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  • Bruderer Wyss, Pascale (sp/ps, AG)
  • Burkhart, Thierry (fdp/plr, AG) SR/CE

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Le Conseil fédéral, dans son rapport sur l'introduction du trust dans l’ordre juridique suisse, a pris connaissance des résultats de la consultation. L'exécutif a relevé l'absence d'un consensus politique suffisant pour instaurer un trust suisse. Les règles fiscales proposées ont été rejetées, conduisant le Conseil fédéral à renoncer à élaborer un message et à recommander au Parlement de classer la motion 18.3383.
Le trust, d'origine anglo-saxonne, est un instrument flexible utilisé dans la planification successorale familiale et la préservation de patrimoines économiques, rappelle le Conseil fédéral dans son rapport. Bien que les trusts étrangers soient reconnus en Suisse depuis 2007, la proposition d'introduire un trust suisse dans le code des obligations n'a pas recueilli une majorité politique, en raison du rejet des règles fiscales proposées lors de la consultation. Malgré la reconnaissance de la nécessité d'un instrument de gestion patrimoniale en Suisse, la création d'un trust suscite un scepticisme généralisé. Face à ces résultats, le Conseil fédéral estime que l'introduction du trust dans le droit suisse ne peut pas rassembler une majorité politique à l'heure actuelle et recommande donc de classer la motion.
Par la suite, la commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-CE) a soutenu, par 7 voix contre 2 et 2 abstentions, la proposition du Conseil fédéral de classer la motion. Cette recommandation fait suite à l'évaluation critique de l'avant-projet lors de la consultation, notamment en ce qui concerne les aspects fiscaux. La commission, après plusieurs auditions, a conclu que la proposition fiscale rendrait le trust peu attrayant et que les autres options de mise en œuvre sont limitées. Elle préconise donc, au lieu de persister dans l'idée d'un trust suisse, une libéralisation des fondations de famille suisses, déjà inscrites dans le droit suisse, en tant qu'alternative à la planification patrimoniale et successorale. Par 7 voix contre 5, la commission propose d'adopter la motion déposée par le conseiller aux États Thierry Burkhart (plr, AG) en 2022. Une minorité, préférant une clarification préalable par le biais d'un postulat, suggère de rejeter la motion. Celle-ci sera traitée par le Conseil des Etats lors de la session d'hiver.

Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383
Dossier: Einführung des Trusts in die schweizerische Rechtsordnung

En février 2022, la guerre en Ukraine éclate, l'Europe est sous le choc, les nations s'enflamment. Autour de la Suisse, nombreux sont les pays à prendre des mesures politiques et fiscales, se positionnant ainsi dans le conflit. La Suisse, elle, reste en accord avec son pacifisme reconnu et pourtant, nombreux sont les éclats qui remettent sa neutralité en cause. Et si, la neutralité suisse n'était plus d'actualité ?

En mai 2022, afin de supporter l'Ukraine, une formation d'intervention de l'OTAN, l'Euro-Atlantic Disaster Response Coordination Centre, chargé de coordonner les évacuations médicalisées à l'échelle internationale dans le conflit en Ukraine, a lancé un appel à plusieurs pays d'Europe pour accueillir des blessé.e.s ukrainien.ne.s (soldats et civils) afin de leur prodiguer des soins. Il aurait été question de soulager un peu l'Ukraine qui croule sous les blessés. La Suisse a décliné, avançant qu'il serait très complexe de prodiguer des soins aux soldats tout en gardant sa neutralité intacte. En effet, les règles sont claires. Les soldats soignés dans un pays neutre ne peuvent pas retourner au front une fois remis sur pied, ce qui, dans ce cas précis, rend la tâche complexe. Quant aux civils, leur prise en charge ne s'oppose ni à la neutralité, ni aux droits internationaux. Encore faut-il réussir à différencier les soldats des civils dans un pays où nombreux sont ceux qui se battent sans avoir le titre officiel de combattant. De ce fait, à défaut d'accueillir des blessés en Suisse, les autorités helvétiques ont affirmé qu'elles enverraient du soutien sur place afin de soutenir les hôpitaux civils ukrainiens.
Puis, début juin, en raison des diverses armes envoyées vers l'Ukraine depuis l'ouest, l'Aargauer Zeitung publiait en l'espace d'une semaine deux articles sur l'exportation d'armes et de munitions suisses livrées à l'étranger. En effet, sans le veto helvétique, des armes suisses auraient pu finir au milieu de la guerre ukrainienne. Cette situation a soulevé des questions quant à l'exportation d'armes et diverses discussions en sont nées sous la coupole fédérale. Notamment en raison d'une motion de Thierry Burkhart (plr, AG) qui vise à supprimer certaines mesures actuellement en vigueur quant au contrôle de l'exportation d'armes suisses (Mo. 22.3557), le sujet pourrait encore faire parler de lui prochainement.
Plus tard dans le mois, 24 Heures rapportait à deux reprises des propos de Viola Amherd qui soutenaient une plus étroite collaboration avec l'Europe, les États-Unis ou l'OTAN. Il est intéressant de noter que d'après certains sondages médiatisés, qu'il faut tout de même aborder avec précaution, depuis le début de la guerre en Ukraine, un plus grand nombre de citoyen.ne.s suisses serait favorable à une collaboration plus rapprochée avec l'OTAN. Ce changement de bord serait aussi marqué par une vision plus pessimiste de l'avenir et une politique mondiale perçue comme plus instable qu'avant le début de la guerre.
Finalement, pour éclairer la vision du gouvernement suisse, selon un article de la NZZ, la neutralité se définirait comme «rester à l'écart des belligérants pour ne pas devenir soi-même belligérant». Quand il est question de se rapprocher de l'OTAN ou alors d'infliger des sanctions à la Russie, c'est toujours dans le respect de cette devise qu'il faudrait agir. En fin de compte, tout est une question de définition. La neutralité suisse est en perpétuelle évolution, obligée de s'adapter à l'environnement dans lequel elle évolue. Comme l'écrivait Oliver Diggelmann dans la NZZ, «Die Geschichte steht nicht still auch wenn ihr Atem manchmal langsam geht».

La neutralité Suisse, une histoire du passé ?
Dossier: Die Schweizer Neutralität

Alors que depuis 2011 l'accident de Fukushima a transformé l'énergie nucléaire en une source d'énergie «non-fréquentable», les tensions et la forte volatilité sur le marché de l'énergie ont remis l'énergie nucléaire au cœur des débats sur la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Europe. Par exemple, lors de la campagne présidentielle française, le président sortant Emmanuel Macron a souligné l'importance de l'énergie nucléaire dans l'approvisionnement en énergie de la France.
Du côté de la Suisse, le PLR a proposé de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires afin de garantir la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Suisse. Pour être précis, le président du PLR, Thierry Burkhart, estime que, pour faire face à la fois à la hausse des besoins en électricité, mais aussi prendre en compte l'objectif zéro émission de CO2, les nouvelles technologies comme les centrales nucléaires de nouvelle génération sont indispensables au mix énergétique helvétique.
Cette proposition du PLR a fait couler beaucoup d'encre dans la presse helvétique. Tout d'abord, elle a créé des tensions au sein même du parti politique. En effet, les femmes PLR se sont opposées à cette mesure estimant qu'il s'agissait d'un «signal erroné et trompeur». Puis, plusieurs politologues se sont questionnés sur les conséquences électorales d'une telle orientation. S'il est évident que le PLR se rapproche de l'électorat de l'UDC, qui préconise l'implémentation de nouveaux réacteurs, une telle orientation dans le domaine de l'énergie pourrait également pousser certains partisans PLR à s'orienter vers les Vert'libéraux.
De manière générale, cette proposition du PLR a remis l'énergie nucléaire sur la table du mix énergétique helvétique. Si certains ont considéré qu'il était logique de ne pas fermer la porte aux nouvelles technologies, notamment les centrales nucléaires de nouvelle génération qui seraient plus économes en ressources naturelles et plus respectueuses de l'environnement, d'autres ont rappelé que ces technologies n'étaient pas encore matures. En outre, plusieurs experts estiment que la politique énergétique suisse doit s'interroger sur le poids du problème des déchets nucléaires face à l'urgence climatique.
Finalement, le conflit en Ukraine a rajouté dans l'équation le problème de la sécurité du nucléaire. Les craintes relatives à la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia, ou encore sur le site de Tchernobyl, ont ravivé des douloureux souvenirs qui ont certainement fait baisser la cote du nucléaire en Suisse, et en Europe. En parallèle, les sanctions occidentales relatives à l'approvisionnement en gaz et en pétrole russe ont mis en lumière la forte dépendance du nucléaire suisse vis-à-vis de l'uranium russe. Greenpeace s'est fait l'écho de cette dépendance et a souligné l'impact sur le réchauffement climatique de l'extraction d'uranium.

Le PLR propose de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
Dossier: Volksinitiative «Jederzeit Strom für alle (Blackout stoppen)»
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

La conseillère aux États Maya Graf (verts, BL) forme un tandem avec Verena Kuonen à la tête d'Inclusion Handicap. Elle succède ainsi à Pascale Bruderer (ps, AG), qui s'était retirée en juin 2019. Verena Kuonen assurait, depuis lors, seule la présidence de l'association luttant pour une société inclusive et l'autonomie de vie des personnes en situation de handicap. La faîtière des organisations suisses de personnes handicapées a donc à sa tête un duo complémentaire selon Verena Kuonen, qui explique représenter idéalement les intérêts des membres, étant elle-même une personne en situation de handicap, alors que Maya Graf, forte de son expérience parlementaire, fait le lien avec le monde politique. Dans son communiqué de presse, Inclusion Handicap se félicite de l'élection des co-présidentes par un vote clairement majoritaire.

Pascale Bruderer tritt als Präsidentin von Inclusion Handicap zurück

Neben den zahlreichen parlamentarischen Initiativen, die aufgrund der Notrechtssituation mit dem Ziel einer Stärkung der Legislative eingereicht wurden, taten sich die Parlamentsmitglieder auch mit Motionen und Postulaten hervor, die das gleiche Ziel verfolgten und das Parlament in der Krise stärken wollten. So forderte etwa eine Motion Wicki (fdp, NW) Gesetzesgrundlagen für ein von der Bundesversammlung zu wählendes Gremium – zusammengesetzt aus nationalen Parlamentsmitgliedern, Mitgliedern kantonaler Regierungen, Wirtschafts- und Wissenschaftsvertreterinnen und -vertretern –, welchem der Bundesrat in ausserordentlichen Lagen Erlasse zur Stellungnahme vorzulegen hätte (Mo. 20.3748). Ein Postulat Burkhart (fdp, AG) forderte einen Bericht zur Schaffung eines permanenten operativen Bundesführungsstabs (Po. 20.3478).
Interessant waren die sich bei allen Vorstössen gleichenden Antworten des Bundesrats, die Mitte August eintrafen. Er verwies auf das geltende Verordnungsrecht, das die Kompetenz für Notrechtsverordnungen beim Bundesrat verorte, aber eine zeitliche Befristung vorsehe. Spätestens sechs Monate nach Inkrafttreten einer Notverordnung müsse die Regierung eine gesetzliche Grundlage für deren Inhalt vorlegen. Zudem sei die Bundeskanzlei beauftragt worden, das Krisenmanagement während der Covid-19-Pandemie zu analysieren und einen Bericht mit Empfehlungen vorzulegen. Erst nach Vorliegen dieser Analyse sollte diskutiert werden, ob neue Strukturen notwendig seien. Für das Krisenmanagement sei grundsätzlich der Bundesrat zuständig. Via Bundeskanzlei sei die Regierung aber stets mit den Partei- und Fraktionsspitzen sowie mit der Nationalratspräsidentin und dem Ständeratspräsidenten in Kontakt gewesen. Der Einbezug von Fachleuten sowie der Kantone sei über den «Krisenstab Bundesrat Corona» und diversen Task-Forces ebenfalls stets gewährleistet gewesen. Entsprechend beantragte der Bundesrat die Ablehnung aller Vorstösse.

Ein Gremium für Krisenzeiten (Mo. 20.3748)
Dossier: Parlament in Krisensituationen

Als in den meisten Kantonen noch kaum jemand gross an die Ständeratswahlen 2019 dachte, war der Wahlkampf im Kanton Aargau bereits in vollem Gange. Dafür verantwortlich waren die früh angekündigten Rücktritte der beiden bisherigen Aargauer Ständeräte. Pascale Bruderer (sp), ehemalige Nationalratspräsidentin und zuletzt acht Jahre Ständerätin, kündigte im Januar 2018 an, sich nach dem Ende der laufenden Legislatur aus der Politik zurückziehen und in die Wirtschaft wechseln zu wollen. Auch Philipp Müller (fdp), ehemaliger Präsident der FDP Schweiz, verzichtete auf eine erneute Kandidatur. Der Abgang der beiden nationalen Politgrössen löste in ihren jeweiligen Parteien ein Gerangel um ihre Nachfolge aus. Den Delegierten der Sozialdemokraten standen an ihrer Nominationsveranstaltung der Nationalrat und frühere Juso-Präsident Cédric Wermuth und die Nationalrätin Yvonne Feri zur Auswahl. Wermuths Bewerbung für die Nomination seiner Partei löste unter den Genossen eine heftige Debatte über die Frauenförderung aus. So wurde Wermuth von verschiedener Seite vorgeworfen, er bremse im von der SP ausgerufenen «Jahr der Frau» die aussichtsreiche Kandidatur einer Frau aus. Wermuth konterte, dass die SP im Aargau stets sehr vorbildlich auf eine Ausgewogenheit der Geschlechter Acht gegeben habe und er ausserdem die im nationalen Parlament ebenfalls untervertretene jüngere Generation vertrete. Eine Mehrheit der SP-Delegierten sprach sich schliesslich für Wermuth aus (105 zu 47 Stimmen). Obwohl Pascale Bruderer 2015 mit einem Spitzenresultat bereits im ersten Wahlgang gewählt worden war, war sich Wermuth bewusst, dass es für ihn deutlich schwieriger werden würde, den Sitz in den Reihen der SP zu halten. Dass Bruderer bis weit über die Parteigrenzen hinaus Sympathien genoss sei eine «historische Ausnahme» gewesen, meinte Wermuth. Im Lager der Freisinnigen duellierten sich derweil die beiden Nationalräte Matthias Jauslin und Thierry Burkhart um die Nomination ihrer Partei. Nachdem Burkhart sich im Vorfeld des Nominationsparteitages bereits die Unterstützung der Jungfreisinnigen und der FDP Frauen gesichert hatte, konnte er schlussendlich auch eine deutliche Mehrheit der Delegierten für sich gewinnen. Mit 154 zu 38 Stimmen setzte er sich gegen seinen Kontrahenten Jauslin durch. Noch vor Ende 2018 stiegen die Kandidierenden aus den weiteren Parteien ins Rennen. Die SVP nominierte zum zweiten Mal in Folge ihren Nationalrat Hansjörg Knecht. Vor vier Jahren war er im zweiten Wahlgang Philipp Müller unterlegen. Für die Grünen kandidierte die Grossrätin Ruth Müri, während die GLP ihre Hoffnungen auf ihren einzigen Nationalrat Beat Flach setzten. Für die CVP warf die kantonale Parteipräsidentin Marianne Binder ihren Hut in den Ring. Im neuen Jahr gesellten sich dann noch Grossrätin Maya Bally (bdp) und Grossrat Roland Frauchiger (evp) zu den Kandidierenden. Das Kandidatenfeld komplettierten Jean-Pierre Leutwyler (Freie Wähler Aargau) und der «ewige Kandidat» Pius Lischer (parteilos), der im Kanton bereits für zahlreiche Wahlen kandidierte. Der langgezogene Wahlkampf wurde von den Kandidaten engagiert geführt. Besonders hervor tat sich Cédric Wermuth, der während seiner aufwändig geführten Kampagne unter anderem zwei Investigativjournalisten damit beauftragte, herauszufinden, wie viel Geld Banken und Versicherungen an Parlamentarier bezahlen.

Im ersten Wahlgang übertraf niemand das absolute Mehr von 88'828 Stimmen. In Führung lagen nach dem ersten Durchgang Thierry Burkart (82'515 Stimmen) und Hansjörg Knecht (72'574). Mit einem bereits stattlichen Rückstand landete Cédric Wermuth (55'274) nur auf dem dritten Platz. Auf ihn folgten Ruth Müri (40'560), Marianne Binder (36'700), Beat Flach (23'158), Maya Bally (21'706) und Roland Frauchiger (9'784). Nach Absprache zwischen den Grünen und den Sozialdemokraten zog Cédric Wermuth seine Kandidatur vor dem zweiten Wahlgang zugunsten von Ruth Müri zurück. Der Entscheid der beiden Parteien war eng mit der gleichzeitig stattfindenden Regierungsratsersatzwahl verknüpft, wo die Grünen im zweiten Wahlgang die Kandidatur der SP-Kandidatin Yvonne Feri unterstützten. Neben Müri verblieben auch Burkart, Knecht und Binder im Rennen. Für die beiden Frauen schien die Lage aufgrund des grossen Rückstands zwar fast schon hoffnungslos. Dennoch gaben sich beide selbstbewusst und zuversichtlich.
Thierry Burkart (99'372 Stimmen) erzielte auch im zweiten Durchgang das beste Ergebnis und schaffte ungefährdet den Einzug in den Ständerat. Mit ihm zog Hansjörg Knecht ins Stöckli ein. Zwar konnte Knecht (73'692) im Gegensatz zu seinen Konkurrentinnen Marianne Binder (61'657) und Ruth Müri (58'754) gegenüber dem ersten Wahlgang kaum zusätzliche Stimmen gewinnen. Trotzdem wurde er im zweiten Wahlgang mit einem komfortablen Vorsprung von über 12'000 Stimmen auf die drittplatzierte Binder gewählt. Der Kanton Aargau erhielt damit zum ersten Mal seit 2011 wieder eine rein bürgerliche Standesstimme. Die Wahlbeteiligung im zweiten Wahlgang betrug 37.4 Prozent und war damit 7 Prozentpunkte tiefer als im ersten Durchgang.

Ständeratswahlen 2019 – Aargau
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2019 (nach Kantonen)
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick