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Der Bundesrat hatte 1992 eine Studienkommission beauftragt zu prüfen, ob die Wehr- und Schutzpflicht durch eine allgemeine Dienstpflicht oder eine Gesamtverteidigungsdienstpflicht abzulösen und dabei ein Aufgebot der Frauen vorzusehen sei. Die von der Waadtländer FDP-Nationalrätin Langenberger präsidierte Kommission kam zum Schluss, momentan und in naher Zukunft bestehe kein Bedarf, die Rekrutierungsbasis der bestehenden Dienstpflichtorganisationen durch den Einbezug der Frauen wesentlich zu erhöhen. Dieser sei auch rechtlich nicht zwingend. Dagegen sei die freiwillige Mitarbeit der Frauen zu fördern, und ihnen sei der Zugang zu allen Dienstpflichtorganisationen zu ermöglichen. Der Bundesrat beschloss daraufhin, auf die Einführung einer obligatorischen Dienstpflicht für Frauen zu verzichten.

allgemeine Dienstpflicht Aufgebot der Frauen kein Bedarf

Sur la base d'une enquête menée auprès de 27 usines d'incinération (UIOM) et de 12 décharges, le préposé à la surveillance des prix, Werner Marti, est parvenu à la conclusion que les coûts pratiqués par les exploitants de ces installations sont souvent excessifs et que des baisses de tarif pourraient dès lors être possibles. Dénonçant le manque de réflexions économiques dans la gestion des UIOM et des décharges, Monsieur Prix a également mis en cause l'occupation insuffisante des usines d'incinération qui, selon ses dires, présentaient des surcapacités de quelque 400'000 tonnes en 1994. Soumises à leur tour à un examen serré, les taxes poubelles prélevées dans les communes alémaniques n'ont pas non plus échappé aux critiques de W. Marti qui a estimé que leur calcul était souvent basé sur des hypothèses irréalistes aboutissant également à des prix trop élevés. Mettant en cause l'attitude des autorités politiques - parfois davantage motivées par la constitution de réserves financières que par le souci de couvrir le coût réel de l'élimination des déchets -, W. Marti a vu dans cette pratique une infraction évidente au principe du pollueur-payeur. Ces diverses allégations ont été rejetées tant par l'Association suisse des chefs d'exploitation de traitement des déchets que par l'OFEFP, ce dernier déclarant que Monsieur Prix avait surévalué d'environ 150'000 tonnes les surcapacités des incinérateurs d'ordures.

surveillance des prix

Compte tenu de la conjoncture très modérée qu'ont connu les principaux partenaires économiques européens de la Suisse ainsi que du taux de change fort peu favorable, les résultats réalisés par l'industrie helvétique d'exportation n'en sont pas moins demeurés impressionnants, puisque des augmentations de 1,8% en volume et de 1,6% en valeur nominale des livraisons vers l'étranger ont pu être mesurées par rapport à 1995. Ce tableau globalement satisfaisant mérite toutefois d'être nuancé eu égard au fait que cette croissance des exportations n'a été soutenue que par quelques branches économiques au premier plan desquelles figurent l'industrie chimique (+5,2% en valeur nominale), l'industrie des instruments de précision (+3,9%), l'industrie des machines (+3,1%) ainsi que le commerce des denrées alimentaires (+1,6%). Les autres secteurs de l'économie d'exportation ont pour leur part connu des baisses plus ou moins conséquentes: alors que l'industrie de l'habillement a pu tant bien que mal se maintenir au niveau de l'année précédente avec une diminution de 0,9% de ses livraisons vers l'étranger, l'industrie des métaux (-2,2%), l'horlogerie (-2,5%), le commerce du papier (-2,7%), l'industrie des matières plastiques (-5,7%) et celle des textiles (-9,5%) ont en revanche plus largement marqué le pas.

L'observation du développement régional des ventes à l'étranger conduit à son tour à une relativisation de l'apparente bonne tenue de l'industrie suisse des exportations. Celle-ci révèle tout d'abord une évolution des exportations en direction de l'Europe occidentale nettement en dessous de la moyenne par rapport à la demande et aux importations globales de cette zone. Par ailleurs, les livraisons helvétiques n'ont guère progressé sur les marchés d'Asie du Sud-Est, et ce pour la deuxième année consécutive. Au total, le taux de croissance des exportations suisses à destination des pays industrialisés s'est établi à 1,2% alors que celui en direction des pays non-membres de l'OCDE a atteint 3,0% par rapport à 1995. L'évolution des ventes de biens suisses vers l'UE (-0,6%) a considérablement varié selon les pays passés sous revue: les principales baisses ont été enregistrées avec le Danemark (-12,3%), l'Autriche (-4,5%), l'Allemagne (-3,2%), la France (-3,0%) et les Pays-Bas (-3,1%). Les plus fortes hausses ont pour leur part concerné les exportations à destination de la Suède (+6,9%), de l'Espagne (+6,2%) et de la Finlande (+6,1%). La croissance de 13,7% enregistrée par les livraisons helvétiques au sein de la zone AELE a été quant à elle largement soutenue par les ventes de biens suisses en direction de la Norvège qui ont progressé de 12,3%. Du côté des pays de l'OCDE non européens (+7,1%), de fortes hausses ont pu être constatées, puisque les exportations suisses vers le Mexique, le Canada, les Etats-Unis et le Japon ont respectivement crû de 16,9%, 8,7%, 8,1% et 7,9% par rapport à l'année précédente.

Concernant les pays extérieurs à la zone OCDE - qui au total ont absorbé 21,3% de l'ensemble des exportations helvétiques en 1996 - ce sont les pays de l'Europe de l'Est qui une fois encore ont connu la plus forte augmentation (+7,7%). Les livraisons suisses en direction de cette partie du globe ont néanmoins connu de fortes variations selon les pays considérés: si le commerce avec la Pologne (+18,8%), la Tchéquie (+15,7%) et les Etats formant la CEI (+10,0%) a enregistré une progression substantielle, celui avec la Hongrie a en revanche accusé une baisse de 3,4%. La Chine a sans conteste constitué le second pôle économique en direction duquel les exportations helvétiques ont bénéficié de la dynamisation la plus conséquente par rapport à 1995, puisque celles-ci ont crû de 5,8%. Enregistrant une augmentation légèrement plus faible, les ventes de biens suisses vers les pays non producteurs de pétrole (+4,5%) ont elles aussi fortement varié géographiquement. Ainsi, les 32,5% d'augmentation en Argentine, 15,4% en Corée du Sud, 13,3% à Singapour et 10,9% au Brésil ont avant tout contrasté avec la baisse de 7,7% des exportations nationales à destination de Hong-Kong. Une diminution de pareille ampleur devait également caractériser le commerce suisse avec les pays de l'OPEP (-7,8%) dont les principaux reculs ont concerné l'Arabie Saoudite (-23,8%) et l'Algérie (-18,6%).

activité économique suisse légère récession

Côté importations, celles-ci ont légèrement augmenté durant l'année sous revue (+1,7% en volume et 1,3% en valeur nominale). Dans un contexte marqué par la morosité, cette hausse s'explique par la percée continue de produits étrangers rendus plus avantageux que ceux offerts par les producteurs nationaux en raison du taux de change. Les exportations de l'UE en direction de la Suisse (+0,4%) se sont avérées particulièrement timides avec des variations très marquées selon les pays fournisseurs: Aux fortes progressions enregistrées par les biens produits en Espagne (+14,1%) et en Grande-Bretagne (13,0%) a principalement correspondu une baisse des livraisons en provenance d'Allemagne (-4,7%). Quant aux achats helvétiques dans la zone AELE, ils ont chuté de 11,4%. Les exportations des pays industrialisés non européens se sont en revanche mieux comportées, puisque totalisant une croissance de 4,6%, avec des hausses particulièrement marquées des produits australiens (+23,8%) et américains (+15,3%). Les livraisons japonaises ont toutefois baissé de 15,5% par rapport à 1995. En ce qui concerne les pays non-membres de l'OCDE - dont les biens exportés ont représenté le 9,1% du total des produits importés en Suisse - ce sont les importations en provenance des pays de l'OPEP et de la Chine qui ont comptabilisé les plus fortes hausses (31,3%, respectivement 11,4%). Les achats suisses auprès des pays non producteurs de pétrole n'ont par contre que faiblement progressé (+0,3%), alors que les exportations de l'Europe de l'Est en direction de la Suisse ont pour leur part diminué de 1,8%.

activité économique suisse légère récession

Au cours de l'année 1996, l'économie mondiale a enregistré un léger essor qui s'est toutefois manifesté à des degrés divers selon les pôles géographiques observés: Alors que les pays émergents et en développement (Asie du Sud-Est et pays en transformation d'Europe centrale et orientale) ont une fois encore enregistré une croissance généralement vive quoique quelque peu ralentie, les pays industrialisés occidentaux n'ont dans l'ensemble pu bénéficier que d'une timide accélération de leur activité économique. Avec une croissance globale de 2,4% de son produit national brut, la zone OCDE n'en a pas moins caché des disparités conséquentes entre les différentes régions la composant, puisque face à une économie américaine en expension et au redressement de l'économie japonaise, la reprise dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest est demeurée nettement en dessous de la moyenne, à l'exception de la Grande-Bretagne et des pays nordiques qui sont parvenus à se soustraire à la morosité conjoncturelle dont souffre le Vieux Continent.

L'activité économique suisse a cette année encore été caractérisée par une légère récession, puisque le PNB a enregistré une diminution de 0,7% en termes réels par rapport à l'année précédente. Ainsi, à l'exclusion d'une courte reprise en 1994, l'économie helvétique s'est trouvée dans une phase de stagnation pour la sixième année consécutive. De natures multiples, les causes de cette léthargie de la croissance - presque unique au sein des pays industrialisés - sont principalement à mettre sur le compte des problèmes structurels auxquels est confrontée l'économie intérieure (persistance de surcapacités dans la construction, pression sur les finances publiques, offre excédentaire dans le domaine de l'immobilier, notamment), de la faible conjoncture que connaissent les principaux clients européens de la Suisse ainsi que des nouvelles et importantes pertes de parts de marché à l'étranger qui attestent que l'économie suisse continue de pâtir des répercussions de la hausse du franc intervenue ces dernières années.

activité économique suisse légère récession

Consécutivement à l'adhésion de la Fédération de Russie en février et à celle de la Croatie en novembre, le Conseil de l'Europe regroupe désormais 40 membres. Le statut d'invité spécial a par ailleurs été octroyé à l'Arménie, à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan dont les demandes d'admission ont été transmises pour examen à l'Assemblée parlementaire. Enfin, les Etats-Unis, le Canada et le Japon se sont vus reconnaître un statut d'observateur auprès de l'organisation. En menant cette politique d'élargissement, le Conseil de l'Europe a poursuivi la mission visant à créer un vaste espace de sécurité démocratique en Europe qui lui avait été assignée lors du Sommet de Vienne de 1993. L'année 1996 a en outre été marquée par de nombreux débats concernant le renforcement de la coopération avec l'OSCE et l'Europe des Quinze, principalement. A ce titre, l'arrangement de 1987 avec l'UE a été actualisé et englobe désormais tous les domaines couverts par le Traité sur l'Union européenne.

40 membres

Grundsätzlich gilt es, in der Diskussion drei Arten von Vermögenswerten auseinanderzuhalten: Die von Deutschland in den eroberten Staaten (insbesondere Belgien und Holland) beschlagnahmten Goldreserven der Nationalbanken (sogenanntes Raubgold), die von Deutschland oder den nationalsozialistischen Organisationen geraubten oder unter Zwang angeeigneten Vermögenswerte der Opfer des Holocaust (Raubgut) und die bei den Banken deponierten Guthaben von Holocaust-Opfern (nachrichtenlose Konten).

Aufklärung über allfällige Vermögenswerte von Nazi–Opfern auf Schweizerbanken (Mo. 95.3257)
Dossier: Nachrichtenlose Konten von Naziopfern auf Schweizer Banken

Die Rechnungsabschlüsse 1996 der 26 Kantone wiesen insgesamt ein Defizit von CHF 1.87 Mrd. (1995: 1.52 Mrd.) aus und schnitten damit um CHF 425 Mio. besser ab als budgetiert. Neun Kantone (SZ, BL, SH, GR, AI, UR, GL, ZG und FR) konnten in den laufenden Rechnungen Ertragsüberschüsse ausweisen, wobei der Kanton Schwyz wie bereits im letzen Jahr das beste Ergebnis erzielte. Der Kanton Genf musste mit CHF 461 Mio. wiederum den grössten Aufwandüberschuss verzeichnen, gefolgt vom Kanton Zürich mit CHF 374 Mio. Zehn Kantone konnten einen Selbstfinanzierungsgrad von über 60% aufweisen, wobei er in fünf Kantonen (SZ, SH, AI, GL und BL) mehr als 100% beträgt.

Finanzrechnung der Kantone 1996

Für das Jahr 1997 wiesen die Kantone Budgets mit einem kumulierten Finanzierungsdefizit von CHF 3.1 Mrd. (1995: 2.6 Mrd.) aus, womit wieder eine Verschlechterung der Kantonsfinanzen veranschlagt wurde. Die budgetierten Ausgaben betragen CHF 56.7 Mrd. (+2,4%), die Einnahmen CHF 53.4 Mrd. (+1,5%). In der laufenden Rechnung budgetierten 14 Kantone einen besseren Abschluss als im Vorjahr, wobei nur drei Kantone (AR, UR und ZG) einen positiven Saldo auswiesen. Praktisch stagnierenden Steuereinnahmen stehen in den kantonalen Budgets steigende Sozialausgaben gegenüber. Die in absoluten Zahlen grössten Aufwandüberschüsse veranschlagten wie bereits im letzten Jahr die Kantone Zürich (437 Mio.), Waadt (400 Mio.), Genf (340 Mio.), Bern (255 Mio.) und Solothurn (175 Mio.). Allein diese fünf Kantone vereinigen 76% des gesamten Fehlbetrages auf sich.

Finanzprognose der Kantone für 1997

Die Finanzrechnung des Bundes für das Jahr 1996 schloss mit einem Defizit von CHF 4.363 Mrd. (1995: 3.263 Mrd) ab und lag damit um CHF 315 Mio. über dem Voranschlag. Gegenüber der Finanzrechnung 1995 erhöhten sich die Ausgaben um CHF 3.3 Mrd. oder 8,2% auf CHF 43.840 Mrd. Zu diesem markanten Anstieg trugen insbesondere die zusätzlichen Leistungen des Bundes für die Arbeitslosenversicherung (ALV), die AHV/IV und die Krankenkassen bei. Die Sozialausgaben lagen insgesamt um CHF 744 Mio. (6,2%) über der budgetierten Marke. Eine hohe Budgetabweichung von CHF 223 Mio. ergab sich auch bei den Landwirtschaftsausgaben, wofür das EFD namentlich Mehrausgaben wegen der Rinderkrankheit BSE verantwortlich machte. Eine einmalige Ausgabenspitze verursachte die Entschädigung für den Verzicht auf das Kernkraftwerk Graben. Die Ausgaben fielen um CHF 132 Mio. tiefer aus als budgetiert. Allein tiefere Zinssätze und eine straffe Bewirtschaftung der Tresorerie ermöglichten Minderausgaben von CHF 529 Mio. Im übrigen konnten die vom Parlament bewilligten Nachtragskredite von CHF 1.7 Mrd. durch unausgeschöpfte Kredite von CHF 1.8 Mrd. mehr als kompensiert werden. Die Einnahmen stiegen zwar gegenüber der Rechnung 1995 um 5,9%, blieben mit CHF 39.477 Mrd. aber um CHF 447 Mio. oder 1,1% unter dem budgetierten Ertrag. Ins Gewicht fielen insbesondere die Mindererträge aus der Verrechnungssteuer (-732 Mio.), der direkten Bundessteuer (-428 Mio.) und den Treibstoffzöllen (-206 Mio.), die das EFD mit der schlechten Konjunkturlage erklärte. Bei der Verrechnungssteuer seien die Eingänge zwar höher als erwartet ausgefallen, die Budgetabweichung ergab sich aber wegen den unterschätzten Rückerstattungen; diese wurden vermehrt unmittelbar nach Zinsfälligkeit zurückgefordert. Teilweise kompensiert wurden die Mindererträge durch das bessere Ergebnis der MWSt, die CHF 358 Mio. mehr einbrachte als budgetiert. Unerwartete Mehreinnahmen von CHF 177 Mio. brachten dank starkem Börsengang auch die Stempelabgaben.

Staatsrechnung 1996 (BRG 97.009)
Dossier: Staatsrechnungen (seit 1991)

Bund, Kantone und Gemeinden budgetierten für 1997 einen Ausgabenüberschuss von insgesamt CHF 9.4 Mrd. (ca. 2,6% des BIP), womit sie mit einer Verschlechterung von rund CHF 1 Mrd. gegenüber dem Vorjahr rechnen. Die heutige Finanzlage würde den Budgetkriterien der EU für den Beitritt zur Währungsunion (das Defizit aller Gebietskörperschaften inkl. Sozialversicherungen darf 3% des BIP, und die öffentliche Verschuldung 60% des BIP nicht überschreiten) weiterhin genügen. Die Verschuldungsquote wird 1997 rund 51% des BIP betragen. Seit 1990 verdoppelte sich die Gesamtverschuldung aber beinahe und wird für Ende 1997 auf CHF 188 Mrd. veranschlagt, was einer jährlichen Zunahme von 9,7% entspricht.

Voranschlag 1997

Ende Dezember waren bei den Arbeitsämtern 192 171 Arbeitslose registriert, womit der bisherige Rekordwert von 188 000 im Januar 1994 übertroffen wurde. Die Arbeitslosenquote erhöhte sich damit auf 5,3%. Im Jahresdurchschnitt waren 168 630 Personen als arbeitslos registriert. Gegenüber dem Vorjahr entspricht dies einer Zunahme um 15 314 Personen oder 10,0%. Die Arbeitslosenquote betrug im Mittel 4,7% gegenüber 4,2% 1995. Nachdem in den Sommermonaten des Vorjahres der Rückgang der Arbeitslosigkeit ins Stocken geraten war und die Arbeitslosenquote fünf Monate lang bei 4,0% stagnierte, stiegen die Arbeitslosenzahlen im Winterquartal 1995/96 saisonal und konjunkturell bedingt rasch an. Zwischen Februar und Juni bildete sich die Arbeitslosigkeit nur um rund 6000 Personen zurück, und der steigende Trend setzte sich bereits im Juli und verstärkt ab Oktober wieder fort. Bemerkenswert war auch, dass erstmals die Differenz zwischen Deutschschweiz und Romandie kleiner wurde: Die Westschweizer Kantone verharrten auf ihren hohen Arbeitslosenraten (6,7%), während die Arbeitslosigkeit in der deutschen Schweiz innert Jahresfrist von 3,3% auf 3,9% zunahm. Nach wie vor waren im Jahresdurchschnitt die Frauen (5,1%) relativ häufiger als die Männer (4,4%), und die Ausländer (9,3%) relativ stärker als die Schweizer (3,3%) von Erwerbslosigkeit betroffen. Die Jugendarbeitslosigkeit stieg innert Jahresfrist von 3,9% auf 4,3%.

Abeitslosenquote
Dossier: Statistiken zur Arbeitslosigkeit und Kurzarbeit 1990-2000

Gleich drei neue Publikationen zur Bevölkerungsentwicklung stellte das Bundesamt für Statistik (BFS) im Berichtsjahr vor. Alle drei Untersuchungen bestätigten die bereits früher festgestellten grossen demographischen Trends in der Schweiz. Im Vordergrund stand dabei - gerade auch im Zusammenhang mit der aktuellen politischen Diskussion um die Zukunft der Sozialwerke - die Fortsetzung der demographischen Alterung. Gemäss BFS erfährt das Bevölkerungswachstum im laufenden Jahrzehnt den stärksten Anstieg der nächsten 40 Jahre. Unter Einbezug der verschiedenen Einflussfaktoren, wie z.B. die Beziehungen zu Europa, die Entwicklungen im Ausländer- und Asylbereich und die allgemeine Wirtschaftsentwicklung, dürfte die Zahl der ständigen Einwohner in 10 bis 15 Jahren mit rund 7,5 Millionen einen Höhepunkt erreichen und anschliessend konstant bleiben oder leicht zurückgehen. Das Bevölkerungswachstum wird fast ausschliesslich in der Altersgruppe über 50, vor allem aber bei den über 65jährigen erfolgen. Erst nach 2035 könnte es zu einer Stabilisierung - allerdings auf hohem Niveau - kommen. Das BFS betonte aber, dass die Schweiz bei all dem kein extrem überaltertes Land ist, sondern im Durchschnitt der übrigen europäischen Länder liegt, was auf die Zuwanderung von jungen Ausländerinnen und Ausländern zurückzuführen ist.

Die beschleunigte demographische Alterung ist eine Folge der weiteren Zunahme der Lebenserwartung und der tiefen Geburtenhäufigkeit, mit der die Zahl der Kinder, der Heranwachsenden und der jungen Erwachsenen sinkt. Gleichzeitig mit diesen beiden Entwicklungen kommt auch noch die Baby-Boom-Generation ins Rentenalter. Auswirkungen dürften sich vor allem bei den Ausgaben für die soziale Sicherung, beim Arbeitsmarkt und bei der Bildung zeigen. Insbesondere die Zukunft der Sozialversicherungen wie AHV, IV oder ALV hängt wegen des Umlageverfahrens ausgeprägt von der demographischen Entwicklung ab. Die entsprechenden politischen Diskussionen erhielten im Berichtsjahr durch die Publikation des IDA-FiSo-Berichtes zusätzlichen Zündstoff. Die Arbeiten des BFS bestätigten die diesem Bericht zugrundeliegenden demographischen Annahmen. Das Verhältnis von Personen im erwerbsfähigen Alter zu Personen im Rentenalter von heute 4:1 wird sich in den kommenden 40 Jahren auf gegen 2:1 verändern.

Massgebend für die Finanzierung der AHV ist nicht allein die Bevölkerung im erwerbsfähigen Alter, sondern auch die Erwerbsquote, also wie viele Leute tatsächlich und in welchem Umfang einer bezahlten Beschäftigung nachgehen. Dabei wird vor allem das künftige Verhalten der Frauen eine Rolle spielen. Gemäss dem Trend der Vergangenheit wird sich die Erwerbsneigung der Frauen sehr wahrscheinlich weiter leicht erhöhen. Dem stehen aber längere Ausbildungszeiten und die Möglichkeiten der Frühpensionierung gegenüber, weshalb nicht mit einer markanten Veränderung der Erwerbsquote gerechnet wird. Entsprechend ist bis etwa 2005 nicht mit einem demographisch bedingten Rückgang der Arbeitslosigkeit zu rechnen.

Wie bereits in früheren Szenarien dargestellt, sind es in erster Linie die zugewanderten Ausländerinnen und Ausländer, welche die Bevölkerung der Schweiz in Vergangenheit und Gegenwart statistisch relativ jung erhalten haben. Ihr Durchschnittsalter liegt sieben Jahre unter dem der Schweizerinnen und Schweizer. Allerdings wird nicht damit gerechnet, dass die Einwanderung die demographische Alterung weiterhin massgebend abschwächen wird. Das BFS erwartet, dass der Ausländeranteil zwar noch auf 22% zunehmen, anschliessend aber konstant bleiben wird. Dabei dürfte nach Ansicht des BFS das Wachstum der ausländischen Wohnbevölkerung grösstenteils bei den Nicht-EU-Bürgern erfolgen, wie dies schon aufgrund der Volkszählung von 1990 festzustellen war. Insofern spielt im demographischen Bereich auch die Integrationsfrage eine untergeordnete Rolle. Diese Aussage wird gestützt durch die Erfahrungen anderer Staaten, bei denen ein EU-Beitritt den Ausländeranteil kaum verändert hat. Vielmehr muss davon ausgegangen werden, dass sich die Migrationsströme globalisiert haben.

Berichte zur Überalterung der Bevölkerung (1994-1996)
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Die Nationalbank, welche bereits anfangs der 80er Jahre einen Bericht über den Goldhandel während des 2. Weltkriegs hatte erstellen und publizieren lassen, begrüsste die Einsetzung der Historikerkommission durch das Parlament. SNB–Präsident Roth äusserte die Meinung, dass die damalige Bankleitung beim Ankauf von deutschem Gold zumindest naiv gutgläubig gehandelt habe, als sie der Zusicherung der deutschen Behörden glaubte, dass es sich nicht um bei anderen Nationalbanken geraubtes und mit einem neuen Prägestempel versehenes Gold handle. Den Gewinn, welchen die Nationalbank mit dem Kauf und Verkauf von deutschem Gold sowie der Verschiebung von Gold zwischen den bei ihr bestehenden Depots Deutschlands und anderer Staaten gemacht habe, bezifferte er auf rund CHF 20 Mio. Nach Angaben der Nationalbank befinden sich heute in ihren Tresoren keine Goldbestände mit Prägungen der deutschen Reichsbank mehr. Auch auf diese Aussagen reagierte der WJC sofort und behauptete, dass sich der Gewinn der Nationalbank auf mehr als USD 3 Mia. belaufen müsse.

Goldhandel der SNB mit Deutschland während dem zweiten Weltkrieg

In der Wintersession nahm dann der Ständerat praktisch diskussionslos vom Bericht Kenntnis. Die Motion des Nationalrates zum Verbot der Körperstrafe wurde in der kleinen Kammer nur mehr als Postulat angenommen, hingegen wurde eine Empfehlung verabschiedet, welche den Bund auffordert, in den Lehrprogrammen seiner Zuständigkeit die Vermittlung pädagogischer Grundkenntnisse einzubauen, um den jungen Menschen als künftigen Eltern zu ermöglichen, Situationen im Erziehungsalltag ohne Gewaltanwendung zu meistern.

Nationalrat Expertenbericht über das Ausmass der Kindsmisshandlungen Bundesrat Prävention

Die im Vorjahr auf Verlangen der CVP-Fraktion eingesetzte parlamentarische Untersuchungskommission (PUK) zur Abklärung von Organisations- und Führungsproblemen bei der Pensionskasse des Bundespersonals legte im Oktober ihren ausführlichen Bericht vor. Sie hielt darin fest, dass nicht technische Probleme mit dem EDV-System, sondern erhebliche Organisations- und Führungsdefizite die Hauptursachen für die Missstände darstellten. Diese Defizite waren nach Ansicht der PUK nicht bloss auf der Ebene der Pensionskasse angesiedelt, sondern auch bei der Führung des Finanzdepartementes. Der Hauptverantwortliche für das Debakel ist für die PUK eindeutig der im Herbst 1995 zurückgetretene sozialdemokratische Bundesrat Stich. Vorgeworfen wurde ihm nicht nur eine verfehlte Personalpolitik bei der Besetzung von Führungsstellen, sondern auch, es versäumt zu haben, rechtzeitig eine Analyse und Reorganisation der Kasse in die Wege zu leiten, und auf Vorhaltungen aus dem Parlament nicht oder abwiegelnd reagiert zu haben. Aber auch der Gesamtbundesrat wurde von der Kritik nicht ausgenommen: aus Rücksicht auf den Chef des EFD habe er seine Rolle als Oberaufsichtsgremium erst spät und auch dann bloss zögerlich wahrgenommen.

Die SP-Spitze reagierte heftig auf die Anschuldigungen gegen ihren alt Bundesrat und liess am Bericht und seinen Verfassern (darunter auch die SP-Abgeordneten Leemann, ZH und Plattner, BS) kein gutes Haar. Parteipräsident Bodenmann warf dem Bericht vor, dass er nichts Neues an den Tag gebracht habe und nur eine politische Racheaktion an Stich darstelle.

Die beiden Parlamentskammern nahmen vom Bericht nach ausführlicher Diskussion Kenntnis. Kritik kam wie bereits nach der Veröffentlichung von den Sozialdemokraten, welche die harte Wortwahl gegenüber Stich und die mangelnde Anerkennung seiner Leistungen in anderen Bereichen bemängelten. Immerhin waren auch sie einverstanden, dass das Parlament den Bericht zur Kenntnis nimmt. Die PUK hatte zusätzlich zum Bericht fünf Postulate, drei Motionen und fünf parlamentarische Initiativen formuliert, in welche sie 43 Empfehlungen verpackte. Diese verlangen Änderungen einerseits bei der Struktur der Kasse und andererseits bei der Aufsicht über die Kasse und sollen zudem eine Verbesserung der parlamentarischen Kontrolle über die Bundesverwaltung insgesamt bringen. Diese Vorschläge fanden im Nationalrat Zustimmung. Der Ständerat überwies sie ebenfalls; die Motion, welche die Einrichtung einer Ombudsstelle für Fragen und Klagen der Versicherten forderte, allerdings nur in Postulatsform. (Zur Vorbotschaft für das neue Bundespersonalgesetz siehe hier.)

PUK zur Abklärung von Organisationsproblemen bei der Pensionskasse des Bundespersonals (BRG 95.067)
Dossier: Pensionskasse des Bundes: PUK-Bericht und dessen Auswirkungen

Das neue Börsengesetz konnte nicht wie ursprünglich geplant auf den 1. Juli in Kraft gesetzt werden. Grund dafür war die Kritik der Börsenorganisation und der Banken am Vernehmlassungsentwurf für die Vollzugsverordnungen. Diese hatten ihrer Ansicht nach dem im Gesetz festgelegten Grundsatz der möglichst weitgehenden Selbstregulierung zu wenig Rechnung getragen. Im Dezember beschloss der Bundesrat, das Gesetz und die teilweise überarbeiteten Verordnungen gestaffelt ab Februar 1997 in Kraft zu setzten.

Börsengesetz

Im Anschluss an ein Hearing zu dieser Frage vor dem von Alfonse D'Amato präsidierten Bankenausschuss des amerikanischen Senats einigten sich die Schweizerische Bankiervereinigung, die World Jewish Restitution Organization (WJRO) und der World Jewish Congress (WJC) – letzterer hatte die Banken zuvor wegen ihres «einseitigen» Vorprellens bei der Suche nach nachrichtenlosen Konten heftig kritisiert –, auf ein gemeinsames Vorgehen. In einem am 2. Mai unterzeichneten «Memorandum of Understanding» beschlossen sie die Einsetzung eines paritätisch zusammengesetzten unabhängigen Komitees zur Abklärung von nachrichtenlosen Vermögenswerten bei Schweizer Banken. Zum Vorsitzenden wurde Paul A. Volcker, ehemaliger Präsident des US–Federal–Reserve–Board, gewählt. Dabei wurde auch ausgemacht, dass dieses Komitee internationale Revisionsfirmen beauftragen wird, das von der Bankiervereinigung auf den 1. Januar eingeführte neue System zur Suche nach nachrichtenlosen Konten zu kontrollieren. Diese Revisionsfirmen wurden im November bestimmt. Die Eidg. Bankenkommission gab ihrerseits die Anweisung, dass die bankengesetzlich vorgeschriebenen Revisionsstellen überprüfen müssen, ob die Banken das neue Suchsystem korrekt anwenden. Der Nationalrat beauftragte den Bundesrat, ihm jährlich über den Stand dieser Ermittlungen Bericht zu erstatten. Im erwähnten «Memorandum of Understanding» ersuchten die beteiligten Parteien zudem den Bundesrat, abzuklären, ob Vermögenswerte, welche Holocaust–Opfern geraubt wurden, den Weg in die Schweiz gefunden haben. Der Bundesrat sicherte seine Mithilfe bei der Abklärung dieser Frage zu.

Aufklärung über allfällige Vermögenswerte von Nazi–Opfern auf Schweizerbanken (Mo. 95.3257)
Dossier: Nachrichtenlose Konten von Naziopfern auf Schweizer Banken

In New York reichten im Oktober Rechtsanwälte im Namen von Überlebenden des Holocaust eine Gemeinschaftsklage (sogenannte class action) mit einer Schadenersatzklage von USD 20 Mia. gegen die Gesamtheit der Schweizer Banken ein. Die Anklage lautet auf Unterschlagung von Guthaben von Holocaust–Opfern und Mittäterschaft bei den Raubzügen der deutschen Nazis. Kurz darauf doppelte ein zweites Anwaltsteam mit einer identischen Klage gegen die drei schweizerischen Grossbanken vor demselben Gericht nach. Einer der beteiligten Anwälte rief Ende November in New York zu einem Boykott der Schweizer Banken auf, der bis zum Abschluss der angestrengten Prozesse dauern soll. Der Jüdische Weltkongress (WJC) stellte sich nicht hinter diesen Aufruf; er gab lediglich bekannt, dass er sich Massnahmen vorbehalte, um Druck auf die Banken auszuüben.

Aufklärung über allfällige Vermögenswerte von Nazi–Opfern auf Schweizerbanken (Mo. 95.3257)
Dossier: Nachrichtenlose Konten von Naziopfern auf Schweizer Banken

Im Bankensektor ging die im Zeichen der Konzentration und Internationalisierung stehende Umstrukturierung weiter. Zwischen 1990 und Ende 1995 nahm die Zahl der Beschäftigten in der Schweiz um rund 8500 ab, am ausgeprägtesten fiel dieser Abbau bei den Regional- und Kantonalbanken aus. Dieser Prozess ist aber noch bei weitem nicht abgeschlossen. Die aus der SKA hervorgegangene CS Holding kündigte an, im Rahmen einer umfassenden Umstrukturierung innerhalb von zwei Jahren 130 Geschäftsstellen und 3500 Arbeitsplätze aufzuheben; der SBV und die SBG gaben den Abbau von 1700 resp. 800 Stellen im Inland während der nächsten drei Jahre bekannt.

Konzentration und Internationalisierung

Le collège d'experts neutres qui avait été mandaté en 1995 afin de vérifier si le projet de décharge pour déchets stabilisés à Saint-Ursanne (JU) était écologiquement supportable a rendu son rapport final début février. Ayant pu constater l'existence d'une liaison hydraulique entre les galeries de l'ancienne fabrique de chaux et la nappe phréatique des Champs-Fallat qui alimente plusieurs communes avoisinantes en eau, les experts ont conclu que la sécurité à long terme de la décharge ne pouvait être garantie et qu'en conséquence cette dernière se devait d'être fermée. Prenant acte de ces conclusions, le gouvernement jurassien s'est alors donné jusqu'à la fin juin pour trouver une solution écologiquement et économiquement viable permettant l'évacuation à terme des quelque 7'700 tonnes de déchets spéciaux stockées sur le site, de même que le transfert des installations de stabilisation des boues industrielles vers un lieu approprié. Cette date buttoir atteinte, les autorités cantonales ont alors décidé d'octroyer à la Société Fairtec une autorisation d'exploiter les installations de solidification des boues durant encore cinq ans, ceci afin de lui laisser le temps de stabiliser les 7'700 tonnes de déchets encore entreposées dans les galeries, puis de les évacuer sur une décharge reconnue. Cette autorisation d'exploitation devait néanmoins être révoquée quelques mois plus tard, l'entreprise Fairtec - en proie à des difficultés financières - n'ayant pas été en mesure de fournir les CHF 2.5 millions de garanties que le gouvernement jurassien avait exigés d'elle pour la poursuite de ses activités.

décharge pour déchets spéciaux de Saint-Ursanne

Die Nationalbank hatte sich zuvor ebenfalls dafür ausgesprochen, die Verfassungsvorschrift der Goldbindung des Frankens zu streichen (die Pflicht, Franken gegen Gold einzutauschen, war bereits 1953 aufgehoben worden). Diese Reform würde es der SNB zum Beispiel erlauben, einen Teil ihrer Goldreserven zu verkaufen und den Ertrag gewinnbringend anzulegen. Im Entwurf für eine neue Bundesverfassung wurde diesem Anliegen Rechnung getragen. Anstelle der Verpflichtung, dass der Notenumlauf durch Gold- und Devisenbestände gedeckt sein muss, soll die Vorschrift treten, dass die Notenbank zur Bildung ausreichender Devisenreserven verpflichtet ist.

Aufhebung der Goldbindung des Schweizer Frankens & neuer Währungsartikel in der Bundesverfassung (BRG 98.032)
Dossier: Verwendung der nicht mehr benötigten Goldreserven der SNB

Die Kommission für Konjunkturfragen kam in ihrer Studie zu ähnlichen Schlüssen wie der Bundesrat. Sie forderte zudem die Beibehaltung der autonomen, das heisst nicht auf die EWU ausgerichteten Geldpolitik der Nationalbank und den Verzicht auf eine Anbindung des Frankens an die DM oder den Euro.

europäische Währungsunion

Der Bundesrat nahm Ende Oktober einen vom BSV in Auftrag gegebenen Bericht "Familien mit alleinerziehenden Eltern" zur Kenntnis, der auf ein 1989 eingereichtes Postulat Segmüller (cvp, SG) zurückgeht. Der Bericht zeigte, dass in der Schweiz bei den Haushaltungen mit nur einem Elternteil in den letzten Jahren kein rascher Anstieg zu verzeichnen war. Heute setzen sich rund 83 000 Haushalte aus nur einem Elternteil und einem oder mehreren Kindern unter 20 Jahren zusammen. Hauptgrund für die Einelternsituation ist eine Scheidung oder eine Trennung. Die freiwillige aussereheliche Lebensgemeinschaft eines Elternteils mit seinen Kindern oder der Tod des Ehegatten sind weit weniger verbreitet. 85% der Einelternhaushalte werden von Frauen geführt. Die wirtschaftliche Situation von Einelternhaushalten ist oft prekär. Die finanzieLage dieser Familien hängt im Einzelfall von der materiellen und beruflichen Stellung sowie vom Grund ab, der zur Einelternfamilie geführt hat. Ein entscheidendes Problem stellt die ausserhäusliche Kinderbetreuung dar. Der Bericht kam einmal mehr zum Schluss, dass hier die dafür vorgesehenen Strukturen ungenügend sind.

Bericht "Familien mit alleinerziehenden Eltern" wirtschaftliche Situation oft prekär

Im Februar veröffentlichte die Schweizerische Bankiervereinigung die ersten Ergebnisse einer Umfrage über vor 1945 eröffnete Konten und Depots, welche seit mindestens zehn Jahren nachrichtenlos sind. Dabei wurden im Gegensatz zu den Abklärungen von 1962 die nachrichtenlosen Konten sämtlicher ausländischer Kunden, und nicht nur diejenigen von wahrscheinlichen Opfern antisemitischer oder rassistischer Verfolgung erfasst. Festgestellt wurden 775 Konten oder Depots im Werte von knapp CHF 40 Mio. Die jüdischen Organisationen in den USA – welche auch schon von versteckten Milliardenbeträgen gesprochen hatten – kritisierten diese Erhebung als unhaltbar. Parallel dazu liefen die vom Ombudsman der Bankiervereinigung koordinierten Nachforschungen nach den Erbberechtigten von nachrichtenlosen Konten. Dieser veröffentlichte gegen Jahresende einen ersten Zwischenbericht. Von den zwischen 1. Januar und 30. September bei ihm eingegangenen rund 1'000 Auskunftsbegehren stammten etwa 70 Prozent von Angehörigen von Nazi–Opfern. Unter den bisher abgeklärten knapp 900 Anfragen stiess man in elf Fällen auf bestehende nachrichtenlose Konten. Dreimal betraf es Vermögenswerte von Holocaust–Opfern, in zwei weiteren Fällen handelte es sich um Guthaben von Personen aus Rumänien, die während des Kriegs enteignet worden waren, und deren Nachfahren sich unter dem kommunistischen Regime nicht um das Erbe kümmern konnten. Der Gesamtwert dieser fünf Guthaben belief sich auf CHF 11'000. Die kleine Ausbeute dieser Suchaktion wurde auch mit der Effizienz der 1962 durchgeführten ersten Erhebung begründet.

Aufklärung über allfällige Vermögenswerte von Nazi–Opfern auf Schweizerbanken (Mo. 95.3257)
Dossier: Nachrichtenlose Konten von Naziopfern auf Schweizer Banken