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Rétrospective annuelle 2023: Politique économique

L'année 2023 a été marquée par des développements significatifs dans la politique économique de la Confédération, reflétant les efforts du Conseil fédéral pour moderniser et adapter les cadres juridiques aux défis contemporains. Ces développements se sont notamment articulés autour de deux axes principaux: la promotion économique pour les années 2024 à 2027 et la réduction du fardeau administratif des entreprises (voir aussi les figures de l'analyse APS ci-joint).

D'abord, le Conseil fédéral a donné son feu vert à un programme de promotion économique pour les années 2024 à 2027. Le projet vise à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions du pays. En comparaison à la période 2020-2023, le nouveau plan accorde une attention accrue au tourisme, au développement durable et à la numérisation. Le budget alloué au programme de promotion économique pour les années 2024 à 2027 se monte à CHF 646 millions. Dans le domaine du tourisme, le programme met l'accent sur le développement de la promotion des investissements, la durabilité et la transformation numérique du secteur. Un programme de relance pour le tourisme suisse, en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID-19, figure parmi les principales priorités pour la période 2024-2027. La nouvelle politique régionale (NPR) maintient son soutien aux secteurs clés tels que l'industrie et le tourisme, avec une attention particulière portée au développement durable et à l'économie locale. Le programme prévoit également de soutenir les régions périphériques, en octroyant des contributions non remboursables à des petits projets d'infrastructures.

Ensuite, dans le domaine de la politique structurelle, le Conseil fédéral avait pour objectif de soulager les entreprises. Le Parlement s'est ainsi penché sur deux messages visant à réduire le fardeau administratif et à encourager la dématérialisation des procédures. Le premier message concerne la loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE). Cette proposition met l'accent sur la dématérialisation des prestations administratives, notamment à travers le guichet virtuel central EasyGov. L'objet a été adopté par le Parlement lors de la session d'automne 2023. Le deuxième message porte sur l'instauration d'un frein à la réglementation. Si l'objectif était de sensibiliser le Parlement et l'administration fédérale au fardeau administratif qui pèse sur les entreprises, l'objet a reçu un accueil très mitigé en chambre. Ni la chambre du peuple, ni celle des cantons n'est entrée en matière. Le Conseil fédéral, lui aussi, n'était pas favorable à cette proposition de frein à la réglementation, mais il «répondait au mandat du Parlement» en soumettant ce texte.

Puis, deux autres messages du Conseil fédéral ont été sous les feux des projecteurs en 2023. Premièrement, le Conseil national est entré en matière sur la révision totale de la loi sur les douanes (LD). L'augmentation significative des échanges transfrontaliers, la croissance du commerce en ligne et les récents défis mondiaux, tels que la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine, ont mis en évidence la nécessité d'une adaptation législative. Cette réforme ambitieuse, qui découle du programme de transformation DaziT lancé en 2017, vise à moderniser et à accroître l'efficacité des processus douaniers. Deuxièmement, le Conseil fédéral s'est également attaqué à la politique de la concurrence. Il a approuvé un message concernant la révision partielle de la loi sur les cartels (LCart). Si les débats sont prévus en 2024, des voix se sont déjà élevées pour critiquer l'absence de réforme de la Commission de la concurrence (COMCO).

L'évolution des prix, et plus particulièrement celle des prix de l'énergie, a aussi marqué l'année 2023. En avril, le Contrôleur des prix a publié une analyse sur l'évolution des marges des raffineries et des stations-service à la suite de la hausse des prix de l'énergie au premier semestre 2022. Le Parlement a également adopté une motion visant à simplifier la réglementation de l'auto-comparaison dans l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Le Conseil fédéral devrait donc être tenu d'adapter l'ordonnance correspondante de manière à ce que l'auto-comparaison puisse être pratiquée sans limite de temps. En outre, le mois de janvier a été marqué par la volonté du Conseil fédéral de renforcer l'organisation et le fonctionnement de l'approvisionnement économique du pays grâce à une révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LVG).

Finalement, dans un rapport publié en février 2023, le Conseil fédéral a conclu qu'il convient de renoncer à l'introduction des «actions de loyauté». Une motion pour une révision du droit des sûretés mobilières a également été tacitement acceptée par le Parlement. Dans le domaine du commerce extérieur, les véhicules privés enregistrés et dédouanés à l'étranger pourront probablement être utilisés à des fins professionnelles dans le cadre d'un emploi en Suisse. Au moins, cette proposition, soutenue par le Conseil des États, a obtenu l'approbation du Conseil national en février 2023. Enfin, le Parlement a adopté une motion visant à prendre des mesures pour soutenir l'industrie du métal en Suisse en réaction à la politique énergétique et industrielle de l'Union européenne (UE).

Rétrospective annuelle 2023: Politique économique
Dossier: Jahresrückblick 2023

Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Rétrospective annuelle 2023: Énergie
Dossier: Jahresrückblick 2023

Jahresrückblick 2023: Rechtsordnung

Das Jahr 2023 war im Bereich Rechtsordnung stark von straf- und zivilrechtlichen Fragen geprägt. Die in den vergangenen Jahren immer wieder virulent geführte Debatte über die terroristische, vor allem islamistisch motivierte, Gefährdung der Schweiz rückte angesichts des fortdauernden Kriegs in der Ukraine sowie des Kriegsausbruchs im Nahen Osten weiter in den Hintergrund. Stattdessen beschäftigten eher Cyberangriffe und die Angst vor russischer Spionage die Schweizer Sicherheitspolitik. (Für Cybersicherheit vgl. Jahresrückblick zur Landesverteidigung.)

Zudem nahm der Diskurs um Grund- und Menschenrechte in der Öffentlichkeit wieder mehr Raum ein, angetrieben unter anderem vom zunehmenden Augenmerk auf den Antisemitismus infolge des Nahostkonflikts (vgl. Jahresrückblick zu Kultur, Kirchen und religionspolitische Fragen sowie Jahresrückblick zur Aussenpolitik). Nach dem Angriff der Hamas Anfang Oktober kam es in den grossen Schweizer Städten zu Kundgebungen mit antiisraelischen Parolen, worauf in der Öffentlichkeit debattiert wurde, inwiefern an propalästinensischen Friedenskundgebungen antisemitisches und rechtsextremes Gedankengut verbreitet werde. Aus Sorge vor einer gewaltsamen Eskalation verhängte die Stadt Bern bis Weihnachten ein Demonstrationsverbot, was wiederum zu Protesten aufgrund der Grundrechtseinschränkung führte. In der Medienberichterstattung spiegelte sich diese Entwicklung in einem Anstieg in den Themenbereichen «Bürgerrechte» sowie «innere Konflikte und Krisen» gegen Ende Jahr wider (vgl. Abb. 1 der APS-Zeitungsanalyse). Auch über das ganze Jahr gesehen vereinnahmten diese beiden Themen einen höheren Anteil der Zeitungsberichterstattung als im Vorjahr (vgl. Abb. 2). Die gestiegene Sensibilität für die Antisemitismus-Thematik zeigte sich ebenso im Parlament, das im Laufe des Jahres eine Handvoll Vorstösse für ein Verbot von Nazisymbolen in der Öffentlichkeit behandelte und diese Forderung im Grundsatz unterstützte. Als «historischen Moment» bezeichnete der Bundesrat die Gründung der Nationalen Menschenrechtsinstitution im Mai 2023, das Resultat eines zwanzigjährigen Prozesses zur Förderung der Menschenrechte in der Schweiz.

Unter anderem von Menschenrechts- und Frauenorganisationen gefeiert wurde die Verabschiedung des revidierten Sexualstrafrechts durch die beiden Räte. Begleitet von einer lebhaften gesellschaftlichen Debatte rangen die Räte bei der Revision des Sexualstrafrechts insbesondere um eine neue, zeitgemässe Definition von Vergewaltigung, die sie letztlich in der sogenannten erweiterten Widerspruchslösung fanden. Damit sind sexuelle Handlungen künftig strafbar, wenn sie gegen den Willen – aber im Unterschied zur Zustimmungslösung nicht «ohne Einwilligung» – einer Person vorgenommen werden oder wenn ein Schockzustand für sexuelle Handlungen ausgenutzt wird. Dass das Opfer nachweisbar zur sexuellen Handlung genötigt wurde, ist mit der neuen Regelung indes nicht mehr erforderlich. Im Unterschied zum alten Recht, wonach nur Frauen Opfer einer Vergewaltigung sein konnten, spielt das Geschlecht des Opfers im revidierten Sexualstrafrecht keine Rolle mehr. Mit Verabschiedung der Sexualstrafrechtsrevision brachten die eidgenössischen Räte im Sommer 2023 eines der grössten Gesetzgebungsprojekte der 51. Legislatur zum Abschluss: die unter dem Titel «Harmonisierung der Strafrahmen» durchgeführte Revision des Besonderen Teils des Strafgesetzbuches (BT). Ziel der Strafrahmenharmonisierung war es, die aus den 1940er-Jahren stammenden Strafen mit den heutigen Werthaltungen in Einklang zu bringen und deren Verhältnis zueinander neu auszuloten. Noch während das Sexualstrafrecht zu Ende debattiert wurde, traten die ersten beiden Vorlagen des BT-Revisionsprojekts, die in erster Linie die Strafen für Gewaltdelikte erhöhten, am 1. Juli 2023 bereits in Kraft.

Als weiteres Grossprojekt schloss das Parlament im Frühling 2023 die Revision der Zivilprozessordnung ab. Mit einer Vielzahl punktueller Anpassungen sollten festgestellte Schwachstellen der 2011 in Kraft getretenen Zivilprozessordnung ausgebessert und insgesamt deren Praxistauglichkeit verbessert werden. Ein von der Einigungskonferenz vorgeschlagener Kompromissvorschlag wurde schliesslich in beiden Räten breit mitgetragen. Nachdem im Sommer auch die Referendumsfrist ungenutzt verstrichen ist, wird das revidierte Zivilprozessrecht planmässig am 1. Januar 2025 in Kraft treten können.

Weiter stand 2023 im Zivilrecht das Erbrecht auf der politischen Agenda. Mit der Überarbeitung des sechsten Kapitels des IPRG über das internationale Erbrecht sollten Kompetenzkonflikte mit ausländischen Behörden minimiert und sich widersprechende Entscheidungen in internationalen Erbrechtsfällen verhindert werden. Zwischen den Kammern entbrannte ein erbitterter Streit über einige Punkte, so etwa um die Frage, ob Schweizer Doppelbürgerinnen und -bürger wählen können sollen, dem Recht welches ihrer Heimatstaaten sie ihren Nachlass unterstellen wollen. Nach erfolgreicher Kompromissfindung konnte die Vorlage in der Wintersession 2023 schliesslich verabschiedet werden. Im Hinblick auf das innerstaatliche Erbrecht trat am 1. Januar 2023 die erste Etappe der laufenden Erbrechtsrevision in Kraft, die in erster Linie die Pflichtteile reduzierte und damit die Verfügungsfreiheit der Erblasserinnen und Erblasser erhöhte. Die zweite Etappe zur Erleichterung der Unternehmensnachfolge kam im Sommer 2023 ins Parlament, wobei der Ständerat im Unterschied zum Nationalrat nicht auf den Entwurf eintreten wollte.

Darüber hinaus trieben Bundesrat und Parlament 2023 die Digitalisierung in der Justiz voran. Mit der Verabschiedung des Bundesgesetzes über die Digitalisierung im Notariat ebneten die eidgenössischen Räte den Weg für die elektronische Ausfertigung von Urkunden und Beglaubigungen. Damit muss das Originaldokument künftig nicht mehr in Papierform erstellt werden. Zur sicheren Aufbewahrung der elektronischen Originaldokumente wird ein nationales Urkundenregister geschaffen. Um den elektronischen Rechtsverkehr generell zu ermöglichen, war im Parlament zudem das Bundesgesetz über die Plattformen für die elektronische Kommunikation in der Justiz hängig, wo es vom Erstrat positiv aufgenommen wurde.

Nach der grossen gesellschaftlichen Kontroverse um das Verbot zur Verhüllung des Gesichts, die rund um die 2021 angenommene Volksinitiative «Ja zum Verhüllungsverbot» ausgefochten worden war, ging die Umsetzung der Initiative geradezu ereignisarm vonstatten. Beide Parlamentskammern verabschiedeten den Entwurf zum Bundesgesetz über das Gesichtsverhüllungsverbot unverändert und mit grossen Mehrheiten. Auch in der Gesellschaft war kein grösserer Widerstand mehr vernehmbar, sodass die im Januar 2024 endende Referendumsfrist wohl ungenutzt verstreichen wird.

Für neue Kontroversen sorgen dürfte hingegen die im Mai 2023 lancierte Volksinitiative «für ein modernes Bürgerrecht». Die sogenannte Demokratie-Initiative fordert, dass Ausländerinnen und Ausländer schweizweit Anspruch auf Einbürgerung haben, wenn sie sich seit fünf Jahren rechtmässig in der Schweiz aufhalten, zu keiner längeren Freiheitsstrafe verurteilt wurden und über Grundkenntnisse einer Landessprache verfügen. Die hinter der Initiative stehende «Aktion Vierviertel» sieht in der tiefen Einbürgerungsquote ein Demokratiedefizit, weil rund ein Viertel der zur Schweizer Gesellschaft gehörenden Menschen politisch nicht mitbestimmen darf.

Jahresrückblick 2023: Rechtsordnung
Dossier: Jahresrückblick 2023

Jahresrückblick 2023: Verkehr und Kommunikation

2023 standen drei grosse Standortbestimmungen zu Ausbauschritten im Bereich des Strassen- und Schienenverkehrs auf dem Programm des Bundesrats und des Parlaments. Trotz dieser politisch gewichtigen Programmpunkte blieb die Medienberichterstattung in diesem Themenbereich gesamthaft jedoch ungefähr auf demselben Niveau wie im Vorjahr (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse). Jedoch nahm die Berichterstattung zum Strassenverkehr im Vergleich zu den Vorjahren mehr Raum ein, während diejenige zum Flugverkehr deutlich abnahm und diejenige zum Schienenverkehr etwa gleich blieb.

Im medial viel bespielten Themenbereich des Strassenverkehrs dominierte der Ausbauschritt 2023 der Nationalstrassen und der entsprechende Zahlungsrahmen sowohl die parlamentarische als auch die ausserparlamentarische Debatte. Der Ausbauschritt 2023 war sehr umstritten, die Anträge zu den Projektvorschlägen des Bundesrats reichten von Zustimmung über Ablehnung einzelner Ausbauschritte bis hin zur Zurückweisung des gesamten Projekts. Schliesslich wurden aber alle fünf vom Bundesrat vorgeschlagenen Projekte sowie der entsprechende Verpflichtungskredit in der Höhe von rund CHF 5.3 Mrd. vom Parlament gutgeheissen und der Ausbauschritt sogar noch um ein Projekt in der Westschweiz erweitert. Eine Standesinitiative des Kantons Thurgau, welche die Aufnahme der Bodensee-Thurtal-Strasse in die Projektierung gefordert hatte, blieb hingegen erfolglos. Die Meinungen zum Ausbauschritt 2023 gingen auch in der medialen Berichterstattung auseinander und ökologische Kreise kündeten an, das Referendum gegen den Ausbauschritt zu ergreifen. Vergleichsweise unumstritten war in diesem Zusammenhang hingegen der Zahlungsrahmen für Unterhalt und Betrieb der bestehenden Nationalstrassen für die Jahre 2024 bis 2027 in der Höhe von CHF 8.8 Mrd.

Unabhängig von diesem geplanten Ausbauschritt der Nationalstrassen beschloss das Parlament zusätzlich durch Annahme einer Motion, dass die Autobahn A1 an kritischen Strassenabschnitten auf sechs Spuren ausgebaut werden soll. Auf der anderen Seite stand im Bereich des Strassenverkehrs auch die klimaneutrale Mobilität auf der politischen Agenda. Im Juni präsentierte der Bundesrat einen Bericht, in dem er Massnahmen eruierte, mit denen ein fossilfreier Verkehr bis 2050 ermöglicht werden könnte. Zudem wurde der Bundesrat vom Parlament beauftragt, einen Aktionsplan zur Förderung innovativer und klimaneutraler Mobilitätsangebote zu erstellen. Hingegen beschloss die Regierung, die Steuerbefreiung der Elektrofahrzeuge aufzuheben.

Eine zweite grosse Standortbestimmung im Themenbereich Verkehr fand 2023 mit der vierten Generation des Programms «Agglomerationsverkehr» an der Schnittstelle zwischen öffentlichem Verkehr und Individualverkehr statt. Für die folgenden vier Jahre wurden zu unterstützende Projekte ausgewählt und ein entsprechender Finanzierungsrahmen bestimmt. Verteilt auf den öffentlichen Verkehr, den motorisierten Individualverkehr sowie auf den Langsamverkehr sprach das Parlament somit gesamthaft über CHF 1.5 Mrd. für Projekte in 23 Agglomeration.

Die dritte grosse Standortbestimmung nahm der Bundesrat im Herbst 2023 mit seiner Botschaft zum Stand und zu Änderungen der Ausbauprogramme für die Bahninfrastruktur vor. Für den Ausbauschritt 2025 und insbesondere für den Ausbauschritt 2035 schlug die Regierung zusätzlich zu den bereits beschlossenen Ausbauvorhaben Anpassungen sowie eine Krediterhöhung von gesamthaft über CHF 2.8 Mrd. vor. Aufgrund einer viel diskutierten Motion nahm er auch die Projektierung eines «multifunktionalen Grimseltunnels» in seine Botschaft auf.
Im Rahmen der Botschaft zu den Ausbauschritten präsentierte der Bundesrat zudem erste Zielsetzungen und Stossrichtungen der neuen Langfriststrategie im Schienenverkehr, der «Perspektive Bahn 2050». Der Fokus soll dabei auf dem Ausbau von kurzen und mittleren Strecken sowie auf den Agglomerationen liegen. Gleichzeitig gab die Regierung auch bekannt, dass sich die Fertigstellung verschiedener laufender Bauvorhaben, wie beispielsweise der Bahnknotenpunkte Bern oder Lausanne, um mehrere Jahre verzögern werde.

Zu Verzögerungen kam es auch in der Erreichung der 2021 festgelegten Ziele für den alpenquerenden Schwerverkehr. Im Verlagerungsbericht für die Jahre 2021–2023 hielt der Bundesrat im Berichtsjahr fest, dass die festgelegten Ziele trotz einer Zunahme des Schienengüterverkehrs insbesondere im Bereich des strassenseitigen Güterverkehrs nicht erreicht werden konnten. Auch im Bereich der Luft- und Lärmverschmutzung konnte trotz punktueller Verbesserungen gesamthaft keine ausreichende Reduktion erzielt werden. Somit wurde im Schwerverkehr auf Strasse und Schiene weiterhin Verlagerungspotential ausgemacht und für die folgenden Jahre projektiert.

Im Themengebiet Eisenbahn erhielt ein Unfall des Schienengüterverkehrs im Gotthard-Basistunnel die grösste mediale Aufmerksamkeit (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse): Die Entgleisung eines Güterzugs im August 2023 führte zu einer vorübergehenden Sperrung des Tunnels und zu geschätzten Schäden von über CHF 100 Mio. Dabei wurden rasch Fragen zu Ursachen, Haftung und Schadenersatz laut, gerade auch in Anbetracht der Haftpflicht im Schienenverkehr, zu deren Ausgestaltung der Bundesrat wenige Wochen zuvor einen Bericht veröffentlicht hatte.

Um die SBB finanziell zu stabilisieren, schlug der Bundesrat im Sommer 2023 eine Änderung des Bundesgesetzes über die Schweizerischen Bundesbahnen (SBBG) vor. Einerseits sollten die SBB einen einmaligen Kapitalzuschuss von CHF 1.15 Mrd. erhalten, andererseits sollte ihr Finanzierungsbedarf neu nicht mehr durch Tresorerie-, sondern durch Haushaltsdarlehen gedeckt werden. Diese Änderung der Finanzierungsgrundlage fand im erstberatenden Nationalrat jedoch wenig Unterstützung. Die grosse Kammer sprach sich für die Beibehaltung des geltenden Rechts aus. Das Urteil des Ständerats stand zum Ende des Berichtjahres noch aus.

Auch 2023 blieb der Ausbau des 5G-Mobilfunknetzes Teil der parlamentarischen Debatte rund um Telekommunikation. Die Räte beschlossen im Rahmen einer Motion, den raschen Aufbau von 5G voranzutreiben. Eine gewisse Vorsicht gegenüber der 5G-Technologie blieb jedoch bestehen, was sich in der Beibehaltung der NISV-Anlagegrenzwerte niederschlug. Ergänzend zum Mobilfunknetz legte der Bundesrat eine Strategie zu Förderung und Ausbau des Hochbreitbandnetzes vor.

Jahresrückblick 2023: Verkehr und Kommunikation
Dossier: Jahresrückblick 2023

Jahresrückblick 2023: Föderativer Aufbau

Autorinnen: Marlène Gerber und Catalina Schmid

Das Medieninteresse an Föderalismus und Territorialfragen war 2023 deutlich geringer als noch während der Covid-19-Pandemie, wie Abbildung 2 der angehängten APS-Zeitungsanalyse 2023 zeigt. Auch Diskussionen über den Stadt-Land-Graben wurden im Unterschied zu 2021 kaum intensiv geführt. Aufmerksamkeit erhielt er vor allem im Zusammenhang mit den eidgenössischen Wahlen und insbesondere im Kanton Zürich, wo erneut Forderungen nach der Abspaltung der Stadt Zürich vom Kanton laut wurden.

Die Aufgabenteilung zwischen den unterschiedlichen föderalen Ebenen wurde vorwiegend in der Asylpolitik virulent diskutiert. Wie bereits im Vorjahr war das Asylwesen als Verbundaufgabe zwischen Bund, Kantonen, Gemeinden und Städten auch im Jahr 2023 einer besonderen Belastungsprobe ausgesetzt. Die stark ansteigenden Asylgesuchszahlen sowie die Unterbringung von zahlreichen Kriegsflüchtlingen aus der Ukraine führten teilweise zu Kapazitätsengpässen bei der Unterbringung und schufen neue Herausforderungen für alle Beteiligten. Der im Juni erschienene Schlussbericht zur Evaluation des Schutzstatus S empfahl denn auch, dass Bund und Kantone eine konkretere Notfallplanung ausarbeiten und dass darin die Rolle aller beteiligten Akteure bei Unterbringung und Erstversorgung geklärt wird. Auf Widerstand bei den Kantonen stiess ausgerechnet der abschlägige Entscheid des Ständerats während der Sommersession gegen den Bau von Containern auf dem Armeegelände für die Erstunterbringung von Asylsuchenden. Daraufhin befürchteten die Kantone, dass der Bund ihnen im Herbst erneut Personen mit laufendem Asylverfahren zustellen werde. So weit kam es indes nicht: Im Unterschied zum gleichen Zeitpunkt im Vorjahr konnten die Asylverfahren im Herbst 2023 in den Bundesasylzentren abgeschlossen werden.

Übereinstimmung zwischen den Kantonen zeigte sich im Frühling anhand einer neuen europapolitischen Standortbestimmung der KdK. Die Kantonsregierungen sprachen dem Bundesrat für erneute Verhandlungen mit der EU einstimmig ihre Unterstützung zu und äusserten sich zudem zu den einzelnen Streitpunkten bei den bilateralen Verhandlungen der Schweiz und der EU. Die Presse zeigte sich verblüfft über die subnationale Einigkeit, hatte sich doch eine Reihe von Kantonen in den vorherigen Jahren noch gegen ein Rahmenabkommen unter diesen Bedingungen ausgesprochen.

Im Herbst scheiterten bedeutende Projekte für innerkantonale Gemeindefusionen, darunter nach fünfjährigen intensiven Vorarbeiten auch die Fusion der Stadt Bern mit der Gemeinde Ostermundigen. Ende November lehnte die Ausserrhodener Stimmbevölkerung eine Grossfusion von 20 auf 3 bis 5 Gemeinden ab, befürwortete jedoch einen Eventualantrag, gemäss welchem eine zu erarbeitende gesetzliche Grundlage einzelne Gemeindefusionen ermöglichen soll.

Ein zentraler Meilenstein wurde hingegen in der Frage des Kantonswechsels von Moutier vom Kanton Bern zum Kanton Jura erreicht: Die beiden Kantone einigten sich im März nach zwei Jahren Verhandlungen im letzten verbliebenen Streitpunkt, den interkantonalen Ausgleichszahlungen, und präsentierten im Mai schliesslich einen Konkordats-Entwurf zum Kantonswechsel, der Ende November von den kantonalen Regierungen unterzeichnet wurde und der 2024 den beiden Kantonsparlamenten zur Ratifizierung vorgelegt werden soll.

Jahresrückblick 2023: Föderativer Aufbau
Dossier: Jahresrückblick 2023

Jahresrückblick 2023: Gesundheit und Sport

In der Gesundheitspolitik wurden 2023 verschiedene gewichtige Baustellen bearbeitet, insgesamt blieb die mediale Beachtung des Themenbereichs nach dem Abflauen der Corona-Pandemie aber deutlich hinter derjenigen der letzten Jahre zurück (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse).

Einigen Fortschritt gab es im Bereich des elektronischen Patientendossiers (EPD), wo der Bundesrat eine Revision des EPD-Gesetzes für eine Weiterentwicklung und für die nachhaltige Finanzierung des Dossiers sowie eine Gesetzesrevision für eine Übergangsfinanzierung in die Vernehmlassung gab. In der Wintersession stimmte der erstbehandelnde Nationalrat letzterer Revision bereits zu, die bis zum Inkrafttreten der umfassenden EPD-Gesetzesrevision (frühestens Ende 2027) gelten soll. Ungeachtet dieser laufenden Arbeiten verlangte der Ständerat mit Annahme eines Postulats im September 2023 eine Tempoerhöhung bei den Revisionsarbeiten. Darüber hinaus wollte das Parlament die Digitalisierung durch die Annahme verschiedener Motionen fördern.

Die Medien berichteten vor allem über die Versorgungsknappheit im Gesundheitsbereich. Insbesondere während der ersten Jahreshälfte schrieben die Zeitungen über Lieferengpässe bei den Medikamenten, was in Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse den Peak im Februar erklären dürfte. Als Reaktion darauf lancierte ein Komitee aus verschiedenen medizinischen Berufsgruppen die Volksinitiative «Ja zur medizinischen Versorgungssicherheit».

Aber nicht nur die Knappheit an Arzneimitteln, sondern auch die Knappheit an medizinischem Personal stand 2023 auf der politischen Agenda. Zur Sicherstellung, dass es in allen Regionen der Schweiz genügend Ärztinnen und Ärzte – insbesondere Hausärztinnen und Hausärzte – gibt, hiess die Legislative während der Herbstsession drei Postulate (Po. 23.3678, Po. 21.4226 und Po. 23.3864) zu diesem Thema gut. Um der Pflegeknappheit zu begegnen, wurde 2023 weiter an der Umsetzung der Pflegeinitiative gearbeitet. Nachdem das Parlament im Dezember des Vorjahres die erste Umsetzungsetappe mit den Inhalten «Ausbildungsoffensive» und «Abrechnungsmöglichkeiten» verabschiedet hatte, schickte der Bundesrat Ende August 2023 das Ausführungsrecht zur ersten Etappe in die Vernehmlassung. Die Leitlinien der zweiten Etappe legte die Landesregierung Anfang April fest. Diese beinhalteten Punkte zu anforderungsgerechten Arbeitsbedingungen und besseren beruflichen Entwicklungsmöglichkeiten. Im Sommer lancierten Bund und Kantone zudem ein Monitoring zur Umsetzung der Initiative.

Bezüglich Tabakprodukten hiess das Parlament im Sommer 2023 die Einführung einer Tabaksteuer bei E-Zigaretten gut. Zudem veröffentlichte die Landesregierung im Mai die Botschaft zur Teilrevision des TabPG, mit der sie die im Februar 2022 angenommene Volksinitiative «Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung» umsetzen wollte. Als behandelnder Erstrat schwächte das Stöckli in der Herbstsession den Entwurf in einigen Punkten ab. Ein weniger restriktiver Trend liess sich im Umgang mit Cannabis beobachten. So starteten in verschiedenen Städten Pilotprojekte zur Cannabis-Abgabe.

Neben den beiden oben beschriebenen Volksbegehren gab es 2023 zudem drei Initiativen im Bereich Gesundheit, die in Zusammenhang mit der Covid-19-Pandemie lanciert worden waren. Im Februar startete die Unterschriftensammlung zu einer Volksinitiative, welche die Aufarbeitung der Massnahmenpolitik während der Pandemie forderte. Hingegen scheiterte 2023 eine Volksinitiative, die im Falle künftiger Pandemien eine finanzielle Entschädigung bei massgeblichen wirtschaftlichen Einbussen forderte, im Sammelstadium. Ein Volksbegehren, welches es indes bereits 2022 über das Sammelstadium hinaus geschafft hatte, war die Volksinitiative «Für Freiheit und körperliche Unversehrtheit», die sich in erster Linie gegen eine Impfpflicht richtet. National- und Ständerat empfahlen im Berichtsjahr die Ablehnung der Initiative.

Ähnlich gross wie im Vorjahr war die mediale Aufmerksamkeit für den Sportbereich (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse). Im Zentrum stand dabei die Schweizer Kandidatur für die Olympischen Winterspiele 2030, welcher das IOC jedoch Ende November eine Absage erteilte. Erfolgreich war hingegen die Kandidatur der Schweiz als Austragungsstätte für die Fussball-EM 2025 der Frauen. Sie setzte sich im Bewerbungsverfahren gegen Polen, Frankreich und die Nordischen Staaten durch. Die beiden eben genannten Kandidaturen dürften in der Abbildung 1 der ASP-Zeitungsanalyse für die Peaks im Frühjahr (Olympische Winterspiele und Fussball-EM) und Spätherbst (Olympische Winterspiele) verantwortlich sein. Im Parlament war insbesondere die Unterstützung für internationale Sportgrossanlässe in den kommenden Jahren Thema, wobei National- und Ständerat den bundesrätlichen Gesamtbetrag von CHF 47 Mio. um CHF 25 Mio. aufstockten.

Jahresrückblick 2023: Gesundheit und Sport
Dossier: Jahresrückblick 2023

Die SP im Jahr 2023: Kurzüberblick

Die SP startete mit einer Stabilisierung ihres Wählendenanteils bei den Zürcher Wahlen ins Jahr, und in Luzern gelang ihr die Rückkehr in die Kantonsregierung. Auch wenn die Partei bei einigen anderen kantonalen Wahlen des Jahres – unter anderem im Tessin, wo ihr eine Parteiabspaltung zu schaffen machte – weniger gut abschnitt, ergab dies zusammen mit zunehmend positiven nationalen Umfragewerten in den Medien das Bild einer Partei, die sich nach einer längeren Phase von Niederlagen bei kantonalen Wahlen wieder gefangen hatte.
In der Tat vermochte die SP schliesslich sowohl bei den Nationalrats- als auch bei den Ständeratswahlen zuzulegen. Eine Erklärung für den Wahlerfolg sah die Presse in der Themenlage, die mit Inflation, steigenden Mieten und einem Schub bei den Krankenkassenprämien der SP in die Hände gespielt habe: In ihrem Wahlkampf hatte die Partei – nebst Gleichstellung und Klimaschutz – vor allem das Thema Kaufkraft propagiert.
Im Rampenlicht stand die SP im Zusammenhang mit den Bundesratswahlen, bei denen sie den Sitz des zurücktretenden Alain Berset zu verteidigen hatte. War zunächst noch spekuliert worden, dass die Grünen mit bürgerlicher Unterstützung den SP-Sitz angreifen könnten, wurde der Anspruch der SP auf zwei Bundesratssitze spätestens nach den eidgenössischen Parlamentswahlen im Prinzip kaum mehr in Frage gestellt – von bürgerlicher Seite jedoch unter der Bedingung, dass die SP den Angriff der Grünen auf die FDP-Sitze nicht unterstütze. Die Mehrheit der SP-Fraktion erfüllte – nach eigenen Angaben «contre coeur» – diese Bedingung, was wiederum die Grünen vertäubte. Des Weiteren gab es kurz vor der Bundesratswahl aus den bürgerlichen Parteien Drohungen, eine SP-Vertretung ausserhalb des offiziellen SP-Tickets zu wählen. Auf dieses hatte die SP-Fraktion den Basler Regierungsrat Beat Jans und den Bündner Nationalrat Jon Pult gesetzt. Vier weitere Kandidierende – darunter wie schon im Vorjahr auch die Berner Regierungsrätin Evi Allemann und der Zürcher Ständerat Daniel Jositsch – blieben auf der Strecke. Die Bundesversammlung entschied sich letztlich deutlich für Beat Jans, der sich in den Anhörungen bei den anderen Fraktionen gemäss Medienberichten konzilianter gegeben hatte als Jon Pult. Dieser erhielt in allen drei Wahlgängen gar weniger Stimmen als Daniel Jositsch. Bei der Departementsverteilung blieben das EDI und das EJPD in SP-Hand, wobei überraschend die bisherige EJPD-Vorsteherin Elisabeth Baume-Schneider ins EDI wechselte und der Neugewählte Beat Jans somit das EJPD übernahm.
In der direktdemokratischen Arena musste die SP eine Niederlage hinnehmen, als die von ihr bekämpfte OECD-Mindeststeuer an der Urne deutlich angenommen wurde. Die Nein-Parole dazu hatten die Parteidelegierten entgegen der Empfehlung der Parteileitung gefasst, welche Stimmfreigabe beantragt hatte. Einen Erfolg konnte die SP verbuchen, indem sie im Sommer ihre Kita-Initiative zustande brachte.
Bereits vor den Wahlen hatte die SP ihr Fraktionspräsidium im Bundeshaus neu zu besetzen. Die Doppelkandidatur von Samira Marti und Samuel Bendahan für die Nachfolge von Roger Nordmann blieb ohne Konkurrenz, womit die Fraktion nun wie schon die Bundespartei von einem geschlechtergemischten Co-Präsidium geführt wird.

Die SP im Jahr 2023: Kurzüberblick
Dossier: Kurzüberblick über die Parteien im Jahr 2023

Die SVP im Jahr 2023: Kurzüberblick

Für die SVP stand das Jahr 2023 wie auch für die übrigen Parteien stark im Zeichen der National- und Ständeratswahlen. So lancierte sie zu Jahresbeginn ihren Wahlkampf mit einem neuen Parteiprogramm, das sich unter anderem in einem eigenen Kapitel gegen «Gender-Terror und Woke-Wahnsinn» wandte. Im Lauf des Wahlkampfs rückte die Partei mit der Asyl- und Migrationspolitik indessen zunehmend zwei ihrer klassischen Kernthemen ins Zentrum; dabei wurde ihre Kampagne von der Eidgenössischen Kommission gegen Rassismus EKR als «fremdenfeindlich und hetzerisch» taxiert, worauf die Partei von Zensur sprach. Nebst ihren inhaltlichen Forderungen bescherten der SVP auch ein Wahlkampfsong, mit dem sie womöglich Urheberrechte verletzte, und ein aufwändig inszenierter Wahlkampfanlass viel Aufmerksamkeit.

Bei den Nationalratswahlen trug der intensive Wahlkampf für die Partei reiche Früchte, indem sie sowohl beim Wählendenanteil als auch bei der Sitzzahl markant zulegte und das drittbeste Resultat ihrer Geschichte erzielte. Im Ständerat musste die SVP hingegen Verluste hinnehmen und wurde nur viertstärkste Partei. Dass sich die SVP als Polpartei bei Majorzwahlen immer wieder schwertut, hatte sich auch bei den Baselbieter Wahlen gezeigt, wo sie ihren einzigen Sitz in der Kantonsregierung an die Kleinpartei EVP verlor.

Bei den Bundesratswahlen sprach sich die SVP für ein Festhalten an der bisherigen Sitzverteilung aus, erhob jedoch Anspruch auf die Nachfolge von Bundeskanzler Walter Thurnherr und legte dafür ein Zweierticket vor. In der Bundesversammlung machte jedoch der GLP-Kandidat und bisherige Vizekanzler Viktor Rossi das Rennen. Die SVP muss somit weiter auf ihre erste Bundeskanzlerin oder ihren ersten Bundeskanzler warten.

Im Übrigen zeigte sich die SVP auch in diesem Jahr aktiv bei der Nutzung der Volksrechte. So lancierte sie – passend zu ihren Wahlkampfthemen – die «Nachhaltigkeitsinitiative», die mit Massnahmen im Asyl- und Migrationsbereich das Bevölkerungswachstum bremsen soll. Zu Beginn des Jahres hatte die Partei zudem das Referendum gegen das Klimagesetz zustande gebracht – und dabei intern für böses Blut gesorgt, weil nach einem harzigen Start zur Unterschriftensammlung ein Strafgeld für Fraktionsmitglieder beschlossen wurde, die nicht mindestens 150 Unterschriften beisteuerten. An der Urne drang die SVP mit ihrem Widerstand gegen das Gesetz schliesslich nicht durch, ebensowenig wie mit ihrer Nein-Parole zur fünften Revision des Covid-19-Gesetzes.

Verschiedentlich wurde in den Medien diskutiert, ob sich die SVP genügend gegen Rechtsextremismus abgrenze. Anlass dazu boten unter anderem die in zwei Kantonen eingegangenen Listenverbindungen mit Mass-voll und das Bekanntwerden von Verbindungen einzelner SVP-Exponentinnen und -Exponenten zur Jungen Tat.

Für einige Schlagzeilen sorgten im Herbst Vorwürfe an SVP-Präsident Marco Chiesa, wonach dieser bei der Führung seiner Tessiner Treuhandfirma über ein Jahr lang gegen Vorgaben des kantonalen Gesetzes verstossen habe. Chiesa wies die Vorwürfe zurück.

Die SVP im Jahr 2023: Kurzüberblick
Dossier: Kurzüberblick über die Parteien im Jahr 2023

Die FDP im Jahr 2023: Kurzüberblick

Das dominierende Ereignis des Parteienjahrs 2023, die eidgenössischen Wahlen, verlief für die FDP enttäuschend: Nicht nur verpassten die Freisinnigen deutlich ihr ursprüngliches Ziel, beim Wählendenanteil die SP als zweitstärkste Partei abzulösen, sondern am Ende konnten sie sogar den dritten Platz nur knapp vor der Mitte verteidigen. Bei der Anzahl Sitze fielen sie gar hinter die Mitte zurück, und auch im Ständerat büssten die Freisinnigen ein Mandat ein. Die Verluste befeuerten die Diskussionen, ob die Doppelvertretung der FDP im Bundesrat noch gerechtfertigt sei; letztlich gerieten die beiden FDP-Sitze bei den Bundesratswahlen aber trotz eines Angriffs der Grünen nicht ernsthaft in Gefahr.
Im Wahlkampf waren sowohl parteiintern als auch in den Medien Kontroversen darum entbrannt, ob die grossflächigen Listenverbindungen mit der SVP für die FDP strategisch sinnvoll seien oder gemässigte Wählende abschreckten. Die inhaltlichen Wahlkampfthemen der Freisinnigen wurden von diesen Diskussionen teilweise in den Schatten gestellt. Die Vorwürfe, die FDP verkomme zu einer Juniorpartnerin der SVP, verstärkten sich noch, als sich die Freisinnigen vor den zweiten Ständeratswahlgängen in mehreren Kantonen zugunsten der SVP-Kandidaturen zurückzogen.
Aufgrund der Vorgeschichte hatten manche Beobachterinnen und Beobachter im Frühling vor der Parolenfassung zum Klima- und Innovationsgesetz eine Zerreissprobe für die Partei erwartet. Eine solche blieb jedoch aus, die Parteidelegierten fassten letztlich deutlich, wenn auch ohne grosse Begeisterung, die Ja-Parole. Ob an der Urne schliesslich anders als noch beim CO2-Gesetz 2021 eine Mehrheit der Sympathisierenden der Partei der Ja-Parole folgte, dazu lieferten die Nachbefragungen widersprüchliche Ergebnisse.
In mehreren, auch gewichtigen, FDP-Kantonalsektionen kam es im Berichtsjahr zu Wechseln an der Parteispitze. So wählten die Freisinnigen in Zürich, Bern, Genf, Neuenburg und Jura neue Kantonalpräsidien.

Die FDP im Jahr 2023: Kurzüberblick
Dossier: Kurzüberblick über die Parteien im Jahr 2023

Die Mitte im Jahr 2023: Kurzüberblick

Für die Mitte brachte das Jahr 2023 mit den ersten nationalen Wahlen nach der Parteifusion aus CVP und BDP eine Bewährungsprobe. Dabei konnte die Mitte ihr deklariertes Wahlziel, den kumulierten Wählendenanteil der beiden Vorgängerparteien zu halten, leicht übertreffen, und überholte bei der Zahl der Nationalratssitze die FDP. Im Ständerat baute sie ihre Position als stärkste Partei aus. Viele Medienkommentare erwarteten sie deshalb in den kommenden Jahren noch stärker in der Rolle als Mehrheitsmacherin. Dem Parteipräsidenten Gerhard Pfister schwebte für die Mitte, die sich in ihrem Wahlkampf als Anti-Polarisierungspartei profiliert hatte, freilich nicht einfach eine vermittelnde Rolle zwischen Rechts und Links vor, sondern eine Positionierung als Anführerin eines dritten Pols im Zentrum des politischen Spektrums, die eigenständig Themen setzen soll.
Dass die Mitte bei den Sitzanteilen die FDP überholte, gab medialen Diskussionen Auftrieb, ob sie einen zweiten Bundesratssitz auf Kosten der Freisinnigen beanspruchen könnte. Parteipräsident Pfister und die Fraktion wollten einen solchen Schritt jedoch erst «mittelfristig» ins Auge fassen, da sie eine Abwahl wiederkandidierender Bundesratsmitglieder ablehnten.
Mit unvorteilhaften Schlagzeilen sah sich die Mitte im Frühling konfrontiert, als ehemalige Mitarbeitende der Partei Vorwürfe erhoben, im Generalsekretariat werde gemobbt und es herrsche «ein Klima der Angst». Zumindest in den Medien zogen die Vorwürfe aber keine weiteren Kreise.

Die Mitte im Jahr 2023: Kurzüberblick
Dossier: Kurzüberblick über die Parteien im Jahr 2023

Die Grünen im Jahr 2023: Kurzüberblick

Die Grünen konnten im Frühling ihr 40-jähriges Jubiläum begehen, hatten im Berichtsjahr ansonsten aber nicht viel zu feiern. Bei den eidgenössischen Wahlen erlitten sie in beiden Räten deutliche Einbussen. Viele Medien sahen die Partei damit wieder in die Rolle einer Juniorpartnerin im linksgrünen Lager abrutschen, welche nach dem fulminanten Wahlerfolg 2019 in Frage gestellt war. Die Niederlage hatte sich in nationalen Umfragen und kantonalen Wahlen bereits abgezeichnet und wurde in den Medien oft damit erklärt, dass der Klimawandel angesichts neuer Krisen viele Leute nicht mehr gleich stark bewegt habe wie noch bei der «Klimawahl» 2019. Die Parteispitze betonte zwar, man stehe immer noch stärker da als vor 2019 und habe das zweitbeste Resultat der Parteigeschichte erzielt. Gleichwohl kam Parteipräsident Balthasar Glättli nach den Wahlen zum Schluss, er wolle der Partei einen Neubeginn ermöglichen und als «Gesicht des Misserfolgs» sein Amt im Frühling 2024 abgeben.
Im Wahlkampf sorgte eine Millionenspende, die die Grünen von einer Gönnerin erhalten hatten und für eine eigene App zur Mobilisierung ihrer Mitglieder verwendeten, für einiges Aufsehen. Inhaltlich setzten die Grünen im Wahlkampf vor allem auf ihre Kernthemen Klima und Ökologie sowie Gleichstellung. Passend dazu beschlossen sie im August die Lancierung einer neuen Volksinitiative, welche eine Pflicht zur Installation von Solaranlagen auf geeigneten Dächern und Fassaden bringen soll («Solar-Initiative»).
Ungeachtet ihrer geschwächten Position im Parlament wollten die Grünen im Dezember in den Bundesrat einziehen und griffen mit der Kandidatur des Freiburger Nationalrats Gerhard Andrey die beiden Bundesratsmitglieder der FDP an. Von einem in den Medien immer wieder erörterten Angriff auf ihre Partnerin und Konkurrentin im linksgrünen Lager, die SP, sahen die Grünen ab, nachdem sie einen solchen vorher lange nicht kategorisch ausgeschlossen hatten. Nach dem gemeinhin erwarteten Scheitern von Andreys Kandidatur äusserte sich Parteipräsident Glättli indessen erbost über den Umstand, dass Andrey wohl nur eine Minderheit der SP-Stimmen erhalten hatte; in Zukunft kämen für ihn deshalb auch Angriffe auf SP-Bundesratssitze in Frage.
Unerfreulich war für die Grünen 2023 auch eine Serie von Parteiaustritten von Kantonsparlamentarierinnen und -parlamentariern in vier verschiedenen Kantonen, wobei die Gründe sich von Fall zu Fall unterschieden.

Die Grünen im Jahr 2023: Kurzüberblick
Dossier: Kurzüberblick über die Parteien im Jahr 2023

Die GLP im Jahr 2023: Kurzüberblick

Im Zentrum des Jahres 2023 standen für die GLP wie auch für die anderen Parteien die National- und Ständeratswahlen. Für die Grünliberalen brachten diese einen herben Dämpfer. Nicht nur ging – nachdem sie sich ursprünglich eine deutliche Steigerung zum Ziel gesetzt hatten – ihr Wählendenanteil leicht zurück, sondern ihre Nationalratsfraktion schrumpfte – teilweise wegen Proporzpech – sogar um mehr als einen Drittel. Dass sie den Wiedereinzug in den Ständerat schafften, war für die Grünliberalen nur ein schwacher Trost. Als neue Fraktionspräsidentin bestimmten die Grünliberalen nach den Wahlen Corina Gredig (glp, ZH), die auf die in den Ständerat wechselnde Tiana Angelina Moser (glp, ZH) folgte.
Ihre zuvor gehegten Bundesratsambitionen begrub die GLP nach dem deutlichen Verpassen ihrer Wahlziele. Mit der Wahl ihres Kandidaten Viktor Rossi zum Bundeskanzler ist sie künftig dennoch im Bundesratszimmer vertreten. Die Grünliberalen sind damit die erste Partei der Schweizer Geschichte, die einen Bundeskanzler stellt, ohne ein Bundesratsmitglied zu haben.
Nach den Parlamentswahlen gab in den Medien die künftige Ausrichtung der GLP Stoff für Spekulationen: Während Parteipräsident Jürg Grossen in Interviews gewisse Avancen nach Rechts zu machen schien, schloss sich mit Tiana Angelina Moser die einzige GLP-Ständerätin der Ratsgruppe der Grünen an. Ein wichtiger Geldgeber der Partei wiederum sprach sich für eine Parteifusion mit der Mitte aus.
Erfreulicher als die eidgenössischen Wahlen waren für die GLP in der ersten Jahreshälfte eine Reihe kantonaler Parlamentswahlen verlaufen, auch wenn die Zugewinne bereits bescheidener als noch in den Vorjahren ausfielen: Im Tessin und in Appenzell Ausserrhoden gelang der GLP jeweils der erstmalige Einzug ins Kantonsparlament, im Baselbieter Landrat erreichte sie erstmals Fraktionsstärke. Und auch in Glarus konnte die GLP – hier nicht aufgrund eines Wahlerfolgs, sondern wegen Parteiübertritten – erstmals eine eigene Fraktion bilden.

Die GLP im Jahr 2023: Kurzüberblick
Dossier: Kurzüberblick über die Parteien im Jahr 2023

Kleinere Parteien im Wahljahr 2023: Kurzüberblick

Für die kleineren Parteien hielt das Wahljahr 2023 ganz Unterschiedliches bereit. Die EVP startete mit einem Triumph ins Jahr, als sie in Baselland erstmals überhaupt in ihrer 104-jährigen Parteigeschichte den Sprung in eine Kantonsregierung schaffte. Bei den eidgenössischen Wahlen verlor sie dann jedoch einen ihrer bisher drei Nationalratssitze – betroffen war Lilian Studer (AG, evp), die daraufhin verlauten liess, sich nun einen Rücktritt als nationale Parteipräsidentin zu überlegen.
Umgekehrt verlief die Stimmungskurve beim Mouvement Citoyens Genevois, das im Frühling seinen Regierungssitz in Genf verlor, im Herbst aber den Einzug in National- und Ständerat feiern konnte. Nach einigem Hin und Her schlossen sich dort alle seine Vertreter der SVP-Fraktion an.
In der SVP-Fraktion verblieben wie schon in der letzten Legislatur auch die EDU, die im Nationalrat von einem auf zwei Sitze zulegen konnte, und die Lega dei Ticinesi, die ihr einziges Nationalratsmandat hielt; bei den Wählendenanteilen musste letztere sowohl bei den Grossrats- als auch bei den Nationalratswahlen deutliche Einbussen hinnehmen.
Auf der linken Seite des Spektrums konnten weder die PdA noch das linke Wahlbündnis Ensemble à Gauche ihre Sitze im Bundesparlament verteidigen. Letzterem dürften auch die Konflikte innerhalb der Genfer Linken zum Verhängnis geworden sein.
Für keine Parlamentssitze reichte es den aus der Gegnerschaft zu den Covid-Massnahmen hervorgegangenen Organisationen Mass-voll und Aufrecht Schweiz, und zwar weder bei den eidgenössischen Wahlen noch bei den kantonalen Wahlen, zu denen sie antraten. Elektoral erfolgreicher war die ebenfalls dem massnahmenskeptischen Lager zuzurechnende Tessiner Formation HelvEthica, die den Sprung ins Tessiner Kantonsparlament schaffte.
Geradezu fulminant startete in Genf die vom umstrittenen ehemaligen FDP-Regierungsrat Pierre Maudet neu gegründete Bewegung Libertés et Justice sociale, die auf Anhieb einen Regierungs- und zehn Grossratssitze holte.

Kleinere Parteien im Jahr 2023: Kurzüberblick
Dossier: Kurzüberblick über die Parteien im Jahr 2023

Rétrospective annuelle APS 2023

Auteures: Anja Heidelberger, Marlène Gerber, Guillaume Zumofen et Marc Bühlmann
Traduction: Karel Ziehli

Qu’est-ce qui a été important dans la politique suisse en 2023?

La réponse à cette question varie selon le point de vue. Le Parlement et les médias sont deux acteurs qui contribuent fortement à déterminer ce qui est «important» en politique: tous deux ont une influence sur l’agenda politique, ils définissent donc, dans une certaine mesure, ce qui est discuté, délibéré et décidé en politique suisse. Ce faisant, ils suivent des logiques différentes: les médias privilégient plutôt les événements à court terme et mettent en avant l’exceptionnel à un moment donné («logique des médias»). Le Parlement, quant à lui, a une vision plus large: certes, il prend en compte les actualités mises en avant par les médias en les intégrant dans des interventions parlementaires («logique des interventions parlementaires»), mais celles-ci n'attirent l'attention du Parlement qu'à un moment ultérieur en raison du temps de latence. Les grandes réformes ont un horizon temporel encore plus étendu: elles sont souvent préparées et débattues pendant des années afin de forger des projets susceptibles de déboucher sur des compromis. L'importance accordée à ces projets législatifs ne se définit donc pas en fonction de l'actualité politique immédiate, mais plutôt en fonction de la portée qu’ont ces réformes législatives («logique des réformes parlementaires»). Afin de définir de la manière la plus exhaustive possible, ce qui a été important dans la politique suisse en 2023, nous nous reposons sur ces trois logiques.


«Logique des médias»: Quels ont été les événements les plus médiatisés?
(pour plus d'informations sur la mesure de cet indicateur, voir l'annexe technique)

L’événement le plus important selon la logique des médias, en 2023, fut les élections fédérales (voir tableau 1 de l’analyse APS des objets parlementaires et des journaux en annexe). Celles-ci ont bénéficié d’une attention médiatique relativement élevée non seulement en octobre, mois des élections, mais également lors des mois précédents. Ainsi, la presse écrite a largement rendu compte de la situation initiale dans les cantons, des stratégies et des thèmes de campagne des partis et des associations, du résultat des élections – qui a notamment vu l’UDC gagner des sièges et les Vert-e-s et Verts’libéraux en perdre – et enfin de la conséquence de ces élections pour l’élection du Conseil fédéral en décembre 2023.

La couverture médiatique de la chute du Credit Suisse a été tout aussi importante, mais plus limitée dans le temps: après 167 ans, la grande banque a dû être vendue – malgré l’aide de la BNS – à UBS en 2023, avec le soutien de la Confédération. Parallèlement, l’événement a suscité de grandes discussions sur la réglementation Too-big-to-fail, sur la mise en place de la cinquième CEP de l’histoire de la Suisse moderne, sur les crédits d'engagement élevés accordés par la Confédération ainsi que sur les dommages infligés à l’image de la Suisse à l’étranger.

Comme toujours, la démocratie directe a fait l'objet d'une attention médiatique supérieure à la moyenne, même si les médias se sont concentrés, faute d'alternatives, sur les trois objets soumis à votation lors d'un dimanche de juin 2023: l'imposition minimale de l’OCDE et du G20 et la loi sur le climat et l'innovation ont été examinées en détail par les médias et ont finalement obtenu la majorité des voix. En revanche, la nouvelle révision de la loi Covid, acceptée par les électeurs, n'a pratiquement pas retenu l'attention par rapport aux votations qui ont eu lieu il y a deux et trois ans à ce sujet.

Les médias ont, en outre, accordé une attention exceptionnelle au rapport publié en septembre sur les abus sexuels en lien avec l’Église catholique romaine et, en juillet, au piratage de la société informatique Xplain, qui a également été discuté dans le contexte de la cybersécurité.

Contrairement au traitement médiatique lors des années électorales 2015 et 2019, notamment dicté par les thèmes de campagne comme la migration ou le climat, en 2023 aucun thème n’a été traité deux fois plus intensément par les médias que l’année précédente (voir Heidelberger et Bühlmann 2023).


«Logique des interventions parlementaires»: quels thèmes ont reçu le plus d’attention au Parlement en 2023 par le biais de l’utilisation des instruments parlementaires?
(pour plus d'informations sur la mesure de cet indicateur, voir l'annexe technique)

En 2023, le Parlement a traité particulièrement souvent des interventions et initiatives parlementaires sur le thème des «groupes sociaux», avec en point de mire les questions d'égalité – qui découlent notamment des interventions provenant de la session des femmes de 2021 – et les questions touchant à l’asile (voir figure 1 de l’analyse APS des objets parlementaires et des journaux). Ces dernières ont été au cœur des débats en raison de l'augmentation du nombre de demandeuses et demandeurs d'asile et de personnes en quête de protection, mais aussi en raison de la répartition controversée des tâches entre les différents niveaux fédéraux.

Les coûts de la santé, en particulier les primes d'assurance-maladie et les mesures d'économie possibles dans le domaine de la santé, ont également fait l'objet de nombreuses interventions. Cela avait déjà été le cas les années précédentes, mais ce thème a encore reçu une impulsion parlementaire supplémentaire en raison de la nouvelle augmentation des primes en 2023. Enfin, les questions de politique étrangère concernant l'Ukraine et les exportations d'armes ont également été largement débattues dans le cadre d'interventions. En matière de politique des transports et de politique agricole, le Parlement a aussi délibéré en 2023 sur un nombre relativement élevé de sujets soulevés par des interventions et des initiatives parlementaires.


«Logique des réformes parlementaires»: de quels grands projets de réforme le Parlement s’est-il occupé en 2023?
(pour plus d'informations sur la mesure de cet indicateur, voir l'annexe technique)

Les crises survenues au cours de la 51e législature (voir les rapports annuels 2021 et 2022) ont trouvé un écho sous la coupole du Palais fédéral en 2023. Si l’on se réfère au nombre de mots prononcés durant les débats, c’est de loin sur la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables que le Parlement a passé le plus de temps en 2023 (voir tableau 2 de l’analyse APS des objets parlementaires et des journaux), poursuivant entre autres ses discussions sur la pénurie d’électricité, le développement des énergies alternatives et l’avenir de l’énergie nucléaire. Elles avaient déjà fait l’objet de débats virulents l’année précédente, notamment en lien avec la guerre en Ukraine. Le message sur l’armée 2023 a également fait l’objet de discussions animées à la lumière de la guerre en Ukraine. En particulier, l'exportation de chars Leopard 2 vers l'Allemagne, décidée dans ce cadre, a donné lieu à des discussions sur la compatibilité avec la neutralité suisse. Deux affaires en rapport avec les finances publiques ont aussi suscité de nombreux échanges au Parlement : d'une part, le Parlement a débattu de manière singulièrement prolifique du supplément I au budget 2023, dans lequel les crédits d'engagement pour la reprise du CS par UBS ont été très contestés. D'autre part, il a consacré beaucoup de temps de parole au budget 2024, dans le cadre duquel les efforts d'économie pour les années à venir ont été un thème central.

Mais le Parlement s'est aussi occupé intensivement de projets sans lien explicite avec une situation de crise: avec le «plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027» y compris «l’aménagement 2023 des routes nationales», ainsi que la réforme de la LPP, les deux Chambres ont adopté en 2023 deux objets âprement débattus, contre lesquels deux référendums ont été respectivement lancés. En revanche, aucun référendum ne semble en vue à ce jour concernant la deuxième révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire, qui a fait l'objet de débats nourris au Parlement depuis de nombreuses années et qui a été adoptée au cours de l'année sous revue.

Parmi les autres réformes législatives qui ont occupé le Parlement de manière soutenue pendant plusieurs années, la Politique agricole 22+ et l’harmonisation des peines dans le code pénal – avec l’adoption de la solution du refus – ont été menées à bien au cours de cette année. Enfin, le grand projet de financement uniforme des coûts de la santé ambulatoires et stationnaires (EFAS) a été adopté lors de la session d’hiver après presque 15 ans de négociations.


Sous le radar par rapport aux années précédentes et difficilement saisissables par le biais des trois logiques

La logique des médias, la logique des interventions parlementaires et la logique des réformes parlementaires déterminent l'importance d’un sujet en fonction des événements et des débats visibles ou rendus visibles. Dans la politique suisse – axée sur la concordance –, de nombreuses décisions importantes sont prises – par exemple par le Conseil fédéral – qui ne sont pas forcément couvertes par nos trois indicateurs de mesure de l'importance des thèmes et événements politiques.

Les relations avec l'UE, pour lesquelles le Conseil fédéral a présenté en décembre un nouveau mandat de négociation, sont un thème qui est longtemps resté plutôt en arrière-plan en 2023. A l'avenir, non seulement les Bilatérales III, mais aussi la libre circulation des personnes, la question de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée ou la coopération en matière de recherche avec l'UE devraient donc à nouveau figurer en bonne place dans l'agenda politique. Il en va de même pour la politique des médias: l’«initiative SSR (200 francs, ça suffit)», qui a abouti en 2023, figurera certainement l’année prochaine dans nos indicateurs de logique des médias et de logique des réformes parlementaires. Ceci au même titre que les nombreuses initiatives populaires dans le domaine des assurances sociales sur lesquelles le corps électoral s’apprête à voter.

Enfin, la politique s'est également penchée en 2023 tant sur la sécurité que sur la pénurie d'approvisionnement, notamment dans les domaines de la santé – par exemple en ce qui concerne la pénurie de médicaments et de médecins –, de la sécurité alimentaire, de l’économie ou encore de l'énergie. Une révision partielle de la loi sur l'approvisionnement du pays et une augmentation des garanties pour les prêts destinés à financer les réserves obligatoires devraient permettre de s’attaquer aux problèmes.

De nombreux autres événements politiques importants figurent dans les différentes rétrospectives annuelles thématiques d’APS. Dans ces différents chapitres, c'est l'expertise des rédactrices et rédacteurs d’APS qui a été déterminante pour décider de ce qui était important ou non en 2023.

APS-Jahresrückblick 2023 – Rétrospective annuelle APS 2023
Dossier: Jahresrückblick 2023

Alors que le deal autour des Leopard 1 a été stoppé par le Conseil fédéral en juin, le Tages Anzeiger du 25 août évoque une affaire de corruption liée à RUAG et l'acquisition de 25 des 96 chars par l'Allemagne en 2019. Même si, les chars n'ont jamais été récupérés en Italie, bien que payés. Donc la question persiste: qui est propriétaire de ces Leopard 1? Une prise de position dans la NZZ décrédibilise la situation, soufflant que l'histoire sortirait tout droit d'une aventure de Tintin et rappelle l'ironie en soulignant que l'entreprise appartient entièrement à la Confédération. Le DDPS et RUAG ont demandé une expertise extérieure et averti la commission de contrôle du Parlement afin de déterminer la suite des événements. Un article du Temps datant du 22 août met d'ailleurs en lumière la colère des parlementaires suisses. Pour Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), il existe un dysfonctionnement profond dans la gouvernance de RUAG : «C’est le moment de clarifier les responsabilités, surtout dans une entreprise avec une telle portée stratégique, et de se poser la question de savoir si RUAG doit rester privée au regard des contraintes qui lui sont imposées.» Jean-Luc Addor (udc, VS) l'a rejoint en affirmant que des instructions claires devaient être données à RUAG. Par la suite, La Liberté a annoncé, en décembre 2023, que la société allemande qui aurait racheté les chars en 2019, a obtenu gain de cause par un tribunal italien. Cependant, RUAG a affirmé que la décision n'était pas encore officielle, comme la procédure était unilatérale. Viola Amherd a ouvert une enquête sur les circonstances d'achat des 96 Leopard 1 par la Suisse à l'Italie en 2016. Jusque-là, il a été considéré que les engins ont été achetés et entreposés en Italie pour leurs pièces de rechange.

La confédération et les chars Leopard
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

APS-Jahresrückblick 2023

Autorinnen und Autoren: Anja Heidelberger, Marlène Gerber, Guillaume Zumofen und Marc Bühlmann

Was war im Jahr 2023 wichtig in der Schweizer Politik?

Die Antwort auf diese Frage fällt je nach Standpunkt unterschiedlich aus. Zwei Akteure, welche die «Wichtigkeit» von Politik mitbestimmen, sind das Parlament und die Medien: Beide haben Einfluss auf die politische Agenda, geben also bis zu einem gewissen Grad vor, worüber die politische Schweiz diskutiert, berät und entscheidet. Dabei verfolgen sie unterschiedliche Logiken: Die Medien setzen eher auf kurzfristige Ereignisse und heben in einem bestimmten Moment Aussergewöhnliches hervor («Medienlogik»). Das Parlament hingegen besitzt einen weitreichenderen Blickwinkel: Zwar nimmt es einerseits auch medial hervorgehobene Aktualitäten auf, indem es diese in parlamentarische Vorstösse einfliessen lässt («Vorstosslogik»), diese erhalten im Parlament durch die zeitverzögerte Beratung hingegen erst zu einem späteren Zeitpunkt Aufmerksamkeit. Grosse Reformgeschäfte haben einen noch längeren Zeithorizont: Sie werden häufig über Jahre hinweg aufgegleist und beraten, um kompromissfähige Vorlagen zu schmieden. Die Wichtigkeit, die solchen Gesetzgebungsprojekten zugemessen wird, definiert sich somit kaum über die unmittelbare politische Aktualität, sondern eher über die Tragweite der Gesetzesreformen («Geschäftslogik»). Im Versuch, so breit wie möglich zu definieren, was 2023 in der Schweizer Politik wichtig war, stützen wir uns auf diese drei Logiken.


«Medienlogik»: Über welche Ereignisse berichteten die Medien 2023 besonders intensiv?
(vgl. Informationen zur Messung im technischen Anhang)

Das wichtigste Ereignis gemäss Medienlogik waren 2023 die eidgenössischen Wahlen. Diese erhielten nicht nur im Wahlmonat Oktober, sondern bereits Monate zuvor vergleichsweise hohe mediale Aufmerksamkeit (vgl. Tabelle 1 der APS-Analyse der Parlamentsgeschäfte und Zeitungen im Anhang). So berichteten die Printmedien ausführlich über die kantonalen Ausgangslagen, die Strategien und Wahlkampfthemen der Parteien und Verbände, über den Wahlausgang, der insbesondere Sitzgewinne für die SVP und Sitzverluste für die Grünen und Grünliberalen mit sich brachte, und schliesslich über dessen Folgen für die Bundesratswahlen 2023.

Ähnlich intensiv, aber zeitlich stärker begrenzt war die Berichterstattung über den Untergang der Credit Suisse: Nach 167 Jahren musste die Grossbank 2023 trotz Hilfe der SNB unter Unterstützung des Bundes an die UBS verkauft werden. Gleichzeitig sorgte das Ereignis für grosse Diskussionen über die Too-big-to-fail-Regulierungen, über die Einsetzung der fünften PUK in der Geschichte der modernen Schweiz, über hohe Verpflichtungskredite des Bundes sowie über den Imageverlust der Schweiz im Ausland.

Wie stets war auch die direkte Demokratie Treiberin überdurchschnittlicher medialer Aufmerksamkeit, wobei sich Letztere mangels Alternativen lediglich auf die drei Vorlagen am einen Abstimmungssonntag im Juni 2023 konzentrierte: Dabei wurden die OECD/G20-Minderstbesteuerung und das Klima- und Innovationsgesetz ausführlich beleuchtet; beide Vorlagen fanden in der Stimmbürgerschaft eine Mehrheit. Im Vergleich zu vor zwei respektive drei Jahren fast keine mediale Aufmerksamkeit mehr erhielt hingegen eine weitere Revision des Covid-Gesetzes, die von der Stimmbevölkerung angenommen wurde.

Ausserordentlich viel Aufmerksamkeit liessen die Medien überdies dem im September erschienenen Bericht über sexuellen Missbrauch im Umfeld der römisch-katholischen Kirche sowie im Juli dem Hackerangriff auf die IT-Firma Xplain zukommen, der auch im Zusammenhang mit der Cybersicherheit diskutiert wurde.

Im Unterschied zur Medienberichterstattung im Vorfeld der eidgenössischen Wahlen von 2015 und 2019, in denen die Kampagnenthemen «Migration» bzw. «Klima» stark betont worden waren, gab es 2023 kein Thema, das von den Medien doppelt so intensiv aufgegriffen wurde wie im Vorjahr (vgl. Heidelberger und Bühlmann 2023).


«Vorstosslogik»: Welche Themen erhielten durch die Nutzung von parlamentarischen Instrumenten 2023 besonders viel Aufmerksamkeit im Parlament?
(vgl. Informationen zur Messung im technischen Anhang)

Die vom Parlament 2023 behandelten Vorstösse und parlamentarischen Initiativen hatten 2023 besonders häufig die «sozialen Gruppen» zum Thema, wobei Gleichstellungsfragen, die unter anderem auf Vorstösse aus der Frauensession 2021 zurückgingen, und Asylfragen, die durch den Anstieg der Anzahl Asyl- und Schutzsuchender, aber nicht zuletzt auch aufgrund der umstrittenen Aufgabenteilung zwischen den unterschiedlichen föderalen Ebenen im Mittelpunkt standen (vgl. Abbildung 1 der APS-Analyse der Parlamentsgeschäfte und Zeitungen).

Für ebenfalls zahlreiche behandelte Vorstösse sorgten die Gesundheitskosten, allen voran die Krankenkassenprämien sowie mögliche Sparbemühungen im Gesundheitsbereich. Entsprechende Vorstösse waren schon in den Jahren zuvor zahlreich eingereicht worden, das Thema erhielt aber aufgrund der erneuten Prämienerhöhung 2023 noch parlamentarischen Schub. In Vorstössen breit diskutiert wurden schliesslich auch aussenpolitische Fragen zur Ukraine und zu Waffenexporten. Auch in der Verkehrs- und Landwirtschaftspolitik debattierte das Parlament 2023 vergleichsweise zahlreiche in Vorstössen und parlamentarischen Initiativen aufgebrachte Problemlösungsvorschläge.


«Geschäftslogik»: Mit welchen grösseren Reformprojekten beschäftigte sich das Parlament 2023?
(vgl. Informationen zur Messung im technischen Anhang)

Die während der 51. Legislatur eingetretenen Krisen (vgl. die Jahresrückblicke 2021 und 2022) hallten im Jahr 2023 unter der Bundeshauskuppel nach. Gemessen an der Zahl gesprochener Wörter beschäftigte sich das Parlament 2023 mit Abstand am längsten mit dem Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien (vgl. Tabelle 2 der APS-Analyse der Parlamentsgeschäfte und Zeitungen) und führte dabei unter anderem Diskussionen über die Stromknappheit, den Ausbau der alternativen Energien und über die Zukunft der Atomkraft weiter, die bereits im Vorjahr und in Zusammenhang mit dem Ukraine-Krieg virulent diskutiert worden waren. Auch die Armeebotschaft 2023 sorgte im Lichte des Ukraine-Kriegs für wortreiche Debatten. Unter anderem führte der in diesem Rahmen beschlossene Export von Leopard-2-Panzern nach Deutschland zu Diskussionen rund um die Vereinbarkeit mit der Schweizer Neutralität. Viel zu diskutieren gaben im Parlament zudem zwei Geschäfte im Zusammenhang mit den öffentlichen Finanzen: Einerseits beriet das Parlament ausserordentlich wortreich über den Nachtrag I zum Voranschlag 2023, bei dem insbesondere die Verpflichtungskredite zur Übernahme der CS durch die UBS umstritten waren. Andererseits widmete es dem Budget 2024 viel Redezeit, wobei die Sparbemühungen für die kommenden Jahre zentrales Thema waren.

Das Parlament beschäftigte sich aber auch intensiv mit Vorlagen ohne expliziten Krisenbezug: Mit dem «Ausbauschritt 2023 der Nationalstrassen» inklusive dem «Zahlungsrahmen Nationalstrassen 2024-2027» sowie der BVG-Reform verabschiedeten die beiden Räte 2023 zwei hitzig debattierte Geschäfte, gegen die im Anschluss jeweils ein Referendum angestrebt wurde. Hingegen scheint zur im Parlament seit mehreren Jahren intensiv diskutierten und im Berichtsjahr verabschiedeten zweiten Teilrevision des Raumplanungsgesetzes bislang kein Referendum in Sicht.

Als weitere Gesetzesreformen, die das Parlament über einige Jahre intensiv beschäftigt hatten, kamen im Berichtsjahr auch die Agrarpolitik 22+ und mit Beschluss der erweiterten Widerspruchslösung auch die Strafrahmenharmonisierung zum Abschluss. In der Wintersession wurde schliesslich das Grossprojekt für eine einheitliche Finanzierung von ambulanten und stationären Gesundheitskosten (EFAS) nach beinahe 15-jähriger Verhandlungszeit verabschiedet.


Im Vergleich zu den Vorjahren unter dem Radar und durch die drei Logiken kaum erfassbar

Medienlogik, Vorstosslogik und Geschäftslogik bestimmen die Wichtigkeit aufgrund sichtbarer beziehungsweise sichtbar gemachter Ereignisse und Debatten. In der konkordanzorientierten Schweizer Politik werden freilich zahlreiche wichtige Entscheidungen gefällt – etwa durch den Bundesrat –, die von unseren drei Indikatoren zur Messung der Wichtigkeit politischer Themen und Ereignisse eher nicht erfasst werden.

Ein Thema, das 2023 lange eher im Hintergrund blieb, waren die Beziehungen zur EU, wo der Bundesrat im Dezember ein neues Verhandlungsmandats vorlegte. In Zukunft dürften deshalb nicht nur die Bilateralen III, sondern auch das Thema Personenfreizügigkeit, die Frage des Fachkräftemangels oder die Forschungszusammenarbeit mit der EU wieder vermehrt auf der politischen Agenda zu finden sein. Dasselbe gilt auch für die Medienpolitik: Die 2023 zustandegekommene «SRG-Initiative (200 Franken sind genug)» wird im kommenden Jahr mit ziemlicher Sicherheit genauso in unseren Indikatoren für Medien- und Geschäftslogik auftauchen wie die zahlreichen zur Abstimmung anstehenden Volksbegehren bei den Sozialversicherungen.

Schliesslich beschäftigte sich die Politik 2023 auch mit der Versorgungssicherheit respektive -knappheit, die sich im Gesundheitsbereich – etwa bezüglich eines Mangels an Medikamenten sowie Ärztinnen und Ärzten –, bei der Lebensmittelsicherheit, im Wirtschaftsbereich sowie noch immer im Energiebereich zeigte. Mit einer Teilrevision des Landesversorgungsgesetzes sowie einer Erhöhung der Garantien für Pflichtlagerdarlehen[Link] sollen die Probleme angegangen werden.

In den verschiedenen thematischen APS-Jahresrückblicken finden sich zahlreiche weitere wichtige politische Ereignisse. Leitend für die Entscheidung, was 2023 wichtig war oder nicht, war in diesen verschiedenen Kapiteln die Expertise der APS-Reaktorinnen und Redaktoren.

APS-Jahresrückblick 2023 – Rétrospective annuelle APS 2023
Dossier: Jahresrückblick 2023

Im Jahr 2023 behandelte das Parlament eine Vielzahl von Motionen zum Thema Asyl, die meisten davon wurden jedoch bereits im Erstrat abgelehnt.

Darunter befanden sich etliche Vorstösse aus der Feder der SVP-Fraktion oder deren Mitglieder, so etwa eine Serie von Geschäften mit der Forderung nach verstärkten «Massnahmen gegen die illegale Migration», die darauf abzielen sollten, Sans Papiers die Anwesenheit in der Schweiz zu erschweren. Die entsprechenden sieben Motionen wurden vom Nationalrat abgelehnt (Mo. 21.3487; Mo. 21.3488; Mo. 21.3489; Mo. 21.3490; Mo. 21.3491; Mo. 21.3492; Mo. 21.3493), wobei lediglich zwei dieser Vorstösse ein paar weitere befürwortende Stimmen aus anderen Fraktionen erhielten. Zwei parlamentarische Initiativen mit ähnlicher Stossrichtung wurde im Berichtsjahr keine Folge gegeben (Pa.Iv. 21.445; Pa.Iv. 21.446) und auch eine weitere Motion eines SVP-Vertretenden, die die Banken dazu verpflichten wollte, regelmässig zu überprüfen, ob sich Inhaberinnen und Inhaber ihrer Bankkonten nicht irregulär in der Schweiz aufhalten (Mo. 21.3560), wurde schon im Erstrat abgelehnt.

Ein weiterer Schwerpunkt der SVP-Forderungen betraf die Durchführung von Asylverfahren ausserhalb der Schweiz (Mo. 21.3785; Mo. 21.3992; Mo. 22.4397; Mo. 23.3086; Mo. 23.3851; Mo. 23.3950). Weder im Ständerat noch im Nationalrat fanden sich allerdings Stimmen ausserhalb der SVP-Fraktion, womit alle Vorstösse auch hier jeweils schon im Erstrat scheiterten.

Abgelehnt wurden auch weitere Motionen von Mitgliedern der SVP-Fraktion, darunter ein Vorstoss betreffend die Globalpauschale für asylsuchende und schutzbedürftige Personen (Mo. 21.4295), eine Motion zur Unterbindung der irregulären Migration von männlichen Afghanen (Mo. 23.4246), eine Motion zu den mit der Neustrukturierung des Asylbereichs geschaffenen Rechtsvertretenden (Mo. 21.3993), eine Forderung zur Bereitstellung der Armee- und Bundesliegenschaften für Schutzsuchende (Mo. 22.4506), die Forderung zur Wiedereinführung von Grenzkontrollen (Mo. 22.4397; Mo. 23.3086) sowie zwei Motionen, die eine im Sinne der SVP konsequente Durchsetzung des Dublin-Abkommens forderten (Mo. 23.3200; Mo. 23.3211): Auf Asylgesuche sollte laut der SVP nur eingetreten werden, wenn die betreffende Person glaubhaft versichern kann, dass sie nicht über ein angrenzendes Land eingereist ist. Einen Teilerfolg konnte indes ein ähnliches Anliegen verbuchen; so nahm der Nationalrat in der Herbstsession 2023 eine Motion der FDP-Fraktion an (Mo. 23.3533), die unter anderem forderte, dass der Bund auf Asylgesuche von Personen, die sich zuvor in einem sicheren Drittland aufgehalten hatten, konsequent nicht mehr eintritt.

Auch Forderungen von Links-grün waren nicht von Erfolg gekrönt. Darunter befanden sich einige Vorstösse, die eine Verbesserung der Situation von Asylsuchenden verlangten, etwa eine Motion für die Wiedereinführung des Botschaftsasyls (Mo. 21.3273), für die Schaffung eines Flüchtlingsstatus für Klimaopfer (Mo. 22.3092), zur alternativen Unterbringung von unbegleiteten minderjährigen Asylsuchenden (Mo. 21.3710), für eine bessere Berücksichtigung des Gesundheitszustands von Asylbewerbenden in Bundesasylzentren (Mo. 21.3250) oder zur verstärkten psychologischen Unterstützung von Geflüchteten mit Schutzstatus S (Mo. 22.3090). Vertretende der Grünen und der SP-Fraktion hatten zudem Motionen zur privaten Unterbringung (Mo. 22.4147) und zur Unterbringung in umgestalteten Bundesasylzentren (Mo. 21.3711) sowie für ein Moratorium zum Bau neuer Bundesasylzentren (Mo. 21.3672) eingereicht, die ebenfalls 2023 schon im Erstrat abgelehnt wurden. Das gleiche Schicksal ereilte auch eine Motion, die die Berufsvorbereitung für Geflüchtete und andere spät Zugewanderte erleichtern wollte (Mo. 21.4064).

Ebenfalls abgelehnt wurde eine von links-grüner Seite eingereichte Motion zur Neubeurteilung von Asylgesuchen aus Afghanistan (Mo. 21.4055). Kurz nach Ablehnung letzterer Motion beschloss das SEM im Juli jedoch eine Praxisänderung, gemäss welcher weiblichen afghanischen Asylsuchenden grundsätzlich die Flüchtlingseigenschaft zuzuerkennen ist. Diese Praxisänderung stiess bei Vertretenden der FDP und SVP auf Widerstand, der sich in Form mehrerer neu eingereichter Vorstösse (Mo. 23.4020; Mo. 23.4241; Mo. 23.4246; Mo. 23.4247) und einer ausserordentlichen Session ausdrückte.

Im Erstrat abgelehnte Vorstösse zum Thema Asyl (2023)

Auf Antrag des Bundesrates oder eines Viertels der Mitglieder des Nationalrats – sowie seit 2000 auch auf Antrag eines Viertels der Mitglieder des Ständerats – werden beide eidgenössischen Räte zu einer ausserordentlichen Session einberufen. Seit 2000 verlangten die Mitglieder des Nationalrats insgesamt beinahe 40 Mal eine ausserordentliche Session, jedoch nur einmal ein Viertel der Ständeratsmitglieder und zwar im Frühling 2020 zur Bewältigung der Covid-19-Krise. Das Einberufungsrecht von fünf Kantonen war bis zu seiner Abschaffung im Jahr 1999 nie benutzt worden. Seit einer Revision des Parlamentsgesetzes (Pa.Iv. 10.440) können ausserordentliche Sessionen, sofern sie zu Vorstössen und nicht zu Erlassentwürfen, Wahlen oder Erklärungen des Bundesrates oder der Räte verlangt werden, nur beantragt werden, wenn in beiden Parlamentskammern gleichlautende Motionen hängig sind. Damit sollte gewährleistet werden, dass sich – wie es die Verfassung verlangt – beide Räte zur ausserordentlichen Session versammeln. In der Vergangenheit war es vereinzelt vorgekommen, dass der Ständerat zur ausserordentlichen Session zusammenfand, jedoch in diesem Rahmen gar keine Beschlüsse zu fassen hatte. Durch diese neue Regelung liegt die Traktandierung der ausserordentlichen Sessionen zumindest teilweise bei der Ratsminderheit, die diese beantragt: Neben den von den Antragsstellenden ausgewiesenen, in beiden Räten hängigen Beratungsgegenständen können die Büros der beiden Räte die ausserordentliche Session um weitere Beratungsgegenstände erweitern.

Im Jahr 2023 fanden in den eidgenössischen Räten insgesamt sechs ausserordentliche Sessionen statt. Damit schliesst das Jahr 2023 zu den Spitzenreitern auf; im Wahljahr 2011 sowie im Vorjahr 2022 gab es ebenso viele ausserordentliche Sessionen. Neben der dreitägigen ausserordentlichen Session zur CS im April 2023 wurden fünf weitere ausserordentliche Sessionen einberufen, die jedoch – was dem Regelfall entspricht – an eine ordentliche Session angehängt werden konnten. Neben einer ausserordentlichen Session zur Gleichstellung am Tag des feministischen Streiks vom 14. Juni sowie einer ausserordentlichen Session zum Thema «Wohnen und Mieten» angehängt an die Herbstsession 2023 führten National- und Ständerat auf Verlangen der SVP im Jahr 2023 drei ausserordentliche Sessionen zum Thema Asyl durch. Dies stellt einen alleinigen Rekord dar; bisher war es erst im Jahr 2015 beim Höchstwert an Asylgesuchen seit 1999 zu mehr als einer ausserordentlichen Session zu diesem Thema im gleichen Jahr gekommen.

Die während den drei ausserordentlichen Sessionen zum Thema Asyl behandelten Vorstösse aus der Feder der SVP waren kaum von Erfolg gekrönt. In der ausserordentlichen Session «Migration» im Anschluss an die Sommersession 2023 waren insgesamt fünf gleichlautende Motionen der SVP-Fraktion oder von deren Mitgliedern in beiden Räten traktandiert. Von diesen fünf Vorstössen wurden drei von beiden Räten abgelehnt (Mo. 22.4397 und Mo. 23.3086; Mo. 23.3074 und Mo. 23.3085; Mo. 23.3200 und Mo. 23.3211). Zwar vermochten die zwei verbleibenden Forderungen der SVP zur Aussetzung des Resettlement-Programms 2024/25 (Mo. 23.3096) und zur Erhöhung der Rückführungen und Ausweisungen (Mo. 23.3082) jeweils eine bürgerliche Mehrheit im Ständerat zu überzeugen, nicht so jedoch im Nationalrat, der die Forderungen ablehnte (Mo. 23.3072; Mo. 23.3073). Darüber hinaus behandelte der Nationalrat im Rahmen dieser ausserordentlichen Session drei weitere Vorstösse von Mitgliedern anderer Parteien, die allesamt angenommen wurden, darunter eine Motion Romano (mitte, TI; Mo. 22.4186) für ein Rückübernahmeabkommen mit Österreich, ein Postulat Marti (sp, BL; Po. 23.3203) zur Evaluation der privaten Unterbringung von Flüchtlingen oder vorläufig Aufgenommenen sowie ein Postulat Bellaiche (glp, ZH; Po. 23.3042) zum Aufzeigen von Chancen und Herausforderungen einer 10-Millionen-Schweiz.

In der im Anschluss an die Herbstsession 2023 stattfindenden ausserordentlichen Session «Zuwanderung und Asyl» lagen dem Ständerat zwei Motionen von Marco Chiesa (svp, TI) vor, während im Nationalrat zwei gleichlautende Vorstösse der SVP-Fraktion respektive von Gregor Rutz (svp, ZH) traktandiert waren. Weder die Forderung mit dem Titel «Keine 10-Millionen-Schweiz!» (Mo. 23.3777 und Mo. 23.3832) – ebenso lautet der Titel einer von der SVP aktuell lancierten Volksinitiative – noch die Forderung nach der Durchführung von Asylverfahren ausserhalb der Schweiz (Mo. 23.3851 und Mo. 23.3950) fanden in den Räten breitere Zustimmung über die Fraktionsgrenzen hinaus. Erfolgreich waren im September 2023 die beiden anderen, in der ausserordentlichen Session des Nationalrats traktandierten Geschäfte: eine Motion der FDP-Fraktion zur Verringerung der irregulären Sekundärmigration (Mo. 23.3533) sowie ein Postulat Pfister (mitte, ZG; Po. 23.3859) zur Auslotung der Chancen, die eine Reform des Gemeinsamen Europäischen Asylsystems für die Schweiz brächte. Vier weitere Vorstösse von Mitte-Links, insbesondere zur Erhöhung der humanitären Hilfe an die Ukraine – drei davon gleichlautend – waren vom Büro-NR ursprünglich ebenfalls für die ausserordentliche Session im Nationalrat traktandiert gewesen, wurden aufgrund eines erfolgreichen Ordnungsantrags Bregy (mitte, VS) jedoch zunächst an die zuständige Kommission zur Vorberatung zugewiesen (Mo. 23.3422; Mo. 23.3423; Mo. 23.3425; Mo. 23.3255).

Die in der Wintersession 2023 von Mitgliedern der SVP-Fraktion einberufene ausserordentliche Session war gegen eine im Sommer vom SEM beschlossene Praxisänderung gerichtet, gemäss welcher weiblichen afghanischen Asylsuchenden grundsätzlich die Flüchtlingseigenschaft zuzuerkennen ist. Im Rahmen dieser ausserordentlichen Session behandelten beide Räte insgesamt je eine Motion, die diese Praxis rückgängig machen wollte: der Nationalrat die Motion Rutz (svp, ZH; Mo. 23.4241) und der Ständerat die gleichlautende Motion Bauer (fdp, NE; Mo. 23.4247), die nach den eidgenössischen Wahlen von Damian Müller (fdp, LU) übernommen worden war. Einen Beschluss fassten die Räte im Rahmen der ausserordentlichen Session indes nicht; zwecks vertiefter Abklärungen und der Erstellung einer grundlegenden Auslegeordnung stimmten die Räte aber je einem Ordnungsantrag auf Zuweisung an die Kommission zu.

Der nach den eidgenössischen Wahlen im Oktober 2023 neu zusammengesetzte Nationalrat beugte sich in der Wintersession über die beiden Motionen von SVP-Mitgliedern, die der Ständerat im Rahmen der ausserordentlichen Session im Juni befürwortet hatte. Während er die Motion zur Aussetzung des Resettlement-Programms 2024/2025 ablehnte, befürwortete er eine abgeänderte Version der Motion Salzmann (svp, BE) mit der Forderung nach einer Rückführungsoffensive (Mo. 23.3082), die nun zurück an den Ständerat geht. Der Nationalrat fasste diesen Beschluss auf Anraten einer breiten Kommissionsmehrheit, nachdem diese unter anderem die Kantone angehört hatte. Bereits definitiv überwiesen werden konnte die Motion Romano (Mo. 22.4186), die ein Rückübernahmeabkommen mit Österreich anstrebt: In der ersten Session der 52. Legislatur bekräftigte der Ständerat die im Rahmen der ausserordentlichen Session im Juni durch den Nationalrat ausgedrückte positive Haltung zum Anliegen. Damit gehört letzterer Vorstoss zu einer der wenigen der äusserst zahlreichen Motionen im Bereich Asyl, die 2023 Zustimmung in beiden Räten fanden – die meisten dieser Motionen scheiterten bereits im Erstrat.

Die SVP verlangt 2023 drei ausserordentliche Sessionen zu Asyl

Im September 2023 reichte Nicolò Paganini (mitte, SG) ein Postulat ein, mit dem er den Bundesrat beauftragen wollte, in einem Bericht die Effekte des Anstiegs der Teilzeitstellen sowie mögliche Massnahmen für eine Erhöhung des Teilzeitpensums von Arbeitnehmenden ohne Betreuungsaufgaben aufzuzeigen. Gemäss Postulant wirkt sich Teilzeitarbeit in mehrfacher Hinsicht negativ aus, zum Beispiel durch einen Rückgang des Arbeitsvolumens, durch geringere Lohnbeiträge, die für die Sozialversicherungen zur Verfügung stehen, und durch Schwierigkeiten für die Arbeitgebenden, Arbeitseinsätze zu planen. Es sei wichtig, diese und weitere Auswirkungen zu untersuchen, so Paganini.
In seiner Stellungnahme von Mitte November 2023 beantragte der Bundesrat, das Postulat anzunehmen.
Im Rahmen der Wintersession 2023 wurde das Geschäft im Nationalrat von Gerhard Andrey (gp, FR) und Tamara Funiciello (sp, BE) allerdings bekämpft und die Behandlung des Vorstosses somit verschoben.

Ausschöpfung des Arbeitskräftepotenzials und Rolle der Teilzeitarbeit (Po. 23.4094)

En août 2023, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a examiné une initiative parlementaire visant à consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante, déposée en mars par le groupe des Vert-e-s. Cette initiative souhaite établir un cadre légal définissant les devoirs de diligence et de déclaration dans le secteur des matières premières, et mettre en place une autorité de surveillance des marchés pour les faire respecter. La croissance significative du secteur des matières premières ces dernières années a agi comme détonateur pour le dépôt de l'objet. Cependant, cette croissance accrue présenterait des risques potentiels, notamment en termes de corruption et de dépendance financière. Ainsi, selon le groupe des Vert-e-s, cette proposition garantirait la transparence grâce à des directives spécifiques, lutterait contre la corruption et les flux financiers illicites, interdirait le commerce de matières premières illégales, imposerait un devoir de diligence pour les transactions impliquant des personnes politiquement exposées, et identifierait les risques liés aux activités commerciales.
Après examen, la commission a émis la proposition de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire par 12 voix contre 10 et 1 abstention. La majorité a souligné que le secteur des matières premières n'est pas entièrement dépourvu de réglementation, faisant référence aux dispositions existantes sur la transparence des paiements et les obligations de déclaration. De plus, celle-ci a exprimé un certain scepticisme quant à la pertinence d'une réglementation suisse isolée, préconisant plutôt une coordination internationale. En opposition, une minorité, composée d'élu.e.s Vert-e-s et du PS, estime que le secteur des matières premières requiert une surveillance similaire à celle du secteur financier. Celle-ci souligne l'urgence d'aborder les risques liés au manque de transparence dans ce secteur et appelle à une action immédiate pour que la Suisse s'engage au niveau international en faveur de la durabilité des activités liées aux matières premières.

Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante (Iv.pa. 23.421)

In der Wintersession 2023 beugte sich der Ständerat als Zweitrat über eine Motion Storni (sp, TI) zur Anpassung des Stockwerkeigentumsrechts, so dass energetische Sanierungen, Fotovoltaikanlagen und Elektroauto-Ladeeinrichtungen an StWE-Liegenschaften erleichtert vorgenommen werden könnten. Die RK-SR beantragte ihrem Rat, die Motion abzulehnen. Die Kommission sah nicht die heutige Rechtsprechung, sondern fehlende Finanzierungsmöglichkeiten als primären Grund für nicht vorgenommene energetische Sanierungen. Folglich kritisierte die RK-SR die Notwendigkeit des Vorstosses, insbesondere angesichts einer bereits in Angriff genommenen Umsetzung einer Motion Caroni (fdp, AR; Mo. 19.3410), welche bereits Anpassungen des Stockwerkeigentumsrechts zum Inhalt habe. Auch der Bundesrat bemängelte unter anderem, dass umweltpolitische Massnahmen dem öffentlichen statt dem zivilen Recht unterstünden und somit eine Sonderregelung im Sinne der Motion Storni nicht zielführend sei. Der Ständerat lehnte die Motion daraufhin stillschweigend ab.

Stockwerkeigentumsrecht anpassen, um energetische Sanierungen, Fotovoltaikanlagen und Elektroauto-Ladeeinrichtungen an STWE-Liegenschaften rechtlich zu erleichtern (Mo. 22.3573)

Die grosse Kammer beugte sich in der Wintersession 2023 als Zweitrat über die Revision des CO2-Gesetzes für die Periode 2025–2030. Die Kommissionsmitglieder Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) und Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) stellten die Vorlage vor. Müller-Altermatt berichtete, dass die Vorlage als «schlank» bezeichnet werden könne und damit auch bei einem allfälligen Plebiszit bestehen sollte und trotzdem dem Ziel der Halbierung der CO2-Emissionen bis 2030 entspreche. Die vorberatende UREK-NR schlage als einzige grössere Änderung vor, eine Abgabe auf Flüge mit Privatjets einzuführen. Ausserdem habe die Kommission mittels Einreichung eines Vorstosses (Po. 23.4334) versucht, die Rückverteilung der CO2-Abgabe an die Haushalte sichtbarer auszugestalten.
In der Eintretensdebatte zeigte sich, dass alle Fraktionen gewillt waren, dem Geschäft eine Chance zu geben; ein Antrag auf Nichteintreten lag denn auch nicht vor. In den Voten von Mitte-Nationalrätin Priska Wismer-Felder (mitte, LU) und GLP-Mitglied Martin Bäumle (glp, ZH) zeigte sich das Dilemma zwischen dem Willen, ein effektives Gesetz, welches zu spürbaren Emissionsreduktionen führen soll, zu gestalten und der Angst vor einem Referendum gegen die Vorlage. Matthias Jauslin (fdp, AG) von der FDP und SVP-Vertreter Christian Imark (svp, SO) warnten vor allem davor, das Gesetz nicht zu überladen respektive keine neuen oder höheren Abgaben einzuführen, damit es nicht wieder in einer Volksabstimmung abgelehnt werde. Auf der anderen Seit des politischen Spektrums kritisierten die Grünen sowie die SP, dass das Gesetz nicht ambitioniert genug sei. Gabriela Suter (sp, AG) von der SP gab zu bedenken, dass eine bescheidene Emissionsreduktion für die Periode 2025 bis 2030 bedeute, dass in den folgenden Jahren umso strengere und teurere Massnahmen ergriffen werden müssten, um das Netto-Null-Ziel zu erreichen. Vor diesem Hintergrund wies Grünen-Vertreter Chistophe Clivaz (gp, VS) auf die von den Grünen und der SP lancierte Klimafonds-Initiative hin, mit welcher das Netto-Null-Ziel doch noch erreicht werden könne. Die Eintretensdebatte abschliessend stellte Umweltminister Albert Rösti die für ihn wichtigsten Grundsätze der Vorlage vor. Rösti lobte das Tempo, mit welchem die Räte die Gesetzesrevision berieten. So könne es gelingen, dass keine Lücke entstehe und das Gesetz und die ausführende Verordnung bis am 1.1.2025 in Kraft gesetzt werden können. Auch sei es wichtig, dass das Gesetz mehrheitsfähig bleibe, weshalb der Bundesrat die von der UREK-NR vorgeschlagene Einführung einer Flugticketabgabe auf Privatflüge sowie eine Erhöhung der CO2-Abgabe und der Benzinsteuer ablehne.
Eintreten wurde anschliessend ohne Gegenantrag beschlossen. Die massgebenden Entscheide, die in der Detailberatung getroffen wurden, waren die folgenden:
Susanne Vincenz-Stauffachers (fdp, SG) Minderheitsantrag betraf das Emissionsreduktionsziel im Inland. Die FDP-Vertreterin beantragte, hierbei dem tieferen Inlandziel des Ständerats zu folgen. Die Mehrheit des Rates sprach sich aber dafür aus, ihrer Kommission zu folgen und legte das Inlandziel bei 75 Prozent fest. Dadurch wurde eine erste Differenz zum Erstrat geschaffen. Auch beim CO2-Ausstoss von neu in Verkehr gebrachten Fahrzeugen folgte der Rat seiner Kommission und stellte sich damit gegen den Minderheitsantrag Jauslin sowie gegen die Version des Ständerates. Eine weitere wichtige Differenz wurde mit der von der Minderheit Imark geforderten Streichung der so genannten Überführungspflicht geschaffen. Mit diesem Instrument wollte der Bundesrat Importeure von fossilen Treibstoffen verpflichten, über das Inverkehrbringen von erneuerbaren Treibstoffen einen bestimmten Anteil der CO2-Emissionen aus dem Verkehr zu vermindern. Imark monierte, dass diese Überführungspflicht den Benzinpreis massgeblich verteuern werde. Der Nationalrat stimmte dieser Streichung deutlich zu; neben der Grünen- und der GLP-Fraktion sprachen sich nur einige Mitglieder der FDP.Liberalen- sowie eine Mehrheit der Mitte-Fraktion für die Beibehaltung der Überführungspflicht aus. Bei der CO2-Abgabe auf Brennstoffen beantragte eine Minderheit Suter, dass der Bundesrat den Abgabesatz auf bis zu 180 CHF pro Tonne CO2 anheben könnte. Die Mehrheit des Rates wollte jedoch beim Vorschlag des Bundesrats, des Ständerats sowie der UREK-NR bleiben, und legte einen Abgabesatz von höchstens 120 CHF pro Tonne CO2 fest. Im Bereich der Luftfahrt lehnte der Nationalrat die Einführung einer Abgabe für Flüge mit Privatjets ab. Die geschlossen stimmenden SVP-, FDP.Liberalen- und GLP-Fraktionen sowie eine Minderheit der Mitte votierten gegen diese Abgabe. Des Weiteren gab auch die Förderung von Ladeinfrastrukturen für Elektroautos zu reden, wobei ein Antrag der Mehrheit sowie drei Minderheitsanträge vorlagen. Die Mehrheit des Rates folgte hierbei seiner Kommission und sprach sich dafür aus, in den Jahren 2025-2030 bis zu CHF 20 Mio. für diese Ladeinfrastruktur aufzubringen. Hiermit entstand eine weitere Differenz zum Ständerat, der die Förderung der Ladestationen gänzlich gestrichen hatte. Eine letzte Differenz zum Erstrat schuf die grosse Kammer bei der Thematik der Reduktion der LSVA für elektrisch oder mit alternativem Treibstoff betriebene Fahrzeuge. Der Nationalrat stimmte hierbei mehrheitlich dafür, diese LSVA-Reduktion beizubehalten; eine links-grüne Minderheit, welche von zwei FDP-Mitgliedern unterstützt wurde, blieb hier chancenlos.
In der Gesamtabstimmung votierte der Nationalrat mit 136 zu 34 Stimmen bei 26 Enthaltungen für Annahme des Entwurfs. Die Nein-Voten stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion; die Enthaltungen allen voran von der Mehrheit der Grünen-Fraktion.

CO2-Gesetz post 2024 (BRG 22.061)
Dossier: Wie geht es nach der Ablehnung des CO2-Gesetzes an der Urne im Juni 2021 weiter?

In der Wintersession 2023 befürwortete der Nationalrat eine Motion seiner SPK, die den Zugang zum Arbeitsmarkt für Personen mit Schutzstatus S erleichtern wollte, indem die Bewilligungs- in eine Meldepflicht umgewandelt würde.
Der Bundesrat hatte ebenfalls die Annahme des Vorstosses beantragt. Dennoch kam es im Nationalrat zu einer Abstimmung, da eine Minderheit Bircher (svp, AG) auf Ablehnung plädierte. Diese fand jedoch über die geschlossen dagegen stimmende Fraktion der SVP hinaus keine Unterstützung, womit die Motion mit 128 zu 64 Stimmen vom Erstrat angenommen wurde.

Schutzstatus S. Zugang zum Arbeitsmarkt erleichtern (Mo. 23.3968)

Der Ständerat nahm sich in der Wintersession 2023 einer Motion von Erich Hess (svp, BE) an, welche forderte, die Autobahn A1 auf den Streckenabschnitten Bern-Zürich und Lausanne-Genf auf mindestens sechs Spuren auszubauen.
Kommissionssprecher Thierry Burkart (fdp, AG) erklärte, weshalb die KVF-SR dem Rat mit 10 zu 3 Stimmen beantrage, die Motion anzunehmen: Das Stauaufkommen auf den Streckenabschnitten Bern-Zürich und Lausanne-Genf sei massiv, was sich negativ auf das Klima, die Lärmbelastung und den Ausweichverkehr in die angrenzenden Gemeinden auswirke. Der Kommission sei zwar von Bundesrat und Verwaltung mitgeteilt worden, dass mit der Annahme der Motion «keine bereits geplanten oder beschlossenen Projekte ausgelöst würden», die Ablehnung der Motion würde jedoch in den Augen der Kommissionsmehrheit bedeuten, dass das Parlament nicht hinter den beschlossenen Ausbauschritten stehe.
Eine Minderheit der KVF-SR – im Rat vertreten durch Mathias Zopfi (gp, GL) – forderte, die Motion abzulehnen. Ein Ausbau der A1 würde schlussendlich zu mehr Verkehr führen, massive CO2-Emissionen generieren und einen enormen Platzverbrauch bedeuten. Andere Massnahmen wie eine Temporeduktion seien effizienter für die Staubekämpfung und die Motion sei generell obsolet, da die Strecke auch bei Ablehnung der Motion ausgebaut werde.
Der Berner Ständerat Werner Salzmann (svp) setzte sich für die Annahme der Motion ein, sprach sich aber auch für die Berücksichtigung landwirtschaftlicher Bedenken beim Autobahnausbau aus. Bundesrat Albert Rösti versprach daraufhin, die Anliegen Salzmanns aufzunehmen.
Rösti beantragte der kleinen Kammer zudem, die Motion anzunehmen. Ein Ausbau der A1 sei nötig, da Lärm und Ausweichverkehr trotz anderer, bereits ergriffener Massnahmen sehr gross seien. Die Mobilität müsse für die Zukunft gesichert werden, auch wenn der Ausbau der A1 im Rahmen des Ausbauprogramms Step unabhängig von der Motion beschlossen worden sei. Die Ablehnung der Motion würde ein falsches Signal senden, fand auch der Bundesrat.
Der Ständerat sprach sich schliesslich mit 31 zu 12 Stimmen ohne Enthaltung für die Annahme der Motion aus, womit sie definitiv zur Umsetzung an den Bundesrat überwiesen wurde.

Autobahn A1 auf sechs Spuren ausbauen (Mo. 23.3346)

Der Nationalrat widmete sich in der Wintersession 2023 dem Umgang der Schweiz mit der Hamas. Er diskutierte dabei zuerst die Motion 23.4312 betreffend das Verbot der Hamas. Die Rednerinnen und Redner verurteilten allesamt den Terror der Hamas gegenüber Israel. Der Rat und Bundesrätin Baume-Schneider waren sich einig, dass die Hamas verboten und die Motion angenommen werden soll. Es gab einzig noch einige Rückfragen zum Verfahren respektive, ob eine Vernehmlassung zu diesem Verbots-Gesetz nötig sei oder nicht. Die Justizministerin betonte, dass dem Bundesrat eine tiefgreifende Debatte und eine breite Unterstützung für das Gesetz wichtig sei, weshalb er am ordentlichen Vernehmlassungsverfahren festhalten wolle. Anschliessend wurde die Motion stillschweigend angenommen.
Einige Tage bevor die grosse Kammer diesen Vorstoss behandelte, hatte der Ständerat bereits eine identische Motion seiner Kommission angenommen, daher wurde die Motion zum Verbot der Hamas durch diesen nationalrätlichen Entscheid definitiv überwiesen.

Als nächstes Geschäft behandelte der Nationalrat das Postulat 23.4313 der SiK-NR zu Sanktionen gegenüber der Hamas. Wie Kommissionssprecher Thomas Rechsteiner (mitte, AI) erläuterte, soll der Bundesrat mit der Überweisung des Postulats angehalten werden, einige Fragen zum geplanten Verbot der Hamas sowie zu Sanktionen gegenüber dieser Organisation detailliert abzuklären. Elisabeth Baume-Schneider erläuterte seitens des Bundesrates, dass dieser das Postulat als erfüllt betrachte, da sich die beiden Räte sowie der Bundesrat nun selber bereits für ein solches Verbot ausgesprochen hatten und die Regierung damit begonnen habe, ein entsprechendes Gesetz auszuarbeiten. Die im Postulat aufgeworfenen Fragen würden im Rahmen der Botschaft zu diesem Gesetz behandelt. Der Nationalrat hielt aber an der Haltung der SiK-NR fest und nahm das Postulat einstimmig an.

Die Terrororganisation «Hamas» verbieten (Mo. 23.4312) oder mit Sanktionen belegen (Po. 23.4313)
Dossier: Hamas