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  • Allemann, Evi (sp/ps, BE) NR/CN

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Am 5. Januar 2012 reichte die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) die Volksinitiative «Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht» ein. Ziel der Initiative ist es, die Militärdienstpflicht aufzuheben und das gegenwärtige Modell durch eine Freiwilligenmiliz zu ersetzen. Der Bundesrat beantragte den Räten, die Initiative Volk und Ständen zur Ablehnung zu empfehlen. Die Initiative ist das dritte Vorhaben dieser Art, nachdem 1989 die Volksinitiative «Für eine Schweiz ohne Armee und für eine umfassende Friedenspolitik» und 2001 die Volksinitiative «Für eine glaubwürdige Sicherheitspolitik und eine Schweiz ohne Armee» beide an der Urne abgelehnt wurden. Anfang Dezember 2012 äusserten sich die Nationalräte zum Begehren. Vier Varianten standen zur Diskussion: Eine Kommissionsmehrheit unterstützte die Position der Regierung und wollte die Initiative zur Ablehnung empfehlen, eine Minderheit I Allemann (sp, BE) wollte die Abstimmung mit Empfehlung auf Annahme und ohne Gegenentwurf vors Volk bringen, eine Minderheit II von Graffenried (gp, BE) schlug als Gegenvorschlag eine allgemeine Dienstpflicht für alle Schweizerinnen und Schweizer vor (10 wöchiger Dienst bei der Armee oder der Feuerwehr) und eine Minderheit III Hiltpold (fdp, GE) schlug ebenfalls einen Bürgerdienst vor. Dieser wäre für Schweizer obligatorisch und für Schweizerinnen freiwillig und könnte ebenfalls bei Armee oder Feuerwehr, aber auch bei der Polizei, beim Grenzwachtkorps, bei der Sanität oder gar beim Strafvollzug geleistet werden.Der Nationalrat hatte sich einer langen Diskussion mit vielen Rednern zu stellen. Die Positionen waren allerdings deutlich:Bürgerliche Politiker lehnten die Initiative klar ab und die Ratslinke stand für die Initiative ein. Die häufigsten Pro-Argumente fügten sich in die generelle Debatte um die Reduktion der Armeebestände, wie sie im Armeebericht 2010 skizziert und beschlossen wurde, ein. Zudem wurde wiederholt auf die seit dem Ende des Kalten Krieges veränderte sicherheitspolitische Lage in Europa verwiesen. So sei es nicht mehr zeitgemäss ein Massenheer zu betreiben und vielmehr angebracht, die Streitkräfte nach Vorbild zahrleicher OECD-Staaten zu redimensionieren. Die Gegner der Initiative hoben dagegen den Verfassungsauftrag der Armee hervor und befürchteten eine zu starke Beschneidung der Einsatzfähigkeit. Eine Freiwilligenmiliz verkäme zu einem Auffangbecken für Arbeitslose oder Rambos. Zudem sei die Armee gegenwärtig in der Bevölkerung gut verankert und die gesellschaftliche Durchmischung des Landes sei in der Armee gut widerspiegelt. Bundesrat Maurer stellte zum Schluss der zweitägigen Debatte fest, dass die abzulehnende Initiative sicherheitspolitisch in keiner Art und Weise genüge und dass sie staatspolitisch in die falsche Richtung gehe. Der Rat folgte schliesslich dem Bundesrat und empfahl die Abstimmung zur Ablehnung. Die Ratslinke unterlag den bürgerlichen Kräften mit 56 zu 121 Stimmen. Die bereits von der SiK-NR abgelehnten Minderheitsanträge hatten auch im Rat keine Chance. Der Ständerat wird sich 2013 mit der Vorlage befassen.

Volksinitiative «Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht» Abstimmungskampf Abstimmung vom 22. September 2013 grundsätzlichen Haltung gegenüber der Armee

En novembre, l'initiative populaire du GSsA « Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » a été rejetée par 68,2 % des citoyens et tous les cantons. L’initiative visait à interdire l’exportation et le transit de matériel de guerre. Elle proposait des dispositions dérogatoires pour les armes de chasse et de sport ainsi que pour les appareils servant au déminage humanitaire et prévoyait des dispositions transitoires en faveur des régions et des employés touchés par les interdictions. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l’initiative car il estimait que sa politique en matière de contrôle des exportations permettait de tenir compte de tous les intérêts concernés et qu’une interdiction supprimerait la base existentielle de l’industrie indigène de défense. Il considérait toutefois que les conséquences économiques d’une acceptation de l’initiative pour l’ensemble de la Suisse seraient modérées.

Lors de son examen au Conseil national, les groupes PDC, PLR et UDC se sont opposés en bloc à l’initiative populaire. Ils ont rappelé que la Suisse n’était pas le seul pays exportateur de matériel de guerre et se sont alarmés des effets d’une interdiction sur le tissu économique et la défense nationale suisse. Le député Borer (udc, SO) a estimé que l’exportation maintenait une industrie d’armement suisse qui permettait d’assurer la sécurité nationale. Le député Schneider-Ammann (plr, BE) a lui affirmé que les répercussions économiques potentielles d’une interdiction toucheraient 10'000 places de travail. L’initiative n’a ainsi été soutenue que par des députés issus des rangs écologiste et socialiste. Ces derniers ont mis en avant des arguments éthiques et humanitaires. Au vu de l’instabilité des pays acheteurs, ils ont estimé que les dispositions en vigueur, interdisant l’exportation de matériel de guerre vers des pays impliqués dans des conflits armés, ne donnaient aucune garantie à ce que le matériel exporté ne fût vendu par la suite à des pays en crise. Les députés Allemann (ps, BE) et Lang (pe, ZG) ont ainsi affirmé qu’il n’était pas possible de concilier la défense des droits de l’homme et la vente de matériel de guerre. Le député Girod (pe, ZH) a lui estimé que le maintien de places de travail ne justifiait pas une forme de commerce fondamentalement nuisible. La cheffe du DFE, Doris Leuthard, a conclu que si l’octroi d’une aide fédéral pendant dix ans permettant de financer une reconversion vers la production de matériel civil avait des répercussions financières peu prévisibles, les conséquences d’une adoption de l’initiative pour l’industrie de l’armement et la Suisse étaient largement prévisibles, à savoir une perte de places de travail, de savoir-faire et de sécurité. Elle a rappelé que les droits de l’homme et le maintien de la paix étaient des critères déjà pris en considération dans le contrôle des exportations de matériel de guerre. Le Conseil national a recommandé au peuple par 131 voix contre 63 de rejeter l’initiative.

Au Conseil des Etats, la majorité bourgeoise a estimé que les objections d’ordre économique, budgétaire et sécuritaire primaient sur les considérations éthiques et humanitaires. Le sénateur Frick (pdc, SZ) a tenu à rappeler que la législation suisse en comparaison internationale était l’une des plus restrictives dans sa surveillance des exportations de matériel de guerre. Il a ajouté que la plupart des exportations étaient destinées à des pays de l’OCDE qui utilisaient ce matériel dans le cadre d’opération de maintien de la paix ou de leur propre défense. A l’opposé, le sénateur Recordon (pe, VD) a affirmé que la mission de la Suisse n’était pas de contribuer au surarmement mondial et que des exportations de matériel de guerre nuisaient à sa réputation humanitaire en ne profitant que faiblement à son économie. Le Conseil des Etats a recommandé de rejeter l’initiative par 35 voix contre 7.

La campagne a été relativement intense malgré l’attention portée essentiellement sur l’initiative « Contre la construction de minarets » qui était soumise à votation à la même date. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture entre la gauche et la droite et reprenant essentiellement les arguments mobilisés aux chambres. Celui des partisans à l’initiative populaire réunissait le PS, les Verts, le PdT, le PCS, le GSsA, l’Entraide protestante suisse (EPER), Caritas, la Déclaration de Berne (DB) et l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Celui des opposants alliait le Conseil fédéral, le PLR, le PDC, l’UDC, le PBD, les DS, l’UDF, le PDL, la Lega, l’USAM, Economie suisse, l’USP, l’UCAPS et la société suisse des officiers. Le PEV et les Verts libéraux ont laissé la liberté de vote tandis que les syndicats ont renoncé à formuler une recommandation.

Le 29 novembre, le peuple a clairement refusé l’initiative par presque 70% des voix. Tous les cantons l’ont refusé, la Suisse alémanique et les régions rurales l’ont fait de manière sensiblement plus forte.

L’analyse VOX a montré que le comportement de vote a été très fortement marqué par le clivage gauche-droite. Plus une personne se situait à gauche, plus elle se déclarait favorable à l’initiative. Ainsi, 82% des personnes se situant à l’extrême gauche et 57% de celles se situant à la gauche modérée ont accepté l’initiative tandis que 84% de celles qui se considéraient à droite l’ont rejetée. Les personnes se classant au centre de l’échiquier politique ont rejeté l’objet à 80%. Au niveau des affiliations partisanes, seuls les sympathisants écologistes ont approuvés de manière quasi unanime l’initiative, tandis que seulement 58% de ceux socialistes ont suivi la recommandation de vote de leur parti. Quant au bloc bourgeois, les sympathisants du PDC ont rejeté l’objet à 82%, tandis que ceux de l’UDC et du PLR l’ont rejeté respectivement à 87% et 88%. Au niveau des valeurs, le positionnement par rapport à l’armée a joué le rôle le plus déterminant. Les personnes souhaitant renforcer l’armée ont rejeté l’initiative populaire à 83% tandis que celles qui souhaitaient la réduire ont voté à 57% en sa faveur. Au niveau des caractéristiques sociétales et géographiques, le niveau de formation formelle a joué le plus grand rôle. Ainsi, plus la formation était élevée plus la probabilité d’adhérer à l’initiative était grande même si l’opposition à l’initiative a été importante dans tous les groupes : à 77% chez les personnes ayant terminé un apprentissage et à 54% chez les diplômés d’une haute école. Contrairement à l’initiative du GSsA de 1989 sur la suppression de l’armée, le comportement de vote n’a pas été lié de manière linéaire à l’âge. La tranche d’âge s’opposant le plus fortement à l’exportation de matériel de guerre a été celle de 40-49 ans (42%). Au niveau des motifs, les partisans de l’initiative ont mobilisé des raisons principalement éthiques et de politique étrangère, tandis que chez les adversaires la peur de perdre des places de travail a dominé très clairement. La crainte d’affaiblir l’armée suisse n’a été relevée que par 12% des adversaires à l’initiative.


Votation du 29 novembre 2009

Participation : 53.4%
Oui : 837 156 (31,8%) / 0 canton
Non : 1 798 132 (68,2%) / 20 6/2 cantons

Mots d’ordre :
– Oui : PS, Verts, PdT, PCS ; GSsA, Caritas, DB, OSEO.
– Non : PLR, PDC, UDC, PBD, DS, UDF, PDL, Lega ; USAM, Economiesuisse, USP
– Liberté de vote : PEV et Verts libéraux

Initiative populaire « Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre » (08.060)
Dossier: Volksinitiativen zur Regelung des Kriegsmaterialexports
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)