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  • Leutenegger Oberholzer, Susanne (sp/ps, BL) NR/CN

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Nicht zuletzt der Zusammenbruch der Swissair schärfte das Bewusstsein für die gesamtwirtschaftliche Bedeutung von privatwirtschaftlichen Führungs- und Managementsentscheiden. Motionen im Nationalrat von Leutenegger (sp, BL), Studer (evp, AG; 01.3634) und einer aus SP-Abgeordneten gebildeten Minderheit der GPK-NR für mehr Schutz für Minderheitsaktionäre und mehr Transparenz über Managerlöhne und Verwaltungsratshonorare wurden bekämpft und ihre Behandlung verschoben. Ungeteilte Zustimmung fand im Nationalrat die Forderung einer Motion Walker (cvp, SG), der Bundesrat solle in einem Bericht darlegen, ob bei Aktiengesellschaften nach schweizerischem Recht eine stärkere Trennung zwischen operativer und strategischer Führung sowie Vorschriften über die Unabhängigkeit von Verwaltungsratsmitgliedern notwendig seien.

Schutz für Minderheitsaktionäre und mehr Transparenz über Managerlöhne und Verwaltungsratshonorare

Comme les autres compagnies aériennes, Swissair a subi de plein fouet les effets des attentats terroristes aux USA le 11 septembre. L’absorption des coûts liés à l’annulation des vols outre-Atlantique a accentué la vulnérabilité de la compagnie suisse, qui disposait de quasi aucune réserve. A ces répercussions immédiates est venue s’ajouter une augmentation du prix du carburant, due à la hausse du prix du baril, et une baisse des réservations. Conséquence directe de la crise, l’action Swissair est partie en piqué à CHF 47 francs, soit une chute de 90% en trois ans. Devant cette situation préoccupante, Susanne Leutenegger-Oberholzer (ps, BL) a déposé une interpellation réclamant un débat urgent sur la question (Ip. 01.3443). Le Conseil fédéral lui a répondu en évoquant la possibilité d’une recapitalisation, dans le cadre d’un assainissement général, pour peu qu’il ne soit pas seul. Il a également réagi en garantissant Swissair contre les risques de guerre et de terrorisme. Afin que les avions suisses puissent voler, le gouvernement n’a pas eu d’autre choix que celui de suivre la position des USA, de l’Union européenne et des autres pays qui garantissaient aux transporteurs les risques que les assurances n’acceptaient plus de couvrir. Par contre, le Conseil fédéral l’a refusé aux aéroports, faute de base légale. Alors que Mario Corti désirait absorber la petite compagnie aérienne Crossair, majoritairement en possession de Swissair, en une seule et même compagnie afin de rationaliser les coûts et regrouper les dessertes, l’UBS et le Credit Suisse proposaient à la place un crédit relais d’un milliard de francs réservé aux seules activités aériennes. Les banques avaient en tête pour le groupe aérien un autre plan de restructuration nommé Phoenix, à savoir une reprise des deux tiers des activités aériennes de Swissair par Crossair. Le reste devait être mis en faillite. Alliant les actes aux mots, le Crédit Suisse et l’UBS ont racheté la participation de Swissair dans Crossair (70,35%). Acculé par une dette totale de CHF 17 milliards, Swissair Group a dû demander un sursis concordataire provisoire pour les sociétés SairGroup, SairLines et Flightlease.

Grounding 2001
Dossier: Swissair-Grounding

Eine Motion Leutenegger Oberholzer (sp, BL), die vom Bundesrat verlangte, die gesetzlichen Grundlagen für eine volle Transparenz der Löhne der Geschäftsleitung (inkl. Boni, Aktienoptionen und „Fringe benefits“) und der Verwaltungsratsentschädigungen zu schaffen – und zwar sowohl bei den Aktiengesellschaften des privaten Rechts als auch bei spezialgesetzlichen Anstalten des Bundes – wurde von den Nationalräten Baumann (svp, TG) und Steiner (fdp, SO) bekämpft und somit vorderhand der Diskussion entzogen.

Transparenz der Löhne

Der Nationalrat überwies ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL), das den Bundesrat beauftragt, einen Bericht über die Tieflohnsituation in der Schweiz sowie die Lebensumstände der Working Poor ausarbeiten zu lassen. Ein ebenfalls angenommenes Postulat ihrer Zürcher Parteikollegin Fehr (Po. 01.3246) regte einen Bericht über die Wohlstandsverhältnisse und die Verteilung der Konsumkraft in der Schweiz nach Abzug aller Steuern und Abgaben an, um Grundlagen für die anstehenden Steuerrevisionen zu erhalten. (Zum Steuerpaket siehe hier)

Bericht Verteilung der Konsumkraft

Mit einer Motion forderte Nationalrätin Leutenegger (sp, BL), sämtliche Vorlagen des Bundesrates seien bezüglich ihrer Auswirkungen auf die Gleichstellung zu prüfen. Der Bundesrat erinnerte daran, dass bereits mehrfach diesbezügliche Vorstösse in Postulatsform überwiesen worden seien. Im neuen Parlamentsgesetz sei das Anliegen aufgenommen worden, weshalb dieser Punkt der Motion als erfüllt abgeschrieben werden könne. Leutenegger verlangte zudem, es sei ein Gleichstellungscontrollig der ganzen Verwaltungstätigkeit mit periodischer Berichterstattung ans Parlament einzuführen. Hier verwies der Bundesrat auf bereits eingeleitete Arbeiten innerhalb der Verwaltung, weshalb dieser Punkt auf seinen Antrag nur als Postulat angenommen wurde.

Auswirkungen auf die Gleichstellung Gleichstellungscontrollig

Par 85 voix contre 65, le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire des Verts qui exigeaient l’interdiction générale des vols de nuit sur les aéroports suisses entre 22 heures et six heures. Aux dangers de la santé des riverains des aéroports, les opposants ont fait valoir les coûts de réaménagement du territoire et des mesures antibruit, ainsi que une perte d’attractivité de Kloten et Cointrin. A cette occasion, Leutenegger-Oberholzer (ps, BL) a retiré son initiative qui demandait au Conseil fédéral de fixer des valeurs limites d’exposition au bruit (00.433). Elle a motivé son geste par le fait que le Tribunal fédéral et les recommandations d’une commission d’experts lui avaient donné raison. Tenant compte des jugements et des conclusions de ces derniers, le Conseil fédéral a fixé à 60 décibels les seuils de tolérance au bruit autour des aéroports. Au-lieu des CHF 220 millions envisagés en avril 2000, la facture pour les indemnisations et les aménagements nécessaires est estimée à CHF 2,3 milliards. Elle se répartira à raison de 75% pour Zurich et 25% pour Cointrin. L’essentiel des charges, soit environ CHF 2 milliards, servira à indemniser les propriétaires dont les biens immobiliers subissent une perte de valeur. Le reste, à savoir le coût de la pose de protections sonores, est estimé à CHF 302 millions (221 autour de Kloten, 81 dans le voisinage de Cointrin). Les constructions seront restreintes sur les terrains où le bruit dépasse les valeurs seuils (entre 55 et 60 décibels par jour, selon le type d’occupation des zones). Le développement du logement y sera en principe prohibé. Les mesures décrétées ne toucheront que très modérément les autres places d’atterrissage (Bern-Belp et Lugano), car les secteurs où les valeurs limites sont dépassées ne sont que très faiblement peuplés. En ce qui concerne Bâle-Mulhouse, aucun dépassement n’a été constaté sur sol suisse.

Pa.Iv. für eine gesetzliche Nachtruhepause bei Landesflughäfen (00.417)

Le peuple s’est prononcé en novembre sur l’initiative populaire « Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d ‘avenir (initiative en faveur d’une redistribution des dépenses)». Il l’a rejeté à 62.3% contre 37.7%, suivant ainsi les recommandations émises conjointement par le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale. Cette initiative avait été déposée par le parti socialiste en 1997. Elle avait pour but de réduire de moitié les dépenses militaires par rapport au compte de 1987 et d’allouer les économies ainsi obtenues à la promotion d’une politique de paix et à la reconversion civile des entreprises d’armement. Le Conseil des Etats a, comme le Conseil national en 1999, suivi l’avis du gouvernement en acceptant son arrêté défavorable à l’initiative (36 contre 6).
La campagne autour de l’initiative s’est cristallisée en un axe gauche-droite traditionnel. Redistribution sociale des dépenses, promotion des droits de l’homme et prévention des conflits devaient constituer les véritables enjeux de la votation selon les arguments socialistes, écologistes et groupements syndicaux. Pour les cent-cinquante parlementaires radicaux, libéraux, PDC et UDC réunis dans le comité «Non à une Suisse sans sécurité», l’initiative était superflue, mal adaptée et sans considération pour les importantes réductions budgétaires déjà réalisées, reprenant par ces arguments les positions du Conseil fédéral.
Au sein du gouvernement, Adolf Ogi s’est personnellement investi et a joué un rôle prépondérant dans la campagne contre l’initiative socialiste. Selon lui, cette dernière heurtait de front la réforme de l’armée. Ses prises de position furent au centre des débats, constamment mises en exergue par les journalistes et abondamment commentées. De l’avis des médias, le rejet de l’initiative constitua aussi bien un aval populaire accordé à la politique de défense du conseiller fédéral qu’une victoire personnelle pour Adolf Ogi.
Deux mois avant la votation, la campagne a été animée par un postulat déposé par Susanne Leutenegger (ps, BS) (Po. 99.3654) demandant que le Conseil fédéral évalue périodiquement le coût de la défense nationale en termes de travail, de capital et de biens fonciers, qu’il établisse périodiquement une comparaison internationale sur la base de relevés ciblés et qu’il en publie les résultats. Le Département de la défense avait par ailleurs déjà réalisé une telle étude, démontrant que les chiffres réels de l’armée, si l’on prend en compte les coûts à la charge des cantons, des communes et de l’économie, s’élèvent à CHF 9.3 milliards au lieu des 5 milliards traditionnellement déclarés. Alors que, dans un souci de transparence motivée par la campagne en cours, le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à accepter le postulat, ce dernier a occasionné une levée de boucliers massif de la part des partis bourgeois. La Chambre du peuple l’a finalement rejeté par 77 voix (radicaux, démocrates-chrétiens, démocrates du centre) contre 74 (socialistes, verts, libéraux). Alimentant la campagne, ce postulat a été l’occasion pour les partisans de l’initiative socialiste de stigmatiser le caractère tabou des chiffres de la défense dans le débat politique.


Initiative populaire « Economiser dans l’armée et la défense générale – pour d’avantage de paix et d’emplois d’avenir ». Votation du 26 novembre 2000.

Participation: 41,7%
Oui: 723 047 (38,0%) / 4 cantons
Non: 1 198 923 (62,0%) / 16 6/2 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PEP (2*), PE, PdT ; USS.
– Non: PRD(1*), PDC, UDC, PL, PdL, Lega, DS, UDF ; Economiesuisse, USAM, USP.
– Liberté de vote: CSC.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Le résultat des votations a fait apparaître un fossé important entre la Suisse alémanique et le reste du pays. Alors que quatre cantons romands ont accepté l’initiative (Jura avec 62.6% de oui, Genève, Neuchâtel et Vaud), elle est rejetée par tous les cantons alémaniques, avec un record de 80.3% de non à Uri. Au total, l’initiative a été acceptée par 50.3% des voix dans l’ensemble des cantons romands et le Tessin, alors qu’elle n’a recueilli que 33% des suffrages positifs outre-Sarine.
Ce résultat indiquait toutefois que l’armée suisse avait conservé un prestige important aux yeux de la population helvétique. Elle a fait apparaître des lignes de forces inchangées depuis 1989, lorsque l’initiative populaire «Pour une Suisse sans armée» avait été rejetée à 64.4% de non par les électeurs. En parallèle à cette votation, le Conseil fédéral a proposé aux Chambres le rejet des deux initiatives déposées par le GSSA en 1999. La première, intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», propose la disparition pure et simple de l’armée et la promotion d’une politique active de paix sociale; le seconde, sous le titre «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», représente le corollaire de la première par la création d’un organisme civil de promotion de la paix.

Initiative populaire «Economiser dans l'armée et la défense générale – pour davantage de paix et d'emplois d'avenir»

Nationalrat Zbinden (sp, AG) ersuchte den Bundesrat in einem Postulat (Po. 00.3128) um eine systematische Sichtbarmachung staatlicher Leistungen. Diese Massnahme sollte die oft als asymmetrisch empfundenen Tauschbeziehungen zwischen Bund und Steuerzahlenden nachvollziehbarer gestalten, die staatliche Legitimation stärken und der Steuer- und Abgabenmüdigkeit vieler Bürger entgegenwirken. Im Einvernehmen mit dem Bundesrat wurde das Postulat in der Sommersession angenommen. Ein anderes Ziel verfolgte Parteikollegin Leutenegger (BL) mit einer parlamentarischen Initiative. Sie verlangte die Einführung der Meldepflicht bei staatlichen Leistungen oder Begünstigungen an öffentliche oder private Unternehmungen. Vielfach würden staatliche Behörden durch versteckte Drohungen zu finanziellen Beihilfen oder Steuererlassen gezwungen. Dies führe zu einer Verzerrung des interkantonalen Steuerwettbewerbs. Mit 73 zu 50 Stimmen wurde der Initiative keine Folge gegeben.

Sichtbarmachung staatlicher Leistungen Einführung der Meldepflicht bei staatlichen Leistungen oder Begünstigungen

Die zweite, radikalere Form der Quotenregelung sieht eine Quotierung der Gremien vor. Hier setzen zwei im Nationalrat in der Form der allgemeinen Anregung eingereichte parlamentarische Initiativen ein: diejenige der SP-Fraktion, die erreichen möchte, dass bis zum Jahr 2003 kein Geschlecht mehr mit weniger als 40% im Nationalrat vertreten sein darf, und jene der SP-Abgeordneten Leutenegger Oberholzer, die bis zum Jahr 2001 ebenfalls eine Mindestquote von 40% Frauen in allen wichtigen eidgenössischen Gremien (Parlament, Bundesrat, Bundesgericht) anstrebt. In dieselbe Richtung weisen auch zwei Volksinitiativen. Die PdA lancierte im Sommer unter dem Titel "Männer und Frauen" ein ausformuliertes Volksbegehren mit dem Inhalt, dass nach einer Übergangsfrist von 10 Jahren in allen politischen Behörden mit fünf Mitgliedern oder mehr mindestens 40% Frauen vertreten sein müssen. Im Herbst wurde bekannt, dass sich verschiedene frauenpolitische Gruppierungen zusammentun wollen, um unter dem Titel "Nationalrat 2000" eine Initiative zu lancieren, die eine hälftige Vertretung der Geschlechter in der Grossen Kammer anvisiert.

Volksintiativen für Quotenregelungen "Männer und Frauen" und "Nationalrat 2000"
Dossier: Bestrebungen für Frauenquoten in politischen Ämtern, Kommissionen und der Verwaltung
Dossier: Frauenanteil im Parlament
Dossier: Frauenanteil im Bundesrat
Dossier: Frauenanteil in Verwaltung und Justiz