Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) souhaite imposer la langue anglaise en cas de Sollicitation de soutien financier pour la recherche. Ainsi, l’anglais devient un passage obligatoire vers la manne financière que représente le FNS. Si une telle mesure existe déjà dans les domaines de l’économie ou des sciences exactes, elle n’a pas connu un accueil favorable en science politique. Le FNS a justifié cette décision par la difficulté de trouver des experts externes. L’argument de la compétitivité internationale a résonné. Ainsi, selon le fonds, les propositions devraient être faites en anglais, langue référence de la communauté scientifique. De leur côté, plusieurs instituts de sciences politiques et autres acteurs dans le domaine ont signé une pétition afin d’annuler la décision du FNS. Les pétitionnaires souhaitent ainsi défendre la pluralité linguistique, source de pluralité des idées, et surtout la place des langues nationales dans le paysage de la recherche scientifique. Deux interpellations ont été déposées par Mathias Reynard (ps, VS) et Didier Berberat (ps, NE).

En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a déposé une initiative populaire sur les bourses d’études. L’initiative vise une modification de l’article 66 de la Constitution fédérale. L’objectif est une harmonisation à l’échelle nationale de l’octroi d’aide à la formation aux étudiants du degré tertiaire. En d’autres termes, le domaine des bourses d’études devrait, selon l’initiative, relever d’une compétence fédérale et non plus cantonale. De plus, les aides à la formation doivent garantir un niveau de vie minimal. L’initiative sur les bourses d’études a été validée et sera soumise au vote du peuple et des cantons. Malgré le soutien des Verts et du Parti socialiste, le texte n’a pas été accepté par le Parlement qui a cependant souligné qu’il soulevait les bonnes questions. Ensuite, si le Conseil fédéral comprend la volonté d’une harmonisation du régime des bourses d’études, il propose néanmoins le rejet du texte. Dans la logique, il a par conséquent proposé un contre-projet indirect. Cette alternative vise une réforme complète de la Loi sur les aides à la formation. Tout d’abord, avec cette réforme de la loi fédérale de 2006, le Conseil fédéral souhaite une harmonisation ainsi qu’une amélioration de l’égalité des chances d’accéder aux études supérieures. Ainsi, une telle démarche doit permettre de consolider le pôle suisse de formation et de recherche. Ensuite, il est nécessaire de préciser que les aides à la formation de la Confédération ne seraient alors versées qu’aux cantons qui remplissent les conditions du concordat intercantonal sur les bourses d’études de 2009. Ce concordat, tout comme l’initiative de l’UNES, fixe des principes fondamentaux et des normes dans le cadre de l’octroi d’aides à la formation.
Le principal point de dissension entre le Conseil national et le Conseil des Etats s’est situé au niveau de l’harmonisation matérielle fixée par le concordat intercantonal. Alors que le Conseil national souhaitait que les subventions fédérales soient conditionnées au versement d’une aide minimale de 16'000 francs, par an et par étudiant du degré tertiaire, le Conseil des Etats a rejeté ce montant minimal. En effet, selon la chambre des cantons, les subventions fédérales devraient être soumises uniquement, à des dispositions formelles. D’un côté, le Conseil des Etats, par l’intermédiaire de Géraldine Savary (ps, VD), a expliqué que de nombreux cantons perdraient leurs subventions, si elles étaient conditionnées à des dispositions matérielles. Une minorité de gauche, emmenée par Anita Fetz (ps, BS), a souligné que le montant minimal était un point crucial de l’harmonisation et qu’il fallait choisir entre fédéralisme et égalité des chances. Néanmoins, cette minorité n’a pas été écoutée. Le Conseil des Etats a rejeté l’idée d’une harmonisation matérielle, une première fois par 28 voix contre 14, puis une seconde fois par 29 voix contre 11. De l’autre côté, le Conseil national s’est obstiné à imposer un montant minimal de 16'000 francs par an et par étudiant. Mathias Reynard (ps, VS) a pris la parole pour expliquer que la situation actuelle était injuste, car le montant d’une bourse d’étude dépendait aujourd’hui non pas du revenu des parents, mais de son canton d’origine. Ainsi, le Conseil national a campé sur sa position d’abord par 97 voix contre 90, puis de justesse, par 83 voix contre 80 et 6 abstentions.
Face à cette divergence marquée, le débat a été envoyé en conférence de conciliation qui a finalement suivi l’avis du Conseil des Etats. Par conséquent, le Conseil national a accepté tacitement de renoncer à un montant minimal. La chambre des cantons lui a emboîté logiquement le pas. Une seconde question a soulevé le débat. Alors que des sénateurs de gauche proposaient que les subsides fédéraux soient répartis en fonction des dépenses effectives en terme d’aide à la formation supérieure, la droite s’est opposée à cette volonté. Ainsi, le montant des subventions fédérales continuera à être versé en fonction de la population résidante. Troisièmement, les étudiants des écoles supérieures et les étudiants qui prennent part à des cours préparatoires en vue d’examens professionnels auront aussi la possibilité d’accéder à des bourses d’études. Au vote final, le contre-projet indirect du Conseil fédéral de modification de la loi sur les aides à la formation a été soutenu par la chambre des cantons par 37 voix contre 5, et par la chambre du peuple par 138 voix contre 53. De plus, nous pouvons préciser que l’initiative sur les bourses d’études sera soumise au vote populaire en juin 2015.

Easyvote, ein Projekt des Dachverbandes Schweizer Jugendparlamente (DSJ) war Gegenstand zweier Postulate. Die an Jugendliche gerichtete Broschüre vermittelt politisch objektiv jeweils die Inhalte anstehender Volksabstimmungen. Insgesamt hat die Broschüre eine Auflage von 59‘000 Exemplaren. Das noch nicht behandelte Postulat Amaudruz (svp, GE) will prüfen lassen, ob mit den Abstimmungsunterlagen auf die Internetseite von Easyvote hingewiesen werden könnte. Das im Nationalrat abgelehnte Postulat Reynard (sp, VS) hätte eine Prüfung einer möglichen finanziellen Unterstützung von Gemeinden verlangt, damit diese ihren Jungbürgerinnen und -bürgern die Abstimmungshilfe gratis abgeben können. Der Bundesrat informierte in seinen jeweiligen Stellungnahmen, dass er das Projekt bereits seit 2013 im Rahmen des Kinder- und Jugendförderungsgesetzes mit insgesamt CHF 300‘000 unterstütze und jeweils die elektronische Version der Abstimmungserläuterungen zur Verfügung stelle, die Easyvote als primäre Quelle für eigene, zur Verfügung gestellte Informationen verwende. Zum Postulat Reynard fügte die Regierung an, dass die Organisation von Abstimmungen und Wahlen den Kantonen obliege und sich der Bund auch aus grundsätzlichen Überlegungen nicht an Informationsprodukten beteiligen wolle. Würden dort nämlich fehlerhafte oder widersprüchliche Informationen verbreitet, so könnte dies negative Folgen für den Bund haben. Der Bund konzentriere seine Information deshalb auf das Bundesbüchlein.

Mauro Dell’Ambrogio, responsable du secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), a lancé un pavé dans la mare, lorsqu’il a affirmé que les études étaient trop souvent déconnectées de la réalité. Il a d’ailleurs ajouté que l’argent public était alors investi pour former uniquement des chômeurs en puissance. Avant même d’avoir consulté les responsables des hautes écoles, il a indiqué que, dans l’optique de lutter contre ce problème, le Master à temps partiel s’imposait logiquement. Il a précisé que le domaine du droit, des sciences économiques ainsi que de la formation des enseignants pourraient facilement instaurer des masters à temps partiel. De plus, il a indiqué qu’une telle réforme n’était pas incompatible avec le système de Bologne. La proposition du secrétaire à la formation a trouvé un écho défavorable du côté de Reynard (ps, VS) ou encore Neirynck (pdc, VD), qui regrettent que la formation soit soumise au bon vouloir de l’économie. Le socialiste valaisan a d’ailleurs expliqué que, selon lui, l’employabilité ne devait pas être la finalité des études.

Im Rahmen der sechsten Evaluation zur Umsetzung der Europäischen Charta der Regional- oder Minderheitssprachen soll der Status des Patois geklärt werden. Dies bestätigte Bundesrat Berset auf Anfrage von Mathias Reynard (sp, VS) in der Fragestunde. Der heute fast nur noch in Teilen des Unterwallis gesprochene frankoprovenzialische Dialekt fand in den seit 1999 alle drei Jahre erscheinenden Evaluationsberichten bisher keine Erwähnung. Der sechste Evaluationsbericht ist 2015 fällig.

Le député Reynard (ps, VS) souhaite compléter la disposition du code pénal luttant contre la discrimination raciale, afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, ce qui permettrait de pénaliser les propos homophobes. Il avait déposé une initiative parlementaire en ce sens lors de la session de printemps 2013. La Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé de donner suite à l’initiative, alors que son homologue du Conseil des Etats ne l’a pas souhaité. Il appartient désormais aux chambres fédérales de trancher.

Für einige Polemik sorgte im Berichtjahr die vermeintlich geringe Partizipation von Jugendlichen. Den Reigen eröffnete der Befund der VOX-Nachabstimmungsanalyse der eidgenössischen Abstimmungen vom Februar 2014. Die Verfasser der Studie analysierten eine bedenklich geringe Beteiligung der unter 30-jährigen von lediglich 17%, während 66% der Befragten über 30 Jahre sich am Urnengang beteiligt hätten. Der Generationengraben war freilich kein neues Phänomen, in dieser Stärke und insbesondere in Bezug auf den Abstimmungsausgang bei der Masseneinwanderungsinitiative bewegte er allerdings die Gemüter. Auch wenn das Ausmass später relativiert wurde, blieb die geringe politische Partizipation Jugendlicher ein breit diskutiertes Thema. In der Partizipationsforschung ist allerdings bekannt, dass sich die politische Partizipation Jugendlicher eher auf unkonventionelle Formen konzentriert und sich weniger bei Wahlen oder Abstimmungen manifestiert. Hinzu kommt, dass sich Jugendliche mit herkömmlichen Umfragemethoden (Befragung via Festnetzanschlüsse) immer weniger fassen lassen. Die ungleiche konventionelle Partizipation bei Abstimmungen und Wahlen bleibt allerdings ein repräsentativ-demokratisches Problem – umso mehr, weil mit den Baby-Boomern die ältere Generation noch stärker vertreten ist. Gefordert wurden im Berichtsjahr unter anderem eine bessere politische Bildung in der Schule und eine aktive Förderung des politischen Interesses junger Menschen via soziale Netzwerke. Bundespräsident Didier Burkhalter brachte auch die Idee einer Senkung des Stimmrechtsalters auf 16 Jahre ins Gespräch. Ein entsprechendes Postulat Reynard (sp, VS) hiess der Bundesrat gut, es wurde allerdings von Gregor Rutz (svp, ZH) bekämpft. Wahlrechtsalter 16 kennen bisher Österreich und der Kanton Glarus.

Die Jugendsession war Gegenstand eines vom Nationalrat angenommenen Postulates von Mathias Reynard (sp, VS). Ein Bericht des Bundesrates soll aufzeigen, wie man den Anliegen der Jugendlichen, die jeweils in Form von Petitionen eingereicht werden, besser gerecht werden kann. In der Regel entfalten die Petitionen nämlich kaum politische Wirkung. Dies kann als Desinteresse ausgelegt werden, was die Einrichtung 'Jugendsession', die das politische Engagement Jugendlicher fördere, desavouiere. Der Bundesrat hatte die Annahme des Postulates beantragt, in seiner Antwort aber auf seine Stellungnahme zu einer Interpellation Reynard verwiesen, wo er klar gemacht hatte, dass eine bevorzugte Behandlung der Petitionen aus der Jugendsession aus staatspolitischen Gründen nicht möglich sei, und dass hier vielmehr die parlamentarischen Kommissionen, welche die Petitionen behandelten, gefordert seien. Die Jugendsession 2014 fand Mitte November statt; die Jugendlichen diskutierten über die Position der Schweiz in Europa, über Rassismus und über Jugendarbeitslosigkeit.

Zum eklatanten Sprachenstreit äusserte sich Kulturminister Berset bereits im Februar in seiner Antwort auf eine Interpellation Reynard (sp, VS). Sollten Kantone beschliessen, in der Primarschule nur noch Englisch als Fremdsprache zu unterrichten, sähe der Bundesrat den nationalen Zusammenhalt sowie die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften gefährdet. An einem Treffen der kantonalen Erziehungsdirektoren mit dem Bundesrat im November machte Alain Berset deutlich, dass der Bund bei Vorliegen eines definitiven kantonalen Entscheids gegen den Fremdsprachenunterricht einer Landessprache in der Primarschule ohne Abwarten der Harmos-Frist handeln werde, betonte jedoch auch die Subsidiarität der Bundeskompetenz. Die SP begrüsste einen etwaigen Eingriff des Bundes an einer Pressekonferenz im August explizit. Gar ein Plädoyer für Französisch als erste Fremdsprache hielt Bundesrat Ueli Maurer, zuerst vorsichtig an seiner Rede zum 200-jährigen Jubiläum der Kantone Wallis, Waadt und Neuenburg und gleich im Anschluss expliziter im Interview mit der NZZ. Ebendieses Votum gaben Hans-Ulrich Bigler, Direktor des Schweizerischen Gewerbeverbands (SGV), sowie auch der Sprecher von Swissmem aufgrund der Bedeutung des Französischen für die Schweizer KMU ab.

Une étude de l’Association européenne des universités, estimant que les hautes écoles suisses manquent d’autonomie notamment financière avec trop d’ingérences du gouvernement, a rallumé entre les autorités politiques et les responsables académiques le débat toujours brûlant des taxes d’études. En effet, c’est particulièrement la question des taxes d’études, fixées par les autorités, qui a fait baisser la note suisse. Plus précisément, de nombreuses universités, notamment dans les cantons de Berne, de Zürich et de Saint-Gall ont décidé d’augmenter les taxes d’études et ont par conséquent ramené ce sujet délicat au centre du débat politique. Enfin, la volonté du recteur de l’Ecole Polytechnique de Zürich (ETH) de doubler ses taxes d’études, les élevant ainsi à 2600 francs, a fini par convaincre Reynard (ps, VS) de déposer en mars 2012 une initiative parlementaire qui entendait mettre un terme aux augmentations des taxes d’études. Plus précisément, le député souhaitait préciser l’alinéa 2 de l’article 34d de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, qui restait trop flou à son goût. En effet, on y évoquait seulement la volonté d’une taxe d’études socialement supportable. Reynard espérait donc ajouter un alinéa 2bis qui fixerait le montant d’inscription à un maximum de 650 francs par semestre. Reynard a d’abord rappelé l’adhésion de la Suisse au pacte I de l’ONU qui nécessite un accès à l’éducation pour toutes et tous. Ensuite, il a précisé que pour le budget des universités suisses les taxes d’inscription ne représentent que deux à trois pour cent. Finalement, il a relevé la pénurie de personnel qualifié. Dans un système de formation tertiaire où les trois quarts des étudiants travaillent parallèlement à leurs études, une augmentation aurait des conséquences drastiques et limiterait alors l’accès à la formation pour les étudiants issus de familles à revenus modérés. Un système d’étude à deux vitesses risquerait donc indubitablement de se mettre en place avec un tel numerus clausus financier. La CSEC-CN, à 14 voix contre 10 et une abstention, a proposé de ne pas donner suite à cette initiative. Même si la commission a relevé l’importance de l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès à la formation, elle n’a pas estimé judicieux de la soutenir par une limite des taxes d’études. Selon elle, il est tout d’abord crucial que les hautes écoles restent autonomes vis-à-vis du politique. Ensuite, elle estime plus important de se concentrer sur l’harmonisation des bourses d’études. Ce débat largement relaté dans les journaux, a abouti au Conseil national à un rejet de l’initiative par 114 voix contre 68.

Der Altersschnitt im Nationalrat betrug nach den Wahlen rund 50 Jahre und war damit leicht tiefer als 2007 (51 Jahre). Der jüngste Nationalrat war der 24-jährige Mathias Reynard (sp, VS), Jacques Neirynck (cvp, VD) war mit 80 Jahren wie bereits vier Jahre zuvor der älteste Volksvertreter. Die kleine Kammer wies wie gewohnt einen höheren Altersschnitt auf. Das Durchschnittsalter betrug hier 55 Jahre. Auch im Ständerat fand eine geringfügige Verjüngung statt. Der jüngste Ständerat war der 32jährige Raphaël Comte (fdp, NE). Hans Hess (fdp, OW), der den Kanton Obwalden seit 1998 im Ständerat vertrat, war das älteste Mitglied der kleinen Kammer (66 Jahre). Mit durchschnittlich 46 Jahren stellte die GLP die jüngste Fraktion. Am anderen Ende der Altersskala fand sich die BDP mit einem Altersdurchschnitt von rund 53 Jahren.