La chambre du peuple s’est également écartée de la décision du Conseil des Etats concernant la loi sur le bail à ferme agricole, et a suivi – par 121 voix contre 33 – la minorité de sa commission emmenée par Hansjörg Walter (udc, TG) et soutenue par l’UDC, les socialistes et les Verts, qui souhaitait que le contrôle du fermage par les autorités pour les terrains individuels ne soit pas supprimé. Elle a toutefois approuvé les décisions du Conseil des Etats pour ce qui est de la loi sur les allocations familiales dans l’agriculture, la loi sur les denrées alimentaires et les objet usuels, et la loi sur les épizooties.

Politique agricole 2011: réalisation dans les chambres (BRG 06. 038)
Dossier: Agrarpolitik 2011

Le Conseil national a adopté en fin d’année, sur proposition du gouvernement, un postulat Walter (udc, TG) qui demandait à ce dernier d’analyser les conséquences qu’auraient de nouveaux accords de libre-échange – notamment avec les Etats-Unis – en rapport avec le dossier agricole du cycle de négociations de Doha de l’OMC. Le député, président de l’USP, demandait également que soit examinée la compatibilité d’un traité bilatéral avec les Etats-Unis qui toucherait les produits agricoles avec les résultats du cycle de négociations en cours à l’OMC.

conséquences de nouveaux accords de libre-échange

Malgré les vives oppositions rencontrées, la CPS-CN s’est prononcée en faveur du nouveau concept de stationnement de l’armée. La commission, consciente du fait que de nombreux emplois disparaîtraient avec la mise en œuvre de ce dernier (2500 emplois d’ici 2010), a cependant déclaré que cela était le prix à payer pour le maintien d’une armée performante. De leur côté, les conseillers aux Etats Hermann Bürgi (udc, TG) et Philipp Stähelin (pdc, TG), de même que les conseillers nationaux thurgoviens UDC Alexander Baumann, Peter Spuhler et Hansjörg Walter, se sont mobilisés en faveur du maintien de la place d’armes de Frauenfeld (TG). Plus de 15'000 personnes ont signé une pétition contre cette fermeture.

Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

Le 1er août pourtant, la Suisse a accepté le compromis élaboré lors de la Conférence de Genève (Cet accord donne un cadre aux discussions qui vont se poursuivre jusqu’à la prochaine conférence ministérielle de l’OMC à Hongkong en décembre 2005). La Suisse devra finalement abaisser ses tarifs douaniers, mais gardera la possibilité de déterminer quels produits « sensibles » méritent une protection accrue. Le conseiller fédéral Joseph Deiss, responsable du dossier au gouvernement, a estimé que le texte adopté répondait aux intérêts de la Suisse. Selon lui, la Suisse savait qu’elle devrait céder du terrain sur l’agriculture, mais l’a fait dans une mesure compatible avec le rythme de réforme agricole. Quant à l’USP, elle a dénoncé cet accord par la voix de son vice-président, le conseiller national genevois John Dupraz (rad), qui le considère comme un « diktat des cinq grands exportateurs agricoles ». Le président de l’USP, le conseiller national UDC Hansjörg Walter (TG) a, de son côté, tempéré la situation. Il a déclaré que l’accord en question était très ouvert et que la Suisse pouvait poursuivre sa politique agricole, tout en soulignant que cela ne signifiait pas la « fin de l’alerte ». Fervente partisane de l’accord depuis le départ, economiesuisse a de son côté salué celui-ci.

la Suisse a accepté le compromis élaboré lors de la Conférence de Genève

L’interdiction de l’utilisation d’OGM dans l’agriculture a finalement été rejetée par la chambre du peuple lors de la session d’été, comme recommandé par la commission. Une minorité emmenée par le démocrate du centre thurgovien Hansjörg Walter, par ailleurs président de l’Union suisse des paysans, a milité pour son maintien. Par 77 voix contre 70 (quatre abstentions), les députés sont revenus sur leur décision prise lors de la première lecture en mai. En matière de contingentement laitier, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats mais sans privilégier les régions de montagne. Les parlementaires se sont également logiquement ralliés aux conseillers aux Etats et ont supprimé les parts de contingents tarifaires pour le beurre. Cette disposition, étroitement liée au système de contingentement laitier, était dès lors appelée à disparaître. Les importations de viande ont été réglementées selon les souhaits du Conseil fédéral et de la majorité de la commission. Par souci de transparence, le système des enchères a été retenu. Une minorité, emmenée par le démocrate du centre Hansjörg Walter (TG), a tenté, sans succès, d’obtenir du gouvernement l’assurance que les grands distributeurs ne monopoliseraient pas les contingents d’importation au détriment des boucheries artisanales. Joseph Deiss a pris l’exemple des enchères de contingents de spécialités de viande (jambon de Parme entre autres), où la crainte de la prise de contrôle du marché par les grands distributeurs ne s’était pas réalisée. La différence concernant les Indications Géographiques Protégées a été éliminée. Le Conseil national a accepté la solution du Conseil des Etats qui n’oblige pas que les produits obtenant une telle protection ne soient fabriqués à partir de matières premières suisses. La viande des Grisons pourra ainsi toujours être produite à base de viande de bœuf argentin. Le plafonnement du revenu et de la fortune pour l’attribution de paiements directs a été maintenu, sans que soit admise la proposition du Conseil des Etats de traiter différemment les exploitants mariés. Contre l’avis de sa commission, le plénum a suivi la minorité Eberhard (pdc, SZ) demandant une aide financière supplémentaire pour la culture d’arbres fruitiers à hautes tiges. Le montant n’a toutefois pas passé l’écueil du vote sur le frein aux dépenses, le quorum n’ayant pas été atteint. La chambre basse a par ailleurs maintenu ses positions concernant l’interdiction de l’importation de produits issus de modes de production non autorisés en Suisse.

Politique agricole 2007(BRG 02.046)
Dossier: Agrarpolitik 2007
Dossier: Aufhebung der Milchkontingente 2009
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Nach der Ablehnung des Moratoriums plädierten Bauern, Verarbeiter, Grossverteiler und die Stiftung für Konsumentenschutz in einer gemeinsamen Stellungnahme für einen freiwilligen Verzicht auf GVO-Produkte. Der Präsident des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV), Hansjörg Walter (svp, TG), der sich im Nationalrat der Stimme enthalten hatte, erklärte dazu, das Vertrauen der Konsumentinnen und Konsumenten sei das wichtigste Kapital für die Land- und Ernährungswirtschaft. Darum müssten die Schweizer Bauern unbedingt auf die Qualitätsstrategie setzen, die zurzeit nicht mit Gentechnologie vereinbar sei.

Nationalen Forschungsprogramms 59
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Manfred Bötsch a succédé à Hans Burger à la tête de l’OFAG. Sous-directeur de cet office depuis 1997, Thurgovien et membre de l’UDC, il a vu sa candidature fortement soutenue par Pascal Couchepin et sa nomination n’a pas constitué une grande surprise dans les milieux agricoles. L’UDC a réalisé un doublé de poids : le Thurgovien Hansjörg Walter a pris la place de Marcel Sandoz (prd, VD), après huit années à la présidence de l’USP. Le paysan bio zougois Peter Hegglin a été réélu à la vice-présidence, poste qu’il partagera avec John Dupraz, agriculteur à Genève et parlementaire radical.

Manfred Bötsch Hansjörg Walter

Nach acht Jahren Amtszeit trat der freisinnige Waadtländer Nationalrat Marcel Sandoz als Präsident des SBV zurück. Als Nachfolger wurde der seit 1999 dem Nationalrat angehörende Thurgauer Hansjörg Walter (svp) gewählt. Gegenkandidaten gab es keine. Da die Statuten der französischsprachigen Schweiz eine Vertretung im dreiköpfigen Präsidium garantieren – in dem ususgemäss zudem auch alle drei bürgerlichen Bundesratsparteien vertreten sind –, trat der Berner SVP-Vertreter Abraham Oehrli zurück und wurde durch den freisinnigen Genfer Nationalrat John Dupraz ersetzt. Zu einer personellen Veränderung kam es auch bei der Vereinigung zum Schutz der kleinen und mittleren Bauern (VKMB), welche im Berichtsjahr ihr zwanzigjähriges Bestehen feiern konnte. Nationalrat Ruedi Baumann (BE, gp) trat nach zwölf Jahren Amtszeit als Co-Präsident zurück. Er versicherte, dass er sich als Parlamentarier und als Präsident der Grünen Partei weiterhin für die Anliegen der VKMB einsetzen werde.

Präsident des SBV Hansjörg Walter VKMB