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Überraschend und entgegen der Meinung des Nationalrats und seiner vorberatenden Kommission machte der Ständerat in der Frühlingssession 2023 eine Kehrtwende und wollte nunmehr keine sogenannte Titeläquivalenz für die höhere Berufsbildung vorschreiben. «Bachelor für Berufsleute abgeschmettert», titelte daraufhin etwa der Tages-Anzeiger. Mit 19 zu 16 Stimmen bei 6 Enthaltungen lehnte die kleine Parlamentskammer eine entsprechende Motion Aebischer (sp, BE) ab und folgte damit dem ablehnenden Votum des Bundesrates. Die vorberatende WBK-SR war im Januar 2023 mit 12 Stimmen bei 1 Enthaltung noch klar für eine Annahme gewesen, hatte also eine Stärkung der Profile der Höheren Fachschulen durch die Titelbezeichnungen «Professional Bachelor» und «Professional Master» unterstützt. Während sich im Vorfeld eine Mehrheit der Verbundpartner der Berufsbildung (Höhere Fachschulen) für eine solche Anpassung ausgesprochen hatten, hatten Medienberichten zufolge Universitäten und Fachhochschulen den Entwurf torpediert.

Im Ständerat zeigte sich ein besonderes Bild: Mehrere Nicht-Kommissionsmitglieder äusserten sich ablehnend zur Motion, so etwa Olivier Français (fdp, VD), Mitglied der Schweizerischen Akademie der Technischen Wissenschaften, der eine Gefahr der Verwechslung mit Abschlüssen der Universitäten und der Fachhochschulen befürchtete und einen Einzelantrag auf Ablehnung stellte. Diesem Votum schlossen sich auch Daniel Fässler (mitte, AI) und Carlo Sommaruga (sp, GE) an. Auch Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU), die zwar Kommissionsmitglied war, jedoch nicht an der entsprechenden Sitzung hatte teilnehmen können, befürchtete eine Vermischung der verschiedenen Titel und hätte es bevorzugt, das Anliegen in Form eines Postulats im Sinne eines Prüfberichts zu behandeln. Die negativen Stellungnahmen der Nicht-Kommissionsmitglieder wechselten sich dabei wiederholt ab mit den Stellungnahmen verschiedener positiv gestimmter Kommissionsmitglieder. So argumentierte etwa Johanna Gapany (fdp, FR) für eine Annahme, da die Titelbezeichnungen die Qualität der Schweizer Berufsbildung auf nationalem und internationalem Parkett verdeutlichen könne. Auch Hannes Germann (svp, SH) wollte den «Sonntagsreden über den Wert unserer dualen Berufsbildung» Taten folgen lassen und den Jungen eine Perspektive geben, indem ihre Ausbildung eine entsprechende Bezeichnung erhalte. Uneinig war sich der Rat schliesslich auch in der Frage, ob die Motion überhaupt vorschreibe, dass eine Aufwertung durch die Titel «Professional Bachelor» und «Professional Master» zu erfolgen habe, da diese im Motionstext nur in Klammern genannt wurden. Matthias Michel (fdp, ZG) meinte schliesslich, dass sich die «Dissonanz» nur auf die Titelfrage beschränke, nicht jedoch auf den Grundsatz, dass die höhere Berufsbildung gestärkt werden sollte. Nach der «achterbahnmässigen» Debatte im Ständerat, wie Eva Herzog (sp, BS) das Geschehen im Rat pointiert zu resümieren wusste, zogen sich die Gräben bei der Abstimmung zwischen den knapp unterliegenden Befürwortenden und den siegreichen Gegnerinnen und Gegnern quer durch die Fraktionen hindurch. Bundesrat Guy Parmelin beruhigte die Gemüter zum Schluss mit der Information, dass der Bundesrat dem Parlament demnächst eine Botschaft für eine Gesetzesrevision betreffend die Titelbezeichnungen unterbreiten wolle, womit sich die Räte schon bald erneut zu dieser Frage würden äussern können.

Der Tages-Anzeiger erkannte hinter dem Nein aus dem Stöckli einen erfolgreichen Widerstand der Universitäten und der Fachhochschulen. In ebendieser Zeitung liess alt-Nationalrat und Bildungsexperte Rudolf Strahm kein gutes Wort an diesem Entscheid. Der Verzicht auf die Bezeichnungen werte die Berufe ab und verstärke den Fachkräftemangel. Auch der Gewerbeverbandsdirektor Ulrich Bigler bedauerte den Entscheid und erkannte darin eine verpasste Chance.

Titeläquivalenz für die höhere Berufsbildung (Mo. 20.3050)
Dossier: Höhere Fachschulen

"Ein bisschen Paris für Montreal" clame la Wochenzeitung en parlant de l'accord trouvé concernant le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming, à l'issue de la quinzième Conférence des Parties (COP) qui s'est déroulée dans la ville québécoise en décembre 2022. L'objectif principal fixé à l'issue des tractations est clair : la conservation de 30 pour cent des zones terrestres et marines ainsi que la restauration de 30 pour cent des écosystèmes dégradés à l'horizon 2030. Cet objectif – parmi 21 autres cibles – a pour but d'enrayer la perte de la biodiversité. Il est vu par la presse suisse comme particulièrement ambitieux, rappelant quelque peu l'euphorie qui avait suivi la signature des accords de Paris sur le climat en 2015. Les mécanismes sont également semblables à ceux mis en place suite à l'accord de Paris, avec un cap commun et des ambitions revues régulièrement à la hausse. Pour la communauté scientifique, il y a urgence à agir, au vu de l'effondrement de la biodiversité que nous sommes en train de vivre, à l'image de la chute drastique des populations de vertébrés lors de ces cinquante dernières années à l'échelle planétaire (moins 69 pour cent). En Suisse, un tiers des espèces sont considérées comme menacées.
Toutefois, selon la presse helvétique, l'accord trouvé n'est pas exempt de critiques, notamment sur les moyens mis à la disposition des pays économiquement moins bien lotis ou sur les formulations vagues quant aux zones à protéger. Des questions se poseraient également sur les mesures à prendre en cas de non-respect par les pays signataires des objectifs fixés et sur la possibilité même d'agir si rapidement, alors qu'il reste moins d'une décennie pour mettre en œuvre ces différentes cibles. La Suisse, par exemple, ne protège à l'heure actuelle que 13.4 pour cent de son territoire, loin des 30 pour cent demandés à l'international et pour lesquels la délégation helvétique s'est battue. Elle est d'ailleurs considérée comme une lanterne rouge en comparaison européenne concernant les efforts menés pour protéger la biodiversité. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) aura donc fort à faire pour atteindre ces objectifs, bien que l'administration précise que ces 30 pour cent ne seront pas soumis à une protection absolue, mais comprendront également les zones favorables à la biodiversité.
Malgré tout, tant le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler que le président de l'USP, Markus Ritter (centre, SG) s'opposent à la poursuite de cet objectif, estimant qu'il n'est tout simplement pas réaliste et qu'il bloquerait tant l'agriculture que le secteur industriel. A noter que le Conseil fédéral aurait voulu augmenter les surfaces protégées à 17 pour cent (que la Suisse s'était engagée à respecter en 2010 déjà lors de la Conférence sur la biodiversité à Nagoya) dans le cadre du contre-projet à l'initiative biodiversité. Mais cela a été refusé par le Conseil national, une majorité de centre-gauche estimant préférable de laisser une marge de manœuvre à la Confédération; au grand dam de Markus Ritter qui redoute qu'il soit revu à la hausse dans le futur et n'empiète sur les terres agricoles. A travers un autre prisme et pour exemplifier les difficultés rencontrées pour étendre les surfaces protégées, la NZZ rappelle l'échec du projet de parc national Adula en 2016, après 16 ans de travail en collaboration avec la population. Ce n'est que dans un deuxième temps que plusieurs des communes impliquées dans le projet d'origine rejoindront un parc naturel régional de moindre ampleur.
Autre point central de l'accord, la réduction des subventions nuisant à la biodiversité d'ici à 2030. A cet égard, la Suisse avait d'ores et déjà pris des engagements en 2012 pour l'année 2020. Une étude menée par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), et publiée en 2020, arrivait à la conclusion que les subventions nuisant à la biodiversité atteignaient CHF 40 milliards par année, alors que les moyens alloués à la promotion de la biodiversité se limitaient à un milliard. Les principaux bénéficiaires de ces aides étatiques se comptent parmi les automobilistes, les personnes prenant l'avion et les agricultrices et agriculteurs. 46 des 160 subventions pointées du doigt par le WSL concernent l'agriculture ; un constat que l'USP conteste, estimant que plus aucune aide étatique agricole ne nuit aujourd'hui à la biodiversité.
Les autres objectifs fixés à la COP 15 touchent, entre autres, à la réduction des risques liés aux pesticides de 50 pour cent d'ici à 2030 également ; une thématique que le Parlement connaît bien, l'ayant traitée à plusieurs reprises et particulièrement dans le cadre de l'Iv. pa. 19.475. Le brevetage du vivant et le partage des bénéfices liés au patrimoine génétique tiré de la diversité biologique étaient également à l'ordre du jour.
Le DETEC étant passé en mains UDC avec l'élection d'Albert Rösti au Conseil fédéral, il s'agira également d'observer si un changement de stratégie sera proposé à l'avenir, comme espéré par le chef du groupe UDC au Parlement, Thomas Aeschi (udc, ZG). Le positionnement du Conseil fédéral pourrait se faire ressentir dans un avenir proche. Les moyens d'action sont actuellement en discussion au Parlement, particulièrement dans le cadre des débats autour du contre-projet à l'initiative biodiversité.

Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal

Le refus du paquet d'aide aux médias a été le déclencheur attendu par l'UDC. Alors que les mesures d'aides à la presse concoctées par le Conseil fédéral et ajustées par le Parlement n'ont pas trouvé grâce aux yeux du peuple, l'UDC a souhaité surfer sur la vague de ce succès en lançant dans la foulée son initiative de réduction de la redevance radio-TV, dans les tuyaux depuis quelques mois. Au lendemain de la votation, le contenu exact de la nouvelle initiative n'était pourtant pas encore clairement défini: allait-il s'agir de réduire de moitié la redevance radio-TV, ce qui équivaudrait à passer de CHF 335 à CHF 167.5 par ménage et par an? Ou alors la nouvelle redevance devait-elle s'établir à CHF 200, auquel cas la «Halbierungsinitiative» se transformerait en «Reduzierungsinitiative»? Si ces points devaient encore être clarifiés, les pontes du parti agrarien, à commencer par son président Marco Chiesa, ont en tout cas affiché la couleur: la SSR reçoit actuellement trop d'argent à leurs yeux. Dans cette optique, le refus du paquet d'aide aux médias a été interprété comme un vote de défiance à l'égard des médias en général. Ce début de campagne en fanfare a donc été extrêmement précoce, puisque la récolte des signatures était encore loin de débuter.
Le 1er mars, deux semaines après la votation sur l'aide aux médias, le texte officiel a été présenté à la presse et déposé auprès de la Chancellerie pour examen. Finalement, l'initiative s'intitule «200 francs, ça suffit», confirmant donc la volonté du comité de réduire la redevance à CHF 200 francs par an et par ménage. Aux côtés de l'UDC, les jeunes PLR et l'USAM ont participé au lancement de l'initiative. En plus de la réduction pour les ménages, l'initiative comprend également un volet qui prévoit la suppression de la redevance pour les entreprises suisses. Le directeur de l'USAM Hans-Ulrich Bigler s'est insurgé du fait que les entreprises paient pour une prestation qu'elles ne consomment pas elles-mêmes, d'autant plus que «les entrepreneurs et les employés paient déjà l'impôt en tant que particuliers». Au niveau parlementaire, un objet de Fabio Regazzi (centre, TI), président de l'USAM, souhaite exempter les PME du paiement de la redevance, de manière similaire à ce qui est prévu par l'initiative. Du sort de cette initiative parlementaire dépendra probablement le soutien final de l'organisation à l'initiative populaire. De plus, l'initiative prévoit un mécanisme de compensation qui doit éviter de pénaliser les minorités francophones et italophones. C'est en principe le programme de la SRF qui sera le plus touché par la réduction du financement. Les initiant.e.s jugent en effet que dans l'espace médiatique alémanique, la SSR concurrence des médias privés de manière injustifiée. Si l'initiative franchit tous les obstacles et est acceptée, le comité estime que la SSR touchera CHF 600 millions de moins qu'actuellement, passant de CHF 1.3 milliard à environ CHF 700 millions.
Pour rappel, l'initiative No-Billag s'était déjà attaquée à la redevance radio-TV, souhaitant purement et simplement la supprimer. Cette initiative a été rejetée en mars 2018 par 71.6 pour cent de la population. Elle bénéficiait déjà du soutien de l'UDC, des jeunes PLR et de l'USAM. Moins radicale, l'initiative «200 francs, ça suffit» pourrait connaître un meilleur sort dans les urnes. Ceci d'autant plus que parmi les politicien.ne.s bourgeois.e.s, de nombreuses voix critiques s'expriment à l'encontre de la SSR, notamment sur l'orientation politique de certains reportages. Ainsi, l'initiative pourrait bénéficier d'un assez vaste soutien, même s'il demeure peu probable que le PLR et le Centre recommandent de l'accepter. Dans un entretien accordé au Tages Anzeiger, le président du Centre Gerhard Pfister a déclaré qu'il ne se rallierait pas au comité de soutien à l'initiative. Selon lui, celle-ci ne résout pas les problèmes fondamentaux de la SSR, ni ne permet une discussion constructive sur le rôle des médias de service-public. À gauche, divers politiciens et politiciennes se sont fermement opposé.e.s à l'initiative, qualifiée de «purement idéologique», mais ont appelé à un débat sur le rôle de la SSR et du service-public. D'ailleurs, les opposant.e.s ont également commencé à s'organiser: une alliance «Pro Medienvielfalt» («pour la diversité médiatique») a été créée, regroupant des représentant.e.s de la culture, de l'économie, de la politique et de la société civile, avec l'objectif de ne pas laisser le champ-libre aux partisan.e.s de l'initiative.

Initiative de l'UDC contre le service public et la RTS
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Im Juni 2021 vermeldeten die Medien, dass das SBFI eine Überprüfung der Titel in der Höheren Berufsbildung (HBB) plane. Das Staatssekretariat wolle diese Analyse vornehmen, um die Bildungsabschlüsse an den Höheren Fachschulen besser zu positionieren. Dabei solle auch die Einführung der Titel «Professional-Bachelor» und «Professional-Master» geprüft werden. Wie die Sonntagszeitung berichtete, führte Deutschland Anfang 2020 ebendiese akademischen Titel für Absolventinnen und Absolventen einer Berufslehre ein. Darauf reagierte Nationalrat Aebischer (sp, BE) mit einer Motion, die die Einführung der Bezeichnungen «Professional Bachelor» und «Professional Master» für die Abschlüsse der HBB forderte. Befürworter dieser Titeläquivalenz wie Aebischer oder Alt-Nationalrat Rudolf Strahm argumentierten, dass solche englischen Titel für die Höhere Berufsbildung gerade im Ausland einen Mehrwert generieren würden. In anderen Ländern würden die Schweizer Bezeichnungen nämlich nicht verstanden, wodurch Schweizer Absolventinnen und Absolventen der HBB anderen Stellenbewerberinnen und -bewerbern gegenüber schlechter gestellt würden. Diesem Argumentarium schloss sich auch SGV-Direktor Hans-Ulrich Bigler an. Die Kritikerinnen und Kritiker einer solchen Anpassung, namentlich swissuniversities und FH Schweiz, der Dachverband der Absolventinnen und Absolventen Fachhochschule, befürchteten hingegen gemäss Sonntagszeitung, dass die Einführung von Titeln in der HBB zu Verwechslungsgefahr mit den akademischen Abschlüssen auf der universitären und der Fachhochschul-Ebene führen würde.

Akademisierung der Höheren Berufsbildung
Dossier: Höhere Fachschulen

Accompagnée par le Chef de l'armée Thomas Süssli, la pilote militaire Fanny Chollet et le directeur général de l'armement Martin Sonderegger, Viola Amherd a lancé – fin juin – la campagne pour l'acquisition de nouveaux avions de combat. Dans son allocation, la conseillère fédérale en charge de la défense a étayé l'appel du Conseil fédéral et du Parlement à accepter l'arrêt de planification le 27 septembre 2020: Premièrement, l'armée doit rester polyvalente et détenir des équipements modernes pour se parer contre un large éventail de menaces dans un contexte sécuritaire incertain et instable. Deuxièmement, recourir à des avions plus légers et prolonger la durée de vie des F/A-18 n'est pas une option envisageable: les avions légers ne sauraient faire face à une crise et ne seraient pas adaptés pour assurer le service de la police aérienne. Pour une protection crédible de l'espace aérien, il faut alors disposer d'avions de combat lourds. Troisièmement, puisque l'achat sera financé par le budget ordinaire de l'armée, l'acquisition de nouveaux avions n'induira pas de charge supplémentaire pour les finances fédérales et ne requerra aucun prélèvement dans d'autres domaines. Enfin, l'industrie suisse bénéficiera de mandats grâce aux affaires compensatoires.

Pour défendre l'achat de nouveaux avions, une large alliance militaro-bourgeoise, Association pour une suisse sûre, s'est alors constituée – intitulée «Oui à la sécurité humaine» –, composée de représentants du PLR, de l’UDC, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, du PEV et des organisations comme la Société suisse des officiers (SSO), la Société des officiers des Forces aériennes, de l'Union patronale suisse et de Swissmem, d'Aerosuisse et du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité. L'ancien astronaute et pilote militaire de milice Claude Nicollier, dont l'expertise avait été sollicitée par la conseillère fédérale, a d'ailleurs participé au lancement de la campagne par le comité romand sur la plus importante base aérienne militaire de Suisse à Payerne. Le lieu choisi n'était pas anodin. Les retombées en terme d'emplois pour la région ont été à plusieurs reprises au centre de l'argumentaire des pro-avions. Le comité pro-avion s'est du reste particulièrement engagé en Suisse romande, où l'ensemble des cantons avaient rejeté la loi sur le fonds Gripen. Il a notamment mis en avant la nécessité de disposer d'une police du ciel efficace pour la Genève internationale ou la protection d'infrastructures à risque comme les barrages pour convaincre la population romande à soutenir l'achat de nouveaux avions.
Enfin, pour éviter que les avionneurs ne s'immiscent à nouveau dans la campagne, le comité directeur a établi un «code de conduite», interdisant à ses membres tout lien d'intérêts avec des fabricants d'avion en compétition. Tous les membres l'ont signé, sauf le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler (ZH, plr). Il ne voyait pas l'utilité de le ratifier estimant que l'association professionnelle savait mener les campagnes de manière appropriée. A ce propos, le DDPS a recommandé aux avionneurs de «communiquer publiquement avec retenue». Les hauts fonctionnaires du département et les officiers professionnels avaient l'interdiction de participer à des manifestations organisées par les avionneurs ou par leur pays d'origine. Certains constructeurs ont toutefois sponsoriser quelques événements et ont invité des sociétés militaires de milice et des cercles industriels durant les mois précédents le scrutin.

Du côté des opposants, le comité référendaire – composé du GssA, des Verts et du PS – a d'abord orienté la campagne sur le volet financier. Rappelant que le peuple avait refusé l'achat du Gripen pour un montant de CHF 3.1 milliards, ils rendirent la population attentive au fait qu'elle devait se prononcer «à l'aveugle» pour le double du montant. En tenant compte des coûts de la durée d'utilisation des nouveaux avions de combat et en se basant sur les analyses des autorités canadiennes et allemandes pour les jets F-35 et Eurofighter, ils signalèrent que la facture allait avoisiner CHF 24 milliards en cas d'acceptation. L'argent alloué aux nouveaux avions ne pourrait pas, dès lors, être investi dans des domaines tels que l’éducation, la sécurité publique, la culture, la santé. Plusieurs opposantes et opposants, dont la conseillère nationale Priska Seiler Graf(ps, ZH) ont fait référence à la crise du Covid-19, pour soutenir qu'après les aides financières octroyées, la Suisse ne «pouvait plus se permettre d'acheter des avions de chasse coûteux».
Si la nécessité de disposer d'une police aérienne n'était pas remise en cause, le recours à des avions de combats lourds a fait l'objet de vives critiques. Les opposants n'ont, au fil de la campagne, pas cessé de les qualifier de «luxe inutile» et «impuissants» face à des menaces modernes. Ils déplorent que des avions légers, moins bruyants, plus économiques n'aient pas été considérés sérieusement. A plusieurs reprises, le conseiller national Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a fait l'éloge d'avions moins coûteux, mieux adaptés et plus légers dans la presse. La pollution engendrée par les avions de combat a également été dénoncée. Selon leurs chiffres, un avion de combat consommerait 5'000 litres de kérosène à l'heure; l'armée de l'air serait responsable de 120'00 tonnes de CO2 par année. Les milliards destinés à l'acquisition de nouveaux avions devraient alors servir à la lutte contre le réchauffement climatique, plutôt que d'y contribuer.
Bien que la population n'avait pas cette fois-ci son son mot à dire sur le modèle, le comité référendaire a tout de même attaqué les modèles d'avion en lice durant la campagne puisqu'«ils présentent d'importantes défaillances et/ou des aspects relatifs à la politique de sécurité/extérieure qui plaident contre un achat auprès de certains producteurs». Les modèles américains F35-A de Lockheed Martin et F/A-18 Super Hornet de Boeing ont particulièrement étaient discrédités par les opposantes et opposants, parlant même de «Trump-jet».

D'après l'analyse Fög relative à la couverture médiatique, les partisans se sont montrés plus présents dans les médias que les opposants. Si dans la moitié des médias examinés l'achat de nouveaux avions a été relativement bien accueilli, il est intéressant de souligner que les journaux romands ont privilégié l'ambivalence en traitant et donnant la parole aux deux camps. L'analyse d'Année Politique Suisse relative aux annonces révèle que comme en 2014, un nombre plus important d'annonces favorables ont été publiées dans les journaux, mais nettement inférieur en nombre (2020: 95 «pour» et 10 «contre» 2014: 288 «pour» et 9 «contre»).

Le sondage réalisé entre le 3 et le 17 août par l'institut gfs.bern sur mandat de la SSR indiquait un clivage gauche-droite dans les intentions de vote (UDC, PLR, PDC contre PS, Verts). Il relevait qu'à ce stade, les femmes étaient moins convaincues (50% de oui) que les hommes (64%) par l'achat de nouveaux avions. Les romands se montraient indécis avec 48 pourcent en faveur, 47 pourcent contre et 5 pourcent d'indécis. L'institut soulignait que le projet partait avec une «prédisposition nettement plus positive» qu'en 2014. A dix jours du scrutin, selon l'enquête de la SSR, 56 pourcent de la population se disait en faveur contre 40 pourcent, la Suisse latine se montrant relativement critique. Il prédisait un taux d'acceptation pour les femmes de 50 pourcent (45% de non); le sondage Tamedia avançait quant à lui 58 pourcent de «oui» pour les femmes; 71 pourcent pour les hommes; 65 pourcent pour l'ensemble de la population (+7 points de pourcentage par rapport à son sondage de début septembre).

Accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la population a donné son feu vert – avec 8'681 voix de différence – à l'acquisition de nouveaux avions de combats pour CHF 6 milliards. Tous les cantons romands ont rejeté l'arrêté fédéral, sauf le canton du Valais avec 63.7 pourcent de «oui». Contrairement à 2014, les cantons de Schaffhouse, de Berne et de Zurich ont cette fois accepté de renouveler la flotte aérienne – respectivement avec 70.4 pourcent des voix, 60.3 pourcent et 59.6 pourcent. Alors que les sondages prédisaient une acceptation plus soutenue, l'analyse post-votation déterminera si leurs autres prédictions se sont confirmées dans les urnes.


Votation du 27 septembre 2020
Participation: 59.41%
-Oui: 1'605'833 (50.14%)/ Cantons: 14 4/2
-Non: 1'597'152 (49.86%)/ Cantons : 6 2/2

Consignes de vote:
-Oui: PBD, PDC, UDF, PEV (1*), PLR, PVL (9*), DS, UDC, eco, UPS, USAM, SSO, Société suisse des entrepreneurs
-Non: PES,PST, PSS, SSP, GSsA, Greenpeace
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes (inclus les sections des jeunes)

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Mitte Januar 2015 deponierte der Gewerbeverband (SGV) sein Referendum gegen die RTVG-Vorlage mit 91'990 Unterschriften bei der Bundeskanzlei, wovon deren 91'308 gültig waren und womit die erforderliche Anzahl Unterschriften (50'000) für das Zustandekommen eines Referendums bei Weitem übertroffen wurde. Der SGV störte sich nicht primär an der Einführung einer generellen Abgabe für alle Haushalte, sondern vielmehr an der "Zwangsabgabe" für Unternehmen, wie der Direktor des SGV, Hans-Ulrich Bigler, vor den Medien zu Protokoll gab. Sogleich meldete sich das Befürworterkomitee unter der Führung der CVP zu Wort, mit dem Ziel, die Einwände des SGV zu relativieren. 75% aller Unternehmen hätten aufgrund ihres geringen Jahresumsatzes (CHF 500'000 oder weniger) keine Abgabe zu entrichten und weitere 9% der Unternehmen hätten mit der neuen Gesetzgebung geringere Zahlungen zu leisten.

Änderung des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG) vom 26. September 2014
Dossier: Revisionen des Bundesgesetzes über Radio- und Fernsehen (RTVG)

Der Schweizerische Gewerbeverband (SGV) ergriff im Januar das Referendum gegen die Änderung des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG). Mit dem neuen Gesetz würde die Höhe der Billag-Gebühr für Unternehmen nicht mehr pauschal, sondern entsprechend der Höhe des erwirtschafteten Umsatzes festgelegt. Gemäss dem SGV müssten die Unternehmen dadurch jährlich CHF 200 Mio. anstatt CHF 40 Mio. bezahlen. Jean-François Rime, Präsident des SGV, sagte gegenüber der Tribune de Genève, dass er mit dem neuen Gesetz für seine Unternehmen Billag-Gebühren in der Höhe von CHF 4'500 bezahlen müsste, anstatt wie bisher CHF 700 bis 800. Jedoch wären den Erläuterungen des Bundesrates zugfolge vor allem grosse Unternehmen von der Revision betroffen. Rund drei Viertel der KMU, jene mit einem Umsatz unter CHF 500'000, müssten unter dem geänderten Gesetz keine Billag-Gebühren mehr bezahlen. Ironischerweise beschloss Economiesuisse, deren Mitglieder durch die Gesetzesänderung stärker zur Kasse gebeten würden, die Ja-Parole zum geänderten RTVG. Auch der SGV trat keineswegs geschlossen gegen das neue RTVG an; Gastrosuisse etwa, der Dachverband für Hotellerie und Restauration, war für die Einführung des neuen Gesetzes. Wann immer Hans-Ulrich Bigler, Direktor des SGV, gefragt wurde, wieso dem Verband die Bekämpfung des neuen RTVG so wichtig sei, verwies er auf die Verbandsstrategie, die vor sieben Jahren angepasst worden war und sich grundsätzlich gegen neue Steuern, Gebühren und Abgaben richtet. „Also müssen wir dagegen kämpfen, wenn man die Wirtschaft stärker belasten will“, wurde er im Tages-Anzeiger zitiert. Gegenüber der NZZ sagte Bigler, dass er seit seiner Wahl zum Direktor des SGV im Jahr 2008 den Verband zur Referendumskultur zurückführen und wieder zu jener Kampforganisation aufbauen wolle, die der SGV in den 1980er Jahren gewesen sei.

Was Bigler unter kämpfen versteht, zeigte sich in den drei Monaten vor der Referendumsabstimmung, die auf den 14. Juni angesetzt war. Die Kampagne des SGV wurde von diversen Politikern und Medien als gehässig aufgefasst und bediente sich teilweise unlauterer Mittel (siehe Abstimmungskampf zur RTVG-Vorlage). In den Medien kam der Verdacht auf, Bigler wolle sich mit der aggressiv geführten Kampagne insbesondere im Hinblick auf die Nationalratswahlen im Herbst profilieren. Der 57-Jährige war bereits 2011 als Nationalratskandidat auf der Zürcher FDP-Liste angetreten, hatte die Wahl aber als siebter von vier gewählten Zürcher FDP-Nationalräten verpasst. Er wehrte sich gegen den Vorwurf, das RTVG-Referendum für seine Nationalratskandidatur zu instrumentalisieren: Die Abstimmungskampagne sei im Team entwickelt worden und nicht von ihm alleine, zudem hätte man die Kampagne in einem Nicht-Wahljahr genau gleich geführt. Der SGV verlor die Referendumsabstimmung im Juni, wenn auch äusserst knapp. Bigler wurden aber gute Chancen auf einen Nationalratssitz ausgerechnet, weil er mittlerweile erster Ersatzmann auf der FDP-Liste war und weil der Zürcher FDP ein Sitzgewinn zugetraut wurde. Tatsächlich schaffte Bigler im Herbst den Sprung in den Nationalrat: Er rutschte nach, nachdem Ruedi Noser im zweiten Wahlgang in den Ständerat gewählt worden war.

Der Gewerbeverband ergriff das Referendum gegen das neue RTVG

Die Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative (MEI) führte zum Streit zwischen den beiden grössten Wirtschaftsverbänden Economiesuisse und dem Gewerbeverband (SGV). Gleich zu Beginn des Jahres knallte es zwischen den beiden, nachdem sich der Arbeitgeberverband und die Wirtschaftsverbände Economiesuisse, Swissmem und Scienceindustries in einem „Vorschlag der Wirtschaft“ zur Umsetzung der MEI anstatt für Kontingente für eine Schutzklausel stark machten. In ihren Augen soll die Zuwanderung grundsätzlich offengelassen und erst nach dem Erreichen einer gewissen Schwelle, die vom Bundesrat definiert werden soll, beschränkt werden. Noch gleichentags verschickte der SGV eine Medienmitteilung mit dem Titel „Keine Wirtschaft ohne Schweizer KMU und Gewerbe“. Der SGV zeigte sich darin verärgert, dass die vier Verbände ihren Vorschlag als generelle Position der Wirtschaft bezeichneten und deutete dies als eine „Irreführung der öffentlichen Meinung“. Denn der SGV, dessen KMU zwei Drittel aller Arbeitsplätze stellten und der damit die „Nummer 1“ unter den Wirtschaftsverbänden sei, unterstütze die Schutzklausel nicht, hiess es im Communiqué. Obwohl der SGV mit Economiesuisse einigging, dass die Kündigung der Bilateralen „schwerwiegende negative Folgen“ für die KMU hätte, glaubte der Verband nicht daran, dass die vier Verbände die Wirtschaft freiwillig beschränken würden. Der SGV befürchtete, dass mit einer Schutzklausel die Einwanderungsschwelle zu hoch angesetzt würde, was dem Volkswillen nicht gerecht werde und auch nicht im Interesse der KMU sei. Man wolle deshalb die Botschaft des Bundesrats abwarten und bis dahin dessen Verhandlungsposition nicht durch eine „wenig durchdachte Serie theoretischer Vorschläge“ unnötig schwächen. An einem Treffen der Wirtschaftsdachverbände Mitte Februar in Lausanne – die Stimmung wurde von einem Teilnehmer als unheimlich bezeichnet – konnten sich die beiden Verbände neben der Migrationsthematik auch bei der Rentenreform und beim neuen RTVG, gegen das der SGV das Referendum ergriffen hatte, nicht einigen. Obwohl die Medien den Schlagabtausch dankbar annahmen, wurde auch etwas wehmütig den Zeiten gedacht, als die vormaligen FDP-Nationalräte Gerold Bührer (Economiesuisse) und Edi Engelberger (SGV) die beiden Wirtschaftsverbände führten und ihre Differenzen jeweils beim Jassen klärten.

Ebenfalls zu Beginn des Jahres veröffentlichte der SGV im Hinblick auf die Parlamentswahlen im Herbst ein Rating, das die derzeitigen National- und Ständeräte betreffend ihrer KMU-Freundlichkeit bewertete. Zum Ärger der Mitte-Rechts-Parteien trat die SVP dabei mit Abstand als KMU-freundlichste Partei hervor: Gemäss dem Rating gehören 40 der 50 KMU-freundlichsten Nationalräte der SVP an; im Ständerat belegen vier der fünf SVP-Ständeräte die ersten vier Plätze. Weil bekannte KMU-nahe Politiker aus CVP und FDP zum Teil weit abgeschlagen waren, kritisierten CVP-Präsident Christophe Darbellay und FDP-Präsident Philipp Müller das Rating heftig. Es würden zu viele Geschäfte bewertet und deren Gewichtung sei unverhältnismässig, so ihr Fazit. So würde die Haltung eines Parlamentariers zur MEI als ebenso wichtig beurteilt wie die Haltung zur Einheitskrankenkasse oder zur Autobahnvignette, obwohl die MEI für die Wirtschaft „hundertmal wichtiger“ sei, sagte etwa Darbellay. Für Müller und Darbellay fiel im Rating, das 169 KMU-relevante Parlamentsgeschäfte bewertete, die unterstützende Haltung der SVP-Politiker zur MEI und damit die potenzielle Gefährdung der Bilateralen Verträge mit der EU zu wenig ins Gewicht.

In den Medien wurde daraufhin einerseits die Emanzipation des SGV von der Economiesuisse in den Fokus genommen, andererseits die Nähe des SGV zur SVP untersucht. Die Emanzipation des SGV setzte 2013 ein, als Economiesuisse als Kampagnenführerin gegen die Abzocker-Initiative an der Urne eine herbe Niederlage einstecken musste. Aufgrund der dadurch verursachten Krise bei Economiesuisse, übernahm in der Folge der SGV die Kampagnenführung gegen die 1:12- und gegen die Mindestlohn-Initiative – beides Male erfolgreich. Dadurch gewann der SGV an Selbstbewusstsein, was auch SGV-Präsident Jean-François Rime gegenüber der Zeitung Le Temps bezeugte: Die Zeiten, als der SGV als Kofferträger der Economiesuisse fungierte, seien vorbei. Der Machtkampf wurde von den Medien allerdings relativiert, weil die gegenseitige Abhängigkeit der Verbände offensichtlich war. Denn obwohl Economiesuisse die Kampagnenführung bei den jüngsten Abstimmungen dem SGV überliess, finanzierte sie zu grossen Teilen die Kampagnen und trug dadurch wesentlich zu deren Erfolgen bei. Das mediale Fazit lautete: Für den SGV sind die Giftpfeile gegen Economiesuisse identitätsstiftend, im Grunde wissen aber beide, dass es ohne den Anderen nicht geht.

Die SVP-Nähe des Gewerbeverbands fand nicht erst mit dem umstrittenen KMU-Rating im Januar den Weg in die öffentliche Debatte: Mitte-rechts-Parteien monierten schon länger, der SGV stehe unter zunehmendem Einfluss der SVP. Erste Hinweise gab es 2010: Jahrelang war der SGV von einem FDP-Vertreter präsidiert worden, bis 2010 mit Bruno Zuppiger ein SVP-Nationalrat das Präsidium übernahm. Nach der politischen Affäre Zuppiger und dessen Rücktritt sowohl als Nationalrat als auch als SGV-Präsident konnte mit Jean-François Rime das Spitzenamt in SVP-Hand behalten werden. Es war aber insbesondere die MEI, die Nährboden für Zweifel an der Unabhängigkeit des SGV von der SVP bot. Zwar sprach sich der SGV an der Seite der restlichen Wirtschaftsverbände im Vorfeld der Abstimmung klar gegen die Initiative aus, allerdings büsste der Verband an Glaubwürdigkeit ein, weil Rime Mitglied des Initiativkomitees der MEI war. Auch dass der SGV bei der Umsetzung der MEI den Alleingang antrat und nicht eine gemeinsame Position mit den anderen Wirtschaftsverbänden vertrat, wurde auf die SVP-Nähe des Verbands zurückgeführt. Direktor Hans-Ulrich Bigler, der selber im Herbst des gleichen Jahres für die FDP in den Nationalrat gewählt wurde, widersprach dieser Auslegung. Der Vorstand und die Gewerbekammer – das Parlament des SGV – seien beide parteipolitisch breit abgestützt und ausgewogen mit Vertretern aller wichtigen bürgerlichen Parteien besetzt, sagte er gegenüber der Sonntagszeitung.

Streit zwischen Economiesuisse und dem Gewerbeverband über die Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Sogleich nach der parlamentarischen Verabschiedung kündigte der Schweizerische Gewerbeverband (SGV) das Referendum gegen die RTVG-Vorlage an. Der Verband stellte sich gegen die doppelte finanzielle Belastung der Unternehmer, welche die Abgabe künftig sowohl als Bürger wie auch als Unternehmen zu entrichten hätten. Dies, sofern sie mit ihrem Unternehmen einen Jahresumsatz von über CHF 500'000 generieren, wobei der Umsatz die Höhe der Abgabe bestimmt, die der Bundesrat in sechs Tarifkategorien festzulegen gedenkt. In seiner Botschaft zur RTVG-Revision hatte der Bundesrat mit Rückgriff auf die Mehrwertsteuerstatistik 2010 festgehalten, dass bei Definition des Mindestumsatzes bei einer halben Million weniger als 30% aller Unternehmen abgabepflichtig wären. Für einen Drittel aller abgabepflichtigen Unternehmen (Jahresumsatz CHF 500'000 bis 1 Mio.) würde die Abgabe ähnlich bis gleich hoch ausfallen wie diejenige der Privathaushalte. Die 327 in der Schweiz registrierten Unternehmen, die mit einem Jahresumsatz von über CHF 1 Mrd. in die höchste Tarifstufe eingeteilt würden, hätten pro Jahr eine Abgabe in der Höhe von CHF 39'000 zu entrichten. Gemäss bundesrätlicher Botschaft hätten über 80% aller abgabepflichtigen Unternehmen jedoch nicht mit einer Abgabe über einem Betrag von CHF 1'000 zu rechnen. Mitte Dezember gab der SGV-Direktor Hans-Ulrich Bigler bekannt, dass das Komitee "Nein zur Billag-Mediensteuer" bereits weit über die nötigen 50'000 Unterschriften sammeln konnte. Die Referendumsfrist endet am 15. Januar 2015.

Änderung des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG) vom 26. September 2014
Dossier: Revisionen des Bundesgesetzes über Radio- und Fernsehen (RTVG)

Die ewige Spannung zwischen Anbietenden und Nachfragenden wurde im August 2014 wieder einmal manifest. Der Schweizerische Gewerbeverband (SGV) organisierte eine Medienkonferenz unter dem Titel „Gegen die Entmündigung und Instrumentalisierung des Konsumenten“. Dabei bezichtigte er die Stiftung für Konsumentenschutz, mit staatlichen Geldern politische Propaganda zu betreiben. Die Stiftung erhält im Rahmen ihres gesetzlichen Auftrags, die Verbraucherinteressen zu wahren, jährlich über CHF 250'000 vom Staat. Dass diese Beträge auch zur Finanzierung von politischem Lobbying verwendet würden, empörte SGV-Geschäftsführer Hans-Ulrich Bigler. Sara Stalder, ihres Zeichens Geschäftsführerin der SKS, entgegnete, dass die Bundesbeiträge nur 15 % des gesamten Budgets ausmachten. Den Rest beziehe die Stiftung über Gönnerbeiträge und Spenden. Durch die Regelung, dass die ausführende Leitung der SKS nicht gleichzeitig ein politisches Mandat ausüben dürfe, sei die Trennung zwischen gesetzlichem Auftrag und politischem Engagement zudem ausreichend gewährleistet. Der SGV und die SKS waren sich im letzten Jahr bei verschiedenen parlamentarischen Vorlagen in die Haare geraten. Weder beim neuen Kartellgesetz noch bezüglich der Neuausgestaltung der Billag-Gebühren konnten sich die Organisationen einigen.

Stiftung für Konsumentenschutz mit staatlichen Geldern politische Propaganda

Zum eklatanten Sprachenstreit äusserte sich Kulturminister Berset bereits im Februar in seiner Antwort auf eine Interpellation Reynard (sp, VS). Sollten Kantone beschliessen, in der Primarschule nur noch Englisch als Fremdsprache zu unterrichten, sähe der Bundesrat den nationalen Zusammenhalt sowie die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften gefährdet. An einem Treffen der kantonalen Erziehungsdirektoren mit dem Bundesrat im November machte Alain Berset deutlich, dass der Bund bei Vorliegen eines definitiven kantonalen Entscheids gegen den Fremdsprachenunterricht einer Landessprache in der Primarschule ohne Abwarten der Harmos-Frist handeln werde, betonte jedoch auch die Subsidiarität der Bundeskompetenz. Die SP begrüsste einen etwaigen Eingriff des Bundes an einer Pressekonferenz im August explizit. Gar ein Plädoyer für Französisch als erste Fremdsprache hielt Bundesrat Ueli Maurer, zuerst vorsichtig an seiner Rede zum 200-jährigen Jubiläum der Kantone Wallis, Waadt und Neuenburg und gleich im Anschluss expliziter im Interview mit der NZZ. Ebendieses Votum gaben Hans-Ulrich Bigler, Direktor des Schweizerischen Gewerbeverbands (SGV), sowie auch der Sprecher von Swissmem aufgrund der Bedeutung des Französischen für die Schweizer KMU ab.

Sprachenstreit

Der Schweizerische Gewerbeverband (SGV) übernahm im Berichtsjahr die Kampagnenleitung gegen die 1:12-Initiative der Jungsozialisten. Nach der herben Abstimmungsniederlage im Frühling war Economiesuisse sowohl von Politikern als auch von mitstreitenden Interessenvertretern als zu angeschlagen beurteilt worden, um sogleich in die nächste Kampagne für einen wirtschaftsliberalen Standort Schweiz einzusteigen. Auch wenn KMU selten die maximal geforderte Lohnspanne überschreiten würden, sei der SGV von der Vorlage betroffen und somit zur Übernahme der Kampagne geeignet: Verbandsdirektor Hans-Ulrich Bigler erklärte, dass bei einer allfälligen Abwanderung von Grossunternehmen massive Steuerausfälle und Finanzierungslücken in den Sozialversicherungen entstehen würden. Für diese hätten dann hauptsächlich die KMU aufzukommen. Der Kampf gegen die Initiative erwies sich im November als erfolgreich: Die Stimmbevölkerung lehnte das Begehren mit über 65% Nein-Stimmen ab.

Schweizerische Gewerbeverband (SGV)

Die Gewerbeverbände der Grenzkantone rüsteten im Berichtsjahr zum Kampf gegen den Einkaufstourismus in den Nachbarländern. Hans-Ulrich Bigler, Direktor des SGV, schätzte das Einkaufsvolumen im Ausland Ende Jahr auf CHF 8 Mia., was einer Zunahme von 128% gegenüber dem Vorjahr entsprechen würde. In den Grenzkantonen wurde deswegen eine Kampagne lanciert, die zeigen soll, dass der Einkaufstourismus Arbeits- und Ausbildungsplätze im Schweizer Detailhandel bedrohe; auf Plakaten und Einkaufstüten wurde der Slogan „Ja zur Schweiz – hier kaufe ich ein“ abgedruckt.

Einkaufstourismus in den Nachbarländern

Für den im Berichtsjahr ordnungsgemäss in den Ruhestand getretenen Direktor des SGV, Nationalrat Pierre Triponez (fdp, BE), schlug der Vorstand einstimmig den 49-jährigen Hans-Ulrich Bigler vor. Bigler ist Mitglied der FDP und war seit 2006 Direktor des Dachverbands der Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie (Swissmem). Die Gewerbekammer wählte ihn am 27. März ohne Gegenkandidaten zum neuen Direktor.

Direktor des SGV Hans-Ulrich Bigler