Die ausführliche Debatte, welche der Nationalrat in der Wintersession zum Thema der Jugendpolitik und insbesondere dem Problem der Gewaltbereitschaft von Jugendlichen durchführte (siehe unten), richtete ihr Augenmerk auch auf verstärkte Integrationsanstrengungen der ersten und zweiten Einwanderergeneration. Zum Auftakt wollte die SVP-Fraktion den Bundesrat verpflichten, in den Kriminalstatistiken des Bundes in Zukunft auch das Herkunftsland des Täters aufzuführen. Der Bundesrat war bereit, die Motion entgegen zu nehmen, war aber der Auffassung, neben der Nationalität sollte auch der Aufenthaltsstatus kommuniziert werden. Der Vorstoss wurde von Abgeordneten aus dem links-grünen Lager bekämpft und mit 108 zu 76 Stimmen angenommen. Eine Motion Wobmann (svp, SO) (Mo. 06.3140), die verlangte, dass Täter statistisch nicht nur nach Schweizern und Ausländern unterschieden, sondern auch nach Nationalität und Datum einer allfällig erfolgten Einbürgerung erfasst werden, wurde hingegen auf Antrag des Bundesrates mit 116 zu 67 Stimmen abgelehnt. Der Bundesrat legte dar, zu den Voraussetzungen für eine Einbürgerung gehöre, dass gegen den Antragssteller keine ungelöschten Vorstrafen oder hängigen Strafuntersuchungen vorliegen. Sei die Einbürgerung aber erfolgt, so sei der Betreffende Schweizer Bürger und müsse auch in der Statistik als solcher behandelt werden.

Le parlement a examiné le projet de loi sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH) durant l’année sous revue. Au Conseil national, une minorité Wobmann (udc, SO), qui était d’ailleurs soutenue par une grande partie du groupe UDC, a proposé de ne pas entrer en matière et de renvoyer le projet au Conseil fédéral. Le député UDC estimait en effet que le projet visait à étendre les privilèges, immunités et autres facilités aux organisations non gouvernementales, et que la loi fédérale sur les aides financières à la Fondation immobilière pour les Organisations internationales (FIPOI) encadrait suffisamment la politique d’accueil de la Suisse. Si plusieurs porte-parole de groupe ont salué le travail de codification entrepris pas le gouvernement, d’autres ont fait part de leurs inquiétudes de voir ce texte, à leurs yeux insuffisamment précis, entraîner une prolifération des prétentions. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey les a cependant rassurés en leur assurant que la nouvelle loi ne visait pas à étendre les privilèges et immunités. Le plénum a finalement voté l’entrée en matière par 121 voix contre 40, rejetant la proposition de renvoi par 120 voix contre 32. Plusieurs autres propositions de l’UDC ont été rejetées dans des proportions similaires lors de la discussion par article. Au votre sur l’ensemble, la loi a été adoptée par 122 voix contre 45. Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas été contestée. Les députés ont écarté, par 23 voix contre 7, une proposition de minorité Reimann (udc, AG), qui visait à limiter le cercle des personnes bénéficiaires de privilèges, immunités et facilités. Le plénum a par ailleurs adopté sans débat une proposition de sa commision excluant les organisations non gouvernementales des bénéficiaires de privilèges, immunités et facilités au sens de la loi. Il a en outre voté à l’unanimité une proposition du député radical Thomas Pfisterer (AG), qui demandait que les cantons soient non seulement entendus, mais associés à la définition de la politique d’accueil. Le Conseil des Etats a finalement adopté le projet à l’unanimité. Le Conseil national a liquidé peu de temps après les divergences qui subsistaient.

Suite à l’acceptation en votation populaire le 26 novembre 2006 de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, qui prévoyait le versement d’un milliard de francs destiné à financer l’effort de cohésion de l’UE élargie, les chambres ont examiné conjointement deux objets au cours de l’année sous revue : la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’UE (06.100) et la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI (06.099).

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière sur les deux projets n’a pas été contestée. Le rapporteur de la commission, le radical Peter Briner (SH), a déclaré que personne au sein de celle-ci ne s’était opposé aux deux projets et que la discussion avait porté uniquement sur la question du financement. Estimant qu’il devrait être possible, sur dix ans, d’économiser au total 245 millions de francs dans les sept départements fédéraux, la commission a proposé que ce financement ne se fasse pas au détriment de l’aide publique au développement, mais soit compensé dans le budget général de la Confédération. Plusieurs intervenants ont en outre tenu à rappeler qu’il serait difficile de justifier qu’une aide financière soit accordée à des membres de l’UE plutôt qu’à des pays en voie de développement. La proposition de la commission a finalement été adoptée tacitement et l’arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’UE élargie a été adopté par 36 voix contre 2. Dans le cadre du second arrêté concernant le crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI, une minorité de la commission, emmenée par la socialiste Simonetta Sommaruga (BE), a proposé d’augmenter le montant de ce crédit de 650 à 730 millions de francs, et de revenir par conséquent sur la proposition du Conseil fédéral de réduire le montant accordé jusqu’à présent. La minorité de la commission estimait en effet qu’il ne fallait pas financer la contribution à l’élargissement en réduisant l’aide aux pays les plus pauvres d’Europe de l’Est. Les députés ne l’ont toutefois pas suivie et se sont prononcés, par 23 voix contre 14, en faveur de la solution proposée par le Conseil fédéral. Le crédit-cadre en question a finalement été adopté par 35 voix contre 0 lors du vote sur l’ensemble.

Les deux mêmes objets ont également été examinés de manière conjointe au Conseil national. Si l’entrée en matière n’a pas suscité d’opposition, trois députés UDC ont toutefois déposé des propositions de renvoi au Conseil fédéral. Walter Wobmann (SO) a proposé de geler la contribution à la réduction des disparités sociales et économiques dans l’UE jusqu’à ce que cette dernière reconnaisse officiellement le système fiscal suisse. Walter Schmied (BE) a proposé de renvoyer l’objet 06.100 au Conseil fédéral, avec mandat d'éclaircir au préalable l'étendue et la forme des exigences de l'UE envers la Suisse en ce qui concerne les paiements de cohésion à la Bulgarie et à la Roumanie. Pirmin Schwander (SZ) a enfin demandé au Conseil fédéral de démontrer de façon transparente et complète que le financement sera neutre pour le budget. La majorité des députés n’a cependant pas voulu reporter à nouveau sa décision concernant ces deux objets. Différents intervenants n’ont de plus pas manqué de rappeler que la Suisse n’allait pas seulement payer, mais également profiter de la stabilité, de la sécurité et de l’essor économique des pays bénéficiaires de la contribution suisse. Soutenues par aucun autre parti, les trois propositions de renvoi ont été écartées. La question qui s’est dès lors posée dans le cadre des débats a été de savoir s’il convenait de se rallier à la décision du Conseil des Etats de réduire le crédit-cadre relatif à la coopération avec les pays de l’Est et de la CEI de 730 à 650 millions de francs (conformément au projet du Conseil fédéral). Plusieurs intervenants n’ont alors pas manqué de rappeler que le Conseil national avait adopté la motion Leuthard « Contribution à la réduction des disparités », qui demandait que cette contribution ne soit pas prélevée sur les fonds affectés à l'aide au développement. Une majorité de la commission a proposé de maintenir ledit crédit à une hauteur de 730 millions de francs, alors qu’une minorité emmenée par Walter Müller (prd, SG) – soutenu par plusieurs députés UDC – a proposé de se rallier à la décision du Conseil des Etats. Le plénum a finalement suivi la majorité de la commission, créant de fait une divergence avec le Conseil des Etats. Au vote sur l’ensemble, les deux projets ont été adoptés par 116 voix contre 42.

Par 29 voix contre 3, le Conseil des Etats s’est finalement rallié à la version du Conseil national et a décidé de relever le crédit d’aide au développement pour l’Europe de l’Est de 650 à 730 millions de francs.

Der Nationalrat schloss sich der Empfehlung seiner SPK an, und beschloss mit 128 zu 48 Stimmen, der parlamentarischen Initiative Wobmann (svp, SO) für die Veröffentlichung der namentlichen Abstimmungsresultate im Bundesrat keine Folge zu geben.

Neuerdings sind den religiösen Fundamentalisten aus evangelikalen Kreisen sowie den Rechtsaussenpolitikern der SVP der Bau von Minaretten resp. neuer Moscheen ein Dorn im Auge. Im Gegensatz zu den Kirchtürmen der christlichen Konfessionen sehen sie darin nicht ein rein religiöses Symbol, sondern eine Art Kriegserklärung der islamischen Welt an die abendländische Zivilisation. Von Nationalrat Wobmann (svp, SO) in der Sommersession auf den Bau von Minaretten angesprochen, erklärte Bundesrat Couchepin, die Erteilung einer Baubewilligung liege im Ermessen der Gemeinden und Kantone, wobei für eine Ablehnung lediglich raumplanerische oder baurechtliche, nicht aber religiöse Aspekte zu berücksichtigen seien. Etwas anderes wäre mit der verfassungsmässig garantierten Glaubensfreiheit nicht vereinbar. Bundespräsident Leuenberger äusserte sich ebenfalls zu der Frage und bezeichnete die Minarett-Debatte als «reine Wahlkampf-Schaumschlägerei»: Natürlich werde seit dem 11. September 2001 über das Verhältnis zwischen Christentum und Islam und über die Ursachen des islamistischen Terrorismus diskutiert, was auch richtig sei, aber es sei keineswegs so, dass die Schweizer Bevölkerung sich durch den Bau von Minaretten bedroht fühle. In der zweiten Jahreshälfte kündigten verschiedene Gruppierungen um den rechts aussen politisierenden SVP-Nationalrat Schlüer (ZH) an, 2007 eine Volksinitiative gegen den Bau von Minaretten lancieren zu wollen.

Faisant suite à son examen par le Conseil des Etats fin 2005, le projet de loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est a été examiné par le Conseil national lors de la session de printemps. La poursuite de cette coopération au développement n’a pas été contestée. En revanche, la base légale au milliard de francs destiné à soutenir l’effort de cohésion de l’UE élargie a été contestée. Quatre propositions de minorité se sont opposées de manière différenciée au projet de loi en question. Une minorité Wobmann (udc, SO) a proposé de ne pas entrer en matière, ce que demandait également le conseiller national Bernhard Hess (ds, BE). Deux minorités ont demandé au plénum de renvoyer le projet de loi au Conseil fédéral, en le chargeant toutefois de tâches différentes. La minorité Schlüer (udc, ZH) a proposé de renvoyer le projet au gouvernement en le chargeant de demander à l’UE des contre-prestations pour le paiement de ce milliard de francs : 1) éviter toute discrimination de l’aéroport Zurich-Kloten par rapport aux autres aéroports internationaux européens, notamment en ce qui concerne l’exploitation et les possibilités d’approche ; 2) respecter, sur le long terme, le secret bancaire suisse tel qu’il est fixé dans le cadre de l’accord sur la fiscalité et l’épargne (refus de l’échange automatique d’informations) ; 3) respecter la souveraineté de la Suisse en matière fiscale, en particulier celle des cantons. Le député Zisyadis (pdt, VD) a, quant à lui, demandé le renvoi au Conseil fédéral, en chargeant ce dernier de revenir avec une proposition de loi qui respecte les objectifs fondamentaux des fonds structurels européens de tous les pays de l’UE (25 Etats). De nombreux orateurs des autres partis politiques s’étant inquiétés du financement du milliard de francs, la conseillère Micheline Calmy-Rey a déclaré que le Conseil fédéral donnerait des précisions sur son financement et soumettrait deux demandes de crédits : l’une pour l’aide aux pays de l’Est proprement dit et l’autre pour le financement du milliard de cohésion. Elle a en outre confirmé que ce dernier serait compensé sans incidence budgétaire auprès du DFE et du DFAE, et que l’aide au développement des pays les plus pauvres n’en pâtirait pas. Les propositions de non-entrée en matière ont toutes deux été refusées par 129 voix contre 45, l’UDC étant le seul parti gouvernemental à rejeter l’entrée en matière en bloc. Les propositions Schlüer et Zisyadis ont, quant à elles, été rejetées au plénum par 127 voix contre 48, et 143 voix contre 9, respectivement.

Lors de la discussion article par article, le plénum a émis quelques petites divergences par rapport au Conseil des Etats. Il a par exemple suivi la proposition de la majorité de la commission visant à faire de la loi, de manière explicite, un outil de politique extérieure et de politique économique extérieure. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 116 voix contre 40, l’UDC dans sa grande majorité se prononçant à nouveau contre celui-ci.

Bien que le Conseil des Etats ait émis des critiques concernant la distinction opérée par la chambre basse entre politique extérieure et politique économique extérieure, il a éliminé les dernières divergences qui les opposaient. Au vote final, le Conseil des Etats a adopté le projet de loi par 37 voix contre 1, et le Conseil national par 127 voix contre 53, l’UDC se prononçant toutefois massivement contre le projet de loi.

Die SPK des Nationalrats beantragte dem Plenum, der parlamentarischen Initiative Wobmann (svp, SO) für die Veröffentlichung der namentlichen Abstimmungsresultate im Bundesrat keine Folge zu geben.

Mit einer parlamentarischen Initiative beantragte der Solothurner SVP-Nationalrat Wobmann, mit der Veröffentlichung der namentlichen Abstimmungsresultate im Bundesrat vollständige Transparenz über das Verhalten der Regierungsmitglieder zu schaffen. Auslöser für diesen Vorstoss war die Aussage von Bundesrat Deiss gewesen, dass der Bundesrat sich einstimmig zugunsten des Schengen/Dublin-Abkommens mit der EU ausgesprochen habe, dies aber gemäss Bundesrat Blocher nicht der Fall gewesen sei. Die SPK-NR beschloss, dem Plenum die Ablehnung dieser Initiative zu beantragen.