In verschiedenen Urteilen in den Jahren 2020 und 2021 beschloss das Bundesgericht eine Abkehr vom bisherigen ehelichen Unterhaltsrecht: Aufgrund des gesellschaftlichen Wandels solle etwa nicht mehr länger ein automatischer Anspruch auf nacheheliche Unterhaltszahlungen bestehen. Auch über 45-jährigen Frauen, die aus familiären Gründen länger aus dem Erwerbsleben ausgeschieden seien, sei es heute zuzumuten, nach der Scheidung wieder eine Erwerbstätigkeit aufzunehmen. Als Folge dieser Grundsatzentscheide befürchtete Eva Herzog (sp, BS) für viele Familien eine Verschlechterung der finanziellen Verhältnisse, etwa aufgrund «negativer Anreize im Steuersystem» und hoher Kosten für die familienexterne Kinderbetreuung. In einer Motion forderte sie deswegen die Schaffung einer Datengrundlage zu Unterhaltsentscheiden im Familienrecht, um die Auswirkungen der Veränderungen im Unterhaltsrecht besser beobachten zu können.
Da zur Erfüllung der Forderung eine neue gesetzliche Grundlage geschaffen werden müsste, um die Kantone zur Erhebung dieser Daten zu verpflichten, diese Erhebung begleitet werden müsste von einem Konzept zur Schaffung einer vergleichbaren Statistik und nicht zuletzt auch eine Anpassung der behördlichen Informations- und Kommunikationssysteme nötig wäre, erachtete der Bundesrat die Motion zum gegebenen Zeitpunkt als nicht umsetzbar. Er kündigte aber an, die Umwandlung der Motion in einen Prüfauftrag zu unterstützen, sollte der Erstrat sich positiv zum Anliegen äussern. Letzteres tat der Ständerat tatsächlich: In der Wintersession 2021 nahm er die Motion Herzog mit 23 zu 15 Stimmen bei 2 Enthaltungen an.

Alors que la prolongation du moratoire concernant les OGM dits classiques n'a pas été source de débats parmi les sénatrices et sénateurs, l'ajout d'un alinéa dans la loi sur le génie génétique (LGG), autorisant la mise en circulation d'organismes ne possédant pas de matériel génétique transgénique, a divisé la chambre haute. Comme expliqué par le rapporteur de la commission, Hannes Germann (udc, SH), cette exception s'accompagnerait d'une obligation de prouver les différences avec les techniques classiques ainsi que de démontrer l'utilité de leur mise en circulation. Ces demandes d'exception seraient analysées par la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH). Selon le sénateur Germann, cette ouverture pour le moins modeste est nécessaire pour suivre l'évolution à l'internationale dans ce domaine de recherche et pour ne pas rendre la Suisse encore plus dépendante de l'étranger à l'avenir. Pour avoir une vue plus exacte sur ces nouvelles techniques de génie génétique, il a également appelé à accepter le postulat 21.4345 de la CER-CE «Procédés de sélection par édition génomique». S'opposant à une telle ouverture, la sénatrice jurassienne Elisabeth Baume-Schneider (ps, JU) a appelé ses collègues à faire preuve d'humilité face à ces nouvelles technologies et à prendre le temps d'analyser leur bien-fondé. Elle a donc plaidé pour une acceptation tant du postulat que du projet tel que soumis par le Conseil fédéral, rappelant que la recherche n'était pas touchée par ce moratoire.
Pour le Conseil fédéral, Simonetta Sommaruga a défendu la prolongation du moratoire, sans modification, faisant remarquer que les nouvelles techniques d'édition génomique étaient très diverses, allant de modifications très légères à des procédés très complexes de modifications du génome. Selon elle, il n'est pas logique d'introduire des exceptions sur ces nouvelles techniques, alors même qu'on a bien moins de recul que sur les méthodes classiques. De plus, la ministre socialiste a rappelé qu'il n'existe, pour l'heure, pas encore de méthodes fiables pour déterminer si un produit a été modifié grâce aux nouvelles techniques génomiques, ce qui représente un problème en ce qui concerne la transparence envers les consommatrices et consommateurs. Les autorités, qui ont mandaté l'Université de Neuchâtel de se pencher sur ce problème, souhaitent donc attendre qu'une telle traçabilité soit possible avant d'autoriser une mise en circulation de ces organismes. De plus, la proposition de la commission est formulée de telle sorte que d'autres organismes modifiés, autres que végétaux, mais dont aucun matériel étranger n'a été ajouté, pourraient être autorisés. Simonetta Sommaruga a regretté que cette discussion-là ait été lacunaire lors des débats en commission, alors que des insectes, des bactéries ou encore des virus employés dans la lutte contre les nuisibles pourraient être autorisés si le Parlement acceptait la proposition de commission.
Ainsi, les sénatrices et sénateurs n'ont pu être départagés sur la proposition de la CER-CE que par la voix prépondérante du président de la chambre haute, Thomas Hefti (plr, GL), qui s'est rangé du côté d'une ouverture du moratoire (21 voix contre 21 et 2 abstentions). Les partisan.ne.s de cette ouverture ont pu compter sur la voix de la bâloise Eva Herzog (ps, BS) qui, seule socialiste à adopter cette position, aura également contribué à faire la différence. Au vote sur l'ensemble, la modification de la loi a été acceptée par 42 voix contre 1 et 1 abstention.
Deux autres objets ont été débattus dans ce cadre: la motion 19.4225 Aebi (udc, BE) «Moratoire sur les OGM. Prolongation» ainsi que l'initiative 21.308 du canton du Vaud «Pour une Suisse sans OGM!».

La question de l'ouverture du moratoire aux nouvelles techniques génétiques a motivé la création d'une association regroupant des grands groupes agroalimentaires (Migros, Coop, Denner) et des organisations agricoles (Légumes suisses, Fruit-Union Suisse, IP-Suisse, Fenaco, etc), association nommée «Les variétés de demain». Elle voit dans ces nouvelles technologies une possibilité de développer une agriculture plus durable. La Fédération romande des consommateurs continue, elle, à s'opposer à ces techniques qui devraient tout d'abord être soumises à plus de recherches avant de pouvoir être disséminées dans la nature, comme l'a défendu Sophie Michaud Gigon (verts, VD), conseillère nationale et secrétaire générale de l'organisation de protection de consommatrices et consommateurs. Elle dit espérer pouvoir compter sur le soutien de paysan.ne.s au Conseil national, alors que le président de l'USP Markus Ritter (centre, SG) considère qu'une telle ouverture serait prématurée. Cet avis n'est pas partagé par la responsable d'Agroscope, Eva Reinhard, qui souhaiterait que le Parlement ose faire ce pas. Dans une longue interview accordée à l'Aargauer Zeitung, elle a rappelé que les OGM représentent une chance pour une agriculture plus durable, ces techniques étant prometteuses à bien des égards. Citant quelques exemples d'application des anciennes et nouvelles méthodes de génie génétique, elle est revenue sur celui de la betterave sucrière qui souffre en Suisse de la prolifération d'un insecte dont il est difficile de venir à bout sans l'utilisation de certains néonicotinoïdes interdits par le Conseil fédéral. Il serait relativement simple, selon la chercheuse, de développer une nouvelle sorte de betterave, grâce aux techniques de génie génétique, qui puisse résister à ce nuisible sans utilisation de pesticide. Eva Reinhard est persuadée que la population est prête pour une ouverture du moratoire, citant une récente enquête menée par l'EPFZ en 2021 qui montrent que les lignes sont peut-être en train de bouger. En effet, à la question de savoir quelles techniques ils et elles privilégieraient pour lutter contre le mildiou de la pomme de terre (pourriture), une majorité de répondant.e.s se sont prononcé.e.s pour les techniques classiques de génie génétique (ajout d'un gène étranger de patate sauvage), les autres options étant l'utilisation de fongicides synthétiques, de cuivre ou l'édition génomique.
A voir si le Conseil national change de position pour se rallier au Conseil des Etats. Cela dépendra principalement de la position des député.e.s du Centre et de l'UDC, alors que les Verts'libéraux ont d'ores et déjà affirmé être ouverts à une telle modification.

Zu Beginn der Wintersession 2021 setzte sich der Ständerat mit dem Voranschlag der Eidgenossenschaft 2022 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2023-2025 auseinander. Insgesamt lagen der kleinen Kammer neun Minderheitsanträge vor, welche sie jedoch allesamt ablehnte: Durchgehend folgte der Ständerat seiner Kommissionsmehrheit. Diese hatte ihrerseits zahlreiche Abweichungen vom bundesrätlichen Voranschlag vorgeschlagen, wobei sich die Kommissionsmehrheit grösstenteils grosszügiger zeigte als die Regierung.

Die grössten Diskussionen löste dabei der Vorschlag der Kommissionsmehrheit aus, die Einlage in den BIF für das Jahr 2022 sowie für die Finanzplanjahre um CHF 233 Mio. zu erhöhen und dem BIF damit den gesamten Bundesanteil am Nettoertrag der LSVA zukommen zu lassen – wie es bereits in den Jahren 2020 und 2021 geschehen war. Kommissionssprecher Hegglin (mitte, ZG) begründete diesen Antrag damit, dass die «Liquidität und Finanzierung der Eisenbahninfrastruktur [auf diese Weise] sichergestellt» und der Spielraum des Fonds erhöht werden könne. Dies sei gemäss Olivier Français (fdp, VD) nötig, weil der BIF bisher zu wenig stark gespeist worden sei und es zudem Corona-bedingt zu einem Einnahmerückgang gekommen sei. Minderheitensprecher Hansjörg Knecht (svp, AG) und Finanzminister Maurer machten jedoch weder im Voranschlags- noch in den Finanzplanjahren einen entsprechenden Handlungsbedarf aus. Bevor der BIF-Kredit erhöht werde, brauche es eine Gesamtauslegeordnung über Bedürfnisse und Finanzierungsquellen, forderte der Finanzminister und empfahl, auf die Aufstockung zu verzichten. Der Ständerat folgte jedoch mit 27 zu 16 Stimmen der Kommissionsmehrheit.
Damit das Bundesbudget durch diese Erhöhung nicht aus den Fugen gerät – durch diese Aufstockung würde die Schuldenbremse voraussichtlich nicht mehr eingehalten werden können –, beantragte die Kommissionsmehrheit überdies, verschiedene Kredite beim Bundesamt für Verkehr zur Unterstützung des öffentlichen Verkehrs in der Höhe von CHF 215 Mio. ausserordentlich zu verbuchen. Dies sei insofern gerechtfertigt, als andere Corona-bedingten Kosten ebenfalls auf dem Amortisationskonto verbucht würden, argumentierte der Kommissionssprecher. Gegen den Willen des Bundesrates und der Minderheit Knecht sprach sich der Ständerat für diese Massnahme aus.

Zu grösseren Diskussionen Anlass gab auch der Antrag der Kommissionsmehrheit, CHF 100'000 vom Konto der DEZA dem Bundesamt für Raumentwicklung zu übertragen und diese mittels der Planungsgrössen dem Förderprogramm zur Erreichung von nachhaltigen Entwicklungszielen «Swiss Triple Impact» zuzuschreiben. Eine Minderheit II Thorens Goumaz (gp, VD) wollte gar noch einen Schritt weitergehen und das Budget des ARE um CHF 800'000 erhöhen. Die Schweiz habe sich zur Erreichung der «Sustainable Development Goals» der UNO verpflichtet und müsse jetzt folglich auch die Projekte zum Erreichen dieser Ziele unterstützen, begründete die Minderheitensprecherin ihren Antrag. So habe der Bundesrat zwar die Strategie Nachhaltige Entwicklung 2030 geschaffen, dieser aber nicht die nötigen Mittel zukommen lassen. Eine weitere Minderheit I Knecht wollte auf beide Erhöhungen verzichten, da das ARE bereits über die nötigen Mittel verfüge, um entsprechende Projekte umzusetzen. Finanzminister Maurer verwies auf «Dutzende von Budgetpositionen, die sich mit dem Klimaschutz, mit dem Netto-null-Ziel 2050 und mit dem Zwischenziel 2030 beschäftigen». Der Bundesrat nehme somit die Klimapolitik und den Klimawandel «sehr ernst». Wichtig sei aber, dass Projekte umgesetzt, nicht dass Kredite zur Schaffung zusätzlicher Projekte gesprochen würden. Der Ständerat entschied sich für den Vorschlag der Kommissionsmehrheit anstelle der Minderheit II (31 zu 14 Stimmen) oder der Minderheit I (23 zu 21 Stimmen).
Wie Bundesrat Maurer angetönt hatte, hingen verschiedene weitere Kredite 2022 mit dem Klimawandel zusammen. So wollte die Kommissionsmehrheit etwa auch das Globalbudget des Bundesamtes für Energie um CHF 1.45 Mio. sowie den Kredit für das Programm Energie Schweiz um CHF 4.15 Mio. erhöhen. Trotz Ablehnung des CO2-Gesetzes sei die gesetzliche Grundlage vorhanden, um «Hausbesitzer bei der Umstellung ihrer Heizungsanlagen» und KMU bezüglich thermischer und elektrischer Effizienz und Innovation zu beraten, betonte Kommissionssprecher Hegglin. Minderheitensprecher Knecht, der auf die Erhöhung der entsprechenden Kredite verzichten wollte, wehrte sich jedoch dagegen, nach der Ablehnung an der Urne «einfach neue Aufgaben durch die Hintertür» zu beschliessen – zuerst brauche es dafür eine neue Vorlage. Der Finanzminister verwies ergänzend auf die Zuständigkeit der Gemeinden und Kantone bei der Beratung und Unterstützung der KMU. Mit 23 zu 21 Stimmen folgte der Ständerat dennoch knapp seiner Kommissionsmehrheit und hiess die Erhöhung gut.
Als weitere klimabedingte Massnahme beabsichtigte die Kommissionsmehrheit, das Globalbudget des Bundesamtes für Meteorologie um CHF 1.24 Mio. zu erhöhen, um die Projekte zur nationalen (Owarna) und grenzüberschreitenden Wetterwarnung (Destination Earth) zu verbessern – der Einsatz der Krediterhöhung für die entsprechenden Projekte wurde in den Planungsgrössen festgehalten. Dies sei aufgrund der sich häufenden Wetterphänomene nötig. Mit 25 zu 11 Stimmen (bei 1 Enthaltung) sprach sich der Ständerat erneut gegen den Willen des Finanzministers für die Änderung aus.

Auch in weiteren Bereichen nahm der Ständerat auf Antrag seiner Finanzkommission Aufstockungen vor, etwa bei den Sportverbänden, bei denen für CHF 660'000 eine unabhängige nationale Anlauf- und Meldestelle für Misshandlungen im Schweizer Sport geschaffen werden soll, oder in der Landwirtschaft. Dort sollen die Zulagen für die Milchwirtschaft um CHF 8 Mio. und die Beihilfen für Pflanzenbau um 7 Mio. aufgestockt werden, um die Senkung der Verkäsungszulage zu verhindern respektive um die Beibehaltung des höheren Einzelkulturbeitrages zu finanzieren.

Eine Kürzung beantragte die FK-SR hingegen bei den Personalausgaben: Im Voranschlagsjahr sowie in den Finanzplanjahren sollen beim Bundespersonal Querschnittskürzungen in der Höhe von CHF 21 Mio. gegenüber dem bundesrätlichen Vorschlag vorgenommen werden. Kommissionssprecher Hegglin betonte in der Begründung des Mehrheitsantrags, dass auch mit diesen Kürzungen im Jahr 2022 noch immer über 300 Stellen geschaffen werden könnten, die Kommissionsmehrheit jedoch das grosse Wachstum der Personalkosten um 1.6 Prozent (inklusive Teuerung) verhindern wolle. Dieses Wachstum könne «nicht mit zusätzlichen Aufgaben begründet werden». Stattdessen solle der Bundesrat «in der Personalplanung entsprechend Prioritäten» setzen. Eine Minderheit I Knecht wollte diese Kürzungen in den Finanzplanjahren überdies auf CHF 121 Mio. (2023) bis CHF 286 Mio. (2025) erhöhen, was der Minderheitensprecher einerseits mit den hohen Kosten der Corona-Pandemie, andererseits mit den Folgekosten von neuen Stellen und der steigenden Schwerfälligkeit der Verwaltung begründete. Eine Minderheit II Herzog (sp, BS) verlangte, gänzlich auf die Kürzungen zu verzichten, und bezeichnete den Minderheitsantrag Knecht, der 2’000-3'000 Stellen koste, als «einen unverantwortlichen Kahlschlag beim Personal». Finanzminister Maurer stritt nicht ab, dass eine Kürzung der Personalkosten um 3.3 Promille, wie sie die Kommissionsmehrheit beantragte, möglich wäre. Jedoch brauche es nur schon zur Umsetzung der durch den Ständerat beschlossenen Mehrausgaben schätzungsweise 15 Stellen – das Parlament sei somit durchaus mitverantwortlich für den Anstieg der Stellenzahl. Für eine allfällige Umsetzung der Minderheit Knecht benötige es überdies einen politischen Auftrag, der vorgebe, wo diese Stellen gekürzt werden sollen. Dazu kam es (vorerst) aber nicht: Mit 26 zu 17 Stimmen (bei 1 Enthaltung) und 30 zu 14 Stimmen setzte sich der Mehrheitsantrag gegen die Minderheit II sowie die Minderheit I durch.
In der Gesamtabstimmung nahm der Ständerat den Voranschlag 2022 mit 39 zu 5 Stimmen deutlich an. Auch die Bundesbeschlüsse über die Planungsgrössen im Voranschlag 2022, über den Finanzplan für die Jahre 2023 bis 2025 für die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2022 sowie für die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds für das Jahr 2022 wurden kaum bestritten.

Zu Beginn der Wintersession 2021 wurden zwei neue Nationalrätinnen in die grosse Kammer aufgenommen. Céline Weber Koppenburg (glp, VD) ersetzte Isabelle Chevalley (glp, VD) und Patricia von Falkenstein (ldp, BS) rückte für Christoph Eymann (ldp, BS) nach.
Der Rücktritt der Waadtländer Grünliberalen Chevalley kam für viele überraschend. Sie war vor allem während der Kampagne zur Konzernverantwortungsinitiative von den Medien aber auch von Teilen ihrer Partei für ihr Engagement gegen das Volksbegehren kritisiert worden, gegen das sie Position bezog, weil sie befürchtete, dass Schweizer Firmen vor allem aus Afrika abziehen könnten und so skrupelloseren multinationalen Firmen Platz machen würden. Sie habe nach 10 Jahren die Geduld verloren, die es in der Politik brauche, gab sie Le Temps zu Protokoll. Sie wolle sich dort engagieren, wo sie etwas bewegen könne, vor allem in Afrika. Ihre Nachfolgerin, Céline Weber Koppenburg ist in der Energieberatung tätig. Sie legte den Eid ab.
Mit 70 Jahren sei es Zeit, abzutreten, begründete Eymann seinen Rücktritt. Der Basler sass von 1991 bis 2011 und von 2015 bis 2021 insgesamt 16 Jahre im Nationalrat. Dazwischen amtete er als Regierungsrat im Kanton Basel-Stadt. Patricia von Falkenstein hatte sich bei den Ständeratswahlen 2019 einen Namen gemacht, als sie in Basel-Stadt Eva Herzog unterlag. Von Falkenstein legte das Gelübde ab.
Mit den beiden Mutationen waren zu Legislaturhalbzeit insgesamt 8 Nationalrats- und 1 Ständeratssitz neu besetzt worden. Weil Patricia von Falkenstein und Sarah Wyss (sp, BS) (Ende 2020 nachgerückt für Beat Jans (sp, BS)) je einen Mann ersetzten, wuchs der Frauenanteil im Nationalrat um 2 Personen und von 42 Prozent auf 43 Prozent. Im Ständerat nahm er von 12 auf 13 (neu: 28.2 Prozent) zu.

Der Beitritt der Schweiz zum SKAO stand in der Herbstsession 2021 auf der Traktandenliste der grossen Kammer. Die beiden Kommissionssprecher Mustafa Atici (sp, BS) und Fabien Fivaz (gp, NE) stellten die Vorlage detailliert vor und betonten unter anderem, dass die von der Schweiz beigesteuerten finanziellen Mittel aufgrund des Prinzips des garantierten industriellen Rückflusses wieder der Schweizer Wirtschaft zugutekommen würden. Wie in der vorberatenden Kommission (24 zu 0 Stimmen) war das Geschäft auch im Plenum unbestritten. Der Nationalrat stimmte der Vorlage mit 162 Stimmen bei einer Enthaltung zu.

In der Herbstsession stimmte der Ständerat zwei Motionen aus der Feder der Nationalrätinnen Funiciello (sp, BE) und Vincenz-Stauffacher (fdp, SG) diskussionslos zu, welche die Bereitstellung eines 24-stündigen Beratungsangebots für von Gewalt betroffene Personen forderten. Die Kantonskammer stützte ihren Entscheid auf einen Bericht ihrer Rechtskommission, die dem Ständerat einstimmig die Annahme der Motionen beantragte. Darin bestätigte die Kommission, dass noch nicht alle Kantone ein rund um die Uhr erreichbares, professionelles Betreuungsangebot bereitstellen würden und der Istanbul-Konvention damit noch nicht vollumfänglich nachgekommen werde. Ebenfalls erinnerte die Kommission ihren Rat daran, dass dieser einer fast identisch lautenden Motion Herzog (sp, BS; Mo. 20.4463) bereits in der Frühjahrssession zugestimmt hatte. Auch der Nationalrat sprach sich in der Herbstsession 2021 für die Motion Herzog aus.

Im März 2021 reichten Ständerat Marco Chiesa (svp, TI) und Nationalrat Piero Marchesi (svp, TI) gleichlautende Motionen ein, mit denen sie verlangten, Artikel 14 des Freizügigkeitsabkommens anzuwenden und die Personenfreizügigkeit im Kanton Tessin und in den am stärksten von der Corona-Krise betroffenen Regionen vorläufig auszusetzen. Der Bundesrat solle unverzüglich den Gemischten Ausschuss Schweiz-EU einberufen, um eine Lösung für den Arbeitsmarkt der von der Covid-19-Pandemie am stärksten betroffenen Kantone zu finden. Obwohl die Zahl der Arbeitsplätze in der ganzen Schweiz gesunken sei, sei der Rückgang im Tessin etwa fünfmal so hoch gewesen wie das Schweizer Mittel, beklagten Chiesa und Marchesi. Gleichzeitig sei die Zahl der Grenzgänger und Grenzgängerinnen angestiegen – dies sei ein Zeichen des Verdrängungseffekts, durch den Schweizer Arbeitnehmende aus dem Markt ausscheiden würden. Sie beriefen sich auf Artikel 14 Absatz 2 des Freizügigkeitsabkommens, der dem Gemischten Ausschuss «bei schwerwiegenden wirtschaftlichen oder sozialen Problemen» die Kompetenz verleiht, geeignete Abhilfemassnahmen zu prüfen. Bis sich die Lage auf dem Arbeitsmarkt normalisiere, sollten der Inländervorrang und die Kontingentierung der Bewilligungen daher temporär wiedereingeführt werden, schlugen die Motionäre vor.
Der Bundesrat sei sich der schwierigen Lage im Tessin bewusst, erklärte dieser in seiner Stellungnahme. Jedoch habe man mit der Ausweitung der Kurzarbeitsentschädigung und des Härtefallprogramms für Unternehmen entsprechende Massnahmen getroffen. Die Aufrechterhaltung der Personenfreizügigkeit stelle ein wichtiges Element für die wirtschaftliche Erholung der Schweiz nach Pandemieende dar, erklärte der Bundesrat. Die Verfügbarkeit ausländischer Arbeitskräfte trage auch während der Pandemie dazu bei, dass Unternehmen überleben könnten, was wiederum die Arbeitsplätze der inländischen Arbeitnehmenden sichere. Hinsichtlich der Nutzung des inländischen Arbeitskräftepotenzials gelte nach wie vor die 2018 eingeführte Stellenmeldepflicht. Für den Bundesrat gab es keinen Grund, den Gemischten Ausschuss anzurufen, er beantragte folglich die Ablehnung der Motion.
In der Herbstsession 2021 meinte Bundesrätin Karin Keller-Sutter zur Lage des Tessiner Arbeitsmarkts, dass der Kanton «auch etwas Opfer seines eigenen Erfolgs» geworden sei, diesbezüglich aber keine schwerwiegende Störung des Arbeitsmarkts vorliege. Die vorliegende Motion stehe zudem im Widerspruch zur kurz zuvor angenommenen Motion Herzog (sp, BS; Mo. 21.3698), die den Grenzverkehr in Grenzregionen explizit von den Massnahmen des Epidemiengesetzes ausnehmen wollte. Bundesrätin Keller-Sutter wies darüber hinaus darauf hin, dass die 4'000 Grenzgängerinnen und Grenzgänger im Gesundheitswesen während der Pandemie für die Aufrechterhaltung der Tessiner Gesundheitsinfrastruktur essentiell gewesen seien. Ihrem Antrag, die Motion abzulehnen, kam die kleine Kammer mit 27 zu 7 Stimmen nach.

In der Herbstsession 2021 befasste sich der Ständerat mit der Motion von Eva Herzog (sp, BS), welche die Ergänzung des Epidemiengesetzes zur Garantie des Grenzverkehrs auch in Pandemiezeiten forderte. Die Motionärin zeigte sich erstaunt darüber, dass der Bundesrat die Ablehnung der Motion beantragt hatte, obwohl die in der Motion geforderte Bestimmung bereits im befristeten Covid-19-Gesetz verankert ist. Ständerätin Herzog lobte das Vorgehen des Bundesrats, der mit Fortschreiten der Pandemie die besondere Situation der Grenzregionen mehr und mehr berücksichtigt habe. Sie zeigte aber wenig Verständnis für die Aussage des Bundesrats, dass das Motionsanliegen erfüllt sei, wo doch die Covid-Verordnungen und das Covid-Gesetz nur befristet gelten. Sie gab sich auch nicht mit der Begründung des Bundesrats zufrieden, dass man mit einer derartigen Regelung im Epidemiengesetz den eigenen Handlungsspielraum eingrenzen würde, denn ihre Motion enthalte eine «Kann-Formulierung » und liesse einen genügend grossen Handlungsrahmen zu. Unterstützung erhielt Herzog von ihrem Parteikollegen Carlo Sommaruga (sp, GE), der durch die Gesetzesänderung zukünftige Spannungssituationen und Blockaden im Grenzverkehr verhindern wollte. Bundesrat Berset meinte, dass für die Erfüllung des Motionsanliegens keine gesetzliche Änderung notwendig sei und der Bundesrat das Thema wie bisher flexibel handhaben wolle. Nach der Pandemie werde eine Analyse der Lage vorgenommen, die sich auch der Überarbeitung des Epidemiengesetzes widmen werde. Weil es wahrscheinlich eine allgemeine, umfassende Diskussion darüber geben werde, was geändert oder angepasst werden müsse, lehne der Bundesrat vor Abschluss der Analyse fast alle Anträge unabhängig von deren Inhalt ab, erklärte Berset. Man spiele mit dem Antrag auf Ablehnung also nicht die Bedeutung der Motion herunter, sondern wolle vor der anstehenden Gesetzesrevision noch keine Entscheidungen treffen, die zu Unstimmigkeiten zwischen künftigen Änderungsanträgen führen könnten. Der Ständerat liess sich von der bundesrätlichen Begründung nicht überzeugen und nahm die Motion mit 29 zu 7 Stimmen an.

Mustafa Atici (sp, BS) reichte im März 2021 ein Postulat bezüglich der Validierung von Bildungsleistungen ein. Atici forderte den Bundesrat auf, in einem Bericht verschiedene Punkte zum Nachweis von beruflichen Fähigkeiten zu klären. Zum einen wollte er wissen, weshalb die seit 2004 im BBG verankerten «anderen Qualifikationsverfahren» zum Nachweis von beruflichen Fähigkeiten noch nicht oft angerechnet würden. Zum anderen verlangte der Postulant eine Übersicht über die Erfahrungen, welche die einzelnen Kantone sowie vergleichbare europäische Länder bis heute bei der Validierung von informell erworbenen Lernleistungen sowie von beruflicher und sonstiger Praxis gewonnen haben. Schliesslich forderte Atici Vorschläge, wie – aufbauend auf den im Bericht gewonnenen Erkenntnissen und in Absprache mit den Verbundpartnern – eine neue Ausrichtung der Validierungsverfahren aussehen könnte.
Der Stadtbasler Nationalrat begründete seinen Vorstoss mit der Tatsache, dass die Validierung von Bildungsleistungen an formale Abschlüsse nur punktuell vorgenommen werde. Atici setzte seine Hoffnungen daher auf Ansätze, die die Fähigkeiten und Kompetenzen «spezifischer Zielgruppen unabhängig von formalisierten Bildungsgängen modular validier[en] und in (Teil-)Zertifikaten» abbilden. Dies verbessere die Arbeitsmarktfähigkeit der Betroffenen und erleichtere den Zugang zu Aus- und Weiterbildungen. Der Bundesrat erläuterte, dass es in der Schweiz derzeit keine Zertifizierung von informell erworbenen Kompetenzen gebe. Er sei daher bereit darzulegen, wie sich die Situation in der Schweiz darstelle und welche Erfahrungen andere Länder mit der Zertifizierung dieser Fähigkeiten gemacht hätten. Das Postulat wurde in der Sommersession 2021 vom Nationalrat stillschweigend angenommen.

Der Nationalrat beriet in der Sommersession 2021 eine Motion Herzog (sp, BS) zu einem Monitoring der Flugaktivitäten bei der Einführung einer Flugticketabgabe. Herzog befürchtete, dass es mit der Einführung einer solchen Abgabe, welche im Rahmen der Revision des CO2-Gesetzes vorgesehen war, zu einer Verlagerung der Flugpassagiere in den französischen Sektor des Flughafens Basel-Mulhouse kommen könnte, da die französische Flugticketabgabe tiefer sei. Die Diskussion im Rat erübrigte sich dann aber, da wenige Tage zuvor das CO2-Gesetz an der Urne knapp verworfen worden war. Entsprechend war sich die grosse Kammer einig, dass die ursprünglich von der UREK-NR beantragte Annahme dieser Motion keinen Sinn mehr mache. Die Motion wurde daraufhin ohne Abstimmung abgelehnt.

Der Ständerat beugte sich in der Sommersession 2021 über je eine Initiative des Kantons Basel-Landschaft sowie des Kantons Basel-Stadt (Kt. Iv. 20.307), welche eine Flugticketabgabe sowie die Einführung einer international abgestimmten Kerosinsteuer forderten. Die kleine Kammer gab den Initiativen keine Folge. Kommissionssprecher Schmid (fdp, GR) resümierte, dass eine Flugticketabgabe in der an der Urne abgelehnten Revision des CO2-Gesetzes vorgesehen gewesen sei. Es sei derzeit offen, wie es nach diesem Verdikt mit der Klimagesetzgebung weitergehen solle. Die UREK-SR werde aber bald eine Auslegeordnung dazu vornehmen. Die beiden Kantonsvertreterinnen Eva Herzog (sp, BS) und Maya Graf (gp, BL) erklärten in der Ratsdebatte, dass sie den Beschluss der Kommission, den Initiativen keine Folge zu geben, akzeptieren können. Sie betonten jedoch, dass die Schweiz nach wie vor die Verpflichtungen aus dem Pariser Klimaabkommen zu erfüllen habe und die Themen Flugticketabgabe und Besteuerung von Kerosin bald wieder zur Diskussion stehen würden.

Der Ständerat beugte sich in der Sommersession 2021 über je eine Initiative des Kantons Basel-Stadt sowie des Kantons Basel-Landschaft (Kt. Iv. 20.319), welche eine Flugticketabgabe sowie die Einführung einer international abgestimmten Kerosinsteuer forderten. Der Ständerat lehnte beide Initiativen ab. UREK-SR-Sprecher Schmid (fdp, GR) resümierte, dass eine Flugticketabgabe in der an der Urne abgelehnten Revision des CO2-Gesetzes vorgesehen gewesen sei. Nun sei aber nicht der richtige Zeitpunkt, um diese Forderung gleich wieder aufs Parkett zu bringen. Es brauche zuerst eine Auslegeordnung zur Klima- und CO2-Thematik, welche die UREK-SR in Kürze vornehmen werde. Die beiden Kantonsvertreterinnen Eva Herzog (sp, BS) und Maya Graf (gp, BL) zeigten sich damit einverstanden, den Initiativen keine Folge zu geben.

Im Juni 2021 forderte Eva Herzog (sp, BS) in einer Motion, dass das Epiedemiengesetz dahingehend geändert wird, dass der Bundesrat bei Grenzschliessungen die notwendigen Massnahmen ergreifen können soll, um die Reisefreiheit und Mobilität von Grenzgängerinnen und Grenzgängern und Einwohnerinnen und Einwohnern mit persönlicher, familiärer oder beruflicher Bindung im Grenzgebiet sicherzustellen. Da die Corona-Pandmie nicht die letzte ihrer Art sein werde und die abgebrochenen Verhandlungen über das Rahmenabkommen mit der EU die Situation der Grenzregionen nicht vereinfacht hätten, müsse man präventiv Massnahmen ergreifen, um das Leben in diesen Regionen in Krisenzeiten aufrechtzuerhalten. Eine derartige Bestimmung sei bereits im Covid-19-Gesetz enthalten, sei aber wie das Gesetz selber auf Ende 2021 befristet.
In seiner Stellungnahme machte der Bundesrat klar, dass er sich bemühe, verhältnismässige Massnahmen zur Pandemiebekämpfung zu ergreifen und von einer Mobilitätsbeschränkung absehe, wenn die epidemiologische Lage dies erlaube. Das Motionsanliegen werde durch die Umsetzung des Epidemiengesetzes, der Covid-19-Verordnung 3 und der Covid-19-Verordnung «Massnahmen im Bereich des internationalen Personenverkehrs» bereits berücksichtigt, argumentierte der Bundesrat. Er setze sich jedoch gegen eine explizite Regelung im Epidemiengesetz ein, da man dadurch den eigenen Handlungsspielraum – beispielsweise bei Ausbruch einer noch bedrohlicheren Pandemie – einschränken würde. Zudem sollten derartige Massnahmen an den Binnengrenzen im Rahmen der Schengen-Zusammenarbeit erarbeitet werden. Aus diesen Gründen beantragte er die Ablehnung der Motion.

Eine im Februar 2021 eingereichte Motion der FK-SR verlangte, dass der Bundesrat die Verschuldungsobergrenze der SBB vorübergehend anhebt, damit es bei den bereits fortgeschrittenen Immobilienprojekten der SBB zu keinem Marschhalt komme. Die Kommission befürchtete, dass dem Bund bei einem Stopp wichtige Ertragseinbussen drohen würden und auch die Sanierung der SBB-Pensionskasse negativ tangiert würde. Dieser Motion vorausgegangen war ein Entscheid der SBB, circa 40 ihrer Immobilienprojekte aufgrund der angespannten finanziellen Situation vorübergehend zu stoppen.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er erläuterte, dass die strategischen Ziele für die SBB dem Parlament respektive der zuständigen Kommission jeweils vorgelegt würden. Mit der Konsultation über die strategischen Ziele 2019-2022 sei das Parlament folglich über die aktuell geltende Begrenzung der verzinslichen Nettoverschuldung informiert worden. Die Sistierung der Investitionen in einige Immobilienprojekte seien Teil von Sparmassnahmen gewesen, welche die SBB als Reaktion auf die Verschlechterung ihrer finanziellen Lage aufgrund der Covid-19-Krise vorgenommen habe. Ende Februar 2021 habe die SBB jedoch bereits kommuniziert, dass diese sistierten Projekte dank einer Änderung der Finanzierungsmodalitäten bei Beschaffungen nun doch teilweise realisiert werden könnten. Die temporäre Anhebung ihrer Verschuldungsobergrenze sei somit nicht nötig, meinte der Bundesrat, da vorübergehende Überschreitungen bereits möglich seien. Eine dauerhafte Anpassung der Verschuldungsobergrenze werde er überdies in den nächsten Jahren prüfen.
In der ständerätlichen Debatte in der Frühjahrssession 2021 meldeten sich mehrere gegenüber der Motion positiv eingestellte Parlamentarierinnen und Parlamentarier zu Wort. So argumentierte beispielsweise Olivier Français (fdp, VD), dass das Problem der Verschuldung bei der SBB und weiteren Eisenbahnunternehmen akut sei und dass der Bundesrat mit der Annahme der Motion gezwungen würde, dem Parlament Vorschläge zu unterbreiten, wie mit diesem Problem umgegangen werden solle. Eva Herzog (sp, BS) fügte an, dass es wichtig sei, in der coronabedingten Krise antizyklisch zu handeln. Stefan Engler und Andrea Gmür-Schönenberger wiesen überdies darauf hin, wie wichtig diese SBB-Immobilienprojekte auch für verschiedene Gemeinden und Städte seien, zum Beispiel durch die Schaffung von Arbeitsplätzen oder durch Steuereinnahmen. Verkehrsministerin Sommaruga ihrerseits bat um Ablehnung der Motion und warnte davor, diese Obergrenze zukünftig zu weit zu erhöhen. Man könne nämlich nicht davon ausgehen, dass es in der Immobilienwirtschaft immer nur gute Phasen geben werde.
Die Worte von Sommaruga vermochten den Ständerat aber nicht zu überzeugen. Er stimmte der Motion mit 30 zu 8 Stimmen bei 2 Enthaltungen deutlich zu.

Mit dem Abbau der durch Covid-19 entstandenen Schulden beschäftigte sich im Dezember 2020 auch Peter Hegglin (mitte, ZG) in einer Motion. Bundesrat und Parlament hatten im Dezember 2020 entschieden, einen Teil des (ordentlichen) strukturellen Überschusses der Staatsrechnung 2019 als Gutschrift auf das Amortisationskonto – also als ausserordentliche Einnahmen – zu verbuchen, um damit einen Teil des als ausserordentliche Ausgaben verbuchten Corona-bedingten Defizits decken zu können. Auch Peter Hegglin schlug nun in seiner Motion vor, das Defizit des Amortisationskontos im Jahr 2020 zu zwei Dritteln durch den Überschuss bei den ordentlichen Einnahmen der letzten Jahre zu decken. Das verbliebene Drittel des Defizits auf dem Amortisationskonto sollte hingegen wie üblich abgebaut werden müssen, jedoch ausnahmsweise nicht in sechs, sondern in zwölf Jahren. Dadurch müssten im ordentlichen Budget jährlich etwa CHF 500 Mio. gespart werden statt jährlich CHF 1.8 Mrd. bis CHF 3 Mrd. (bei einem Abbau in 6 respektive 10 Jahren), wie sie bei einem vollständigen ordentlichen Schuldenabbau anfallen würden. Letzteres hätte denn auch einschneidende Sparmassnahmen zur Folge, welche die Erholung der Wirtschaft stoppen könnten, begründete Hegglin seine Motion. Diesem Argument pflichtete der Bundesrat bei, erachtete aber bereits die Einsparungen von CHF 500 Mio. jährlich als schädlich für die Wirtschaft. Somit beantragte er die Motion zur Ablehnung und verwies auf den Auftrag des Parlaments im Rahmen der Legislaturplanung 2019-2023, eine Botschaft zum Abbau der Schulden ohne Steuererhöhungen und Entlastungsprogramme vorzulegen, wobei er auch den ersten Teil der Motion prüfen werde.
Der Ständerat folgte in der Frühjahrssession 2021 einem Ordnungsantrag Herzog (sp, BS) auf Zuweisung der Motion an die FK-SR. Für das Jahr 2020, auf das sich die Motion beziehe, sei diese bereits veraltet, jedoch gehe es darin eigentlich um den Abbau der gesamtem Covid-19-Schulden – ein Thema, das noch immer offen sei. Somit solle die Kommission die konkreten Vorschläge der Motion, wo sie nicht den bereits getroffenen Entscheidungen widersprächen, in die Diskussion aufnehmen, argumentierte Herzog. Damit zeigte sich der Motionär einverstanden und der Rat nahm den Antrag stillschweigend an.

Die politische Steuerung und die Oberaufsicht über Unternehmen mit einem Grundversorgungsauftrag standen im Mittelpunkt einer von der KVF-SR im November 2020 eingereichten Motion. Die Kommission forderte den Bundesrat dazu auf, ein eigenes Gesetz für die Betriebe des Service Public – namentlich für SBB, Swisscom, Schweizerische Post, Skyguide und das öffentliche Radio und Fernsehen – zu schaffen. Mit den geltenden separaten Gesetzgebungen für die einzelnen Unternehmen seien einige gewichtige Fragen, beispielsweise betreffend des Zielkonflikts zwischen Gewinnstreben und Gemeinwohl, noch ungenügend geregelt.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er war der Ansicht, dass dem Anliegen im Rahmen der geltenden Regelungen bereits entsprochen werde und das Parlament über geeignete Möglichkeiten verfüge, sich einzubringen. Er sehe daher keinen Mehrwert in einem neuen Gesetz.
Die kleine Kammer beugte sich in der Frühjahrssession 2021 über die Motion. Die das Wort ergreifenden Kantonsvertreterinnen und -vertreter Stefan Engler (mitte, GR), Eva Herzog (sp, BS) sowie Daniel Fässler (mitte, AI) sprachen sich dabei allesamt für die Annahme der Motion aus. Zu klären seien insbesondere Fragen rund um «Staatsleistungen und Markt, von Liberalisierung, von Privatisierung und Subventionen» (Engler). Ebenso müssten Gewinnverbote, Dividendenvorgaben und Lohnbeschränkungen diskutiert werden. Nicht zu vernachlässigen seien auch Fragen rund um die Aufsicht über die Betriebe und die Rolle des Parlaments, welches die Oberaufsicht über die Bundesverwaltung und den Bundesrat ausübe. Es wurde zudem darauf hingewiesen, dass es nicht sinnvoll sei, diese Bereiche jeweils nur anhand von Einzelereignissen – genannt wurde insbesondere die Postauto-Affäre – zu diskutieren. Es gehe vielmehr darum, eine Übersicht zu schaffen und wichtige Grundsätze festzulegen. Daher sei eine Mantelgesetzgebung notwendig, welche die Spezialgesetzgebungen für die einzelnen Konzerne ergänzt. Verkehrs- und Kommunikationsministerin Sommaruga zeigte in ihrem Votum Verständnis für das Anliegen der Motion. Sie wies aber darauf hin, dass es sehr schwierig werde, eine solche Mantelgesetzgebung zu erstellen, da die verschiedenen betroffenen Betriebe des Service public sehr unterschiedlich ausgerichtet seien. In der anschliessenden Abstimmung votierte eine deutliche Mehrheit des Ständerats für die Annahme der Motion (34 zu 8 Stimmen).

Nachdem der Ständerat sich bereits in der Herbstsession 2020 dafür ausgesprochen hatte, stimmte auch der Nationalrat in der Frühjahrssession 2021 einer Motion Herzog (sp, BS) zu, die die Aufschlüsselung massgeblicher Statistiken nach Geschlecht verlangte, um etwa die Datengrundlage zu geschlechterspezifischen volkswirtschaftlichen Auswirkungen oder medizinischen Diagnosen zu verbessern. Die grosse Kammer fasste ihren Beschluss mit 115 zu 69 Stimmen auf Anraten einer grossen Kommissionsmehrheit. Auch die Kommissionsminderheit um Diana Gutjahr (svp, TG) betrachtete die diesbezüglich geplante Verbesserung der Datengrundlage als sinnvoll, sprach sich jedoch aus Gründen des bürokratischen Aufwands gegen eine generelle Pflicht zur Aufschlüsselung der Daten nach Geschlecht aus, womit sie die Meinung des Bundesrates stützte. In seinem Votum plädierte Bundesrat Berset (sp) denn auch dafür, bei der Umsetzung der Motion seinen eigenen, im Rahmen der Begründung zur Motion gemachten Vorschlag einer Fall-zu-Fall-Prüfung zu berücksichtigen, der eine Aufschlüsselung nur dann vorsehen würde, wenn diese notwendig und zielführend wäre.

Après avoir été accepté à l'unanimité par le Conseil des Etats, le projet du Conseil fédéral de modification de la LCITES est passé devant la CSEC-CN. Entrant à l'unanimité en matière, les membres de la commission se sont frittés sur la question du renforcement du bien-être animal, une minorité souhaitant interdire l'importation de produits issus d'animaux si ceux-ci ont impliqué des mauvais traitements. Une seconde minorité s'est formée pour combattre la prolongation du droit d'opposition aux décisions de l'OSAV à 30 jours (contre 10 actuellement). Sur l'ensemble du projet, il ne s'est pas trouvé de voix au sein de la commission pour s'y opposer, bien que 5 élu.e.s se soient abstenu.e.s.
Lors des délibérations au Conseil national, la première minorité a été défendue par l'écologiste Meret Schneider (vert.e.s, ZH) qui a précisé que cela ne concernerait pas uniquement les animaux protégés par la CITES mais l'ensemble des espèces importées. Elle a justifié cette position en s'appuyant sur les changements de valeurs au sein de la société à propos du bien-être animal. De l'avis de la majorité, cette proposition de minorité n'a, d'une part, pas à être traitée dans le contexte d'une modification de la LCITES et d'autre part, le Conseil fédéral a déjà la possibilité de procéder à de telles interdictions dans le cadre de la Loi sur la protection des animaux (LPA), comme rappelé par l'élue argovienne Lilian Studer (pev, AG). Au nom du groupe libéral-radical, Christoph Eymann (pld, BS) s'est montré, quant à lui, sceptique sur les possibilités de contrôler les méthodes d'élevage à l'étranger. La proposition défendue par Meret Scheider n'a pas réussi à convaincre une majorité d'élu.e.s, obtenant 82 voix contre 108 (4 abstentions).
La deuxième minorité a été défendue par le socialiste Mustafa Atici (ps, BS). Selon lui, la prolongation du délai d'opposition à 30 jours ne profite à personne. Cela coûtera plus cher pour les offices vétérinaires qui devront s'occuper des animaux saisis et le bien-être de ces animaux sera prétérité, les conditions n'étant pas toujours idéales pour accueillir ces animaux pendant une si longue période de temps. Finalement, cela entraverait, d'après l'élu bâlois, une résolution rapide de ces cas problématiques. Pour le groupe de l'UDC, Martin Haab (udc, ZH) s'est opposé à cette minorité, les dix jours actuellement accordés se révélant être dans bien des cas trop courts pour récolter les clarifications nécessaires à une opposition. Au vote, cette proposition n'a récolté que 69 voix contre 125.
Finalement, le projet dans son ensemble a obtenu un soutien unanime de la part des conseillers et conseillères nationales, bien que 18 élu.e.s du groupe de l'UDC se soient abstenu.e.s.
Au vote final, les deux chambres ont avalisés ce projet de modification avec une majorité quasi unanime du côté de la chambre basse (158 voix contre 2 et 35 abstentions; toutes à compter dans les rangs de l'UDC) et une unanimité, sans abstention, du côté de la chambre haute.

Der Nationalrat beschäftigte sich in der Wintersession 2020 mit der vom Ständerat gutgeheissenen Motion Herzog (sp, BS) zur Förderung des Gütertransports auf dem Rhein. Die Mehrheit der KVF-NR beantragte die Annahme der Motion. Katja Christ (glp, BS) führte aus, dass die Motion das Ziel verfolge, «aufzuzeigen, mit welchen Strategien und Massnahmen der Gütertransport auf dem Rhein für die Schweiz langfristig sichergestellt werden kann», wodurch er seine wichtige verkehrspolitische Rolle weiterhin wahrnehmen könne. Sie betonte des Weiteren, dass es darum gehen solle, «Anreize für Innovation, Automation und Digitalisierung mit unseren verkehrs- und klimapolitischen Zielen zu vereinen». Eine Kommissionsminderheit, die ausschliesslich aus SVP-Mitgliedern bestand, beantragte die Ablehnung der Motion. Sandra Sollberger (svp, BL) erläuterte, dass der Staat durch diesen Vorstoss in die Wirtschaft eingreifen und damit die Wirtschaftsfreiheit unnötigerweise einschränken würde. Dies sei aber nicht nötig, der Gütertransport auf dem Rhein funktioniere ausgezeichnet und bedürfe keinerlei Massnahmen seitens der öffentlichen Hand. Zudem würde eine staatliche Förderung des Gütertransports auf dem Rhein bloss den Gütertransport auf der Schiene konkurrenzieren. Verkehrsministerin Sommaruga argumentierte, dass es nicht darum gehe, das eine Transportmittel gegen das andere auszuspielen. Vielmehr sollen mit der Umsetzung dieser Motion mögliche Probleme antizipiert und auch die Versorgungssicherheit der Schweiz im Auge behalten werden. Hierfür spiele der Gütertransport auf dem Rhein nämlich eine entscheidende Rolle. Die grosse Kammer folgte der Empfehlung seiner vorberatenden Kommission und nahm die Motion mit 136 zu 49 Stimmen bei 2 Enthaltungen an. Die ablehnenden Stimmen stammten allesamt von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Eva Herzog (sp, BS) forderte mit einer im September 2020 eingereichten Motion, dass der Bundesrat ein Monitoring über die Entwicklung der Kundennachfrage und der Flugaktivitäten im Rahmen der Einführung der Flugticketabgabe einführen soll. Dies sei insbesondere für den binationalen Flughafen Basel-Mulhouse wichtig. Falls die Flugticketabgabe zu einer unerwünschten Verlagerung der Flugpassagiere in den französischen Sektor des Flughafens führe, wo die Tickets einer tieferen Abgabe unterlägen und daher günstiger seien, solle der Bundesrat Vorschläge erarbeiten, wie dieser Trend aufgehalten werden könnte. Im schlimmsten Fall könne nämlich die Binationalität des Flughafens in Frage gestellt werden. Falls dieser dann nur noch ein französischer Regionalflughafen wäre, dürfte die Schweiz ihn zwar noch mitbenutzen, hätte aber kein Mitspracherecht mehr (Stichwort Nachtflugsperre). Herzog befürchtete auch ein mögliches Ausweichen der Passagiere von anderen Schweizer Flughäfen nach Basel-Mulhouse, was zu einer Intensivierung der Lärmbelastung führen würde. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion; die kleine Kammer stimmte dieser in der Wintersession 2020 stillschweigend zu.

In der Wintersession 2020 stimmte der Ständerat auf Empfehlung der Mehrheit seiner Kommission der Motion «Ausnahme des Modellflugs von der EU-Drohnenregelung» zu. Hans Wicki (fdp, NW) vertrat im Rat die Position der Mehrheit der KVF-SR. Er legte dar, dass mit der Übernahme der EU-Drohnenregelung die administrativen Anforderungen für die Modellfliegerei erhöht würden, ohne dass dabei ein konkreter Sicherheitsgewinn resultieren würde. Zudem gehe mit der Übernahme die faktische Einführung des Vereinszwangs einher, da Nichtmitglieder zahlreiche Nachteile zu befürchten hätten. So müssten diese etwa einen zusätzlichen Online-Test absolvieren, und die Flughöhe ihrer Modellflugzeuge würde auf 120 Meter beschränkt. Eva Herzog (sp, BS) und Simonetta Sommaruga erläuterten für die Minderheit, respektive für den Gesamtbundesrat, die von ihnen befürchteten Konsequenzen bei einer Annahme der Motion. So nehme man mit Annahme der Motion in Kauf, dass die EU-Regulierung für den Drohnen- und Modellflug, an der die Schweiz stark mitgearbeitet hatte, nicht ratifiziert werden könne. Dadurch werde die Erhöhung der Sicherheit im Schweizer Luftverkehr verzögert und die Schweizer Drohnen- und Robotikindustrie verliere den Zugang zum EU-Binnenmarkt inklusive Forschungszusammenarbeit. Schliesslich erläuterte Sommaruga, wie bereits im Nationalrat, dass die Schweiz von der Weiterentwicklung des EU-Rechts im Bereich der unbemannten Luftfahrzeuge ausgeschlossen wäre. In der Abstimmung schloss sich der Ständerat der Mehrheit seiner Kommission an und stimmte der Motion knapp zu, mit 20 gegen 18 Stimmen bei 4 Enthaltungen.

In der Wintersession 2020 beugte sich der Ständerat ein zweites Mal über die Änderung des Nationalstrassenabgabegesetzes zur Einführung der E-Vignette. Nach dieser Debatte bestanden noch immer zwei Differenzen zum Nationalrat. Die erste Differenz wurde mit der Zustimmung zu einem Minderheitsantrag Herzog (sp, BS) aufrecht erhalten. Durch diesen beschloss der Ständerat, den Verkauf der Klebevignette im Ausland einzustellen. Auch Bundesrat Maurer sprach sich in der Debatte für diesen Minderheitsantrag aus, resultiere durch diesen doch eine Einsparung von CHF 8 Mio. pro Jahr. Die zweite Differenz betraf die Kontrollen zur Durchsetzung der Abgabe. Hier schlug die kleine Kammer vor, dass die Kantone selber entscheiden können, ob sie nebst mobilen Geräten auch feste Anlagen für die automatisierten Kontrollen einsetzen wollen. Mit diesen Differenzen ging das Geschäft zurück an den Nationalrat.

Le Conseil des États a accepté, en septembre 2020, une motion de la socialiste Eva Herzog (ps, BS), qui demandait que toutes les statistiques et études de la Confédération soient attentives aux différences entre les deux sexes. Elle cite par exemple le chômage, dont les causes et conséquences varient de manière importante entre les sexes, ce qui n'est que trop peu souvent pris en compte selon elle. L'objet a été accepté par 27 voix contre 15, sans abstention.

In der Herbstsession 2020 beugte sich der Nationalrat über die Totalrevision des Gesetzes über die internationale Zusammenarbeit und Mobilität in der Bildung. Mustafa Atici (sp, BS) erinnerte daran, dass die Schweiz seit 2014 nur noch Partnerland und nicht mehr Programmland des EU-Austauschprogramms Erasmus+ ist. Daher habe die Schweiz in der Vergangenheit alternative Instrumente für Schweizer Studierende geschaffen. Die wesentliche Neuerung der vorliegenden Totalrevision bestehe in der gleichwertigen gesetzlichen Verankerung der beiden Varianten, nämlich einerseits die Assoziierung der Schweiz an ein internationales Förderprogramm, namentlich an Erasmus+, und andererseits die Umsetzung und direkte Finanzierung des eigenen Schweizer Förderprogramms, das seit 2014 angelaufen ist. Im Rahmen der Debatte im Nationalrat wurden einige Mehrheits- und Minderheitsanträge erläutert. Schliesslich wurde aber nur eine einzige Differenz zum Ständerat geschaffen. Gemäss der Variante des Nationalrats soll der Geltungsbereich des Gesetzes ausdrücklich um die Teilnahme an internationalen Programmen erweitert werden.
In der Gesamtabstimmung nahm der Nationalrat das Geschäft mit 192 zu 0 Stimmen einstimmig an.

Ständerätin Eva Herzog (sp, BS) beabsichtigte mit einer Motion den Gütertransport auf dem Rhein zu stärken. Dafür forderte sie den Bundesrat auf, in einem Konzept Massnahmen vorzuschlagen, wie die Rheinschifffahrt angesichts des Klimawandels, insbesondere in Bezug auf die Problematik des niedrigen Wasserstandes, ihre wichtige verkehrspolitische Rolle wahren könne. Allenfalls solle der Bundesrat dafür auch entsprechende Anpassungen der Rechtsgrundlagen sowie Kreditvorlagen präsentieren. Der Bundesrat müsse ebenfalls dafür sorgen, dass Anreize für klimaneutrale Antriebe für die Schiffe auf dem Rhein geschaffen würden. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. Der Ständerat befasste sich anlässlich der Herbstsession 2020 mit dem Vorstoss und nahm ihn stillschweigend an.