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  • Andres, Dora (BE, fdp/plr)
  • Genner, Ruth (ZH, gp/verts)
  • Pfister, Gerhard (cvp/pdc, ZG) NR/CN

Prozesse

  • Postulat
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Der Bundesrat hatte dem Parlament gegenüber die Absicht geäussert, gemäss der Forderung des Postulanten Pfisters (cvp, ZG), eine Strategie gegenüber der TTIP zu erarbeiten, sobald der Inhalt des Abkommens bekannt sei. Gleiches galt hinsichtlich des TiSA. Da die Verhandlungen beider Abkommen abgebrochen wurden, konnte der Forderung des Postulats nicht mehr Folge geleistet werden. Der Bundesrat beantragte daher die Abschreibung des Postulats. Diese erfolgte in der Sommersession 2019 durch den Nationalrat.

Prüfung der Schweizer Opportunitätsstrategie im Freihandel zwischen der EU und den USA (Po. 14.4186)

Les statistiques montrent que les PME forment la colonne vertébrale de l'économie suisse. Néanmoins, selon Gerhard Pfister (pdc, ZG), le franc fort et la concurrence des pays émergents mettent les PME, et donc indirectement l'emploi, sous pression. Ainsi, il a proposé un postulat afin d'évaluer les modalités de lancement d'un fonds de placement "Swiss Fund" qui permettrait non seulement de soutenir le développement économique des PME, mais aussi d'offrir des possibilités d'investissements aux milieux intéressés. D'après l'auteur du postulat, les PME manquent de capitaux pour investir et garantir ainsi leur pérennité. Le Conseil fédéral s'est opposé à l'adoption de ce postulat. Il a affirmé qu'un groupe de travail, composé du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), de la BNS, du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), d'economiesuisse, de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), de l'Association suisse des banquiers (ASB) et de Swissmem, se penche déjà sur la situation du marché du crédit pour les PME depuis 2005. En outre, il estime qu'une telle intervention étatique dans l'économie privée n'est pas adéquate. En effet, il a rappelé que la politique industrielle n'est que rarement couronnée de succès. Cependant, le Conseil national a adopté le postulat par 118 voix contre 69 et 3 abstentions. Les voix de l'UDC qui ont fait bloc contre ce postulat n'ont donc pas suffi.

Swiss Fund. Une contribution à la maîtrise des défis actuels de la Suisse (Po. 15.3243)

En septembre 2015, le député Pfister (pdc, ZG) avait déposé un postulat visant à améliorer l'intégration sur le marché du travail des refugiés reconnus et des étrangers admis provisoirement. Celui-ci exigeait du Conseil fédéral un rapport présentant les possibilités de mises en oeuvre de mesures permettant de mieux exploiter le potentiel de la main d'oeuvre en Suisse. Le député y voit un moyen d'améliorer l'intégration des réfugiés reconnus et des admis provisoires et également une solution pour empêcher qu'ils dépendent de l'aide sociale. Le démocrate chrétien va même plus loin, en demandant aux sept sages d'examiner les possibilités d'accès aux apprentissages pour les requérants d'asile. Lors du débat au Conseil national, à la session de printemps 2016, le projet a rencontré des oppositions, notamment du côté du camp agrarien. Les adversaires du postulat craignent un favorisation des étrangers face aux chômeurs suisses et une augmentation de l'attractivité de la Suisse pour les demandeurs d'asile. Ils argumentent aussi que l'argent gagné par les étrangers serait envoyé dans leur pays d'origine, ce qui aurait pour conséquence de permettre à plus de personnes de venir en Suisse. Selon Luzi Stamm (udc, AG), la situation deviendrait alors très vite hors de contrôle. Le Conseil Fédéral, représenté par la ministre de la Justice et Police (DFJP) Simonetta Sommaruga (ps, BE), est lui en faveur du postulat. Le projet est selon les sept sages en accord total avec la dernière révision de la loi sur l'asile, à savoir des procédures plus rapides pour déterminer plus vite qui doit partir et qui doit rester, ce qui permet un meilleur traitement et une meilleure intégration des personnes autorisées à rester sur le territoire suisse.Plusieurs projets pilotes ont d'ailleurs été lancés à ces fins. La chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral à 119 voix contre 59, avec 8 abstentions.

Améliorer l'intégration sur le marché du travail des refugiés reconnus et des étrangers admis provisoirement

Gerhard Pfister (cvp, LU) reichte im Dezember 2014 ein Postulat zur Prüfung der Schweizer Opportunitätsstrategie im Freihandel zwischen der EU und den USA ein. Pfister erwartete vom Bundesrat einen Bericht, welcher die Schweizer Strategie im Fall des Zustandekommens des TTIP zwischen den USA und der EU und des TiSA aufzeigt. Da die EU und die USA die beiden wichtigsten Handelspartner der Schweiz seien, müsse diese sich hinsichtlich der neuen Freihandelsabkommen positionieren, erklärte Pfister. Er forderte eine Strategie, welche denjenigen entgegengesetzt werden kann, welche sich kritisch gegenüber einem Schweizer Zugang zum TTIP äusserten, denn dieses biete «grosse Potenziale und Opportunitäten».
In seiner Stellungnahme verwies der Bundesrat auf eine Arbeitsgruppe des Seco und zwei in Auftrag gegebene Studien, welche die Auswirkungen des TTIP auf die Schweiz evaluieren sollten. Die Strategie der Schweiz werde jedoch erst formuliert, wenn der Inhalt des TTIP bekannt sei. Ziel sei es, die Wettbewerbsfähigkeit der Schweiz zu erhalten und zugleich die sektorielle Entwicklung, die ökologischen Konsequenzen des Abkommens sowie die Wechselkursentwicklung zu berücksichtigen. An den Verhandlungen über das TiSA nehme die Schweiz teil, doch auch diese seien noch nicht abgeschlossen. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
Das Postulat wurde von Jean Christophe Schwaab (sp, VD) bekämpft, wodurch es in der Wintersession 2016 zu einer Debatte im Nationalrat kam. Postulant Pfister enervierte sich darüber, dass die Bekämpfung dieses «harmlosen» Postulats einer Gesprächsverweigerung der Gegenseite gleichkomme, denn es sei die Aufgabe des Parlaments zu diskutieren, wie man in derartigen Fragen vorgehen wolle. Jacqueline Badran (sp, ZH) bemängelte, dass sich Pfister ausschliesslich auf die Chancen der Handelsabkommen fokussiere, obwohl diese doch für die Schweiz «massiv Schaden» mit sich bringen würden. Auch Nationalrat Schwaab, der das Postulat bekämpft hatte, äusserte seine Sorgen hinsichtlich des Schadens, den insbesondere die Schweizer Agrarwirtschaft durch das TTIP erleiden würde. Schwaab sah gar die demokratischen Grundlagen in Gefahr, denn die Schiedsgerichte, welche die Umsetzung des TTIP mit sich brächte, kämen den von der SVP so oft kritisierten «fremden Richtern» gleich. Bundesrat Schneider-Ammann forderte den Nationalrat auf, das Postulat anzunehmen, denn das TTIP werde kommen und wenn die Schweiz die Nachteile für ihre Wirtschaft gering halten wolle, so bliebe «nicht beliebig viel Zeit». Der Nationalrat nahm die mahnenden Worte zur Kenntnis und das Postulat mit 142 zu 49 Stimmen (bei 1 Enthaltung) an. Die Nein-Stimmen stammten vonseiten der Grünen, der SP und der SVP.

Prüfung der Schweizer Opportunitätsstrategie im Freihandel zwischen der EU und den USA (Po. 14.4186)

Le Conseil national a accepté lors de la session d'hiver 2015 un postulat du député Gerhard Pfister (pdc, ZG), chargeant le Conseil fédéral de fournir des informations claires au sujet de l’Érythrée. Selon le député, un rapport provenant de sources de première main et exhaustif sur la situation en Érythrée permettrait qu'à terme le pays ne soit plus un territoire de non-refoulement et que la Suisse puisse y renvoyer les requérants dont la demande d'asile a été refusée. Le Conseil fédéral a été d'avis d'accepter le postulat. La situation en Érythrée est surveillée de près, notamment grâce à un échange d'informations avec l'ONU et l'Union européenne.

fournir des informations claires au sujet de l’Érythrée

En mars 2015, le député Gerhard Pfister (pdc, ZG) déposait un postulat réclamant du Conseil fédéral la rédaction d'un rapport sur la possibilité d'une nouvelle conception de Schengen/Dublin. Le système atteint pour la Suisse ses limites, estime le conseiller national. Il demande alors que dans le rapport soient avant tout traitées les possibilités d'un recensement de tous les requérants d'asile à proximité des zones de conflit ainsi que leur répartition entre les pays européens, en fonction de la taille de la population de ceux-ci. Suivant l'avis du Conseil fédéral, la chambre du peuple a accepté le postulat.

Nouvelle conception de Schengen/Dublin (Po. 15.3242)
Dossier: Dublin-Verordnung

Un postulat Pfister (pdc,ZG) visant à réduire le taux d’immigration grâce à la formation professionnelle et continue a été adopté par le Conseil national par 119 voix contre 49, bien que le Conseil fédéral ait proposé de rejeter ce postulat déposé en 2011. Le postulat demande au Conseil fédéral d’étudier comment des circuits de formation professionnelle ou continue peuvent permettre à des étrangers déjà présents en Suisse de s’intégrer sur le marché du travail. Pour le dépositaire, faire venir du personnel étranger pour combler tous les besoins ne constitue pas une solution durable. De son côté, le Conseil fédéral argumente que, grâce à la libre-circulation des personnes, la Suisse a pu faire face aux fluctuations conjoncturelles au niveau des besoins en personnel qualifié. En outre, l’objectif est d’exploiter pleinement les potentiels au sein même de la population active en Suisse. Les mesures liées au marché du travail et à la politique de formation ont pour objectif un accroissement de la participation à la vie active, ainsi qu’un relèvement de la qualification de la main d’œuvre suisse. De plus, dans le cas des jeunes et des places d’apprentissages, l’objectif est d’arriver à ce qu’au moins 95% des jeunes de moins de 25 ans obtiennent un diplôme du degré secondaire II. Pour les adultes, le but est de mieux concilier vie professionnelle et vie de famille, ainsi que d’encourager les personnes actives à participer à des formations continues. Finalement, la loi fédérale sur la formation continue, qui est en préparation, devrait grandement contribuer à remplir ces objectifs, avec notamment la prise en compte des compétences informelles.

réduire le taux d’immigration grâce à la formation professionnelle et continue

Le Conseil national a adopté un postulat Pfister (pdc, ZG) chargeant le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de créer une commission statuant sur les cas extrêmes où la prise en charge par les caisses-maladie des coûts élevés de certaines maladies rares est contestée suite à un arrêt du Tribunal fédéral. Le postulant estime qu’une telle tâche peut être confiée à une commission composée de représentants des caisses, de médecins, d’éthiciens et de psychologues au lieu d’engager une procédure auprès du Tribunal fédéral.

commission statuant sur les cas extrêmes

Mit einer Interpellation und einem Postulat brachte der Zuger CVP-Nationalrat Gerhard Pfister (cvp, ZG) die Besorgnis verschiedener Akteure über die unzureichende Betreuungssituation, die Infrastrukturengpässe und die befürchteten Qualitätseinbussen an den Schweizerischen Hochschulen in den Rat ein. Mit Hinweis auf die Verdoppelung der Anzahl ausländischer Studierender in den vergangenen 20 Jahren auf einen Gesamtanteil von knapp einem Fünftel stellte er die Frage nach dem Finanzierungsmodusder Studienplätze. Zudem verlangte er Auskunft über allfällige Unterschiede zwischen Schweizern und Ausländern in Bezug auf die finanzielle Beteiligung der Studierenden selbst sowie der öffentlichen Hand. Das Postulat forderte den Bundesrat auf zu prüfen, wie die durch ausländische Studierende besetzten Studienplätze durch ihre Herkunftsstaaten mitfinanziert werden könnten. In seiner Antwort verwies der Bundesrat auf das grosse wissenschaftliche und wirtschaftliche Potenzial internationaler Mobilität und er schlug vor, die Abgeltungsmodalitäten im Rahmen der Schweizerischen Hochschulkonferenz zu klären. Sie kann im Rahmen des neuen HFKG Empfehlungen zu den Studiengebühren abgeben. Zudem steht es ihr zu, den Zulauf ausländischer Studierender über Planungsinstrumente wie die Finanzplanung zu steuern. Der Nationalrat nahm das Postulat in der Dezembersession stillschweigend an, verschob hingegen die Diskussion zur Interpellation.

Finanzierungsmodusder Studienplätze Unterschiede zwischen Schweizern und Ausländern

Ein Postulat, welches vom Nationalrat im Rahmen dieser ausserordentlichen Session überwiesen wurde, sprach die Migrationsaussenpolitik an. Konkret forderte Pfister (cvp, ZG) einen Bericht vom Bundesrat, der darlegen soll, wie die im Ausländergesetz enthaltenen Migrationspartnerschaften spezifischer auf die Berufsbildung ausgelegt werden könnten. So sollten Berufsbildungsprojekte mit Partnern vor Ort gefördert und die Zusammenarbeit durch Stagiaire-Abkommen zwischen der Schweiz und den ausgewählten Ländern abgeschlossen werden, um die Ausbildung der Arbeitskräfte in gewissen Sektoren weiter zu fördern. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulates mit der Begründung, dass die zuständigen Amtsstellen in diesem Bereich bereits aktiv seien und kein weiterer Bericht dazu nötig sei. Im Nationalrat wurde dieses Begehren hingegen als notwendig angesehen und mit aussergewöhnlicher Einigkeit von 181 zu 4 Stimmen überwiesen.

Berufsbildung Migrationspartnerschaften

In der Wintersession beschäftigte der zunehmende Anteil ausländischer Studierender auch das Parlament. Der Ständerat überwies ein Postulat Bischofberger (cvp, AI), welches den Bundesrat beauftragt, den zum Teil massiven Zustrom von Studierenden aus dem Ausland zu analysieren und aufzuzeigen, wie diese Entwicklung gesteuert werden könnte. Dabei soll er insbesondere eine Erhöhung der Studiengebühren für ausländische Studierende und die Einführung von obligatorischen Aufnahmeprüfungen für Studienanwärterinnen und -anwärter aus dem Ausland prüfen. Ein gleichlautendes Postulat Pfister (cvp, ZG) wurde auch vom Nationalrat gutgeheissen.

zunehmende Anteil ausländischer Studierender

Diskussionslos lehnte der Nationalrat ein Postulat Pfister (cvp, ZG) ab, das einen Bericht über sich illegal in der Schweiz aufhaltende Ausländer verlangt hatte. In seiner Antwort erklärte der Bundesrat, eine im Frühjahr im Auftrag des Bundesamts für Migration veröffentlichte Studie schätze die Zahl der Sans-Papiers auf 80-100 000 – weniger als erwartet. Wo sich diese Personen aufhielten, sei abhängig vom Urbanisierungsgrad einer Region, der Dichte der ausländischen Bevölkerung und der Wirtschaftskonjunktur. Die Papierlosen kämen aus unterschiedlichen Herkunftsstaaten (insbesondere Lateinamerika, Ost- und Südosteuropa), seien mehrheitlich zwischen 20 und 40 Jahre alt, lebten meistens ohne Familie in „anonymen“ städtischen Gebieten und arbeiteten in Haushaltungen, dem Gast-, Bau- und dem Reinigungsgewerbe, aber auch in der Landwirtschaft zu tiefen Löhnen (1000-2000 Fr. monatlich) und mit langen Arbeitszeiten. Sans-Papiers würden kaum kriminell, um ihren ohnehin prekären Aufenthalt nicht zusätzlich zu gefährden.

Sans-Papiers

Le conseiller national Gerhard Pfister (pdc, ZG) a déposé en début d’année un postulat relatif à un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le député sollicitait du gouvernement la rédaction d’un rapport sur un éventuel accord, dans lequel seraient mis en évidence les avantages et les inconvénients pour la Suisse et son économie, ainsi que les conséquences sur les relations de la Suisse avec l’UE, d’une part, et avec l’OMC, d’autre part. La discussion sur cet objet a finalement été renvoyée, le député Geri Müller (pe, AG) ayant fait opposition.

Rapport sur un éventuel accord de libre-échange avec les Etats-Unis