Lors de l’élimination des divergences, le Conseil des Etats a maintenu sa position par 20 voix contre 12 malgré une minorité Bieri (pdc, ZG) qui a proposé de suivre la décision du Conseil national sauf concernant l’enveloppe réservée aux hélicoptères qu’il souhaite maintenir. Au Conseil national, une minorité Allemann (ps, BE) a recommandé d’adhérer à la décision du Conseil des Etats. La chambre basse a toutefois suivi sa commission par 115 voix contre 60 en maintenant l’enveloppe pour les hélicoptères et en ne compensant pas l’achat prévu dans le projet 2. L’UDC, le PLR, le PDC et le PBD ont soutenu la proposition de la majorité tandis que la gauche a souhaité limiter le déséquilibre budgétaire. Finalement, les sénateurs se sont ralliés aux députés sur l’ultime divergence par 22 voix contre 4 estimant que les crédits engagés ont un impact peu important sur les crédits annuels du DDPS et que l’absence de compensation est finalement une entorse acceptable aux règles de discipline budgétaire.

Le Conseil des Etats a modifié le projet 1 sur recommandation de sa commission afin de compenser les 122 millions que coûtent les véhicules protégés de transports de personnes (projet 2) en les soustrayant aux achats de la nouvelle génération de véhicules (projet 1). Cette compensation vise à maintenir l’équilibre financier des dépenses annuelles. Il a par contre soutenu les crédits concernant les autres achats. L’enveloppe ainsi adoptée s’est maintenue à 529 millions de francs comme le demande le projet initial du gouvernement. Au demeurant, certains sénateurs se sont étonnés de constater que 90% des achats concernent l’acquisition de poids lourds, de voitures de livraison, de voitures de tourisme et d’élévateurs. Par ailleurs, la chambre haute a adopté le projet 2 sans modification. Au Conseil national, les deux projets ont fait l’objet de propositions de non entrée en matière qui ont toutefois été largement rejetées. Le groupe écologiste, en bloc, et une partie du groupe socialiste les ont soutenues. Le projet 2 a été adopté par 133 contre 35. Lors de la discussion par article sur le projet 1, la CPS-CN a recommandé à une courte majorité de supprimer les crédits de 24 millions pour les hélicoptères estimant que le DDPS doit respecter le budget qui avait été alloué lors du programme de 2005. Ensuite, au vu des besoins concernant la nouvelle génération de véhicules, elle a proposé de supprimer le crédit de 34 millions pour les voitures de tourisme du projet 1, estimant que ces dernières ne pourraient pas être fournies durant l’année sous revue, et de ne pas compenser les 122 millions liés au projet 2. Une minorité Allemann (ps, BE) a proposé de réduire globalement l’enveloppe financière de 180 millions en supprimant les crédits pour les hélicoptères, en compensant l’achat des 70 véhicules supplémentaires et en réduisant de 34 millions le budget pour la nouvelle génération de véhicules. Une minorité Glanzmann (pdc, LU) a recommandé d’adopter le projet 1 sans modification afin de garantir la sécurité du pays et parce que le député estime qu’une nouvelle flotte de véhicule respecterait mieux les standards environnementaux. La chambre a suivi sa commission sur les trois aspects controversés. Elle a supprimé le crédit pour les hélicoptères par 97 voix contre 73, a renoncé à l’acquisition de véhicules de tourisme par 95 voix contre 76 et a décidé de ne pas compenser le crédit additionnel induit par le message complémentaire par 116 voix contre 58. La majorité du PDC et du PLR ont soutenu la minorité Glanzmann sans succès tandis que la gauche a soutenu la minorité Allemann à l’unanimité. Au vote sur l’ensemble, le projet 1 a été accepté par 117 voix contre 33, issues exclusivement de la gauche. Les écologistes ont rejeté unanimement le programme, accompagnés en cela par une moitié du groupe socialiste. L’autre moitié s’est abstenue.

Zugunsten der SRG fordert eine im Juni im Nationalrat eingereichte Motion von Evi Allemann (sp, BE) den Abbau regulatorischer Schranken bei der Verbreitung von TV-Sendungen über das Internet. Die derzeit gültige Konzession erlaubt der SRG die Erstausstrahlung von Sendungen über das Internet, das sogenannte Live-Streaming, nur bei deren parallelen Ausstrahlung über einen der drei SF-Kanäle und bei Vorliegen einer vorgängig eingereichten Bewilligung. Die in der Herbstsession vorgesehene Behandlung der Motion wurde verschoben, da sie im Rat bekämpft wurde.

Lors de la discussion par article de la LPO (loi sur la poste), le plénum a tout d’abord refusé, par 107 voix contre 64, d’obliger les entreprises postales à conclure des conventions collectives de travail avec leurs employés, ainsi que l’a proposé une minorité Pedrina (ps, TI). Une proposition radicale visant à obliger La Poste à mettre ses infrastructures à disposition de ses concurrents privés a également été rejetée, par 126 voix contre 41. Par 94 voix contre 61, les députés ont refusé de conditionner l’utilisation des cases postales par les concurrents de La Poste au respect des dispositions de la convention collective de cette dernière, ainsi que l’a demandé une minorité Simoneschi-Cortesi (pdc, TI). La CTT-CN a proposé d’attribuer la concession pour le service universel par une procédure d’appel d’offres, comme cela se fait pour les télécommunications. Par 84 voix contre 82, le plénum a préféré s’en tenir à la solution retenue par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, considérant que, à l’instar des télécommunications, aucun concurrent de l’opérateur historique n’étant susceptible de présenter une offre, une telle procédure serait inutile et coûteuse. Par 87 voix contre 85, la chambre basse a suivi sa commission, en introduisant une garantie générale de la distribution à domicile cinq jours par semaine dans tous les lieux habités à l’année, excluant ainsi les exceptions proposées par le Conseil fédéral. Toujours sur proposition de sa commission, elle a décidé de garantir l’accessibilité des prestations du service universel dans toutes les régions du pays à une « distance raisonnable ». Par 97 voix contre 74, les députés ont inscrit dans la loi le droit de participation des communes en matière de détermination du réseau de points d’accès aux services postaux, selon une proposition Weber-Gobet (pcs, FR). À la suite du Conseil des Etats, mais contre l’avis de la majorité de la CTT-CN, le Conseil national a approuvé, par 102 voix contre 69, la suppression de la limitation dans le temps de l’aide à la presse, selon une proposition Allemann (ps, BE). Cette aide a d’ailleurs été revue à la hausse, qu’elle soit destinée à la presse régionale et locale (de CHF 20 à 30 millions) ou à la presse associative (de CHF 10 à 20 millions). Concernant la libéralisation, le plénum a suivi la majorité de la CTT en décidant, par 102 voix contre 82, de biffer la suppression du monopole de La Poste sur les lettres d’un poids égal ou inférieur à 50 grammes et de charger le Conseil fédéral de présenter, dans un délai maximal de trois ans après l’entrée en vigueur de la LPO, un rapport sur les conséquences de l’ouverture du marché jusqu’à 50 grammes en Suisse et de la libéralisation complète en Europe, ainsi que des mesures pour le développement futur du marché postal. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté la LPO, par 152 voix contre 26, ces dernières provenant presque exclusivement du groupe PLR.

Lors de l’examen de la LOP (loi sur l'organisation de La Poste) (09.050), le plénum a tout d’abord rejeté des propositions socialistes visant à ce que La Poste conserve le statut d’établissement autonome de droit public et que la Confédération en demeure l’unique propriétaire. Une minorité rose-verte de la CTT-CN a en outre proposé de transformer Postfinance en une véritable banque postale. Les députés ont rejeté cette proposition par 101 voix contre 67. Ils n’ont pas non plus souhaité que La Poste conserve la propriété de la totalité des actions de Postfinance SA, décidant au contraire, par 125 voix contre 61, d’ouvrir son capital tout en garantissant à La Poste une majorité de sièges et de voix au conseil d’administration. La chambre basse a par ailleurs adopté plusieurs modifications formelles proposées par la CTT-CN, ainsi qu’un amendement précisant que les deux lois entreront en vigueur simultanément. Au vote sur l’ensemble, la chambre basse a adopté la LOP, par 97 voix contre 83.

Über das Anliegen der Motion der Kommission des Ständerates hinaus ging eine parlamentarische Initiative Graf-Litscher (sp, TG), welche eine Änderung des Medizinalberufegesetzes anstrebte und verlangte, dass jeder Schulmediziner über Basiswissen der ärztlichen Methoden der Komplementärmedizin verfügen müsse. Die Kommission des Nationalrates beantragte mit 10 zu 0 Stimmen bei 13 Enthaltungen, der Initiative keine Folge zu geben, hingegen die oben erwähnte Motion der Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur des Ständerates anzunehmen. Der Nationalrat folgte diesem Vorschlag mit 155 zu 6 Stimmen.

Im Bereich des Jugendmedienschutzes überwies der Ständerat im März drei Nationalratsmotionen: Er stimmte der Motion Glanzmann-Hunkeler (cvp, LU) zu, welche die Schaffung gesetzlicher Grundlagen für die Registrierungspflicht von Wireless-Prepaid-Karten als Massnahme gegen Kinderpornografie im Internet verlangt. Damit verbunden überwies er ein Postulat der Kommission für Rechtsfragen (Po. 10.3097), die den Bundesrat auffordert, eine umfassende Strategie zur Ermittlung von Internetstraftätern vorzulegen. Im weiteren nahm er die Motionen von Norbert Hochreutener, (cvp, BE) (Mo. 07.3870) und Evi Allemann (sp, BE) (Mo. 09.3422) an, die ein Verkaufsverbot für Killerspiele fordern.

Die Regelung des Zugangs von Lobbyisten ins Bundeshaus und dabei insbesondere die Forderung nach Offenlegung der Interessenbindungen zur Schaffung von Transparenz beschäftigte die Räte auch in diesem Berichtsjahr. Eine parlamentarische Initiative Freysinger (svp, VS), die eine Offenlegung der jährlichen Einkünfte verlangte, die mit Vorstands- und Verwaltungsratsmandaten erzielt werden, war 2009 erst im Ständerat gescheitert (07.467). Eine weitere parlamentarische Initiative des Walliser SVP-Politikers forderte eine angemessene Vertretung der Interessengruppen in den Kommissionen, um die Konzentration spezifischer Interessen in einzelnen Arbeitsgruppen zu verhindern (09.467). Der Vorstoss war in der vorberatenden Staatspolitischen Kommission umstritten. Im Nationalrat wurde ihm dann aber mit 99 zu 74 Stimmen keine Folge gegeben. Die parlamentarische Initiative Graf-Litscher (sp, TG), die den Zugang von Lobbyisten zum Bundeshaus gesetzlich regeln wollte, scheiterte am Veto der Staatspolitischen Kommission des Ständerates. In der Schwesterkommission im Nationalrat war sie noch unterstützt worden – allerdings nur dank des präsidialen Stichentscheids. Damit stand zu diesem Thema im Berichtsjahr noch die Motion Reimann (svp, SG) aus, die ebenfalls mehr Transparenz verlangt, von der Staatspolitischen Kommission des Nationalrates jedoch bereits zur Ablehnung empfohlen worden war (09.3835).

Le Conseil national a traité du projet de modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire adopté par le Conseil des Etats l’année précédente. Il est entré en matière sans opposition et a modifié le projet. Ainsi, les médecins, les psychologues et les autorités ont la possibilité, et non plus l’obligation, de dénoncer un militaire auprès de l’armée s’il représente potentiellement un danger pour lui-même ou pour des tiers. La chambre basse a également modifié la législation pénale en permettant d’inscrire au casier judiciaire les actes de violences graves commis par des jeunes même si aucune peine privative de liberté n’est prononcée. Une proposition Widmer (ps, LU) visant à supprimer l’obligation de revêtir un grade ou une fonction, une proposition Bartassat (pdc, GE) désirant rendre possible le remplacement des cours de répétition par un congé parental l’année de la naissance d’un enfant et une minorité Allemann (ps, BE) proposant de supprimer la limite de 15% de militaires en service long dans une même classe de recrutement ont été rejetées par respectivement, 97 voix contre 65, 115 voix contre 60 et 120 voix contre 38. Si les deux premières ont été soutenues par la gauche dans son ensemble, la dernière n’a trouvé écho que chez les socialistes. Le Conseil des Etats a aisément adhéré à la décision du Conseil national. Au vote final, la chambre basse a adopté le projet par 158 voix contre 2 et 31 abstentions et la chambre haute à l’unanimité.

Der Ständerat überwies in der Frühjahrssession zwei Motionen, die ein Verbot von gewaltbeinhaltenden Computerspielen fordern. Während die Motion Hochreutener (cvp, BE) den Verkauf verbieten will, fordert die Motion Allemann (sp, BE) ein grundsätzliches Verbot der Herstellung, des Verkaufs und der Weiterverbreitung. Der Nationalrat hatte beide Motionen bereits 2009 angenommen. Alle Jungparteien hatten sich gegen ein Verbot ausgesprochen. Auch der Bundesrat hatte beide Motionen abgelehnt. Problematisch dürfte die Umsetzung eines Verbots insbesondere bei Online-Spielen werden.

La forte augmentation des demandes d’admission au service civil suite à l’abolition de l’examen de conscience a suscité de nombreuses interventions parlementaires au cours de l’année sous revue. Ainsi, en mars, les chambres ont adopté de justesse deux motions identiques issues de leur CPS (CPS-CE et CPS-CN) chargeant le gouvernement de traiter toutes les interventions parlementaires concernant le service civil et de présenter un projet de révision de la loi sur le service civil qui réponde aux failles existantes. La majorité des commissions s’est inquiétée pour la stabilité des effectifs de l’armée et pour le principe constitutionnel de l’obligation générale de servir. Au Conseil national, une minorité Allemann (ps, BE) a proposé de rejeter la motion estimant hâtif d’exiger une révision alors que la loi sur le service civil est entrée en vigueur depuis moins d’une année. Malgré l’opposition de la gauche et d’une partie du PDC, la chambre basse les a adoptées par 98 voix contre 70. Au Conseil des Etats, une minorité Hêche (ps, JU) a également proposé de rejeter la motion (Mo. 10.3006) soulignant que l’effectif de la réserve de l’armée dépasse le maximum autorisé de 220'000 soldats et que le rapport sur le service civil n’a alors pas encore été publié. La chambre haute a adopté les objets par 21 voix contre 19.

Der Nationalrat war mit der Änderung einverstanden, welche der Ständerat im Vorjahr an der Motion von Evi Allemann (sp, BE) bezüglich der Meldepflicht für gewalttätige Vorgänge vorgenommen hatte.

En novembre, l'initiative populaire du GSsA « Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » a été rejetée par 68,2 % des citoyens et tous les cantons. L’initiative visait à interdire l’exportation et le transit de matériel de guerre. Elle proposait des dispositions dérogatoires pour les armes de chasse et de sport ainsi que pour les appareils servant au déminage humanitaire et prévoyait des dispositions transitoires en faveur des régions et des employés touchés par les interdictions. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l’initiative car il estimait que sa politique en matière de contrôle des exportations permettait de tenir compte de tous les intérêts concernés et qu’une interdiction supprimerait la base existentielle de l’industrie indigène de défense. Il considérait toutefois que les conséquences économiques d’une acceptation de l’initiative pour l’ensemble de la Suisse seraient modérées.

Lors de son examen au Conseil national, les groupes PDC, PLR et UDC se sont opposés en bloc à l’initiative populaire. Ils ont rappelé que la Suisse n’était pas le seul pays exportateur de matériel de guerre et se sont alarmés des effets d’une interdiction sur le tissu économique et la défense nationale suisse. Le député Borer (udc, SO) a estimé que l’exportation maintenait une industrie d’armement suisse qui permettait d’assurer la sécurité nationale. Le député Schneider-Ammann (plr, BE) a lui affirmé que les répercussions économiques potentielles d’une interdiction toucheraient 10'000 places de travail. L’initiative n’a ainsi été soutenue que par des députés issus des rangs écologiste et socialiste. Ces derniers ont mis en avant des arguments éthiques et humanitaires. Au vu de l’instabilité des pays acheteurs, ils ont estimé que les dispositions en vigueur, interdisant l’exportation de matériel de guerre vers des pays impliqués dans des conflits armés, ne donnaient aucune garantie à ce que le matériel exporté ne fût vendu par la suite à des pays en crise. Les députés Allemann (ps, BE) et Lang (pe, ZG) ont ainsi affirmé qu’il n’était pas possible de concilier la défense des droits de l’homme et la vente de matériel de guerre. Le député Girod (pe, ZH) a lui estimé que le maintien de places de travail ne justifiait pas une forme de commerce fondamentalement nuisible. La cheffe du DFE, Doris Leuthard, a conclu que si l’octroi d’une aide fédéral pendant dix ans permettant de financer une reconversion vers la production de matériel civil avait des répercussions financières peu prévisibles, les conséquences d’une adoption de l’initiative pour l’industrie de l’armement et la Suisse étaient largement prévisibles, à savoir une perte de places de travail, de savoir-faire et de sécurité. Elle a rappelé que les droits de l’homme et le maintien de la paix étaient des critères déjà pris en considération dans le contrôle des exportations de matériel de guerre. Le Conseil national a recommandé au peuple par 131 voix contre 63 de rejeter l’initiative.

Au Conseil des Etats, la majorité bourgeoise a estimé que les objections d’ordre économique, budgétaire et sécuritaire primaient sur les considérations éthiques et humanitaires. Le sénateur Frick (pdc, SZ) a tenu à rappeler que la législation suisse en comparaison internationale était l’une des plus restrictives dans sa surveillance des exportations de matériel de guerre. Il a ajouté que la plupart des exportations étaient destinées à des pays de l’OCDE qui utilisaient ce matériel dans le cadre d’opération de maintien de la paix ou de leur propre défense. A l’opposé, le sénateur Recordon (pe, VD) a affirmé que la mission de la Suisse n’était pas de contribuer au surarmement mondial et que des exportations de matériel de guerre nuisaient à sa réputation humanitaire en ne profitant que faiblement à son économie. Le Conseil des Etats a recommandé de rejeter l’initiative par 35 voix contre 7.

La campagne a été relativement intense malgré l’attention portée essentiellement sur l’initiative « Contre la construction de minarets » qui était soumise à votation à la même date. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture entre la gauche et la droite et reprenant essentiellement les arguments mobilisés aux chambres. Celui des partisans à l’initiative populaire réunissait le PS, les Verts, le PdT, le PCS, le GSsA, l’Entraide protestante suisse (EPER), Caritas, la Déclaration de Berne (DB) et l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Celui des opposants alliait le Conseil fédéral, le PLR, le PDC, l’UDC, le PBD, les DS, l’UDF, le PDL, la Lega, l’USAM, Economie suisse, l’USP, l’UCAPS et la société suisse des officiers. Le PEV et les Verts libéraux ont laissé la liberté de vote tandis que les syndicats ont renoncé à formuler une recommandation.

Le 29 novembre, le peuple a clairement refusé l’initiative par presque 70% des voix. Tous les cantons l’ont refusé, la Suisse alémanique et les régions rurales l’ont fait de manière sensiblement plus forte.

L’analyse VOX a montré que le comportement de vote a été très fortement marqué par le clivage gauche-droite. Plus une personne se situait à gauche, plus elle se déclarait favorable à l’initiative. Ainsi, 82% des personnes se situant à l’extrême gauche et 57% de celles se situant à la gauche modérée ont accepté l’initiative tandis que 84% de celles qui se considéraient à droite l’ont rejetée. Les personnes se classant au centre de l’échiquier politique ont rejeté l’objet à 80%. Au niveau des affiliations partisanes, seuls les sympathisants écologistes ont approuvés de manière quasi unanime l’initiative, tandis que seulement 58% de ceux socialistes ont suivi la recommandation de vote de leur parti. Quant au bloc bourgeois, les sympathisants du PDC ont rejeté l’objet à 82%, tandis que ceux de l’UDC et du PLR l’ont rejeté respectivement à 87% et 88%. Au niveau des valeurs, le positionnement par rapport à l’armée a joué le rôle le plus déterminant. Les personnes souhaitant renforcer l’armée ont rejeté l’initiative populaire à 83% tandis que celles qui souhaitaient la réduire ont voté à 57% en sa faveur. Au niveau des caractéristiques sociétales et géographiques, le niveau de formation formelle a joué le plus grand rôle. Ainsi, plus la formation était élevée plus la probabilité d’adhérer à l’initiative était grande même si l’opposition à l’initiative a été importante dans tous les groupes : à 77% chez les personnes ayant terminé un apprentissage et à 54% chez les diplômés d’une haute école. Contrairement à l’initiative du GSsA de 1989 sur la suppression de l’armée, le comportement de vote n’a pas été lié de manière linéaire à l’âge. La tranche d’âge s’opposant le plus fortement à l’exportation de matériel de guerre a été celle de 40-49 ans (42%). Au niveau des motifs, les partisans de l’initiative ont mobilisé des raisons principalement éthiques et de politique étrangère, tandis que chez les adversaires la peur de perdre des places de travail a dominé très clairement. La crainte d’affaiblir l’armée suisse n’a été relevée que par 12% des adversaires à l’initiative.


Votation du 29 novembre 2009

Participation : 53.4%
Oui : 837 156 (31,8%) / 0 canton
Non : 1 798 132 (68,2%) / 20 6/2 cantons

Mots d’ordre :
– Oui : PS, Verts, PdT, PCS ; GSsA, Caritas, DB, OSEO.
– Non : PLR, PDC, UDC, PBD, DS, UDF, PDL, Lega ; USAM, Economiesuisse, USP
– Liberté de vote : PEV et Verts libéraux

Einen Teilerfolg konnte Nationalrat Freysinger (svp, VS) mit seinem Vorstoss für mehr Transparenz über die Interessenbindungen der Parlamentarier verbuchen. Seine parlamentarische Initiative (07.467) verlangte, dass in der bereits vorhandenen öffentlichen Liste der Interessenbindungen auch die jährlichen Einkünfte deklariert werden, die sich aus Mandaten wie Vorstands- oder Verwaltungsratsmitgliedschaften ergeben. Der Nationalrat gab dieser von der SP, der GP und einer Mehrheit der SVP unterstützten Initiative mit 101 zu 69 Stimmen Folge. Im Ständerat, wo die Linke und die SVP schwächer vertreten sind, scheiterte sie jedoch mit 21 zu 13 Stimmen. Neu im Nationalrat eingereicht, aber im Berichtsjahr noch nicht behandelt wurden zwei Vorstösse von Graf-Litscher (sp, TG) und Reimann (svp, SG) (09.3835) für die Schaffung eines Registers aller im Bundeshaus aktiven Lobbyisten.

Lors de la procédure d’élimination des divergences concernant l’engagement de militaires au sein de l’opération Atalante, le Conseil des Etats a maintenu sa position par 29 voix contre 9 tandis que les discussions au Conseil national ont été plus partagées. La CPS-CN a ainsi décidé par 13 voix contre 12 de ne pas entrer en matière. Une minorité du groupe socialiste, le groupe écologiste et le groupe UDC ont à nouveau demandé de ne pas entrer en matière. Les Verts ont réaffirmé leur préférence à une solidarité civile plutôt qu’à une intervention militaire. Une proposition Allemann (ps, BE) demandant de transformer l’engagement militaire en un engagement civil et une proposition Malama (plr, BS) demandant l’abandon de l’engagement de la troupe d’élite DRA 10 ont été rejetées. L’entrée en matière sur le projet 2 a été rejetée par 108 voix contre 81 et 10 abstentions. Le projet a ainsi été liquidé.

Eine Motion Graf-Litscher (sp, TG) forderte, dass die fünf Methoden der Komplementärmedizin in der Invalidenversicherung vergütet werden. Der Bundesrat lehnte die Motion ab, mit der Begründung, dass eine Behandlung, die bei Krankheit nicht zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung gehe, weil ihre Wirksamkeit nach wissenschaftlichen Methoden nicht nachgewiesen werden konnte, grundsätzlich auch von der IV nicht übernommen werden könne. Dem folgte auch der Nationalrat, welcher die Motion mit 99 zu 61 Stimmen ablehnte.

Lors de la session de juin, une interpellation Allemann (ps, BE) a demandé la confirmation de l'objectif fixé en 2001 de doublement des capacités nécessaires à la participation aux opérations de soutien de la paix (OSP) en garantissant la disponibilité opérationnelle d'un contingent de 500 militaires. La députée a estimé que le DDPS et l'armée faisaient de l'obstruction depuis 8 ans refusant de mettre en œuvre les prescriptions du Conseil fédéral. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a estimé que la question de la forme, des moyens et de l'ampleur de ce type d’engagement devait faire l'objet d'une étude de principe dans le nouveau rapport de politique de sécurité. Il a ajouté que les problèmes de ressources de l'armée ne permettaient pas le doublement des dépenses consacrées à la promotion de la paix  .

Der Nationalrat überwies eine Motion Hochreutener (cvp, BE) für ein Verbot des Verkaufs von gewalttätigen Computerspielen (so genannte Ego-Shooter) an Kinder und Jugendliche. Obwohl der Bundesrat für Ablehnung plädierte, weil die rechtlichen Grundlagen für ein Verbot für die Darstellung von grausamer Gewalt bereits bestehen und Verkaufseinschränkungen unter dem Aspekt des Jugendschutzes in der Kompetenz der Kantone liegen, überwies der Nationalrat den Vorstoss. Noch weiter geht eine vom Nationalrat ebenfalls gutgeheissene Motion (09.3422) Allemann (sp, BE), die ein grundsätzliches Verbot der Herstellung, des Verkaufs und der Weiterverbreitung von Computerspielen fordert, bei denen „grausame Gewalttätigkeiten gegen Menschen und menschenähnliche Wesen zum Spielerfolg beitragen“. In der Herbstsession verabschiedete der Nationalrat auch noch ein Postulat Schmid-Federer (cvp, ZH), welches vom Bundesrat einen Forschungsbericht zum grundsätzlichen Gefährdungspotential von Computerspielen, namentlich auch in Bezug auf Suchtgefahr, fordert.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière a été acquise sans opposition. Une minorité emmenée par Gisèle Ory (ps, NE), a proposé que le Conseil fédéral informe de manière régulière le parlement sur l'état de la sécurité aux frontières extérieures de l'UE et sur la participation de la Suisse aux activités de contrôle. Les députés ont cependant rejeté cette proposition par 26 voix contre 9. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté à l’unanimité. Au Conseil national, une minorité emmenée par Geri Müller (pe, AG), mais également soutenue par des députés UDC, a proposé de ne pas entrer en matière sur cet objet : les uns estimant que Frontex ne permet pas de toucher aux causes des migrations, notamment venant d'Afrique et les autres pensant que les frontières continueront d'être des passoires et que les coûts sont trop élevés. Cette proposition de non-entrée en matière a été rejetée par 96 voix contre 52. Lors de la discussion par article, deux propositions de minorité ont été présentées. La première, emmenée par Brigit Wyss (pe, SO) demandait que le Conseil fédéral adresse chaque année un rapport aux chambres sur l'engagement du matériel et du personnel de l'administration des douanes auprès de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'UE. Plus modérée, la seconde proposition, emmenée par Evi Allemann (ps, BE), demandait simplement que le Conseil fédéral informe le parlement sur les détails des mesures internationales qui seront prises dans le cadre de Schengen. Opposées l’une à l’autre, les députés ont préféré la seconde, par 36 voix contre 25. Celle-ci n’a cependant pas fait le poids face à la proposition de la majorité de la commission, cette dernière étant acceptée par 104 voix contre 55. Au vote sur l’ensemble, le plénum a adopté le projet par 82 voix contre 52. En vote final, le Conseil national a confirmé sa décision par 97 voix contre 70 (UDC et Verts principalement) et le Conseil des Etats à l’unanimité moins une abstention.

Im Rahmen seiner grossen jugendpolitischen Debatte hatte der Nationalrat im Vorjahr eine Motion Allemann (sp, BE) angenommen, welche den Bundesrat gegen seine damals geäusserte ablehnende Haltung verpflichtet, in Zusammenarbeit mit den Kantonen eine gesamtschweizerisch einheitliche Meldepflicht für Vorfälle menschlicher Gewalt einzuführen. Die Regierung hatte die Ansicht vertreten, eine gesamtschweizerische Statistik zu Gewaltdelikten und deren Opfer könne durchaus sinnvoll sein, eine Meldepflicht insbesondere für Ärzte und Ärztinnen sei aber wegen des Berufsgeheimnisses problematisch und könnte sich auch als kontraproduktiv erweisen, da viele Opfer sich scheuen würden, die Tat zu thematisieren, wenn ihnen bewusst sei, dass die Information nicht vertraulich behandelt werde. Im Ständerat beantragte die Kommission einen leicht modifizierten Text, welcher es dem Bundesrat überlässt, mit den Kantonen einen geeigneten Weg zu finden, um diese Gewaltvorfälle zu erfassen; auf eine explizite Meldepflicht verzichtete der abgeänderte Text. In Ergänzung dazu stipulierte er aber, dass die erhobenen Fälle im Hinblick auf mögliche Präventionsmassnahmen auch statistisch ausgewertet werden. Dieser Antrag fand auch die Unterstützung des Bundesrates.

Die Staatspolitische Kommission des Nationalrats hatte im Herbst 2007 die parlamentarische Initiative Allemann (sp, BE) für eine Senkung des aktiven Stimmrechtalters auf 16 Jahre unterstützt. Nachdem sich die Schwesterkommission des Ständerates im Januar des Berichtsjahres aber mit neun zu drei Stimmen dagegen ausgesprochen hatte, kam sie auf ihren Entscheid zurück. Sie empfahl dem Plenum nun mit 15 zu 8 Stimmen, der Initiative keine Folge zu geben. Dabei übernahm sie das Hauptargument des Bundesrates, dass nicht über politische Fragen entscheiden solle, wer nicht auch rechtlich als entscheidungsfähig gelte. Zudem sprach sich die Kommissionsmehrheit auch gegen unterschiedliche Alterslimiten für das aktive und das passive Wahlrecht aus. Neben der geschlossenen SP und der fast einstimmigen GP unterstützten bloss vereinzelte Bürgerliche den Vorstoss, der mit 107 zu 61 Stimmen abgelehnt wurde.

Viel zu reden gab im Sommer der Vorschlag des Parteipräsidiums für ein Positionspapier zur Sicherheitspolitik. Dieses Papier war ausgearbeitet worden, als eine interne Umfrage nach den nationalen Wahlen 2007 zeigte, dass viele Personen in der SP-Basis die Behandlung des Themas Sicherheit durch die Partei als mangelhaft betrachteten. Inhaltlich enthielt das nun vorgestellte Papier zwar wenig Neues, weitgehend wurden bereits gesetzlich verankerte Massnahmen erwähnt. Die verwendete Sprache – Begriffe wie „Ausländerkriminalität“ oder „herumhängende Jugendliche“ – löste in Teilen der Partei jedoch Widerstand aus. Stärker als bisher wurden im Papier neben der Prävention auch einige repressive Massnahmen befürwortet, wie etwa punktuelle Videoüberwachung, ein Verbot organisierter Bettelei, Stadion- und Rayonverbote für Hooligans und die rasche Ausweisung von „Kriminaltouristen“. Insbesondere die Juso bezeichneten das Positionspapier deshalb als zu repressiv. Weitere Kritiker argumentierten, dass sich die Sicherheitslage in der Schweiz nicht verschlechtert habe und daher kein Grund für eine Neupositionierung der SP bestehe. Befürwortende Stimmen wie diejenige der als Vorsteherin der zuständigen Fachkommission an der Ausarbeitung beteiligten Evi Allemann (BE) bezeichneten das Papier dagegen als ausgewogen. Es wurde im September überarbeitet.

Les chambres se sont saisies du premier paquet législatif de la réforme des chemins de fer 2, lequel reprend les éléments les moins contestés du projet renvoyé au Conseil fédéral en 2005. À l’instar des travaux de la CTT l’année précédente, les débats au Conseil national ont essentiellement porté sur le projet de loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transports (LSST). Sur proposition de sa commission, le plénum a tout d’abord modifié le titre de la loi désormais rebaptisée loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOSETP). Au terme d’une confrontation gauche/droite, la chambre basse a approuvé, par 99 voix contre 84, la possibilité de confier les tâches de sécurité à une organisation privée ayant son siège en Suisse et majoritairement détenue par des propriétaires suisses sous réserve de l’autorisation de l’OFT. Les groupes socialiste et écologiste ont vainement dénoncé la privatisation d’une tâche inhérente à la souveraineté interne de l’Etat. La majorité bourgeoise a en outre refusé une proposition d’amendement Allemann (ps, BE) exigeant que le personnel des organes de sécurité soit exclusivement composé de policiers titulaires du brevet fédéral ou d’un certificat.

Les attributions respectives des deux organes de sécurité (la police des transports et le service de sécurité) ont suscité de vifs échanges après qu’une minorité Binder (udc, ZH) a proposé d’habiliter la police des transports à intervenir en cas de présomption d’infraction et à arrêter provisoirement des personnes sans obligation de les remettre immédiatement à la police cantonale. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a averti qu’une telle extension des compétences ferait de la police des transports une police fédérale qui empiéterait inévitablement sur la juridiction des polices cantonales. La majorité de la commission et les groupes socialiste et écologiste ont en outre fait valoir que, en cas d’acceptation de l’amendement, il faudrait construire des lieux de détention et mettre en place une infrastructure beaucoup plus conséquente que ne le laisse entendre le proposant. Au vote, l’amendement Binder a été approuvé par 98 voix contre 79, la majorité bourgeoise se ralliant à l’idée que ces attributions supplémentaires sont nécessaires pour garantir efficacement la sécurité et le respect des lois fédérales. Quant à l’équipement du personnel de sécurité, si le Conseil fédéral souhaitait que la loi exclue expressément les armes à feu, la chambre basse a préféré laisser cette possibilité ouverte, là encore malgré l’opposition des Verts et des socialistes. Au vote sur l’ensemble, le projet ainsi modifié a été approuvé par 118 voix contre 62, résultat reflétant parfaitement le rapport de forces droite/gauche.

Ebenfalls verworfen wurden zwei Motionen der grünen Fraktion für eine Klimaschutzstrategie 2050 und für eine Klimaverträglichkeitsprüfung, eine Motion Teuscher (gp, BE) für eine Lenkungsabgabe auf dem Energieverbrauch (Mo. Teuscher, 06.3595), eine Motion Allemann (sp, BE) zur klima- und gesundheitsschädigenden Wirkung fossiler Treibstoffe (Mo. Allemann, 05.3893), eine Motion Recordon (gp, VD) zur Installation von Treibstoffverbrauchsmessgeräten in allen Fahrzeugen (Mo. Recordon, 06.3105) sowie eine Motion Donzé (evp, BE) für eine Sensibilisierungskampagne zur Verringerung des Benzinverbrauchs (Mo. Donzé, 06.3186).

Bei einer ersten Gruppe von Vorstössen ging es gewissermassen um eine Bestandesaufnahme. Allemann (sp, BE) wollte den Bundesrat verpflichten, die verschiedenen Akteure, die sich mit dieser Frage beruflich auseinander setzen, zu einer nationalen Konferenz einzuladen und damit bei der Eindämmung der Jugendgewalt eine aktive und koordinierende Rolle zu übernehmen. Der Bundesrat verwies auf laufende Arbeiten im BSV, welche 2008 in einen Bericht münden sollen; dieser sei bewusst breit angelegt und beziehe alle involvierten Kreise ein, weshalb eine nationale Konferenz keine neuen Erkenntnisse bringen würde. Auf seinen Antrag wurde die Motion mit 129 zu 51 Stimmen abgelehnt. Gegen den Willen des Bundesrates angenommen – und zwar sehr deutlich mit 114 zu 37 Stimmen – wurde hingegen eine weitere Motion Allemann, die verlangt, in Zusammenarbeit mit den Kantonen sei eine gesamtschweizerisch einheitliche Meldepflicht für Vorfälle menschlicher Gewalt einzuführen. Die Regierung vertrat die Ansicht, eine gesamtschweizerische Statistik zu Gewaltdelikten und deren Opfer könne durchaus sinnvoll sein, eine Meldepflicht insbesondere für Ärzte und Ärztinnen sei aber wegen des Berufsgeheimnisses problematisch und könnte sich auch als kontraproduktiv erweisen, da viele Opfer sich scheuen würden, die Tat zu thematisieren, wenn ihnen bewusst sei, dass die Information nicht vertraulich behandelt werde.

Eine Motion Allemann (sp, BE) wollte das Bundesgesetz über die Förderung von Turnen und Sport so abändern, dass jedes Schulkind in der Primarschulzeit einen qualitativ hochstehenden Schwimmunterricht erhält. Begründet wurde die Motion damit, dass Ertrinken die zweithäufigste Todesursache bei Kindern sei und die Schwimmfähigkeit bei Kindern und Jugendlichen abnehme. Da das Bundesgesetz über die Förderung von Turnen und Sport zurzeit totalrevidiert wird und ein entsprechendes Vernehmlassungsverfahren, bei dem dieses Anliegen eingebracht werden kann, voraussichtlich im ersten Quartal 2008 eröffnet wird, lehnte der Nationalrat die Motion ab.