La LPE prévoit le droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Une ordonnance relative aux organisations pouvant bénéficier de ce droit contre des décisions concernant des installations soumises à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) fut mise en consultation. Seules les organisations d'importance nationale ayant dix années d'existence au moins seront habilitées à recourir contre des projets concernant la planification, la construction ou la modification d'installations entrant dans le cadre de l'EIE. Elles pourront utiliser les voies de recours ordinaire prévues par le droit cantonal et fédéral. Le projet d'ordonnance dresse une liste exhaustive des organisations autorisées à bénéficier de ce droit. Sur les 27 l'ayant demandé, 18 ont été retenues. Parmi les neuf à qui il avait, dans un premier temps, été refusé, figuraient la Fondation Franz Weber et la Fondation Helvetia Nostra.

L'instauration de zones de quartier d'habitation avec une vitesse limitée à 30 ou 40 km/h se heurtait, entre autres, à la complexité de la signalisation requise à cet effet. Le DFJP a remédié à ces problèmes par une modification de l'ordonnance sur la signalisation routière; il a introduit un nouveau panneau ainsi qu'une marche à suivre dans l'élaboration de zones dans les-quelles les règles de circulation sont uniformisées. Ces mesures entreront en vigueur le ler mai 1990. Une zone sera signalée par un panneau rectangulaire blanc portant l'inscription «zone» au-dessous de laquelle figurera la vitesse autorisée. Elle ne pourra avoir qu'une superficie maximale de 0.4 km2. Sa création relève de la compétence des cantons et des communes et jouira de certaines facilités administratives. Ces décisions ont provoqué la satisfaction des milieux écologistes mais des réactions plutôt négatives des cantons romands.

L'OPair donnait aux cantons jusqu'au 1er mars 1989 pour établir leurs plans de mesures des polluants atmosphériques – basés sur un inventaire, sorte de cadastre des émissions polluantes – qui doivent être ensuite appliqués pour pouvoir réaliser les objectifs fixés, c'est-à-dire respecter les valeurs limites d'immissions à partir du ler mars 1994. Ces plans doivent préciser quels sont les moyens, adaptés aux conditions locales, susceptibles d'y parvenir. Aucun canton n'a livré son projet à temps. F. Cotti, mécontent tout comme les organisations de protection de l'environnement et les partis de gauche, leur demanda d'accélérer leurs travaux, estimant que de tels retards pourraient remettre en question les objectifs de la Confédération.

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) constitue la réponse du Conseil fédéral à la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) du ler novembre 1986. Il vise à combler les lacunes existantes à ce sujet dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Ce texte dresse la liste de plus de 300 substances dont le stockage, au-delà d'une certaine quantité, présente des dangers. Les entreprises entrant dans ce cadre seront soumises aux prescriptions de cette ordonnance; elles devront demander une autorisation au canton concerné et lui présenter un plan de sécurité pour la population environnante en cas d'accident (information de la population et du pouvoir local, plan d'évacuation) ainsi que la liste des mesures prises pour prévenir , toute catastrophe. Si l'autorité compétente juge ce catalogue insuffisant, elle peut décider de mesures supplémentaires sans avoir à tenir compte de leur aspect financier; cette ordonnance accorde donc de l'importance à la responsabilité individuelle du propriétaire et de l'exploitant. L'élaboration des inventaires des installations dangereuses sera la tâche des cantons; aucun organisme centralisateur n'est prévu au niveau fédéral. Soumise à consultation en 1989, cette ordonnance reçut un accueil favorable et ne rencontra aucune opposition fondamentale. Cependant, les organisations de protection de l'environnement, les syndicats et la plupart des cantons ont demandé certains renforcements des mesures envisagées pour les activités liées au génie génétique. Il fut aussi regretté que l'ordonnance stipule que les dossiers des entreprises livrés aux cantons sur la manière d'informer et de protéger les habitants restent confidentiels; beaucoup aimeraient voir, au contraire, une extension de l'information de la population.

En vue d'atteindre ces buts, le DFI a soumis à consultation un projet d'ordonnance sur les emballages pour boissons. Celui-ci prévoit l'interdiction des emballages en aluminium (dont le taux de recyclage n'est que de 20% en Suisse), en fer blanc et en PVC (qui contiennent plus de 50% de chlore). Il prescrit également l'obligation d'user de bouteilles réutilisables pour les eaux minérales, les boissons pétillantes et la bière; il n'y aurait plus désormais que 75% de la production de ces boissons pouvant être fournis avec des emballages perdus en verre ou en plastique. Ces emballages seront consignés pour les contenants de plus de 4 décilitres. Une consigne obligatoire pour les emballages réutilisables sera instaurée. Ces mesures devraient permettre de diminuer annuellement de 22'000 tonnes la masse des déchets.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise qui a reçu un bon accueil de la part des cantons. Ceux-ci ont toutefois demandé des garanties en ce qui concerne leur souveraineté à ce sujet. Ce texte définit les mesures préventives à prendre afin d'assurer un approvisionnement suffisant. Il établit également quelles sont les instances compétentes pour les prendre.

Der Bundesrat setzte die Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP) auf den 1. Januar 1989 in Kraft. Sie konkretisiert Artikel 9 des USG, mit dem die UVP als wichtiges Instrument der Umweltvorsorge 1985 eingeführt worden war. Die Verordnung regelt nun im Detail das UVP-Verfahren und verlangt dabei einen Bericht über die zu erwartenden Auswirkungen einer geplanten Anlage auf die Umwelt. Im Anhang führt sie die prüfungspflichtigen Anlagetypen verbindlich auf und setzt Schwellenwerte, ab denen die Prüfungspflicht beginnt. Von der UVP versprechen sich die Behörden eine vorbeugende Umweltschutzwirkung, weil bereits bei der Planung eines Grossprojekts die Folgewirkungen für die Umwelt umfassend abgeklärt und Schutzmassnahmen berücksichtigt werden müssen, wodurch sich irreversible Schäden und das Risiko planerischer Fehlinvestitionen vermindern lassen.

Gegenüber dem Vernehmlassungsentwurf enthält die UVP-Verordnung mehr kantonale Kompetenzen und verbessert das Verhältnis zwischen UVP und Raumplanung. Neu eingeführt wurde eine Voruntersuchung, mit der festgestellt werden soll, welche Umweltauswirkungen wichtig und damit vertieft zu untersuchen sind. Kann bei einem überschaubaren Vorhaben bereits aufgrund der Voruntersuchung die Vereinbarkeit mit den geltenden Umweltschutzvorschriften nachgewiesen werden, erübrigt sich die aufwendigere Hauptuntersuchung. Der Bericht und der Entscheid der zuständigen Behörde sind öffentlich zugänglich zu machen, dagegen können die Begründung, und die Stellungnahmen der beteiligten Ämter – anders als im Entwurf noch vorgesehen – nur noch im Rahmen eines Beschwerdeverfahrens eingesehen werden. Zahlreiche Anderungen gegenüber dem Entwurf erfuhr die Liste der UVP-pflichtigen Anlagen, die nicht zuletzt auf Druck der Wirtschaftsverbände von ursprünglich 86 auf 71 Anlagetypen zusammenschrumpfte. Gestrichen wurden beispielsweise Konserven- und Reinigungsmittelfabriken, Verzinkereien, Solarenergieanlagen oder Bergrestaurants, neu aufgenommen dagegen Beschneiungsanlagen und Vergnügungsparks.

Zur Verwirklichung des Luftreinhalte-Konzepts beschloss der Bundesrat weitere Massnahmen im Bereich des Strassenverkehrs. Die seit 1987 gültigen strengeren Abgasvorschriften für Motorräder (FAV 3) und für schwere Motorwagen (FAV 2) wurden auf den 1. Oktober 1990 bzw. 1991 weiter verschärft und beim Schwerverkehr mit Partikelvorschriften ergänzt. Die neuen Anforderungen, die Mitte der 90er Jahre nochmals verschärft werden sollen, sind mit Abstand die strengsten in Europa. Während sich der Bundesrat bei der Festsetzung der Abgasqualitätsziele für den Schwerverkehr an den Normen der USA orientierte, entschied er sich allerdings beim Messverfahren für die Übernahme der weniger strengen europäischen Norm (ECE R 47). Dieser Kompromiss, von dem sich die Regierung positive Auswirkungen auf die Abgasprogramme der EG verspricht; wurde von den verschiedenen Organisationen des Transportgewerbes begrüsst. Der VCS und die Umweltorganisationen dagegen kritisierten diesen Entscheid als Kniefall vor der Lastwagenlobby und befürchteten ausserdem, dass weitere Umweltschutzziele der Harmonisierung mit Europa geopfert werden. Für die Motorfahrräder traten auf den 1. Oktober 1988 strengere Abgaswerte in Kraft, die vorläufig nur mit dem Einsatz von Katalysatoren einzuhalten sind.

Ein wichtiges Ziel des Abfall-Leitbildes ist die Begrenzung des Abfallaufkommens an der Quelle. Angesichts der ständig wachsenden Müllberge waren seit den 80er Jahren immer wieder entsprechende Massnahmen gefordert worden. Nachdem im Bereich der Getränkeverpackungen Verhandlungen mit der betroffenen Branche über eine freiwillige Senkung des Verbrauchs von Wegwerfgebinden und zur Förderung der Retourflaschen gescheitert waren, bereitete das EDI eine diesbezügliche Verordnung vor. Sie soll sicherstellen, dass in Zukunft der überwiegende Anteil der kohlensäurehaltigen Getränke (Süssgetränke, Mineralwasser und Bier) in Mehrweggebinden abgepackt wird. Zudem ist ein Verbot von Getränkedosen aus Aluminium und Weissblech sowie von PVC-Verpackungen vorgesehen. Nicht zuletzt aufgrund der vehementen Kritik seitens der Getränkeabfüllindustrie wurden dagegen die im Verkaufspreis enthaltene Entsorgungsgebühr und die Erhebung eines Pfandes auf Einwegverpackungen unter 0.4 Liter Inhalt fallengelassen.

Le Conseil fédéral, ayant fixé pour priorité les économies d'énergie, a adopté en décembre un projet d'arrêté anticipé pour l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie, la loi sur l'énergie ne pouvant, dans le meilleur des cas, entrer en vigueur avant 1994. Inspiré par la crainte liée à la sécurité de notre approvisionnement en cas de renonciation au nucléaire et reposant sur un certain consensus politique, cet arrêté se base également sur des initiatives tant publiques (cantons) que privées (entreprises et particuliers). Susceptible d'entrer en vigueur dès 1990, il cessera d'être valable lors de la promulgation de la loi sur l'énergie. Afin que sa mise en oeuvre soit rapide et n'entre pas en collision avec celle de la loi susmentionnée – auquel cas il serait inutile –, le gouvernement a délibérément renoncé à la procédure de consultation habituelle. Le Conseil fédéral propose, dans cet arrêté, d'instaurer des prescriptions sur l'utilisation rationnelle de l'énergie comme les décomptes individuels, la limitation du chauffage électrique ainsi que l'affichage obligatoire de la consommation d'énergie des appareils et véhicules.

Weitere Anhänge zur StoV betreffend Asbest sowie Druckgaspackungen wurden vorbereitet. Nachdem in der Vernehmlassung zum Anhang Asbest vor allem die wirtschaftsfreundliche Regelung kritisiert worden war, wonach die krebserregenden Asbestfasern erst beim Vorliegen von geeigneten Ersatzstoffen verboten worden wären, ist nun vorgesehen, für die Substitution asbesthaltiger Produkte Fristen festzulegen und Asbest ab 1995 in der Schweiz nicht mehr zuzulassen. Dieser Kompromiss wurde vorbereitet durch eine Vereinbarung von Industrie, Gewerkschaften und Behörden, bis Ende 1994 auf Asbest freiwillig zu verzichten. Die Sanierung von Bauten mit asbesthaltigen Spritzbelägen soll ebenfalls bis Mitte der 90er Jahre abgeschlossen sein. Nach einer amtlichen Zwischenbilanz wurden bisher in rund einem Viertel der betroffenen Gebäude die gesundheitsschädlichen Beläge entfernt oder abgedeckt.

Neben der Luftreinhaltung war das Abfallproblem der zweite umweltpolitische Schwerpunkt des Jahres 1988, wobei das Leitbild für die schweizerische Abfallwirtschaft von 1986 wegweisend war. Das EDI schickte den Entwurf der technischen Verordnung über Abfälle (TVA), welche die Zielsetzungen dieses Leitbildes konkretisiert, in die Vernehmlassung. Die neuen Vorschriften sollen es den Vollzugsbehörden ermöglichen, in verstärktem Mass auf die Abfallentsorgung und die Erstellung von Abfallanlagen Einfluss zu nehmen und eine wirtschaftliche und umweltgerechte Abfallbewirtschaftung zu gewährleisten. Neben der Separatsammlung von wiederverwertbaren und kompostierbaren Stoffen sieht die TVA vor, dass insbesondere auch die Sonderabfälle durch geeignete Behandlungsverfahren so aufbereitet werden, dass sie entweder dem Recycling zugeführt oder in Deponien ohne Gefährdung der Umwelt endgelagert werden können. Die technischen Anforderungen an Kehrichtverbrennungsanlagen, Sondermüllverbrennungsöfen und an die verschiedenen Deponietypen sowie die nötigen Vorschriften betreffend Bewilligung, Bau, Betrieb und Kontrolle der Anlagen nehmen in der TVA breiten Raum ein. Ferner sollen die Kantone verpflichtet werden, innert fünf Jahren eine Planung über das Verwerten, Behandeln und Deponieren der Abfälle zu erstellen.

Die Luftreinhalteverordnung (LRV) schreibt vor, dass bis 1994 die Einhaltung der vorgeschriebenen lufthygienischen Grenzwerte sichergestellt und die Schadstoflbelastung entsprechend reduziert sein muss. Allerdings sind die Kantone mit der Erarbeitung ihrer Massnahmenpläne, die bis zum März 1989 vorliegen sollten, im Verzug. Die Umweltorganisationen befürchteten daher, dass die LRV, deren Immissionsgrenzwerte weltweit zu den strengsten gehören, zum blossen Papiertiger werde, weil ihrer Ansicht nach der politische Wille fehlt, wirksame Massnahmen durchzusetzen. Wie in der Raumplanung stehen dem Bund auch im Bereich der Luftreinhaltung kaum Rechtsmittel zur Verfügung, um die Kantone zu einer forscheren Gangart anzutreiben. Einzelne Kantone, namentlich Uri und Zürich, intervenierten ihrerseits beim Bundesrat und gaben zu bedenken, dass sie die vorgegebenen lufthygienischen Ziele nicht erreichen könnten, wenn nicht einschneidendere Massnahmen auf Bundesebene verwirklicht würden.

Nachdem ein erster Entwurf für eine steuerliche Begünstigung des Wohnsparens mit Mitteln der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a) in der Vernehmlassung an der Opposition der kantonalen Finanzdirektoren gescheitert war, gelang es einer Arbeitsgruppe, bestehend aus Vertretern des Bundes und der Kantone unter der Leitung des Bundesamts für Sozialversicherung, ein neues Wohnsparmodell zu erarbeiten, welches 1989 zur Vernehmlassung vorgelegt werden soll. Nach Ansicht der Landesregierung handelt es sich dabei um einen gemässigteren Vorschlag, welcher darauf achtet, dass bei der Verwendung der Mittel aus der steuerbegünstigten Selbstvorsorge der eigentliche Vorsorgegedanke gewahrt sowie die Durchführung praktikabel bleibt und sich die Steuerausfälle der Kantone in annehmbarem Rahmen halten. Wegen der zurzeit günstigen Hypothekarkredite scheint der Landesregierung ein Inkrafttreten der Verordnung nicht dringlich.

Auf den 1. Juli trat ein zusätzlicher Anhang zur Stoffverordnung (StoV) mit Vorschriften über die sogenannten Antifoulings (Unterwasseranstriche) in Kraft. Damit wurden Schutzanstriche für Schiffe, Stege und Bojen gegen Unterwasserbewuchs bewilligungspflichtig und teilweise verboten. Da in den letzten Jahren organo-zinnhaltige Antifoulings mehr und mehr die ökologisch verträglicheren Kupferbronzefarben verdrängt und zu einer starken Belastung der Seen geführt haben, dürfen solche Wirkstoffe künftig in Antifoulings nicht mehr enthalten sein.

Das Inventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (ISOS) wurde um eine fünfte Serie ergänzt. Neu erfasst wurden Ortschaften aus den Kantonen Solothurn und Aargau sowie der bündnerischen Surselva. Damit steht das ISOS als Planungsinstrument nun für gut die Hälfte der Kantone zur Verfügung.

Dem Haager Abkommen zum Schutze der Kulturgüter in bewaffneten Konflikten aus dem Jahre 1954 ist die Schweiz 1962 beigetreten und hat sich dadurch verpflichtet, Schutzmassnahmen für ihre Kulturgüter zu ergreifen. Dazu gehören für unbewegliche Güter das Erstellen von Sicherstellungsdokumenten und bauliche Massnahmen für besonders wertvolle Teile sowie das Errichten von Schutzräumen für bewegliche Kulturgüter. Der Bundesrat genehmigte im Berichtsjahr das seither erstellte schweizerische Inventar der rund 8'000 Kulturgüter von nationaler und regionaler Bedeutung. Die mit den konkreten Schutzmassnahmen betrauten Kantone und Gemeinden tun sich damit allerdings schwer und vernachlässigen die Aufgabe in den meisten Fällen, indem sie weder das nötige Geld noch das erforderliche Personal zur Verfügung stellen.

Da heute gut 70 Prozent der Stickoxidemissionen in der Schweiz vom Strassenverkehr stammen, ist zur Verwirklichung des Luftreinhaltekonzepts eine weitere Begrenzung des Schadstoffausstosses von Motorfahrzeugen vordringlich. Nachdem seit 1987 das Katalysator-Obligatorium für neue Personenwagen gilt, will der Bundesrat die Abgasemissionen der übrigen Fahrzeugkategorien ebenfalls drastisch reduzieren. Im Februar wurden die Abgasvorschriften für Motorräder (FAV 3) weiter verschärft. Die neuen Normen gelten für alle nach dem 1. Oktober 1990 hergestellten oder importierten Motorräder. Das Ziel, anfangs der 90er Jahre auch bei dieser Fahrzeugkategorie einen etwa gleichwertigen Abgasentgiftungsgrad zu erreichen wie bei den Personenwagen, kann mit dieser Massnahme allerdings nicht erreicht werden. Der Bundesrat kündigte daher bereits eine nochmalige Verschärfung der FAV 3 an.

Auf Begehren des Detailhandels beschloss der Bundesrat, dass die Preise von Waren, die mehr als 5000 Fr. kosten, nicht mehr angeschrieben werden müssen. Diese Lockerung der Verordnung über die Preisanschreibepflicht tritt auf den 1.3.1988 in Kraft.

Die Arbeiten an der Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP), welche die allgemeinen Bestimmungen des USG konkretisiert, indem sie die prüfungspflichtigen Anlagen bezeichnet und das Verfahren regelt, zogen sich in die Länge. Aufgrund der 1986 durchgeführten Vernehmlassung wurde die Liste der UVP-pflichtigen Anlagen modifiziert. Gleichzeitig mit der Verordnung soll das überarbeitete «Handbuch UVP» mit den Richtlinien für die Erarbeitung und Beurteilung einer UVP publiziert werden. Da die Durchführung einer UVP für Anlagen, welche die Umwelt erheblich belasten können, seit Inkrafttreten des USG Pflicht ist, konnten erste Erfahrungen gewonnen werden.

Das EJPD schickte zwei Verordnungsentwürfe in die Vernehmlassung betreffend die weitere Reduktion der Schadstoffgrenzwerte für schwere Motorfahrzeuge und Motorräder auf Oktober 1990. Als erstes Land in Europa will die Schweiz in die Abgasnormen für Dieselfahrzeuge auch die Russteilchen einbeziehen und Partikelvorschriften erlassen. Die vorgesehenen Grenzwerte für Motorräder sind nur noch mit Katalysatoren zu erreichen. Für Mitte der 90er Jahre plant der Bundesrat eine nochmalige Verschärfung der Abgasnormen, die für den Schwerverkehr eine gleich strenge Regelung wie in den USA bringen und für Motorräder einen etwa gleichwertigen Abgasentgiftungsstandard erreichen soll, wie er für Personenwagen mit Katalysator gilt. Nach einer weiteren – vom EJPD in Auftrag gegebenen – Studie sind die Schadstoffgrenzwerte der LRV in den Städten und Agglomerationen ohne restriktive Massnahmen beim Privatverkehr unerreichbar. Erwogen werden deshalb auch verkehrsbegrenzende Massnahmen, wie sie von den Umweltorganisationen, aber auch im Parlament immer wieder gefordert wurden.

Die zunehmende Konzentration des Eigentums an Immobilien in den Händen der Pensionskassen und der abnehmende Anteil an privatem Wohneigentum liessen auch 1987 die Zahl der diesbezüglichen politischen Vorstösse weiter ansteigen. So forderte Nationalrat Aliesch (fdp, GR; Mo. 86.179) aufgrund staatspolitischer Überlegungen mit einer Motion die Revision des Bundesgesetzes über die berufliche Vorsorge (BVG) mit dem Ziel, Altersgutschriften beim Erwerb von Wohneigentum als Eigenkapital einsetzen zu können. Für den Bundesrat war allerdings der Zeitpunkt für eine Revision des BVG noch nicht reif. Der Nationalrat folgte seinem Wunsch, vorerst noch weitere Erfahrungen mit dem neuen Gesetz zu sammeln, und überwies den Vorstoss deshalb als Postulat. Gleich erging es im Ständerat auch der Motion des Nationalrates Müller (fdp, ZH) (Mo. 86.908), die nicht nur eine breitere Streuung des Wohneigentums, sondern auch Massnahmen gegen die Baulandhortung und für die Erschliessungpflicht sowie Leitlinien für Anlagevorschriften für institutionelle Anleger forderte. Damit im Abstimmungskampf gegen die Stadt-Land-Initiative darauf hingewiesen werden könne, dass der Bund die darin angesprochenen Anliegen auf Gesetzes- und Verordnungsstufe angehen wolle, bat Bundesrätin Kopp die kleine Kammer, die eine Überlagerung mit zahlreichen anderen Vorstössen beklagte, vergeblich um die Überweisung der Motion.
Das EDI schickte derweilen einen Verordnungsentwurf über die Wohneigentumsförderung mit den Mitteln der gebundenen Selbstvorsorge (3. Säule) in die Vernehmlassung. Der Entwurf sieht vor, dass die steuerlich begünstigten Sparguthaben der gebundenen Selbstvorsorge auch für den Erwerb von selbstgenutztem Wohneigentum beziehungsweise für die Amortisation darauf bestehender Hypotheken eingesetzt werden können, indem mit Grundpfandgläubigern entsprechende Vorsorgevereinbarungen ermöglicht würden. Nach Ansicht der Konferenz der kantonalen Finanzdirektoren sollte diese Verordnung nicht in Kraft treten, da sie unüberwindliche steuerliche und rechtliche Unzulänglichkeiten beinhalte.

Siehe auch Motion Neukomm (Mo. 86.915)

Zur Reduktion der Luftbelastung durch den Strassenverkehr traten auf den 1. Oktober verschärfte Abgasvorschriften für neu immatrikulierte Personenwagen (US-83-Normen) sowie für schwere Motorfahrzeuge und Motorräder in Kraft. Um den Schadstoffausstoss der letzten beiden Kategorien weiter zu reduzieren, werden die Abgasnormen in den kommenden Jahren entsprechend angepasst. Ferner wurde auf den 1. April die neu vorgeschriebene obligatorische Abgaskontrolle und -wartung für leichte Motorwagen wirksam. Als erste Schweizer Stadt erhob Baden ab dem 1. März eine Busse bei Laufenlassen des Motors vor einem Rotlicht. Im Kampf gegen die Luftverschmutzung durch Autoabgase versuchte sie damit, den entsprechenden Strassenverkehrsregeln konsequent Nachachtung zu verschaffen.

Le Conseil des Etats, suivant en cela la proposition de la majorité de sa commission, a refusé d'entrer en matière sur le projet de l'exécutif. Les motifs invoqués par les adversaires – principalement les libéraux et les démocrates-chrétiens mais aussi quelques radicaux – sont identiques à ceux avancés lors de la procédure de consultation. Ce sont les représentants des sept cantons de montagne qui se sont montrés les plus virulents contre ce projet d'arrêté dans lequel ils voient une ingérence dans leur souveraineté. Parmi les partisans du programme du gouvernement figuraient notamment les socialistes, les écologistes, les indépendants ainsi que la majorité des radicaux et des agrariens. En revanche, le Conseil national a non seulement accepté l'entrée en matière mais, en plus, adopté la réglementation transitoire par 106 voix contre 16, néanmoins munie d'un compromis limitant dans le temps (1993) son application. Mais comme la chambre haute a maintenu son refus, ces dispositions transitoires ont été définitivement rayées de l'agenda politique. Seule la révision ordinaire de la loi sur la protection des eaux permettrait désormais au parlement de garantir des débits minimums.