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  • Amherd, Viola (mitte/centre, VS) BR VBS / DDPS

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Deux c'est assez, trois c'est trop ? Pas pour le nouveau secrétariat d'Etat à la politique de sécurité (SEPOS) qui est sous pression depuis l'affaire RUAG. En effet, après trois échecs un quatrième candidat s'est révélé pour assurer la nouvelle fonction de Sectrétaire d'Etat. Viola Amherd a convaincu ses collègues d'ouvrir ce nouveau secrétariat d'Etat au début janvier 2024. En résumé, le secrétariat d'Etat sera responsable de la mise en œuvre de la stratégie de politique extérieure de la Suisse. Comme l’armée est déjà dotée d’une section chargée des relations avec l’étranger – les RID –, certain.e.s politicien.ne.s étaient sceptiques face à la création de cet organe prestigieux. Toutefois, la Valaisanne a tenu bon et a obtenu le feu vert du collège gouvernemental pour la création d'un nouveau secrétariat d'Etat, le sixième à Berne mais le premier pour la défense.
Dès la fin août, des spéculations autour du futur Secrétaire d'Etat se sont propagées. Alors que Viola Amherd avait sa favorite, la majorité a considéré que Pälvi Pulli, directrice de la politique de sécurité au DDPS, avait un profil trop «internationaliste», ce qui a conduit au rejet de sa candidature. Ainsi, Jean-Daniel Ruch, diplomate de carrière a été nommé Secrétaire d'Etat de Viola Amherd. Il est originaire de Moutier et était jusque-là ambassadeur de Suisse en Turquie. Mais, «coup de tonnerre chez Viola Amherd», elle «ne veut plus de son Secrétaire d'Etat», rapportait Le Temps le 26 octobre. «Des «activités problématiques d’ordre privé» sont remontées à la surface récemment» et ont justifié son retrait du SEPOS.
En novembre, alors que le temps commençait à manquer, la NZZ annonçait que des rumeurs au sujet de Thomas Greminger tournaient. En effet, la candidature de l’ambassadeur à la tête du Geneva Centre for Security Policy (GCSP) était suspectée. Cependant, il se serait retiré des sélections après avoir refusé de se soumettre à un contrôle de sécurité, rapportait Le Temps du 2 décembre. «Ce secrétariat d’Etat prend un mauvais départ et le Conseil fédéral ne peut plus le corriger, même s’il nomme encore à la dernière minute un chef qui assumera effectivement cette fonction», avançait Josef Dittli (plr, UR) le 18 décembre, alors que personne n'avait encore été engagé pour l'entrée en fonction au premier janvier 2024.
Et finalement, «das war mit Sicherheit last minute», publiait le Blick le 23 décembre après l'acceptation de Markus Mäder d'enfiler l'uniforme de Secrétaire d'Etat. Le brigadier de 52 ans était jusque-là directeur des relations internationales de la défense au DDPS. Avec Pävi Pulli à ses côtés en tant que suppléante, il aura la responsabilité de rendre la politique de sécurité «cohérente», comme publiait le Blick.
Pour le 24 Heures du 23 décembre, «Viola Amherd éteint un feu, mais l’incendie couve encore». En effet, Fabien Fivaz (vert-e-s, NE) affirme que de nouvelles difficultés restent à affronter: «Afin de donner de la consistance au SEPOS, le département pourrait enlever du personnel et des compétences au NCSC. C’est inacceptable vu son importance.» Mais la NZZ relativise, «avec le chef de l'armée Thomas Süssli, et le chef de l'armement Urs Loher, Markus Mäder assurera la solidité de l'armée sur le long terme.»

Secrétaire de la politique de sécurité

Alors que le deal autour des Leopard 1 a été stoppé par le Conseil fédéral en juin, le Tages Anzeiger du 25 août évoque une affaire de corruption liée à RUAG et l'acquisition de 25 des 96 chars par l'Allemagne en 2019. Même si, les chars n'ont jamais été récupérés en Italie, bien que payés. Donc la question persiste: qui est propriétaire de ces Leopard 1? Une prise de position dans la NZZ décrédibilise la situation, soufflant que l'histoire sortirait tout droit d'une aventure de Tintin et rappelle l'ironie en soulignant que l'entreprise appartient entièrement à la Confédération. Le DDPS et RUAG ont demandé une expertise extérieure et averti la commission de contrôle du Parlement afin de déterminer la suite des événements. Un article du Temps datant du 22 août met d'ailleurs en lumière la colère des parlementaires suisses. Pour Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), il existe un dysfonctionnement profond dans la gouvernance de RUAG : «C’est le moment de clarifier les responsabilités, surtout dans une entreprise avec une telle portée stratégique, et de se poser la question de savoir si RUAG doit rester privée au regard des contraintes qui lui sont imposées.» Jean-Luc Addor (udc, VS) l'a rejoint en affirmant que des instructions claires devaient être données à RUAG. Par la suite, La Liberté a annoncé, en décembre 2023, que la société allemande qui aurait racheté les chars en 2019, a obtenu gain de cause par un tribunal italien. Cependant, RUAG a affirmé que la décision n'était pas encore officielle, comme la procédure était unilatérale. Viola Amherd a ouvert une enquête sur les circonstances d'achat des 96 Leopard 1 par la Suisse à l'Italie en 2016. Jusque-là, il a été considéré que les engins ont été achetés et entreposés en Italie pour leurs pièces de rechange.

La confédération et les chars Leopard
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Während der Wintersession 2023 nahm sich der Ständerat einer Motion Graf-Litscher (sp, TG) zur Förderung salutogenetischer Aspekte bei der Prävention, Behandlung und Nachsorge von Epidemien und Pandemien und zum Einbezug der Komplementärmedizin an. Konkret galt es lediglich über die ersten beiden Ziffern des Geschäfts zu befinden, da der Nationalrat die letzteren beiden bereits abgelehnt hatte. Erich Ettlin (mitte, OW) erklärte, dass die SGK-SR den Vorstoss ablehne, da die darin enthaltenen Anliegen überholt und die verlangten Anpassungen nicht zielführend seien. Beispielsweise sei die Swiss National Covid-19 Science Task Force auf Ende März 2022 aufgelöst worden, weshalb Komplementärmedizin-Fachpersonen darin nicht mehr Einsitz nehmen könnten. Zudem sei die Kommission der Ansicht, dass zusätzliche Bestimmungen bezüglich der Zusammensetzung der EKP «zu starr und nicht sinnvoll» seien. Bundesrätin Viola Amherd schloss sich diesen Worten an und empfahl im Namen der Landesregierung ebenfalls die Ablehnung der Motion. Stillschweigend folgte das Stöckli diesen Voten.

Salutogenetische Aspekte bei der Prävention, Behandlung und Nachsorge von Epidemien und Pandemien fördern und die Komplementärmedizin einbeziehen (Mo. 20.3664)

Mittels einer Motion forderte die RK-SR, dass die «Behandlung von Kindern, die mit einer Variation der geschlechtlichen Entwicklung (DSD) geboren wurden», verbessert wird. Das Geschäft wurde in der Wintersession 2023 vom Ständerat diskutiert. Céline Vara (gp, NE), welche den Vorstoss seitens der Kommission vorstellte, führte aus, dass die vorliegende Motion durch eine ähnliche Motion Michel (fdp, ZG; Mo. 22.3355), welche ein strafrechtliches Verbot von geschlechtsverändernden Eingriffen bei intersexuellen Kindern forderte, angestossen worden sei. Wie der Motionär teile auch die Kommission die Auffassung, dass auf nicht angezeigte medizinische Eingriffe – dazu zählten chirurgische oder hormonelle Massnahmen – verzichtet werden sollte, da die Entscheidung über die Geschlechtszuweisung beim Kind selber liegen müsse. Anders als Michel vertrete die RK-SR hingegen die Meinung, dass von der strafrechtlichen Norm abgesehen werden sollte, weil dadurch die individuelle Betreuung eines jeden einzelnen Kindes verunmöglicht würde. Stattdessen sollten die betroffenen Kindern und deren Eltern eine kompetente und spezialisierte Beratung erhalten, die auf einer zeitnahen Erstellung medizinisch-ethischer Richtlinien durch die SAMW basiert. Matthias Michel erklärte sich im Falle einer Annahme der Kommissionsmotion bereit, seine eigene Motion zurückzuziehen. Bundesrätin Viola Amherd befürwortete das von der RK-SR ausgearbeitete Geschäft ebenfalls. In der Folge nahm der Ständerat die Motion stillschweigend an.

Verbesserung der Behandlung von Kindern, die mit einer Variation der geschlechtlichen Entwicklung (DSD) geboren wurden (Mo. 23.3967)

La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-CE) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d'évaluer l'importance globale de l'armée, de la protection civile et du service civil dans le soutien aux cantons durant la pandémie de Covid-19. Premièrement, la commission souhaite que les tâches et efforts fournis par l'armée et la protection civile, lors de mobilisations cantonales, soient analysés et que les coûts financiers, en ressources humaines et logistiques soient comptabilisés. Deuxièmement, la cohérence des processus internes de l'Administration fédérale par rapport à ces mobilisations sera passée au microscope. Finalement, il serait question de tirer des leçons de la mobilisation de l'armée et de la protection civile, en prévision de la gestion de futures crises. Ce postulat fait suite à un rapport rédigé par la CdG-CE. En mai 2020, cette dernière avait endossé sa fonction d’organe de haute surveillance parlementaire et avait décidé de lancer une inspection de la gestion de la pandémie de Covid-19. Les demandes du postulat sont ainsi tirées des analyses publiées dans le rapport de la CdG-CE (point 8.4.3). Le Conseil fédéral soutient le nouveau postulat. Durant les débats, Viola Amherd a souligné l'importance d'analyser les procédures internes à l'Administration fédérale et a conclu son argumentation par: «Wir können und müssen für die Zukunft lernen und uns noch verbessern». Le postulat a été adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats.

Bilan global de l'engagement de l'armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19 (Po. 23.4314)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

In der Wintersession 2023 befasste sich der Ständerat als Erstrat mit dem Adressdienstgesetz, an dem die vorberatende SPK-SR eine einzige Änderung beantragte. Der Bundesrat hatte vorgesehen, dass die Gemeinden keine Nutzungsgebühr für den Adressdienst entrichten müssen, weil sie die Einwohnerregister führen, auf deren Daten der Adressdienst basiert. Die Kommission merkte an, dass in einigen Kantonen die Einwohnerregister von kantonalen Ämtern verwaltet würden, was gemäss dem Entwurf des Bundesrates zur Folge hätte, dass diese kantonalen Ämter eine Gebühr entrichten müssten, um die Daten abzufragen, die sie selber einspeisen. Um das auszuschliessen, sollten nicht explizit die Gemeinden sondern allgemeiner die Einwohnerdienste der öffentlichen Körperschaften von der Gebührenpflicht befreit werden. Bundesrätin Viola Amherd verzichtete auf einen anderslautenden Antrag, wies aber darauf hin, dass die erweiterte Gebührenbefreiung dazu führe, dass von den anderen Nutzerinnen und Nutzer wohl eine höhere Gebühr verlangt werden müsse. Der Ständerat hiess die Änderung stillschweigend gut und verabschiedete den Entwurf mit 40 zu 4 Stimmen an den Zweitrat.

Adressdienstgesetz (BRG 23.039)

Le Conseil des Etats a traité de la motion visant à renforcer le soutien aux projets et produits innovants dans le cadre de la sécurité nationale. Sa commission de de la politique de sécurité (CPS-CE) s'est positionnée contre ce projet, tout comme le Conseil fédéral, avançant que cette thématique est déjà entre les mains du DDPS. De plus, la Confédération ne devrait pas intervenir, car la CPS-CE estime que la cohabitation entre l'industrie de l'armement, l'économie privée et le secteur scientifique fonctionne. C'est pourquoi la chambre des cantons a définitivement rejeté la motion. Durant les débats, seul Thomas Minder (indépendant, SH) s'est exprimé au nom de la commission, Viola Amherd n'ayant qu’à acquiescer ses propos. La motion a été rejetée à l'unanimité.

Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité (Mo. 22.4270)

Le Conseil des Etats a examiné le message de l'armée 2023. Alors que l'objet a suscité 32 prises de parole et 11 votes, les débats ont pratiquement uniquement concernés la mise hors service de 25 chars Léopard 2 et leur réexportation vers l'Allemagne.
Alors que certains saluent cette décision, comme la majorité de la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), d'autres se sont montrés plus sceptiques. Ainsi, deux propositions de minorités ont été déposées.
La première, lancée uniquement par des membres du groupe UDC, vise à empêcher la mise hors service et la réexportation vers l'Allemagne, avançant que la Suisse a besoin de ces 25 chars pour se défendre et que cette réexportation nuirait à la neutralité suisse. «Dass ein solches Geschäft nach Ringtausch riecht und neutralitätspolitisch sehr fragwürdig ist, will ich hier gar nicht weiter beleuchten», s'est exprimé Werner Salzmann (udc, BE). De plus, le Bernois, soutenu par Josef Dittli (plr, UR), a mentionné le rapport «Renforcer la capacité de défense» du CdA qui annonce des chiffres différents de ceux prêchés par la Confédération dans le cadre de cet objet. D'après les deux politiciens, le rapport avance que la Suisse a besoin de tous ses Leopard 2 pour se défendre, contrairement à ce que dit le gouvernement. La deuxième proposition, déposée par trois PLR et un UDC, demande que les chars mis hors service soient remplacés. Cette minorité souhaiterait ainsi collaborer avec l'Europe tout en gardant un statu quo de la défense armée en Suisse.
Charles Juillard (centre, JU) a tenté de remettre les débats dans leur contexte lorsque qu'il a annoncé que ses collègues et lui-même devaient «prendre une décision politique, et pas une décision militaire», même après avoir entendu toute une palette d'officiers supérieurs, «aussi émérites les uns que les autres, qui ont un avis sur ce que devrait être l'armée aujourd'hui, et surtout demain». En réponse à ces interventions, Viola Amherd a affirmé qu'elle avait discuté avec des responsables de l'armée, qui soutiennent les décisions du Conseil national et du Conseil fédéral. De plus, elle a lourdement souligné que le Parlement est en charge de prendre les décisions et ne doit pas nécessairement s'aligner aux rapports qui lui sont présentés. Elle a aussi contré d'autres remarques en affirmant qu'une réexportation serait en règle avec la neutralité suisse.
Suite au rejet des deux propositions de minorités, l'objet a été accepté par 38 voix contre 2 et 3 abstentions. Seul.e.s Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) et Carlo Sommaruga (ps, GE) s'y sont opposés. «La pression des alliés historiques a semble-t-il fait effet», a écrit Le Temps sur la décision du Conseil des Etats.

Message sur l’armée 2023 (MCF 23.025)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Le déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz a suscité un grand intérêt, mais aussi de nombreuses préoccupations pour les politicien.ne.s et les habitants de la région. Depuis 2018, suite aux premiers débats sur les dispositions à prendre, plusieurs visites ont été organisées sur le site de Mitholz et un mot d'ordre a rythmé les discours: la situation représente «un risque inacceptable » et il faut agir pour la sécurité des habitant.e.s.
Afin d'esquisser une image de la situation au plus proche de la réalité et d'agir au mieux, des experts ont été interrogés et des groupes d'intérêts – notamment les cantons de Berne et du Valais et la commune de Kandergrund – ont été entendus. Un total de 19 plans d'action ont été analysés. Pour la CPS-CE, la meilleure solution consiste à entièrement éliminer les résidus de munitions. En entrant en matière à l'unanimité sur l'objet, elle s'aligne sur la position du Conseil national.
Au Conseil des Etats, les seuls doutes sur l'option choisie concernaient la durée des opérations, qui s'étendraient sur une large période de temps – 4 phases (mesures préalables, mesures de protection de la population, phase d'évacuation et d'élimination des restes de munitions, remise en état du site et réinstallation de la population) réparties jusqu'en 2041 – le tout pour une somme non négligeable de CHF 2590 millions. C'est pourquoi, d'une part, Mathias Zopfi (vert-e-s, GL) a souhaité qu'une option moins coûteuse soit trouvée. Il a aussi souligné que beaucoup de mesures à entreprendre étaient encore incertaines, quant à l'état de la galerie et du cône d'éboulement notamment. Le Glaronnais a regretté que les voix critiques à ce projet n'aient pas reçu plus d'attention. Il a ainsi exprimé son irritation face à l'abandon précoce d'une alternative combinée, soutenue par certains experts. D'autre part, Thomas Hefti (plr, GL) a proposé de repousser le vote sur la hauteur de la deuxième tranche du budget. Il a argumenté que l'incertitude de la nature des opérations nécessaires pour déminer le site de Mitholz justifiaient de s'interroger dans un deuxième temps sur le budget. Il a motivé ce propos en affirmant que le frein à l'endettement se porterait mieux si la décision était prise plus tard et a terminé par dire qu'il restait encore suffisamment de temps pour approuver le paiement de ces coûts. Reporter la décision permettrait, selon lui, une plus grande flexibilité.
Viola Amherd a rappelé que de nombreuses analyses et options avaient été faites alors que l'horloge tourne. Refuser cet objet enverrait un message flou à la population. Concernant la proposition Hefti, elle a argumenté que rediscuter de la deuxième tranche au Parlement serait une perte de temps non justifiée. De plus, en cas de nécessité, le Conseil fédéral pourrait rectifier le tir sans l'adoption de cette proposition. Concernant le frein à l'endettement, elle a rappelé que cet objet n'y est pas sujet.
Finalement, le Conseil des Etats a accepté l'objet à l'unanimité (39 voix en faveur et 3 abstentions) lors du vote final.

Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz (OCF 22.074)

Alors que la CPS-CN annonçait, en mars 2023, avoir pris connaissance du rapport complémentaire sur les conséquences de la guerre en Ukraine, le Conseil national a fait de même quelques mois plus tard. Les interventions de dix député.e.s ont évoqué diverses thématiques qui préoccupent leurs partis. L'une des principales inquiétudes concernait la collaboration internationale. Pour la majorité des élu.e.s, elle devrait être renforcée; mais pas pour l'UDC qui souhaiterait l'éviter, avançant l'argument de la neutralité. Globalement, la neutralité a rythmé plusieurs interventions. François Pointet (pvl, VD) a ainsi suggéré de revoir ce concept afin qu'il soit compris et accepté par nos voisins européens. Pour l'instant, la Suisse ne cesserait de fâcher ces derniers «sur un tas d'autres sujets – face aux menaces qui augmentent pour l'Europe».
Puis, la cybersécurité est entrée dans la danse. Pour certain.e.s, comme Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), cette dernière représente la plus grande menace pour la Suisse et devrait recevoir plus d'attention et de moyens. Pour d'autres, elle reste l'égale de la défense militaire armée ce qui, pour le député Fivaz, est une «vision malheureusement simpliste». Des propos que le neuchâtelois justifie avec ironie en évoquant que, pour l'armée, «il faut plus d'armement, de matériel, d'hommes, et le tout le plus vite et le plus souvent possible». S'opposant à ce propos, le Centre est d'avis que le soutien financier de l'armée est actuellement justifié, en raison de la situation tendue en Europe. Dans le même ordre d'idées, l'UDC David Zuberbühler (AR) a rappelé que l'armée est en manque de soldats et devrait augmenter ses effectifs. En fin de compte, Viola Amherd a conclu les discussions en affirmant: «Der Krieg in der Ukraine zeigt, dass wir alle von Unsicherheit in Europa betroffen sind. Damit wir als Partner ernst genommen werden, erwartet man von uns solidarische Leistungen zu Frieden und Sicherheit. Das ist der Kontext, in dem wir uns heute bewegen.»

Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine (OCF 22.063)
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

A la suite du Conseil des Etats, le Conseil national a pris connaissance du rapport sur l'alimentation de l'armée et, en particulier ?, de sa première partie sur le court et moyen terme. «Nous avons un problème d'alimentation de l'armée et, encore pire, un problème d'alimentation de la protection civile», a souligné François Pointet (pvl, VD) lors des débats parlementaires. En effet, «les cantons ont tiré [...] la sonnette d'alarme» devant la CPS-CN en affirmant que les effectifs de la protection civile seraient bientôt trop faibles pour assurer leur mission correctement. Quant à l'armée, elle serait aussi concernée mais dans un avenir plus lointain – dès fin 2028. La CPS-CN a relevé que les départs vers le service civil semblent être en parti responsables et continueront d'occuper le Parlement. Pour illustrer cette problématique, David Zuberbühler (udc, AR) a avancé que, depuis 2009, lorsque les preuves d'objection de conscience vis-à-vis de l'armée ont été abolies, les jeunes gens se retrouvent, en réalité, face à une liberté de choix entre le service militaire et le service civil. Ceci aurait la conséquence de pousser l'infrastructure militaire suisse vers le bord du gouffre. Il serait alors question, comme déjà mentionné lors d'autres sessions, de restructurer le service civil, de réduire son attractivité ou encore d'encourager les femmes à s'engager en rendant la journée d'orientation obligatoire.
Alors que la plupart des élus s'accordaient pour dire que l'armée manquera de soldats d'ici la fin de la décennie, Marionna Schlatter (vert-e-s, ZH) a remis en question cette affirmation. En effet, en énumérant quelques chiffres, la sénatrice a questionné cette affirmation, principalement vis-à-vis du nombre maximal de soldats fixé par la loi, et a aussi demandé si la Suisse avait besoin d'autant de soldats: «Die Schweiz hat mit 100 000 Armeeangehörigen bereits heute mehr Soldaten als Österreich, Belgien und Norwegen zusammen. Trotzdem fordert die Offiziersgesellschaft eine Erhöhung des Sollbestandes auf 180 000 Soldaten. Das Militär, es ist ein Fass ohne Boden. Immer mehr Geld, immer mehr Personal für eine Scheinsicherheit, denn das Risiko eines bewaffneten Konfliktes auf Schweizer Territorium ist – wie der Bundesrat im neuesten Sicherheitspolitischen Bericht bestätigt – klein.»
Comme les deux parties du rapport ont été discutées simultanément, certaines réflexions se sont aussi orientées vers le long terme et la stratégie à adopter, qui est discutée dans la deuxième partie du rapport. Finalement, Viola Amherd a conclu en évoquant deux mesures de la Confédération. Premièrement, afin de stabiliser les effectifs de la protection civile sur le court terme, la création d'une loi autorisant la fusion du service civil et de la protection civile est en cours. Cette mesure permettra de forcer les civilistes à effectuer une partie de leur service au sein de la protection civile. L'entrée en vigueur de cette loi est agendée pour 2024. Deuxièmement, des améliorations structurelles de l'armée ont été proposées et discutées. Il a notamment été question de modèles de formations qui seraient reconnus dans le domaine public afin d'augmenter l'attrait de l'armée.

Rapport sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile (MCF 21.052)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht
Dossier: Alimentierung der Armee

Eine Motion zur Einführung von Cell Broadcast, der gezielten Warnung bei Naturkatastrophen, stiess auch im Ständerat als Zweitrat auf offene Ohren. Stillschweigend nahm das Stöckli in der Sommersession 2023 eine entsprechende Motion Riniker (fdp, AG) an. Mittels Cell Broadcast können bei einer Naturkatastrophe Mitteilungen an sämtliche Mobiltelefone in einem bestimmten Gebiet gesendet werden. Das System ergänze damit das bestehende Alarmierungswesen via Sirenennetz, Radio und die App «Alertswiss», wie die einstimmig (bei einer Enthaltung) befürwortende UREK-SR im März 2023 erläuterte. Im Rat hob Kommissionssprecherin Mathilde Crevoisier Crelier (sp, JU) zudem die Vorteile von Cell Broadcast gegenüber einer Warnung via App hervor, da hierfür erstens keine Anwendung heruntergeladen werden müsse und damit zweitens zusätzlich auch internationale Touristinnen und Touristen im betroffenen Gebiet erreicht werden können. Auch Verteidigungsministerin Viola Amherd zeigte sich im Rat zufrieden und unterstrich die Wichtigkeit einer «mehrschichtige[n] und grossflächige[n] Alarmierung und Ereigniskommunikation». Die Forderung nach einer entsprechenden Gesetzesgrundlage fliesse in laufende Arbeiten des VBS zur Multikanalstrategie – die Kommunikation über verschiedene Kanäle wie Apps, Sirenen und Radiodurchsagen – ein, schloss Amherd. Mit der Annahme in beiden Räten erhielt der Bundesrat den entsprechenden Auftrag zur Umsetzung.

Cell Broadcast. Gezielte Warnung bei Naturkatastrophen (Mo. 21.4152)

Die Intensivierung der Zusammenarbeit mit der NATO stand im Zentrum eines von Josef Dittli (fdp, UR) im März 2023 eingereichten Postulats. Dittli forderte die Regierung auf darzulegen, wie eine vertiefte, institutionalisierte Zusammenarbeit mit der NATO – unter Wahrung des Neutralitätsrechts – aussehen könnte. Der Bericht solle auch auf mögliche Forderungen und Erwartungen seitens der NATO an die Schweiz eingehen sowie allfällige notwendige Gesetzesanpassungen aufzeigen. Einen Beitritt zur NATO wollte Dittli hingegen explizit nicht anstreben. Der Urner Ständerat untermauerte sein Anliegen unter anderem mit dem Zusatzbericht zum Sicherheitspolitischen Bericht 2021, der die Forderung nach einer Vertiefung der bestehenden Kooperation mit der NATO bestätigt habe. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
Der Ständerat behandelte das Geschäft in der Sommersession 2023. Nachdem Dittli seine Forderungen wiederholt hatte, äusserte sich Carlo Sommaruga (sp, GE) kritisch zum Geschäft. Er habe zwar keinen Antrag auf Ablehnung gestellt, befürchte jedoch, dass das Postulat die Neutralität gefährde. Wenn der Bericht aber ohnehin erstellt werde, dann solle der Bundesrat darin auch auf die Gemeinsame Sicherheits- und Verteidigungspolitik der EU eingehen. Verteidigungsministerin Amherd verwies auf die im Zusatzbericht zum Sicherheitspolitischen Bericht 2021 skizzierten Möglichkeiten der Intensivierung der internationalen Zusammenarbeit im Sicherheitsbereich. Eine verstärkte Kooperation mit der NATO komme aber nicht einer Aufgabe der Neutralität gleich, beschwichtigte Amherd. Die Schweiz werde mit dieser Zusammenarbeit keine Verpflichtung für eine kollektive Verteidigung eingehen. Anschliessend nahm der Ständerat das Postulat stillschweigend an.

NATO-Kooperation im Verteidigungsbereich verstärken, ohne dem Bündnis beizutreten! (Po. 23.3131)

Les citoyen.ne.s suisses et le Parlement n'auront accès ni aux rapports sur l'impact sonore, ni à ceux sur les critères de sélection des F-35A. Cette décision a été publiée alors que deux journalistes de Tamedia et un de la SRF ont tenté d'avoir accès à ces informations dites confidentielles. La Liberté du 21 avril explique ainsi que RUAG et l'EMPA sont dans leur droit en invoquant les dérogations inscrites dans la loi sur les marchés (LMP) s'agissant de l'achat d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ainsi que des constructions relevant de l'infrastructure de défense et de commandement. La confidentialité sur l'achat des F-35A prime donc sur les dispositions de la loi sur la transparence (LTrans).
Dans le cadre d'une interview publiée dans le Quotidien Jurassien du 23 mai, Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a critiqué la «chape de plomb» coulée par Viola Amherd autour des nouveaux jets de combat. En parlant de son livre «Le choix du F-35, erreur grossière ou scandale d'Etat?», le Jurassien a également dénoncé le choix de ce jet, avançant que les avions coûteraient plus cher que prévu et que la pollution sonore serait très importante. De plus, il affirme que les modèles européens auraient été plus stratégiques pour la police du ciel. Le Jurassien a aussi rappelé que la droite avait mis sous pression le Parlement pour acquérir ces avions en soulignant que la situation était urgente. Cependant, les jets ne seront vraisemblablement pas livrés avant 2029, selon les estimations du conseiller national. Ce délai de deux ans supplémentaires sur les prévisions de la Confédération est mis sur le compte des nombreuses pannes et de la disparition de pièces de rechange annoncées par les USA. Le DDPS affirmait, quant à lui, en juin 2023 que cette déclaration n'aurait pas d'impact pour la Suisse.

Débat autour du F-35A
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Une motion de la CPS-CN demande au Conseil fédéral de renforcer le soutien aux projets et produits innovants dans le cadre de la sécurité nationale. La coopération entre des organes importants du milieu comme Innosuisse et des instruments du DDPS, comme armasuisse ou Swiss Innovation Forces SA, est au centre de l'argumentation. La motion propose ainsi de trouver un moyen de faciliter la collaboration entre ces différents acteurs. Pour les adhérents à la motion, l'accent devrait être mis sur certains domaines comme le spatial ou la cybersécurité ainsi que le soutien de coopérations s'étendant sur une durée avancée (au-delà de 36 mois). Ceci permettrait des progrès en termes de sécurité nationale et la Suisse bénéficierait d'une certaine indépendance vis-à-vis des collaborations internationales. Afin de marquer, encore une fois, l'importance du sujet, la réponse fédérale à un ancien postulat a été évoquée. En effet, le Conseil fédéral était alors d'avis que «des échanges plus étroits entre les acteurs de la politique économique, de la recherche, de l'innovation et de la sécurité permettraient d'améliorer encore la compréhension mutuelle.»
Cependant, le Conseil fédéral a proposé de refuser la motion. Il a argumenté que ce type de collaboration existe déjà. Viola Amherd a évoqué trois projets – Innovationsboard V, Swiss Innovation Forces SA et un projet de 36 mois entre armasuisse et l'EPFZ – en exemples. La conseillère fédérale a finalement ajouté qu'il fallait un peu de temps pour remarquer l'effet des mesures entreprises. De ce fait, changer la structure du système n'était pas opportun.
Le Conseil national a tout de même accepté la motion par 114 voix contre 74 et 2 abstentions. Les oppositions provenaient principalement du groupe UDC et du Centre.

Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité (Mo. 22.4270)

Eine Mehrheit der WBK-NR wollte Anfang 2023 per Motion eine Anpassung des SpoFöG erreichen, wodurch J+S-Beiträge auch für niederschwellige Angebote entrichtet werden könnten. Der Nationalrat nahm sich während der Sondersession im Mai 2023 des Geschäfts an. Simon Stadler (mitte, UR) und Céline Weber (glp, VD) erläuterten das Anliegen der Kommissionsmehrheit. Aus einem Bericht in Erfüllung des Postulats Lohr (mitte, TG; Po. 18.3846) gehe hervor, dass mit dem Programm «Jugend und Sport» zukünftig noch mehr Kinder und Jugendliche erreicht werden sollen. Eine Möglichkeit bestehe beispielsweise in der finanziellen Unterstützung offener Turnhallen. Solche erlaubten es Kindern und Jugendlichen ohne Mitgliedschaft einer Freizeittätigkeit nachzugehen. Diese Meinung teilte auch Sportministerin Viola Amherd. Sie betonte, dass gegenwärtig nur etwa die Hälfte aller Kinder und Jugendlicher durch J+S erreicht würden. Gerade «[w]eniger sportaffine Kinder» könnten durch niederschwelligere Angebote angesprochen werden. Solange die Subventionierung innerhalb der vorhandenen Ressourcen erfolge, unterstütze der Bundesrat daher die Motion. Für die Kommissionsminderheit sprach sich Andreas Gafner (edu, BE) gegen die Motion aus. Seiner Meinung nach sollten die Kriterien für die Unterstützung durch J+S, einem bereits etablierten System, nicht «gegen unten an[ge]pass[t]» werden. Vielmehr bedürfe es der Erfüllung bestimmter Kriterien, um entsprechende Unterstützung zu erhalten. Mit 130 zu 48 Stimmen (bei 1 Enthaltung) nahm der Nationalrat die Motion an. Dabei stammten 45 der Gegenstimmen aus der SVP-Fraktion, 3 von Mitgliedern der FDP-Fraktion. Die Fraktionen der SP, GLP, Mitte und der Grünen sprachen sich allesamt geschlossen für den Vorstoss aus.

«Jugend und Sport»-Beiträge auch für niederschwellige Angebote in offenen Sporthallen (Mo. 23.3003)

La chute de Crédit Suisse, dont la reprise par UBS a été annoncée le 19 mars 2023, a été vécue comme un tremblement de terre dans le pays. Avec la disparition de l'une des deux plus grandes banques suisses, de vives discussions ont eu lieu dans la presse sur la perte d'un symbole de l'identité suisse. Dans le Temps, le chroniqueur Yves Petignat a constaté que «tout se barre» pour parler de l'érosion d'autres marqueurs identitaires helvétiques. Par exemple, la guerre en Ukraine a déclenché des questionnements sur le concept de la neutralité, jusqu'au point où certaines personnes se sont demandées si la Suisse pouvait encore être qualifiée de pays neutre. La volonté de Viola Amherd et du DDPS de se rapprocher de l'OTAN dans le cadre de divers exercices militaires a notamment fait des vagues dans la sphère politique, tout comme le dossier de la réexportation du matériel de guerre. Sur un plan plus léger, le Temps a également évoqué la délocalisation de la production du Toblerone en Slovaquie, et la disparition du Cervin de l'emballage, pour illustrer ces mythes en déliquescence. Si l'image de la Suisse à l'étranger a peut-être souffert de ces événements, ils poussent également à la réflexion à l'intérieur même du pays, en remettant en cause certaines valeurs chères aux Suisses et aux Suissesses. Pour illustrer cela, le Tages Anzeiger a critiqué «de grandes banques nous ayant lâchés depuis longtemps, en cherchant le profit dans la banque d'investissement à haut risque, en produisant un nombre indécent de scandales et dont le personnel et la stratégie sont tellement internationaux qu'elles ne se sentent plus redevables à la Suisse depuis longtemps». En bref, cela ferait des années que les banques ne représentent plus l'image idéalisée du mythe des banquiers suisses, fiables et proches de leurs clients. De manière similaire, le mythe de la stricte neutralité suisse s'est confronté aux nouvelles réalités géopolitiques avec la guerre en Ukraine, nécessitant pour certain.e.s une inévitable cure de jouvence. Dans les journaux, le scepticisme a dominé quant à la capacité du monde politique à réagir et entreprendre des réformes. Pourtant habituellement opposés, Republik et la NZZ ont unanimement évoqué «eine eidgenössische Sinnkrise», «une politique sans orientation», et un gouvernement «qui apporte de la confusion plutôt que de la clarté». Il n'y aurait pas de stratégie claire dans les dossiers importants, que ce soit concernant la politique de neutralité, la politique européenne, ou la régulation de la place financière. Et ce n'est pas le Parlement qui remédie à ces soucis, puisqu'au-delà des belles paroles, il est incapable de faire passer de vraies réformes, a encore critiqué Republik. Le magazine en ligne s'est demandé comment ces événements allaient impacter les choix de l'électorat dans les urnes en octobre, lors des élections fédérales. De son côté, le Tagi a regretté la culture des petits compromis établis dans le but de conserver ce qui a toujours été fait de la même manière. Finalement, un article de la NZZ am Sonntag a permis de prendre de la distance sur ces événements et leur rapport à l'identité suisse. S'appuyant sur un livre des historiens Werner Meyer et Angelo Garovi intitulé «Die Wahrheit hinter dem Mythos. Die Entstehung der Schweiz», le journal a relevé que les mythes sur lesquels la Suisse s'est construite, comme la légende de Guillaume Tell ou le pacte du Grütli en 1291, n'ont en réalité jamais existé, et ne sont que des constructions destinées à forger une identité nationale. Un bon moyen de remettre en question le rôle des banques, de la neutralité ou du Toblerone dans la construction identitaire des Suisses et Suissesses.

L'érosion des symboles suisses

Pour défendre sa motion qui demande la reconstitution d'une industrie de la défense complète, Jean-Luc Addor (udc, VS) a appelé les député.e.s « à dépasser l'émotion provoquée par le conflit en Ukraine ainsi que les passions entourant le débat autour de l'exportation d'armes ». La motion du valaisan vise une meilleure maîtrise des technologies ainsi que la promotion de l'innovation. Le parlementaire estime que la BTIS n'atteint pas cet objectif, ou du moins pas entièrement, et souhaite y remédier en définissant une politique précise qui encourage l'innovation dans le secteur de l'industrie militaire.
Le Conseil fédéral a confirmé être conscient de l'importance de la BTIS. C'est pourquoi plusieurs mesures et instruments, comme les affaires compensatoires, permettent déjà de la fortifier. Le Conseil fédéral soutient que les mesures entreprises suffisent. Il s'est notamment basé sur une étude évaluant l'efficacité des affaires compensatoires qui sont entreprises par armasuisse lors d’acquisitions d’armements à l’étranger. Ces mesures forcent les fournisseurs d'armements étrangers à entretenir une collaboration industrielle avec la BTIS, ce qui permet de soutenir le développement des technologies helvétiques. De plus, Viola Amherd a affirmé que soutenir les entreprises individuellement ne serait pas envisagé. La Confédération suit actuellement la loi du marché et le gouvernement est satisfait des résultats obtenus. La motion irait à l'encontre de ce principe. La conseillère fédérale a aussi argumenté que la Suisse est bien présente sur le marché international. Ces dernières années, le taux d'exportation de matériel issu de l'industrie suisse montre que la technologie et l'innovation helvétiques sont appréciées outre-frontières. Pour toutes ces raisons, un renforcement de la BTIS, tel que celui que la motion propose, ne semble pas nécessaire.
Le Conseil national a refusé la motion par 122 voix contre 61 et 4 abstentions. La minorité s'est constituée de l'UDC ainsi que de quelques membres du PLR et du Centre.

Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète (Mo. 22.3461)

Une motion de Priska Seiler Graf (ps, ZH) demandait à établir un livre blanc sur la stratégie détaillée de l'armée et de la défense suisse. Evoquant la guerre en Ukraine et l'insécurité en Europe qui y est liée, elle a qualifié cette tâche d'urgente lors des débats au Conseil national.
En réponse, Viola Amherd a évoqué divers travaux en cours qui permettront de répondre à cette demande. La conseillère fédérale a aussi évoqué les messages que le Conseil fédéral fournira au Parlement lors de chaque législature au sujet de la politique de sécurité permettant une planification militaire en fonction des capacités de l'armée. Afin de ne pas alourdir les procédures inutilement, elle a très fortement recommandé de rejeter la motion, arguant qu'un grand nombre de rapports seront déjà établis au cours des prochaines années.
Après l'intervention de la conseillère fédérale, Priska Seiler Graf a annoncé qu'elle était convaincue et qu'elle retirait sa motion.

Livre blanc «Stratégie pour l'armée et la défense» (Mo. 22.3429)

La motion du groupe vert'libéral demande que l'ensemble des forces armées suisses soient interopérables avec l'UE et l'OTAN. Il serait en effet question d'étendre les mesures de collaboration actuellement en vigueur pour les troupes aériennes helvétiques aux autres troupes, notamment terrestres, afin de faciliter l'intégration de la Suisse lors de sa participation à des opérations de l'OTAN ou de pays membres de l'UE. Cette demande s'inscrit dans l'afflux de propositions qui a suivi le déclenchement de la guerre en Ukraine. La motion soutient que la Suisse ne peut pas se défendre toute seule et qu'une collaboration avec ces organisations, dans le respect de la neutralité suisse, est essentielle.
Le Conseil fédéral s'est aligné sur l'importance donnée à la thématique mais a affirmé que le renforcement de la coopération avec l'OTAN et l'UE était déjà en cours. A titre d'exemples, les missions pour la paix et les objectifs du rapport sur la politique de sécurité 2021 – ainsi que le complément au rapport – ont été nommés. Lors des débats au Conseil national, Viola Amherd a affirmé que «Diese Arbeiten sind im Gange; sie laufen alle bereits» au sujet du rapport complémentaire qui évoque une interopérabilité de l'armée suisse plus étendue.
Le Conseil national a refusé la motion par 144 voix contre 41 et 2 abstentions. Les Libéraux-radicaux, les Vert'libéraux ainsi qu'une député des Vert-e-s formaient la minorité.

Pour une armée entièrement interopérable! (Mo. 22.3560)

Michel Matter (glp, GE) reichte im September 2022 eine Motion ein, mit welcher er sich für einen raschen Beitritt der Schweiz zum EU-Katastrophenschutzverfahren stark machte. Der Genfer Nationalrat argumentierte, dass das EU-Katastrophenschutzverfahren ein nützliches Koordinierungs- und Reaktionsmittel sei, das es ermögliche, durch Naturkatastrophen entstandene Notlagen, wie etwa Waldbrände, in Europa besser zu bewältigen. Die Europäische Kommission wolle dieses Instrument bald noch weiter vertiefen, «hin zu einer quasi-automatischen gegenseitigen Unterstützung zwischen den Mitgliedsstaaten», der Bundesrat hingegen habe bislang die Meinung vertreten, dass die diesbezüglichen bilateralen Verträge, welche die Schweiz mit den Nachbarstaaten abgeschlossen habe, ausreichend seien, so Matter. Es gebe aber keine Sicherheit, dass die Nachbarländer bei einer weitreichenden Naturkatastrophe der Schweiz und nicht einem Mitgliedsstaat des EU-Katastrophenschutzverfahrens Hilfe leisten würden, insbesondere wenn nur begrenzte Mittel zur Verfügung stünden. Der Bundesrat sprach sich ohne Begründung für Annahme der Motion aus.

Der Nationalrat behandelte die Motion in der Frühjahrssession 2023, nachdem sie in der Wintersession 2022 von Benjamin Fischer (svp, ZH) bekämpft worden war. Dieser insistierte, dass ein eigenständiger, funktionierender und gut ausgestatteter Katastrophenschutz ein Muss sei; die Schweiz solle sich in diesem sensiblen Bereich nicht auf einen internationalen Vertrag verlassen. Der vom BABS auf rund CHF 8 Mio. geschätzte jährliche Betrag einer allfälligen Mitgliedschaft solle folglich besser für die Katastrophenvorsorge im Inland eingesetzt werden.
Bundesrätin Amherd erläuterte die Position des Bundesrates, welcher ebenfalls ein grosses Interesse daran habe, den nationalen Bevölkerungsschutz zu stärken. Diesen Schutz wolle er, wie in der Motion Matter gefordert, mittels des Beitritts zum EU-Katastrophenschutzverfahren sicherstellen. Eine internationale Zusammenarbeit sei bei Naturkatastrophen, die Reaktionen erfordere, die über die eigene Kapazität hinausgingen, sinnvoll; dies habe auch der Zusatzbericht zum Sicherheitspolitischen Bericht 2021 gezeigt. Konkret würde die Schweiz mit einem Beitritt Zugang zu den Einsatzmitteln der anderen Mitgliedstaaten erhalten, zudem könne sie von «Forschung, Fachwissen, Ausbildung, Übungen, Einsätzen und dem Expertennetzwerk» des Katastrophenschutzverfahrens profitieren. In der anschliessenden Abstimmung nahm der Nationalrat die Motion mit 130 zu 54 Stimmen an, wobei Fischers Antrag auf Ablehnung von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion unterstützt wurde.

Für einen Beitritt der Schweiz zum EU-Katastrophenschutzverfahren (Mo. 22.3904)

Bien que qualifiant la volonté d'une coopération augmentée avec l'OTAN et l'Union Européenne (UE) de positive, la CPS-CE a souligné que le rapport complémentaire du rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine du Conseil fédéral n'était pas complet. En effet, selon une majorité de la Commission, plus d'informations sur les lacunes de l'armée suisse et la manière de les combler sont nécessaires. C'est pourquoi, après avoir pris connaissance du rapport considéré par la Commission comme étant « une bonne base conceptuelle pour poursuivre la discussion », un postulat de Commission a été déposé pour répondre aux questions, liées à la capacité de défense de la Suisse, restées en suspens dans le rapport.
Alors que les discussions parlementaires se sont principalement concentrées sur la pertinence du postulat, Charles Juillard (centre, JU) a évoqué la volonté de se rapprocher de l'UE et de l'OTAN mentionnée dans le rapport. En effet, un rapprochement avec l'OTAN est selon le conseiller Juillard une nécessité. Cependant, il soutient que le dilemme autour de l'exportation de munitions vers l'Ukraine, qui tiraille la Suisse vis-à-vis de sa position sur la guerre en Ukraine et sur ce que ceci représenterait pour sa neutralité, est un obstacle sur le chemin d'une coopération OTAN-UE-Suisse renforcée.
Ce reflet de la situation n'a pas semblé avoir été aperçu par Werner Salzman (udc, BE) qui n'y avait pas fait allusion, en début de session, lorsqu'il avait affirmé que ni l'UE, ni l'OTAN n'attendent une quelconque forme de participation de la Suisse dans le cadre de leur coopération. De plus, il a soutenu, en mentionnant les missions pour la paix effectuées en partenariat avec l'OTAN, qu'une collaboration entre la Suisse et la sphère européenne reste possible en respectant la neutralité suisse.
Finalement, Viola Amherd a conclu la discussion en évoquant les points centraux du rapport et en mettant l'accent sur sa volonté de coopérer avec les acteurs européens ainsi que l'OTAN. Elle a affirmé que la neutralité suisse n'était remise en question ni par l'OTAN ni par l'UE et que la Suisse n'était sujette à aucune forme de pression de leur part. Cependant, comme l'a accentué la conseillère fédérale dans sa réponse devant le Conseil des États, pour qu'une plus grande coopération voit le jour, il est sous-entendu que la Suisse se responsabilise et présente d'elle-même des propositions d'engagements si elle souhaite augmenter sa collaboration avec les deux acteurs. Elle a dans ce sens aussi rappelé que les relations d'entraide ne naissent pas en une nuit et que la Suisse doit continuellement réaffirmer son envie de collaborer avec les acteurs de la sécurité internationale si elle souhaite prendre part à des exercices ou des projets pour la paix dans le futur.
Le Conseil des Etats a ainsi pris acte du rapport et les discussions continueront au Conseil national.

Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine (OCF 22.063)
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Le Conseil des États s'est exprimé sur l'avenir de la Swisscoy au Kosovo. Plusieurs arguments ont été avancés par Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) au nom de la CPS-CE. Cette dernière a proposé d'accepter le prolongement de l'engagement jusqu'en 2026 par 11 voix contre 0 et 1 abstention.
Premièrement, la CPS-CE a indiqué que ce service est précieux pour la promotion de la paix entre la Serbie et le Kosovo, dont les relations restent politiquement tendues depuis la fin de la guerre en 1999. De plus, en raison de sa neutralité, l'intervention de la Suisse est acceptée par les deux pays. Deuxièmement, cet engagement renforce le niveau de sécurité en Europe et reste en adéquation avec la neutralité de la Suisse. Plusieurs interventions sous la coupole ont, par le passé, fait allusion aux bienfaits des missions pour la paix, notamment en termes de coopération internationale et de sécurité européenne. En outre, si les missions venaient à cesser et que les tensions escaladaient, une vague migratoire conséquente affluerait sur la Suisse. En effet, avec ses 150'000 habitants originaires du Kosovo, la Suisse verrait son système d'asile poussé à ses limites si les familles et connaissances de toutes ces personnes venaient trouver refuge auprès d'elles.
Finalement, alors que la Suisse souhaite renforcer sa coopération avec l'OTAN et les autres pays européens, le refus d'une prolongation de l'engagement suisse au Kosovo enverrait un message contradictoire aux pays membres ainsi qu'à l'UE, ce qui n'est pas souhaité.
Devant les sénateurs et sénatrices, la conseillère fédérale Viola Amherd a évoqué sa dernière visite sur place pour appuyer la nécessité de cet engagement. Selon elle, la KFOR serait le seul instrument de sécurité inspirant reconnaissance et respect à tous les partis impliqués. Elle a aussi concédé qu'après vingt années, il était raisonnable de remettre cet engagement en question. Cependant, relativement à la situation sur place et aux tensions qui sont revenues en Europe, il est encore nécessaire, d'après le Conseil fédéral, que la Swisscoy veille à la promotion de la paix au Kosovo.
Finalement, l'objet du Conseil fédéral a été accepté par 33 voix contre 2 et 2 abstentions.

Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (OCF 22.072)

Stillschweigend nahm der Ständerat in der Frühjahrssession 2023 als Erstrat eine Motion seiner SiK an, die zeitgemässe Rechtsgrundlagen für den Schutz kritischer Infrastrukturen forderte. Der Bundesrat soll insbesondere die Zuständigkeiten und Prozesse sowohl für den ordentlichen Fall als auch für den Krisenfall klären. Zu berücksichtigen hat er dabei gemäss Motionstext etwa die Zusammenarbeit innerhalb der Bundesverwaltung, mit den Kantonen und mit privaten Eigentümern kritischer Infrastrukturen. Bundesrätin Viola Amherd erklärte im Rat, das VBS habe in einer Auslegeordnung bereits festgestellt, dass die Schutzbestimmungen je nach Sektor sehr unterschiedlich und zum Teil lückenhaft seien, weshalb die Regierung die Motion unterstütze. Für eine einheitliche, zentralisierte Regelung aller kritischer Infrastrukturen fehle dem Bundesrat jedoch die Regulierungskompetenz, sodass er, wo nötig, sektorielle Anpassungen plane.

Zeitgemässe Rechtsgrundlagen für den Schutz kritischer Infrastrukturen (Mo. 23.3001)
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

Nach dem Sturm auf das Capitol in den Vereinigten Staaten im Januar 2021 provozierte auch der Angriff auf das Regierungsgebäude in Brasilia im Frühjahr 2023 mediale Überlegungen zu den Sicherheitsmassnahmen für das Bundeshaus. Diese seien «ständiges Traktandum» der Verwaltungsdelegation, gab Eric Nussbaumer (sp, BL), Mitglied dieser Kommission, der NZZ zu Protokoll. Man wolle – trotz zunehmender Drohungen – ein «offene[s] Haus bleiben und keine Festung werden». Allerdings würden laufend neue Sicherheitsvorkehrungen getroffen. So seien etwa kürzlich die Scheiben im Eingangsbereich und die vom Bundesplatz aus sichtbaren hohen Fenster des Ständeratssaals gehärtet worden. Bewährt hätten sich im September 2021 bei Demonstrationen von Covid-Gegnerinnen und Gegnern die Einrichtungen für einen mobilen Sicherheitszaun. Zudem sei angedacht, dass Sicherheitsbeamte auch ausserhalb der Sessionszeiten Tag und Nacht «das politische Zentrum des Landes» mit ihrer Präsenz beschützten, so die NZZ.

Am 14. Februar 2023 kam es dann in der Tat zu einem Ernstfall. Ein sich auffällig verhaltener Mann mit Schutzweste und leerem Waffenholster liess sich zwar gegen 14 Uhr widerstandslos festnehmen, wies aber Spuren von Sprengstoff. Zudem wurde bekannt, dass er auf dem Bundesplatz ein Auto abgestellt hatte. Sofort wurden das Parlamentsgebäude, Teile des Bundeshauses und angrenzende Gebäude evakuiert und der Platz grossräumig abgesperrt. Gegen 19 Uhr konnte jedoch Entwarnung gegeben werden. Der geistig verwirrte Mann wurde in eine Klinik eingewiesen.

In der Folge wurde jedoch in den Medien einige Kritik an der Reaktion der Sicherheitskräfte laut. Die zahlreichen in Kommissionssitzungen anwesenden Parlamentarierinnen und Parlamentarier, aber auch Viola Amherd und Guy Parmelin, waren über den Südausgang evakuiert worden, weil die Ausgänge Richtung Bundesplatz aufgrund der Vermutung, dass sich im dort abgestellten Fahrzeug eine Bombe befinden könnte, als nicht sicher erachtet worden waren. Die Evakuation dauerte aufgrund der dort eingerichteten Drehtüren allerdings sehr lange, weil jede Person einzeln durch die Türen geschleust werden musste. Zudem mussten die Evakuierten in der Folge lange Zeit auf der Bundesterrasse hinter dem Bundeshaus verharren, was «sicherheitstechnisch nicht optimal gewesen» sei, wie der Tages-Anzeiger einige Parlamentsmitglieder zitierte. «Jede Landdisco muss sich von Gesetzes wegen schneller evakuieren lassen», enervierte sich etwa Andrea Caroni (fdp, AR) in der NZZ. Kritisiert wurde in den Medien auch, dass zwar im Bundeshaus Ost und West, nicht aber im Parlamentsgebäude ein Alarm zu hören gewesen war und dass das Fahrzeug anscheinend schon lange Zeit vor dem Polizeieingriff auf dem Bundesplatz parkiert gewesen sei, ohne dass jemand eingegriffen habe. Die «Sicherheitslücken im Bundeshaus», wie die NZZ titelte, zeigten sich auch im Umstand, dass die Ständeratspräsidentin «schlicht vergessen ging»: Brigitte Häberli-Koller (mitte, TG) hatte noch lange nach der Evakuation ahnungslos in ihrem Präsidialbüro weitergearbeitet.

Tags darauf nahm der Sicherheitsbeauftragte der Parlamentsdienste, Andreas Wortmann, Stellung zur Evakuation. Es sei nach eingehender Analyse klar gewesen, dass den Evakuierten auf der Südseite keine Gefahr drohe. Die Evakuation sei zwar nicht sehr geordnet, aber sicher gewesen. Da die Polizei das Gebiet grossräumig abgesperrt habe, hätten auch keine Sicherheitslücken bestanden. Verbessert werden müsse aber die Information der Beteiligten. Dennoch kritisierte der Tages-Anzeiger den Vorfall als «Behördenversagen», da es etwa im Ausland niemals möglich wäre, dass ein verwirrter Mann unbehelligt in ein politisches Zentrum vordringen könne. Die Schweiz verliere ihre «Glaubwürdigkeit» und müsse dafür sorgen, dass «der Anschein von Dilettantismus» vermieden werde.

Die Verwaltungsdelegation gab in der Folge bekannt, neue Notfallpläne mit verschiedenen Szenarien ausarbeiten zu lassen. Insbesondere müssten die Schnittstellenprobleme angegangen werden, die sich ergäben, weil bei einer Evakuierung «sehr viele [Akteurinnen und Akteure] beteiligt und verantwortlich» seien. Als Sofortmassnahme würden alle Alarmhörner auch im Parlamentsgebäude eingeschaltet – darauf war bisher verzichtet worden, um bei einem grossen Andrang von Besuchenden Panik zu vermeiden – und ein SMS-Notfalldienst für Parlamentsmitglieder eingerichtet.

Ende April 2023 begrüsste der Bundesrat in einer Medienmitteilung die Planung von Sicherheitsszenarien und kam der an ihn gerichteten Aufforderung der Verwaltungsdelegation nach, auch die bundesrätlichen Sicherheitsmassnahmen zu koordinieren und sich mit dem Fedpol an den neuen Sicherheitskonzepten zu beteiligen.

Sicherheit im Bundeshaus