi que quelques voix éparses du PDC et du groupe écologiste, se sont opposés à la motion sans succès.

Par 132 voix contre 31, le Conseil national a adopté une motion Aebi (udc, BE), qui demandait au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que la directive sur la réduction des paiements directs du 27 janvier 2005 (modifications du 12 septembre 2008 comprises) soit rendue conforme au principe de la proportionnalité. Tout en reconnaissant le bien-fondé des paiements directs versés par la Confédération qui rétribuent les prestations écologiques et les formes de production particulièrement respectueuses des animaux, le député a en effet relevé que, dans la pratique, des sanctions pécuniaires très importantes (quelques milliers de francs) par rapport à la gravité d’infractions (non-respect du délai de trois jours pour l’inscription des sorties de bovins gardés à l'attache dans un journal des sorties) pouvaient intervenir, les cantons ayant compétence de réduire ou refuser de verser les paiements directs aux paysans en infraction, en application de cette directive.

Le Conseil national a examiné une initiative parlementaire Aebi (udc, BE), qui demandait que la publicité paysagère soit généralement autorisée en tant que revenu accessoire pour les paysans suisses. Mettant en avant des questions liées à la sécurité routière et les risques que peut faire courir la publicité le long des autoroutes (l'inattention faisant partie des quatre causes principales d'accidents de la route), la majorité de la commission compétente a recommandé de rejeter l’initiative en question. S’offusquant d’une part des nombreuses interdictions de faire de la publicité ayant cours et relevant, d’autre part, le peu de places susceptibles d’être concernées, mais également les revenus accessoires idoines pour les paysans, une minorité emmenée par plusieurs députés UDC a recommandé, quant à elle, l’adoption de cette initiative parlementaire. Au vote, cette dernière a réuni une large majorité de droite en sa faveur (103 voix contre 66), le PS et les Verts la rejetant en vain.

Dass der Nachfolger Schmids nicht aus der mit Eveline Widmer-Schlumpf bereits in der Regierung vertretenen kleinen BDP kommen würde, war klar. An sich sprach für die Vertreter von SP, FDP und CVP nichts dagegen, die SVP als stärkste Partei wieder in den Bundesrat aufzunehmen. Noch bevor Schmid seinen Rücktritt bekannt gab, machte sich allerdings der SVP-Präsident Brunner (SG) bereits für eine Kandidatur von alt Bundesrat Christoph Blocher stark. Nur dieser sei fähig, das VBS wieder in „Ordnung“ zu bringen. Der Plan der SVP-Parteileitung, Blocher als einzigen Kandidaten zu nominieren, stiess aber in der dafür zuständigen SVP-Fraktion auf Widerstand. Diese sprach sich zwar für eine Rückkehr in die Regierung aus, lehnte es aber knapp ab, sich auf Blocher als einzigen Kandidaten festzulegen. Die Medien waren sich einig, dass Blocher im Parlament keine echten Wahlchancen hatte und bezeichneten die SVP-Nationalräte Amstutz (BE), Baader (BL), Maurer (ZH) und Zuppiger (ZH) als aussichtsreichste Kandidaten. Obwohl FDP, CVP und SP mehrfach erklärt hatten, dass ihre Parlamentarier Blocher nicht wählen würden, nominierte ihn der Vorstand der SVP des Kantons Zürich mit 47 zu 1 Stimme zuhanden der Fraktion als Kandidat. Die Delegiertenversammlung der Zürcher SVP bestätigte diesen Beschluss mit einem weniger deutlichen Stimmenverhältnis (264 zu 45). Weitere von ihren Kantonalparteien an die Fraktion gemeldete Kandidaten waren die Nationalräte Amstutz und Aebi (beide BE), Schwander (SZ), Hurter (SH) und Baader (BL), Ständerat Germann (SH) und Regierungsrat Mermoud (VD); zudem nominierten die SVP-Frauen die Zürcher Regierungsrätin Fuhrer und die SVP-Bezirkspartei Hinwil (ZH) Nationalrat Zuppiger (ZH). Der Bauernverbandspräsident und Nationalrat Hansjörg Walter (TG), der dem gemässigten Flügel der SVP angehört, war ebenfalls im Gespräch gewesen, wurde aber von seiner Kantonalpartei nicht als Kandidat ins Rennen geschickt.

Der Fraktionsvorstand der SVP empfahl ein Zweierticket mit Blocher, ohne einen zweiten Namen zu nennen. Die Fraktion selbst hielt sich an diesen Vorschlag und stellte neben Blocher den Zürcher Nationalrat Ueli Maurer auf, der bis Ende Februar Parteipräsident gewesen war. Im Vorfeld der Wahlen zeigte sich, dass nicht nur die Linke, sondern auch wichtige Exponenten der CVP und zudem einige Freisinnige sich ebenso wenig für Maurer erwärmen konnten wie für Blocher. SVP-Präsident Brunner rief ihnen – und auch den eigenen Parteiangehörigen – kurz vor der Wahl noch einmal in Erinnerung, dass gemäss den neuen SVP-Statuten jeder automatisch aus der Partei ausgeschlossen würde, der als nicht offizieller Kandidat die Wahl zum Bundesrat annehmen würde.