Alors que le commerce en ligne prend de plus en plus d’ampleur, Marcel Dobler (plr, SG) demande au Conseil fédéral de réviser l’article 82, al.1 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP). En effet, la mainlevée provisoire, qui correspond à un jugement basé sur les pièces rendues dans le cadre d’une procédure en poursuite pour dette ou faillite, n’est convoquée qu’en cas d’existence d’une signature manuscrite ou électronique. Or, le commerce en ligne ne requière que rarement l’existence d’une trace signée. Par conséquent, selon la loi en vigueur, il devient compliqué de faire valoir certains droits du fournisseur pour des créances pourtant avérées.
Le Conseil fédéral s’est montré favorable à l’acceptation de la motion. Il estime que la législation actuelle est confuse, et qu’une modernisation est nécessaire étant donné l’essor du commerce en ligne. Le débat a été reporté car la motion est combattue par Laurence Fehlmann Rielle (ps, GE).

Marcel Dobler (plr, SG) demande au Conseil fédéral un rapport sur les possibilités de modification de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) afin d’intégrer la conclusion et révocation sous forme numérique du contrat de crédit à la consommation. D’abord, il précise que l’évolution des habitudes des consommateurs, due à la numérisation, force le législateur à réviser les normes préalablement établies. Ensuite, il explique que les outils numériques, notamment les fenêtres d’information et d’avertissement, permettraient de renforcer la protection du consommateur. De plus, il rappelle que le droit suisse insiste sur le principe de liberté de la forme du contrat sauf exception. Finalement, il met en lumière le rapport FinTech du Conseil fédéral qui indique que l’exigence d’un contrat sous forme écrite est un frein à l’innovation.
Le Conseil fédéral est favorable à l’adoption du postulat. Le débat en chambre a été reporté car l’objet est combattu par Prisca Birrer-Heimo (ps, LU).

Mit einer Motion unter dem Titel «Verkauf und Ausschank von Alkohol auf Autobahnraststätten. Keine bedingungslose Liberalisierung!» wollte Nationalrätin Fehlmann Rielle (sp, GE) im September 2017 die Liberalisierung des Alkoholausschanks auf Autobahnraststätten begrenzen. Erst kurz zuvor, im Juni 2017, war die Liberalisierung des Alkoholausschankes auf Autobahnraststätten mit der Annahme einer Motion KVF-NR beschlossen worden. Die Motionärin wollte den Alkoholausschank und -verkauf an drei Bedingungen knüpfen: Es sollen nur vergorene Getränke erlaubt sein, nicht aber Spirituosen, der Konsum solle nur erlaubt sein, wenn dabei auch eine Mahlzeit eingenommen wird, und zwischen 20 und 8 Uhr sei weder der Verkauf noch der Konsum von Alkohol zuzulassen. Nationalrätin Fehlmann Rielle begründete ihre Motion mit der Sorge um die Verkehrssicherheit und damit, dass es «einen Zusammenhang zwischen der Verfügbarkeit eines Produkts und der Wahrscheinlichkeit seines Konsums» gebe.
Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung, da die Motion der KVF-NR ohne derartige Einschränkungen angenommen worden sei und dem Bundesrat daher die Hände gebunden seien. Zudem wären die Bedingungen der Motion Fehlmann Rielle schwer umsetzbar.
Der Nationalrat lehnte die Motion im September 2019 mit 45 zu 129 Stimmen (bei 16 Enthaltungen) ab.

«Haben wir die Hard- und Softwarekomponenten bei unseren kritischen Infrastrukturen im Griff?», fragte Marcel Dobler (fdp, SG) mit einem im Frühjahr 2019 eingereichten Postulat. Damit griff Dobler Sorgen auf, die bei grösseren IT-Beschaffungen immer wieder geäussert werden. Unter anderem geht es dabei namentlich um ICT-Systeme, die in diversen sensiblen Bereichen eingesetzt werden und die von ausländischen Herstellern produziert und bereitgestellt werden. Solche «digitale[n] Lieferobjekte», die in ihrer Komplexität zu Cyberrisiken führen können, stehen im Fokus seines Vorstosses. Der Bundesrat sollte folglich beauftragt werden, zu prüfen, ob und wie nationale und internationale Standards angewendet werden können, um die Risiken zu vermindern.
Der Bundesrat zeigte sich mit der Stossrichtung des Postulats einverstanden und beantragte dessen Annahme, jedoch seien die Forderungen in einen Bericht aufzunehmen, der bereits mit der Annahme zweier anderer Postulate (Po. 18.3376 und Po. 18.3233) in Auftrag gegeben worden war, erklärte er.
Der Nationalrat sollte sich in der Sommersession 2019 damit befassen, da jedoch auf jegliche Wortmeldungen verzichtet wurde, überwies der Rat das Postulat stillschweigend.

Le Conseil national a adopté le postulat de Marcel Dobler (plr, SG) visant à ce que le Conseil fédéral analyse les standards applicables à la gestion des risques du fournisseur et la sécurité des composants cyberphysiques de l'armée. Il est également attendu du Conseil fédéral qu'il juge si les mesures actuelles permettent d'identifier les risques et de les ramener à un niveau acceptable.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral proposait d'accepter le postulat, pour que la sécurité soit contrôlée lors des acquisitions.

Marcel Dobler (plr, SG) propose une adaptation numérique de la loi sur le crédit à la consommation (LCC). Cette adaptation doit permettre d'autoriser la conclusion de crédits en ligne. A l'heure actuelle, les contrats de crédits doivent être établis et révoqués sous la forme écrite. Or, cette particularité n'est pas en adéquation avec les habitudes numériques des consommateurs. Une adaptation de la LCC renforcerait la compétitivité et adapterait le droit suisse à la réalité numérique. La motion a été retirée.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) a adopté l'initiative parlementaire Dobler (plr, SG). L'initiative vise une adaptation du droit des faillites en adéquation avec la numérisation. La CAJ-CN a désormais la charge de de la mise en application.

Le Conseil des Etats a suivi le national sur la motion Dobler (plr, SG), intitulée:«si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici». Le libéral-radical souhaite éviter la fuite des cerveaux, en modifiant l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) pour que les personnes étrangères titulaires d'un master ou d'un doctorat dans des domaines souffrant d'une pénurie de personnel qualifié (comme par exemple les disciplines MINT) puissent rester en Suisse au terme de leurs études dans les universités cantonales ou écoles polytechniques fédérales (EPF). Actuellement, le système de contingents de travailleurs et travailleuses de pays tiers les empêche de rester en Suisse, une fois les quotas épuisés.
La CIP de la chambre haute préconisait l'acceptation de la motion, par 7 voix contre une et une abstention. Du côté des parlementaires, le texte a également été largement plébiscité, par 32 voix contre 6 et une abstention. L'opposition, par analogie avec le vote du Conseil national, est probablement à chercher dans les rangs de l'UDC, qui ne s'est pas prononcée durant le débat, en raison peut-être de divergences internes, comme dans la chambre basse.

Alors que la motion Dobler (plr, SG) visait un dédouanement électronique pour un allégement bureaucratique, l’objectif sous-jacent de cette motion Dobler est la lutte contre le tourisme d’achat. Après adoption par le Conseil national, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-CE) s’est penchée sur cette problématique qu’elle considère de première importance. La CER-CE a proposé à sa chambre de rejeter la motion car la récente application QuickZoll répond à la volonté de l’objet. Lors du vote, le Conseil des Etats a rejeté la motion par 32 voix contre 10 et 2 abstentions.

Die Virulenz der Debatten um das Thema E-Voting nahm 2018 weiter zu. Diskutiert wurde insbesondere, ob der Nutzen, der mit «Vote électronique» gewonnen werde, das Schadenpotenzial übertreffen könne. Während der Bundesrat und zahlreiche Kantone die Entwicklung von E-Voting vorantrieben, wuchs die Skepsis in den eidgenössischen Räten. Eine grössere gesellschaftliche Debatte zum Thema blieb vorerst noch aus, kann aber im Rahmen einer angekündigten Volksinitiative zu einem Verbot von E-Voting erwartet werden. Ende Jahr entschied sich der Kanton Genf, sein seit 2003 bestehendes System CHVote aus Kostengründen nicht weiter zu entwickeln und es per 2020 vom Markt zu nehmen. Damit verblieb einzig das System der Post, das im Frühling 2019 einem vom Bund finanzierten Intrusionstest unterzogen werden soll.

«Von einem Siegeszug des E-Voting in der Schweiz kann beim besten Willen nicht die Rede sein», hatte die NZZ bereits im Februar 2018 den Stand der Entwicklung des elektronischen Abstimmens kommentiert. Es ginge nicht nur um die wichtigen Sicherheitsbedenken: Auf dem Spiel stünden die Wahrung des Stimmgeheimnisses und die Garantie der unverfälschten Stimmabgabe. Grund für den Kommentar war die Ankündigung der Bundeskanzlei, die bestehenden E-Voting Systeme – das vom Kanton Genf betriebene CHVote und das System der Post – einem Härtetest zu unterziehen. Diese Forderung, verbunden mit einem Preisgeld über CHF 1 Mio., war bereits von Marcel Dobler (fdp, SG) als Motion formuliert worden (Mo. 17.3852), die dieser allerdings nach der Ankündigung der Bundeskanzlei zurückzog. Als Termin für diesen Stresstest nannte der Bund das erste Quartal 2019. Gleich nach der Ausschreibung Ende Jahr meldeten sich mehr als 400 Interessentinnen und Interessenten, die das System hacken wollten

Eine neue Wende bekam die Diskussion um E-Voting Ende Februar mit der Vorankündigung der Lancierung einer Volksinitiative zur Verhinderung von E-Voting. Ein Komitee um den Luzerner Nationalrat und IT-Unternehmer Franz Grüter (svp, LU) und den Chaos Computer Club kündigte an, «Vote électronique» stoppen zu wollen. Man könne zwar auch die Änderung des Gesetzes über die politischen Rechte, die ja noch immer nicht vollzogen sei, mit einem Referendum bekämpfen, aber dann sei es vielleicht zu spät. In der Tat schufen immer mehr Kantone Voraussetzungen für elektronisches Abstimmen. Die Initianten waren sich einig, dass jedes Wahlsystem gehackt werden könne. Dies sei aber noch nicht einmal nötig: Wenn nur schon der Anschein erweckt werde, dass bei einer Abstimmung nicht alles mit rechten Dingen zugehe, nehme das Vertrauen in das Abstimmungsergebnis schaden, betonten sie. So werde die Demokratie de facto abgeschafft, warnte Hernâni Marques vom Chaos Computer Club, der bereits im Referendumskomitee gegen das Büpf gesessen hatte. Einigendes Merkmal des Initiativkomitees war das Misstrauen gegen die Bundeskanzlei, die E-Voting auch in den Kantonen vorantrieb. Die Vorwürfe seien nicht berechtigt, gab Barbara Perriard, die Leiterin politische Rechte in der Bundeskanzlei, zu Protokoll. Das Referendum hätte bereits 2002 bei der Einführung der E-Voting-Versuche ergriffen werden können. Zudem gebe es ja auch die Möglichkeit von kantonalen Referenden. Auch die Bundeskanzlei strebe höchste Sicherheit in Zusammenhang mit E-Voting an. Mit der vollständigen Verifizierbarkeit, die vom Bund von den E-Voting-Systemen verlangt werde, sei aber sichergestellt, dass Angriffe entdeckt würden.

Von verschiedener Seite wurde begrüsst, dass mit einer Initiative eine breite Grundsatzdebatte über den neuen Wahl- und Stimmkanal geführt werden solle. Uneinig war man sich allerdings, wie gross das Schadenpotenzial sei und ob der Nutzen im Vergleich dazu genügend gross sei. Dass ein solcher insbesondere für die Auslandschweizerinnen und -schweizer, aber auch für Menschen mit besonderen Bedürfnissen (z.B. Personen, die von einer Behinderung betroffen sind) bestehe, war unbestritten. Häufig wurde auch ins Feld geführt, dass die Beteiligung – vor allem auch von Jugendlichen – dank elektronischem Abstimmen und Wählen zunehmen würde. Die digitale Stimmabgabe müsse als Chance betrachtet werden, weil sie den Prozess der Stimmabgabe vereinfache und helfe, ungültige Stimmen zu vermeiden, wurde argumentiert. Diskutiert wurde darüber hinaus, dass auch das briefliche Abstimmen nicht vollständig sicher sei und auch dort Pannen passierten. Wichtig sei, dass Fehler entdeckt würden und dass eingeschätzt werden könne, ob eine Abstimmung notfalls, also wenn das Resultat entscheidend beeinflusst wurde, wiederholt werden müsse. Eine solche Einschätzung sei aber gerade bei der Papierwahl häufig nicht möglich: So seien etwa nicht nur analoge, sondern auch viele elektronische Systeme zur Auszählung von Stimmen zu wenig verlässlich. Zum so genannten E-Counting hatte sich die GPK schon 2017 kritisch geäussert. Bei der elektronische Stimmabgabe sei eine Auszählung der Stimmen nicht nur wesentlich einfacher, sondern auch schneller und billiger. E-Voting solle deshalb nicht vorschnell verworfen werden (TA 17.4.18) und sei besser als sein momentaner Ruf (BaZ 24.4.18). Digital Abstimmen sei zudem so billig, dass man mehr direkte Demokratie zulassen könne (AZ 5.5.18).

Bundeskanzler Walter Thurnherr, von der NZZ als «Mister E-Voting der Schweiz» (NZZ 17.2.18) bezeichnet, zeigte sich in einem Interview Ende April (NZZ 28.4.18) ob der wachsenden Skepsis gegenüber E-Voting erstaunt. Vor nicht allzu langer Zeit habe der Bundesrat Vorstösse bekämpft, mit denen eine rasche und flächendeckende Einführung von «Vote électronique» gefordert worden sei. Er selber denke, dass man das kalkulierbare Risiko eingehen könne. Man könne das mit einem gut gesicherten Haus vergleichen, bei dem ein Einbruch nicht mit hundertprozentiger Sicherheit ausgeschlossen werden könne, man aber sofort feststellen könne, wenn wirklich jemand eingedrungen sei. Aber manchmal brauche es Zeit, bis Neuem genügend Vertrauen entgegengebracht werde. Im Kanton Graubünden habe man etwa während 25 Jahren das Auto verboten. Eine solche Ablehnung von Neuem sei aber immer auch eine legitime Entscheidung.

Verschiedene E-Voting-Tests in den Kantonen fielen unterschiedlich aus. So zeigte sich etwa in den Pilotgemeinden im Kanton St. Gallen bei den eidgenössischen Abstimmungen vom März 2017 ein recht deutlicher Rückgang der Zahl online Abstimmender, obwohl die Stimmbeteiligung höher war als bei früheren E-Voting-Versuchen. Man müsse sich fragen, ob hier wirklich ein Bedürfnis bestehe, weil brieflich abstimmen schon heute sehr bequem sei, gab Martin Stöckling, der Stadtpräsident von Rapperswil-Jona, einer der St. Galler Testgemeinden, zu bedenken. Auch im Kanton Genf – dem eigentlichen Pionierkanton hinsichtlich E-Voting – zeigten Auswertungen, dass elektronisches Abstimmen die Wahlbeteiligung eher nicht erhöht. Erste Tests im Kanton Thurgau wurden im September hingegen als «geglückt» bezeichnet (TG 24.9.18).

In den eidgenössischen Räten schien die Skepsis gegenüber E-Voting zu wachsen: Zwei kritische Vorstösse wurden in der Herbstsession zwar abgelehnt, aber die SPK-SR gab einer parlamentarischen Initiative Müller (fdp, LU; Pa.Iv. 18.427) Folge. Der Bundesrat trieb die Entwicklung dennoch entsprechend seines Fahrplans weiter voran. Vor den Sommerferien beauftragte er die Bundeskanzlei mit einer Revision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte, die Ende 2018 in die Vernehmlassung gegeben wurde. Ziel war nach wie vor der ordentliche Betrieb von E-Voting.
Auch in den Kantonen schien die Euphorie für E-Voting ungebremst. Acht Kantone verwendeten «Vote électronique» weiterhin testweise (AG, BS, BE, FR, GE, LU, NE, SG). Mitte Juni entschied der St. Galler Kantonsrat, E-Voting flächendeckend in allen Gemeinden einzuführen. Der Kanton Thurgau erhielt ebenfalls im Juni die Bewilligung, und auch die Kantone Glarus, Graubünden und Waadt kündigten an, E-Voting bald einführen zu wollen. Im Kanton Uri hatte sich das Parlament jedoch bereits im März gegen die Einführung von E-Voting entschieden; im Kanton Jura erfolgte der abschlägige Entscheid im Dezember 2018.

Die bundesrätliche Entscheidung, trotz Kritik an der Idee der Einführung von «Vote électronique» als ordentlichem Stimmkanal festzuhalten, rief freilich erneut die Skeptikerinnen und Skeptiker auf den Plan. Neu wurden verschiedene Berichte über Wahlmanipulation und Datenklau aus dem Ausland ins Feld geführt. Es stimme zwar, dass das Individuum viele Dinge immer stärker digital organisiere und löse. Während aber bei Sicherheitslücken z.B. beim E-Banking nur Einzelne geschädigt würden, stehe bei Fehlern beim E-Voting das Vertrauen in die gesamte Demokratie auf dem Spiel, warnte etwa Balthasar Glättli (gp, ZH), der sich nach eigenen Aussagen «vom Skeptiker zum Gegner» gewandelt habe (AZ 28.6.18). Zwar werde mit E-Voting gewiss administrativer Aufwand erspart, Änderungen an Abstimmungsprozeduren seien aber «gleichsam operative Eingriffe an den Herzkammern der Demokratie», warnte die Weltwoche (11.10.18). Freilich gebe es auch Fehler bei Briefabstimmungen, diese seien aber viel einfacher aufzudecken. Wollte man bei herkömmlichen Abstimmungen ein Abstimmungsergebnis aus betrügerischer Absicht verfälschen, wäre die Zusammenarbeit zahlreicher Zählbüros aus unterschiedlichen Gemeinden vonnöten. Mit E-Voting würde dies bereits einem einzelnen Hacker gelingen, der nicht mal vor Ort sein müsse, gab der ehemalige Nationalrat Jean-Christophe Schwaab (VD, sp) in einem Interview in der Tribune de Genève (20.12.18) zu bedenken.

Mitte August mischte sich die Auslandschweizer-Organisation (ASO) in die Diskussion ein. Als Reaktion auf die lauter werdende Kritik an E-Voting lancierte sie an ihrem jährlichen Kongress eine Online-Petition, mit der gefordert wurde, dass bis 2021 alle Auslandschweizerinnen und -schweizer elektronisch wählen und abstimmen können. Ende November wurden der Bundeskanzlei 11'492 Unterschriften aus über 150 Ländern übergeben. Viele der rund 725'000 im Ausland wohnhafter Schweizerinnen und Schweizer seien auf den elektronischen Stimmkanal angewiesen – so die Begründung für die Petition.

Ende November wurde bekannt, dass der Kanton Genf sein seit 2003 bestehendes System CHVote einstellen wird. Die verlangte Weiterentwicklung des Systems würde nicht nur eine Verzögerung, sondern deutlich höhere Entwicklungs- und Betriebskosten nach sich ziehen. Diese wollten aber die Vertragskantone Aargau, Bern, Luzern und St. Gallen nicht mittragen, worauf der Genfer Staatsrat beschloss, das bestehende System nicht weiterzuentwickeln und nur noch bis Februar 2020 zur Verfügung zu stellen. Kurz zuvor hatte der Chaos Computer Club bekannt gemacht, dass Nutzerinnen und Nutzer des Onlinezugangs von CHVote relativ einfach auf eine falsche Seite umgeleitet werden können, ohne dies zu bemerken. Dies sei aber schon lange bekannt und habe nichts mit dem Rückzug des Systems zu tun (AZ 29.11.18). Nach der Aufgabe des Konsortiums aus neun Kantonen (ZH, GL, FR, SO, SH, SG, GR, AG, TG) im Jahr 2015 – deren System war vom Bund als zu wenig sicher beurteilt worden – bestand also nur noch ein System, nämlich jenes der Post.
Nebst der hängigen parlamentarischen Initiative Müller wurden in der Folge im Parlament weitere Vorstösse (Mo. 18.4375 und 18.4225) eingereicht, die einen möglichen Alleingang der Post vor allem aus Sicherheitsbedenken verhindern wollten. Auch in einigen Kantonen wurden Vorstösse eingereicht, die aufgrund des Ausstiegs von Genf einen Marschhalt verlangten. Die Kantone Aargau, Bern, Luzern und St. Gallen gaben hingegen bekannt, zum System der Post wechseln zu wollen oder einen Wechsel zumindest zu prüfen. Bereits Ende Juni hatte die Stadt Zug angekündigt, ein neues auf der Blockchain basierendes, zusammen mit der Fachhochschule Luzern entwickeltes E-Voting-System testen zu wollen.

Nach einer über sechsjährigen Vorgeschichte und einer Verschiebung der ursprünglich für die Herbstsession 2018 geplanten Behandlung fielen schliesslich in der Wintersession 2018 die ersten Entscheide zur Revision des Urheberrechtsgesetzes. Mit lediglich einem abweichenden Beschluss wurde das revidierte Urheberrecht in der Gesamtabstimmung des Nationalrats einstimmig gutgeheissen und auch die beiden WIPO-Abkommen wurden – mit einer kleinen sprachlichen Anpassung im Vertrag von Marrakesch – einstimmig genehmigt. Trotz dieser offensichtlichen Einigkeit zum Abschluss der Verhandlungen zeigte sich bereits in der Eintretensdebatte, dass viel Diskussionsbedarf besteht, was sich in einer zweitägigen Beratung des Geschäfts niederschlug:
Dass man auf die Vorlage eintreten werde, stand bereits zu Beginn der Beratung ausser Zweifel. Sämtliche Fraktionen votierten ohne Gegenantrag für Eintreten. Hinsichtlich der konkreten Inhalte hingegen zeichneten sich zwischen den Fraktionen teilweise grosse Differenzen ab, nicht zuletzt auch dadurch bedingt, dass nebst diversen Minderheitsanträgen jeweils auch ein Einzelantrag Merlini (fdp, TI) und Wasserfallen (fdp, BE) eingereicht wurde.
In der Detailberatung zeigte sich, dass zumindest das Herzstück der Revision, die Pirateriebekämpfung, gänzlich unbestritten war. Künftig sollen Hosting Provider insofern in die Pflicht genommen werden, als dass sie dafür Sorge tragen müssen, dass auf eine Meldung hin einmal entfernte, urheberrechtsverletzende Inhalte nicht wieder hochgeladen werden können – und zwar ohne eine erneute Meldung. Bei einem Zuwiderhandeln können strafrechtliche Schritte eingeleitet werden. Ebenfalls unbestritten waren die vorgeschlagenen Massnahmen zur Anpassung des Urheberrechts an das digitale Zeitalter, von denen insbesondere Museen, Bibliotheken und Forschungsinstitutionen profitieren sollen, sowie die Verlängerung der Schutzfrist für Musikschaffende von 50 auf 70 Jahre.
Eine erste grosse Diskussion ergab sich hingegen bei der Detailberatung des Lichtbildschutzes. Matthias Aebischer (sp, BE) und Philippe Bauer (fdp, NE), in Vertretung der Kommission, wiesen darauf hin, dass die Meinungen zu Art. 2 Abs. 3bis bereits im Vorfeld auseinandergegangen waren. Die ursprüngliche Annahme, dass eine Verschiebung des Lichtbildschutzes aus Art. 2 in Art. 29 und 34a – folglich eine Ausgestaltung als ein Nachbarrecht anstelle des Urheberrechts – keine materiellen Änderungen mit sich bringen würde, wurde in der Folge eines Juristenstreits angezweifelt. Dennoch sei sich die Kommission darüber einig, dass der Lichtbildschutz einen wichtigen Grundsatz, um nicht zu sagen «eines der Filetstücke», der Revision darstelle und man daher etwas weitergehen müsse als vom Bundesrat vorgeschlagen. Die anwesende Bundesrätin Simonetta Sommaruga erwiderte darauf, im Grundsatz mache es keinen Unterschied, ob man den Lichtbildschutz als Urheberrecht oder als Nachbarrecht ausgestalte. Das Urheberrecht als bundesrätliche Wahl habe sich aus gesetzessystematischen Gründen und der logischen Nähe zum Schutz von individuellen Fotografien ergeben. Was man aber nicht vergessen dürfe, sei, dass es sich bei den Fotografen im Wesentlichen um klassische KMU handle, die ebenso wie letztgenannte einen entsprechenden Schutz ihrer Arbeit verdienten. Daher erbat sie das Plenum, dem Einzelantrag Merlini zuzustimmen und somit dem Bundesratsentwurf zu folgen. Merlini argumentierte, dass die bundesrätliche Minimalschranke des Schutzes von lediglich dreidimensionalen Objekten nicht – wie von der Kommission gefordert – weiter ausgebaut werden soll, da ansonsten das verfolgte Ziel und der Schutzzweck des Urheberrechts verfehlt würden. Die Voraussetzung einer menschlichen Tätigkeit zur Erstellung würde andernfalls wegfallen und Aufnahmen von Radarkontrollapparaten oder Wildtierfotofallen wären dem gleichen Schutz unterstellt wie geistige Arbeit. Tatsächlich kam der Nationalrat – mit Ausnahme einer Mehrheit der SVP- und Teilen der CVP-Fraktion – dieser Bitte nach und stimmte mit 110 zu 61 Stimmen für den Antrag Merlini.
Die nächste weitläufige Diskussion galt der Video-on-Demand-Entschädigung. Hier musste sich die Kommissionsmehrheit nebst dem Einzelantrag Wasserfallen, der forderte, dass die neu vorgeschlagenen Artikel 13a und 35a bezüglich der Zugänglichmachung von audiovisuellen Werken auf Video-on-Demand-Plattformen ersatzlos gestrichen werden, um keine Mehrfachbelastung der Konsumentinnen und Konsumenten entstehen zu lassen, auch gegen eine Minderheit Aebischer behaupten, die eine Ausnahme für die in audiovisuellen Werken enthaltene Musik forderte. Flavia Wasserfallen (sp, BE), in Vertretung der Minderheit, argumentierte, dass die Musik- und Filmbranche zwei Paar Stiefel seien und gänzlich unterschiedlich organisiert seien. Die Musikbranche habe weniger Beteiligte und die Urheberschaft habe für die Verwertung ihre Rechte an die Suisa abgetreten, welche wiederum mit den entsprechenden Plattformen diverse freie Verträge abgeschlossen habe. Würde man nun die Filmmusik ebenfalls unter die Kollektivverwertung von Filmen subsumieren, wären diese Verträge veraltet und müssten neu verhandelt werden. Bundesrätin Sommaruga räumte hierzu ein, dass sie sich dieser Benachteiligung bewusst sei, man müsse dies aber als den zu zahlenden Preis verstehen, damit sich die Situation der Filmschaffenden insgesamt verbessere. In den beiden Abstimmungen konnte sich die Mehrheit schliesslich sowohl gegen den Minderheitsantrag (115 zu 58 Stimmen; SP- und Grüne-Fraktion dagegen) als auch gegen den Antrag Wasserfallen (112 zu 67 Stimmen; SVP- und Teile der FDP-Fraktion dagegen) durchsetzen. Somit erhalten Filmschaffende neu eine Vergütung für Video-on-Demand-Verwendungen, die von den Verwertungsgesellschaften eingezogen wird. Die Mehrheit konnte sich ebenfalls gegen eine Minderheit Fehlmann Rielle (sp, GE) durchsetzen (133 zu 39 Stimmen), welche den Schutz von journalistischen Werken beantragte. Eine neue Regelung sollte die Betreiber sozialer Netzwerke dazu verpflichten, Urheberinnen und Urhebern oder Verlagen eine Vergütung abzugeben, wenn sie journalistische Inhalte zugänglich machen.
Auch das im August 2018 von der KVF-NR aufs Parkett gebrachte Replay-TV sorgte für viel Diskussionsstoff. Mit dem neu zu schaffenden Art. 37a soll jedem einzelnen Sendeunternehmen die Möglichkeit gegeben werden, zum Überspringen bzw. Widerrufen von Werbung seine Zustimmung zu geben und somit nicht mehr von den Kabelnetzunternehmen abhängig zu sein. Eine Minderheit Gmür-Schönenberger (cvp, LU) legte hierzu aber ein Veto ein und beantragte die Streichung dieses Artikels aus drei Gründen: Erstens handle es sich hierbei um ein medien- und nicht urheberrechtliches Anliegen, zweitens bedürfe es bezüglich der Werbefinanzierung der Unternehmen einer gesamtheitlichen Betrachtung und drittens fehlten bis anhin relevante Untersuchungserkenntnisse für die Argumentation der Gegenseite. Ob es nun an der ergänzend angebrachten Argumentation hinsichtlich des Konsumentenschutzes lag oder doch an Beat Flachs (glp, AG) nostalgisch anmutendem Votum, dass die jungen Menschen von heute gar nicht mehr wüssten «mit welchen Herzschmerzen es verbunden war, wenn man damals einmal eine Folge von Bonanza verpasst hat», jedenfalls war das Mehrheitsanliegen im Rat chancenlos und wurde mit 182 zu 6 Stimmen rigoros abgeschmettert.
Die einzige vom bundesrätlichen Entwurf abweichende Entscheidung betraf die geforderte Streichung der Hotelabgabe: Neu sollen Hotels oder Gefängnisse für die Verwendung von öffentlichen Werken innerhalb ihrer Räumlichkeiten nicht mehr zur Kasse gebeten werden können. Dies hatte der Nationalrat mit 132 zu 53 Stimmen beschlossen, wobei die Gegenstimmen aus den geschlossenen Fraktionen der SP und Grünen stammten.
Nachdem auch die für das Abkommen von Marrakesch angeführte Kommissionskorrektur – der erleichterte Zugang zu veröffentlichten Werken auch für Menschen mit geistiger Behinderung – angenommen wurde, liegt der Spielball nun beim Ständerat.

Die Digitalisierung des Dienstbüchleins war auch im Ständerat unbestritten: Nachdem die Motion Doblers (fdp, SG) bereits in der Volkskammer angenommen worden war, stimmten auch die Ständerätinnen und Ständeräte auf einstimmigen Antrag ihrer Kommission dem Vorstoss zu. Ihr Sprecher Dittli (fdp, UR) fasste sich kurz und wies darauf hin, dass nicht nur Bundesrat und Nationalrat bereits positiv gestimmt gewesen seien, sondern das Anliegen auch im Einklang mit der Informatikstrategie des Bundes 2016-2019 stehe.

Die SiK-SR befasste sich im Oktober 2018 mit der Motion Dobler (fdp, SG), mit der dieser das Urlaubswesen der Armee vereinfachen wollte. Um sich eine bessere Entscheidungsgrundlage zu schaffen, wurden diverse Vertreterinnen und Vertreter von Armee und VBS angehört, neben der in Kommissionssitzungen üblichen Präsenz des zuständigen Departementschefs. Die Kommissionsmitglieder wurden darüber ins Bild gesetzt, dass bereits angestossene Neuerungen im Informatikbereich der Armee die geforderten Lösungen bereits implementieren würden. Die Koordination der Urlaubsgesuche sei mit der Weiterentwicklung der Systeme «Mil-Office 5» und «mymilo» bereits vollzogen worden, weswegen die Motion hinfällig geworden sei. Darum beantragte die Kommission dem Ratsplenum einstimmig die Ablehnung der Motion.

In der Wintersession befasste sich der Ständerat mit dem Vorstoss, wobei sich keine Diskussion etablierte. Einzige Wortmeldung waren die Ausführungen von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR), der eine recht umfassende Darstellung der laufenden Projekte lieferte. Der Verteidigungsminister beliess es bei der Bekräftigung, dass die besagte Forderung bereits in Umsetzung sei – grundsätzlich sperre man sich nicht gegen eine weitere Digitalisierung der Armee. Deswegen habe die Regierung die Ablehnung der Motion beantragt. Diesen Anträgen folgte die Ständekammer; die Motion wurde nicht überwiesen.

Stillschweigend nahm der Nationalrat in der Herbstession 2018 ein vom Bundesrat zur Annahme beantragtes Postulat von Marcel Dobler (fdp, SG) an, mit dem dieser die standardmässige Einführung einer E-Signatur für verwaltungsinterne Dokumente fordert. Der St. Galler Freisinnige hatte bereits eine Motion mit der gleichen Stossrichtung eingereicht (Mo. 18.3008), bei welcher der Bundesrat in seiner Antwort zwar seine grundsätzliche Bereitschaft signalisiert hatte, die Möglichkeiten prozessgesteuerter Dokumentation zu nutzen, es hierfür vorgängig aber noch vertiefter Abklärungen bedürfe. Aus diesem Grund hatte Dobler seine Motion zurückgezogen und ein Postulat eingereicht. In seiner Begründung betonte er, dass die E-Signatur die Kosteneffizienz der Bundesverwaltung steigere.

Le but de la motion du député Dobler (plr, SG) tient dans son titre: «si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici». Le libéral-radical souhaite que le Conseil fédéral définisse des conditions pour que les personnes étrangères formées dans les Universités cantonales et Écoles polytechniques fédérales puissent rester en Suisse facilement. Il souhaite ainsi éviter que de la main-d’œuvre qualifiée, en particulier dans les domaines où la pénurie menace, soit contrainte à partir parce que les contingents seraient épuisés.
Malgré un avis défavorable du Conseil fédéral, qui estimait la législation actuelle suffisante, le Conseil national a approuvé la motion par 143 voix contre 41 (40 UDC et un PLR) et deux abstentions (PS et Vert).

Eine Motion Fehlmann Rielle (sp, GE) forderte vom Bundesrat eine Änderung der Definition von Vergewaltigung im Schweizer Gesetz. Die heute sehr eng gefasste Definition der Vergewaltigung (Art. 190 StGB) solle mit der Inklusion männlicher Opfer sowie mit dem Tatbestand der sexuellen Nötigung (Art. 189 StGB) erweitert werden. Im Lichte gesellschaftlicher Entwicklungen und der 2017 erfolgten Ratifizierung der Istanbul-Konvention, welche die Definition der Vergewaltigung geschlechterneutral formuliert, sei der Zeitpunkt zur Anpassung der Schweizer Gesetzgebung gekommen. Viele andere westeuropäische Länder hätten dies schon getan, so die Motionärin. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. In seiner Stellungnahme wies er darauf hin, dass er den Handlungsbedarf erkannt habe und dieses Anliegen mit der Harmonisierung der Strafrahmen angehen wolle. Dabei solle jedoch nicht der gesamte Tatbestand der sexuellen Nötigung unter die Vergewaltigung fallen, sondern ausschliesslich die «abgenötigten beischlafsähnlichen Handlungen».
Die 2017 eingereichte Motion wurde in der Frühjahrssession 2018 von SVP-Nationalrat Yves Nidegger (GE) bekämpft. Er begründete dies damit, dass sich die Gefahr einer Schwangerschaft nach der Vergewaltigung auf weibliche Opfer und auf den Beischlaf im engeren Sinne beschränke. Durch die Erweiterung des Begriffes der Vergewaltigung würde daher die Schutzwirkung gegenüber Frauen geschwächt, so Nidegger.
In der Herbstsession 2018 folgte der Nationalrat der Empfehlung des Bundesrates und nahm die Motion mit 151 Ja-Stimmen bei 39 Nein-Stimmen und einer Enthaltung an.

Das Dienstbüchlein ins Zeitalter der Digitalisierung zu überführen, hat sich Marcel Dobler (fdp, SG) auf die Fahne geschrieben. Mit einer Motion forderte der St. Galler den Bundesrat auf, das Dienstbüchlein zu digitalisieren und im Sinne einer Prozessvereinfachung zeitliche Einsparungen zu erzielen sowie die Sicherheit zu erhöhen. So könne das Dokument zum Beispiel auch nicht mehr verloren gehen, begründete der Motionär. Ohne weitere Ausführungen unterstützte der Bundesrat das Anliegen und beantragte dem Parlament die Annahme dessen. Nicht nur die Landesregierung, sondern auch der Nationalrat stand uneingeschränkt hinter diesem Vorhaben, es wurde diskussionslos gutgeheissen.

FDP-Nationalrat und IT-Kenner Marcel Dobler (fdp, SG) hatte im Frühjahr 2018 eine Motion eingereicht, um das Urlaubswesen der Armee zu vereinfachen. Seiner Meinung nach sollten Verwaltungsstellen der Armee, respektive Offiziere, die ein Kommando führen, eine geeignete Software nutzen, um administrativen Aufwand zu begrenzen. Der Motionär erhoffte sich zudem eine Attraktivitätssteigerung der Armee: Weil sich der ausserdienstliche Kontakt zwischen den Dienstpflichtigen und der Kommandostelle durch die Nutzung einer entsprechenden Software vereinfachen lasse, könne der Nachwuchsbedarf besser gesichert werden. Dobler merkte an, dass der vordienstliche Aufwand für die Behandlung von Urlaubsgesuchen für anstehende WK für die Milizoffiziere sehr aufwendig sei und eine computergestützte Lösung eben eine grosse Zeitersparnis bieten würde.
Der Bundesrat teilte Doblers Einschätzung, dass der Arbeitsaufwand ausserhalb der eigentlichen Dienstzeit gross ist und dass dessen Reduktion positiv für die Armee wäre. Gleichwohl wurde dem Parlament die Ablehnung der Motion beantragt, weil die geforderten Massnahmen bereits in Umsetzung seien. Die Armee habe bereits seit geraumer Zeit entsprechende Programme in Betrieb und für die betroffenen Personen Zugänge geschaffen. Das Programm «Mil-Office» wurde weiterentwickelt und verfüge inzwischen über eine Schnittstelle mit dem administrativ wichtigen Personal-Informationssystem der Armee (Pisa). So können zahlreiche Mutationen direkt verarbeitet werden. Per Ende 2018 soll diese Plattform operativ werden. Ebenso seien die Arbeiten eines neuen Projekts «mymilo» weit fortgeschritten: Diese Applikation soll es Angehörigen der Armee (AdA) ermöglichen, unkompliziert und via Smartphone oder PC sämtliche Gesuche zu bearbeiten. Letzteres Angebot soll per 2019 realisiert werden. Diese beiden Schritte würden die Anliegen der Motion bereits erfüllen, weitere Entwicklungen in diesem Bereich führten zu Redundanz.

In der Ratsdebatte liess der Motionär die Ratskolleginnen und -kollegen an einer persönlichen Geschichte teilhaben, die ihn zur Lancierung dieses Vorstosses bewegt hatte: Dobler hatte Kontakt mit einem Milizoffizier, dieser ebenfalls mit IT-Kenntnissen, der viel Zeit für seine nebenberufliche Aktivität in der Armee aufwenden musste. Kurzerhand programmierte dieser für seine eigene Formation eine entsprechende Plattform, die ihm – laut eigenen Angaben – eine Zeitersparnis von 80 Prozent einbrachte. Entgegen der Stellungnahme des Bundesrates sei Mil-Office ungeeignet für die Bearbeitung von Urlaubs- und Dienstverschiebungsgesuchen. Ferner äusserte Dobler seinen Unmut darüber, dass keine Experten in die Vorgänge involviert worden wären.
Verteidigungsminister Parmelin vermochte daraufhin die Stimmung im Saal nicht mehr zu beeinflussen. Die Motion wurde mit 187 Stimmen einstimmig angenommen, ein wahrer Wink mit dem Zaunpfahl seitens der Volkskammer. Die Motion gelangt nun an den Ständerat.

Afin de maintenir la compétitivité de la place économique helvétique, Marcel Dobler (plr, SG) soumet une adaptation du droit des faillites en adéquation avec la numérisation. Il estime que la restitution des données informatiques en cas de faillite doit être réglée à l’article 242 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). En effet, aucune base légale ne règle la restitution des données alors que les technologies de l’information envahissent notre économie. A l’unanimité, la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a proposé de donner suite à l’initiative parlementaire.

Nach der einstimmigen Annahme im Nationalrat kam die Motion Dobler (fdp, SG), welche eine zentrale Anlauf- und Koordinationsstelle zur Bekämpfung der organisierten und international tätigen Computerkriminalität forderte, im Frühjahr 2018 zur Behandlung in den Ständerat. Die Bekämpfung der immer grösser werdenden Herausforderung der digitalen Kriminalität verlange eine stärkere Zentralisierung und Koordinierung bei der Beweiserhebung und -sicherung, begründete die RK-SR ihren einstimmigen Antrag auf Annahme. Wie Justizministerin Simonetta Sommaruga im Rat zustimmend anfügte, betreffe eine solche Anlauf- und Koordinationsstelle sowohl den Bund als auch die Kantone. Aus diesem Grund sei es sinnvoll, diese Zusammenarbeit gesetzlich zu verankern. Im Rahmen des Bundesgesetzes über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus (PMT), welches bereits in Vernehmlassung sei, sei eine gesetzliche Grundlage für die Bekämpfung der digitalen Kriminalität zudem vorgesehen. Diese Stossrichtung werde durch die Motion Dobler bestärkt; aus diesem Grund beantrage auch der Bundesrat deren Annahme. Der Ständerat folgte diesen Empfehlungen und nahm die Motion stillschweigend an.

Angesichts der vielen Vorstösse im Bereich Cyber-Kriminalität und -Abwehr und trotz bereits laufender Projekte (Aktionsplan Cyber-Defence, Nationale Cyber-Strategie) sah die sicherheitpolitische Kommission des Nationalrates in dieser Hinsicht noch Handlungsbedarf. Auch wenn die Arbeiten in der NCS begrüsst würden, brauche es eine klare Cyber-Gesamtstrategie für den Bund. Was bisher lanciert wurde, entspreche noch keinem Gesamtkonzept, so die Auffassung der Kommission. Fünf konkrete Aufgaben wurden dem Bundesrat gestellt. Dazu gehörte eine präzise Umschreibung des Auftrags der Armee im Bereich der Cyberverteidigung und des Zuständigkeitsbereichs der zivilen Cyberbehörden. Im Lichte der gewonnenen Erkenntnisse sollte darauf basierend eine Abgrenzung der Kompetenzen vorgenommen und ein entsprechendes Organigramm erstellt werden. Bezüglich Finanzierung sollte man sich ferner Gedanken machen über den Ressourcenbedarf, einschliesslich des Personalbedarfs. Abschliessend wurde vorgeschlagen, dass sich die Schweiz auch am Ausland orientieren möge, wenn es um die Cyberabwehr gehe.
Die Regierung räumte ein, dass längere Zeit unzureichend über dieses Thema nachgedacht und es zeitweise gar unterschätzt worden war. Daher wurde eine solche Gesamtstrategie für unabdingbar erklärt, deutlich unterstützte der Bundesrat also dieses Postulat. Eine «Zerstückelung» des Themas, weil diverse Aktionspläne in unterschiedlichen Departementen erstellt würden, sei nicht wünschenswert.
Im Nationalrat war die Angelegenheit klar, das Postulat wurde angenommen. Kommissionssprecherin Mazzone (gp, GE) und Kommissionssprecher Dobler (fdp, SG) unterstrichen die Wichtigkeit einer koordinierten Vorgehensweise und Dobler äusserte überdies den Eindruck, dass bisher erst wenig geschehen sei, obwohl sich um die 90 Personen in der Bundesverwaltung bereits mit Cyber-Themen befassten. Dies wurde jedoch von Bundesrat Maurer sogleich bestritten. Der Magistrat betonte, dass die Planung weiter fortgeschritten sei, als es vom Vorredner dargestellt worden sei, und er stellte in Aussicht, dass bereits im Budget 2019 erste Positionen für die Umsetzung einer Gesamtstrategie beantragt werden sollten.

In der Frühjahrssession 2019 debattierte der Ständerat über das Thema «Einkaufstourismus», genauer über mehrwertsteuertechnische Massnahmen zur Eindämmung des Einkaufstourismus und dessen negativen Folgen. Gemäss geltenden Bestimmungen können im Ausland getätigte Einkäufe bis zu CHF 300 bei der Einfuhr von der ausländischen Mehrwertsteuer befreit werden – wobei jedoch die Nachbarländer teilweise Mindesteinkaufsbeträge kennen, unter denen die Mehrwertsteuer nicht zurückerstattet wird – ohne dass dafür die inländische Mehrwertsteuer darauf erhoben wird. Der Ständerat beriet gleichzeitig die Standesinitiative des Kantons St. Gallen (Kt.Iv. 18.300) und die Motionen Hösli (svp, GL; Mo. 17.3131), Hegglin (cvp, ZG; Mo. 17.3428) und Dobler (fdp, SG; Mo. 17.3417). Diese schlagen vor, die Wertfreigrenze auf diejenigen Einkäufe zu begrenzen, bei denen die Mehrwertsteuer im Ausland nicht zurückgefordert werden kann (Standesinitiative), die Wertfreigrenze generell auf CHF 50 zu reduzieren (Mo. 17.3131), die ausländischen Mehrwertsteuern mit der schweizerischen Mehrwertsteuer zu verrechnen (Mo. 17.3428) oder generell die Mehrwertsteuerabrechnung an der Grenze durch den Einsatz von Technologie zu vereinfachen (Mo. 17.3417) – durch eine entsprechende App könne der Mehraufwand für die Zollstellen bei einer Flexibilisierung der Zollgrenze gesenkt werden, wodurch die Findung einer tauglichen Lösung gegen den Einkaufstourismus erleichtert werde.
Ruedi Noser (fdp, ZH) berichtete von der Debatte der FK-SR und erklärte, dass die Kommission zwar der Standesinitiative keine Folge geben wolle und die Motionen zur Ablehnung empfehle, dass dies aber nicht aus inhaltlichen, sondern aus prozeduralen Gründen geschehe. Der Bundesrat sei aufgrund des Postulats der FK-NR (Po. 17.3360) dabei, einen umfassenden Bericht zum Thema Einkaufstourismus zu erstellen. Bevor dieser erscheine, wolle die Kommission keine Vorstösse annehmen, auch wenn deren Fristen abliefen. Darum empfehle sie, der Standesinitiative keine Folge zu geben – die ähnlich formulierte Initiative des Kantons Thurgau (Kt.Iv. 18.316) laufe noch bis Ende Jahr, falls nötig könne diese später noch angenommen werden. Die Motionen empfahl die Kommission zur Ablehnung, da deren Vorschläge entweder in ähnlicher Art auch in der Kommission diskutiert würden (Mo. 17.3428), von der Verwaltung bereits im Bericht aufgenommen worden seien (Mo. 17.3131) oder eigentlich durch die Applikation Quick-Zoll bereits erfüllt seien (Mo. 17.3417). Falls nötig und falls der Bundesrat keine eigene umfassende Vorlage ankündige, könne man nach Erscheinen des Berichts im Herbst noch immer eine Kommissionsmotion lancieren. Der Ständerat folgte dem Vorschlag der Kommission, verzichtete mit 30 zu 14 Stimmen darauf, der Standesinitiative Folge zu geben, und lehnte die Motionen mit 30 zu 14 Stimmen (Mo. 17.3131), 30 zu 12 Stimmen (bei 2 Enthaltungen, Mo. 17.3428) und 32 zu 10 Stimmen (bei 2 Enthaltungen, Mo. 17.3417) ab.

Marcel Dobler (plr, SG) souhaite étendre la portée de la demande faite dans le cadre de l'initiative parlementaire 16.423, de sorte que les employées et employés de start-up détenant des participations dans une entreprise soient également libérés de l'obligation de saisie du temps de travail. La plupart des start-up, pour se financer, mettent en place un plan d'options d'achat d'actions à l'intention des employés (ESOP). Les travailleurs qui en bénéficient deviennent des co-entrepreneurs et sont considérés par le législateur comme des entrepreneurs indépendants. Comme ils jouissent aussi d'une grande autonomie de travail et qu'ils déterminent en grande partie leurs horaires, ils ne devraient pas être obligés de saisir leur temps de travail, aux yeux de l'initiant. Ce dernier estime qu'il faut leur faire confiance. La CER-CN donne suite à l'initiative par 18 voix contre 6. Son homologue ne donne cependant pas suite pour des raisons formelles. La CER-CE est d'avis que l'objectif peut être considéré dans la mise en œuvre des initiatives parlementaires 16.414 et 16.423, dont elle est en charge. S'il est donné suite à l'initiative, alors les deux Commissions de l'économie et des redevances devront travailler sur le même sujet en parallèle. L'initiative est soumise à la chambre des cantons.

E-Voting genoss auch 2017 einen hohen Stellenwert in Politik und Medien, auch wenn die Kritik am elektronischen Abstimmen und Wählen, und insbesondere die Sicherheitsbedenken, langsam aber sicher zunahmen. Die Betreiber der beiden Systeme, der Kanton Genf für CHVote und die Post zusammen mit der spanischen Firma Scytl, konkurrierten sich stark.

Anfang 2017 vermeldete die NZZ, dass dem «Urnengang per Mausklick [...] die Zukunft» gehöre. Vorteile seien, dass es aus formalen Gründen keine ungültigen Stimmen mehr gebe und dass vor allem die Auslandschweizerinnen und -schweizer von einer schnelleren Übermittlung ihrer Stimme profitierten. Zudem seien elektronisch abgegebene Stimmen wesentlich schneller ausgezählt als die herkömmlichen Stimmzettel. Ein Nachteil sei jedoch die im Vergleich zur brieflichen Abstimmung noch geringere Sicherheit, die aber mit der sogenannten universellen Verifizierbarkeit – die Stimmenden sollen ihre eigene Stimmabgabe und indirekt die Gesamtheit der eingegangenen Stimmen überprüfen können – erhöht werde.
Anfang April fällte der Bundesrat seinen Grundsatzentscheid, die Grundlagen für ein flächendeckendes E-Voting in der Schweiz zu schaffen und elektronisches Abstimmen als dritten Kanal zu etablieren. Es sei nach rund 200 erfolgreichen Versuchen Zeit, zum ordentlichen Betrieb überzugehen, begründete Bundeskanzler Walter Thurnherr in einer Medienkonferenz den Entscheid. Ziel sei, dass zwei Drittel der Kantone für die eidgenössischen Wahlen 2019 die elektronische Stimmabgabe anbieten würden. Das Vertrauen sollte mit Hilfe von hohen Sicherheitsstandards geschaffen werden: Erstens muss der Quellcode des E-Voting-Systems offengelegt und zweitens muss eine universelle Verifizierbarkeit geschaffen werden, die jedoch das Stimmgeheimnis nicht verletzen darf. Die Betreiberinnen der beiden bestehenden Systeme gaben bekannt, diese Anforderungen bis 2018 umsetzen zu wollen. CHVote veröffentlicht den Quellcode bereits seit 2016.
Eine Mehrheit des Nationalrats teilte die Stossrichtung des Bundesrats und bekräftigte dies in der Sommersession mit der Annahme eines Postulats Dobler (fdp, SG), das einen Bericht zur Möglichkeit einer komplett papierlosen Umsetzung von E-Voting forderte.
Einzelne Kantone, denen es auch mit dem bundesrätlichen Grundsatzentscheid nach wie vor freistand, E-Voting einzuführen, nahmen den frischen Wind zum Anlass, ebenfalls wieder auf den E-Voting-Zug aufzuspringen. Für den eidgenössischen Urnengang vom September 2017 war Abstimmen per Mausklick in acht Kantonen möglich: Der Bundesrat hatte die Bewilligung für die Kantone Aargau, Bern, Basel-Stadt, Freiburg, Genf, Luzern, Neuenburg und St. Gallen erteilt. Im Kanton St. Gallen hatten rund 5'600 von 37'000 Personen, denen dies möglich war, von der elektronischen Stimmabgabe Gebrauch gemacht.

Gleichzeitig mit der Euphorie wurde allerdings auch der Chor der Warnerinnen und Warner lauter. Die Bedenken bezüglich der Sicherheit von E-Voting wurden in Genf Anfang Jahr schon ziemlich virulent, als bekannt wurde, dass ein RTS-Journalist bei einer Abstimmung im Kanton Genf seine Stimme zwei Mal abgeben konnte. Er wurde zwar wegen Stimmenfälschung angezeigt, löste aber mit seiner entsprechenden Reportage einigen Wirbel aus.
Die Gefahr von Cyberattacken oder eines Hackens von E-Voting-Systemen hatte etwa in Frankreich oder in Norwegen dazu geführt, dass die entsprechenden E-Voting-Versuche abgebrochen wurden. Nicht zuletzt diese internationalen Entwicklungen liessen auch im Parlament die Stimmen lauter werden, die E-Voting als «Gefahr für unsere Demokratie» bezeichneten – so etwa Franz Grüter (svp, LU) im Boten der Urschweiz (18.7.17). Grüter plante zudem einen Vorstoss, mit dem ein Moratorium für E-Voting-Versuche eingeführt werden sollte. An der Def Con, einer Veranstaltung für Hacker, habe sich gezeigt, dass in verschiedenen Ländern eingesetzte E-Voting-Systeme in weniger als 2 Stunden geknackt werden konnten. Dies dürfe in der Schweizer direkten Demokratie auf keinen Fall passieren, so der Luzerner Volksvertreter.
Neben Sicherheitsbedenken gab es auch einzelne Stimmen, die vor einer Simplifizierung des staatsbürgerlichen Aktes der Stimmabgabe warnten: Wenn Abstimmen zu einem einfachen Klick im Sinne eines Daumen-hoch/Daumen-runter-Verhaltens wie in verschiedenen sozialen Medien verkomme, würden Demagogen ein leichtes Spiel haben, wurde argumentiert. Die «Entschleunigung des Abstimmungsprozesses» (BaZ 22.2.17) in Form des brieflichen Abstimmens müsse deshalb hochgehalten und der «digitalen Demokratie» müsse mit grosser Vorsicht begegnet werden (AZ 30.6.17).

Die beiden bestehenden Systeme – ein drittes System, ein Konsortium aus neun Kantonen, war 2015 aufgelöst worden – konkurrierten sich teilweise mit harten Bandagen. Mit CHVote wurden die Kantone Aargau, Bern, Genf, Luzern und St. Gallen beliefert. Die Post konnte die Kantone Basel-Stadt, Freiburg, Neuenburg und Thurgau für sich gewinnen.
Der Post wurde häufig die Zusammenarbeit mit einem privaten Anbieter angekreidet. Es könne nicht sein, dass ein derart sensibler Bereich an ein ausländisches Unternehmen delegiert werde, gab etwa Christophe Darbellay (VS, cvp) für Le Temps (12.8.17) zu Protokoll. Die spanische Firma Scytl habe zudem eine direkte Verbindung zum US-Geheimdienst, berichtete die Sonntagszeitung (15.10.17). Die Post ihrerseits griff das Genfer CHVote an und gab zu bedenken, dass das System veraltet sei und sich nicht für einen flächendeckenden Einsatz eigne. Zudem sei es abhängig von politischem Sukkurs, weil es mit öffentlichen Geldern finanziert werde.
Während die Konkurrenz der beiden Anbieter von den einen als fruchtbarer Wettbewerb betrachtet wurde, warnten andere vor den Folgen der Auseinandersetzung auf das Vertrauen in E-Voting.

Ein Cyberdefence-Kommando innerhalb der Strukturen der Armee zu etablieren, stiess bei der SiK des Nationalrates grundsätzlich auf Zustimmung. Jedoch sahen die Sicherheitspolitikerinnen und -politiker noch Präzisierungspotenzial beim Text der Motion Dittli (fdp, UR). So soll statt von einem Kommando von einer «Cyber-Organisation» die Rede sein. Ferner sei der Begriff «Cyber-Bataillon» unzutreffend, weil dadurch suggeriert werde, dass eine autonome Formation errichtet würde. Hingegen sei vorgesehen, dass IT-Spezialisten der Verwaltung und des Militärs zusammen zum Einsatz kommen würden. Schliesslich wollte die Kommission darauf verzichten, eigens eine Cyber-RS durchzuführen. Stattdessen sollten AdA, die ein Talent im Cyber-Bereich hätten, erst später eine armee(fach)spezifische Cyberausbildung erhalten und in einem weiteren Schritt einer Cyber-Einheit zugeteilt werden. Mit diesen Änderungen gelangte die SiK einstimmig ans Ratsplenum.
In der Nationalratsdebatte folgten nur die nötigsten Wortmeldungen. Kommissionssprecher Dobler (fdp, SG) fasste die zentralen Punkte zusammen. Weil die von der Kommission vorgeschlagenen Änderungen vom Bundesrat angeregt worden waren und in der Kommission Einigkeit geherrscht hatte, konnte der St. Galler auf die Unterstützung seiner Kommissionskolleginnen und -kollegen zählen. Dem Verteidigungsminister blieb nur übrig, die nunmehr von der Regierung mitgetragenen Änderungen zur Annahme zu empfehlen und die Abkehr von der zuvor herrschenden, ablehnenden Meinung bekannt zu geben. In der Folge wurde die Motion im Nationalrat angenommen, wobei sie in der kleinen Kammer aufgrund der vorgenommenen Änderungen nochmals traktandiert werden musste.