Ayant à examiner le cas d'un stand de tir zougois accusé d'être trop bruyant, le Tribunal fédéral, dans un arrêt, a décidé qu'il convenait d'être restrictif en la matière et que les valeurs-limites de la législation fédérale ne devaient pas être dépassées. Selon les juges, si des exceptions peuvent rester possibles en raison des intérêts de la défense nationale (tirs obligatoires), il ne saurait en aucun cas en aller de même pour ce qui est des tirs sportifs. Cela n'a pas été sans créer des inquiétudes parmi les associations de tireurs, d'autant que plusieurs cantons se sont lancés dans des évaluations qui ont mis en évidence que de nombreux stands devraient être sérieusement assainis ou tout simplement condamnés. Pour sa part, une expertise commandée par le DMF a conclu qu'environ 1'000 installations devraient être fermées pour garantir un plein respect de l'ordonnance sur la protection contre le bruit.
stand de tir zougois accusé d'être trop bruyant- Schlagworte
- Datum
- 9. Februar 1994
- Prozesstyp
- Petition / Eingabe / Beschwerde
- Quellen
-
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- LZ, 19.2, 24.9 et 28.10.94; LNN, 18.2, 19.2, 14.5 et 8.10.94; 24 Heures, 5.3.94; BaZ, 22.4, 18.6 et 2.12.94; Express, 14.6.94; Bund, 13.9.94; SGT, 8.10.94
- Presse du 9.2.94
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 20.03.2019
Aktualisiert am 20.03.2019