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D'autre part, le DMF a institué une commission chargée de réviser le règlement de service. L'objectif, outre de le rendre plus clair, consultable et ordonné, est d'adapter ses dispositions à l'évolution de la société. Certains changements devraient ainsi être opérés au niveau du commandement; l'accent serait mis davantage sur la communication plutôt que sur l'obéissance aveugle aux ordres. Par ailleurs, le chef du DMF a demandé au chef de l'instruction Christen de réfléchir à une solution pour la coupe des cheveux en recherchant une norme acceptable par tous qui tienne compte de la mode et des exigences du service. La solution proposée fut de remplacer dans le règlement le terme «couper les cheveux» par «porter les cheveux». Ainsi, si ceux-ci ne doivent toujours pas toucher le col de la tunique, les filets et autres résilles sont désormais autorisés. Cette nouvelle prescription est entrée en vigueur le 1er juin.

Révision du règlement de service (RS 95)
Dossier: Armee 95

Afin de remplacer Hans Mumenthaler, partant pour la retraite, le Conseil fédéral a nommé à la tête de l'office de la protection civile le bâlois Paul Thüring qui dirigeait jusque là l'office de protection civile du canton de Bâle-campagne.

Nomination de Paul Thüring à la tête de l'office de la protection civile

Das Vorhaben, die weltberühmte Sammlung Oskar Reinhart, welche seit 1958 durch Schenkung der Eidgenossenschaft gehört, während der notwendig gewordenen Sanierung der Villa am Römerholz in Winterthur ans Metropolitan Museum of Art in New York auszuleihen, scheiterte an einer eng gefassten Auslegung des Schenkungsvertrages.

Sammlung Oskar Reinhart nicht ans Metropolitan Museum of Art ausgeliehen

Dans le cadre d'une vaste restructuration ayant pour but de gagner en efficacité et de lutter contre des déficits croissants, les PTT ont annoncé diverses mesures à mettre en oeuvre dans les cinq ans à venir. Le but serait de parvenir à une économie de CHF 800 millions par an d'ici 1996. Cela devrait permettre de dégager un bénéfice moyen de CHF 140 millions par année, à condition que les PTT soient indemnisés pour leurs prestations fournies en faveur de l'économie générale. Pour cela, les tarifs des postes devraient annuellement augmenter de 3.6 pour cent et ceux des télécommunications de un pour cent environ. La structure de direction devra être basée sur le modèle de l'économie privée, de même que la structure administrative. Cela signifiera qu'il sera accordé une autonomie aux deux départements des postes et des télécommunications (comptes séparés dès le 1.1.93). En outre, le tri devrait être sensiblement réduit le week-end. Une telle rationalisation sera synonyme de fermeture de certains bureaux de poste (130 d'entre eux sur un total de 4'000 seraient visés, mais il serait possible d'envisager une diversification de leurs activités, telle une collaboration avec des banques ou des assurances) et de la disparition de 4'000 à 6'000 places de travail. Cela ne devrait pas occasionner de licenciements car le processus suivra les départs naturels à la retraite. Les syndicats n'ont pas marqué d'opposition majeure à ce projet, même s'ils se sont dits préoccupés par certaines mesures de suppression d'emplois.

La régie a encore annoncé la mise en place, de 1993 à 1996, d'un système d'automatisation des services financiers postaux (coût du projet: CHF 140 millions) afin de gérer les comptes de chèques. Cela aura pour conséquence de supprimer 900 emplois et de ramener de 25 à 6 le nombre des offices de comptes postaux. Cette décision n'a pas été sans froisser quelques susceptibilités régionales.

Restructuration des PTT pour lutter contre les déficits

Die ebenfalls zum Massnahmenpaket des Bundes gehörende Informationskampagne zur Drogensuchtprävention kam in der Bevölkerung gut an und konnte im Laufe des Sommers in eine zweite; vertiefende Phase treten, in welcher das BAG seine Zusammenarbeit mit Beratungsstellen und Hilfsorganisationen auf nationaler, regionaler und kommunaler Ebene verstärken will, um zu gewährleisten, dass gefährdeten Menschen eine Beratung und Betreuung in der näheren Umgebung zur Verfügung steht.

Massnahmenpaket zur Drogenpolitik: Ärztlich kontrollierter Zugang zu Heroin (1991–1997)
Dossier: Bundesbeschluss über die ärztliche Verschreibung von Heroin

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral a désigné la politique de sécurité comme l'un des sept thèmes les plus importants pour les années à venir, en donnant la priorité à la stabilité internationale et à la mise en place d'un système de défense européen. Il entend aller dans le sens des propositions faites dans son rapport 90 sur la politique de sécurité, notamment par le développement de relations économiques avec les pays de l'Est et du Tiers-monde, par la création d'un contingent de casques bleus, par un engagement accru en faveur des droits de l'homme, de la protection des minorités et de la sauve-garde de l'environnement, par une participation à la procédure de contrôle des armements et par un renforcement du contrôle des exportations de produits et de technologies militaires. Cela devrait se traduire par une plus grande participation à des organismes internationaux comme la CSCE. Sur le plan purement militaire, le centre de l'activité du gouvernement sera la mise en œuvre de la réforme Armée 95, dont la réduction d'effectifs, la nouvelle doctrine d'engagement et l'acquisition du nouvel avion de combat F/A-18 constituent les points forts. Par ailleurs, la résolution du problème des objecteurs de conscience par la création d'un service civil sera également à l'ordre du jour.

Rapport sur le programme de législature 1991-1995
Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Le gouvernement a adopté le nouveau plan directeur 1992-1995 de la recherche énergétique de la Confédération; les dépenses publiques en faveur de la recherche et du développement dans ce domaine devraient passer de CHF 200 à 235 millions par année. Un effort particulier sera consacré à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie. Le montant prévu à cet effet devrait atteindre CHF 50 millions pour l'année 1995 (contre 25 millions en 1989). Les crédits en faveur des énergies alternatives devraient augmenter substantiellement (de CHF 30 à 47 millions), alors que les moyens dévolus à l'énergie atomique seront stabilisés (environ 30 millions).

Plan directeur 1992-1995 de la recherche énergétique

Der Bundesrat ernannte anstelle des zurücktretenden Walter Gut den Baselbieter Obergerichtspräsidenten René Bacher zum Sonderbeauftragten für Staatsschutzakten.

Verordnung und Bundesbeschluss über die Regelung der Einsicht in Fichen
Dossier: Der Fichenskandal und seine Folgen

Im April hiess der Bundesrat den Sachplan Fruchtfolgeflächen (FFF) gut, welcher der Schweiz ein Mindestmass an landwirtschaftlich verwertbarem Boden erhalten will, und setzte dazu gesamtschweizerisch einen Mindestumfang von 438'560 Hektaren, etwa 10% der gesamten Landesfläche, fest. Der geforderte Umfang an FFF ist in den meisten Kantonen bereits ausgeschieden und provisorisch gesichert. Einzig in Bern, Luzern, Freiburg, Sankt Gallen und dem Jura ist dies noch nicht vollständig erfolgt.

Sachplan Fruchtfolgeflächen

Als die Vernehmlassung klar zeigte, dass mit Ausnahme der SVP alle Bundesratsparteien und eine Mehrheit der Kantone sowie der Städteverband Versuche mit der medizinisch indizierten Abgabe von Heroin befürworten, begann sich ein Sinneswandel Cottis abzuzeichnen. Nun war es aber der Gesamtbundesrat, der sich mit einem Entscheid schwer tat und diesen deshalb wiederholt vertagte. Mitte Mai 1992 gab der Bundesrat dann doch noch grünes Licht für die Heroinversuche, wenn auch unter sehr strengen Rahmenbedingungen: Die bis Ende 1996 befristeten wissenschaftlichen Versuche brauchen eine Bewilligung des Bundes sowie des jeweiligen Kantons und sind auf 50 Personen zu beschränken. Das BAG rechnete damit, dass ungefähr zehn Projekte durchgeführt werden, davon maximal fünf mit Heroin, die restlichen mit Morphin oder injiziertem Methadon.

Massnahmenpaket zur Drogenpolitik: Ärztlich kontrollierter Zugang zu Heroin (1991–1997)
Dossier: Bundesbeschluss über die ärztliche Verschreibung von Heroin

Am 1. April des Berichtsjahres wurde das Bundesamt für Kommunikation (BAKOM), dem der ehemalige persönliche Berater von Bundesrat Ogi, Marc Furrer, als Direktor vorsteht, in Biel eingeweiht. Das BAKOM betreut den Vollzug des im April in Kraft gesetzten neuen Radio- und Fernsehgesetzes (RTVG) sowie des Fernmeldegesetzes (FMG), welches anfangs Mai rechtskräftig wurde. Ebenso will das neu geschaffene Bundesamt Impulse im Bereich der Telekommunikation an Industrie und Politik vermitteln und in diesem Sektor Ansprechpartner für das Ausland werden.

BAKOM Marc Furrer in Biel

Suite à la collision évitée de justesse entre un avion militaire et un appareil civil en mars, le commandant de corps Werner Jung a démissionné de son poste de commandant des troupes d'aviation et de défense contre avion. Pour le remplacer, le Conseil fédéral a nommé le divisionnaire Fernand Carrel avec promotion au grade de commandant de corps. Ce dernier était jusque-là chef conduite et engagement au Commandement des troues d'aviation et de défense contre avion.

Nomination de Fernand Carrel au poste de commandant des troupes d'aviation et de défense contre avion

Le DMF a octroyé à l'Institut des hautes études internationales et à l'EPFZ un budget de CHF 3.6 millions pour les années 1992-1995 afin de soutenir la recherche dans le domaine de la politique de sécurité, de la paix et de l'étude des conflits.

Soutien du DMF de la recherche dans le domaine de la sécurité à l'EPFZ

Première étape de leur réforme, les CFF ont décidé de transférer vingt centres régionaux «Cargo Domicile» vers des centres plus importants, ceci dans le cadre d'un programme de restructuration visant à sortir ce service des chiffres rouges. En outre, celui-ci a été engagé sur la voie d'une privatisation partielle, une société regroupant diverses entreprises suisses de transport ayant été créée afin d'en négocier le principe et les modalités.

Privatisation du service «Cargo Domicile»
Dossier: Bahnreform 1

Im Auftrag des Bundesrates schrieb der Schweizerische Nationalfonds ein neues Nationales Forschungsprogramm (NFP 34) aus, welches in den nächsten fünf Jahren mit einem Kreditrahmen von CHF 6 Mio. die Kenntnisse über diagnostische und therapeutische Verfahren, die nicht zur Schulmedizin gehören, vertiefen soll. Im ersten Forschungsschwerpunkt werden die Gründe für die zunehmende Verbreitung der Komplementärmedizin analysiert. Der zweite Teilbereich umfasst die Abklärung ihrer gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Bedeutung. Im dritten Teil sollen Methoden entwickelt und angewendet werden, welche es erlauben, die Wirksamkeit von komplementärmedizinischen Verfahren zu überprüfen.

Nationales Forschungsprogramm (NFP 34) zur Wirkung von alternativen Behandlungsmethoden (1990–1992)

Kaspar Villiger a précisé les grandes lignes du projet du plan directeur «Armée 95», qui devrait être publié en 1992, à l'occasion d'un bilan intermédiaire et d'une séance d'information sur l'état des travaux. Cette réforme, déjà dévoilée en partie en 1989, tient désormais compte des conclusions du groupe de travail Schoch, de la fin de la guerre froide et du résultat de la votation pour une Suisse sans armée. Elle devrait pouvoir être soumise au parlement en 1993-1994 et réalisée dès 1995, mais de façon progressive, en plusieurs étapes. Si elle ne remet pas en cause les principes de l'armée de milice, elle entend mettre l'accent sur la formation, la mobilité, la maîtrise technique, ainsi que sur une adaptation aux nouvelles hypothèses stratégiques. A cet effet, elle prévoit de diminuer l'effectif de l'armée de 630'000 à 400'000 hommes, d'abaisser la limite d'âge pour l'obligation de servir à 40 ans pour les soldats et sous-officiers (contre 50 aujourd'hui), de diminuer les jours de service à 300 (contre 331), de ramener la durée de l'école de recrue à 15 semaines (contre 17) et de donner aux cours de répétition (au nombre de dix) un rythme bisannuel ainsi qu'une durée de 19 jours (contre 20) (Plusieurs cantons, dont celui de Fribourg, ont réagi très négativement à l'annonce de la suppression de leurs régiments qui sont des unités traditionnelles ayant des identités régionales très marquées). De plus, il ne subsistera plus qu'une seule classe d'âge, la landwehr et le landsturm étant supprimés.
Cette armée de plus petite taille devra se conformer à une nouvelle doctrine en matière d'engagement; une plus grande mobilité devra lui permettre de mener son action défensive décisive en des points précis, et non plus de viser à la défense de tout le territoire et à une guerre d'usure. Cela doit permettre aux forces suisses, même inférieures en nombre, de pouvoir obtenir une supériorité locale temporaire. D'autre part, les missions de l'armée seront diversifiées et des actions en faveur de la paix (observateurs de l'ONU, Casques bleus) sont prévues. Toutefois, rien n'a été décidé en ce qui concerne la participation à un futur système de sécurité collective en Europe. L'idée du groupe de travail Schoch de créer un poste de médiateur au sein de l'armée a été reprise. Par contre, en ce qui concerne la liberté de choix entre service armé et service civil, le DMF s'est prononcé pour une évolution par étape. De même, les propositions de remplacement des tribunaux militaires par des tribunaux cantonaux, de limitation des tirs obligatoires, de suppression de l'uniforme de sortie ou d'accroissement des compétences du chef de l'instruction n'ont pas été suivies.
En matière de finances, cette armée nouveau modèle ne permettra pas de substantielles économies; le besoin d'un armement moderne et de qualité compensera la diminution des coûts provenant des diverses réformes engagées. De plus, les dépenses militaires étant plafonnées pour 1991-1994 avec un taux d'augmentation de 2% (ce qui signifie une diminution en termes réels), le chef du DMF a exigé qu'une pleine compensation du renchérissement soit versée dès 1995.
Par ailleurs, cette réforme se traduira par une réduction des commandes à l'économie privée et des emplois dans les entreprises d'armement, les arsenaux, et l'administration. Kaspar Villiger a déclaré que 1'000 emplois devaient disparaître dans l'administration militaire et 1'000 dans les fabriques d'armement d'ici 1994, ce qui représente au total un dixième des effectifs du DMF. Les cantons les plus touchés seraient ceux de Berne et d'Uri. Le DMF a annoncé qu'une centaine d'emplois supplémentaires seraient supprimés en 1992 dans les fabriques de munitions de Thoune et d'Altdorf. Après une étude sur les conséquences d'«Armée 95» sur le canton de Berne, il a pu être conclu que 1'500 à 2'000 emplois liés directement au DMF seront supprimés dans les prochaines années et environ le même nombre dans l'économie privée. Le gouvernement cantonal entend, pour faire face à cela, mettre sur pied un plan de sauvetage économique.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armee 95

Le Conseil fédéral a nommé à la direction de I’OFEFP Philippe Roch, docteur en biochimie, qui prend ainsi la succession de Bruno Böhlen. Le nouveau directeur, âgé de 42 ans, genevois et démocrate-chrétien, était jusque-là directeur du WWF-Suisse, dont il fonda la section genevoise il y a une vingtaine d'années.

Directeur de I’OFEFP Philippe Roch

Pour sa part, le Conseil fédéral a pris acte du rapport du DMF sur la liquidation du P-26. Celui-ci révèle que, de 1979 à 1990, l'organisation secrète a coûté environ CHF 53 millions. Le gouvernement a par ailleurs demandé aux Chambres de partager également le «trésor de guerre» de la P-26 (CHF 3.4 millions) entre le CICR et la Croix-Rouge suisse, ce qui fut fait.

Dissolution de la P-26 et du P-27
Dossier: Der Fichenskandal und seine Folgen

Une polémique est née autour de la proposition de nommer la capitaine Mariette Paschoud au grade de major. Celle-ci, connue pour son soutien apporté aux thèses révisionnistes sur l'holocauste, avait déjà été la cause de divers scandales, notamment lorsqu'elle occupait le poste d'enseignante dont elle fut relevée. Sur proposition du chef du DMF, le gouvernement a finalement décidé de ne pas donner son aval à cette nomination.

Polémique autour de la nomination de la capitaine Mariette Paschoud au grade de major

Le Conseil fédéral a annoncé qu'il allait libérer plus de CHF 900 millions jusqu'en 1995 pour la politique énergétique. 400 millions seront consacrés à des programmes exemplaires d'économie d'énergie, touchant les bâtiments fédéraux (300 millions) et les CFF (100 millions). Les quelques 500 millions restant serviront dans une large mesure à la mise en oeuvre de l'arrêté fédéral. Cependant, face aux difficultés financières de la Confédération, des mesures d'économie ont été prises; ainsi, en 1992, sur les 100 millions prévus pour le programme seuls 50 seront disponibles.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Auf den 1. Dezember gab der Bundesrat die freiwillig gebildeten steuerbegünstigten Arbeitsbeschaffungsreserven der Unternehmen frei. Damit wurden rund 700 Unternehmen ermächtigt, blockierte Mittel im Betrag von rund 400 Mio Fr. für Investitionen einzusetzen. In den von Arbeitslosigkeit besonders betroffenen Regionen (v.a. französische Schweiz und Tessin) verlängerte er die Anspruchsberechtigung für den Bezug von Arbeitslosengeldern.

Freigabe der steuerbegünstigten Arbeitsbeschaffungsreserven der Unternehmen (1991)

Da gerade der Fall Jugoslawien zeige, dass die unterschiedlichen Zuständigkeiten im Bereich der Flüchtlings- und Ausländerpolitik immer wieder zu Problemen führen, will der Vorsteher des EJPD Mittel und Wege zu einer besseren Koordination dieser Teilbereiche prüfen lassen. Unter anderem soll untersucht werden, inwieweit sich mit einer Zusammenfassung des Bundesamtes für Flüchtlinge (BFF) und des Bundesamtes für Ausländerfragen (BFA) oder anderen organisatorischen Massnahmen eine verbesserte Abstimmung der Ausländer- und der Asylpolitik erreichen liessen. Das rasche und starke Wachstum des BFF veranlasste zudem den Bundesrat, eine Organisationsüberprüfung dieses Amtes anzuordnen, welches mit seinen nun rund 500 Mitarbeitern zum grössten Bundesamt im EJPD geworden ist.

Zusammenfassung des Bundesamtes für Flüchtlinge (BFF) und des Bundesamtes für Ausländerfragen (BFA)

Le Conseil fédéral a chargé le DFTCE d'élaborer un message pour le parlement prévoyant un crédit-cadre de CHF 1.3 milliards pour la période 1993-1997, afin de soutenir les entreprises de chemins de fer privées. Le crédit précédent, d'une valeur de CHF 930 millions, est en effet valable jusqu'à fin 1992. Les CHF 400 millions supplémentaires sont particulièrement destinés à assumer des charges dues au projet Rail 2000.

Développement des entreprises de transport concessionnaires (MCF 92.039)

La deuxième phase de la campagne de publicité «Bravo», lancée en octobre 1988, afin de promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie dans l'économie est arrivée à son terme. Le bilan est peu satisfaisant; la partie de la campagne «Energie et temps libre/sport» a même dû être annulée, faute d'une entente entre le DFTCE et les associations sportives. Les autorités fédérales se sont montrées déçues du manque de motivation et d'engagement des associations privées. Cependant, à la fin de l'année 91 a débuté la troisième phase de la campagne, qui durera jusqu'en 1993; elle s'adresse tout particulièrement aux jeunes et sera axée sur le thème de l'énergie grise (Il s'agit de la somme d'énergie qu'il a fallu utiliser pour extraire la matière première, la transformer, créer un produit, le mettre sur le marché et enfin l'éliminer).

Campagne de publicité «Bravo»
Dossier: Energie 2000

Bund, Kantone und private Organisationen schlossen sich zu einer Pressekampagne zusammen, mit welcher Jugendliche über die Gefahren von Alkohol und Nikotin aufgeklärt werden sollten. Als erste Aktion wurde landesweit ein Jugendmagazin verteilt, welches zur Lektüre und Diskussion über Tabak und Alkohol anregen und den gesunden Lebensstil des Nicht-Rauchens propagieren will.

Pressekampagne über die Gefahren von Alkohol und Nikotin (1991)
Dossier: «Zwillingsinitiativen», indirekter Gegenvorschlag und andere Präventionsmassnahmen zwischen 1990 und 2000