Mit Unterstützung der PTT hatten Organisationen aus der Tourismusbranche ein ausführungsreifes Projekt für ein nationales elektronisches Informations- und Reservationssystem mit dem Namen Swissline entwickelt. Diese im In- und Ausland abrufbare Dienstleistung soll allen touristischen Anbietern offenstehen und die internationale Konkurrenzfähigkeit des schweizerischen Fremdenverkehrs verbessern. Mit der Überweisung von Postulaten Dietrich (cvp, BE) resp. Lauber (cvp, VS) regten beide Räte än, die Einführung dieses neuen Systems mit Bundesmitteln zu unterstützen. Der vom Bundesrat im Rahmen des Budgets 1992 beantragte einmalige Beitrag von 3,5 Mio Fr. wurde jedoch gegen den Widerstand des Ständerates — der erst in der zweiten Runde der Differenzbereinigung nachgab — von der Volkskammer als ordnungspolitisch unerwünschte Subvention an die Privatwirtschaft gestrichen.

Schliesslich wurde auch Loebs (fdp, BE) Vorschlag, alle in der Bundesverwaltung mit Wohnungsfragen und Wohnbauförderung befassten Stellen im Interesse einer effizienteren Aufgabenerfüllung im Bundesamt für Wohnungswesen zu konzentrieren, von der grossen Kammer als Postulat überwiesen.

Le postulat Braunschweig (ps, ZH), demandant au Conseil fédéral de mettre au point des procédures de vérification de l'application du traité sur les armes biologiquès et toxiques, a été refusé par le Conseil national.

Ein gut funktionierendes Rettungswesen könnte in der Schweiz jedes Jahr rund 1500 Todesfälle vermeiden helfen. Dies schrieb die Vereinigung Schweizer Notärzte (VSN) in einer Pressemitteilung, in der sie die ihrer Ansicht nach gravierenden Mängel im Schweizer Rettungswesen anprangerte. Sie verlangte, die Rettungsdienste seien auf kantonaler und regionaler Ebene zu organisieren und zu koordinieren und müssten allgemein professioneller arbeiten. Gleichentags wie die Notärzte startete auch der Landesring eine breite Aktion zur Verbesserung des Rettungswesens. Im Parlament forderte Nationalrat Günter (ldu, BE; Po. 91.3273) den Bundesrat in einem Postulat auf, sich bei den Sanitätsdirektoren der Kantone für eine Koordination und Verbesserung der Bodenrettung einzusetzen. Das Postulat wurde nach dem Ausscheiden Günters aus dem Rat abgeschrieben.

Plusieurs députés ont demandé au Conseil fédéral de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient. La motion Bäumlin (ps, BE), demandant la création d'un groupe de travail ayant pour tâche d'élaborer une nouvelle politique pour le Moyen-Orient (transmise comme postulat) et le postulat Dietrich (pdc, BE) (91.3017), signé par 101 parlementaires, priant le gouvernement d'inviter les représentants des peuples du Moyen-Orient à tenir une conférence en Suisse, ont été acceptés par le Conseil national. Suite à un postulat de la commission des affaires étrangères sur la contribution de la Suisse aux efforts de paix au Moyen-Orient (91.3082), le Conseil fédéral a indiqué que l'offre d'accueillir des conférences internationales a été faite à plusieurs reprises. Il a aussi mentionné le soutien de la Confédération à différentes opérations de paix de l'ONU.

Le Conseil national a transmis le postulat Rechsteiner (ps, SG) qui invite le Conseil fédéral à étudier systématiquement l'impact des mesures de politique étrangère et de politique économique extérieure sur le développement; chaque message, du Conseil fédéral concernant ce sujet devra comporter un chapitre consacré à l'avis du gouvernement à cet égard.

Ce même Conseil a encore transformé en postulat la motion Bundi (ps, GR) concernant la sauvegarde des exploitations agricoles familiales. Ce texte demande au gouvernement d'envisager de garantir, de concert avec les cantons, la stabilité du nombre d'entreprises de ce type et de présenter un rapport sur ce sujet.

Le Conseil national a transmis le postulat Meier (pe, ZH) sur l'expérimentation animale en matière de cosmétiques. Faisant écho à une pétition allant dans ce sens, ce texte demande au gouvernement d'examiner la possibilité d'abandonner les expériences dans ce secteur.

Le Conseil national a transmis le postulat Weber (prd, SZ) demandant au gouvernement de procéder aux modifications législatives nécessaires pour favoriser le financement des équipements en faveur des personnes handicapées dans les transports publics.

Le Conseil national, pour sa part, a transmis comme postulat trois motions. La première, de R. Büttiker (prd, SO) (Po. 90.924) demande une modification de la législation ferroviaire pour que les dispositions techniques puissent s'appliquer au monorail. La seconde, émanant de K. Schüle (prd, SH) (Po. 90.865) vise à améliorer l'offre de marchandises et de services dans les gares par une modification des dispositions relatives aux services accessoires des CFF dans la loi sur les chemins de fer. Cela devrait concerner l'uniformisation des heures d'ouverture de ces exploitations avec celles des routes nationales et des aéroports, ainsi que la simplification des procédures de recours en cas de contestation. La troisième, enfin, provient de H. Seiler (udc, BE) (Po. 91.3115) et charge le Conseil fédéral de modifier la législation ferroviaire, afin que les téléphériques fournissant des prestations de service public puissent bénéficier de mesures financières d'encouragement prévues par la loi sur les chemins de fer.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Nebiker (udc, BL) chargeant le gouvernement de créer les bases légales pour que les réductions tarifaires dont bénéficie le trafic ferroviaire avec les ports des deux Bâle soient reconduites de manière illimitée après leur échéance en 1992, et ceci afin d'améliorer la compétitivité de la navigation fluviale.

Ein Postulat Eggenberger (sp, BE) für eine an die Entwicklung der Reallöhne angepasste Anhebung der sogenannten Altrenten des Bundespersonals wurde vom Nationalrat diskussionslos überwiesen.

Ein Postulat Carobbio (sp, TI), welches den Bundesrat auffordert, die Lage selbständig Erwerbender mit geringem Einkommen (Handwerker, Kulturschaffende usw.) innerhalb der 2. Säule zu prüfen, wurde diskussionslos überwiesen. Carobbio erinnerte daran, dass der Rat bereits 1987 ein ähnlichlautendes Postulat Morf (sp, ZH) überwiesen hatte (Mo. 86.591), seither aber keine konkreten Schritte zur Lösung dieses Problems erfolgt seien.

Der Ständerat überwies ein Postulat Miville (sp, BS), welches die Regierung einlädt zu prüfen, wie die Betriebsbeiträge der Invalidenversicherung an anerkannte Institutionen für Behinderte differenzierter ausgerichtet werden könnten.

Die Räte überwiesen inhaltlich gleichlautende Postulate Iten (fdp, ZG) und Loeb (fdp, BE), welche den Bundesrat einladen, die Aus- und Weiterbildung der Filmberufe durch das Bereitstellen der notwendigen finanziellen Mittel zu unterstützen.

Le Conseil des Etats a transmis le postulat de sa commission sur le développement et la croissance de la mobilité. Ce texte demande au gouvernement d'élaborer un rapport à ce sujet ayant pour objectif de mettre en lumière les causes de ce phénomène, ainsi que les raisons de l'inégalité du développement entre le trafic privé et les transports publics, qu'elles soient politiques, sociales, économiques, fiscales ou géographiques. Cette étude devrait également proposer des solutions en vue de résorber cette dissymétrie.

Le Conseil national a adopté un postulat de sa commission des affaires étrangères qui demande au Conseil fédéral d'établir un rapport exhaustif sur la guerre du Golfe et ses implications pour la politique de sécurité de la Suisse.

Sur ce même sujet, le Conseil national a transmis un postulat de sa commission demandant au gouvernement l'élaboration d'un rapport annuel sur les résultats obtenus par les mesures prises, afin de pouvoir contrôler les risques de surproduction et de dérive financière. Par ailleurs, le Conseil des États a transmis un postulat (90.621) de sa commission proposant au Conseil fédéral de tenir compte de la zone intermédiaire élargie dans le cadre de l'octroi des contributions compensatoires liées à l'exploitation et à la surface dans les régions aux conditions de production difficiles.

Da der Nationalrat im OHG die Bestimmung eingeführt hatte, dass auf Antrag des Opfers ein gleichgeschlechtlicher Richter zu amten hat, wurde eine Motion Bär, welche dies in jedem Fall zwingend festschreiben wollte, nur als Postulat angenommen.

Le Conseil national a, en outre, accepté une motion de sa commission concernant un projet de loi sur la reconversion de la dette agricole. Ce texte considère que si le revenu paysan devait encore souffrir notablement des négociations relatives au GATT et à l'intégration européenne, il serait judicieux de prévoir des mesures soulageant les agriculteurs devenus incapables d'assumer leurs engagements financiers (en raison de la hausse des taux hypothécaires, de la baisse des prix à la production et de la limitation des quantités produites). Le gouvernement, quant à lui, entendait transformer ce texte en postulat ; selon lui, il propose une solution trop onéreuse et certaines dispositions allant dans ce sens existent déjà dans d'autres lois. Le Conseil des États, pour sa part, a suivi la proposition du gouvernement et a transmis cette motion comme postulat. La grande chambre a encore accepté le postulat Schmidhalter (pdc, VS) demandant que les agriculteurs, à temps partiel puissent jouir de paiements directs appropriés et que les agriculteurs de montagne ne soient pas défavorisés par rapport à ceux de plaine.

Le Conseil national a transmis le postulat Loeb (prd, BE) qui prône l'introduction d'une taxe d'atterrissage sur les aéronefs en fonction du bruit émis, ceci afin d'inciter à la réalisation d'appareils moins bruyants.

Le système du courrier A et B est entré en vigueur le 1er février. Son principe consiste en un affranchissement de 80 centimes pour une distribution de l'envoi le lendemain et de 50 centimes pour les jours suivants (deux ou trois jours). Ressenti essentiellement comme une augmentation, il a suscité de nombreuses protestations de la part de particuliers ou d'entreprises, qui l'ont accusé de mal fonctionner, de créer un chaos au tri ou de provoquer de nombreux retards. Pour sa part, le Conseil national a transmis le postulat Zbinden (pdc, FR), cosigné par 105 députés, invitant le gouvernement à désapprouver le système du courrier A et B. Plusieurs parlementaires ont prétendu que ce système faisait perdre du temps, ne fonctionnait pas, compliquait le traitement du courrier et ne représentait qu'un impôt déguisé.

Le Conseil national a adopté le postulat Brügger (ps, FR), souhaitant généraliser l'utilisation de techniques de simulation pour l'instruction de la troupe. A ce sujet, le commandant de corps Rolf Binder s'est prononcé en faveur d'une extension de l'utilisation des simulateurs; ceux-ci sont silencieux, ne polluent pas l'air, économisent les munitions et permettent de pallier le manque d'instructeurs, en particulier en ce qui concerne les armes sophistiquées.

Der Nationalrat überwies zudem ein Postulat Weder (ldu, BS), welches den Bundesrat einlädt zu prüfen, ob die im Ausland gelagerten Goldvorräte der Nationalbank in die Schweiz transferiert werden können und ob diese Lagerung im Ausland überhaupt zulässig ist.

Le Conseil des Etats a transmis le postulat (Po. 90.929) Lauber (pdc, VS) portant sur le réseau routier de montagne. Le député demande que la Confédération intervienne financièrement dans les régions de montagne, car les cantons ne seraient pas en mesure d'assurer des travaux selon lui indispensables, tels l'amélioration de la sécurité routière en construisant des galeries ou des ouvrages de défense contre les avalanches, par exemple. Cela devrait concerner prioritairement les routes d'accès aux stations touristiques dont la sécurité est insuffisante. Il s'agirait donc d'étendre le réseau des routes principales aux routes importantes en matière de développement touristique et de politique régionale, ce que permet la loi sur l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants. Le Conseil national a, quant à lui, transmis comme postulat la motion Schmidhalter (pdc, VS) (Mo. 90.955) de teneur presque identique. Le motionnaire s'attache, dans ce cas, aux routes d'accès aux grandes stations valaisannes (Zermatt, Saas-Fee et Loèche-les-Bains) ainsi que la route du Nufenen entre Airolo (TI) et Ulrichen (VS).