Suche zurücksetzen

Inhalte

Akteure

Prozesse

  • Anderes
2114 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

La crise du Golfe a eu d'importantes répercussions sur le trafic aérien et ses conséquences (hausse du prix du kérosène et des primes d'assurance, diminution des réservations pour les vols à destination de cette région) ont touché toutes les compagnies.

La crise du Golfe a eu d'importantes répercussions sur le trafic aérien

Les propositions suisses ont été considérées par d'aucuns, au sein du GATT, comme très minimalistes, cependant qu'elles nourissaient de grandes inquiétudes, en Suisse, auprès des organismes concernés. L'Union suisse des paysans (USP) les a rejetées catégoriquement, estimant que, sans résoudre aucun problème, elles contribueraient à appauvrir la classe paysanne. Cette dernière n'a d'ailleurs cessé d'exprimer sa profonde inquiétude par rapport aux négociations en cours et, notamment, à l'offre suisse, convaincue que cela entraînerait inévitablement la disparition de très nombreuses exploitations et une grave diminution du revenu paysan. Les agriculteurs helvétiques ont, à plusieurs reprises, organisé d'importantes manifestations contre les conséquences possibles des discussions du GATT.

GATT: Echec des négociations autour de l'agriculture lors du cycle de l'Uruguay
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

Les Etats-Unis, accompagnés du groupe de Cairns (principaux pays exportateurs), firent pression en faveur d'un démantèlement extrêmement poussé des protections que de nombreux pays assurent à leur agriculture. Face à eux, la CE a constitué le pôle de résistance majeur en faveur de mesures plus modestes dans la suppression des soutiens et autres subventions. La négociation prit ainsi l'allure d'une sorte de duel dans lequel les autres pays, dont la Suisse, furent sensiblement relégués au second rang.

GATT: Echec des négociations autour de l'agriculture lors du cycle de l'Uruguay
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

Par ailleurs, le ler juillet, J.-N. Rey, socialiste et ex-conseiller de O. Stich, a pris la succession de J. Clivaz à la direction générale des PTT, ce dernier ayant atteint l'âge de la retraite.

Succession de J. Clivaz à la direction générale des PTT

Le Conseil fédéral a présenté un projet de financement de l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de l'aéroport de Genève-Cointrin. Il prévoit, à cet effet, d'octroyer un crédit de 75.55 millions de francs afin de construire un nouveau bâtiment et de réaménager ceux existant. Ce prêt est justifié par l'augmentation constante du trafic aérien, chaque Etat étant tenu de moderniser ses équipements afin d'assurer une sécurité maximale.

Agrandissement du centre de la sécurité aérienne de l'aéroport de Genève-Cointrin (MCF 90.068)

Die EKA ihrerseits formulierte konkrete Vorschläge zur Erleichterung des Einbürgerungsverfahrens für diese sogenannte «zweite Ausländergeneration». Insbesondere möchte sie, dass die angestiegene geografische Mobilität besser berücksichtigt, das Verfahren vereinfacht und die Einbürgerungsgebühren gesenkt werden. Bundespräsident Koller (cvp) gab an der Feier zum 20jährigen Bestehen dieser Kommission bekannt, dass er beabsichtige, dem Parlament neue Rechtsgrundlagen für eine erleichterte Einbürgerung der in der Schweiz geborenen Ausländer vorzulegen.

Einbürgerung zweite Ausländergeneration
Dossier: Revision des Bürgerrechts 1982–1992

Der Bundesrat entschied bis Ende Jahr nicht in dieser Frage. Im Nationalrat darauf angesprochen, erinnerte er zwar daran, dass 97 der insgesamt 158 ILO-Mitgliedstaaten diese Konvention nicht unterzeichnet haben – darunter so bedeutende wie Australien, die USA, Kanada, Japan, Dänemark, Finnland, Schweden und Grossbritannien – versprach aber, keine voreiligen Schritte unternehmen und vor einer allfälligen Kündigung des Übereinkommens die Meinung der interessierten Kreise einholen zu wollen. Aus dem Biga war verschiedentlich zu vernehmen, der Bundesrat könnte seinen Entscheid über eine Aufkündigung des Abkommens beziehungsweise über eine Unterzeichnung des Zusatzprotokolls von der Haltung der EG-Staaten abhängig machen. Nachdem der EG-Kommissionspräsident Delors im Januar den Willen bekundet hatte, auch den Bereich der Nachtarbeit im Rahmen des europäischen Binnenmarktes einheitlich zu regeln, stellte sich die Frage, ob es nicht sinnvoller sei, mit den Revisionsarbeiten am Arbeitsgesetz so lange zuzuwarten, bis die angekündigte EG-Richtlinie vorliegt.

angekündigte EG-Richtlinie

La demande américaine consiste en une réduction rapide de 75 pourcents des soutiens internes et de 90 pourcents des subventions à l'exportation. La CE a proposé une diminution globale de 30 pourcents, échelonnée sur 10 ans à compter de 1986. La Suisse a, quant à elle, fait une offre de réduction en termes réels de 20 pourcents des soutiens liés à la production à raison de 2 pourcents par année. En ce qui concerne les subventions à l'exportation, elle envisage une diminution des dépenses budgétaires de 30 pourcents sur 10 ans. Dans le domaine des protections à la frontière, elle suggère de transformer, pour certains produits, les taxes à l'importation ainsi que les restrictions quantitatives en droits de douane. Cette offre est, d'autre part, accompagnée de certaines conditions tels le développement de l'usage des paiements directs ou la reconnaissance des objectifs non-commerciaux de la politique agricole (protection de l'environnement, entretien du paysage, population décentralisée, etc.).

GATT: Echec des négociations autour de l'agriculture lors du cycle de l'Uruguay
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

La tendance, sanctionnée l'an passé par la convention de Bâle, de réduction des mouvements transfrontières des déchets spéciaux conduit la Suisse à mettre sur pied de nouvelles possibilités de recyclage. Divers projets, dont certains soutenus par l'OFEFP, ont ainsi vu le jour ou ont été formulés. Ce fut le cas pour des sites de retraitement près de Saint-Gall, à Wimmis (BE) pour les piles usagées, à Aclens (VD) pour les piles et les lampes fluorescentes et à Dulliken (SO) pour les tubes néons et les lampes halogènes. Une augmentation des capacités de retraitement des vieilles batteries est d'ailleurs devenue une nécessité puisque l'ex-RDA a décidé de réduire significativement ses importations de déchets spéciaux. Or, sur une production totale de 3'400 tonnes par an de piles usées, la Suisse en exportait 1000 en direction de ce Pays.

nouvelles possibilités de recyclage

En ce qui concerne l'aéroport de Berne-Belp, le Conseil fédéral a demandé au DFTCE l'élaboration d'un projet de message pour l'octroi d'un crédit de 20 millions de francs destinés à la poursuite des travaux d'infrastructure, en particulier en matière de sécurité et en ce qui concerne la flotte aérienne de la Confédération.

Les programmes d'aménagement 1988-1995 des aéroports de Bâle-Mulhouse et de Genève-Cointrin

Les Chambres ont adopté la loi sur les raccordements ferroviaires. La version du Conseil des Etats fut presque entièrement adoptée par le Conseil national en première lecture. Il ne subsistait qu'une divergence, relative à la répartition des frais. En seconde lecture, la petite chambre resta sur sa position en maintenant la disposition stipulant que les chemins de fer ne doivent prendre part aux frais de raccordement que pour autant qu'il en résulte, pour eux, des avantages. La grande chambre se rallia en fin de compte à la décision du Conseil des Etats et adopta la loi à l'unanimité.

Les Chambres ont adopté la loi sur les raccordements ferroviaires

Le Conseil fédéral a mis encore deux autres ordonnances en consultation concernant des sujets semblables. La première, sur les épidémies animales, entend, dans le cadre des exportations suisses de bovins en direction de la CE, renforcer les mesures contre la leucose bovine enzootique. Les troupeaux devront notamment être examinés tous les ans. Cela coûtera à la Confédération 10 millions de CHF dans un premier temps, puis un peu moins d'un million chaque année. Seuls les animaux déclarés officiellement sains pourront être exportés. La seconde veut créer les bases légales pour la création d'un service de santé pour les chèvres, soutenu financièrement à 80 pourcents par la Confédération et les cantons. Ceci vise particulièrement à lutter contre l'arthrite encéphalite caprine qui menace le cheptel helvétique.

Épidémies animales

Das Parlament machte mit seinem im Vorjahr abgegebenen Versprechen ernst, das Volk im Jahr der Zentenarfeier über die Senkung des Stimm- und Wahlrechtsalters auf 18 Jahre abstimmen zu lassen. Im Januar legte eine Nationalratskommission ihren Bericht und Antrag vor, und bereits in der Frühjahrssession stimmte die grosse Kammer ohne Gegenstimmen der Verfassungsänderung zu. Der Ständerat schloss sich in der Herbstsession ebenfalls einstimmig diesem Entscheid an. Nachdem im Berichtsjahr auch Schaffhausen, Tessin und Zürich in Volksabstimmungen der Senkung des kantonalen Stimmrechtsalters auf 18 Jahre zugestimmt haben, gilt diese Regelung in mehr als der Hälfte der Kantone.

Definitife Einführung des Stimmrechtsalters 18 auf Bundesebene
Dossier: Stimmrechtsalter 18

Sowohl die Anfügung der Dringlichkeitsklausel, wie auch die Schlussabstimmung, war in beiden Räten nurmehr Formsache. Die zum Beschluss der Dringlichkeit notwendige qualifizierte Mehrheit wurde im Nationalrat mit 117 gegen 14, im Ständerat mit 29 Stimmen durch Einstimmigkeit errreicht. In den Schlussabstimmungen passierte der Bundesbeschluss im Nationalrat mit 104 gegen 36 Stimmen und im Ständerat mit einer Mehrheit von 26 zu 13.
.

Bundesbeschluss über Teuerungsbekämpfungsmassnahmen (BRG 90.055)

Le Conseil fédéral a proposé au parlement, ainsi que l'avaient demandé deux motions adoptées par les Chambres en 1989, une aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée en plein air de Ballenberg (BE) d'une somme de CHF 7 millions. Cette institution, dont le but est de sauvegarder et d'entretenir la construction, l'habitat et la culture des zones rurales, a vu croître de façon importante le nombre des objets exposés. Le besoin d'installations adéquates a, de la sorte, dépassé les possibilités de la fondation et l'a poussée à s'endetter. L'aide de la Confédération serait donc consacrée, d'une part, à rembourser les dettes et, d'autre part, à poursuivre cette phase de développement. Députés et sénateurs acceptèrent ce projet à l'unanimité.

aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée en plein air de Ballenberg

Après un appel d'offre commun effectué par Swissair, Finnair, SAS et Austrian Airlines pour l'achat de 239 appareils courts et moyens courriers en vue de renouveler leurs flottes et faire face à l'accroissement du trafic aérien, Swissair a procédé à la plus grosse commande de son histoire. Son choix s'est porté sur 52 Airbus A-320 et A-321 dont une moitié en commande ferme et l'autre en option. L'investissement total de Swissair se monte à quelque 2,4 milliards de francs.

La Swissair et le traité EEE

Nationalrat Ruf (sd, BE) ging die Verschärfung des Asylrechts hingegen zu wenig weit. Gegen den Willen der vorberatenden Kommission hielt er an seiner 1985 eingereichten parlamentarischen Initiative fest, mit welcher er erreichen wollte, dass die Schweiz nur noch Flüchtlingen aus dem abendländischen Kulturkreis – und auch diesen nur unter sehr restriktiven Bedingungen – Asyl gewähren könnte. Mit überwältigenden Mehr lehnte der Rat es ab, dieser Initiative Folge zu geben. Trotz der deutlichen Abfuhr doppelte Ruf mit einer neuen Initiative nach, welche eine Maximaldauer des Verfahrens von sechs Monaten in der Verfassung festschreiben möchte.

Parlamentarische Initiative Ruf
Dossier: Revision des Asylgesetzes 1990

Da der Delegierte für die 700-Jahr-Feier auf keinen Fall das Budget von 65 Mio Fr. überschreiten durfte, fielen seine Beiträge an die Kantone, welche aussergewöhnliche Aktionen planten, relativ niedrig aus. In Graubünden hatte ein Finanzreferendum gegen einen kantonalen Kredit von 3,2 Mio Fr. Erfolg, worauf die Regierung sämtliche Projekte des geplanten "Bündner Fest 91" ersatzlos strich; das "Fest der Solidarität" des Bundes im Kanton Graubünden wird davon allerdings nicht tangiert. In Baselland hingegen scheiterte das von den Grünen und der GSoA ergriffene Referendum gegen einen Kredit von 1,7 Mio Fr. in der Volksabstimmung.

Graubünden Finanzreferendum Baselland

Le Conseil fédéral a procédé à la reconduction pour 20 ans, moyennant quelques modifications, de la loi fédérale sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) qui doit échoir le ler novembre 1992. Cette loi, qui est un instrument important de la politique agricole, doit donner la possibilité à la Confédération et aux cantons de mettre à disposition de nouveaux fonds pour les crédits d'investissements. Selon J.-P. Delamuraz, elle permet l'orientation des investissements dans un sens souhaitable, la diminution des frais de production et l'augmentation de la compétitivité des entreprises agricoles. Elle serait, par ailleurs, compatible avec les pratiques autorisées par le GATT dans le sens où les crédits qu'elle propose représentent une sorte de paiement direct. Le Conseil des Etats a adopté ce texte à l'unanimité. Il ne l'a modifié notablement qu'en deux points, en élargissant aux fermiers l'accès aux crédits d'investissements et en biffant l'interdiction de vendre les exploitations bénéficiaires du prêt, estimant qu'il appartient aux cantons d'en fixer, de cas en cas, les conditions. La commission du Conseil national a, pour sa part, également accepté le projet du Conseil fédéral, même si elle a créé quelques divergences par rapport à la petite chambre.

Reconduction de la loi fédérale sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI)

Einem Teil der Gewerkschaften — insbesondere GBH, VPOD und CNG — ging der SGB-Vorschlag einer schrittweisen Reduktion des Saisonnierkontingents zu wenig weit. Sie setzten sich für die völlige Abschaffung des Saisonnierstatuts ein, welches ihrer Ansicht nach durch das Verbot des Familiennachzugs und der freien Wahl des Arbeitsplatzes gegen die europäische Menschenrechtskonvention verstösst. Ihre Anstrengungen kulminierten in einer grossen nationalen Kundgebung in Bern im September, an der 20 000 Personen teilnahmen, und in deren Vorfeld 800 Persönlichkeiten aus Kultur, Medizin, Recht und Politik einen Aufruf zur unverzüglichen Abschaffung des Saisonnierstatuts unterzeichneten. Im Parlament fand dieses Anliegen Unterstützung bei der Baselbieter Nationalrätin und "Mitenand"-Präsidentin Fankhauser (sp), die eine entsprechende Motion einreichte.

völlige Abschaffung des Saisonnierstatuts ,

Welche Konsequenzen dies für die Schweiz habe, wollten daraufhin mehrere Parlamentarierinnen und Parlamentarier wissen, und sie erinnerten daran, dass die Schweiz die anfangs September in Kraft getretene UNO-Konvention über die Rechte der Kinder aufgrund des Saisonnierstatuts, welches den Familiennachzug verbietet, nicht vorbehaltlos unterzeichnen kann. Der Bundesrat wollte ein Postulat Bär (gp, BE) mit der Aufforderung, den Räten über den Kindergipfel Bericht zu erstatten und die Konvention zur baldigen Ratifizierung vorzulegen, zwar entgegennehmen, doch wurde es vom Zürcher SD-Nationalrat Steffen bekämpft. Noch nicht behandelt wurden eine Motion Longet (sp, GE) und eine parlamentarische Initiative Spielmann (pda, GE), welche beide verlangen, die einer Ratifizierung allfällig entgegenstehenden Gesetze seien zu revidieren.

getretene UNO-Konvention über die Rechte der Kinder

In der Nationalratskommission, welche die Vorarbeiten für die Einführung der Einheitsinitiative zu leisten hatte, gewann nach Anhörung von verschiedenen Experten die Skepsis Oberhand. Die Kommission beschloss, dem Plenum den Übungsabbruch zu empfehlen, da dieses Instrument zu kompliziert und zu wenig attraktiv sei. Eine Minderheit will allerdings beantragen, die in der Kommission knapp unterlegene Idee der Gesetzesinitiative weiter zu verfolgen.

Einheitsinitiative (Pa.Iv. 87.224)

Bei der Erstellung des im Vorjahr vom Nationalrat geforderten Berichts über politisch extreme und gewalttätige Gruppen kam es zu Verzögerungen. Als Grund dafür wurde angegeben, dass die Kantone als Konsequenz aus dem Fichenskandal bei der Lieferung von Informationen an die Bundesanwaltschaft sehr zurückhaltend geworden seien.

Bericht über politisch extreme und gewalttätige Gruppen

Ein Jahr vor den Feiern wurde aber auch die Privatwirtschaft aktiv und sicherte die Summe von ungefähr 10 Mio Fr. zu, welche für kantonale und private Projekte noch gefehlt hatten. So unterstützte Nestlé mit 3 Mio Fr. das Projekt "L'épopée de l'Europe", eine multimediale Präsentation der Schweiz aus europäischer Sicht, und Hoffmann-La Roche spendete 1,5 Mio Fr. für den Film "Switzerland". Auch die Migros und die SMH befinden sich unter den Sponsoren.

Privatwirtschaft

Im Rahmen des Nationalen Forschungsprogrammes "Kulturelle Vielfalt und nationale Identität" (NFP 21) ergab eine repräsentative Befragung der Bevölkerung über die territoriale Identifikation, dass sich die Bewohner der französischen und der italienischen Schweiz stärker mit der Region und weniger mit der ganzen Schweiz identifizieren als jene der deutschen Schweiz; letztere identifizieren sich aber gleichzeitig stärker mit der Gemeinde. Ausserdem zeigte die Studie auf, dass einem tiefen Bildungsgrad eine hohe kommunale Bindung und geringe übernationale Bindung entspricht. Aus den Abstimmungsresultaten zum Freihandelsabkommen von 1972 und zum UNO-Beitritt 1986 leitete eine Studie ab, dass im Hinblick auf eine europapolitische Abstimmung zum EWR-Vertrag oder zu einem EG-Beitritt mit drei Lagern zu rechnen sei, die sich etwa folgendermassen zusammensetzen: ein Viertel "harte Isolationisten" (vor allem in ländlichen Gebieten), ein Viertel "harte Integrationisten" (eher in städtischen Siedlungen mit hohem Linkswähleranteil) und etwa die Hälfte "weiche Integrationisten" (eher in Arbeitergemeinden und kleinbürgerlicher Umgebung), wobei letztere vor allem am wirtschaftlichen Nutzen einer Öffnung interessiert sind.

Kulturelle Vielfalt und nationale Identität" (NFP 21)