Der Bundesrat nahm Kenntnis vom Bericht der interdepartementalen Arbeitsgruppe über die Weiterentwicklung des Bodenrechts und empfahl dem Parlament die «Stadt-Land-Initiative gegen die Bodenspekulation» ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung: zwar sei dem Ziel der Volksinitiative – der Förderung des vermehrt persönlichkeitsbezogenen, vom Eigentümer selbst genutzten und erschwinglicheren Eigentums an Grund und Boden – grundsätzlich zuzustimmen, eine derart radikale Umgestaltung des Bodenrechts, welche zu einer weitgehend staatlichen Kontrolle des Bodenmarktes führe, müsse jedoch abgelehnt werden. Der Bundesrat möchte dem Anliegen der Initiative vielmehr auf dem Weg von Gesetzes- und Verordnungsrevisionen Rechnung tragen, wie dies die interdepartementale Arbeitsgruppe in ihrem Bericht vorschlägt. Danach soll das Bodenrecht schrittweise weiterentwickelt werden, und zwar in die Bereichen bäuerliches Bodenrecht und landwirtschaftliche Pacht, Raumplanungsrecht, Fiskalrecht, Kapitalanlage institutioneller Anleger auf dem Bodenmarkt sowie private Eigentums- und Nutzungsrechte.

Le Concordat suisse des caisses-maladie, pour sa part, a déposé son initiative en faveur «d'une assurance maladie financièrement supportable», laquelle demande notamment une limitation des tarifs médicaux ainsi qu'une élévation des subsides de la Confédération aux caisses maladie. Lancée en 1984, elle a obtenu un nombre de signatures (390'273) jamais atteint depuis l'introduction de ce droit populaire en 1891. Cette mobilisation reflète de manière significative le mécontentement des assurés face à l'augmentation continue de leurs cotisations. De son côté, le Conseil fédéral a d'ores et déjà chargé le DFI d'élaborer un message proposant au parlement de la rejeter sans lui opposer de contre-projet formel. Son refus paraît avant tout motivé par son souci de ménager les finances étatiques.

Avec la votation sur la révision du droit matrimonial et successoral, la politique familiale s'est trouvée au centre d'un vaste débat contradictoire, dont l'enjeu a été défini parla conseillère fédérale E. Kopp comme l'un des plus importants de l'histoire juridique récente. L'ultime mouture de la réforme, votée aux Chambres en 1984 à la quasi-unanimité, n'a pu se soustraire au verdict populaire, rendu nécessaire par l'aboutissement du référendum. Aux opposants de départ, emmenés par la figure de proue du comité référendaire Ch. Blocher (udc, ZH) et soutenus par l'USAM et l'Union démocratique fédérale, se sont officiellement ralliés le Parti libéral et l'Action nationale. Divisés sur les motifs de leur opposition et sur les solutions à apporter pour remédier aux inadéquations présumées du nouveau droit, la majorité des adversaires a toutefois tenté de se défaire de l'image de conservateurs, hostiles à l'égalité des partenaires au sein du couple. Elle a donc concentré l'essentiel de ses arguments sur les règles d'ordre pécuniaire contenues dans la réforme et cherché à se rassembler autour d'une alternative susceptible de l'améliorer. Mais la base éthique du projet a également servi de cible à ses critiques. Ainsi, la conception du mariage proposée imposerait une forme de «partenariat» et une interchangeabilité des responsabilités conjugales qui, en assurant aux époux un maximum d'indépendance, sacrifierait dans une large mesure le principe de l'unité de la communauté familiale au profit d'une sorte de légalisation de l'union libre. De même, les attributions octroyées au juge, comme mesures de protection de l'union conjugale, ont aussi offert aux opposants l'un de leurs arguments mobilisateurs. Outre qu'elles symboliseraient le caractère séparateur du nouveau régime, elles concourraient à une socialisation abusive de la sphère privée tout en confinant les individus dans un statut d'irresponsables. Toutefois, la campagne de contestation s'est avant tout cristallisée sur les prétendus défauts du nouveau régime légal de la participation aux acquêts et des nouvelles dispositions en matière de succession. Ces dernières ont été particulièrement prises à partie par la critique: l'amélioration de la position du conjoint survivant qu'elles postulent a été jugée néfaste à la survie des petites et moyennes entreprises ainsi qu'à celle des exploitations agricoles.

La plupart des formations politiques a toutefois décidé de défendre le nouveau droit et de défier les détracteurs sur leur propre terrain. Dans ce sens, elles ont fustigé le caractère partiel, voire tronqué, de leurs arguments qui, en évacuant à dessein une appréciation globale de la révision, érigeraient en généralité des cas extrêmes. A la base de leur engagement en faveur de la formule négociée au parlement, les partisans ont avant tout relevé que celle-ci établissait une combinaison politiquement acceptable entre, d'une part, la mise en application du principe d'égalité entre l'homme et la femme au sein de la famille et, d'autre part, la nécessité de renforcer l'union conjugale. Cette réforme présentait en outre l'avantage d'adapter l'actuelle législation du mariage aux changements de société intervenus depuis son entrée en vigueur en 1912. La souplesse de la nouvelle loi permettrait également à chaque ménage de fixer des règles amendables selon sa situation économique. Le cadre légal proposé, en refusant d'imposer un modèle familial unique, aurait ainsi par vocation première de ne s'appliquer qu'en cas de décès, de crise de l'union ou de conflits d'intérêts matériels.

Le 22 septembre, 54.7 pourcent des votants ont approuvé le nouveau droit matrimonial et successoral. La Suisse des villes et les cantons latins sont parvenus à imposer cette mise à jour du Code civil à la Suisse des campagnes, des arts et des métiers. Un sondage, effectué à l'issue du scrutin, a notamment révélé que le comportement électoral des femmes a favorisé l'échec de la majorité des votants masculins qui, pour sa part, s'est opposée au projet. Le motif général de l'égalité a par ailleurs constitué le facteur explicatif déterminant des adeptes victorieux du oui.

Votation du 22. Septembre 1985

Participation : 41.1 %
Oui : 921’743 (54.7 %) / Etats : 12
Non : 762’619 (45.3 %) / Etats : 11

Paroles :
-Oui : PDC, PES (3*), PLR (5*), VERT-E-S, AdI, PST, POCH, PS, UDC (11*), TravS, USP, USS
-Non : UDF, PLS (3*), REP, AN, usam
-Libération de vote : eco
*Entre parenthèses, nombre de sections cantonales divergentes

Im Herbst nahm der Bundesrat zur Volksinitiative Stellung, welche die Moore unter besonderen Schutz stellen will und in einer rückwirkenden Übergangsbestimmung den Abbruch allfälliger militärischer Bauten im Rothenthurmer Hochmoor verlangt. Er beantragte, das Begehren abzulehnen, zugleich aber durch eine Gesetzesrevision den Bundesschutz der Biotope zu verstärken.

Bei den Beratungen über die Volksinitiative «für die Abschaffung der Vivisektion» folgten die eidgenössischen Räte dem Antrag des Bundesrates und sprachen sich mit grossem Mehr für eine ablehnende Empfehlung zuhanden des Souveräns aus. Anträge, welche dem Begehren eine verschärfende Revision des Tierschutzgesetzes als Gegenvorschlag zur Seite stellen wollten, wurden verworfen. Der Nationalrat überwies jedoch drei Postulate für strengere Vorschriften im Bereich der Tierversuche und namentlich für ein Klagerecht der Tierschutzorganisationen (85.377, 85.379 und 85.424). Im emotional geführten Abstimmungskampf wurde das von «Helvetia Nostra» lancierte Volksbegehren von einigen Tierschutzorganisationen sowie von den Grünen, LdU, NA und POCH unterstützt. Nach ihrer Ansicht drückte die Initiative in erster Linie ein tiefes Unbehagen gegenüber der zunehmenden Degradierung der Natur zum blossen Material aus und ausserdem das Verlangen, auf alternative Forschungsmethoden umzustellen. Die Gegner befürchteten volkswirtschaftlich und forschungspolitisch negative Auswirkungen. Ebenfalls für eine Ablehnung der Initiative sprach sich die «Ethikkommission» der Schweizerischen Akademie der medizinischen Wissenschaften und der Schweizerischen Naturforschenden Gesellschaft aus. Ihrer Meinung nach würde ein Verbot von Tierversuchen ein unethisches Verhalten gegenüber Menschen bedingen. In der Volksabstimmung wurde die Initiative bei einer Stimmbeteiligung von 37 Prozent in sämtlichen Kantonen mit insgesamt 70.5 Prozent Nein-Stimmen abgelehnt. In vier Kantonen lag der Nein-Stimmen-Anteil über 80 Prozent; am stärksten verwarf das Wallis (88.5%), den höchsten Ja-Stimmen-Anteil wies Appenzell-Ausserrhoden aus (39.7%). Ländliche, französischsprachige und katholische Stände lehnten tendenziell stärker ab als verstädterte, deutschsprachige und protestantische. Nur einen Tag nach dem Urnengang lancierten Tierversuchsgegner aus der französischen und italienischen Schweiz eine neue Volksinitiative «zur Abschaffung der Tierversuche und der Vivisektion».


Abstimmung vom 01. Dezember 1985

Beteiligung: 38%
Ja: 459'358 (29.5%) / Stände: 0
Nein: 1'099'122 (70.5%) / Stände: 23

Parolen:
– Ja: GPS, LdU (4*), POCH, REP (1*), SD (3*)
– Nein: CVP, EDU, EVP, FDP, LPS, SPS (1*), SVP; eco, SAV, SBV, SGB, SGV, TravS, VSA
– Stimmfreigabe: PdA (2*)
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Dans son message relatif à l'initiative populaire des POCH, laquelle vise à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes l'âge donnant droit à la retraite, l'exécutif invoque avant tout des motivations de nature financière pour recommander le rejet de celle-ci sans lui opposer de contre-projet. En effet, la concrétisation de cette proposition entraînerait des charges supplémentaires, jugées inacceptables, pour les pouvoirs publics, les salariés et l'économie nationale, ainsi que des modifications dans d'autres branches de notre sécurité sociale, à la défaveur de certaines catégories d'assurés. De même, la prétendue rigidité de la formule des initiants accentuerait les effets négatifs de la structure des âges sur les comptes de l'AVS et les difficultés sur le front de l'emploi, principalement pour les jeunes. Quant à ses aspects humains, un système de retraite anticipée schématique et unilatéral ne correspondrait pas à un besoin général. Les associations patronales se sont estimées satisfaites de cet argumentaire. Elles ont toutefois regretté que le Conseil fédéral ait manqué l'occasion de tirer la 10e révision de son néant, en se soustrayant à la formulation d'une alternative. De leur côté, les syndicats ont condamné le caractère par trop partisan de ce message et le refus catégorique du gouvernement d'entrer en matière sur le terrain des auteurs de l'initiative. L'USS a notamment relevé que la position gouvernementale signifiait le rejet de toute forme d'abaissement de l'âge de la retraite et même de la retraite à la carte, si celles-ci entraînaient de nouvelles dépenses pour l'assurance.

Der Bundesrat unterbreitete den eidgenössischen Räten die Volksinitiative «für Mieterschutz» mit dem Antrag auf Ablehnung und stellte diesem Begehren einen direkten Gegenvorschlag auf Verfassungsebene und einen indirekten auf Gesetzesebene entgegen. In seiner Botschaft begründete er die ablehnende Haltung insbesondere damit, dass die Initiative Begriffe verwende, die allzu auslegungsbedürftig seien, und machte weiter geltend, dass sie in ein laufendes Gesetzgebungsverfahren eingreife, das bis zur Abstimmung eingestellt werden müsste. Der Bundesrat schlug daher vor, auf Verfassungsebene den Geltungsbereich der Missbrauchsgesetzgebung auf die ganze Schweiz auszudehnen und den Kündigungsschutz auf Gesetzesebene durch Schaffung eines entsprechenden Bundesgesetzes sowie durch die Revision der Mietvertragsbestimmungen im OR zu verbessern; die Revisionen auf Verfassungs- und Gesetzesstufe sollen dabei gleichzeitig vorgenommen werden, da sie 1987 den befristeten Bundesbeschluss über Massnahmen gegen Missbräuche im Mietwesen abzulösen hätten. Der bundesrätliche Vorschlag unterscheidet sich von der Mieterschutz-Initiative namentlich in zwei Punkten: Er hält erstens an der sogenannten Marktmiete, wie sie sich durch Angebot und Nachfrage auf dem freien Markt entwickle, fest, während die Initiative den Grundsatz der Kostenmiete einführen will; danach sollte dem Vermieter eine angemessene Verzinsung des investierten Kapitals zugestanden werden. Der Bundesrat verzichtete in seinem Vorschlag zweitens auf die von den Initianten geforderte Aufhebung von sogenannten ungerechtfertigten Kündigungen. Bei seinen Beratungen folgte der Ständerat dem bundesrätlichen Antrag und lehnte die Initiative gegen die Stimmen der Sozialdemokraten ab. Weiter beschloss die kleine Kammer – gegen den Bundesrat – die Gesetzesrevisionen in Mietrecht bis zur Abstimmung über Initiative und Gegenvorschlag zu sistieren. Ausdruck der hauseigentümerfreundlichen Haltung des Ständerates war auch die zusätzliche Verankerung des Grundsatzes der Vertragsfreiheit im Gegenvorschlag. Während der Hauseigentümerverband seine Opposition auch noch gegen diesen abgeschwächten Gegenentwurf anmeldete, da er die Vermieter einseitig belaste, sahen die Mieterverbände vorerst von einem Rückzug ihrer Initiative ab.

Die radikalste Anfechtung der traditionellen Rolle der Armee in der schweizerischen Gesellschaft bildet der Vorstoss der «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA), die – symbolischerweise am Tag des Frühlingsanfangs – ihre seit längerer Zeit vorbereitete Initiative lancierte. Das Begehren verbietet die Ausbildung oder Haltung von militärischen Streitkräften und verlangt eine umfassende Friedenspolitik zur Stärkung der «Selbstbestimmung des Volkes» und zur Förderung der internationalen Solidarität. Wenn selbst aus pazifistischen Kreisen der Einwand erhoben wurde, die zu erwartende wuchtige Verwerfung der Initiative drohe gerade militaristischen Tendenzen Auftrieb zu geben, so entgegneten Vertreter der Initianten, sie erstrebten in erster Linie eine möglichst breite, bewusstseinsbildende Diskussion über den Weg in eine lebenswerte Zukunft. Praktisch ergab sich eine Spaltung der pazifistischen Kräfte. Der Schweizerische Friedensrat gewährte der Initiative mit Rücksicht auf die Skeptiker in seinen Reihen nur eine kritische Solidarität. Die Jungsozialisten, von denen das Unternehmen ursprünglich ausgegangen war, stimmten ihr bloss mit knapper Mehrheit zu, desgleichen die POCH. Vollends negativ reagierte man in der PdA wie auch in der dem Weltfriedensrat angeschlossenen «Schweizerischen Friedensbewegung» (SFB), wobei man sich auch materiell gegen eine Entmilitarisierung der Schweiz aussprach. Auf bürgerlicher Seite rief alt Bundesrat Friedrich mit 64 National- und 13 Ständeräten dazu auf, die Initiative nicht zu unterzeichnen, da sie nur eine mehrjährige Agitation gegen die bewaffnete Landesverteidigung bezwecke und von ihren Urhebern im Falle ihres Zustandekommens vor der Abstimmung noch zurückgezogen werden solle, um einem Debakel zu entgehen. Eine indirekte Gegenaktion lancierte der Präsident der SVP, A. Ogi, indem er bereits im Februar vorschlug, dem «Jahr des Leoparden» nun ein «Jahr des Wehrmannes» folgen zu lassen; dieses hätte eine Solderhöhung, eine moderne Uniform und weitere Fahrvergünstigungen bei der Bahn zu bringen. Eine ernstliche Beunruhigung war aber weder in politischen noch in militärischen Kreisen festzustellen. Bis im Dezember hatte die GSoA 55'000 Unterschriften gesammelt.

Die 1983 lancierte «Initiative zur Rettung unserer Gewässer» wurde mit 176'484 Unterschriften eingereicht. Sie verlangt im wesentlichen, Gewässer samt ihren Uferbereichen vor weiteren wirtschaftlich motivierten Eingriffen zu bewahren und die Sanierung belasteter Flüsse und Seen zu beschleunigen. Politisch wird das Volksbegehren zu einer Orientierungsgrösse für die vom Bundesrat beschlossene Gesetzesrevision im Bereich des Gewässerschutzes werden. Die Landesregierung beabsichtigt damit unter anderem einen «differenzierten Gewässerschutz» einzuführen, wonach auf Bundesebene Minimalvorschriften erlassen würden, die von den Kantonen nach eigenem Ermessen strenger gestaltet werden könnten. So überlässt der Vorentwurf bei der Restwassermenge, welche den Grad der wirtschaftlichen Nutzung von Fliessgewässern regelt, einen Interpretationsspielraum, der im Einzelfall einen besseren Schutz der Gewässer erlaubt. Im Sinne einer Aufgabenneuverteilung zwischen Bund und Kantonen sieht der Vorentwurf für ein neues Gewässerschutzgesetz ferner vor, die Subventionen des Bundes zu reduzieren; bei der Kostendeckung sollte schliesslich das Verursacherprinzip vermehrt berücksichtigt werden.

Innerhalb der kritischen Diskussion über den Strassenbau kündigte sich mit einem von den POCH initiierten, von der GPS und der SAP mitgetragenen Volksbegehren eine verschärfte Ablehnung an. Dieses verlangt, dass das gesamte Strassennetz nicht über den am 30. April 1986 festgestellten Umfang hinaus erweitert wird. Würde die «Stopp dem Strassenbau»-Initiative angenommen, dürften neue Strassenstücke nur gebaut werden, wenn gleich grosse Flächen wieder anderen Zwecken zugeführt würden. Ideell unterstützt wird das Begehren von der SPS und dem VCS.

À l'approche de la consultation populaire, partisans et adversaires ont fourni leurs armes. Les premiers ont tenté de défier leurs détracteurs sur leur propre terrain, celui de la rentabilité économique du nucléaire, de son incidence sur l'environnement et l'emploi, et ont mis l'accent sur les moyens de renoncer à l'avenir à cet agent énergétique. Les seconds, groupés autour des producteurs d'électricité, ont insisté sur la «pénurie endémique» qui résulterait de l'acceptation des deux initiatives et dénoncé le caractère «dirigiste» et «centralisateur» des mesures de conservation d'énergie prévues. Le problème de la sécurité des réacteurs atomiques a par contre été quelque peu éclipsé au cours de la campagne. Malgré les prises de position sans équivoque des grandes formations politiques, la plupart d'entre elles ont enregistré des défections à la base. En outre, l'intervention directe dans la campagne de certains services industriels, contrôlés par les pouvoirs publics et de communes a suscité des réactions contradictoires. C'est ainsi qu'à Zurich, la conseillère nationale Weber (adi) a introduit un recours auprès du Tribunal fédéral contre la municipalité et les Forces motrices pour mettre un terme à la propagande de la régie à l'encontre des initiatives. De son côté, l'exécutif argovien a rejeté une requête de la commune de Kaiseraugst d'accorder un crédit aux initiants pour le financement d'encarts publicitaires et ce, en dépit du vote favorable émis par les électeurs de la localité à la suite d'un référendum. Les deux projets énergétiques ont finalement été repoussés à de faibles majorités. L'initiative antiatomique n'a recueilli que 45 pour cent des suffrages exprimés et celle relative à l'approvisionnement en énergie 45.8 pour cent, la participation électorale s'élevant pour sa part à 41.7 pour cent. Si, à l'exception des deux Bâles et du Tessin, la pression antinucléaire semble s'être légèrement relâchée dans l'ensemble des cantons par rapport à février 1979, date du scrutin fédéral sur la première initiative dite «atomique», sur le plan politique en revanche le traditionnel clivage gauche-droite s'est raffermi. Il est vrai que l'initiative de 1979 ne fermait pas définitivement la porte au nucléaire, mais se bornait tout au plus à octroyer aux régions concernées par l'implantation d'une centrale le droit d'être consulté.

Initiative «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques»

Votation du 23 octobre 1984

Participation: 41.65%
Oui: 762'792 (45.0%) / 5 2/2 cantons
Non: 931'245 (55.0%) / 15 4/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PES, AdI (2*), PST, POCH, DS (1*), PSS
– Non: PDC (1*), PEV (3*), PLR, PLS, MRS, UDC (1*), eco, USP, USAM, TravS, FSE
– Liberté de vote: USS
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Ohne einzelne Massnahmen aufzulisten, lancierte der Umweltschützer F. Weber eine Volksinitiative «Kampf dem Waldsterben». Damit will er dem Bundesrat ausserordentliche Vollmachten geben und den von der Exekutive erhobenen Grundsatz, die Luftverschmutzung sei auf den Stand Mitte der 50er Jahre zu senken, in der Verfassung verankern. Schutzmassnahmen zugunsten der gesamten Umwelt, die sich aus den bisherigen Verfassungsbestimmungen genügend ableiten liessen, sollten ausschliesslich auf dem Verordnungswege realisiert werden. Damit würde nach Ansicht des Initianten die nötige Zeit gewonnen, um ergriffene Massnahmen rechtzeitig wirksam werden zu lassen.

Nach der Ablehnung der Zivildienst-Initiative konnte in der ausserhalb der Institutionen geführten armeekritischen Diskussion eine Radikalisierung festgestellt werden. Ins Zentrum rückten konkrete Schritte zur Lancierung einer Initiative für die Abschaffung der Armee. Der vorgelegte Text sieht vor, dass die Schweiz auf eine Armee verzichtet und zur Selbstbehauptung eine umfassende und internationale Friedenspolitik betreibt. Auch intern nicht unwidersprochen beschloss das verantwortliche Initiativkomitee, die «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» mit Frühlingsbeginn 1985 die Unterschriftensammlung einzuleiten.

Bereits ein Jahr nach der Einreichung der «Stadt-Land-Initiative gegen die Bodenspekulation» beschloss der Bundesrat, das Volksbegehren dem Parlament mit dem Antrag auf Ablehnung und ohne Gegenvorschlag zu unterbreiten. Gestützt auf den Bericht einer Arbeitsgruppe unter der Leitung des Direktors des Bundesamtes für Raumplanung Baschung teilte er zwar mit den Initianten deren Grundgedanken, die Förderung des Eigengebrauchs von Grundeigentum, er verwarf jedoch deren konkrete Zielsetzung, die seiner Meinung nach zu stark eigentumorientiert und raumordnungshemmend sei und den Bodenmarkt spalte. Der Bundesrat beauftragte darauf das EJPD, einen Bericht zur Weiterentwicklung des Bodenrechts zu verfassen, welcher der Botschaft zur Initiative im Herbst 1985 zugrunde gelegt werden könne. Die Initianten widersprachen den Argumenten des Bundesrates, die sie für oberflächlich und lückenhaft hielten: die Initiative sei weder einseitig eigentumorientiert noch vernachlässige sie die Interessen der Mieter und Pächter; vielmehr würden auch die Nichteigentümer davon profitieren, wenn der Bodenmarkt von Kapitalanlegern und Spekulanten befreit sei; ferner sei das Volksbegehren nicht raumordnungshemmend, sondern weise ein differenziertes und rechtlich griffiges Planungsinstrumentarium auf. Die Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für die Bergbevölkerung, welche die Stadt-Land-Initiative nicht unterstützte, sondern ihre Hoffnungen in eine Revision des Bundesgesetzes zur Erhaltung des bäuerlichen Grundbesitzes setzte, veröffentlichte Thesen zur Revision des Bodenrechts und berücksichtigte dabei besonders die Probleme der Berg- und Randregionen.

Ebenfalls als grüne Protestmanifestation gegen die Bodenpolitik der Behörden und gegen ein ungenügendes Bodenrecht, wenn auch verbunden mit einem ausländerfeindlichen Anliegen, können die 837'987 Ja-Stimmen zur Initiative der Nationalen Aktion (NA) «gegen den Ausverkauf der Heimat» verstanden werden. Für eine ökologische Unterstützung dieser Vorlage sprachen sich im Vorfeld der Abstimmung die Föderation der Grünen Parteien (GPS) und ihr nahestehende Organisationen sowie LdU, EVP und SPS aus; von der letztgenannten plädierten jedoch zehn Kantonalparteien für ein Nein zur Initiative. Mehr aufgrund der Gemeinsamkeit ihrer xenophoben Ideologie befürworteten die Parteien der extremen Rechten die NA-Forderung. Die bürgerlichen Bundesratsparteien hingegen lehnten die Initiative geschlossen ab; sie erhofften sich vom Gegenvorschlag des Bundesrates, dem Bundesgesetz über den Erweb von Grundstücken durch Personen im Ausland (BewG), eine mässigere Reduktion des Grundstückverkaufs an Ausländer, welche ihrer Meinung nach den Bedürfnissen der Berggebiete Rechnung trägt. Dezidiert als ausländerfeindlich verworfen wurde die NA-Initiative von den kleineren Linksparteien. In der Volksabstimmung scheiterte das NA-Begehren klar am Ständemehr (7 3/2 : 13 3/2). Weniger eindeutig war hingegen das Volksmehr (837'987: 874'964); der hohe Ja-Stimmenanteil war namentlich auf die zustimmenden Mehrheiten der bevölkerungsreichen Stände Aargau, Baselstadt, Bern, St. Gallen und Zürich zurückzuführen. Zum Teil deutlich verworfen wurde die Initiative in der am Tourismus interessierten Innerschweiz und in Graubünden sowie in den traditionell föderalistisch stimmenden welschen Kantonen; der Anteil der Nein-Stimmen bewegte sich in der Westschweiz zwischen 64 und 84% (Wallis). Eine Nachanalyse ergab, dass von den Gegnern der Initiative 42% ihre Ablehnung mit der Zufriedenheit mit dem bestehenden Zustand oder den von der Lex Friedrich in Aussicht gestellten Reformen begründeten; 17% gaben ferner Angst vor negativen wirtschaftlichen Auswirkungen als Gründe für ihre Gegnerschaft an. Unter den Befürworten stellte die Untersuchung ferner 40% fremdenfeindlich und 24% ökologisch begründete Meinungsbekundungen fest.

Volksinitiative «Gegen den Ausverkauf der Heimat»
Abstimmung vom 20.Mai 1984

Beteiligung: 42.48%
Ja: 837'987 (48.92%)
Nein: 874'964 (51.08%)

Parolen:
– Ja: EDU, EVP*1, GPS, LdU*1, REP, SD, SPS*12
– Nein: CVP*1, FDP*1, LPS, PdA, POCH, SVP*2
– Stimmfreigabe: SGB
* Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Eine wesentlich härtere wettbewerbspolitische Gangart wird für gewisse Teilmärkte von der im Berichtsjahr eingereichten «Konsumentenschutz-Initiative» verlangt. Dieses im Alleingang vom Lebensmitteldiscountgeschäft Denner AG lancierte und innert Rekordzeit zustandegekommene Volksbegehren verlangt nichts weniger als ein Verbot sämtlicher kartellistischer Praktiken und gesetzlicher Mindestpreisvorschriften im Bereich des Handels mit Lebensmitteln und anderen Konsumgütern. Der Auslöser für diese Aktion war eingestandenermassen die Verärgerung von Denner über den Bundesgerichtsentscheid, die Preisbindung im Tabakwarenhandel als zulässig zu erklären. Dass sich die kleingewerblichen Detaillisten von dieser Initiative des mit wesentlich günstigeren Kostenstrukturen arbeitenden Discounters bedroht fühlen, liegt auf der Hand. Aber auch die Konsumentenorganisationen konnten sich bisher für diesen radikalen Vorstoss nicht erwärmen.

Unter den Parteien fand die SP lediglich bei der äusseren Linken und der NA Unterstützung; dazu gesellte sich noch als einziger wichtiger Verband der SGB. In der Abstimmung vom 20. Mai wurde das Begehren mit 464'637 Ja zu 1'258'964 Nein deutlich abgelehnt . Eine unmittelbar nach dem Urnengang vorgenommene Analyse auf Befragungsbasis ergab, dass es der SP nicht einmal gelungen war, ihre eigenen Sympathisanten eindeutig für ihren Vorstoss zu erwärmen. Bei den Entscheidmotiven der Befürworter überwog der Wunsch nach einer effektiveren Bekämpfung der Steuerhinterziehung das Interesse an einer Abwehr von sogenannten Fluchtgeldern. Für die Mehrheit der Gegner war die Furcht vor einer Bedrohung der Privatsphäre ausschlaggebend; daneben wurde auch die Gefahr einer Beeinträchtigung schweizerischer Wirtschaftsinteressen relativ häufig erwähnt.


Abstimmung vom 20. Mai 1984

Beteiligung: 42.5%
Ja: 464'637 (26.9%)
Nein: 1'258'964 (73.1%)

Parolen:
– Ja: GPS, PdA, PSA, Poch, SD/NA (1*), SP; SGB
– Nein: CVP, EDU, EVP (3*), FDP, LdU (2*), LPS, Rep., SVP; Vorort, SAV, SBV, SGV, VSA
* Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Im politischen Bereich stand 1984 für die Banken die Volksabstimmung über die Bankeninitiative der SPS im Mittelpunkt des Interesses. Da es sich dabei nach Ansicht der Banken um einen grundlegenden Angriff nicht nur auf ihre eigene Stellung, sondern auf die Wirtschaftsverfassung und die Freiheitsrechte des Einzelnen handelte, erstaunt es nicht, dass der Abstimmungskampf mit grossem personellem und materiellem Einsatz geführt wurde. Dabei kam den Banken zugut, dass sie als wichtige Wirtschaftsbranche ohnehin seit Jahren in den Massenmedien Imagepflege betreiben (z.B. regelmässige Anzeigeseiten in der Presse sowie TV-Spots) und nun auf diesem Weg ihre Meinung zu den vom Volksbegehren aufgeworfenen Fragen verbreiten konnten. Da sie sich hüteten, die Bankeninitiative in der Fernsehwerbung direkt zu erwähnen – dies wäre gemäss den Statuten des Werbefernsehens unerlaubte politische Propaganda – lehnten das EVED und auch das Bundesgericht eine von der SP eingereichte Beschwerde ab.

Bereits vor dem Bundesratsentscheid hatte ein privates Komitee unter der Führung eines Automobiljournalisten eine Volksinitiative «Pro Tempo 100/130» angekündigt, welche die bis dahin gültigen Höchstgeschwindigkeiten in der Bundesverfassung verankern möchte. Begründet wurde der Vorstoss damit, Reduktionen von Tempolimiten seien umweltpolitisch unbegründet; sie stellten vielmehr eine neue «Schikane» für den Automobilisten dar. Unterstützt wird er vom ACS und vom TCS. Im Parlament löste der Bundesratsentscheid verschiedene Reaktionen aus. Der Ständerat lehnte eine Motion (Mo. 84.560) ab, welche für die Festlegung von Höchstgeschwindigkeiten das Parlament zuständig erklären wollte. Als direkte Antwort auf das gestartete Volksbegehren «Pro Tempo 100/130» reichte Nationalrat A. Herczog (poch, ZH) eine Einzelinitiative (Pa.Iv. 84.225) ein, welche die Fixierung von Tempo 80 und 100 in der Bundesverfassung verlangt.

Die Volksinitiative «zur Abschaffung der Sommerzeit», die 1982 kurz nach Beschluss des neuen Zeitgesetzes lanciert worden war, scheiterte im Sammelstadium, wie die Bundeskanzlei im März 1984 bekannt gab.

Am 26. Februar verwarfen die Stimmbürger die Initiative deutlich. Bei einer Beteiligung von 52,8% stimmten 63,8% gegen die Vorlage; mit Ausnahme von Genf und Basel-Stadt sprachen sich alle Stände ablehnend aus. Eine Untersuchung auf Befragungsbasis zeigte erneut, dass ihre Befürworter in den jüngeren Generationen stärker vertreten waren; leicht unterschiedlich war das Verhalten der beiden Geschlechter. Als Hauptergebnis einer Motiv- und Einstellungsanalyse wurde festgehalten, das Verdikt zur zweiten Zivildienst-Initiative sei kein «Nein» zur Idee an sich. Eine Mehrheit der Schweizer Bevölkerung stehe der Einführung eines Zivildienstes nicht negativ gegenüber; ausgeschlossen werde jedoch jede Möglichkeit einer individuellen Wahl. Das Gefängnis als Strafe für Dienstverweigerer finde nur bei einer Minderheit eine Unterstützung.

Abstimmung vom 26. Februar 1984

Beteiligung 52.77%
Ja 771'413 (36.17%) / Stände 1 1/2
Nein 1'361'482 (63.83%) / Stände 19 5/2

Parolen:
-Ja: EVP(1)*, GPS, LdU(2)*, PdA, POCH, SPS
-Nein: CVP(2)*, EDU, FDP, LPS, SD, SVP
-Stimmfreigabe: CVP JU, CVP VD, LdU ZG
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Grosse Aufmerksamkeit zog die Abstimmung über die «Volksinitiative für einen echten Zivildienst auf der Grundlage des Tatbeweises» auf sich. Im Unterschied zum Plebiszit von 1977 gruppierte sich diesmal die organisierte Gegnerschaft vor allem um die Offiziersgesellschaften; eine Kritik von links wurde kaum spürbar. Am vorgeschlagenen Verfassungstext bemängelten die Gegner den fehlenden Nachweis eines Gewissenskonfliktes, wodurch die Wahl zwischen Militär- und Zivildienst freigestellt und die allgemeine Wehrpflicht aufgehoben würde. Die Befürworter, die vor allem in kirchlichen Kreisen Unterstützung fanden, versuchten unter dem Motto «Zivildienst statt Gefängnis» die Nützlichkeit denkbarer Einsätze im sozialen Bereich und bei der Landschaftspflege zu belegen. Sie argumentierten, wer bereit sei, anderthalb Mal solange wie die obligatorische Dienstpflicht einen Zivildienst zu leisten, beweise durch seine Taten, dass er gute Gründe habe. Im leidenschaftlich und von den Gegnern wirkungsvoll geführten Abstimmungskampf machte sich ein deutlicher Rechts/Links-Gegensatz bemerkbar. Die drei bürgerlichen Bundesratsparteien, die Liberalen und die Nationale Aktion empfahlen das Begehren zur Ablehnung. Befürwortet wurde es von den Sozialdemokraten, der EVP und dem LdU sowie von der äussern Linken.

Als unumgängliches Mittel im Kampf gegen die Arbeitslosigkeit betrachteten die Gewerkschaften und die politische Linke die Verkürzung der Arbeitszeit. Ihrer Ansicht nach lassen die durch den technischen Fortschritt ermöglichten Produktivitätssteigerungen die Arbeit knapper werden; demzufolge wäre das Problem der Unterbeschäftigung langfristig nur durch eine Verteilung der Arbeit auf mehr Menschen zu lösen. Der Schweizerische Gewerkschaftsbund (SGB) lancierte eine Volksinitiative, die eine stufenweise Verkürzung der wöchentlichen Arbeitszeit auf 40 Stunden ohne Lohneinbusse verlangt. Unterstützung fand das Begehren bei der SPS. Von bürgerlicher und von Arbeitgeberseite erwuchs ihm jedoch vehemente Kritik. Hier stellte man sich auf den Standpunkt, eine Arbeitszeitverkürzung ohne entsprechende Lohnanpassung erhöhe die Produktionskosten und ziehe deshalb die internationale Wettbewerbsfähigkeit der schweizerischen Wirtschaft in Mitleidenschaft. Ergebnis der Massnahme wäre demnach nicht eine Abnahme der Arbeitslosigkeit, sondern im Gegenteil eine Zunahme. BR Aubert sprach sich in einer Rede für eine Arbeitszeitsenkung aus; von Arbeitgeberseite her wurde dies heftig kritisiert.

In den Diskussionen über das Beschäftigungsprogramm des Bundes und die vorgesehenen strukturpolitischen Massnahmen traten die auseinandergehenden Auffassungen über die Rolle des Staates in der Wirtschaft und das Wirtschaftssystem deutlich hervor.

Mit 113'586 Unterschriften wurde die von den Sozialdemokraten lancierte Initiative für ein Rüstungsreferendum fristgerecht eingereicht. Die Idee, dem Volk bei Rüstungskäufen und anderen Militärkrediten die Möglichkeit einer erweiterten Mitsprache zu gewähren, war 1979 vom Parteitag der Sozialdemokraten gegen den Willen der SPS-Geschäftsleitung durchgesetzt worden. In der Folge hatten sich Teile der Partei gegen den Beschluss gestellt und der Initiative ihre Unterstützung verweigert. So musste es die SPS zulassen, dass knapp ein Drittel der benötigten Unterschriften von der Sozialistischen Arbeiterpartei (SAP) mit einer deutlich armeekritischeren Motivation gesammelt worden waren. Noch im Berichtsjahr beschloss der Bundesrat, vorwiegend aus militärpolitischen Überlegungen dem Parlament zu beantragen, das Volksbegehren ohne Gegenvorschlag zu verwerfen. Die Referendumsmöglichkeit gegen Militärkredite würde nach Ansicht der Landesregierung die Beschaffung von Kriegsmaterial erschweren, verzögern und verteuern.

Den Sozialdemokraten und der unabhängigen und evangelischen Fraktion genügte das Verharren im Status quo nicht. Sie drangen aber in der vorberatenden Kommission der grossen Kammer mit ihren Vorschlägen nicht durch. Darauf entstand in der Öffentlichkeit eine ausgedehnte und teilweise unkonventionelle Kontroverse. Auf Anregung von Parlamentariern unternahm es der Schweizerische Evangelische Kirchenbund, einen politisch breiter abgestützten Vermittlungsvorschlag auf der Basis eines verschärften Tatbeweises und eines enger gefassten Zivildienstzweckes vorzuschlagen, um der ständerätlichen Kritik entgegenzukommen und den Initianten den Rückzug zu ermöglichen. Mit ihrer Unterschrift unter einen Appell zum 1. August unterstützten 187 Offiziere die Bemühungen für einen Zivildienst im Sinne der Initiative, was die Offiziersgesellschaft zu heftigen Reaktionen bewog. Gleichzeitig vertrat Generalstabschef J. Zumstein die ablehnende Haltung der Behörden und der Armee zu beiden Projekten, während der frühere Ausbildungschef H. Wildbolz für den kirchlich lancierten Gegenvorschlag eintrat. Dieser ausserparlamentarische Druck bewog die nationalrätliche Kommission, mit knappem Mehr auf ihren Entscheid zurückzukommen und einen Vermittlungsvorschlag – freilich mit dem Zusatz, eine Zivildienstleistung solle im Rahmen der Gesamtverteidigung erfolgen – als eigenen Gegenentwurf dem Rat zu unterbreiten. Mit ähnlichen Argumenten wie im Ständerat wandten sich jedoch sämtliche bürgerlichen Fraktionen gegen die Initiative und beide Alternativen. Diese wurden von den Sozialdemokraten, dem Landesring und der Evangelischen Volkspartei, jene von der äussern Linken unterstützt. Mit knappem Mehr beschloss der Rat, dem Volk keinen Gegenvorschlag zu unterbreiten, und mit 104 : 50 Stimmen empfahlen die Volksvertreter die Initiative zur Ablehnung. Einzig eine von Eva Segmüller (cvp, SG) angeregte Motion, welche für Verweigerer aus Gewissensgründen eine «Entkriminalisierung» fordert, fand im Nationalrat Zustimmung. In den Medien wurde das Verhalten des Parlaments ungewohnt scharf kritisiert. Von «mangelnder Kompromissbereitschaft», «verweigerter Diskussion» und «Holzhacker-Methoden» war die Rede; andere, vorab der FDP nahestehende Zeitungen waren mit der kompromisslosen Haltung des Parlamentes zufrieden. Die Initianten selbst versuchten mit einem nationalen Zivildienst-Tag die Nützlichkeit ihrer Arbeit gegenüber der Gefängnisstrafe zu beweisen, um so die öffentliche Meinung doch noch von ihren Anliegen zu überzeugen.