Le Conseil des Etats a approuvé tacitement une motion de Hans Hofmann (udc, ZH) demandant qu’une décision soit prise le plus rapidement possible dans le dossier de l’élimination des déchets hautement radioactifs. Moritz Leuenberger a répété le calendrier prévu. Le gouvernement devrait se prononcer sur la faisabilité du stockage des déchets hautement radioactifs dans la deuxième moitié de l’année 2006. Le site serait ensuite sélectionné vers 2010, mais le conseiller fédéral n’exclut pas qu’il faudrait plus de temps afin d’effectuer notamment des explorations supplémentaires. Dans un tel cas, la décision serait repoussée à 2014. Lors d’une rencontre entre la Suisse et ses trois voisins germanophones, l’Autriche a exprimé le souhait d’être régulièrement informée sur le projet de dépôt de déchets nucléaires du Weinland zurichois.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et la « Fondation pour le centime climatique », qui regroupe l’Union pétrolière suisse, economiesuisse et le TCS, ont signé une convention d’objectifs pour réduire les émissions de CO2. La Fondation s’est engagée à les diminuer d’au moins 1,8 million de tonnes au total par an entre 2008 et 2012. Le centime climatique a été introduit le 1er octobre 2005. Le taux de la taxe a été fixé à 1,5 centime par litre d’essence et de diesel. Il variera ensuite entre 1,3 et 1,9 centime. La Fondation disposera ainsi d’environ 100 millions de francs par an pour financer des projets énergétiques nationaux et acheter des certificats d’émissions à l’étranger. Les projets nationaux devront permettre une réduction d’au moins 0,2 million de tonnes de CO2 par an, alors que les certificats d’émissions de CO2 étrangers pourront être acquis pour un maximum de 1,6 million de tonnes par an, conformément au Protocole de Kyoto. La Fondation est libre de choisir les projets comme elle l’entend. Elle a lancé un appel d’offre pour des projets de réduction de CO2 jusqu’au 31 mars 2006. La convention définit également les modalités d’établissement des rapports et fixe les règles de coordination et de coopération pour la collaboration avec les offices fédéraux compétents (OFEN et OFEFP). À l’appui d’un business plan montrant les mesures prises et leur efficacité, ainsi que d’un rapport annuel pour 2006, la Fondation devra apporter jusqu’au 30 juillet 2007 la preuve qu’elle peut atteindre les objectifs fixés. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral a manifesté son intention d’introduire la taxe sur le CO2 pour l’essence.

Le Conseil national a adopté une motion Kohler (pdc, JU) demandant au Conseil fédéral de prendre toutes mesures pour accélérer l’achèvement du réseau autoroutier tel qu’il avait été décidé en 1960. A cause de différentes coupes liées aux programmes d’assainissement des finances fédérales, celui-ci n’est attendu que pour 2020. En réponse au conseiller national, Moritz Leuenberger a indiqué qu’il faudrait augmenter massivement les moyens pour respecter le délai de 2012, et que cela empêcherait la réalisation du programme d’économies fédérales.

Commandée en 2004 par Moritz Leuenberger, l’OFEN a validé les résultats de l’étude menée par la Société coopérative nationale pour l’entreposage des déchets hautement radioactifs (Nagra). La Nagra s’est penchée sur les roches cristallines et argileuses, ainsi que sur l’opaline argileuse. D’après les experts, ce troisième type de roche présente les meilleures caractéristiques de « barrière » pour accueillir les déchets hautement radioactifs. Elle est présente au pied du Jura argovien et soleurois, ainsi que dans le Weinland zurichois. Selon la Nagra, c’est dans cette dernière zone que l’opaline argileuse est située à la bonne profondeur, entourée de couches géologiques qui lui assurent une sécurité accrue. Par ailleurs, la roche est restée épargnée par les pressions tectoniques. Pour la Nagra, la région du Weinland zurichois, à proximité du village de Benken, remplit mieux que tout autre endroit les critères décisifs pour le stockage des déchets radioactifs. La Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) a aussi donné un préavis favorable à l’étude de la Nagra, mais elle a relevé quelques inconnues. Les matériaux proposés pour les fûts de stockage ne seraient pas optimaux: ils pourraient dégager des gaz susceptibles d’attaquer la barrière d’opaline. L’OFEN a mis le dossier à l’enquête publique.

Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a créé un comité consultatif chargé de suivre le choix des sites pour le dépôt des déchets nucléaires hautement radioactifs. Il doit aider à repérer les objections, à voir comment intégrer la population et renforcer son acceptation. Le comité est composé de cinq personnes regroupant des pro- et des antinucléaires.

Moritz Leuenberger a signé avec le ministre français des transports, Dominique Perben, trois accords bilatéraux pour la mise en œuvre de la convention bilatérale franco-suisse sur le raccordement de la Suisse au réseau TGV français. Le premier accord concerne le co-financement de la modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne (Arc Jurassien). La Suisse prendra en charge 50% des coûts estimés à 37 millions d’euros. Les investissements permettront d’augmenter la vitesse de circulation. Avec le second accord, la Suisse garantit sa participation financière à la revitalisation de la ligne ferroviaire Paris-Ain-Genève/Nord de la Haute-Savoie (ligne du Haut-Bugey). Ce projet prévoit que le trafic passera dorénavant à partir de Bellegarde par la ligne à simple voie, actuellement désaffectée, et qui conduit à Bourg-en-Bresse (Haut-Bugey) via Nurieux. Il est prévu de renouveler et d’électrifier toute la ligne, ainsi que d’adapter le profil des tunnels et des ponts. La Suisse y contribuera à hauteur de 100 millions d’euros. Un gain de 30 minutes est escompté. Dans le troisième accord, la Suisse participera à la construction de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône à raison d’un forfait de 100 millions d’euros. Cette nouvelle ligne TGV permettra de densifier le trafic Mulhouse-Paris et Mulhouse-Midi de la France, grâce à la construction du nouveau tronçon Belfort-Dijon. Les coûts de cette nouvelle ligne se chiffrent à 2 milliards d’euros. Cette nouvelle liaison fera gagner 30 minutes entre Bâle et Paris et une heure entre Bâle et Lyon. Le début des travaux est agendé pour 2006. La loi sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance est entrée en vigueur au 1er septembre 2005.

Le 22 juin à 17h47, les CFF ont subi une panne générale due à un effondrement intégral de leur réseau électrique. Il a fallu attendre 21h30 pour que tous les trains circulent à nouveau. 1'500 trains et environ 200'000 voyageurs se sont retrouvés immobilisés. Commandé par le directeur des CFF et souhaité par Moritz Leuenberger, le rapport sur le black-out a dénombré trois causes internes à l’origine de la coupure de courant: 1) Le responsable de la ligne Amsteg (UR)-Rotkreuz (ZG) a donné de fausses informations quant à la capacité électrique du réseau. En raison de travaux, deux des trois lignes Amsteg-Rotkeuz avaient été déclenchées et une seule ligne était disponible. Officiellement, cette dernière avait une capacité de 240 mégawatts. Or, sa capacité effective était de 211,1 MW. Avec une charge prévue de 170 MW (40 à 50 trains à pleine capacité), la réserve n’a plus suffi pour absorber la marge de sécurité et les restitutions d’énergie générées par les trains à la descente sur le versant sud du Gothard. Une surcharge a déclenché automatiquement la ligne à 17h08 et a scindé le réseau en deux. 2) Le personnel de surveillance a mal évalué la capacité de la ligne restante. La capacité déficiente de 200 MW a été remplacée automatiquement par l’augmentation de production des usines valaisannes et l’adjonction de courant provenant de la Deutsche Bahn. Le personnel de surveillance n’a pas vu l’anomalie: il y avait trop de courant sur le réseau nord, puisque l’échange avec le sud ne se faisait pas. 3) Les CFF ont sous-estimé les risques d’une panne totale du réseau. La centrale d’alarme de Zollikofen (BE) a reçu 18'000 alarmes en quelques minutes. Non hiérarchisées, elles n’ont pas permis une identification des problèmes majeurs, comme la surcharge des couplages avec le réseau de la Deutsche Bahn. À 17h35, les installations électriques se sont déclenchées, entraînant l’effondrement du réseau dans le reste de la Suisse. Il a été reconstruit, dès 18h40, pas à pas, jusqu’à 21h15. Le rapport note que l’absence de scénario de panne totale a empêché les employés des CFF de prendre les décisions adéquates qui auraient permis d’atténuer les effets de la panne initiale, au lieu de les renforcer. La durée exceptionnelle de la panne a contraint les CFF à prendre des mesures d’urgence. Des trains diesel, ainsi que des bus ont été mis en service dans les grandes villes du pays pour ramener les voyageurs bloqués. Suite à ce black-out, une vingtaine de mesures ont été décidées pour qu’un tel événement ne se reproduise plus.

Le Conseil fédéral a privilégié le compromis en retenant la taxe sur les combustibles et le centime climatique sur les carburants. Il a adopté deux ordonnances. L’ordonnance sur la taxe sur le CO2 fixe le montant et l’objet de la taxe, et règle sa perception, son exemption et sa redistribution. La seconde ordonnance, qui régit l’imputation des réductions d’émissions opérées à l’étranger, précise les exigences de qualité et le volume de certificats étrangers qui peuvent être pris en compte pour atteindre l’objectif des émissions de CO2. En plus de ces deux textes législatifs, le Conseil fédéral a adopté un message où il propose au parlement d’approuver le montant de la taxe à 35 francs par tonne de CO2 à percevoir sur les combustibles fossiles dès 2006. Elle correspond à 7 centimes par mètres cube de gaz et 9 centimes par litre de mazout et par kilo de houille. Le gouvernement estime que cette taxe permettra de réduire les émissions de CO2 de 0,7 million de tonnes supplémentaires. Les recettes sont estimées à 650 millions de francs par an. Elles seront redistribuées à la population à travers une déduction d’une cinquantaine de francs sur les primes d’assurance-maladie. Les entreprises toucheront, via les caisses de compensation AVS, 110 francs pour 100 000 francs de masse salariale. Celles-ci pourront être exemptées de taxe si elles s’engagent formellement envers la Confédération à réduire leurs rejets de CO2 d’ici 2012. Plus de 300 entreprises ont déjà convenu d’objectifs de réduction. Elles recevront des droits d’émission à hauteur de leurs objectifs d’émission. Si leurs rejets sont inférieurs aux valeurs fixées, elles pourront vendre les droits excédentaires ou les utiliser après 2012. Dans le cas contraire, elles devront acquérir les droits manquants. Afin d’éviter une trop grande proportion d’achat de certificats étrangers, Moritz Leuenberger a précisé que celle-ci est limitée à 2 millions de tonnes de CO2. Le centime climatique prélevé sur les carburants est une mesure volontaire de l’industrie pétrolière.

Die SRG kündigte an, dass sie Swissinfo, den Nachfolgedienst von Schweizer Radio International, aus Spargründen auf ein Minimum kürzen will. Übrig bleiben soll eine englischsprachige Redaktion von etwa 10 Mitgliedern, während der neunsprachige Nachrichtendienst wegfallen wird. Die landessprachlichen Dienste werden von den jeweiligen regionalen SRG-Unternehmen übernommen. Vehemente Proteste schlugen den Restrukturierungsplänen dieses Internet-Auslandsdienstes der SRG u.a. seitens der Auslandschweizerorganisation entgegen und auch das Parlament reagierte verärgert. Es sprach sich in der Detailberatung des RTVG für die Weiterführung des Auslanddienstes aus. Zudem wurde im Nationalrat entschieden, dass künftig der SRG 50% der Kosten dieses Angebots vom Bund zurückerstattet werden. In der Differenzbereinigung ging der Ständerat noch weiter und beschloss einen Mindestsatz von 50% für die Finanzierung dieses Programmangebots. Auch die aussenpolitischen Kommissionen beider Räte sowie die nationalrätliche Fernmeldekommission hatten sich für den Erhalt von Swissinfo ausgesprochen. Eine Motion Lombardi (cvp, TI) (Mo. 05.3222) forderte eine Verpflichtung der SRG, das Angebot weiterhin zu erbringen. Obwohl Bundesrat Leuenberger den Vorstoss zur Ablehnung empfahl, überwies der Ständerat die Motion.

Eine von Bundesrat Leuenberger in Auftrag gegebene Überprüfung der finanziellen und wirtschaftlichen Lage der SRG soll zukünftige bundesrätliche Medienentscheide erleichtern. Die Einsetzung der mit der Untersuchung beauftragten Eidgenössischen Finanzkontrolle wurde vom SRG-Verwaltungsrat befürwortet. Dabei wird auch der Ausbau der SRG-Aktivitäten im Internet-Bereich genauer überprüft werden. Dieses Engagement der SRG wurde u.a. seitens der Zeitungsverleger heftig kritisiert, die einen Missbrauch der privilegierten Stellung der gebührenfinanzierten SRG monierten. Der Verband Schweizer Presse reichte denn auch beim Bundesamt für Kommunikation Beschwerde gegen den Ausbau der Internetauftritts der SRG ein.

Au mois d’octobre, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le chef du DETEC, a rencontré ses homologues allemand, autrichien et liechtensteinois à Vaduz, afin de s’entretenir sur des questions environnementales. Le conseiller fédéral s’est également rendu au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) à Tunis en novembre. Son discours, critique envers la situation des droits de l’homme en Tunisie, a été censuré, à l’instar de celui de Samuel Schmid.

In den kantonalen Parlamentswahlen erzielten die Sozialdemokraten insgesamt 22 zusätzliche Sitze: acht in St. Gallen, sieben in Basel-Stadt, vier in Schwyz, drei in Schaffhausen und einen im Thurgau; in Uri mussten sie einen Sitz abtreten. In den Regierungsratswahlen in Basel-Stadt ersetzte Eva Herzog (sp) den zurücktretenden Liberalen Ueli Vischer, in St. Gallen verdrängte Heidi Hanselmann (sp) den Christlichdemokraten Anton Grüninger, und in Uri schaffte die SP mit Markus Züst nach 1999 wieder den Sprung in die Regierung.

Qu'est-ce qui figurait à l'agenda politique suisse en 2004? Quelles étaient les affaires les plus importantes au Parlement? Et qu'est-ce qui a interpellé le public intéressé par la politique? Les événements les plus importants en 2004 sont résumés ci-dessous et ensuite listés par thème. Les liens vous mèneront directement à ces objets et événements clés de l'année en cours. Hier finden Sie die deutsche Version dieses Artikels.

Au début de l’année sous revue, l’opinion publique était impatiente de savoir quelles seraient les conséquences de la formation du gouvernement à la fin 2003 sur la politique suisse. Les partis bourgeois et les représentants de l’économie comptaient sur le fait que, le PDC ayant perdu un siège au profit de l’entrepreneur Christoph Blocher (UDC) et que le nouveau conseiller fédéral radical Hans-Rudolf Merz appartenait à l’aile droite de son parti, l’on assisterait à une baisse de l’influence de l’Etat sur l’économie et à un arrêt du développement du système social. La gauche, et avant tout les syndicats, ont réagi à ce défi en lançant un appel à lutter contre le « démantèlement de l’Etat social ». Les votations durant la première moitié de l’année ont cependant freiné de manière brusque les espérances du camp bourgeois : en février, le peuple a suivi les recommandations de la gauche et a clairement refusé la libéralisation du droit du bail, de même que le contre-projet à l’initiative Avanti prévoyant un second tunnel routier pour le Gothard. Le point culminant de la désillusion a pourtant eu lieu le 16 mai, lorsque deux tiers des votants ainsi que l’ensemble des cantons ont rejeté le paquet fiscal accordant des décharges pour les entrepreneurs et les propriétaires, tandis que le référendum contre la 11ème révision de l’AVS, lancé par la gauche, a été couronné de succès.

Au niveau de la politique menée par le gouvernement, aucun changement de fond notable n’a été observé au cours de l’année sous revue. L’attention portée aux conflits et autres explications – ouverts ou simplement présumés – entre membres du gouvernement, s’est par contre renforcée. On a pu constater que l’UDC et la gauche, qui disposaient ensemble d’une majorité encore plus nette au Conseil national par rapport à la législature précédente (125 sièges sur 200), ont été prêtes à faire usage plusieurs fois de celle-ci pour combattre des propositions du gouvernement. Cette alliance s’est articulée autour d’intérêts parfois communs (affectation des réserves d’or de la Banque nationale à l’AVS), mais également distincts (programme d’armement), voire parfois contraires (programme de législature du Conseil fédéral). Etant donné que les radicaux et le PDC disposaient d’une solide majorité au Conseil des Etats, cela a conduit à des blocages entre les deux chambres, avec des conséquences diverses. Dans le cas de l’or de la Banque nationale, le statu quo, qui était conforme à la préférence du Conseil des Etats, a été maintenu; le programme d’armement a par contre été, pour la première fois dans l’histoire, définitivement rejeté. Le veto du Conseil national au programme de législature n’a pas eu de conséquences, la version du Conseil fédéral restant valable.

Après des négociations qui ont duré environ trois ans, le deuxième volet des négociations bilatérales avec l’UE a pu être signé en automne. Le parlement suisse a adopté ces accords lors de la session d’hiver. Parmi ceux-ci, entre autres, l’adhésion au système d’information de l’UE en matière de police et d’asile (accords de Schengen et de Dublin). Cette adhésion à Schengen/Dublin a suscité de violentes critiques de la part de l’UDC. Cette dernière a d’ailleurs soutenu le référendum lancé par l’ASIN. Puisque l’UE s’est élargie à dix nouveaux pays membres depuis la conclusion des Accords bilatéraux I, ces derniers ont dus être étendus à ces nouveaux pays. Comme cela pouvait être supposé, il n’y avait véritablement que l’application de la libre circulation aux nouveaux membres de l’UE situés en Europe de l’Est et en Europe centrale qui était susceptible de générer des conflits politiques. Le fait que ces pays avaient des salaires très bas et, pour certains d’entre eux, un fort taux de chômage, avait déjà suscité de grandes craintes et de vives polémiques dans les anciens pays membres, en ce qui concerne la concurrence qui était faite aux travailleurs résidents. Avant le début des débats aux chambres fédérales, les syndicats ont ainsi menacé de lancer le référendum contre l’extension de la libre circulation, dans le cas où elle ne serait pas combinée à des mesures contraignantes pour lutter contre la sous-enchère salariale. La majorité du parlement, de même que les associations d’employeurs, ont largement tenu compte des exigences syndicales. L’une des principales raisons de cette attitude conciliante résidait dans le fait que les sept accords bilatéraux I sont juridiquement liés les uns aux autres, et que la Suisse devait compter avec la dénonciation de l’ensemble de ceux-ci si elle ne se prononçait pas en faveur de l’extension de la libre circulation. Bien que les syndicats aient pu être rassurés par les mesures d’accompagnement, le sujet passera toutefois par les urnes en 2005, puisque les Démocrates suisses ont lancé le référendum.

Suite à la guerre civile dans les Balkans, mais également à cause des mouvements migratoires grandissants de l’Afrique vers l’Europe, la frontière entre immigration et asile politique est devenue floue. Le Conseil fédéral a tenu compte de cette évolution en regroupant dans un même office les fonctionnaires traitant de ces questions. On peut en outre supposer que les difficultés relatives à la politique d’immigration et d’asile ont influé sur l’avis de la population, au préjudice des étrangers vivant dans le pays. Quoi qu’il en soit, les citoyens ont nettement rejeté le projet de loi sur la naturalisation facilitée des étrangers de la deuxième génération. Rappelons qu’un projet semblable avait été accepté par une majorité des votants en 1994 (mais rejeté par la majorité des cantons). Le Conseil national a approuvé, malgré l’opposition de la gauche, les durcissements de la loi sur l’asile proposés par le Conseil fédéral.

La légère amélioration de la situation économique amorcée en 2003 s’est poursuivie durant l’année sous revue, sans qu’elle ait cependant conduit à une diminution des chiffres du chômage. Les libéralisations exigées par l’économie ont été poursuivies timidement, mais elles se sont heurtées à une résistance acharnée des syndicats et de la gauche. Ces derniers ont lancé le référendum contre la flexibilisation des heures d’ouverture des magasins dans les grandes gares et les aéroports. L’initiative « Services postaux pour tous » a échoué de très peu en votation populaire. La situation financière de la Confédération s’est quelque peu améliorée, dans la mesure où le déficit des finances de CHF 1.7 milliard a finalement été moitié moins important que budgété. Un excédent des recettes, mais également une diminution des dépenses ont contribué à ce résultat. Il est vrai que ce sont les taux d’intérêt de la dette plus bas et non les mesures d’économies qui sont à l’origine de cet état de fait. Le plus grand poste de dépenses, le domaine social, a présenté une croissance supérieure à la moyenne. Des inquiétudes sont apparues en particulier au niveau de l’assurance-invalidité, hautement déficitaire et dont les dépenses ne sont plus couvertes par les cotisations sociales depuis longtemps. La proposition d’augmenter la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AI a été rejetée en votation populaire. C’est par contre suite à une décision populaire – après diverses tentatives manquées – que l’assurance maternité, financée par l’assurance perte de gains, a été introduite. Le peuple et les cantons ont également accepté à une nette majorité la réforme de la péréquation financière et la redistribution des tâches entre les cantons et la Confédération, malgré l’opposition de la gauche qui craignait une réduction des prestations sociales.

Problèmes politiques fondamentaux:
– Le Conseil fédéral a uniformisé l’image publique de l’administration fédérale et a défini un logo obligatoire pour ses services administratifs.
– Le canton de Fribourg s’est doté d’une nouvelle Constitution; l’Assemblée constituante zurichoise a mis son projet en votation populaire.

Ordre juridique:
– Le Conseil fédéral a rendu public son intention d’interdire l’utilisation publique de symboles à connotation raciste (par ex. la croix gammée).
– Le Conseil national a refusé et renvoyé au Conseil fédéral le projet de durcissement de la loi sur la protection des données.
– Le peuple et les cantons ont refusé la naturalisation facilitée des jeunes étrangers qui ont grandi en Suisse et l’acquisition automatique de la nationalité pour les enfants étrangers de la troisième génération.
– Le canton de Fribourg a introduit le droit de vote communal pour les étrangers.
– Les manifestations de protestation contre le Forum économique mondial de Davos se sont déroulées pacifiquement.
– Le Conseil fédéral a demandé au parlement des mesures pénales supplémentaires pour combattre la corruption.
– L’initiative pour l’« internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » a été clairement acceptée en votation populaire.
– En consultation, seule l’UDC a adressé des critiques de fond sur le projet d’un code fédéral de procédure civile.

Institutions et droits populaires:
– Le parlement n’a pas pu se mettre d’accord sur le projet de réforme du gouvernement et l’a renvoyé au Conseil fédéral en vue d’une nouvelle évaluation.
– Le programme de législature 2003-2007 du gouvernement n’a pas reçu l’acceptation formelle du parlement. Le refus, dû à une alliance contre nature formée par les socialistes, les Verts et l’UDC, n’a cependant aucunes conséquences pratiques.
– Le parlement a adopté la loi qui introduit le principe de la transparence dans l’administration.
– Les deux chambres du parlement ne sont pas tombées d’accord sur la question de savoir si la compétence du gouvernement de prendre des décisions, dans des cas de dépenses exceptionnelles, devait être limitée.
– Le Conseil national, en tant que second conseil, s’est saisi de la réforme de la justice fédérale; le nouveau Tribunal pénal fédéral est entré en fonction.
– Le Conseil national a soutenu une intervention de l’UDC en faveur de l’introduction du référendum financier.

Structures fédéralistes:
– Le peuple et les cantons ont accepté très nettement la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
– Le Grand Conseil bernois a adopté le statut spécial pour le Jura bernois; le parlement jurassien a soutenu, contre l’avis du gouvernement cantonal, une initiative populaire pour la réunification du canton avec le Jura bernois.

Elections:
– Lors des élections de six parlements cantonaux, les Verts, le PS et l’UDC ont réussi à gagner des sièges.
– Bâle-Ville a élu une majorité de gauche au gouvernement.
– Deux femmes se sont hissées à l’exécutif du canton de Schaffhouse.
– L’UDC a réussi à entrer au gouvernement du canton de Schwyz, mais n’est plus représentée dans celui de la ville de Berne.
– Pour la première fois, la ville de St-Gall sera dirigée par un syndic démocrate-chrétien.

Politique étrangère:
– Les chambres ont décidé de ne pas donner suite à la pétition qui demandait de retirer la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.
– Le parlement a ratifié, lors de la session de décembre, l’arrêté fédéral sur l’extension de la libre circulation et la révision des mesures d’accompagnement, ainsi que les Accords bilatéraux II. Deux référendums ont été lancés à l’encontre de ces décisions.
– La Suisse et l’OCDE ont trouvé un terrain d’entente sur la question des pratiques fiscales.
– Les chambres ont décidé de poursuivre l’aide financière aux pays de l’Europe de l’Est de la CEI.
– Le Conseil fédéral a proposé une révision totale de la loi sur l’assurance suisse contre les risques à l’exportation.

Armée:
– La réforme de l’armée « Armée XXI » est en entrée en vigueur le 1er janvier, de même que la nouvelle loi sur le service civil.
– Le programme d’armement 2004 a été rejeté par le Conseil national.
– Le DDPS a confirmé sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée.
– Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la SWISSCOY au Kosovo, mais a par contre renoncé à l’envoi de militaires suisses en Irak.
– L’association Helvetia Nostra a lancé une initiative populaire intitulée « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ».

Politique économique:
– La conjoncture s’est améliorée, notamment durant la première moitié de l’année.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle conception de la politique régionale.
– Le Conseil fédéral a proposé au parlement un durcissement de la loi sur le marché intérieur.
– L’Union syndicale suisse a lancé le référendum contre la libéralisation des horaires d’ouverture des magasins dans les grandes gares.
– Le Conseil fédéral a proposé que les rémunérations des directeurs d’entreprises cotées en Bourse devraient être rendues public.

Crédit et monnaie:
– En prévision de meilleures perspectives conjoncturelles, la Banque nationale a opté pour une politique monétaire plus restrictive.
– Grâce au Conseil des Etats le produit de la vente de l’or de la Banque nationale sera réparti pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.
– Le parlement a donné son accord au traité avec l’UE concernant l’impôt sur l’épargne.
– Le parlement a adopté la nouvelle loi sur la surveillance des assurances.

Agriculture:
– La Suisse a accepté le compromis élaboré lors de la Conférence de Genève dans le cadre des négociations avec l’OMC.
– Le Conseil fédéral a modifié treize ordonnances à la fin de l’année, dont celle sur le contingentement laitier, pour concrétiser la politique agricole 2007.
– Le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques ».
– Il a également décidé de rejeter l’initiative populaire « pour une conception moderne des animaux (Oui à la protection des animaux !) ».
– En réaction au nouveau programme forestier suisse, Franz Weber et son association Helvetia Nostra ont lancé une initiative populaire pour protéger les forêts suisses.

Finances publiques:
– Les électeurs ont rejeté le projet dupaquet fiscal.
– Le nouveau régime financier a été accepté en votation populaire.
– Le parlement a débattu de la loi sur les douanes et a approuvé l’accord bilatéral avec l’UE sur la fiscalité de l’épargne.
– Le Conseil fédéral a présenté le message concernant le programme d’allégement 2004.
– Les comptes d’Etat 2004 ont été clôturés avec un déficit de CHF 1.7 milliards.
– Le budget 2005 prévoit un excédent de dépenses de CHF 1.798 milliards.
– Le peuple et les cantons ont accepté la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).

Energie:
– Le Conseil fédéral a approuvé les dispositions contenues dans la modification de l’ordonnance sur l’énergie.
– Le Conseil fédéral a proposé un rythme de libéralisation du marché de l’électricité en deux étapes.
– Moritz Leuenberger a demandé au Nagra d’examiner des alternatives au site du dépôt de déchets radioactifs de Benken.
– L’Office fédéral de l’énergie (OFE) a présenté le concept suisse pour l’énergie éolienne.

Transports et communications:
– En votation populaire, le contre-projet Avanti a été rejeté par le peuple et tous les cantons.
– Repoussant la variante du Conseil fédéral, le Conseil national a approuvé le montant de CHF 1.3 milliard pour financer l’intégralité des projets LGV.
– Le Conseil national a décidé d’ouvrir le dernier kilomètre de raccordement téléphonique à la concurrence.
– Pour une petite différence de voix, l’initiative « Services postaux pour tous » a été refusée par les citoyens suisses.
– A l’exception d’une plus grande implication de l’Etat dans la gestion des aéroports, le rapport de politique aéronautique a été globalement bien accueilli par les différents milieux concernés.
– La procédure de médiation pour résoudre le conflit des nuisances sonores générées par l’aéroport de Zurich-Kloten a échoué dans sa phase préparatoire.

Aménagement du territoire et logement:
– Le parlement a adopté une modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.
– La révision partielle du droit de bail a été refusée en votation populaire.
– Les votants ont rejeté le paquet fiscal qui aurait amené des modifications à l’imposition du logement.

Protection de l’environnement:
– Genève et Rome ont obtenu conjointement le secrétariat de la Convention de Rotterdam.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation quatre variantes pour réduire les émissions de CO2.
– Le Conseil fédéral et la Commission des affaires juridiques du Conseil national ont proposé une série de mesures pour améliorer l’utilisation du droit de recours des associations environnementales.
– Le Conseil des Etats a approuvé trois des neuf protocoles d’application de la Convention sur la protection des Alpes.
– Alors que le Conseil fédéral l’avait rayé, les Chambres l’ont obligé à représenter immédiatement la révision de la LPN avec la création de parcs naturels.

Population et travail:
– Le parlement a donné son aval à la nouvelle loi fédérale contre le travail au noir.
– Les mouvements de grève ont connu une certaine croissance.
– Les chambres ont adopté des mesures d’accompagnement dans le cadre de l’élargissement de l’UE.
– Le Conseil fédéral veut abaisser à 18 ans l’âge de protection légal des jeunes travailleurs.

Santé, assistance sociale, sport:
– La loi sur la médecine de transplantation a été adoptée.
– En votation populaire, la loi sur les cellules-souche a été acceptée. Les Chambres ont approuvé la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine.
– La révision de la loi sur les stupéfiants a échoué définitivement.
– Le parlement a donné son aval au Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage.

Assurances sociales
– Aussi bien la 11ème révision de l’AVS que l’augmentation du taux de la TVA réservé à l’AVS et à l’AI ont été rejettés par les deux tiers des votants.
– Le conseil fédéral a présenté ses propositions pour la 5ème révision de l’AI ainsi que pour sa consolidation financière.
– Les mesures pour l’assainissement des caisses de pension en découvert ont été adoptées par les Chambres.
– Dans le domaine de l’assurance-maladie, deux initiatives populaires ont été déposées.
– Le parlement a donné son aval à la première tranche de la révision de la LaMal.
– Le congé-maternité payé a été adopté en votation populaire.

Groupes sociaux:
– Le Conseil national a traité aussi bien la nouvelle loi sur les étrangers que la révision de la loi sur l’asile; en vue des délibérations au Conseil des Etats, le conseiller fédéral Christoph Blocher a annoncé de durcissements.
– Deux rapports ont présenté des mesures en faveur d’une meilleure compatibilité entre vie professionnelle et familiale.
– Le Conseil fédéral a proposé de rejeter l’initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfant! ».
– La loi sur le partenariat enregistré, qui améliore la situation juridique des couples du même sexe, a obtenu l’aval des chambres ; la nouvelle loi a fait l’objet d’un référendum.

Enseignement et recherche:
– Le Conseil national a mis en consultation un projet d’article fixant les dispositions générales qui régissent l’éducation.
– La CDIP a recommandé d’introduire une première langue étrangère dès la 3e et une deuxième dès la 5e année scolaire; les cantons peuvent choisir la première langue étrangère (une langue nationale ou l’anglais).
– La Suisse a obtenu de meilleurs résultats dans le cadre de l’étude PISA par rapport à l’année 2000.
– Le Conseil fédéral a présenté son message concernant la loi sur les professions médicales.
– Le parlement a débattu de la loi sur les hautes écoles spécialisées.
– La révision de la loi sur les brevets a été mise en deuxième consultation.

Culture, langues, églises:
– A l’instar du Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé la ratification de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
– Dans le cadre des accords bilatéraux II, la Suisse a été admise à part entière aux programmes de promotion cinématographique de l’UE.
– Le parlement a décidé de tenir, en 2006, sa session d’automne dans la région romanche.
– Les relations diplomatiques avec le Saint-Siège ont été normalisées.

Médias:
– Le parlement a adopté la loi qui introduit le principe de la transparence dans l’administration.
– L’article sur les médias, initié par le Conseil national comme base pour le soutien financier de la presse, a été rejeté par le Conseil des Etats.
– En tant que premier conseil, le Conseil national a traité de la révision de la loi sur la radio et la télévision. Il a approuvé un assouplissement des normes publicitaires pour les diffuseurs privés.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation de nouvelles mesures législatives pour une meilleure lutte contre la criminalité sur internet.

Fort du rejet par le peuple des deux initiatives antinucléaires, les groupes électriques Atel, Axpo et FMB BKW ont annoncé leur volonté de réactiver l’option nucléaire en construisant une nouvelle centrale en Suisse. Ils justifient cette nécessité par une constante augmentation de la consommation d’électricité en Suisse, alors que, d’ici à l’an 2020, la centrale de Mühleberg et les deux blocs de Beznau devront être arrêtés pour raison d’âge. Ces centrales produisant 13% de l’électricité utilisée dans le pays, les trois groupes électriques craignent un risque de pénurie électrique et une augmentation des importations. A ce propos, un groupe de travail a été créé par Axpo pour réfléchir à l’après-Beznau. A l’OFEN, un groupe d’étude a également été constitué avec un partenariat industriel, à l’enseigne de « Perspectives énergétiques ». Trois options sont à l’étude : la réduction de la demande grâce à des économies d’énergie, le remplacement des centrales nucléaires par d’autres moyens de production et le renouvellement des centrales nucléaires actuelles par des réacteurs de nouvelle génération. La droite est venue apporter son soutien aux groupes électriques, alors qu’à l’inverse les socialistes et les écologistes, ainsi que les organisations de protection de l’environnement ont critiqué cette option, lui préférant un investissement massif dans le développement d’énergies renouvelables. Le débat s’est aussi invité sur la scène politique bernoise. Le Grand Conseil bernois a désavoué la politique énergétique du gouvernement en décidant de renvoyer le rapport sur la stratégie énergétique du canton de Berne. Dans ce dernier, le Conseil d’Etat refuse, pour des raisons économiques et écologiques, la construction d’une nouvelle centrale nucléaire. L’exécutif bernois devra donc représenter un document qui n’écarte pas l’option de l’atome. Interpellé par la revendication des producteurs d’électricité, Moritz Leuenberger a indiqué qu’il était illégitime de penser à construire une nouvelle centrale, tant que la question des scories nucléaires n’était pas réglée. De plus, le conseiller fédéral donnait peu de chance de succès en cas de tenue du référendum obligatoire.

Kommentatoren hielten zum ersten Amtsjahr des Bundesrates in neuer parteipolitischer Zusammensetzung und mit dem umstrittenen früheren Oppositionspolitiker Christoph Blocher (svp) fest, dass sich inhaltlich an der Regierungspolitik noch nichts Wesentliches geändert habe. Feststellbar war hingegen ein noch grösseres Interesse der Medien am Verhalten einzelner Bundesräte (v.a. Blocher) im Bundesratskollegium und an deren Stellungnahmen dazu sowie die ausführliche Berichterstattung über zum Teil vermutete, zum Teil nach aussen kommunizierte interne Konflikte. Zu grossen Diskussionen Anlass gaben nicht Projekte und Vorschläge aus Blochers Departement, sondern dessen Verhalten bei Volksabstimmungen. So hatte Blocher als Chef des EJPD drei Vorlagen in der Volksabstimmung zu vertreten, die von der Regierung vor seinem Eintritt beschlossen worden waren und die er als Parlamentarier bekämpft hatte (Verwahrungsinitiative, Einbürgerung). Bei seinen wenigen öffentlichen Auftritten im Rahmen dieser Abstimmungskampagnen warb er nicht um Zustimmung zur Bundesratsempfehlung, sondern beschränkte sich darauf, neutral die Gründe der Gesamtregierung dafür darzulegen und auf allfällige Vor- und Nachteile hinzuweisen. Keine Zurückhaltung legte er demgegenüber bei anderen, ihm genehmen Vorlagen, wie etwa dem Steuerpaket, an den Tag. Für einen Eklat sorgte sein expliziter Verzicht, beim gemeinsamen Medienauftritt mit den Bundesräten Leuenberger und Couchepin am Abstimmungssonntag vom 26. September das Volksnein zu den aus seinem Departement stammenden Einbürgerungsvorlagen zu kommentieren. Er begründete dies damit, dass die Regierung Volksentscheide zu akzeptieren habe, ohne sie zu kritisieren oder zu kommentieren. Insbesondere in der Westschweiz, welche an diesem Tag einmal mehr von der Deutschschweiz überstimmt worden war, wurde moniert, dass die Landesregierung gerade in solchen Fällen eine Stellungnahme abzugeben hätte. Sie müsste dabei auch erklären, was sie plane, um den offensichtlich unterschiedlichen Einstellungen und Interessen der Sprachregionen Rechnung zu tragen. (Siehe auch Ständeratspräsident Schiesser (fdp, GL) in seiner Mitteilung zu den Abstimmungen vom 26. September.)

Moritz Leuenberger a demandé à la Société coopérative nationale pour l’entreposage des déchets radioactifs (Nagra) d’examiner des alternatives au site de Benken, dans le Weinland zurichois. Après y avoir effectué plusieurs forages et fait la démonstration de la faisabilité de l’évacuation pour les argiles à opalinus, les travaux du Nagra laissaient croire que le choix était déjà tacitement arrêté. Or, le choix du site ne devrait pas être pris avant 2010. Dans cette perspective, le DETEC estime nécessaire de comparer d’autres régions potentielles. De plus, les autorités fédérales ne veulent pas répéter l’échec du dépôt unique du Wellenberg (NW). Dans l’intervalle, le Conseil fédéral attend que les autorités de sûreté aient fini d’examiner la démonstration de la faisabilité d’évacuation, ainsi que la procédure publique de dépôt, pour pouvoir décider si le choix de l’emplacement requiert des recherches dans les différentes couches rocheuses ou s’il convient de se concentrer sur des régions recelant des argiles à opalinus. A partir de ces résultats, l’OFEN mettra sur pied les bases d’une procédure de sélection des dépôts géologiques en profondeur. Celle-ci sera codifiée dans le cadre d’un plan sectoriel selon la loi sur l’aménagement du territoire. D’autres services fédéraux, les cantons et les autorités compétentes en Allemagne seront associés à l’établissement de ce plan sectoriel. Répondant à un postulat de Hans-Jürg Fehr (ps, SH) (Po. 04.3365), le Conseil fédéral a de nouveau précisé que, bien que le Nagra donne l’impression de se limiter au Benken, ordre lui avait été donné de comparer plusieurs sites et plusieurs types de roches susceptibles d’accueillir le dépôt de déchets radioactifs.

Finanzdirektor Ueli Vischer (lp) trat nicht mehr zur Wiederwahl an. Die Bürgerlichen präsentierten ein Viererticket mit ihren Regierungsräten Christoph Eymann (lp), Carlo Conti (cvp), Jörg Schild (fdp) und dem Generalsekretär der Finanz- und Kirchendirektion Basel-Land, Mike Bammatter (fdp). Auf der rot-grünen Viererliste kandidierten die Regierungsräte der SP, Ralph Lewin und Barbara Schneider, sowie die SP-Fraktionschefin im Basler Grossen Rat, Eva Herzog, und der ehemalige Grossrat Guy Morin (gp). Justizdirektor Hans Martin Tschudi von der Demokratisch-Sozialen Partei (dsp) trat im Alleingang an. Des weiteren kandidierten neben der SVP-Kantonalpräsidentin Angelika Zanolari ein Vertreter der SD und vier Personen auf einer Liste „gegen Armut und Ausgrenzung“.

Im ersten Wahlgang von Ende Oktober wurden fünf Regierungsmitglieder bestätigt: Erziehungsdirektor Christoph Eymann (lp) erzielte das beste Resultat, gefolgt von Polizei- und Militärdirektor Jörg Schild (fdp), Wirtschaftsdirektor Ralph Lewin (sp), Sanitätsdirektor Carlo Conti (cvp) und Baudirektorin Barbara Schneider (sp). Die übrigen Kandidaten verfehlten das absolute Mehr: Eva Herzog (sp) und Guy Morin (gp) schnitten am besten ab; Regierungsrat Hans Martin Tschudi (dsp) landete auf dem achten, Mike Bammatter (fdp) auf dem neunten und Angelika Zanolari (svp) auf dem zehnten Platz; sie erzielte weniger als die Hälfte der Stimmen von Bammatter. Für seine Partei überraschend liess Tschudi (dsp) den Termin für die Anmeldung zum zweiten Wahlgang ungenutzt verstreichen. Damit endete die Beteiligung der Demokratisch-Sozialen Partei an der Basler Regierung nach 22 Jahren; die Partei war entstanden, als sich der damalige SP-Polizeidirektor Karl Schnyder mit seiner Partei überwarf. Für den zweiten Wahlgang traten nur noch Eva Herzog (sp), Guy Morin (gp) und Mike Bammatter (fdp) an – bereits vor dem Entscheid von Angelika Zanolari (svp), nicht für den zweiten Wahlgang zu kandidieren, hatten die anderen bürgerlichen Parteien ein Zusammengehen mit der SVP ausgeschlossen. Ende November wählten Baslerinnen und Basler die beiden Kandidaten der Linken in den Regierungsrat. Damit erhielt Basel nach 1935 und 1950 wieder eine rot-grüne Mehrheit.

Comme l’avait annoncé son directeur Ulrich Gygi en début d’année, La Poste a rendu public plusieurs projets de réorganisation interne. L’entreprise postale a tout d’abord proposé d’externaliser 270 places de travail sur 800 dans le transport des envois postaux (projet RePot). Ensuite, La Poste a transformé son unité de cars en une société anonyme CarPostal Suisse. L’intégralité du capital est demeuré en main de La Poste. Les 1'300 employés concernés devaient être sortis de la CCT de La Poste, car l’entreprise avait l’intention de flexibiliser les salaires et de négocier des CCT dans les différentes régions. Quelques jours plus tard, La Poste a annoncé sa volonté de transformer également SecurePost (services de transports sécurisés) et Mobility Solutions (gestion des véhicules postaux) en sociétés anonymes dont elle restera propriétaire. Considérant ces externalisations comme une violation de la CCT et une dissolution de la paix du travail, les syndicats ont réagi. Le syndicat Transfair a saisi la commission paritaire de conciliation afin de contester le contournement de la CCT. Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a tenté en vain lors d’une réunion de réconcilier les syndicats et La Poste. Mettant en œuvre ses menaces, le Syndicat de la communication a, à nouveau, misé sur des actions symboliques. Elles se sont concrétisées par le blocage du travail de nuit de quatre bases de distribution. Le Syndicat ne contestait pas la création de SA à La Poste, mais celles-ci devaient appliquer selon lui la CCT de La Poste.

Compte tenu de « l’explosivité » de la question, le Conseil fédéral a pris position sur les interventions parlementaires concernant le droit de recours des associations de protection de l’environnement et du patrimoine. Il a rejeté l’idée de renoncer à cet instrument « qui a fait ses preuves au cours des ans ». D’après lui, sa suppression n’accélérerait pas les procédures, car les oppositions sont avant tout le fait de particuliers. Moritz Leuenberger a souligné que les cantons ont aussi une part de responsabilité dans la durée excessive des procédures et qu’ils doivent adapter leur législation. Le conseiller fédéral considère néanmoins que le fonctionnement du droit de recours peut être amélioré.

Evoquée par les autorités zurichoises, Moritz Leuenberger a défini, de concert avec les représentants du canton de Zurich, de l’aéroport de Zurich, de Skyguide et de l’OFAC, les prochaines étapes et la répartition des compétences dans le cadre des travaux de planification relatifs à la procédure d’approche coudée par le nord de Zurich. Les appareils longeraient, survolant le territoire suisse, la frontière sud de l’Allemagne puis bifurqueraient quelques kilomètres avant l’atterrissage pour s’aligner sur l’axe de la piste. Cette solution constituerait une nouveauté absolue et dérogerait aux prescriptions internationales. Elle exige de ce fait une analyse approfondie de la sécurité, ainsi que de la répartition des flux de trafic, de la redéfinition de la structure de l’espace aérien et des capacités que permettrait un tel concept. L’aéroport de Zurich a indiqué travailler également à l’élaboration d’une approche coudée à vue, qui pourrait être introduite à titre de solution transitoire. Les cantons d’Argovie, de Schaffhouse et de Thurgovie ont renouvelé leurs réticences à l’encontre de l’approche coudée par le nord. (Voir aussi ici.)

An der Delegiertenversammlung in Schaffhausen von Mitte Juni zog Parteipräsident Hans-Jürg Fehr eine erste, positive Bilanz: Die SP schaffe es nicht nur, bei den Wahlen zuzulegen, so in St. Gallen, Schwyz und im Tessin, sondern auch, mit dem Volks-Nein zur Avanti-Strassenbauvorlage, zur AHV-Revision und zum Steuerpaket Abstimmungen von richtungsweisender Bedeutung zu gewinnen. Diese Erfolge zeigten, dass die unter dem Diktat der SVP stehende bürgerliche Koalition nicht mehrheitsfähig sei und dass man weder gegen die SP noch ohne sie regieren könne, sondern nur mit ihr. Zu allen im September zur Abstimmung gelangenden Vorlagen gaben die Delegierten die Ja-Parole heraus, zum Mutterschaftsurlaub und zu den Einbürgerungsvorlagen einstimmig und diskussionslos, zur Volksinitiative „Postdienste für alle“ mit wenigen Nein-Stimmen. Ausserdem verabschiedeten sie eine Resolution, die den Verzicht auf den Bau eines neuen AKW und auf die Planung von Atommülldeponien verlangt. Bundesrat Moritz Leuenberger hielt ein neues AKW aufgrund der Referendumshürde für unrealistisch, mahnte aber, sich nicht gegen ein Endlager zu stellen.

Le vice-premier ministre chinois Zeng Peiyan a été reçu par le président de la Confédération Joseph Deiss et par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger au début du mois de juin. Les discussions ont porté en particulier sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération économique au développement. La question des droits de l’homme en Chine a également été abordée. Le ministre chinois du tourisme, qui accompagnait le vice-premier ministre, a signé un protocole d’entente sur le tourisme.

Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le président de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) ont signé la première convention élaborée par l’AEnEC sur le CO2. Cette agence comprend 45 groupes d’entreprises comptant plus de 600 exploitations. Parmi ces exploitations, il y a notamment l’industrie suisse de la chimie, du papier, de l’acier et de l’aluminium, ainsi que des distributeurs en gros et d’importantes entreprises prestataires de services.
Ces dernières émettent 2,4 millions de tonnes de CO2, soit près d’un quart des émissions de CO2 produites par les combustibles brûlés. Dans le cadre de la convention, les entreprises s’engagent à réduire d’ici à 2010 les émissions de CO2 de 13,1% par rapport à 1990. Par un processus d’audit standardisé, l’OFEN et l’OFEFP ont vérifié les conventions individuelles présentées par les groupes d’entreprises. Ces dernières pourront être exemptées de la taxe en cas d’introduction. Une trentaine d’autres groupes d’entreprises se trouvaient en phase d’audit par l’OFEN et l’OFEFP. Leurs objectifs de réduction seront intégrés début 2005 dans une convention élargie de l’AEnEC. Au total, les groupes d’entreprises organisées au sein de l’AEnEC seront alors responsables d’un tiers des émissions industrielles de CO2 provenant des combustibles, soit près de 3,3 millions de tonnes de CO2.

Afin de répondre aux diverses commissions parlementaires, le Conseil fédéral a utilisé le rapport que le DETEC et le DFF ont réalisé sur le financement de l’infrastructure ferroviaire (fonds FTP) et l’a intégré dans le rapport sur les NLFA. Le gouvernement propose de renoncer à inclure une rallonge au crédit additionnel de CHF 900 millions afin de faire face aux surcoûts. Il estime que la somme allouée serait suffisante pour financer les chantiers en cours lors des quatre prochaines années, sauf imprévu majeur. C’est à ce moment-là, vers 2007-2008, que le Conseil fédéral veut procéder à un réexamen global de la situation des NLFA et des grands projets ferroviaires FTP sous l’angle de la politique des transports et des finances. Il déterminera alors l’ampleur du nouveau crédit qu’il devra demander au parlement et décidera quelles parties des divers projets passeront à la trappe. La convention sur les prestations 2007-2010 étant connue, les projets FTP non encore lancés devront être redimensionnés ou reportés. Parmi les recalés se trouvent les tunnels du Zimmerberg (ZH) et du Hirzel (ZH), la deuxième étape de Rail 2000, la deuxième étape du raccordement aux réseaux des trains à grande vitesse, la gare souterraine de Zurich, la ligne Stabio (TI) – Arsizio (IT) et la liaison Cornavin (GE)-Annemasse (F). Revenant sur la polémique des surcoûts, Moritz Leuenberger a défendu un système de contrôle « transparent » permettant de détecter rapidement si la facture s’allonge. L’OFT a toutefois été chargé de mieux signaler les événements concernant les coûts et les finances de la part des maîtres d’œuvre. La communication avec la Confédération devra aussi être améliorée. Face aux critiques de la DSN sur la gestion des réserves, le Conseil fédéral a précisé qu’il entendait continuer à les utiliser pour financer les surcoûts plutôt que de recourir à des crédits supplémentaires.

Après le rejet du contre-projet relatif à l'initiative populaire "Avanti", tant les partisans que les opposants à Avanti ont concédé que des mesures s’imposaient dans le domaine des transports. Moritz Leuenberger a donc convié les milieux intéressés à discuter de ce point ainsi que des autres problèmes liés aux transports. L’UDC a décliné l’invitation, préférant réclamer une réduction des taxes routières. Les divers intervenants ont été d’accord pour dire que les problèmes du trafic d’agglomération devaient être résolus de toute urgence. L’achèvement du réseau des routes nationales, la prise en compte des régions périphériques et l’utilisation adéquate de l’impôt sur les huiles minérales n’ont pas été contestés. Des divergences sont par contre apparues sur d’autres thèmes, tels que le fonds d’infrastructure, le road pricing et l’extension des routes nationales.