Le Conseil national a transmis le postulat Loeb (prd, BE) qui prône l'introduction d'une taxe d'atterrissage sur les aéronefs en fonction du bruit émis, ceci afin d'inciter à la réalisation d'appareils moins bruyants.

Le système du courrier A et B est entré en vigueur le 1er février. Son principe consiste en un affranchissement de 80 centimes pour une distribution de l'envoi le lendemain et de 50 centimes pour les jours suivants (deux ou trois jours). Ressenti essentiellement comme une augmentation, il a suscité de nombreuses protestations de la part de particuliers ou d'entreprises, qui l'ont accusé de mal fonctionner, de créer un chaos au tri ou de provoquer de nombreux retards. Pour sa part, le Conseil national a transmis le postulat Zbinden (pdc, FR), cosigné par 105 députés, invitant le gouvernement à désapprouver le système du courrier A et B. Plusieurs parlementaires ont prétendu que ce système faisait perdre du temps, ne fonctionnait pas, compliquait le traitement du courrier et ne représentait qu'un impôt déguisé.

Le Conseil national a adopté le postulat Brügger (ps, FR), souhaitant généraliser l'utilisation de techniques de simulation pour l'instruction de la troupe. A ce sujet, le commandant de corps Rolf Binder s'est prononcé en faveur d'une extension de l'utilisation des simulateurs; ceux-ci sont silencieux, ne polluent pas l'air, économisent les munitions et permettent de pallier le manque d'instructeurs, en particulier en ce qui concerne les armes sophistiquées.

Der Nationalrat überwies zudem ein Postulat Weder (ldu, BS), welches den Bundesrat einlädt zu prüfen, ob die im Ausland gelagerten Goldvorräte der Nationalbank in die Schweiz transferiert werden können und ob diese Lagerung im Ausland überhaupt zulässig ist.

Le Conseil des Etats a transmis le postulat (Po. 90.929) Lauber (pdc, VS) portant sur le réseau routier de montagne. Le député demande que la Confédération intervienne financièrement dans les régions de montagne, car les cantons ne seraient pas en mesure d'assurer des travaux selon lui indispensables, tels l'amélioration de la sécurité routière en construisant des galeries ou des ouvrages de défense contre les avalanches, par exemple. Cela devrait concerner prioritairement les routes d'accès aux stations touristiques dont la sécurité est insuffisante. Il s'agirait donc d'étendre le réseau des routes principales aux routes importantes en matière de développement touristique et de politique régionale, ce que permet la loi sur l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants. Le Conseil national a, quant à lui, transmis comme postulat la motion Schmidhalter (pdc, VS) (Mo. 90.955) de teneur presque identique. Le motionnaire s'attache, dans ce cas, aux routes d'accès aux grandes stations valaisannes (Zermatt, Saas-Fee et Loèche-les-Bains) ainsi que la route du Nufenen entre Airolo (TI) et Ulrichen (VS).

Der Nationalrat überwies ein Postulat Zwygart (evp, BE) mit dem Ziel eines vermehrten Schutzes der Jugend vor Tabakmissbrauch. Der Postulant regte insbesondere ein Verbot des Verkaufs von Tabakwaren und der Verteilung von Gratismustern an Jugendliche sowie Massnahmen gegen die unkontrollierte Abgabe von Tabakwaren an Automaten an.

In einem überwiesenen Postulat der nationalrätlichen Kommission für soziale Sicherheit wurde der Bundesrat aufgefordert zu prüfen, wie dem Umstand zu begegnen sei, dass die italienischen Grenzgänger nur ungenügend in den Genuss der aufgrund des Abkommens von 1978 von der Schweiz an Italien überwiesenen Arbeitslosengelder kommen. Trotz Ausgleichszahlungen aus der schweizerischen Arbeitslosenversicherung nach Italien in der Höhe von 9,8 Mio. Fr. im Jahr 1989 bezahlte der italienische Staat an die arbeitslosen Grenzgänger lediglich 0,8 Mio. Fr. aus.

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion du Conseil des Etats concernant la compétence du parlement au sujet des investissements des CFF. Actuellement, les Chambres ne peuvent que se prononcer sur l'ensemble du budget annuel des CFF et prendre acte du plan d'investissements à moyen terme. Or, les sénateurs désirent avoir également un droit de regard sur le budget des investissements, le plan des investissements à moyen terme ainsi que les crédits d'engagement concernant de grands projets d'infrastructure (Voir aussi).

Le problème de la participation aux sanctions économiques de l'ONU vis-à-vis de l'Irak et celui du survol du territoire suisse par les avions militaires de la coalition, ainsi d'ailleurs que le processus d'intégration européenne ont incité plusieurs parlementaires — postulats Hubacher (ps, BS) et Hafner (pe, BE) (90.645), motion Baerlocher (poch, BS) (91.3056) et Ledergerber (ps, ZH) (91.3002), transmises comme postulats — à demander au Conseil fédéral une clarification, voire une redéfinition de la conception de la neutralité helvétique. Dans le même ordre d'idée, le Conseil des Etats a transmis comme postulat la motion Onken (ps, TG), qui invite le Conseil fédéral à élaborer un programme substantiel en faveur d'une politique de paix active de la Suisse (91.3106). Répondant à ces interventions et à différentes interrogations soulevées dans la presse, le DFAE a mis sur pied un groupe de travail, présidé par l'ambassadeur M. Krafft et composé d'une quinzaine de personnalités, dont plusieurs hauts fonctionnaires et experts extérieurs. Ce groupe est chargé de procéder à une analyse détaillée des problèmes que soulève, dans un contexte international nouveau, la politique de neutralité de la Suisse, ainsi que de présenter un rapport sur sa politique étrangère pour la décennie à venir. Ce rapport devrait aussi répondre à la question des éventuelles conséquences d'un changement ou d'un abandon de la neutralité suisse pour le Comité international de la Croix rouge.

Par ailleurs, le Conseil des Etats a transmis le postulat Reichmuth (pdc, SZ) qui prône, dans le but de rendre l'agriculture plus concurrentielle, des mesures visant à réduire les coûts de production agricoles, à faciliter le désendettement ainsi qu'à supprimer les dispositions qui entravent la coopération entre les entreprises ou qui renchérissent les équipements techniques.

Pour ce qui est des maladies animales, le Conseil des États a transmis comme postulat la motion Schmid (pdc, AI) demandant une révision de la loi sur les épizooties et la création d'un organe fédéral dont la tâche serait de lutter contre les épidémies pour lesquelles la loi ne prescrit aucune vaccination.

Le Conseil des Etats a transmis le postulat Flückiger (prd, JU) demandant au gouvernement de mener une étude sur l'intégration du réseau ferroviaire suisse au réseau à grande vitesse de la CE; en effet, en 1990, la CE avait adopté un plan pour un réseau ferroviaire européen à grande vitesse qui prévoit, outre la construction de certaines infrastructures, quelques uniformisations, en particulier pour les techniques de sécurité.

Le Conseil national a transmis comme postulat trois motions concernant la sécurité routière. Le premier texte, de E. Ledergerber (ps, ZH) (Po. 89.724) propose l'introduction du permis de conduire à points; pour chaque infraction, le contrevenant se verrait retirer un certain nombre de points et, lorsque ceux-ci seraient épuisés, le permis serait retiré pour un certain temps et le conducteur obligé de repasser l'examen de conduite. Le second, déposé par F. Lanz (ps, LU) (Po. 90.672), vise à une révision de la loi sur les amendes d'ordre, pour qu'elles puissent être infligées au détenteur du véhicule lorsque le contrevenant n'est pas connu, et que seules celles de plus de 100 francs soient inscrites au registre cantonal des peines. Le troisième (Po. 89.796), ayant pour auteur J. Ziegler (ps, GE), demande au Conseil fédéral d'obliger les camions circulant sur les routes suisse à s'équiper d'un dispositif latéral de protection (consistant en la fixation de deux barres latérales) permettant ainsi de réduire le nombre des victimes chez les usagers de véhicules à deux roues.

Le Conseil national a transmis un postulat de sa Commission des transports et du trafic visant à améliorer la collaboration entre les CFF, les PTT et les entreprises de transport concessionnaires (ETC). Cela devrait notamment concerner des conventions sur la répartition du trafic entre les CFF et le BLS (Berne-Lötschberg-Simplon) en matière de transit alpin, la création d'une assemblée comprenant des représentants des CFF, des PTT et des ETC et, en général, optimiser, rationaliser et coordonner les activités de ces trois entités.

Gegen den Willen der Regierung überwies der Ständerat Rhinows (fdp, BL) Postulat "Leitbild Schweiz". Darin wird der innere Zustand des Landes als desolat sowie ohne gemeinsame Sprache bezeichnet und ein neuzeitlicher Entwurf einer der Zukunft gewachsenen Schweiz gefordert.

Ein parlamentarischer Vorstoss für die Ausarbeitung eines politischen Leitbildes für die Schweiz in einem gewandelten europäischen Kontext wurde von Ständerat Rhinow (fdp, BL) in Form eines Postulats eingereicht. Der von 30 Standesvertretern unterschriebene Text fordert den Bundesrat auf, die Stellung der Schweiz in bezug auf ihre Position in Europa und in der Welt neu zu definieren und einen breiten Dialog über die Identität unseres Landes, über die tragenden und verbindenden, überlieferten und neuen Werte, über Optionen und Ziele unseres Landes sowie die Wiederbelebung der gegenseitigen Verständigung in Gesellschaft und Politik zu initiieren.

Der Ständerat überwies ein Postulat Cottier (cvp, FR), das den Bundesrat ersucht, Massnahmen zum Schutz von Kulturgütern vor allem baulicher Art, die durch den zunehmenden Schadstoffgehalt der Atmosphäre gefährdet sind, zu prüfen. In seiner Stellungnahme verwies Bundespräsident Cotti auf die Arbeiten des Nationalen Forschungsprogramms (NFP) 16 ("Methoden zur Erhaltung von Kulturgütern") und auf die internationalen Bestrebungen in diesem Bereich und versprach, das finanzielle Engagement des Bundes im Kulturgüterschutz substantiell zu erhöhen. In Beantwortung einer Interpellation Nabholz (fdp, ZH) unterstrich er, dass das dem Natur- und Heimatschutzgesetz zugrundeliegende Subsidiaritätsprinzip ihm nur eine sehr zurückhaltende Eingriffspolitik erlaube.

Die wachsende Integration Westeuropas und die Entwicklungen in Osteuropa führten allgemein zu einem grösseren Interesse an föderalistischen Ordnungsprinzipien. Dass die Schweiz mit ihrer reichen Erfahrung an praktiziertem Föderalismus einen Beitrag zu dieser Diskussion leisten könnte, ist evident. Dieser Meinung wird auch vom Parlament geteilt: der Nationalrat überwies ein von der Mehrheit der Abgeordneten unterzeichnetes Postulat Ott (sp, BL), welches die Errichtung einer internationalen Forschungsstelle für den Föderalismus durch den Bund anregt.

Les cantons de Suisse orientale ont été particulièrement soucieux de raccorder leur région à la NLFA. Le Conseil national a, à ce sujet, transmis le postulat Ruckstuhl (pdc, SG; Po. 90.335). D'autre part, proposition fut faite, à cette fin, de percer un tunnel entre Arth-Goldau et Pfäffikon (SZ). Dans le même but, mais concernant plus spécifiquement les Grisons, le conseiller aux Etats L.M. Cavelty (pdc, GR) a lancé l'idée d'une variante 'mini Y' Coire-Trun-Gothard, en tunnel par Trun et Sedrun.

Le Conseil national a transmis les postulats Fäh (prd, LU) (Po. 90.566) et Rychen (udc, BE) (Po. 90.871) priant le Conseil fédéral de présenter un rapport évaluant différentes formules possibles de service civil. La chambre des cantons a, par contre, rejeté un postulat de sa commission (Po. Ad 87.043) souhaitant que les cas d'objection de conscience soient jugés par des tribunaux ordinaires. Le canton de Genève a déposé une initiative (Iv.ct. 90.202) demandant l'introduction d'une alternative au service militaire obligatoire alors que le député Blocher (udc, ZH), par le biais d'une motion (Mo. 90.429), exige la transformation de l'obligation de servir en une astreinte identique mais dans le cadre de la défense générale.

Nachdem eine aus Vertretern aller vier Bundesratsparteien gebildete Arbeitsgruppe ihr Thesenpapier «Die Zukunft des Finanzplatzes Schweiz» präsentiert hatte, reichten die drei bürgerlichen Bundesratsparteien im Juni je gleichlautende Postulate ein (Po. 90.559, 90.623, 90.624), welche der Nationalrat diskussionslos überwies. Ausgehend von diesem Papier, luden sie den Bundesrat ein, Massnahmen zur Stärkung des Finanzplatzes Schweiz zu überprüfen und gegebenenfalls zu realisieren. In seiner Antwort ging der Bundesrat sehr eingehend auf die Übereinstimmungen und Divergenzen in bezug auf die Regeln, welche auf den Finanzplätzen der EG gelten, ein. Noch nicht behandelt werden konnten drei identische Motionen der bürgerlichen Bundesratsparteien, welche sich ebenfalls auf das erwähnte Thesenpapier stützen und einige konkrete Massnahmen zur Verbesserung der Rahmenbedingungen des schweizerischen Finanzplatzes verlangen. Gefordert wird namentlich ein Börsengesetz, eine Revision des Anlagefondsgesetzes und eine Anpassung der Eigenmittelvorschriften für die Banken an die von der EG erarbeiteten Normen.

Une autre motion concernant Rail 2000 a été transmise comme postulat par la grande chambre. Emanant de O. Zwygart (pep, BE) (Mo. 90.796), elle exige, dans le cadre du doublement de la voie ferrée entre Douanne et La Neuveville, l'établissement d'un long tunnel ferroviaire qui contournerait le village de Gléresse afin de préserver le site et le paysage. Plus généralement, le postulat Allenspach (prd, ZH) (Po. 89.729) s'est attaché à demander l'élaboration d'un plan sectoriel pour Rail 2000 afin de régler l'utilisation des parcelles appartenant aux CFF qui se trouvent aux abords des gares, afin d'y concentrer les installations rassemblant un grand nombre de personnes et créant, de ce fait, une forte circulation.

La même chambre accepta également le postulat Eggenberger (ps, BE) souhaitant que, toujours dans le cadre de la révision de la LCF, le gouvernement inclue dans son projet un article ordonnant une égalité de traitement entre les services d'autos postales des PTT et les ETC en matière d'indemnisation pour les prestations effectuées en faveur de l'économie générale.

Gutgeheissen wurde ebenfalls ein Postulat des Christlichdemokraten Widrig (SG), welches nicht nur in seiner eigenen, sondern in allen bürgerlichen Parteien breite Unterstützung gefunden hatte. Widrig schlug darin dem Bundesrat vor, die Verbriefung von Hypothekaranlagen zu prüfen und durch die Beseitigung steuerlicher Hemmnisse, wie die Abschaffung der Stempelsteuer oder eine Reduktion der Verrechnungssteuer, den Erwerb von Wohneigentum zu fördern.

Grössere Schwierigkeiten brachte die Anwendung des Gesetzes (der heutigen «Lex Friedrich») durch den Kanton Graubünden. In einem Musterprozess hatte dieser die Immobilienfirma Sud Provizel SA in Celerina, welche Liegenschaften im Engadin an italienische Staatsbürger vermittelt hatte, aufgelöst und die Liegenschaften dem Kanton zugesprochen. Dieses Vorgehen fand im Januar vor Bundesgericht seine vorläufig letzte Bestätigung. Als Reaktion darauf kam im italienischen Parlament allerdings der Ruf nach Retorsionsmassnahmen gegenüber Schweizer Bürgern oder Firmen auf. Zudem hielt Rom der Schweiz einen Staatsvertrag aus dem Jahre 1868 entgegen, in welchem zwischen beiden Ländern «gegenseitige Niederlassungsfreiheit» festgeschrieben worden war. Der Tessiner CVP-Politiker Gianfranco Cotti nahm das wachsende Unbehagen gegenüber der wenig europafreundlichen «Lex Friedrich» auf, indem er in einem Postulat ihre Totalrevision verlangte. In seiner schriftlichen Erklärung zeigte sich der Bundesrat bereit, das Postulat anzunehmen. Bekämpft wurde es dagegen von Ruf (sd, BE); die Diskussion darüber wurde auf einen späteren Zeitpunkt verschoben.