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  • Banga, Boris (sp/ps, SO) NR/CN

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Les chambres ont examiné une motion Banga (ps, SO), reprise entretemps par Hans Widmer (ps, LU), qui demandait au Conseil fédéral de présenter un programme d'action qui donne de nouvelles perspectives au personnel militaire de métier et aux soldats contractuels, qui crée de nouvelles impulsions porteuses d'avenir pour renforcer le volet professionnel d'«Armée XXI» et qui améliore la procédure régissant les missions des militaires à l'étranger. Soutenue par le groupe démocrate-chrétien, radical et une partie du groupe socialiste, cette motion a été adoptée par 92 voix contre 79 au Conseil national. Elle a toutefois été rejetée au Conseil des Etats.

nouvelles perspectives au personnel militaire de métier et aux soldats contractuels

Au Conseil national, les débats ont été très partagés et plusieurs minorités se sont formées. Une minorité verte emmenée par Josef Lang (pe, ZG) a proposé de n’entrer en matière sur aucun des trois projets, estimant que ceux-ci contribuaient à renforcer la militarisation de la sécurité intérieure et, d’autre part, que les militaires n’ont pas les compétences acquises par les policiers et les douaniers en matière de sécurité civile. Deux autres minorités formées par la gauche et les Verts ont demandé le renvoi des projets 1 (AMBA CENTRO) et 3 (TIGER/FOX), respectivement. La minorité Günter (ps, BE) a ainsi demandé le renvoi du premier projet au Conseil fédéral en le chargeant de confier aux cantons et aux villes concernés un mandat de prestation prévoyant d’augmenter les effectifs de leurs corps de police dans le cadre de la surveillance des ambassades. Elle estimait également que l’assistance de l’armée dans le cadre de cette protection ne devait être accordée que dans des cas exceptionnels. Une minorité emmenée par Hans Widmer (ps, LU) demandait quant à elle le renvoi du troisième projet au Conseil fédéral, chargeant ce dernier de confier aux cantons un mandat de prestation en matière de sécurité dans le trafic aérien, avec obligation d’augmenter leurs effectifs de police. Suivant l’avis de la majorité de la commission, les partis bourgeois se sont prononcés en faveur de l’entrée en matière sur les trois projets, soulignant l’importance de ces trois arrêtés fédéraux et rejetant l’argument de militarisation de la société avancé par les opposants. Le plénum a finalement voté l’entrée en matière par 131 voix contre 30, puis rejeté les deux propositions de renvoi par 105 voix contre 62 et 108 voix contre 63, respectivement. Lors de la discussion par article, une minorité Boris Banga (ps, SO) a proposé d’augmenter les effectifs du Corps des gardes-frontière de 200 fonctionnaires, en reprenant les postes de la sécurité militaire, afin de s’assurer que seuls des spécialistes seraient formés aux fonctions de garde-frontière. Les députés ont toutefois rejeté cette proposition par 96 voix contre 57, suivant l’avis du conseiller fédéral Samuel Schmid, qui estimait qu’une telle décision ne pouvait être prise dans le cadre de ce projet. Au vote sur l’ensemble, le Conseil national a adopté les trois projets, dans des proportions deux tiers/un tiers, Verts et socialistes s’opposant en bloc à chaque projet.

Nouveaux arrêtés fédéraux concernant les engagements de l'armée en faveur des autorités civiles (MCF 07.038)
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutz ausländischer Vertretungen

Im Kanton Solothurn war es bei den Nationalratswahlen der letzten Jahre stets zu Veränderungen der politischen Landschaft gekommen. Dieser Prozess setzte sich auch 2007 fort. Die SVP wurde stärkste Partei. Sie konnte von 22,5% auf 27,1% zulegen und hielt ihre zwei Solothurner Nationalratssitze. Die FdP, die keine Listenverbindung mit der SVP eingegangen war, verlor dagegen einen ihrer zwei Sitze an die CVP. Der Wähleranteil der FdP sank von 24% auf 21%. Die CVP, die nicht an Wähleranteilen gewann (2003: 21%, 2007: 20,4%) war eine Listenverbindung mit der EVP eingegangen, von der sie profitieren konnte. Die SP verlor massiv an Wähleranteilen (2003: 25,4%, 2007: 19,5%) und musste eines ihrer bisher zwei Mandate an die Grünen abtreten. Abgewählt wurden der Grenchner Stadtpräsident Boris Banga (sp) und Rudolf Steiner (fdp). Neu gewählt wurden Brigit Wyss (gp) und Pirmin Bischof (cvp).

Kanton Solothurn -Nationalratswahlen 2007
Dossier: Resultate Nationalratswahlen 2007 (nach Kantonen)

Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national socialiste Boris Banga (SO), qui était préoccupé par les capacités de la protection civile à intervenir à l’échelon national, en partie à cause de la cantonalisation de celle-ci, le Conseil fédéral a indiqué ne pas partager ces inquiétudes. Le gouvernement a précisé que la répartition des tâches entre Confédération et cantons était ancrée dans la Loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), qui avait été approuvée par les chambres fédérales et par plus de 80% des voix lors de la votation populaire du 18 mai 2003. Ne voyant rien qui justifie pour l’instant un changement de la loi, le gouvernement a déclaré être d’avis que la disponibilité opérationnelle de la protection civile au plan national était garantie à l’heure actuelle, même si une évaluation récente dans les cantons avait montré qu’il s’avérait nécessaire de procéder à des adaptations au niveau de l’exécution, et, à moyen terme, à des modifications de la LPPCi.

capacités de la protection civile à intervenir à l’échelon national

Der Einsatz von unbemannten Flugzeugen (so genannte Drohnen) zur Überwachung der Landesgrenzen und zur Entlastung des Grenzwachtkorps war nicht unbestritten. In seiner Antwort auf eine Interpellation Banga (sp, SO) über ihren versuchsmässigen Einsatz gestand der Bundesrat zu, dass diese Überflüge mit ihren Film- und Fotoaufnahmen einen Eingriff in die Privatsphäre darstellen können. Der auf die Grenzüberwachung beschränkte Einsatz dieser Drohnen sei aber als verhältnismässig zu beurteilen. Ursprünglich hatte der Bundesrat beabsichtigt, Einzelheiten beim definitiven Einsatz für die nichtmilitärische Überwachung wie etwa die Aufbewahrungsdauer der Aufnahmen und die Einsatzgebiete in einer Verordnung festzuhalten. Später sprach er sich dann für eine gesetzliche Regelung aus. Entsprechende Vorschläge für diese Bestimmungen gab er im Rahmen des Projekts Revision 09 der Armeegesetzgebung Ende Sommer in die Vernehmlassung.

Einsatz von unbemannten Flugzeugen

Dans le cadre des débats relatifs à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, le conseiller national Bigger (udc, SG) a déposé en fin d’année une motion qui demandait au gouvernement de créer un plan sectoriel – reposant sur l’article 13 de cette loi – qui définisse des zones agricoles d’intérêt majeur, et qui prévoie le maintien quantitatif de la surface agricole utile. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter l’intervention en question, indiquant que les inquiétudes du motionnaire au sujet de la raréfaction de la surface agricole utile étaient tout à fait justifiées. La motion a cependant été combattue au plénum par le député Banga (ps, SO) et la discussion sur cet objet a été renvoyée.

plan sectoriel zones agricoles d’intérêt majeur

Diskussionslos überwies der Ständerat eine im Vorjahr bereits von der grossen Kammer gebilligte Motion Banga (sp, SO), welche analog dem Sold für Militär- und Zivilschutzdienst sowie dem Taschengeld für Zivildienst den Feuerwehrsold von der direkten Bundessteuer befreien will.

Feuerwehrsold von der direkten Bundessteuer befreien

In der Herbstsession nahm der Nationalrat diskussionslos eine Motion Banga (sp, SO) an, welche analog dem Sold für Militär- und Zivilschutzdienst sowie dem Taschengeld für Zivildienst den Feuerwehrsold von der direkten Bundessteuer befreien will. Eine parlamentarische Initiative Studer (evp, AG) (Pa. Iv. 03.422), welche die Einführung einer eidgenössischen Erbschafts- und Schenkungssteuer verlangte, wurde mit dem Argument abgelehnt, eine solche Steuer käme einem Eingriff in die kantonale Steuerhoheit gleich, da verschiedene Kantone diese Steuer entweder abgeschafft oder reduziert hätten.

Feuerwehrsold von der direkten Bundessteuer befreien

In seiner Antwort auf eine Interpellation Chevrier (cvp, VS) betreffend subventionierte Wohnungen hielt der Bundesrat fest, er habe die Verordnung zum Wohnbau- und Eigentumsförderungsgesetz dahingehend geändert, dass Haushalte mit beschränktem Einkommen noch während maximal sechs Jahren von Zusatzverbilligungen profitieren könnten; vorläufig gelte aus Kostengründen eine Verlängerung um vier Jahre. Seit Ende 2001 werden keine neuen Gesuche um Grund- und Zusatzverbilligung mehr bewilligt, da das WEG 2003 durch das Wohnraumförderungsgesetz abgelöst wurde. Zur Konzentration wohnungsbezogener Staatstätigkeiten im BA für Wohnungswesen siehe die Motion Banga (sp, SO) (Mo. 03.3553).

subventionierte Wohnungen

Le Conseil national a pris acte du rapport (du 21 mai 2003) sur les traités internationaux conclus en l’an 2002. Toutefois, en adoptant une motion (03.3577) de la Commission de politique extérieure, il a proposé de soumettre à l’approbation du parlement le traité conclu le 4 septembre 2002 entre les autorités de poursuite pénale de la Confédération et les Etats-Unis (« Operative Working Arrangement »), qui porte sur les relations entre les deux pays en matière de lutte contre le terrorisme. Une minorité emmenée par Boris Banga (ps, SO) a demandé que trois autres traités internationaux soient soumis au parlement selon la procédure d’approbation ordinaire. Cette proposition a cependant été rejetée. Le Conseil des Etats a lui aussi pris acte du rapport, mais a rejeté la motion (03.3585) de la CPE du Conseil national. Pour justifier ce rejet, le rapporteur de la commission a expliqué que celle-ci s’était déjà penchée de près sur ce traité peu après sa conclusion et qu’elle l’avait jugé globalement positif.

Rapport sur les traités internationaux conclus en 2002

Le Conseil national a abordé le dossier en tant que premier conseil. Au nom du groupe socialiste et d’une minorité de la commission, le soleurois Boris Banga a proposé de ne pas entrer en matière, un programme d’armement n’ayant pas lieu d’être en ces temps de restrictions budgétaires. De plus, l’importation de matériel de guerre de pays en conflit, dans ce cas les Etats-Unis d’Amérique, posait problème. Il a également regretté la dépendance de la Suisse, à l’égard de ce même Etat, en matière d’armement. En outre, le choix d’une entreprise israélienne comme fournisseur, bien que représentée par une filiale américaine pour ces achats, serait en contradiction avec la volonté du Conseil fédéral d’interrompre le commerce d’armement avec Israël. L’ordre des priorités gouvernementales en matière de politique de sécurité a enfin été invoqué pour justifier la requête de non entrée en matière, la défense du territoire ne constituant pas une priorité absolue d’Armée XXI. Par la voix du neuchâtelois Fernand Cuche, les écologistes ont apporté leur soutien à la minorité appelant au rejet du programme d’armement. Les partis bourgeois ont soutenu le programme lors du vote. L’ensemble du projet a été accepté par 102 voix contre 49. La chambre haute, a également approuvé le projet, malgré l’opposition de la gauche.

Programme d’armement 2003 (MCF 03.017)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme