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Au cours des mois d'octobre et de novembre 2020, des tensions avaient vu le jour entre la Confédération et les cantons quant aux mesures sanitaires à prendre face à la nouvelle augmentation du nombre de cas de Covid-19. Si un recul du nombre de cas a pu être observé au niveau national à partir de la mi-novembre, ces tensions n'ont pas disparu pour autant. Les situations sanitaires très hétérogènes ainsi que les restrictions plus ou moins strictes selon les régions ont provoqué de nouvelles frictions, entre les cantons qui tenaient absolument à conserver le maximum d'autonomie et ceux qui militaient pour que la Confédération reprenne la main afin de resserrer la vis à l'approche des fêtes de fin d'année.
Le vendredi 4 décembre 2020, constatant que le nombre de cas stagnait à un niveau élevé, le ministre de la santé Alain Berset appelait les cantons à prendre des nouvelles mesures, sans quoi la Confédération se verrait obligée d'intervenir. Cet appel s'adressait avant tout aux cantons alémaniques, qui connaissaient une recrudescence des cas, alors que la situation s'améliorait en Suisse romande, où des mesures plus strictes avaient été prises.
Pourtant, à peine des nouvelles mesures étaient-elles annoncées par les cantons que le Conseil fédéral, trouvant que celles-ci n'allaient pas assez loin, reprenait déjà la main. En effet, le mardi 8 décembre, le gouvernement annonçait une uniformisation des restrictions au niveau national: fermeture des magasins, restaurants et marchés à 19h, limitation des réunions privées à cinq personnes, etc. Alors que le canton de Zürich avait annoncé de nouvelles règles dans l'après-midi lors d'une conférence de presse, celles-ci furent rendues caduques quelques heures plus tard. Cette communication fut critiquée dans les médias zurichois, qui se demandaient comment leur gouvernement pouvait encore être pris au sérieux en étant pris à contre-pied de la sorte par le Conseil fédéral.
Cette annonce du Conseil fédéral provoqua également de vives réactions en Suisse romande. Après avoir pris des mesures très strictes durant les semaines précédentes, la plupart des cantons romands étaient sur le point de rouvrir leurs restaurants et avaient communiqué quelques jours auparavant un assouplissement des restrictions suite à la diminution du nombre d'infections. Le conseiller d'État neuchâtelois Laurent Kurth, président de la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales, considérait ces décisions comme «du mépris envers les cantons» de la part des autorités fédérales. Son homologue jurassien Jacques Gerber déplorait que le Conseil fédéral ait exposé ses décisions «de manière abrupte, faisant fi du fédéralisme».
Suite à une consultation des cantons, le Conseil fédéral a alors opté le vendredi 11 décembre pour un compromis. Une exception permettait aux cantons dont le taux de reproduction de la maladie était inférieur à 1 durant sept jours d’affilés et dont le nombre de nouveaux cas était inférieur à la moyenne suisse d'ouvrir les restaurants jusqu'à 23h. L'éclaircie fut néanmoins de courte durée pour les restaurants, puisque le Conseil fédéral annonçait leur fermeture complète le 18 décembre. Les cantons qui bénéficiaient encore du régime d'exception s'y soumirent également les jours suivants – les cantons du Valais, de Neuchâtel, de Fribourg et de Vaud étant les derniers avec des restaurants ouverts jusqu'au 26 décembre.

Les événements évoqués ci-dessus ont provoqué de nombreuses discussions quant à l'efficacité du fédéralisme en temps de crise. C'est particulièrement le manque de coopération entre les cantons qui fut sous le feu des critiques. Il leur a été reproché de vouloir chacun régler leurs problèmes de leur côté. D'autres voix se sont cependant élevées pour saluer la volonté de prendre des mesures différenciées et adaptées à chaque situation, ce qui a suscité de longs et intenses débats, autant dans la sphère politique que dans les médias et la société en général.
Un rapport du KOF s'est intéressé à la question. Il en a conclu que les régimes fédéralistes, comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Suisse, affichent de meilleurs résultats en gestion de crise que les systèmes centralisés. Cependant, les auteurs et les autrices de l'étude relèvent une différence entre les systèmes allemand et autrichien, où le fédéralisme repose sur la coopération entre les gouvernements, les Länder et les communes, et le système suisse, considéré comme concurrentiel. Selon Jan-Egbert Sturm, directeur du KOF, «dans ce système, les incitations sont fortes pour les cantons d’adopter une attitude passive, dans l’espoir peut-être que les régions voisines réagissent plus rapidement et que cela avantage son propre canton. Ou alors, à l’inverse, par manque de récompense, les cantons pourraient renoncer à prendre des mesures qui ont un coût financier car elles risqueraient de profiter aux voisins.» Le rapport conclut néanmoins que malgré la crise, ce système a fait ses preuves en de nombreuses situations et ne doit pas être remis en question. De nouveaux outils devraient cependant être mis au point, notamment pour déterminer à quel moment l'état doit reprendre la main.

Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen während der Covid-19-Krise
Dossier: Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrats

Ab anfangs Oktober 2020 stiegen die Coronavirus-Fallzahlen in der Schweiz wieder drastisch an und erreichten ihren Höhepunkt anfangs November mit über 10'000 neu gemeldeten Fällen an einem Tag. Viele Kantone verschärften deshalb ihre Coronamassnahmen ab Mitte Oktober, beispielsweise durch die Einführung einer Maskenpflicht in allen Läden. Doch die Massnahmen in der Schweiz glichen weiterhin einem Flickenteppich, denn die Kantone vermochten sich nicht auf ein einheitliches Vorgehen zu einigen. Die GDK appellierte deshalb Mitte Oktober an den Bundesrat, flächendeckende Massnahmen zu ergreifen, wie etwa eine Maskenpflicht in allen öffentlichen Innenräumen oder Obergrenzen für private Feste. Dieser hatte zwar die Kantone nur zwei Tage zuvor noch explizit in die Pflicht genommen, reagierte dann aber schnell: Am Sonntag, dem 18. Oktober, traf er sich zu einer Notfallsitzung und entschied nach einer «Blitzkonsultation» über das Wochenende, schweizweit eine Maskenpflicht in öffentlichen Innenräumen und bei privaten Treffen ab 16 Personen einzuführen. Neu galt zudem Sitzpflicht in allen Gastrobetrieben. Ganz strikt griff der Bundesrat allerdings nicht durch: So verzichtete er bewusst darauf, erneut die ausserordentliche Lage auszurufen – die neusten Massnahmen konnte der Bundesrat gemäss Epidemiengesetz auch in der besonderen Lage aussprechen. Folglich blieben die Kantone weiterhin in vielen Bereichen in der Verantwortung, etwa bei den Massnahmen in Schulen oder bei den Öffnungszeiten von Clubs und Bars. Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga betonte jedoch, Bundesrat und Kantone müssten jetzt zusammenspannen, «damit das ‘Gstürm’ endlich aufhöre».
Da die Fallzahlen weiter stark anstiegen, schickte der Bundesrat bereits am Freitag der darauffolgenden Woche erneut strengere Massnahmen in die Konsultation bei den Kantonen. Diese beinhalteten unter anderem eine Limite von 10 respektive 50 Personen bei privaten und öffentlichen Veranstaltungen, Fernunterricht für Hochschulen, eine ausgedehnte Maskenpflicht und eine Sperrstunde von 23 bis 6 Uhr. Auch diesmal hielt der Bundesrat aber am Verbleib in der besonderen Lage fest.
Da eine Mehrheit der Kantone in der Zwischenzeit bereits ihre eigenen Massnahmen verschärft hatten und viele den Bundesrat aufgefordert hatten, strengere Massnahmen auf nationaler Ebene zu beschliessen, hielt sich ihr Widerstand gegen die neuen Massnahmen in Grenzen. Trotzdem gab es auch Kritik, wie etwa von der St. Galler Regierung, welche monierte, dass eine erneute Verschärfung der Massnahmen verfrüht sei, da ihre Spitalkapazitäten nicht ausgeschöpft seien und die Massnahmen deshalb «unnötigen Schaden» anrichteten. Die St. Galler Kantonsregierung ging gar noch weiter und stellte das gemeinsame Corona-Regime von Bund und Kantonen grundlegend infrage. Dass die Kantone selbst für die «Folgekosten» der Massnahmen aufkommen müssten, ohne diesen zugestimmt zu haben, verletze das Prinzip der fiskalischen Äquivalenz, wonach diejenigen das Sagen haben sollten, welche die Kosten tragen. Der Bundesrat solle stattdessen wieder die ausserordentliche Lage ausrufen, woraufhin der Bund erneut für die gesellschaftlichen und gesamtwirtschaftlichen Folgen der Pandemiebekämpfung verantwortlich wäre und sich folglich an den entstandenen Kosten beteiligen müsste. Der Kanton Zürich kritisierte derweil, dass der Bundesrat beim Verbot von Grossanlässen eine Ausnahme für Demonstrationen beschlossen hatte. Seiner Meinung nach sollten für alle Grossanlässe die gleichen Regeln gelten. Auch in den folgenden Wochen gingen die Diskussionen zwischen Bund und Kantonen weiter. So rügte beispielsweise Gesundheitsminister Alain Berset am 4. November diejenigen Kantone, welche weiterhin nicht dringende Eingriffe und Operationen an Spitälern erlaubten und damit Ressourcen für mögliche Corona-Patientinnen und -Patienten besetzten.

Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen während der Covid-19-Krise
Dossier: Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrats

Pour endiguer la crise du Covid-19, le canton du Tessin a été au-delà des exigences du Conseil fédéral. Il a décidé de suspendre les chantiers, de fermer toutes les industries n'exerçant pas leurs activités dans des domaines essentiels comme l'alimentation ou la santé, et d'appliquer une nouvelle réglementation aux hôtels. Pour Berne, le régime tessinois était illégal car c'est à la Confédération de manœuvrer en cas de «situation extraordinaire». Les mesures n'étaient pas conformes au droit fédéral – comme l'a indiqué le directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Martin Dumermuth – puisque seuls les chantiers et les exploitations ne respectant pas les recommandations en matière d'hygiène et de distance devaient fermer; les autres entreprises ne devaient pas cesser leurs activités. Le président du Conseil d'Etat tessinois, Christian Vitta (TI, plr), a rétorqué qu'une gestion uniforme sur tout le territoire ne faisait pas de sens car la propagation du virus était différente entre les cantons. Cette situation, qui a duré plusieurs jours, n'a pas été sans conséquence pour l'économie régionale. En effet, une cessation d'activités en raison d'une injonction cantonale illégale, ne permettait pas aux entreprises d'être indemnisées pour le chômage partiel. Pour les entreprises de constructions tessinoises, il semblait peu probable qu'elles recourent à la justice pour être indemnisé, puisqu'une demande d'arrêt des chantiers avait été adressée aux autorités de la part d'acteurs du secteur.

Le 21 mars 2020, le Conseil fédéral a fait un pas en direction d'un compromis :«Si la situation épidémiologique d'un canton implique un risque pour la santé publique, le Conseil fédéral peut autoriser ce canton à ordonner, pour une durée limitée, la restriction ou l'arrêt des activités dans des branches entières de l'économie. Les entreprises qui respectent de manière crédible les mesures d'éloignement social et d'hygiène peuvent poursuivre leurs activités» (art. 7e Ordonnance 2 Covid-19). Afin d'éviter un patchwork fédéraliste et préserver une gestion unifiée de la crise, le Conseil fédéral a alors posé quelques conditions – un système de santé arrivant à saturation même après le soutien d'autres cantons, difficulté à respecter les mesures de prévention pour le secteur économique et fonctionnement entravé par le manque de main-d'œuvre transfrontalière, et approbation des restrictions par les partenaires sociaux. En contrepartie, les cantons bénéficiant de la clause d'exemption devaient autoriser la reprise des activités si une entreprise prouvait le respect de la réglementation de l'OFSP. Le canton du Tessin remplissait tous les critères, comme l'a évoqué Alain Berset, pour formuler une demande au Conseil fédéral.

Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen während der Covid-19-Krise
Dossier: Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrats

Im Jahr 2017 kam das Frühfranzösisch in einigen Deutschschweizer Kantonen unter Druck. Anfangs Mai hiess das Kantonsparlament des Kantons Thurgau mit 64 zu 53 Stimmen ein Gesetz gut, mit dem der Französischunterricht aus der Primarschule gestrichen werden und stattdessen in die Sekundarstufe verschoben werden sollte. Zwar erfolgte der Entscheid in erster Lesung, das heisst, er musste vom Grossen Rat noch in zweiter Lesung und in der Schlussabstimmung bestätigt werden. Die Medien gingen davon aus, dass im Falle der definitiven Annahme des Gesetzes durch das Parlament das Behördenreferendum – dafür müssen 30 der 130 Thurgauer Parlamentsmitglieder unterzeichnen – ergriffen würde, am Ende also das Stimmvolk das letzte Wort haben würde. Unabhängig dessen gingen die Wogen hoch. Der Genfer Regierungsrat Antonio Hodgers (GE, gp) ergriff Mitte Mai in der Weltwoche das Wort. Als „Angriff auf die Schweiz“ – so der Titel des Essays – verstand Hodgers die jüngste politische Entwicklung im Kanton Thurgau. Der interkantonale Zusammenhalt beruhe seiner Meinung nach auf drei Säulen. Die erste seien die politischen Institutionen, die zweite der Finanzausgleich, die dritte nannte Hodgers „aktive Mehrsprachigkeit“. Letzteres bedeute, dass jeder sich bemühe, den anderen zu verstehen. Der Kanton Thurgau säble gerade an dieser Säule und so könne sich der Kanton Genf in Zukunft vielleicht fragen, wieso man noch in einen Finanzausgleich zahlen solle. Er kritisierte, dass das Französische in der Ratsdebatte als „Fremdsprache“ bezeichnet wurde, wo es doch in der Bundesverfassung als „Landessprache“ qualifiziert sei. Und er erhob den Mahnfinger: „Wenn uns der Wille abhandenkommt, einander zu verstehen, werden wir keine Nation mehr sein“, so Hodgers Fazit.

Bevor jedoch das Thurgauer Gesetz gegen das Frühfranzösisch in die zweite Runde ging, war der bildungspolitische Fokus auf den Kanton Zürich gerichtet. Dort stimmten die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger am 21. Mai 2017 über die kantonale Volksinitiative „Mehr Qualität – eine Fremdsprache an der Primarschule“ ab. Die Annahme der Initiative hätte zur Folge gehabt, dass in der Primarschule nur eine Fremdsprache gelehrt und gelernt und eine zweite Fremdsprache erst auf Sekundarstufe eingeführt würde. Dabei wurde es dem Zürcher Regierungsrat überlassen, ob die erste Fremdsprache Französisch oder Englisch sein würde. Das Initiativkomitee stellte sich auf den Standpunkt, dass viele Primarschüler überfordert seien mit zwei Fremdsprachen in der Primarschule, denn vielen würden bereits Grundlagenkenntnisse der deutschen Sprache fehlen. Der Regierungsrat sowie eine Mehrheit des Zürcher Kantonsrates teilten diesen Standpunkt nicht und sprachen sich gegen die Initiative aus. Eine grosse Mehrheit der Primarschüler würde den Unterricht von zwei Fremdsprachen gut meistern, zudem seien Fremdsprachenkenntnisse eine Schlüsselkompetenz in einer vernetzten Welt und gerade in der mehrsprachigen Schweiz sei die bisherige Handhabung „ein Bekenntnis zum hohen Wert der Vielsprachigkeit unseres Landes“, hielt der Regierungsrat in der Abstimmungszeitung fest. Nicht zuletzt würde der Kanton bei Annahme der Initiative gegen das 2008 von den Zürcher Stimmbürgerinnen und Stimmbürgern angenommene HarmoS-Konkordat verstossen und müsste folglich aus diesem austreten. Das HarmoS-Konkordat verpflichtet die beigetretenen Kantonen unter anderem dazu, eine erste Fremdsprache spätestens ab der dritten Klasse der Primarschule und eine zweite Fremdsprache spätestens ab der fünften Klasse der Primarschule zu unterrichten. Die Zürcher Stimmbevölkerung sprach sich am 21. Mai 2017 mit 60.8 Prozent Nein-Stimmen klar gegen die Initiative aus.

Am 14. Juni 2017 bekam Frauenfeld die nationale Aufmerksamkeit zurück, denn es kam zur zweiten Lesung und zur Schlussabstimmung des Gesetzes. Zur grossen Überraschung lehnte der Grosse Rat des Kantons Thurgau das Gesetz hauchdünn, mit 62 zu 60 Stimmen, ab. Die Medien machten nicht etwa allfällige Drohgebärden von Bundesrat Berset für den Sinneswandel der kantonalen Legislative verantwortlich, eher habe die Abstimmung im Kanton Zürich Signalwirkung gehabt. Der grösste Anteil an der Kehrtwende des Grossen Rats wurde aber der Thurgauer Regierungsrätin Monika Knill (TG, svp) zugeschrieben. Die NZZ titelte „Mutter Courage sichert Sprachenfrieden“ und meinte damit Knill; La Liberté widmete Knill ein Portrait mit der Überschrift „Une marathonienne pour le français“. Knill sei deswegen mutig, weil sich die Erziehungsdirektorin im Thurgauer Parlament und in persönlichen Gesprächen vehement für den Erhalt des Französischunterrichts in der Primarschule eingesetzt hatte und damit gegen ihre eigene Partei angetreten war, die grossmehrheitlich für eine Verschiebung des Französischunterrichts in die Sekundarstufe gewesen war. Als Marathonläuferin wurde sie bezeichnet, weil sie im Rat unermüdlich mit zahlreichen Vorschlägen versucht hatte, ihren Widersachern, die mit der niedrigen Qualität des Französischunterrichts und der Überforderung der Schüler argumentiert hatten, entgegenzukommen, ohne dass dadurch der Französischunterricht aus der Primarschule gekippt werden musste. So stellte sie den Grossrätinnen und Grossräten in Aussicht, dass sich überforderte Schüler erleichtert vom Französischunterricht dispensieren können sollten, dass der Unterricht vermehrt in Halbklassen stattfinden sollte und dass die Qualität des Französischunterrichts nach zwei Jahren evaluiert werden sollte, um danach allfällige neue Massnahmen prüfen zu können.

Im September 2017 mussten schliesslich die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger des Kantons Luzern über die Volksinitiative „Eine Fremdsprache auf der Primarstufe“ abstimmen; über die gleiche Thematik also, wie die Zürcher Stimmberechtigten einige Monate zuvor. Der Regierungsrat sowie eine Mehrheit des Kantonsparlaments sprachen sich gegen die Initiative aus. Zwar hatte die Stimmbevölkerung des Kantons Luzern 2008 den Beitritt zum HarmoS-Konkordat abgelehnt, wodurch eine Annahme der Initiative keine interkantonalen Verträge verletzen würde, wie dies in Zürich der Fall gewesen wäre. Der Regierungsrat war aber der Meinung, dass Luzern bei einer Annahme zu einer „Sprachinsel“ verkommen würde. Dies würde Luzerner Familien einen Wohnortswechsel in einen anderen Kanton erschweren, da Luzerner Primarschüler im interkantonalen Vergleich einen Rückstand in der Sprachkompetenz aufweisen würden. Gemäss Ausführungen der Luzerner Regierung im Bericht an die Stimmberechtigten würde dieser Rückstand die englische Sprache betreffen, denn „aus Gründen des nationalen Zusammenhalts“ sei es notwendig, dass bei einer Annahme der Initiative weiterhin Französisch an der Primarschule unterrichtet werden würde. Die Luzerner Stimmbevölkerung lehnte die Volksinitiative am 24. September 2017 mit 57.6 Prozent Nein-Stimmen ab.

Frühfranzösisch

Le débat sur l’enseignement des langues étrangères continue de brûler. Ainsi, ce n’est ni la décision du département de l’éducation du canton de Thurgovie de rayer l’enseignement du français à l’école primaire, ni l’aboutissement d’une initiative populaire dans le canton de Zürich « Mehr Qualität – eine Fremdsprache an der Primarschule » qui vont mettre un terme à la discussion qui enflamme les milieux politiques et académiques, des deux côtés de la Sarine. Plusieurs voix ont estimé que la décision du canton de Thurgovie, était inadmissible et qu’il s’agissait d’une attaque frontale à la cohésion nationale et aux valeurs suisses. Ainsi, de nombreuses personnes attendent une réaction du ministre de la culture Alain Berset (ps). Bien que les questions liées à l’éducation demeurent sous la coupe cantonale, plusieurs estiment que la Confédération se doit de réagir.

l’enseignement des langues étrangères

"Rüebli-Votum schwächt den Bildungsraum", titelte die Basellandschaftliche Zeitung nach Annahme der Mundart-Initiative im Kanton Aargau und sah eine weitere Hürde für die allfällige Schaffung eines gemeinsamen Nordwestschweizer Bildungsraumes. Im Gegensatz zu den Kantonen Glarus und Luzern, deren Stimmbevölkerung ähnliche Anliegen im Vorjahr versenkt hatten, sprachen sich die Aargauerinnen und Aargauer am 18. Mai 2014 für eine Volksinitiative der Schweizer Demokraten aus, die Mundart als grundsätzliche Unterrichtssprache im Kindergarten festlegt. Der Kanton Aargau reiht sich somit hinter Zürich als zweiter Gliedstaat ein, der das Hochdeutsch gänzlich aus dem Kindergartenalltag verbannt. Für eine gleichwertige Behandlung von Schweizer- und Hochdeutsch hatte sich 2011 der Kanton Basel-Stadt ausgesprochen. Nationalrat Romano (cvp, TI) äusserte aufgrund des Aargauer Stimmentscheids die provozierenden Fragen, ob es einer Verfassungsänderung bedürfe, damit Mundart anstelle des Hochdeutschen den Status einer Landessprache erhalten könne und ob die lateinischsprachigen Schulen in Zukunft Mundart unterrichten müssten, um den nationalen Zusammenhalt zu sichern. Bundesrat Berset sah in beiderlei Hinsicht keinen Handlungsbedarf. Erfolgreich war die Unterschriftensammlung der SVP des Kantons Zug, die im September eine weitere kantonale Mundart-Initiative bei den Behörden deponierte.

Mundart