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Le Conseil fédéral a présenté son message sur l'initiative «pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix» lancée par le PSS en 1991 et déposée en 1992. Ce texte demande que le budget de la défense nationale soit réduit de 10% par année jusqu'à ce que la moitié du montant initial soit atteint. L'argent ainsi débloqué devrait être affecté à la promotion de la paix au niveau international et au renforcement de la sécurité sociale. A ce dernier sujet, la question s'est posée de savoir si le principe d'unité de matière était respecté, défense nationale et assurances sociales n'ayant pas de lien intrinsèque. Après plusieurs expertises juridiques contradictoires, contre l'avis du DMF et sur pression du DFJP, le gouvernement, considérant la pratique extensive des autorités fédérales en ce domaine, a décidé de déclarer valide l'initiative. Il a cependant proposé aux Chambres de la rejeter. Il a en effet fait remarquer, d'une part, que le budget de la défense nationale ne croît pas depuis fort longtemps et, d'autre part, qu'une telle réduction des dépenses empêcherait la réalisation des réformes entamées dans le domaine militaire, au premier titre desquelles figure Armée 95. En particulier, la modernisation de l'armement serait entravée, empêchant que les buts de la défense nationale soient remplis. (Pour le contre-projet indirect à l'initiative, voir ici.)

Initiative populaire «Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix» (déclarée invalide)
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Der Bundesrat beantragte dem Parlament, die Initiative der Schweizer Demokraten „für eine vernünftige Asylpolitik“ für ungültig zu erklären und somit gar nicht zur Abstimmung zu bringen. Die 1992 eingereichte Initiative will den Flüchtlingsbegriff einschränken und die Asylgewährung zu einem freiwilligen staatlichen Akt erklären. Illegal eingereiste Asylbewerber sollen ohne Prüfung ihres Gesuches ausgeschafft werden, selbst wenn damit eine individuelle Gefährdung verbunden sein könnte. Dieser letzte Punkt stellt nach Auffassung des Bundesrates eine krasse Verletzung des Prinzips des Non-refoulement dar, welches besagt, dass niemand in ein Land zurückgeschoben werden darf, in dem ihm Verfolgung, Folter oder Lebensgefahr drohen. Dieser Grundsatz ist in der Genfer Flüchtlingskonvention verankert und zudem aus der Europäischen Menschenrechtskonvention sowie den UNO-Menschenrechtspakten abzuleiten. Darüber hinaus ist er gemäss der neueren schweizerischen und internationalen Rechtslehre Teil des „zwingenden Völkergewohnheitsrechts“, welches in einem Rechtsstaat nie verletzt werden darf, weshalb die von der SD verlangte unbedingte Ausschaffung auch dann völker- und menschenrechtswidrig wäre, wenn die Schweiz die entsprechenden Abkommen und Konventionen aufkündigen würde. Falls das Parlament dem Antrag des Bundesrates folgt, würde erstmals in der Geschichte des Bundesstaates eine Initiative aus materiellen Gründen für ungültig erklärt.

Volksinitiative „Für eine vernünftige Asylpolitik“
Dossier: Volksinitiativen „Für eine vernünftige Asylpolitik“ und „Gegen die illegale Einwanderung“ (BRG 94.061)

Le VKMB a déposé son initiative populaire lancée en 1993 «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations écologiques» munie de plus de 110'000 signatures. Le but de ce texte est de concilier les exigences d'une production respectueuse de l'environnement avec les règles du marché. Il propose essentiellement de simplifier la législation agricole et de réserver les paiement directs aux petites exploitations mettant en œuvre des modes de production en accord avec la nature.

L’initiative «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques» (MCF 96.056)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Lancée en juillet 1992 par les démocrates suisses et par la Lega, l'initiative populaire "Négociations d'adhésion à la CE: que le peuple décide!" a abouti avec 101'337 signatures valables. Cette initiative, qui demande que l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion à l'UE soit soumise à l'approbation du peuple et des cantons, constitue par ailleurs un contrepoids à l'initiative du comité "Né le 7 décembre" intitulée "Pour notre avenir au coeur de l'Europe". La récolte des signatures de l'initiative des démocrates suisses et de la Lega n'a pratiquement eu lieu qu'en Suisse alémanique.

Initiative populaire «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!» (MCF 95.061)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

In der Botschaft zum Staatsschutzgesetz begründete der Bundesrat auch seine Ablehnung der Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei». Seiner Ansicht nach erfüllt das vorgeschlagene neue Gesetz die Forderungen nach einer Abschaffung der politischen Polizei und dem Verbot der Überwachung von Personen, die ihre politischen Rechte wahrnehmen.

Neues Staatsschutzgesetz und Volksinitiative «S.o.S. – Schweiz ohne Schnüffelpolizei» (BRG 94.028)
Dossier: Der Fichenskandal und seine Folgen

Rechtsbürgerliche Kreise um Nationalrätin Aubry (fdp, BE) und die Nationalräte Bischof (sd, ZH), Mauch (fdp, AG), Scherrer (edu, BE) und Stamm (fdp, AG) lancierten eine Volksinitiative "für eine Regelung der Zuwanderung", welche den Bundesrat verpflichten will, dafür zu sorgen, dass der Anteil der ständigen ausländischen Wohnbevölkerung 18% der Gesamtbevölkerung nicht übersteigt, wobei anerkannte Flüchtlinge und Asylbewerber ebenso mitzuzählen wären wie Niedergelassene und Jahresaufenthalter. Zudem verlangt die Initiative, für Asylbewerber, Kriegsvertriebene, vorläufig Aufgenommene, Internierte sowie Ausländer ohne festen Wohnsitz seien alle finanziellen Anreize für den Verbleib in der Schweiz zu unterbinden.

Volksinitiative "für eine Regelung der Zuwanderung"

L'initiative populaire «pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit» (Initiative des Alpes), sur laquelle le peuple et les cantons devaient se prononcer, a été déposée en 1990. Son texte propose, pour protéger la région alpine, de transférer complètement le trafic de transit de la route au rail en l'espace de dix ans et de geler la capacité des routes de transit. En 1992-1993, le Conseil fédéral et les Chambres l'avaient rejetée. A l'inverse, le souverain a accepté cette initiative avec près de 52 pour cent de oui et 13 6/2 cantons. Comme il est d'usage en matière de scrutins routiers et environnementaux, le principal clivage s'est situé entre cantons romands et alémaniques. Tandis que les premiers ont nettement repoussé l'initiative, les seconds l'ont tous approuvée (à l'exception d'Argovie), en particulier ceux qui se situent sur l'axe du Gothard (Lucerne, Nidwald, Uri et le Tessin). La plus forte proportion de oui est venue d'Uri (87.6%), canton particulièrement victime du trafic de transit, et le rejet le plus massif fut le fait du Valais (74.4%) en raison du danger pesant sur la réalisation de la N9. En Suisse romande, l'acceptation de l'initiative a souvent été vue comme un nouveau vote anti-européen. De nombreuses voix ont ainsi protesté contre la décision imposée par la majorité alémanique, la plus virulente ayant été celle de Jean-Pascal Delamuraz, ce qui n'a pas manqué de lui attirer de nombreuses critiques.

Votation du 20 février 1994

Participation: 40.9%
Oui: 954'491 (51.9%) / cantons: 13 6/2
Non: 884'362 (48.1%) / cantons: 7

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PE, AdI, PEP, DS, PdT; USS, ATE, Fédération suisse des cheminots et associations pour la protection de l'environnement.
– Non: PRD (3*), PDC (7*), UDC, PL, PdL (ex-PA), Lega; Vorort, USAM, CSCS, USP, Société des entrepreneurs, Fédération suisse du tourisme, TCS, ACS, Association des transporteurs routiers.
* Entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Les partisans de l'initiative – socialistes, écologistes, minorités bourgeoises radicales et démocrates-chrétiennes, élus et populations de cantons concernés (notamment Uri) ainsi qu'associations de protection de l'environnement – ont mis en avant le fait que celle-ci était le complément idéal aux NLFA, à l'accord sur le transit avec l'UE et à la Convention alpine; elle permettrait à ces textes et projets de se concrétiser en obligeant réellement à transférer le trafic de transit, en constant accroissement, de la route au rail. Cela serait nécessaire pour protéger la région alpine contre la pollution atmosphérique et surtout le bruit. Ces nuisances seraient devenues insupportables dans certaines régions, notamment le canton d'Uri. De plus, un tel transfert permettrait au rail de regagner des parts de marché par rapport à la route; le rôle de cette dernière dans le trafic de marchandises n'a en effet cessé d'augmenter depuis plusieurs années. Le passage de la route au rail aurait en outre l'avantage de rentabiliser les futures infrastructures ferroviaires (NLFA) qui, sans cela, deviendraient largement déficitaires. Les partisans n'ont pas estimé que leur texte était anti-européen ou discriminatoire vis-à-vis des transporteurs étrangers; selon eux, ces derniers et les Suisses devraient être traités de la même manière sur le plan juridique. Par ailleurs, en adoptant ce texte, la Suisse se poserait en exemple et en précurseur pour le reste de l'Europe.

Les opposants à l'initiative – une bonne part des partis bourgeois, les automobilistes, les transporteurs routiers ainsi que le gouvernement – ont affirmé que celle-ci créerait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait. Sur le plan des principes, ils n'ont pas admis que l'on contredise la règle prescrivant le libre choix du moyen de transport. Manifestant également le souci de protéger l'arc alpin et de transférer le trafic de transit de la route au rail, ils ont reproché au texte son caractère contraignant. Selon eux, la politique fédérale vise un résultat identique en construisant les infrastructures nécessaires (NLFA notamment), mais en usant, afin qu'elles soient utilisées suffisamment, d'instruments conformes à l'économie de marché (taxes incitatives). Les opposants ont en outre relevé que les neuf dixièmes des marchandises transportées en Suisse transitaient déjà par le rail. Par ailleurs, ils ont mis en doute l'efficacité même des mesures proposées. Selon eux, l'initiative conduirait les routiers européens à contourner la Suisse, ce qui ne ferait que déplacer le problème ailleurs. De plus, seule une part minime du trafic dans les Alpes serait touchée; la majorité, soit le trafic intérieur et le trafic d'import-export ne serait pas concerné. Cela créerait de fait une inégalité entre les transporteurs suisses et étrangers. Ces derniers étant discriminés, les pays européens ne manqueraient certainement pas d'infliger à la Suisse des mesures de rétorsion, d'autant que plusieurs traités internationaux seraient violés (accord sur le transit notamment). D'autre part, l'initiative défavoriserait les régions alpines en empêchant la réalisation de certaines routes, en tête desquelles la N9 de Sierre (VS) à Brigue (VS), et y freinerait l'activité économique, commerciale et touristique.

La campagne sur cet objet fut très animée. Du côté des opposants, Adolf Ogi a manifesté un grand engagement pour que les projets de son département ainsi que l'accord sur le transit ne soient pas remis en cause. Un des points forts fut sa confrontation télévisée avec le Landamann d'Uri durant laquelle il s'est clairement rendu impopulaire en faisant montre d'une certaine arrogance en prétendant que Uri ne devait pas protester contre les décisions fédérales car c'était un canton subventionné à 100 pour cent. D'aucuns ont affirmé que la campagne avait connu là un tournant en Suisse alémanique. Par ailleurs, le chef du DFTCE n'a pas craint de dramatiser l'enjeu, assurant que les conséquences d'une acceptation seraient terribles, tant au niveau international (relations avec l'UE) que national (gel des constructions routières). De leur côté, les partisans de l'initiative n'ont pas été moins actifs et ont axé leur propagande sur les conditions de vie difficiles dans le canton d'Uri en raison du transit routier. Ils ont en outre concentré leurs attaques sur la personne d' Adolf Ogi.

L'analyse VOX de cette votation a mis en évidence le fait que l'acceptation de l'initiative a été principalement due à la division des partis bourgeois. Ainsi, près de la moitié des votants proches du parti démocrate-chrétien et un tiers des sympathisants radicaux ont voté oui. Le principal motif d'une acceptation était de type environnemental; l'idée de transférer le trafic de transit de la route au rail pour soulager l'environnement a rassemblé une majorité de personnes. Du côté du non, l'argument essentiel concernait la politique européenne; il s'agissait de respecter l'accord sur le transit et d'éviter des mesures de rétorsion. De fait, une certaine corrélation entre partisans d'une intégration européenne et opposants à l'initiative a été observée. Dans le sens inverse, la situation fut moins nette, même si les adversaires d'une adhésion à l'EEE furent nombreux à voter oui.

Volksinitiative zum Schutz des Alpengebietes vor dem Transitverkehr (92.016)

Réunies deux ans après le vote négatif sur l'EEE, cinq organisations proeuropéennes, dont le mouvement "Né le 7 décembre", ont décidé de lancer une nouvelle initiative intitulée "Oui à l'Europe" dans le but de réactiver le débat européen avant les élections fédérales de 1995. Plus ambitieuse que la première qui requérait un second vote sur l'EEE, celle-ci demande que la Suisse participe au processus d'intégration européenne et vise dans ce but l'adhésion à l'UE.

Initiative populaire «Oui à l’Europe» (MCF 99.011)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

Zwei breit abgestützte Initiativkomitees von je rund 200 Persönlichkeiten haben die Volksinitiative «für einen Solarrappen» (sogenannte «Solarinitiative») und die Volksinitiative «für die Belohnung des Energiesparens und gegen die Energieverschwendung» (Energie-Umwelt-Initiative) lanciert.

Solarinitiative und Energie-Umwelt-Initiative

In eine andere Richtung weist die 1992 lancierte Volksinitiative «für menschenwürdige Fortpflanzung», deren Zustandekommen die Initianten am Ende des Berichtsjahres 1993 bekannt geben konnten. Die Initiative will einerseits die Zeugung von Retortenbabies verbieten, andererseits die künstliche Befruchtung mit Spendersamen verhindern.

Volksinitiative «zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie» («Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung») und indirekter Gegenvorschlag (BRG 96.058)
Dossier: Eizellenspende
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

Début décembre, le Conseil national, contre l'avis de sa commission, qui s'était prononcée en faveur de l'article constitutionnel approuvé par le Conseil des Etats complété de quelques amendements, a accepté à une large majorité les propositions Tschuppert (prd, LU), Frey (udc, ZH) et Leu (pdc, LU) de renvoyer l'objet à la commission avec pour mandat, entre autres, d'assurer le financement des paiements directs. Ces trois députés ont souligné qu'il était préférable d'attendre le résultat final des négociations du cycle de l'Uruguay avant d'adopter un nouvel article constitutionnel.

Par ailleurs, en raison de l'expiration prochaine du délai pour débattre de l'initiative populaire de l'USP, déposée en février 1990, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger celui-ci d'un an.

«Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature» / «pour une agriculture paysanne compétitive et responsable de l'environnement» (MCF 92.070)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft

Die Volksinitiative zur Abschaffung der direkten Bundessteuer, welche im Februar 1992 von einem rechtsbürgerlichen Komitee lanciert worden war, kam im Berichtsjahr zustande. Mit Abstand am meisten Unterschriften steuerte der Kanton Zürich bei, gefolgt vom Kanton Waadt.

Volksinitiative zur Abschaffung der direkten Bundessteuer (BRG 94.095)

Der Kaufmännische Verein, welcher als Initiant einer Volksinitiative "für die volle Freizügigkeit in der beruflichen Vorsorge" die Diskussion erst recht ins Rollen gebracht hatte, zeigte sich überzeugt, dass das nun vorliegende Gesetz das derzeit Mögliche bringe. Falls die Referendumsfrist ungenutzt abläuft, will er sich den Rückzug seiner Initiative überlegen.

Eidgenössische Volksinitiative "für eine volle Freizügigkeit in der beruflichen Vorsorge"
Dossier: Eidgenössische Volksinitiative "für eine volle Freizügigkeit in der beruflichen Vorsorge"

Die einzige Überraschung des Abstimmungsresultates lag denn auch in seiner Deutlichkeit. 1979 hatten sich noch 41 Prozent der Stimmenden für ein analoges Volksbegehren («Guttempler-Initiative») ausgesprochen, Basel-Stadt sogar mit mehr als 50 Prozent. Besonders massiv wurden die beiden Initiativen in der Westschweiz (mit Ausnahme von Genf) und im Kanton Schwyz abgelehnt, wo sich über vier Fünftel der Urnengängerinnen und Urnengänger gegen sie aussprachen. Am «verbotsfreundlichsten» zeigten sich die Kantone Basel-Stadt und Zürich mit rund 33 Prozent bzw. 31 Prozent Ja-Stimmen.

Volksinitiative «zur Verhinderung der Alkoholprobleme».
Abstimmung vom 28. November 1993

Beteiligung: 44.7%
Nein: 1'527'165 (74.7%) / 20 6/2 Stände
Ja: 516'054 (25.3%) / 0 Stände

Parolen:
– Nein: FDP, CVP (4*), SVP, LP, AP, Lega; Vorort, SGV
– Ja: SP (3*), GP, PdA (1*), LdU (3*), EVP, EDU, SD (3*)

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Volksinitiative «zur Verminderung der Tabakprobleme».
Abstimmung vom 28. November 1993

Beteiligung: 44.7%
Nein: 1 521 885 (74.5%) / 20 6/2 Stände
Ja: 521 433 (25.5%) / 0 Stände

Parolen:
– Nein: FDP, CVP (3*), SVP, LP, AP, Lega; Vorort, SGV
– Ja: SP (3*), GP, PdA (1*), LdU (3*), EVP, EDU, SD (3*)

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Wie die Vox-Analyse dieser Abstimmung zeigte, fanden die beiden Initiativen bei den Frauen erheblich mehr Zustimmung als bei den Männern. Seit dem Beginn der Vox-Analysen 1977 wurde nie eine so grosse Differenz zwischen dem Stimmverhalten der Frauen und der Männer – 18 Prozent beim Tabakverbot – beobachtet. Tiefe Ja-Anteile ergaben sich in der jüngsten Alterskategorie, in der Romandie und in den ländlichen Gebieten. Besonders im rot-grünen Lager beeinflusste der politische Standort das Stimmverhalten nur teilweise. Einzig die Gefolgschaft von LdU/EVP stimmte beiden Initiativen zu, die Grünen nahmen nur die Tabakinitiative an, während die Anhänger der SP mehrheitlich nicht der Parteiparole folgten. Die meistgenannten Motive zur Verwerfung der Initiativen waren die Angst vor zusätzlicher Arbeitslosigkeit und die Überzeugung, dass ein Verbot wirkungslos wäre bzw. durch ausländische Medien umgangen würde.

Zwillingsinitiativen für ein Tabak- und Alkoholwerbeverbot und indirekter Gegenvorschlag (BRG 92.031)
Dossier: «Zwillingsinitiativen», indirekter Gegenvorschlag und andere Präventionsmassnahmen zwischen 1990 und 2000

Die eidgenössische Volksinitiative «Zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» (Genschutzinitiative) ist mit über 115'000 Unterschriften eingereicht worden. Die Initiative verlangt ein Patentierungsverbot für Tiere und Pflanzen, ein Verbot für Genmanipulationen an Tieren sowie ein Verbot der Freisetzung genmanipulierter Organismen in die Umwelt.

Volksinitiative «Zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation»

Die vom Hauseigentümerverband im Vorjahr lancierte Volksinitiative «Wohneigentum für alle» wurde mit 161'899 Unterschriften eingereicht. Die Initiative verspricht sich eine Erhöhung der Wohneigentumsquote durch ein generelles Einfrieren des Eigenmietwerts und die Möglichkeit, für den Erwerb von Wohneigentum verwendete Spargelder von der Steuer abzusetzen.

Volksinitiative „Wohneigentum für alle“ (BRG 95.038)
Dossier: Vorstösse zur Abschaffung des Eigenmietwerts (1992-2023)

Kurz vor Ablauf der Sammelfrist konnte die SVP vermelden, dass ihre Volksinitiative "gegen die illegale Einwanderung" mit rund 110 000 Unterschriften zustandegekommen ist. Die SVP will damit erreichen, dass auf Asylgesuche illegal eingereister Asylbewerber nicht mehr eingetreten wird, wobei aber — anders als in einer im Vorjahr von der SD mit ähnlicher Stossrichtung eingereichten Initiative — der Grundsatz des Non-Refoulement gewahrt bleiben soll. Um die wirtschaftliche Attraktivität der Schweiz zu senken, will die SVP eine staatliche Lohnverwaltung für Asylbewerber einführen. Das Volksbegehren der SVP — übrigens das erste in ihrer Parteigeschichte — fand vor allem Unterstützung in den Kantonen Aargau, Bern und Zürich.

SVP Volksinitiative "gegen die illegale Einwanderung"
Dossier: Volksinitiativen „Für eine vernünftige Asylpolitik“ und „Gegen die illegale Einwanderung“ (BRG 94.061)

Für die 1992 von den «Schweizer Hanf-Freunden und -Freundinnen» lancierte Volksinitiative «Schweizer Hanf», welche eine Aufhebung der restriktiven Cannabis-Gesetzgebung erreichen wollte, konnten innerhalb eines Jahres nur gerade knapp 70'000 Unterschriften gesammelt werden, weshalb die Initianten Ende September 1993 ihr Volksbegehren für gescheitert erklärten. Die Hanffreunde wollen inskünftig vermehrt Vertrauen in die Justiz setzen, welche in den letzten Jahren verschiedentlich Cannabis für relativ unbedenklich im Sinn der Betäubungsmittelgesetzgebung befunden hat.

Volksinitiative «Schweizer Hanf» (1992–1993)

En septembre, un comité d'initiative, composé de 180 personnalités d'horizons très divers et émanant de l'ensemble des partis gouvernementaux, a annoncé le lancement de deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000, qui, selon les initiants, est condamné à l'échec sans l'adoption de mesures plus drastiques. L'initiative intitulée «pour l'introduction d'un centime solaire» prévoit de prélever une redevance d'un dixième de centime sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé; en cinq ans, cette taxe serait progressivement augmentée jusqu'à 0,5 centime. Au moins la moitié des recettes escomptées devra être consacrée à la promotion de la construction d'installations solaires. Des dispositions spéciales ainsi que des délais d'adaptation pourront être accordés aux entreprises fortes consommatrices d'énergie.

Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Ohne lange Diskussionen hiessen National- und Ständerat die von den Schweizer Demokraten am 25. Oktober 1990 eingereichte „Volksinitiative Für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag“ mit 62 zu 2 resp. 22 zu 6 Stimmen gut. In bezug auf den Begriff arbeitsfrei, welcher im Initiativtext nur ungenau definiert war, wies der Kommissionssprecher der kleinen Kammer darauf hin, dass dieser Feiertag gemäss Bundesrat nicht kompensiert wird, falls er auf einen Sonntag fällt, dass er aber von Arbeitnehmern kompensiert werden kann, wenn er in den Ferien auf einen andern Tag als auf den Sonntag fällt.

Obwohl die Schweizer Demokraten mit der Lancierung der Initiative patriotische Ziele verfolgten, war ihr Vorschlag praktisch unbestritten, da auch die Attraktivität eines zusätzlichen Feiertages sowie der Aspekt der einheitlichen Regelung eine wichtige Rolle im Entscheidprozess spielten. Bis anhin war der 1. August in den Kantonen Zürich, Schaffhausen, Thurgau, Tessin und Genf ein Feiertag, während in den andern Kantonen entweder halbtags oder bis vier Uhr gearbeitet wurde. Im Vorfeld der Abstimmung gaben einzig die allfälligen Kosten für die Arbeitgeber Anlass zu Diskussionen.

Für die Volksabstimmung gaben alle Parteien ausser den Grünen und der LP die Ja-Parole heraus. Für die Liberalen bedeutete die Bundeskompetenz einen zu starken Eingriff in den Föderalismus, weshalb sie das Begehren ablehnten; die Grünen entschlossen sich für Stimmfreigabe, weil sie keine Initiative aus der rechtsnationalistischen Ecke unterstützen wollten. In der SP sorgte der Umstand, dass zwölf sozialdemokratische Abgeordnete im Abstimmungskomitee zusammen mit Mitgliedern oder Sympathisanten der Schweizer Demokraten vertreten waren, für Unmut. Die Gewerkschaften empfahlen die Ja-Parole, während sich der Arbeitgeber- und der Gewerbeverband wegen der Belastung der Wirtschaft durch einen zusätzlichen Feiertag bei voller Lohnzahlung gegen die Initiative stellten.


„Volksinitiative für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag“
Abstimmung vom 26. September 1993

Beteiligung: 39,9%
Ja: 1'492'285 (83,8%) / 20 6/2 Stände
Nein: 289'122 (16,2%)

Parolen:
Ja: FDP (*6), SP, CVP (*3), SVP (*2), AP, SD, LdU, EVP, PdA, EDU, Lega; SGB, CNG.
Nein: LP (*2); ZSAO, SGV.
Stimmfreigabe: GP (*3).
* In Klammern Anzahl abweichender Kantonalsektionen


In der Abstimmung vom 26. September befürworteten 83,8% der Stimmenden die Initiative, wobei alle Kantone zustimmten. Der Kanton Appenzell Innerrhoden, der schon überdurchschnittlich viele Feiertage kennt, unterstützte die Initiative mit 59,3% am knappsten, während das Tessin und Genf mit 92,9% resp. 90,2% am deutlichsten zustimmten.

Volksinitiative für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag (92.050)

Un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques, dont 32 parlementaires nationaux de tous les principaux partis, a lancé deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000; la première de celles-ci, intitulée «Energie et environnement», a pour but de stabiliser, puis réduire la consommation d'énergie non-renouvelable. Pour y parvenir, le texte prévoit d'introduire une taxe d'incitation sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables et sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. L'initiative prévoit de redistribuer intégralement les recettes de la taxe aux personnes physiques et aux entreprises. Il est également prévu d'édicter des réglementations spéciales en faveur des entreprises fortement consommatrices d'énergie.

Initiative populaire «Energie et environnement»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Die Forderung nach einer Geschlechterquote für politische Institutionen erhielt nach der Nichtwahl von Christiane Brunner in den Bundesrat neuen Auftrieb. Namentlich von grünen Parlamentarierinnen wurden die Vorarbeiten für die Lancierung eines neuen Volksbegehrens vorangetrieben. Im September begann die Unterschriftensammlung für die Initiative "Für eine gerechte Vertretung der Frauen in den Bundesbehörden (Initiative 3. März)". Sie verlangt generell eine "angemessene" Vertretung der Frauen in den Institutionen und Verwaltungen auf Bundesebene. Im einzelnen wird festgehalten, dass der Bundesrat mindestens drei Frauen zählen muss, dass bei den Nationalratswahlen in keinem Wahlkreis (d.h. Kanton) die Differenz zwischen der Zahl der männlichen und der weiblichen Abgeordneten mehr als eins betragen darf, und dass die Vollkantone je eine Frau und einen Mann in den Ständerat zu delegieren haben. Im Gegensatz zur ersten, nicht zustandegekommenen Initiative "Nationalrat 2000" wird die konkrete Ausgestaltung der Wahlprozeduren dem Gesetzgeber überlassen. (Zu den parlamentarischen Vorstössen aus dem Vorjahr siehe hier.)

Initiative "für eine gerechte Vertretung der Frauen in den Bundesbehörden (Initiative 3. März; Quoteninitiative; BRG 97.031)
Dossier: Bestrebungen für Frauenquoten in politischen Ämtern, Kommissionen und der Verwaltung
Dossier: Frauenanteil im Parlament
Dossier: Frauenanteil im Bundesrat
Dossier: Frauenanteil in Verwaltung und Justiz

Bei dieser Ausgangslage hatten die beiden Initiativen in der Volksabstimmung keine Chance, umso mehr als die Gegner der Initiativen – in erster Linie die Tabakindustrie und die Werbung – weder Mittel noch Wege scheuten, um die Initiativen, die sie in erster Linie als werbe- und arbeitsplatzfeindlich darstellten, zu Fall zu bringen. Dabei fanden sie die nahezu uneingeschränkte Unterstützung der Printmedien, welche sich in Zeiten ohnehin rückläufigen Inseratevolumens unmissverständlich auf die Seite ihrer potenten Auftraggeber stellten. Gegen die Initiativen sprach sich aber auch ein «Schweizerisches Aktionskomitee gegen unbrauchbare Werbeverbote» aus, in welchem sich 150 Bundesparlamentarier und -parlamentarierinnen aus allen grösseren Parteien zusammenschlossen. Dem Präsidium gehörten neben Nationalrätin Heberlein (fdp, ZH), Ständerat Delalay (cvp, VS) und Nationalrätin Zölch (svp, BE) auch der Basler SP-Nationalrat Hubacher an, der sich in dieser Frage gegen die Meinung seiner Partei stellte.

Zwillingsinitiativen für ein Tabak- und Alkoholwerbeverbot und indirekter Gegenvorschlag (BRG 92.031)
Dossier: «Zwillingsinitiativen», indirekter Gegenvorschlag und andere Präventionsmassnahmen zwischen 1990 und 2000

Six mois après son lancement, l'initiative populaire du «Comité né le 7 décembre», intitulée «Pour notre avenir au coeur de l'Europe», a abouti. Les initiants, comportant une forte proportion de Romands, se sont efforcés de récolter des signatures à travers l'ensemble du pays; un peu plus de 40% d'entre elles provenaient de Suisse alémanique.

Initiative populaire «Pour notre avenir au coeur de l'Europe» (MCF 95.062)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)