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  • Büttiker, Rolf (fdp/plr, SO) SR/CE

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Die Räte genehmigten 2014 die vom Bundesrat beantragte Abschreibung einer Motion Büttiker (fdp, SO). Mit den neuen Direktzahlungsregelungen der Agrarpolitik 2014 bis 2017 sei gewährleistet worden, dass sich die Milch- und Fleischproduktion in der Schweiz künftig verstärkt an den betriebseigenen Raufutterflächen orientiert.

betriebseigenen Raufutterflächen

Au cours de l’année sous revue, les Chambres fédérales se sont prononcées en faveur de plusieurs interventions parlementaires ayant pour objectif de promouvoir l’énergie hydro-électrique. Ainsi, le parlement a transmis une motion Büttiker (plr, SO) chargeant le Conseil fédéral de créer, en collaboration avec les cantons, les conditions légales nécessaires au développement des centrales de pompage-turbinage. Le texte voté prévoit que la priorité soit donnée à l’élaboration de plans sectoriels pour l’aménagement d’emplacements favorables à des centrales hydroélectriques à accumulation.

les conditions légales nécessaires au développement des centrales de pompage-turbinage

Le Conseil des Etats a adopté une motion Büttiker (plr, SO) chargeant le Conseil fédéral de proposer des mesures liant davantage la production laitière à la surface fourragère des producteurs laitiers dans l’objectif de réduire la surproduction structurelle de lait. Le Conseil fédéral a estimé que la politique agricole 2014-2017, alors en consultation (voir ici), fait des propositions allant dans le même sens que le motionnaire en encourageant une production laitière et de viande basée sur les herbages et en réattribuant les contributions pour animaux à la sécurité de l’approvisionnement. En effet, il considère que les contributions pour animaux participent à la surproduction de lait. Il juge toutefois que la proposition du motionnaire d’intervenir directement sur le marché ne répond pas aux défis rencontrés.

betriebseigenen Raufutterflächen

Im Vorjahr hatte der Ständerat gegen den Willen des Bundesrates eine Motion Büttiker (fdp, SO) angenommen, die die Befugnisse der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) beschneiden und diese wieder auf die informelle Ebene zurückführen will. Der Vorstoss richtet sich gegen den zunehmend grösseren Einfluss, den diese Institution auf die Politik ausübt ohne dazu formal berechtigt zu sein. Auch im Nationalrat fand der Vorstoss Gehör und wurde diskussionslos angenommen. Eine gleichlautende Motion von Nationalrätin Sylvia Flückiger-Bäni (svp, AG) (Mo. 09.3640) wurde daraufhin zurückgezogen.

Befugnisse der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) beschneiden

Mit einer Motion wollte Ständerat Büttiker (fdp, SO) die Befugnisse der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) beschneiden und diese wieder auf die informelle Ebene zurückführen. Die SSK hat die Rechtsform eines Vereins, ihr gehören alle 26 kantonalen Steuerverwaltungen und die Eidgenössische Steuerverwaltung an. Sie unterstützt die Arbeit dieser Ämter mit Wegleitungen, Kreisschreiben und Publikationen, die jedoch keinen bindenden Charakter haben. Die Motion Büttiker richtete sich gegen den zunehmend grösseren Einfluss, den diese Institution auf die Politik ausübe ohne dazu formal berechtigt zu sein. Der Bundesrat anerkannte Probleme in der Kommunikation und im Dialog mit anderen Akteuren, empfahl jedoch die Ablehnung der Motion, da er Probleme bei der rechtlichen Umsetzung sah. Gegen diese Argumente nahm der Ständerat die Motion an. Im Nationalrat war von Sylvia Flückiger-Bäni (svp, AR) eine gleichlautendende Motion (Mo. 09.3640) hängig.

Befugnisse der Schweizerischen Steuerkonferenz (SSK) beschneiden

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a adopté tacitement la motion Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral de réviser le système de tarification du sillon afin d’optimiser les capacités du réseau national en exploitant toutes les possibilités offertes par la base légale en vigueur. Le texte transmis enjoint également le gouvernement de présenter, dans un second temps, un projet législatif plus ambitieux dans le cadre du troisième paquet de la réforme des chemins de fer 2. Le Conseil des Etats a quant à lui décidé de transmettre la motion jumelle Rime (udc, FR) (08.3596) approuvée l’année précédente par la chambre du peuple. Sur le même Sujet, le Conseil national a en outre transmis la motion Pedrina (ps, TI) (07.3272) telle que modifiée formellement par le Conseil des Etats l'année précédente.

Reformierung des Trassenpreissystems (08.3545)

Eine Motion Sommaruga (sp, BE) wollte Lehren aus der Finanzmarktkrise ziehen und forderte den Bundesrat auf, Risikominimierungen für die Pensionskassenanlagen vorzuschreiben. Dazu forderte die Motionärin unter anderem, dass auf strukturierte Produkte und Hedge-Fonds sowie auf Aktivfonds verzichtet wird, dass Fremdwährungsanlagen nur mit obligatorischer Wechselkursversicherung vorgenommen und dass die von den Pensionskassen beigezogenen Experten namentlich genannt werden. Der Bundesrat lehnte die Motion ab, da er die Auffassung vertrat, dass eine vollständige Minimierung der Anlagerisiken nicht mit der Langfristigkeit der beruflichen Vorsorge vereinbar sei. Während der Diskussion im Ständerat schlug Rolf Büttiker (fdp, SO) vor, lediglich die Ziffer 5 der Motion anzunehmen, welche besagt, dass von den Pensionskassen beigezogene Experten namentlich genannt werden sollten. Bundesrätin Doris Leuthard wies vergeblich darauf hin, dass eine Umsetzung dieses Punktes relativ schwer sein dürfte, da der Begriff des Beraters kaum definiert sei. Für die Annahme der gesamten Motion sprachen sich nur 9 Vertreter des Ständerates aus, was bei 18 Stimmen dagegen nicht ausreichte. Die Annahme der Ziffer 5 hingegen wurde mit 20 zu 6 Stimmen beschlossen. Dem folgte auch der Nationalrat und nahm die Ziffer 5 ebenfalls an.

Risikominimierungen

À la suite du Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé une motion Fabio Pedrina (ps, TI) (07.3272) visant à optimiser les capacités du réseau ferroviaire national par une révision du système de tarification du sillon qui prenne en compte, d’une part, le rapport entre l’offre et la demande et, d’autre part, la plage horaire. L’intégration de ces deux critères doit faciliter la vente des sillons les moins attractifs grâce à un prix plus faible. Les sénateurs ont par ailleurs assorti cette décision de principe de directives relatives à sa mise en œuvre. Ils ont ainsi approuvé une motion Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral de réviser l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire d’ici à la fin du premier semestre 2009 en exploitant toutes les possibilités offertes par la base légale en vigueur, puis de présenter un projet comportant les modifications législatives nécessaires dans le cadre du troisième paquet de la réforme des chemins de fer 2. Le Conseil national a quant à lui approuvé sans discussion une motion Rime (udc, FR) (08.3596) identique à la motion Büttiker.

Reformierung des Trassenpreissystems (08.3545)

Die am Ende des letzten Jahres vom Bundesrat beantragte Teilrevision der Vorschriften im Obligationenrecht über die Rechnungslegung in Unternehmen wurde im Berichtsjahr von der Rechtskommission des Ständerats beraten. Der Ständerat selbst unterstützte mit Stichentscheid des Präsidenten eine Motion Büttiker (fdp, SO), die verlangt, dass die neuen Bestimmungen besonders Rücksicht auf die Belange der KMU nehmen und diese nicht zu sehr mit zusätzlichen Auflagen belasten. Die auch vom Gewerbeverband geteilten Befürchtungen beziehen sich auf die neuen Rechnungslegungsvorschriften und dabei vor allem auf die daraus entstehenden Kosten. Von Experten wurden diese Einwände allerdings als masslos übertrieben zurück gewiesen.
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Vorschriften im Obligationenrecht über die Rechnungslegung
Dossier: Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative

Suite au débat sur cet objet au Conseil des Etats en 2007, le Conseil national a adopté à son tour une motion Büttiker (prd, SO) qui, amputée d’une de ses deux revendications, demandait au Conseil fédéral de présenter des propositions concernant le développement du système d'importation actuel, consistant à mettre aux enchères les contingents tarifaires de bétail de boucherie et de viande. La gauche et une partie du PDC ont vainement tenté de s’opposer à l’adoption de cette motion, estimant que le système actuel était satisfaisant et que cette question pourrait être rediscutée quoi qu’il arrive dans le cadre des négociations en suspens à l’OMC et de la conclusion d’un accord commercial de libre-échange agricole avec l’UE.

développement du système d’importation

Le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (prd, SO) avait déposé, en fin d’année 2006, une motion qui demandait au Conseil fédéral de réaliser deux choses dans un délai d’une année : 1) présenter des propositions concernant le développement du système d’importation actuel, qui consiste à mettre aux enchères les contingents tarifaires de bétail de boucherie et de viande ; 2) prendre rapidement des mesures efficaces pour décharger la filière du bétail de boucherie et de la viande des coûts inhérents à l’organisation actuelle du marché. Le Conseil des Etats a examiné cet objet au cours de l’année sous revue. Lors du débat sur celui-ci, Rolf Büttiker a proposé de maintenir le premier point de sa motion et de retirer le second point, afin de faire un geste en direction du Conseil fédéral. La conseillère fédérale Doris Leuthard a toutefois maintenu son opposition à la proposition en question. Par 21 voix contre 4, les députés ont finalement adopté le premier point de la motion. Rolf Büttiker a été nommé Président de l’Union professionnelle suisse de la viande au cours de l’année sous revue.

développement du système d’importation

Im Vorjahr hatte der Ständerat eine Motion Büttiker (fdp, SO) angenommen, welche eine Strafnorm im Fall von Dopingmissbrauch verlangte. Der Bundesrat hatte vergeblich geltend gemacht, er möchte diese Frage im Rahmen der gegenwärtig laufenden Revision des Bundesgesetzes über die Förderung von Turnen und Sport zusammenhängend angehen und nicht einzelne Elemente der Dopingbekämpfung vorzeitig herausgreifen. Der Nationalrat folgte dieser Argumentation und lehnte die Motion diskussionslos ab.

Doping

Die von Büttiker (fdp, SO) übernommene Motion Merz (fdp, AR), welche verlangt, dass sich die Effektenhändler im Rahmen der Auskunftspflicht zur Mehrwertsteuer auf das gleiche Berufsgeheimnis berufen können wie die Banken, fand im Berichtsjahr auch in der grossen Kammer Zustimmung.

Auskunftspflicht zur Mehrwertsteuer

Für den Ständerat ist Doping im Sport Betrug. Mit 27 zu 4 Stimmen nahm die kleine Kammer eine Motion Büttiker (fdp, SO) an, die vom Bundesrat die Ausarbeitung einer Strafnorm gegen fehlbare Athleten verlangt. Mit dem Argument, eine juristische Expertise habe 1999 festgestellt, dass Sporttreibende in der Schweiz bei einem Dopingvergehen den Betrugstatbestand nicht erfüllen, hatte der Bundesrat Ablehnung beantragt.

Doping

Erneut befassten sich die Räte mit dem Problem der Innenstadtförderung. Von der Stadtplanung erwünschte Konzentrationen von Bauten wie Industrie- und Gewerbegebäude werden durch Umweltschutznormen oft verunmöglicht. Die Vertreter der Wirtschaft im Parlament sind deshalb an einer Sonderregelung der Grenzwerte für Städte und Ballungszentren interessiert, insbesondere an einer Herabsetzung der Lärmschutz- und Luftreinhaltebestimmungen. Der Ständerat hatte im Vorjahr eine Motion Büttiker (fdp, SO) mit diesem Anliegen an den Nationalrat überwiesen. Die Mehrheit der UREK des Nationalrats empfahl nun diesen Vorstoss zur Ablehnung. Die Grüne Teuscher (BE) erklärte, dass die Kommissionsmehrheit eine Anpassung der Grenzwerte verhindern wolle. Hegetschweiler (fdp, ZH) entgegnete im Namen einer Kommissionsminderheit, gerade in gut erschlossenen Räumen könne eine Ansiedelung verkehrsintensiver Nutzungen durchaus sinnvoll sein. Bundesrat Leuenberger gab zu bedenken, dass es sich hierbei nach Auffassung des Bundesrates um ein Problem des Vollzugs handle und dass deshalb keine gesetzlichen Anpassungen notwendig seien. Mit der Eingliederung des Bundesamtes für Raumplanung (neu: Bundesamt für Raumentwicklung) ins UVEK, welchem auch das Buwal angegliedert ist, sei eine bessere Koordination gewährleistet. Gegen Bundesrat und Kommissionsmehrheit beschloss der Rat mit 78 zu 66 Stimmen die Überweisung der Motion. Grundsätzlich anerkannte die Kommission aber das Problem der teilweisen Widersprüchlichkeit zwischen Raumplanungs- und Umweltschutzrecht. Sie reichte daher eine eigene Motion zur umweltgerechten Innenstadtförderung ein (99.3574). Wegen der durch Bau- und Umweltauflagen auferlegten Einschränkungen seien viele Industriebetriebe an nicht geeignete Standorte wie den Grüngürtel ausgewichen. Diese Entwicklung müsse in Zukunft unterbunden werden. Die Motion war in beiden Räten erfolgreich.

Widersprüche zwischen Raumplanung und Umweltschutz

Mit einer Motion forderte Ständerat Büttiker (fdp, SO) die Behebung von Widersprüchen zwischen Umweltschutz- und Raumplanungsrecht. Das Raumplanungsgesetz schreibt die Konzentration von Nutzungen vor. Die Umweltschutzgesetzgebung enthält flächendeckende Vorschriften über die zulässige Luftbelastung. Aus der Sicht des Motionärs werden raumplanerisch erwünschte Nutzungen dadurch oft verunmöglicht. Aus planerischer Sicht sei die Ansiedlung eines Unternehmens in verkehrstechnisch gut erschlossenen Räumen sinnvoll, stehe aber oft im Konflikt mit den herrschenden Grenzwerten für die Luftbelastung. Die Motion verlangt vom Gesetzgeber, dass deshalb die Grenzwerte flexibler gestaltet werden. In seiner schriftlichen Stellungnahme pflichtete der Bundesrat dem Motionär bei, dass die vom Gesetzgeber verlangte Abstimmung von Raumplanung und Umweltschutz in der Praxis nicht immer reibungslos zu erfüllen ist. Dennoch war er der Meinung, dass der Vorstoss schliesslich unbegründet sei. Er ortete die auftretenden Probleme weniger in der Gesetzgebung sondern beim Vollzug. Die Bundesämter für Raumplanung und für Umwelt, Wald und Landschaft sollen deshalb in einer intensiven Zusammenarbeit prüfen, wie sich der Vollzug grundsätzlich verbessern lässt. Der Ständerat hiess die Motion mit 16 zu 14 Stimmen gut und hielt sich damit nicht an den Vorschlag des Bundesrates, sie in ein Postulat umzuwandeln.

Widersprüche zwischen Raumplanung und Umweltschutz

La Chambre haute a transmis (16 voix contre 14) une motion Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral d’éliminer les contradictions existant entre le droit de la protection de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) préconise une concentration des activités industrielles et économiques dans des zones spécifiques. Mais, une telle concentration entraîne une augmentation de la pollution de l’air dans ces zones. Dès lors, en vertu de la législation sur la protection de l’environnement, il n’est plus possible d’investir ni de construire dans ces zones, la pollution dépassant les valeurs limites admises. Le motionnaire souhaite que l’exécutif assouplisse les valeurs limites autorisées de pollution atmosphérique pour les zones de concentration industrielle et économique afin de pallier cette contradiction. Le Conseil fédéral a estimé nécessaire de coordonner les politiques de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire afin de trouver des solutions. Toutefois, il s’est opposé catégoriquement à une augmentation des valeurs limites d’immissions autorisées.

Widersprüche zwischen Raumplanung und Umweltschutz

Auf Antrag des Bundesrates überwies der Ständerat diskussionslos eine Motion Büttiker (fdp, SO) für die Schaffung eines Bundesamtes für Sport in der Postulatsform, da Bundesrätin Dreifuss darauf hinwies, dass Reformschritte bereits eingeleitet seien.

Bundesamtes für Sport

Nach diesen Weichenstellungen vermochte sich im Nationalrat die im Vorjahr vom Ständerat gegen den Willen des Bundesrates überwiesene Motion Büttiker (fdp, SO) für einen Verzicht auf eine Vollerhebung bei der Volkszählung 2000 nicht mehr durchzusetzen. Der von Borer (fp, SO) verteidigte Vorstoss wurde mit 122 zu 32 Stimmen abgelehnt.

Verzicht auf Vollerhebung bei der Volkszählung 2000 (Mo. 95.3011)

Zu Jahresbeginn beauftragte der Bundesrat das EDI mit den Vorbereitungen für die nächste Volkszählung, welche mit Stichdatum 5. Dezember 2000 durchgeführt werden soll. Die Register der kommunalen Einwohnerämter sollen dazu zwar beigezogen werden, könnten aber nach Ansicht des Bundesrates keinen Ersatz für die mit einer herkömmlichen Vollerhebung mittels Fragebogen erhobenen Informationen bieten.
Der Ständerat teilte diese Ansicht nicht. Im Herbst überwies er gegen den Widerstand des Bundesrats mit 18:13 Stimmen eine Motion Büttiker (fdp, SO), welche fordert, bei der nächsten Volkszählung im Jahr 2000 auf die bisher angewandte Vollerhebung zu verzichten. Derartige Vollerhebungen seien wegen der fehlenden Akzeptanz bei einem Teil der Bevölkerung nicht mehr zuverlässig und überdies enorm teuer. Die Grunddaten über die Bevölkerungsentwicklung liessen sich gemäss Büttiker über die kommunalen Einwohnerdateien wesentlich kostengünstiger erheben; für die Gewinnung von planungsrelevanten Informationen über sozial-, bildungs- und verkehrspolitische Fragen empfahl er die vom Bundesamt für Statistik durchgeführten repräsentativen Befragungen (Mikrozensen). Bundesrätin Dreifuss hatte vergeblich darauf hingewiesen, dass die kantonalen und kommunalen Einwohnerregister sowohl in bezug auf den Informationsgehalt als auch in bezug auf die Form noch zu unterschiedlich seien, um eine Vollerhebung zu ersetzen.

Verzicht auf Vollerhebung bei der Volkszählung 2000 (Mo. 95.3011)