Avant le vote sur l’ensemble, les porte-parole du groupe UDC et du groupe radical ont réaffirmé leur opposition aux révisions présentées par le Conseil fédéral. Le porte-parole du groupe socialiste a regretté pour sa part qu’aucune des améliorations proposées dans les domaines écologique et social n’ait été retenue. Quant à Christophe Darbellay (pdc, VS), il a estimé que les agriculteurs étaient pris en otage par la gauche et par la droite. Au vote sur l’ensemble, le projet a malgré tout été adopté par 73 voix contre 67.

Donnant suite à une motion Darbellay (pdc, VS) (04.3304), le Conseil fédéral a décidé d’interdire toute nouvelle immatriculation pour les véhicules disposant de banquettes latérales à compter du 1er janvier 2008. Dans un second temps, ces banquettes seront bannies de tous les véhicules en circulation à partir de 2010. Lors d’essais réalisés par des experts (crash-tests), ces sièges se sont en effet révélés particulièrement dangereux, indépendamment de l’usage de ceintures de sécurité. Le Conseil fédéral a de plus décidé qu’à partir de 2008 les conducteurs frappés d’un retrait de permis ne pourraient plus recourir à une voiture bridée à 45 km/h et que la conduite de tels véhicules serait réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, contre 16 précédemment.

Nachdem zahlreiche potentielle Kandidatinnen und Kandidaten für die Nachfolge von Doris Leuthard als Parteipräsidentin davon Abstand genommen hatten, sich zu präsentieren, darunter die Nationalrätinnen Brigitte Häberli (TG) und Lucrezia Meier-Schatz (SG), wurde der 35jährige Nationalrat Christophe Darbellay (VS) zum einzigen von der Findungskommission empfohlenen Bewerber. Darbellays Kandidatur barg das Problem, dass ein zusätzlicher Mann im Präsidium gegen die in den Partei-Statuten festgelegte Mindestrepräsentation der Frauen verstossen würde. Dieses Problem wurde zunächst zurückgestellt, später dann durch die Wahl der Urner Regierungsrätin Heidi Z’graggen in das auf 8 Mitglieder erweiterte Parteipräsidium gelöst. Die Delegiertenversammlung anfangs September in Aadorf (TG) wählte Christophe Darbellay mit 214 von 218 Stimmen zum neuen Präsidenten.

Diskussionslos überwies der Nationalrat eine Motion Darbellay (cvp, VS), welche den grenzüberschreitenden Busverkehr mit dem Eisenbahn- und Luftverkehr in Bezug auf die Mehrwertsteuer gleich behandeln will. Abgelehnt wurde eine Motion Chevrier (cvp, VS) (Mo. 04.3405) zur gesonderten Besteuerung von Luxusgütern. Bundesrat Merz erklärte, dass die Regierung nicht noch einen weiteren Sondersatz wolle. Zudem stelle sich die Frage der Abgrenzung, was denn Luxusgüter überhaupt seien. Ebenfalls keine Chance hatte eine Motion der Grünen Fraktion (Mo. 04.3185), welche eine Erhöhung des Anteils am Mehrwertsteuerertrag, der zugunsten unterer Einkommensschichten verwendet werden muss (z.B. Krankenkassenprämienverbilligung) von 5% auf 10% verlangt hatte.

S’alignant sur la décision du Conseil national de 2005, le Conseil des Etats a adopté une motion Darbellay (pdc, VS) déposée en 2004, qui demandait au Conseil fédéral de prendre des mesures concrètes, d’ici à la fin de l’année 2006, afin de faire baisser les charges administratives dans l’agriculture de 30% au moins.

Le Conseil national a adopté, par 151 voix contre 13 et contre l’avis du Conseil fédéral, une motion Darbellay (pdc, VS), déposée en 2004, qui demandait au gouvernement d’autoriser l’entrée en Suisse de touristes chinois porteurs d’un visa de l’UE (visa « Schengen ») et visitant la Suisse pour la première fois. Le Conseil des Etats n’a toutefois pas suivi la chambre du peuple, et a refusé de justesse (15 voix contre 14) la motion en question.

Le gouvernement a entériné diverses modifications apportées aux ordonnances sur les règles de la circulation et de la signalisation routière, sur l’admission à la circulation routière, sur les exigences techniques requises pour les véhicules routiers et sur les amendes d’ordre. Ces mesures entreront en vigueur au 1er mars 2006. L’obligation de porter la ceinture de sécurité a été étendue à tous les conducteurs et passagers de véhicules à moteur, y compris pour les chauffeurs. Dans les camions et les autocars, les ceintures qui y sont installées devront être bouclées. Le port du casque, imposé aux seuls usagers des deux-roues motorisés, a été étendu aux trikes et aux quads. Seules quelques rares exceptions à l’obligation de porter la ceinture de sécurité ou le casque ont été maintenues pour des raisons économiques ou pratiques. Les sièges de voiture prévus pour des enfants et les banquettes longitudinales des bus scolaires devront être équipés au moins de ceintures abdominales. Cette réglementation s’appliquera aux véhicules qui seront immatriculés pour la première fois à partir du 1er mars 2006. Les véhicules plus anciens devront être munis des équipements requis d’ici au 1er janvier 2010. Par ces mesures, le gouvernement répondait aussi à une motion Darbellay (pdc, VS) (04.3304), adoptée par les chambres, qui le chargeait de renforcer les normes de sécurité dans les transports routiers. Il n’a toutefois pas voulu interdire les banquettes latérales. Les dispositions régissant le transport sur les véhicules servant à l’acheminement de choses et sur les véhicules agricoles ont été rendues plus sévères. Désormais, lors de courses entre le siège de l’entreprise et le lieu de travail, il est interdit de transporter du personnel sur la surface de charge des véhicules autres qu’agricoles. La vitesse minimale de 60 km/h, en vigueur sur les autoroutes et les semi-autoroutes, a été portée à 80 km/h.

Der Nationalrat lehnte eine Motion Freysinger (svp, VS) ab, welche die Abschaffung der Visumspflicht für Taiwan-Chinesen verlangt hatte, überwies aber gegen den Willen des Bundesrates eine Motion Darbellay (cvp, VS; Mo. 04.3047) zur erleichterten Einreise für chinesische Touristen mit einem Schengen-Visum. Im Ständerat obsiegten Sicherheitsüberlegungen gegenüber den Interessen des Tourismusgewerbes: Schengen-Visa würden oft gefälscht, ganze Reisegruppen tauchten in der EU unter, die Schweiz habe mit China keine Rückübernahmeabkommen geschlossen und solange sie dem Schengen-Raum nicht angehöre, seien EU-Einreisesperren für die Schweizer Behörden gar nicht erkennbar.

Diskussionslos überwies der Ständerat eine Motion Darbellay (cvp, VS) zur Verbesserung der Sicherheit von Kindern insbesondere in Schulbussen. Abgelehnt wurde eine Motion Langenberger (fdp, VD) betreffend des im Rahmen der WHO-Ministerkonferenz beschlossenen „Aktionsplans zur Verbesserung von Umwelt und Gesundheit der Kinder“. Die Regierung stimmte den Zielen (Zugang zu sauberem Wasser, Reduktion des Übergewichts, Reduktion der Verschmutzung der Innenraumluft etc.) zu, hielt aber einen speziellen Aktionsplan nicht für notwendig; sie hatte diesen bereits im Rahmen der Aufgabenverzichtsplanung gestrichen.

Le Conseil national a adopté une motion Darbellay (pdc, VS) déposée en 2004, qui demandait au Conseil fédéral de prendre des mesures concrètes, d’ici à la fin de l’année 2006, afin de faire baisser les charges administratives dans l’agriculture de 30% au moins, sans diminuer la qualité des prestations sous l’angle de la sécurité alimentaire, de la protection des animaux, de la protection de l’environnement et du paysage.

Une motion Darbellay (pdc, VS) demandant de renoncer aux coupes dans les budgets liés aux forêts de protection a été déposée en début d’année au Conseil national. Le Conseil fédéral a proposé à ce dernier de rejeter la motion en question, estimant certes que la situation était difficile et les crédits octroyés insuffisants, mais rappelant que c’était le parlement qui avait décidé de limiter ces aides dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2003. Dans sa réponse à une interpellation Inderkum (pdc, UR) au Conseil des Etats (Ip. Inderkum, 04.3078), le Conseil fédéral a précisé que les réductions de 34% concernant les soins aux forêts protectrices étaient imputables pour l’essentiel à la suppression des crédits spéciaux Lothar. Il a ajouté que les moyens financiers à disposition seraient utilisés prioritairement là où les dangers sont les plus grands pour les forêts protectrices, les réductions se concentrant essentiellement sur les forêts d’exploitation. Voir également la réponse du CF à l’interpellation Lustenberger (pdc, LU) (Ip. Lustenberger, 04.3467).

Dans sa réponse à une interpellation Darbellay (pdc, VS) relative à un prétendu dépassement des contingents d’importation de viande de mouton dans le cadre des accords avec l’OMC (qui pourraient éventuellement affaiblir la position de la Suisse dans les futures négociations), le gouvernement a affirmé que la Suisse avait respecté ses engagements vis-à-vis de l’OMC au niveau de ses importations de viande rouge. Il a ajouté qu’en appliquant consciencieusement les dispositions du droit international, la Suisse ne faisait au contraire que renforcer sa position et sa crédibilité dans les négociations avec l’OMC.

La même Chambre a par contre rejeté la motion Darbellay (pdc, VS) qui demandait au gouvernement, par le biais de ponctions sur le fonds vinicole, de débloquer les crédits nécessaires pour promouvoir l'élaboration et la commercialisation de jus de raisin. Elle a fait de même avec le postulat Schmidhalter (pdc, VS) proposant la création d'un institut du vin chargé d'une partie des tâches de promotion ayant trait à la viticulture.