Qu'est-ce qui figurait à l'agenda politique suisse en 2005? Quelles étaient les affaires les plus importantes au Parlement? Et qu'est-ce qui a interpellé le public intéressé par la politique? Les événements les plus importants en 2005 sont résumés ci-dessous et ensuite listés par thème. Les liens vous mèneront directement à ces objets et événements clés de l'année en cours. Hier finden Sie die deutsche Version dieses Artikels.
Au cours de la deuxième année de participation de Christoph Blocher au gouvernement, l’attention des médias et, avec elle, de l’opinion publique, s’est à nouveau portée sur le fonctionnement du Conseil fédéral. Comme auparavant, les discussions sur des conflits présumés ou rendus publics, de même que sur des indiscrétions, ont donné lieu à des débats sur la pérennité du système de gouvernement collégial. Malgré ces discussions, aucune crise sérieuse n’a paralysé l’action du gouvernement. La position du Conseil fédéral et de la majorité du parlement s’est imposée, dans les quatre votations référendaires, peu importe si les projets de loi ont été combattus par la gauche (libéralisation des heures d’ouverture des magasins) ou par la droite (accords bilatéraux avec l’UE, reconnaissance du partenariat homosexuel).
Des signes avant-coureurs des élections fédérales de l’automne 2007 ont déjà été perceptibles dans de nombreuses prises de position des partis. En particulier dans le cas des deux partis les plus forts et les plus intéressés par une polarisation – le PS et l’UDC –, qui ont eu un œil constamment fixé, lors de leurs décisions, sur les petits partis proches d’eux, afin de ne pas hatiser de concurrence fâcheuse de la part de ces derniers lors des élections à venir. L’UDC n’a ainsi en aucun cas voulu abandonner la campagne à l’encontre de l’extension de la libre circulation aux nouveaux pays membres de l’UE à des partis positionnés à l’extrême droite, comme les DS, la Lega et l’UDF. Le PS a également lorgné, lors du combat contre la libéralisation des heures d’ouverture des magasins dans les grandes gares et les aéroports, et lors du soutien au référendum contre la révision de la loi sur l’asile, vers les Verts – plus résolus sur de telles questions – et les petits partis d’extrême gauche de Suisse romande. Bien que les résultats des élections cantonales ne puissent se laisser transposer tels quels aux élections nationales, ceux-ci donnent toutefois d’importantes indications. Parmi les gagnants, on a trouvé à nouveau les Verts, alors que les radicaux ont encore figuré parmi les perdants. Le développement et l’expansion de l’UDC, de même que les piètres relations que celle-ci a entretenues avec les autres partis bourgeois, ont en outre facilité à la gauche de remporter les élections cantonales. Cette dernière s’est en effet emparée de la majorité gouvernementale dans les cantons de Genève et de Neuchâtel.
Suite à la décision populaire négative de 1992, relative à l’entrée de la Suisse dans l’EEE, la voie des accords bilatéraux avec l’UE a été confirmée lors de votations populaires durant l’année sous revue. L’intégration à l’Espace Schengen, qui prévoyait, à côté d’une meilleure coopération policière, la suppression du contrôle des personnes aux frontières entre Etats membres, a été acceptée par 55% des votants. L’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l’UE a, quant à elle, été approuvée à 56%. Dans le contexte européen, où les citoyens ne peuvent en principe se prononcer sur ce genre de questions, l’acceptation de la libre circulation avait de quoi surprendre. Le fait que les Suisses aient donné leur assentiment à cette concurrence accrue sur le marché du travail est toutefois en bonne partie redevable aux mesures d’accompagnement, qui ont été acquises de haute lutte par les syndicats. L’immigration et les problèmes qui lui sont liés vont jouer, dans un futur proche, un rôle important au niveau politique. A ce titre, des tendances contraires ont été constatées : alors qu’en Suisse romande tous les cantons – à l’exception du Valais – ont introduit le droit de vote des étrangers, l’UDC s’est battue, dans ses fiefs de Suisse centrale et orientale, pour la mise en place de nouvelles barrières à la naturalisation.
L’économie s’est développée de manière très favorable durant l’année sous revue, les exportations ayant notamment fortement augmenté. Le chômage, qui touche avant tout les étrangers disposant d’une formation incomplète et de connaissances linguistiques insuffisantes, a légèrement reculé. Les milieux économiques et bourgeois, qui sont, contrairement à la gauche, persuadés des répercussions positives de la concurrence économique, ont obtenus quelques succès durant l’année sous revue. Le peuple a en effet accepté une ouverture des commerces le dimanche dans les grandes gares et les aéroports. Le résultat de la votation a cependant été si serré qu’une libéralisation générale des heures d’ouverture des commerces – déjà votée au Conseil des Etats – a été enterrée. Dans le domaine des infrastructures, le Conseil fédéral a entrepris une deuxième démarche en direction d’une libéralisation du marché de l’électricité, qui a d’ailleurs obtenu l’approbation du Conseil national. Si le gouvernement a également confirmé son intention de poursuivre la suppression progressive du monopole de la Poste, il a en outre pris une décision de principe dans le sens d’une privatisation de Swisscom. Swiss, l’entreprise qui a succédé à la défunte Swissair grâce à d’importants moyens financiers mis à disposition par la Confédération, a été vendue à la compagnie aérienne allemande Lufthansa durant l’année sous revue. A cette occasion, il n’y a eu ni grandes protestations, ni d’ailleurs de tentative sérieuse de garder l’entreprise en mains suisses.
En dehors des syndicats, les paysans sont les opposants les plus farouches de la libéralisation générale des marchés. L’USP a assumé la responsabilité de la seule véritable manifestation d’envergure ayant eu lieu durant l’année sous revue. Lors de celle-ci, plus de 10'000 paysans ont manifesté pacifiquement contre la baisse des prix payés aux producteurs et contre les négociations agricoles à l’OMC. Les paysans ont toutefois dû être consolés par le fait que l’initiative populaire en faveur d’un moratoire sur le génie génétique dans l’agriculture, lancée conjointement avec les Verts et des associations de protection de la nature, a été acceptée par le peuple et l’ensemble des cantons en votation.
La bonne conjoncture économique et les efforts en matière d’économies ont amélioré la situation des finances fédérales. A la place d’un déficit de CHF 1677 millions budgété pour 2005, les comptes ont bouclé sur unmanque à gagner de CHF 121 millions seulement. Les excédents de recettes massifs dus à la bonne situation économique ont été responsables de ce bilan favorable. Les dépenses ont certes continué à augmenter (2.2%), mais de manière nettement moins substantielle que prévu. Au grand regret de la gauche, les efforts en matière d’économies de la part du gouvernement et de la majorité au parlement ne vont toutefois pas s’achever. Durant l’année sous revue, le parlement a adopté le programme d’économies du gouvernement (PE04), qui renonce à des activités planifiées pour un montant de CHF 4.8 milliards.
Les assurances sociales ont encore constitué un grand chantier de la politique fédérale. Le Conseil fédéral a présenté un projet de réforme de l’AVS. Ce dernier a repris quelques points qui ont été combattu avec succès l’année passée par la gauche, lors de la 11ème révision. Le projet a fait quelques concessions aux opposants d’alors, en prévoyant notamment d’accorder un soutien financier aux personnes ayant un revenu modeste et qui désirent prendre leur retraite anticipée. Les syndicats ont toutefois jugé cette proposition totalement insuffisante. Ils ont ainsi lancé une initiative populaire, qui veut introduire l’âge de la retraite à 62 ans, sans réduction de rente, pour presque tout le monde. La politique familiale a eu le vent en poupe durant l’année sous revue. Presque tous les cantons ont décidé d’introduire des réductions d’impôt pour les familles avec enfants. Au niveau fédéral, une majorité constituée de la gauche et du PDC a décidé d’unifier et d’augmenter les allocations familiales, jusqu’ici réglées au niveau cantonal.
Problèmes politiques fondamentaux:
– Des groupes d’extrême-droite se sont rendus au Grütli lors de la Fête nationale et ont perturbé le discours du Président de la Confédération Samuel Schmid.
– Les citoyens de Bâle-Ville et de Zurich ont approuvé leurs nouvelles constitutions cantonales.
Ordre juridique:
– La Suisse a pris part aux efforts internationaux pour l’amélioration des instruments de lutte contre les atteintes aux Droits de l’homme.
– Le Conseil fédéral a sollicité du parlement l’introduction d’un numéro administratif d’identification de personnes et l’harmonisation des registres communaux des habitants.
– Le gouvernement et le Conseil national ne sont pas parvenus à s’entendre sur la réorganisation du Service de renseignement stratégique.
– L’UDC a déposé une initiative populaire qui exige que les communes puissent se prononcer de manière autonome sur les demandes de naturalisation.
– Le canton de Genève a introduit le droit de vote pour les étrangers.
– En comparaison avec les années précédentes, il n’y a eu que peu de grandes manifestations.
– Le Conseil fédéral a publié ses messages relatifs à l’unification du droit de procédure pénale et à la mise en œuvre de l'initiative populaire sur l'internement à vie pour les délinquants extrêmement dangereux.
– Malgré l’opposition de la gauche, le Conseil national a approuvé une nouvelle loi visant à combattre la violence dans les stades.
Institutions et droits populaires:
– Oswald Sigg a remplacé Achille Casanova en tant que porte-parole du Conseil fédéral.
– Le gouvernement a présenté une réforme de la caisse de pension du personnel de la Confédération.
– Le Conseil des Etats a refusé une fois encore d’équiper sa salle d’un système de vote électronique.
– Le parlement a adopté la réforme du Tribunal fédéral. Ce dernier s’est indigné des mesures d’économie proposées par le conseiller fédéral Christoph Blocher.
– Les propositions du Conseil fédéral, relatives à la concrétisation du nouveau droit d’initiative populaire générale, ont été jugées trop compliquées lors de la consultation.
Structures fédéralistes:
– Le Conseil fédéral a présenté la législation d’exécution concernant la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
– L’Assemblée interjurassienne a été chargée d’élaborer un rapport sur la formation d’un nouveau canton, composé du canton du Jura et des trois districts du Jura bernois.
Elections:
– Lors des élections de cinq parlements cantonaux, les Verts ont augmenté leur représentation, alors que le PRD a subi de lourdes pertes.
– Genève et Neuchâtel ont élu des majorités vertes-roses à leurs gouvernements respectifs.
– L’UDC a réussi à entrer à l’exécutif du canton de Lucerne, mais a perdu un de ses deux sièges en faveur du PDC à Zurich.
– Le gouvernement genevois n’est composé que d’hommes.
Politique étrangère:
– Le Conseil fédéral a présenté les grandes lignes de sa politique européenne.
– Le peuple a accepté l’arrêté fédéral sur l’extension de la libre circulation.
– La Suisse et l’UE ne sont pas parvenues à s’entendre sur la question de la contribution d’un milliard de francs promise par la Suisse pour financer l’effort de cohésion de l’UE élargie.
– Le peuple a accepté les accords d’association à Schengen/Dublin.
– Le Conseil des Etats a adopté la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.
– Les chambres fédérales ont adopté la révision de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE).
Armée:
– Les chambres ont accepté la prolongation de l’engagement de la SWISSCOY dans le cadre de la KFOR jusqu’au 31 décembre 2008.
– Le DDPS a présenté un train de nouvelles mesures, en vue d’adapter les priorités de l’armée et d’optimiser la réforme « Armée XXI ». Dans le cadre du nouveau concept de « stationnement de l’armée », les critiques des cantons concernés par les adaptations logistiques ont poussé le DDPS à accepter un certain nombre de concessions et de compensations.
– Le Conseil fédéral a été contraint de présenter un programme d’armement 2004 modifié, qui a finalement été adopté au parlement. Le programme d’armement 2005, bien que contesté en partie également, a été accepté par les chambres.
– Le nombre d’admissions au service civil a régressé à nouveau.
Politique économique:
– La croissance économique s’est poursuivie.
– Le Conseil fédéral a présenté au parlement ses propositions pour une nouvelle politique régionale.
– L’hôtellerie continuera de profiter d’un taux de TVA réduit.
– Le parlement a accepté la révision partielle de la loi sur le marché intérieur.
– Le peuple a approuvé à une courte majorité la libéralisation des heures d’ouverture des commerces dans les grandes gares.
– Le parlement a obligé les entreprises privées cotées en bourse à divulguer les indemnités financières accordées à leurs directeurs et aux membres de leur conseil d’administration.
Crédit et monnaie:
– La bonne situation conjoncturelle a poussé la Banque nationale à une nouvelle hausse des taux directeurs.
– La Banque nationale a distribué le produit de la vente d’or excédentaire provenant de ses réserves. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont recommandé le rejet de l’initiative populaire « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS ».
– Le parlement a approuvé une amélioration de l’entraide administrative entre le comité suisse de surveillance des bourses et ses homologues étrangers.
Agriculture:
– Le Conseil fédéral a présenté les grandes lignes de la politique agricole 2008-2011.
– Le gouvernement a chargé Moritz Leuenberger de préparer un projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire, afin de faciliter le recours des paysans à des activités accessoires lucratives.
– L’initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques » a été acceptée en votation par le peuple et les cantons.
– Les chambres ont adopté la révision de la loi sur la protection des animaux. La Protection suisse des animaux, en partie satisfaite, a retiré son initiative populaire.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation un nouveau projet de loi sur les forêts.
Finances publiques:
– Le Conseil fédéral a mis en consultation des mesures immédiates portant sur l’imposition des couples mariés.
– Le Conseil fédéral a présenté le message concernant la deuxième réforme de l’imposition des sociétés.
– Le parlement a voté la loi sur les douanes et la révision totale de laloi sur les finances de la Confédération.
– Le parlement a adopté le programme d’allégement 2004 prévoyant des économies de CHF 4.8 milliards environ.
– Les comptes d’Etat 2005 ont été clôturés avec un déficit de CHF 121 millions.
– Le budget 2006 prévoit un excédent de dépenses de CHF 586 millions.
– Le Conseil fédéral a présenté le message sur la législation d’exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).
Energie:
– Le Conseil national a accepté l’ouverture du marché de l’électricité en deux étapes et la création d’une société nationale responsable de la gestion du réseau de transport.
– Un rapport de la Nagra a conclu que la région du Weinland zurichois remplit toutes les conditions nécessaires au stockage des déchets hautement radioactifs.
– Les deux premières stations-service de Suisse proposant du carburant au bioéthanol ont été inaugurées dans le canton du Jura.
Transports et communications:
– Le Conseil fédéral a proposé de créer un fonds d’infrastructure doté de CHF 20 milliards.
– Les chambres ont refusé le projet du Conseil fédéral sur la réforme des chemins de fer 2.
– Le Conseil fédéral a annoncé son intention de privatiser l’entreprise téléphonique Swisscom.
– Le Conseil fédéral a entériné la limite du monopole de La Poste à l’acheminement des lettres jusqu’à 100 grammes.
– Les principaux actionnaires de la compagnie aérienne Swiss ont accepté l’offre de rachat de Lufthansa. L’OPA a abouti.
– L’OFAC a partiellement approuvé le règlement d’exploitation provisoire de l’aéroport de Zurich.
Aménagement du territoire et logement:
– Au moyen d’une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil fédéral veut améliorer les gains accessoires des agriculteurs.
– Le Conseil fédéral a l’intention d’abroger la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes domiciliées à l’étranger.
– Le gouvernement a mis en consultation un nouveau projet de droit du bail.
Protection de l’environnement:
– Le Conseil fédéral a regroupé les ressources des domaines de l’environnement, des eaux et des dangers dans un nouvel office fédéral nommé Office fédéral de l’environnement.
– Suite à la consultation concernant la loi sur la réduction des émissions de CO2, le Conseil fédéral a opté pour la taxe sur les combustibles et le centime climatique sur les carburants.
– Le Conseil des Etats a accepté le projet de sa commission juridique qui révise le droit de recours des associations environnementales et simplifie l’étude d’impact sur l’environnement.
– De fortes intempéries à la fin du mois d’août ont causé d’importants dégâts dans 17 cantons.
Population et travail:
– La population suisse a augmenté de 44'000 personnes.
– Le parlement a éliminé les dernières divergences dans le cadre de la nouvelle loi fédérale contre le travail au noir.
– Les chiffres de l’emploi, les salaires réels et la durée du travail sont restés stables.
– De nouveaux contrats de travail collectifsont été établis dans les secteurs de la construction et de l’industrie des machines.
– Le Conseil national a adopté l’abaissement à 18 ans de la limite d’âge pour la protection spéciale des jeunes travailleurs.
Santé, assistance sociale, sport:
– Avec presque 140'000 signatures valables, l’initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires» a abouti.
– Les autorités fédérales et les représentants de l’industrie pharmaceutique ont trouvé un accord qui permettra de baisser les prix des médicaments établis et des génériques.
– Les chambres ont adopté une motion qui demande une réglementation de l’admission du diagnostic préimplantatoire.
– Le gouvernement a soumis au parlement ses propositions pour une révision de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions.
– Le championnat européen de football de 2008 sera nettement plus onéreux pour les finances publiques que prévu.
Assurances sociales
– Le Conseil fédéral a présenté son message pour une révision « light » de l’AVS (augmentation de l’âge de la retraite des femmes, adaptations techniques de même qu’une retraite anticipée pour des catégories de personnes déterminées).
– Le gouvernement a transmis au parlement son message pour la 5ème révision de l’AI.
– Le Conseil fédéral a annoncé son intention de baisser plus rapidement le taux de conversion de la prévoyance professionnelle que ne l’avait initialement décidé le parlement.
– La diminution des primes aux familles à petit et moyen revenus pour l’assurance-maladie a été acceptée par les chambres.
– Le gouvernement a présenté ses idées pour le financement des soins de longue durée.
– Le transfert de l’assurance militaire à la SUVA a été effectué le 1er juillet.
Groupes sociaux:
– Le parlement a approuvé la nouvelle loi sur les étrangers et la révision de la loi sur l’asile; la gauche a lancé le référendum contre les deux projets.
– Les chambres fédérales ont débattu des allocations pour enfant.
– La loi sur le partenariat enregistré, qui améliore la situation juridique des couples de même sexe, a été adoptée en votation populaire.
Enseignement et recherche:
– Le parlement a approuvé l’article constitutionnel fixant les dispositions générales qui régissent l’éducation.
– Le conseil national a débattu de la loi sur les professions médicales.
– Le DFI a approuvé six pôles de recherche nationaux dans les sciences humaines et sociales.
– Le parlement a approuvé deux accords concernant la révision de la Convention sur le brevet européen.
– Le Conseil fédéral a présenté son message concernant la modification de la loi sur les brevets.
Culture, langues, églises:
– Le Conseil fédéral a mis en consultation la loi sur l’encouragement de la culture et la révision de la loi Pro Helvetia.
– Le Conseil des États a demandé au gouvernement un nouveau message sur la politique des musées.
– Les commissions de la science, de l'éducation et de la culture du parlement ont décidé de reprendre les débats sur l'article constitutionnel sur les langues.
Médias:
– Martin Dumermuth est le nouveau directeur de l’Office fédéral de la communication.
– De nombreux rachats en Suisse allemande et le lancement pour la première fois d’un journal gratuit en Suisse romande ont marqué le paysage médiatique en 2005.
– La loi sur la radio et la télévision en resta à l’étape de l’élimination des divergences.
Jahresrückblick / Rétrospective annuelle 2005
Dossier: Jahresrückblicke 2004 bis 2014