Im Nachgang zur Betrugsaffäre Bellasi im VBS hatte die Fraktion der Grünen im Nationalrat die Einsetzung einer PUK zur Abklärung der Funktion und Organisation der militärischen Nachrichtendienste gefordert. Gegen die Stimmen der Linken lehnte der Nationalrat eine entsprechende parlamentarische Initiative ab. Nicht besser erging es einer Motion Grobet (pda, GE), der gleich die Abschaffung des militärischen Nachrichtendienstes forderte. Vom Ständerat angenommen wurde hingegen eine Motion seiner GPK, welche eine klare gesetzliche Definition der Aufgaben und der Stellung des strategischen Nachrichtendienstes im Rahmen der Staatsführung fordert. Im Februar hatte die im Vorjahr von der Regierung eingesetzte und von Edouard Brunner geleitete Expertengruppe ihren Bericht vorgelegt. Die Quintessenz ihrer Analyse war, dass die Schweiz auch in Zukunft auf einen effizienten Nachrichtendienst angewiesen sei, dass dieser aber nicht mehr Teil der militärischen Strukturen sein soll. Gestützt auf diesen Bericht beschloss der Bundesrat im Herbst, den Strategischen Nachrichtendienst aus der Untergruppe Nachrichtendienst des Generalstabs herauszulösen und als zivile Verwaltungsstelle unter der Obhut des Generalsekretariats des VBS zu organisieren. Direktor dieser neuen Stelle wurde der Berner Hans Wegmüller. Der Generalstab der Armee soll allerdings, wie auch die Luftwaffe, weiterhin über einen eigenen Nachrichtendienst verfügen. Auf den im Vorjahr beschlossenen neuen Posten des „Nachrichtenkoordinators“ berief der Bundesrat den Walliser Jacques Pitteloud. Dieser Koordinator leitet die Stabsstelle der „Lenkungsgruppe“ genannten Zusammenfassung der Chefs der verschiedenen mit Nachrichtendiensten befassten Bundesstellen.

Mitte August platzte im Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport ein Skandal, der weniger wegen des Tatbestandes an sich, sondern vor allem wegen seiner Einbettung im Geheimdienstmilieu die Medien in helle Aufregung versetzte und Stoff für eine Vielzahl von Vermutungen bot. Abklärungen im VBS hatten festgestellt, dass ein ehemaliger Beamter namens Dino Bellasi, der als Rechnungsführer in der Untergruppe Nachrichtendienst (UGND) tätig war, mit fingierten Rechnungen über Auslagen für Truppenkurse mehr als 8 Mio Fr. ertrogen hatte. Später wurde auch noch ein umfangreiches Waffenlager von Bellasi entdeckt. Bellasi und sein Anwalt reagierten auf die Anklage mit der Behauptung, dass er vom Chef der UGND, Peter Regli, mit dem Aufbau eines geheimen, von den Behörden nicht kontrollierten Geheimdienstes beauftragt worden sei. Das ertrogene Geld und die versteckten Waffen hätten zu diesem Zweck gedient. Die SP und die GP, aber auch die Sonntagspresse, der Blick und der Tagesanzeiger verlangten die Einsetzung einer parlamentarischen Untersuchungskommission (PUK); die Bürgerlichen erachteten die eingeleitete Strafuntersuchung sowie die Abklärungen des VBS und der für die Geheimdienstkontrolle zuständigen Parlamentarierdelegation für ausreichend. Nach dem Eingeständnis von Bellasi, dass er keinen Auftrag erhalten habe und es sich um eine simple und von ihm allein inszenierte Betrugsaffäre handle, fielen die Vorwürfe an die Adresse der Behörden in sich zusammen. Der auf eigenen Wunsch von seiner Funktion beurlaubte Regli, gegen den eine Administrativuntersuchung eingeleitet worden war, wurde einstweilen in anderer Funktion weiterbeschäftigt. Die Affäre Bellasi löste nicht nur bei den Medien grosses Interesse an der Funktion und den Aktivitäten der UGND aus, sondern auch im Parlament. In seinen Antworten auf Vorstösse von Linken und Grünen verwies der Bundesrat vor allem darauf, dass der Chef des VBS eine Studiengruppe unter der Leitung von alt Staatssekretär Brunner eingesetzt habe, welche bis Februar 2000 einen Bericht über die UGND und ihre Schnittstellen zu anderen Departementen verfassen solle. Eine von der Fraktion der Grünen eingereichte Motion für die Abschaffung des Nachrichtendienstes wurde im Nationalrat mit 83:36 Stimmen abgelehnt.

Sous la présidence de l’ancien ambassadeur Edouard Brunner, la Commission d’étude pour les questions stratégiques a remis un rapport qui analyse la nouvelle donne mondiale en matière de menaces pour la sécurité de la Suisse et propose des solutions pour adapter sa politique en la matière. Ce rapport est le prélude à la nouvelle réforme de l’armée qui prendra le nom d’armée «XXI» et devrait débuter au plus tôt en 2003.
Pour ce qui est de la situation géostratégique, le Commission Brunner pose que la Suisse se trouve dorénavant dans un espace élargi de sécurité, contrairement à une dizaine d’années plus tôt et qu’elle n’en a pas encore pris pleinement conscience. Même si des foyers d’instabilité subsistent non loin du territoire helvétique comme dans les Balkans, le rapport considère comme peu prévisible une situation militaire classique ayant des conséquences directes pour la Suisse, si ce n’est sous la forme de dysfonctionnements économiques, sociaux ou démographiques.
A propos des menaces, des dangers nouveaux et des moyens d’y faire face, la Commission dresse d’abord le constat que selon toute vraisemblance, les Etats entourant la Suisse n’entreront plus en conflit armé entre eux et n’attaqueront pas la Suisse. L’hypothèse d’un échec total de l’intégration européenne ne pourrait en aucun cas survenir de manière imprévisible et soudaine. Aussi, c’est en contribuant à renforcer cette dynamique que la Confédération peut le mieux protéger ses intérêts. La Commission Brunner prend également acte du fait que cette fin de siècle est marquée par une forte tendance des pays démocratiques à collaborer afin d’assurer la paix à long terme. Elle recommande ainsi que la Suisse dépasse ses vieilles réticences face à tout engagement international, et qu’elle s’engage plus intensément dans la coopération, surtout dans les domaines de l’instruction, de la technologie et de la politique de sécurité. Elle suggère de mettre un accent particulier sur les secteurs de l’exploration par satellites, de la surveillance de l’espace aérien et du renseignement. Concernant la sécurité intérieure, la Commission met en évidence également des insuffisances dans la coopération internationale et par conséquent recommande de trouver des modalités permettant de se rapprocher de l’espace de sécurité européen.
Selon le rapport, la Suisse est donc puissamment armée face à des périls devenus improbables et démunie face aux dangers véritables. C’est pourquoi il lui est préconisé d’adapter les effectifs et l’équipement aux nouvelles priorités du moment, tout en conservant cependant un savoir-faire militaire et industriel pouvant être réactivé en cas de besoin. Il s’agirait par exemple d’étudier la possibilité d’attaques ciblées de missiles provenant de pays lointains. Par ailleurs, la Commission montre que les formes que peuvent prendre les menaces n’ont pas toutes des réponses militaires. Ainsi en va-t-il des catastrophes naturelles et technologiques pouvant avoir un impact transfrontalier, du crime organisé, du terrorisme, de la prolifération des armes atomiques, biologiques et chimiques, des pressions internationales, des perturbations dans le domaine de l’informatique, de l’information et de la désinformation ainsi que des désordres, des conflits intérieurs et de la criminalité. Selon l’avis exprimé dans le rapport, il devrait être constitué au sein de l’armée un corps d’intervention capable de gérer le danger d’interventions terroristes lourdes.
Concernant les migrations, même si elle reconnaît qu’elles ne constituent pas une menace stratégique à proprement parler, la Commission Brunner recommande d’en atténuer les causes par le biais de l’aide, de la coopération et de l’assistance, mais pose la tradition humanitaire comme devant être maintenue. Toutefois, en cas de situation extraordinaire, les services de la police frontière devraient être renforcés par l’armée.
Dans le domaine de la solidarité internationale, la Commission s’est prononcée pour que la Suisse participe dorénavant plus activement et non plus seulement de façon financière et verbale. A cet effet, elle recommande que soit mis sur pieds un corps suisse de solidarité, capable d’intervenir dans des missions de secours, de paix et d’appui aux civils. Cette unité serait armée pour sa propre défense et disposerait de moyens de transport autonomes. Elle serait incorporée à l’armée. En outre, la commission recommande la création d’un centre de formation opérationnelle pour les activités de déminage.
Quant à la neutralité armée, elle doit être adaptée à la lumière des nouvelles réalités, suggère le rapport. Il s’agit de continuer dans la voie suivie jusqu’alors, soit une interprétation souple et pragmatique de ce concept. Ainsi, en aucun cas, la neutralité ne doit devenir un obstacle à des engagements nécessaires pour la sécurité et la dignité de l’Etat. Pour le moins, la collaboration avec l’OTAN dans le cadre du PPP et d’autres formes de coopération doivent être favorisées.
Pour ce qui est des conséquences pour les instruments de la politique de sécurité, la Commission Brunner s’est prononcée pour le maintien de l’armée de milice, dont elle reconnaît également la valeur pour la cohésion de l’Etat. Toutefois, elle propose des aménagements de ce système, comme par exemple l’accomplissement de l’obligation de servir en une seule période et la formation d’unités professionnelles pour des tâches spécifiques (corps de solidarité, missions à risques, technologies sophistiquées). Elle recommande également de donner la compétence aux cantons d’organiser la protection civile et d’en réduire fortement les effectifs. L’obligation de servir pourrait être effectuée au sein de cette dernière. Autre innovation proposée: la création d’un Conseil de sécurité dépendant directement du président de la Confédération. Cet organe serait à même de prévenir et de gérer les crises et constituerait un instrument réformé du service des renseignements. Enfin, le rapport Brunner conclut en signifiant qu’une défense efficace passe par la conviction des citoyens et que par conséquent, il faut définir une ligne qui soit claire, susceptible de recueillir une plaine adhésion.

En fin d'année, un groupe composé principalement de militaires de haut rang à la retraite a présenté ses vues sur l'armée du futur. Défendant également une professionnalisation partielle des effectifs ainsi qu'une participation accrue à des actions internationales de maintien de la paix, le groupe d'experts a cependant souligné que l'engagement de soldats – fussent-ils armés uniquement pour assurer leur propre défense – devait se limiter à des actions humanitaires de type non militaire. Sans désigner nommément la commission présidée par l'ancien ambassadeur Edouard Brunner – commission composée essentiellement de personnalités extérieures à la sphère militaire et chargée en 1996 par Adolf Ogi de réfléchir à l'armée du futur – le groupe de réflexion a par ailleurs dénoncé l'amateurisme qui règne actuellement dans les discussions sur les réformes à venir.

Der Bundesrat hatte schon im März signalisiert, dass er bereit sei, die erneute Kandidatur Sittens zu unterstützen, allerdings unter der Bedingung, dass die Walliser Bevölkerung der nötigen Finanzhilfe und Defizitgarantie zustimme. Nach dem Ja des Walliser Souveräns setzte die Landesregierung ihr Versprechen um und erlaubte Bundesrat Ogi, den Vorsitz des Nationalen Komitees für die Winterspiele "Sion-Valais-Wallis-Switzerland-2006" zu genehmigen. Um keine Unvereinbarkeiten mit Ogis Amt als Bundesrat und Vorsteher des VBS zu schaffen, wird Ogi jedoch keine operativen Funktionen bei der Vorbereitung und der Präsentation des Sittener Olympia-Dossiers übernehmen. Dies wird dem Verein Olympische Winterspiele und dessen Co-Präsidenten FIFA-Generalsekretär Sepp Blatter und PTT-Generaldirektor Jean-Noël Rey vorbehalten sein. Neben Ogi, Blatter und Rey sind im Nationalen Komitee mit Botschafter Edouard Brunner und Divisionär Jean-Daniel Mudry auch die Diplomatie und die Armee vertreten. Brunner wird die Kommission für internationale Beziehungen präsidieren und Bundesrat Ogi direkt unterstellt sein.

Le conseiller fédéral Adolf Ogi a mis sur pied une commission d'études pour les questions stratégiques présidée par l'ancien secrétaire d'Etat Edouard Brunner. Ce groupe de réflexion, composé d'une quarantaine de membres représentant toutes les sensibilités de la population sur les questions relatives à la défense nationale, devra réfléchir à une refonte complète de la politique suisse de sécurité. Bénéficiant d'une totale liberté de réflexion, il devra formuler des propositions sur une réforme de l'organisation de l'armée, et notamment examiner la question du maintien du système de milice. Il aura également à se prononcer sur des formes plus poussées de collaboration militaire avec les pays européens.

Par mesure d'économie, le Conseil fédéral a décidé de supprimer le poste d'ambassadeur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Plusieurs démarches diplomatiques visant à infléchir cette décision ont alors été menées par la France et le directeur général de l'Unesco, Federico Mayor. La représentation de la Confédération auprès de cette organisation internationale a finalement été confiée à l'ambassadeur de Suisse à Paris Edouard Brunner, secondé par Madame Sylvie Matteucci-Keller qui a été élevée au rang d'ambassadeur.

Après l'ambassadeur suisse J. Manz, nommé délégué spécial du secrétaire général de l'ONU pour la question du Sahara occidental, c'est l'ambassadeur suisse aux Etats-Unis, E. Brunner, qui a été choisi pour le rôle de représentant spécial au Proche-Orient du secrétaire général de l'ONU. A la fin de l'année, J. Manz a annoncé qu'il renonçait à prolonger son mandat de délégué spécial pour la question du Sahara occidental; il a été nommé comme chef de la mission permanente d'observation de la Suisse auprès des Nations Unies.

Le débat relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est poursuivi en cette année qui marquait le 40e anniversaire de la Conférence de San Francisco. Lors des cérémonies célébrant celui-ci, le chef du DFAE, au Palais des Nations à Genève, et le secrétaire d'Etat E. Brunner, devant l'Assemblée généralé à New York, ont rappelé la tâche accomplie par l'ONU depuis 1945, notamment dans le domaine humanitaire et lors de l'accès à l'indépendance d'un grand nombre de nouveaux Etats. Ils ont en outre évoqué tout spécialement la votation populaire qui sera organisée dans notre pays en 1986 et qui décidera de l'entrée ou non de la Suisse au sein de l'organisation. Le scrutin a été fixé par le Conseil fédéral au 16 mars. Vu l'importance de celui-ci, aucun autre objet ne sera soumis à votation ce jour-là. Pourtant, et même s'il est activement soutenu tant par le Conseil fédéral que par une large frange des parlementaires fédéraux, le projet d'adhésion semble devoir rencontrer bien des problèmes. L'ONU traverse en effet actuellement l'une des crises les plus graves de son histoire. Depuis quelques années, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer son inefficacité. Selon un sondage populaire effectué dans 17 pays du monde entier, neuf parmi ces derniers considèrent comme «mauvais» le travail fait par l'ONU, contre sept, dont la Suisse (48 % contre 24 % et 28 % sans opinion), qui l'estiment «bon». Voir aussi la sondage de Weltwoche.

Dans notre pays, les opposants à l'adhésion appuient également partiellement leur argumentation sur ce fait. Leur principal cheval de bataille reste toutefois la neutralité helvétique qu'ils jugent incompatible avec un siège à l'Assemblée générale. Au contraire, ceux qui sont favorables an projet, emmenés par le Conseil fédéral, estiment que cette neutralité sortira encore renforcée par une entrée à l'ONU, car ainsi nous pourrons mieux l'expliquer aux 159 autres Etats membres. P. Aubert a par ailleurs rappelé qu'une adhésion ne changerait en rien l'orientation de notre politique étrangère. Elle permettrait même d'augmenter les possibilités d'offrir nos bons offices. Lors d'une visite à Berne, le secrétaire général de l'ONU, X. Perez de Cuellar, a déclaré que c'est justement en raison de sa neutralité que la Suisse se devait d'entrer dans l'organisation. En cours d'année, de nombreux comités en faveur ou en défaveur de l'adhésion se sont constitués au sein des cantons. Socialistes et Action nationale mis à part, les partis politiques sont divisés sur le problème. Un comité pour l'entrée de la Suisse à l'ONU s'est formé sur le plan national sous la direction de l'ancien Conseil fédéral Friedrich. Selon plusieurs sondages réalisés en cours d'année, les adversaires de l'adhésion étaient toujours estimés plus nombreux que les partisans.

De même que l'ONU, l'UNESCO est toujours aux prises avec une crise aiguë. Après le retrait américain survenu à la fin de l'année 1984, une interpellation urgente déposée par J.-P. Bonny (prd, BE) a déclenché un débat virulent sur ce sujet au sein du Conseil national. Certains parlementaires des partis bourgeois ont saisi l'occasion pour dénoncer la politisation et la bureaucratisation croissantes de l'organisation, ainsi que l'influence déterminante de son directeur général M'Bow dans cette évolution. En face, la gauche s'est efforcée d'atténuer le malaise en mettant en évidence le fait que, depuis la création de l'UNESCO, les rapports de force s'étaient modifiés avec la décolonisation. P. Aubert s'est pour sa part déclaré convaincu que c'est en restant à l'intérieur de l'UNESCO que la réforme de celle-ci est possible. En automne, lors de la Conférence générale de Sofia, la délégation suisse a adopté une attitude critique et constructive. C'est ainsi qu'elle a refusé d'augmenter sa cotisation pour compenser le départ des Etats-Unis qui fournissaient à eux seuls le 25 pourcent du budget. Elle a vu d'autre part adopter son plan d'action visant à éliminer d'ici l'an 2'000 l'analphabétisme dans le monde entier. Malgré certains signe de décrispation, la crise semble cependant loin d'être surmontée. La Grande-Bretagne a en effet décidé, en fin d'année, de se retirer à son tour de l'organisation. Le 70 pourcent du budget de l'UNESCO est actuellement absorbé par les frais d'administration, 30 pourcent seulement étant consacrés aux programmes.

Présenté par le Conseil fédéral, le Vaudois J.-P. Hocké a été élu par l'Assemblée générale de l'ONU Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Celui-ci a succédé au Danois P. Harding. La délégation suisse à la Conférence mondiale de la femme à Nairobi, dirigée par E. Kopp, a pour sa part réussi à faire inscrire dans le rapport final de celle-ci le principe du respect des droits de l'homme.
Enfin, les Chambres ont décidé d'augmenter sensiblement notre contribution au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus de drogues (MCF 84.081). Le trafic des stupéfiants étant en effet de plus en plus imbriqué dans des réseaux internationaux, la collaboration entre pays s'avère essentielle. La contribution suisse passera de CHF 100'000 à CHF 200'000 en 1986. Depuis la mi-juillet, la Suisse prend également part aux travaux du «Groupe Pompidou». Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 84.773) Morf (ps, ZH).

MIGRIERT Malgré les récents événements qui ont quelque peu altéré nos relations avec certains pays de l'Est, des contacts fructueux restent possibles. La visite de l'ambassadeur E. Brunner en URSS tendrait à le prouver. Cette consultation s'inscrivait certes dans le contexte des travaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), mais elle marquait aussi la reprise du dialogue politique bilatéral. Depuis plus de trois ans en effet, plus aucun haut fonctionnaire du DFAE ne s'était rendu à Moscou et l'on se souvient que le voyage de P. Aubert, prévu en mars 1980, avait été annulé à la suite de l'intervention soviétique en Afghanistan. Cette démarche n'a pas empêché notre exécutif d'intervenir publiquement en faveur de la famille du Prix Nobel de la paix, A. Sakharov. Par ailleurs, la Suisse a conclu avec la Hongrie un accord fiscal, visant à éviter que des sociétés dites mixtes, financées à la fois par l'industrie hongroise et par des firmes suisses, soient imposées deux fois. Il s'agit de la première convention du genre jamais signée par notre pays avec un Etat communiste. Une pétition a même été remise à la Mission de l'URSS auprès des organisations internationales à Genève par une délégation comprenant entre autres les députés M. Bauer (pl, GE) et G. Duboule (prd, GE).

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'au chapitre des relations bilatérales, la Suisse entretient un réseau de contacts aussi large que varié. Toute une panoplie de chefs d'Etats, ministre des Affaires étrangères ou délégations gouvernementales, à titre officiel ou privé, ont séjourné dans notre pays. En particulier s'étaient les visites des premiers ministres péruvien et indien, du vice premier ministre égyptien, des chefs d'Etats du Venezuela et du Ghana, des ministres des Affaires étrangères tunisien, indonésien, belge , cypriote et portugais ainsi que les délégations gouvernementales du Nicaragua et de l'Iran.
Les visites officielles des présidents italien et autrichien ont été l'occasion de raffermir quelque peu les liens privilégiés qui nous unissent à ces deux pays. On savait les autorités italiennes particulièrement préoccupées par le sort de ses ressortissants travaillant en Suisse. Or il semblerait qu'au terme du voyage de S. Pertini, ce contentieux ait en grande partie été aplani. Deux conventions ont même été ou sont en voie d'être ratifiées par le parlement. La première porte sur une rétrocession des prestations de l'assurance-invalidité aux saisonniers (MCF 80.075) et, dans un tout autre domaine, le seconde vise à une rectification de frontières (MCF 81.060). Le voyage du chef d'Etat italien avait du reste été précédé de celui de son ministre des Affaires étrangères.
Quant à la visite du chef d'Etat autrichien, elle avait avant tout pour but de discuter du projet de ratification des accords consulaires (MCF 80.074) entre les deux pays, concernant six Etats dans lesquels soit la Suisse, soit l'Autriche n'ont pas de missions diplomatiques. Le parlement a en outre ratifié un traité avec ce pays portant sur la réciprocité dans le domaine de la responsabilité de l'Etat. Désormais, les ressortissants lésés d'un des pays seront traités de la même manière que leurs propres nationaux.

De son côté, le ministre du DFAE, P. Aubert, s'est rendu d'abord en France afin d'y évoquer les conséquences pour le monde industriel et bancaire helvétique des mesures françaises de nationalisation. Un certain nombre d'établissements français nationalisés ont en effet des filiales suisses. Le dossier controversé de la fuite des capitaux et de l'évasion fiscale qui, en 1980, avait provoqué un refroidissement dans nos liens avec ce pays voisin n'a guère été abordé. Dans une réponse à une question ordinaire du Conseil national A. Ogi (udc, BE) qui désirait savoir dans quelle mesure les actionnaires suisses seraient indemnisés, le Conseil fédéral P. Aubert a précisé que son homologue français avait donné toutes les garanties quant à une indemnisation prompte.
Le chef de la diplomatie suisse s'est envolé par la suite pour le Canada afin de s'y entretenir de l'importante question de l'embargo sur les livraisons d'uranium canadien aux centrales nucléaires suisses. La Suisse demeure le seul pays contre lequel cette mesure, décrétée en 1977, est toujours en vigueur. Notre pays refuse de signer un accord additionnel par lequel il s'engagerait à mieux contrôler ses exportations de matériel nucléaire. Au terme de ces pourparlers, aucune solution satisfaisante ne semble avoir été trouvée.

Malgré les récents événements qui ont quelque peu altéré nos relations avec certains pays de l'Est, des contacts fructueux restent possibles. La visite de l'ambassadeur E. Brunner en URSS tendrait à le prouver. Cette consultation s'inscrivait certes dans le contexte des travaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), mais elle marquait aussi la reprise du dialogue politique bilatéral. Depuis plus de trois ans en effet, plus aucun haut fonctionnaire du DFAE ne s'était rendu à Moscou et l'on se souvient que le voyage de P. Aubert, prévu en mars 1980, avait été annulé à la suite de l'intervention soviétique en Afghanistan.
Cette démarche n'a pas empêché notre exécutif d'intervenir publiquement en faveur de la famille du Prix Nobel de la paix, A. Sakharov. Une pétition a même été remise à la Mission de l'URSS auprès des organisations internationales à Genève par une délégation comprenant entre autres les députés M. Bauer (pl, GE) et G. Duboule (prd, GE).
Par ailleurs, la Suisse a conclu avec la Hongrie un accord fiscal (MCF 81.054), visant à éviter que des sociétés dites mixtes, financées à la fois par l'industrie hongroise et par des firmes suisses, soient imposées deux fois. Il s'agit de la première convention du genre jamais signée par notre pays avec un Etat communiste. Plusieurs conventions de ce type conclues avec la Nouvelle-Zélande (MCF 80.076), l'Irlande (MCF 81.028) et la Grande-Bretagne (MCF 81.042) ont été modifiées.

Au lendemain du coup de force des militaires en Pologne, l'attention s'est évidemment portée vers ce pays. Le Conseil fédéral a été l'un des premiers gouvernements à condamner officiellement les mesures répressives ordonnées par l'armée. Dans un communiqué publié en décembre, il a souhaité la levée de l'état d'exception ainsi que le complet rétablissement des libertés fondamentales. D'aucuns se sont demandés si cette prise de position n'était pas susceptible de créer un précédent dangereux dans la mesure où il est extrêmement rare que nos autorités s'immiscent dans les affaires intérieures d'un pays. Cela d'autant plus qu'elles avaient réagi mollement lors du coup d'Etat militaire en Turquie ou de l'arrivée de la junte au pouvoir au Salvador.
Dans la plupart des grandes villes suisses, des manifestants se sont réunis à l'appel des syndicats et des partis de gauche pour dénoncer l'état de siège en Pologne et pour exprimer leur solidarité avec les syndicalistes polonais. Une manifestation nationale de soutien a même été organisée à Berne, manifestation qui a rassemblé plus de 10'000 personnes. Varsovie a publiquement critiqué l'attitude du Conseil fédéral dans cette affaire et condamné le fait que les autorités helvétiques aient toléré la réunion de leaders de «Solidarnosc» dans divers villes. Ce durcissement d'attitude ne devrait pas affecter notre aide alimentaire à ce pays. Le gouvernement fédéral a en effet accepté sous forme de postulat une motion (Mo. 80.931) du conseil national Günter (adi, BE) le chargeant de renforcer les mesures prises jusqu'à présent.

A l'occasion de la rencontre à Berne entre P. Aubert et le responsable des Affaires étrangères au sein de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), le chef du DFAE s'est déclaré prêt à offrir ses bons offices pour un règlement équitable du conflit au Proche-Orient. En outre, il a tenu à préciser à nouveau la position du Conseil fédéral. Un tel règlement ne saurait être envisagé sans y associer toutes les parties concernées. Il faudra donc d'une part reconnaître le droit d'Israël à l'existence et à la sécurité dans des frontières internationalement reconnues et d'autre part prendre en considération les aspirations légitimes du peuple palestinien à se déterminer sur son propre avenir. L'OLP représente à cet égard incontestablement la principale organisation palestinienne. Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 80.833) du Conseil national G. Baechtold (ps, VD).
Cette entrevue a suscité un certain nombre de réactions. Le PRD et les milieux pro-israéliens l'ont nettement désapprouvée. Ils ont estimé qu'en recevant un tel représentant, le gouvernement ne faisait que cautionner une organisation terroriste et remettait de surcroît en question la pratique qui consiste à ne reconnaître que des Etats légalement créés. Pour sa part, l'ambassade d'Israël en Suisse a recouru à un procédé guère en usage dans notre pays. Elle a distribué à la presse un dossier sur les déclarations récentes de ce responsable politique et de membres de l'OLP. Il est effectivement exceptionnel qu'une mission d'un pays étranger s'en prenne à la politique des autorités helvétiques. Cette visite pourrait cependant avoir des répercussions plus importantes qu'il n'y paraît. Elle montre en effet à la communauté internationale que la Suisse, tout comme la plupart des Etats européens, admet que la participation des Palestiniens à la recherche d'une solution au problème du Proche-Orient est primordiale et qu'à ce titre, l'OLP a un rôle essentiel à jouer.