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  • Chiesa, Marco (svp/udc, TI) NR/CN
  • Feller, Olivier (fdp/plr,VD) NR/CN

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Ende November legte die SPK-NR ihren Entwurf zur Revision der Parlamentsverordnung vor, mit der die Staatsangehörigkeit von Parlamentsmitgliedern transparent gemacht werden soll. Die auf eine parlamentarische Initiative Chiesa (svp, TI) zurückgehende Idee sieht vor, dass die im Internet veröffentlichten Kurzbiographien aller Parlamentarierinnen und Parlamentarier mit allfälligen Doppelbürgerschaften ergänzt werden sollen. Alle Ratsmitglieder müssen bisher bei Amtsantritt Angaben zu Bürger- und Wohnort machen. Neu soll hier auch angegeben werden, wenn eine Person mehrere Staatsbürgerschaften aufweist. Die SPK-NR hatte sich entschlossen, den Vorstoss als Verordnung umzusetzen und ihn überdies nicht in die Vernehmlassung zu schicken, da es sich vorwiegend um Fragen der Organisation der Bundesbehörden handle. Die Kommission empfahl die Vorlage mit 14 zu 8 Stimmen (2 Enthaltungen) zur Annahme. Die Kommissionsmehrheit erhoffte sich davon mehr Transparenz. Eine Doppelbürgerschaft sei eine Angabe, die für Bürgerinnen und Bürger von Interesse sei, weshalb sie darüber informiert werden müssten, begründete die Mehrheit ihre Position. Eine rot-grüne Kommissionsminderheit wollte hingegen nicht auf die Vorlage eintreten, da sie auf der falschen Annahme beruhe, dass Parlamentsmitglieder mit mehreren Staatsangehörigkeiten Illoyalität gegenüber der Schweiz zeigen könnten. Eine zweite, rechtsbürgerliche Kommissionsminderheit beantragte, dass die Deklarationspflicht auch auf Mitglieder des Bundesrats ausgeweitet werden soll. Die Diskussion von Doppelbürgerschaften von Magistratspersonen war bei der Wahl von Ignazio Cassis ziemlich virulent geführt worden.

Staatsangehörigkeit transparent machen (Pa.Iv. 18.406)

Da eine parallele Behandlung der parlamentarischen Initiative Chiesa (svp, TI) für eine Verdoppelung des Maximalabzugs für Krankenkassenprämien bei der direkten Bundessteuer mit der bundesrätlichen Vorlage zur Motion Grin (svp, VD; Mo. 17.3171), die dasselbe Anliegen verfolgte, nicht sinnvoll sei, sprach sich die SGK-SR mit 9 zu 3 Stimmen (bei 1 Enthaltung) gegen die parlamentarische Initiative aus.

Abzug für Krankenkassenprämien erhöhen und so an die Realität anpassen (Pa.Iv. 17.520)
Dossier: Abzug der Krankenkassenprämien von den direkten Bundessteuern (seit 2002)

Lors des élections fédérales de 2019, 9 personnes se sont portées candidates pour le Conseil des États dans le canton du Tessin. Parmi celles-ci, on a retrouvé le sortant Filippo Lombardi (pdc), considéré comme un poids-lourd de la politique fédérale. Sénateur depuis 1999, le président du groupe PDC depuis 2014, a brigué un sixième mandat. Pour cela, il a bénéficié une seconde fois d'une dérogation accordée par la section cantonale du parti. En revanche, son collègue Fabio Abate (plr) a renoncé à se représenter. Après avoir siégé onze ans au Conseil national, il avait succédé à Dick Marty (plr) à la chambre haute en 2011. En réponse aux questions du Corriere del Ticino, il s'est défendu de partir trop tôt, arguant que «ça n'est jamais le bon moment pour partir: plus on avance, plus on peut justifier sa présence dans une assemblée par l'expérience. Mais plus on reste, plus on acquiert de l'expérience». Après deux législatures, il a donc estimé qu'il était temps de laisser la place à d'autres. Pour défendre le siège PLR, le conseiller national Giovanni Merlini est monté au front. Celui-ci a décidé de se présenter uniquement aux États, assumant le risque d'être exclu de la politique fédérale en cas de revers. Le siège laissé vacant par Abate a aussi attisé l'appétit des autres formations politiques. Après avoir échoué à moins de 2000 voix d'Abate lors du deuxième tour de 2015, le candidat de la Lega Battista Ghiggia est reparti au combat pour ces élections fédérales, sur un ticket commun avec l'UDC Marco Chiesa. Le vice-président du parti suisse a visé la chambre haute en plus de sa candidature pour le national. La donne était similaire à gauche: la conseillère nationale socialiste Marina Carobbio Guscetti était candidate en duo avec la verte Greta Gysin. L'accord entre socialistes et vert.e.s, renforcé encore par le parti communiste et le mouvement Forum alternatif, nourrissait l'ambition de faire entrer une femme progressiste à la chambre de réflexion. Cette collaboration entre forces de gauche s'est articulée autour de sept thèmes politiques spécifiques tels que la lutte contre les inégalités de genre et de salaire, la lutte contre le réchauffement climatique, la nécessité d'une assurance-maladie publique et unique ou encore la lutte contre la concurrence fiscale. Présidente du Conseil national en 2019, Marina Carobbio Guscetti pouvait espérer profiter de la visibilité et de l'attention que la presse lui avait accordé pour bousculer le tandem PLR-PDC. Autant à gauche qu'à droite, il avait été convenu que le candidat ou la candidate avec le meilleur score au premier tour bénéficierait du plein soutien de l'alliance en vue du second tour, alors que l'autre candidat.e se retirerait. En raison des unions sacrées des deux côtés de l'échiquier politique, les partis bourgeois ont adapté leur stratégie. Rivaux depuis des décennies au sud des Alpes, le PDC et le PLR ont cette fois conclu une alliance qualifiée d'«Interessenhochzeit» (mariage d'intérêt) par la NZZ. Cette alliance a suscité quelques résistances au sein des partis, où l'on se posait des questions sur la compatibilité entre le PLR laïque et proche du patronat, et le PDC catholique-conservateur, défendant traditionnellement les intérêts des travailleurs et travailleuses. Au risque de fâcher la base des partis, il a été rétorqué que l'alliance existe déjà dans de nombreux autres cantons et fonctionne parfaitement. Les trois autres candidat.e.s pour la chambre de réflexion étaient Werner Nussbaumer (lega verde), Germano Mattei (montagna viva) et Xenia Peran (lega verde).
Durant les débats organisés par le Corriere del Ticino, Marco Chiesa a dénoncé la libre-circulation qui met, selon lui, le marché du travail sous pression. En outre, il s'est accordé avec Marina Carobbio Guscetti sur la nécessité de lutter contre les violences envers les femmes. La colistière de Carobbio Guscetti, Greta Gysin, a débattu de politique climatique avec Giovanni Merlini. Si tous deux étaient convaincus de la nécessité d'agir, les outils privilégiés pour parvenir à limiter le réchauffement climatique différaient. Alors que le candidat PLR a prôné l'utilisation d'incitations pour réduire l'impact climatique du parc immobilier suisse, l'ex-députée verte au Grand Conseil a elle souligné la nécessité de mettre en place des mesures certes impopulaires, mais nécessaires pour rattraper les années d'inaction du corps politique. Enfin, Battista Ghiggia et Filippo Lombardi ont notamment croisé le fer au sujet de l'accord-cadre institutionnel. Conformément à la ligne de la Lega, Ghiggia l'a qualifié d'inacceptable et de dommageable pour la Confédération. Durant la campagne, l'avocat a fait l'objet de nombreuses critiques pour avoir engagé il y a quelques années une secrétaire frontalière, alors que son parti prône la préférence indigène à l'embauche, qui constitue une manière de procéder difficilement acceptable du point de vue de l'UE. Ghiggia a justifié cela par les compétences spécifiques requises pour le poste. Filippo Lombardi a alors fait remarquer que de nombreux employeurs pourraient user de la même argumentation. Le sénateur sortant a lui soutenu la position du Conseil fédéral sur l'accord-cadre, soulignant l'importance du commerce avec l'UE pour la Suisse.

Au premier tour, Filippo Lombardi a terminé en tête avec 34'380 suffrages. Non loin derrière ont suivi Marco Chiesa (32'654 voix), Giovanni Merlini (30'400 voix) et Marina Carobbio Guscetti (30'295 voix). Greta Gysin (22'049 voix) et Battista Ghiggia (20'615 voix) ont été décrochés du wagon du tête, alors que les trois dernier.ère.s candidat.e.s ne sont pas parvenus à dépasser les 3'000 bulletins. Conformément à la stratégie pré-établie, Gysin et Ghiggia se sont retiré.e.s, laissant le soutien total de leurs formations à Carobbio Guscetti et Chiesa en vue du second tour. Celui-ci s'annonçait ouvert: la pression était principalement sur les épaules de Giovanni Merlini. S'il venait à échouer, ce serait la première fois depuis 1848 et la création de l'État fédéral que le PLR tessinois ne compterait pas de représentant à la chambre des cantons. Celui qui a été surnommé «le lord anglais», en raison de son manque de proximité avec le peuple selon le Tages Anzeiger, n'avait pas su profiter de l'alliance avec le PDC au premier tour. Malgré son premier rang, Filippo Lombardi ne semblait pas non plus à l'abri d'une mauvaise surprise. En revanche, Chiesa et Carobbio Guscetti, déjà assuré.e.s d'être réélu.e.s à la chambre du peuple, espéraient surfer sur leur succès. Pour Carobbio Guscetti en particulier, il s'agissait de devenir la première femme tessinoise à siéger aux États. Alors que la participation au premier tour s'était élevé à 49 pour cent à peine, la mobilisation a été l'un des enjeux principaux du second tour.

C'est finalement un tremblement de terre politique qui s'est produit en Suisse italophone lors du second tour: Marco Chiesa et Marina Carobbio Guscetti ont été élu.e.s, éjectant de facto le PDC et le PLR du Conseil des États. Marco Chiesa a récolté 42'548 voix, pour terminer confortablement en tête du scrutin. Entre Carobbio Guscetti et Lombardi, cela s'est joué à quelques bulletins près: 45 voix exactement ont séparé les deux candidat.e.s. Avec 33'278 voix, Merlini n'a pas eu voix au chapitre. Pour expliquer ce revers historique des partis bourgeois, l'alliance, considérée comme un faux-pas, a été mise en avant. Le manque de soutien mutuel entre les deux candidats aurait également été un facteur décisif. Mais ce vote a surtout montré le changement souhaité par la population tessinoise, poussant vers la sortie un pilier historique du parlement et de la politique tessinoise. Filippo Lombardi s'est montré beau perdant, rappelant qu'en tant que politicien, il faut vivre avec le risque d'une non-réélection. Il a néanmoins regretté la polarisation du paysage politique provoquée par la perte du siège du centre. L'omniprésence de la thématique du marché du travail, en particulier du traitement des frontalier.ère.s, a probablement porté préjudice à Lombardi et Merlini. Au contraire, Chiesa et Carobbio en ont profité, bien que préconisant des remèdes différents. La participation s'est montée à 47 pour cent pour ce deuxième tour.

Election Conseil des Etats 2019 – Tessin
Dossier: Resultate Ständeratswahlen 2019 (nach Kantonen)
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

En vue des élections fédérales dans le canton du Tessin, 150 candidatures et 23 listes ont été déposées pour le Conseil national. Ces chiffres ont dépassé le record de 2015, quand 122 personnes s'étaient portées candidates sur 18 listes (68 candidatures et 11 listes en 2011). Avec 54 candidates, la part des femmes s'est élevée à 36 pour cent de l'ensemble des candidatures (26.2% en 2015). En outre, 17 des 23 listes émanaient des principaux partis, à savoir le PLR, la Lega, le PDC, le PS, l'UDC et les Vert.e.s. L'une des raisons pour cette augmentation résidait dans l'assouplissement des exigences fédérales en matière de soumission des candidatures et des listes. Grâce à une modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP), les partis ont été, pour la première fois, exemptés de collecter des signatures pour présenter plusieurs listes. Ils devaient cependant être enregistrés auprès de la Chancellerie fédérale, représentés au Conseil national et avoir obtenu au moins 3 pour cent des voix dans leur canton lors des dernières élections. Auparavant, les partis n'étaient exemptés de la récolte de signatures seulement s'ils ne présentaient qu'une liste. Cette hausse s'est également observée ailleurs en Suisse.
Pour la première fois dans l'histoire du canton, trois grands blocs se sont fait face lors de l'élection au Conseil national. Comme en 2015, sur la droite de l'échiquier politique, la Lega dei ticinesi et l'UDC ont conclu une alliance. Au centre, un grand regroupement entre le PLR, le PDC et le PVL a vu le jour. Enfin, les Vert.e.s et le PS se sont apparentés à gauche, alors qu'en 2015, ils s'étaient lancés séparément dans la bataille. Un article du Corriere del Ticino a mis en évidence l'importance que peuvent revêtir les apparentements: en 2015, plus d'un dixième des parlementaires Suisse auraient été élus grâce à ceux-ci, principalement des socialistes et des démocrates-chrétien.ne.s. À l'inverse, l'UDC a elle été le plus souvent désavantagée par ces alliances. Sans elles, le parti agrarien aurait possédé 35 pour cent des sièges lors de la dernière législature, alors qu'il en a effectivement obtenu 32.5 pour cent.
Dans le canton du Tessin, de nombreux scénarios étaient envisageables. L'alliance entre PLR et PDC, pourtant adversaires historiques dans le canton du sud des Alpes, était principalement due à la crainte de perdre des plumes face aux blocs unis formés à droite et à gauche. Entre 2015 et 2019, les deux partis bourgeois ont partagé quatre des huit sièges tessinois, et ils espéraient bien sûr rester au même niveau pour la législature suivante. Pour le PLR, le danger était d'autant plus réel que le parti devait faire sans le sortant Giovanni Merlini pour défendre ses deux sièges. Celui-ci s'est en effet exclusivement présenté au Conseil des États, où il a visé la succession de son camarade Fabio Abate (plr), qui a décidé de se retirer de la politique fédérale. Ainsi, Rocco Cattaneo (plr), arrivé dans la Berne fédérale en cours de législature, à la suite de l'élection d'Ignazio Cassis au Conseil fédéral, était le seul sortant PLR. Du côté du PDC, les conseillers nationaux Fabio Regazzi et Marco Romano, élus depuis 2011, se sont présentés pour un nouveau mandat.
À gauche, l'objectif était de conquérir un deuxième siège. Chez les socialistes, Marina Carobbio Guscetti, au national depuis 2007, était également candidate à la chambre haute. Grâce à son statut de présidente du Conseil national, la présidente de l'association suisse des locataires (ASLOCA) a été très en vue dans la presse au cours de l'année 2019, ce qui pouvait jouer en sa faveur. À ses côtés, on retrouvait notamment Franco Cavalli, qui s'est présenté sous les couleurs du ForumAlternatif, sur une liste commune avec les Vert.e.s. L'oncologue de renommée internationale avait déjà siégé au national, entre 1995 et 2007, sous la bannière socialiste. Les Vert.e.s et la gauche alternative ont également compté parmi leurs rangs l'ancienne députée au Grand Conseil Greta Gysin, qui s'est portée candidate pour les deux chambres. Enfin, la droite avait pour but de maintenir ses trois sièges. Élu depuis 2015, le vice-président de l'UDC Marco Chiesa était également candidat aux États. Du côté de la Lega, deuxième formation du canton en 2015, les député.e.s Roberta Pantani et Lorenzo Quadri, qui siégeaient tous deux depuis 2011 à Berne, ont brigué un nouveau mandat. Pour la «Ligue des Tessinois», il était important d'envoyer à Berne des représentantes et représentants capables de défendre les intérêts du canton, notamment en termes de relations internationales, a précisé le parti nationaliste. Celui-ci a notamment réitéré son discours sur la préférence indigène à l'embauche, souhaitant une application stricte de celle-ci, contrairement à ce qui a été mis en place suite à l'initiative contre l'immigration de masse.

Avec une participation de 49.8 pour cent (-4.6pp par rapport à 2015), le principal enseignement de l'élection a été la perte d'un siège à droite, qui a basculé dans le sérail de la gauche. En récoltant 12.1 pour cent des voix (+8.6pp par rapport à 2015), les vert.e.s ont réalisé un spectaculaire bond en avant qui leur a permis de ravir un fauteuil. Celui-ci est revenu à Greta Gysin, élue avec 19'952 suffrages. Avec 14.1 pour cent (-1.8pp), le PS a conservé son siège. Portée par la vague verte qui a déferlé dans toute la Suisse et n'a pas épargné le sud des Alpes, l'alliance de gauche a été un succès. La Lega a fait les frais de ce dernier: avec 16.9 pour cent des voix (-4.8pp), elle a dû céder un mandat. Roberta Pantani (21'414 voix) s'est fait devancer par Lorenzo Quadri (23'068 voix) et ne retournera pas sous la coupole pour la prochaine législature. En légère progression (11.7%, +0.4pp), l'UDC a conservé son siège. Celui-ci est revenu à Piero Marchesi (12'315 voix), car Marco Chiesa, mieux élu avec 18'900 suffrages, a accédé au Conseil des États. De la même manière, le siège socialiste sera occupé par Bruno Storni (13'737 voix), après que Marina Carobbio Guscetti (22'996 voix) a été élue à la chambre haute.
Même si le PLR a enregistré un recul de 3.2pp, le parti a conservé son statut de première force du canton avec 20.5 pour cent des voix. Le chef du groupe PLR au Grand Conseil, Alex Farinelli, en recueillant 30'036 voix, s'est non seulement offert le luxe de se placer devant son collège Rocco Cattaneo (26'285 voix), mais aussi de devenir le candidat le mieux élu du canton. Les deux sortants PDC ont également été reconduits pour une législature. Fabio Regazzi a récolté 24'989 voix, alors que 24'520 bulletins portaient le nom de Marco Romano. Le PDC, comme son allié PLR, a enregistré un recul de 1.9pp pour s'établir à 18.2 pour cent. Les autres formations ont à peine dépassé 1 pour cent des voix. Pour la 51ème législature, la délégation tessinoise au Conseil national sera donc composée de 2 PLR, 2 PDC, 1 PS, 1 Verte, 1 UDC et 1 membre de la Lega. Seule femme tessinoise au national, Greta Gysin sera accompagnée à Berne par Marina Carobbio Guscetti au Sénat.

Election Conseil national 2019 – Tessin
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

«Viel Kritik und wenige Ergebnisse» fasste Marco Chiesa (svp, TI) die Begründung für sein Postulat zusammen, das vom Bundesrat einen Bericht über die Effizienz der Bundesanwaltschaft verlangte. Seit 17 Jahren sei die Bundesanwaltschaft nun mit neuen Kompetenzen ausgestattet. Es habe während dieser Zeit nicht nur vier verschiedene Bundesanwälte gegeben, bei denen jeweils heftige Kritik angebracht worden sei, sondern es hätten auch zahlreiche Reorganisationen stattgefunden und es seien hohe Abgangsentschädigungen bezahlt worden. Wenig habe man hingegen von der eigentlichen Tätigkeit der Bundesanwaltschaft gesehen, nämlich erfolgreiche Untersuchungen im Bereich Terrorismus und kriminelle Organisationen.
Die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft (AB-BA) nahm Stellung zum Vorstoss und empfahl das Postulat zur Annahme, damit in einem wissenschaftlichen Bericht abgeklärt werden könne, ob sich die Bundesgerichtsbarkeit bewährt habe. Der Nationalrat nahm das Postulat stillschweigend an.

Effizienz der Bundesanwaltschaft

Selon Marco Chiesa (udc, TI), depuis le Tessin, nombreux sont ceux qui considèrent que l’accès au marché indigène pour les entreprises européennes est plus aisé que l’accès au marché italien pour les entreprises suisses. Il demande donc un rapport du Conseil fédéral sur les conditions d’accès au marché entre la Suisse et les États limitrophes dans une perspective de réciprocité. Un tel rapport permettrait de mettre en perspective les conditions d’accès aux marchés et de déterminer la véracité de l’impression susmentionnées.
De son côté, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Tout d’abord, il explique que le principe de réciprocité n’implique pas des conditions d’accès similaires d’un marché à l’autre, mais un traitement égalitaire de toutes les entreprises pour l'accès au même marché. Il précise donc que si des différences existent entre la Suisse et l’Italie, elles sont peut-être dues uniquement au système administratif de ces deux espaces économiques, et ne provoquent pas nécessairement une discrimination. Ensuite, il rappelle que le Conseil fédéral publie chaque année un rapport sur le commerce extérieur qui traite des conditions d’accès aux marchés.
Le Conseil national a adopté le postulat par 128 voix contre 56. Le camp bourgeois a imposé sa volonté.

Rapport sur les conditions d'accès au marché entre la Suisse et les Etats limitrophes dans une perspective de réciprocité (Po. 17.3137)

Im September 2017 reichte Marco Chiesa (svp, TI) eine Motion für eine Reduktion der steuerlichen Doppelbelastung durch eine Schaffung von Möglichkeiten zur Senkung der Vermögenssteuer ein. Er störte sich daran, dass das Kapital eines Unternehmens vom Unternehmen selbst sowie von den Beteiligungsinhaberinnen und -inhabern als Vermögen versteuert werden muss. Nachdem sich der Bund im Bereich der Gewinnsteuer bereits für eine Milderung der Doppelbelastung ausgesprochen habe, sollen die Kantone nun im StHG die Möglichkeit erhalten, die Vermögenssteuern bei Beteiligungen von mindestens 10 Prozent am Aktienkapital einer Aktiengesellschaft oder am Genossenschaftskapital einer Genossenschaft zu senken.
Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung, da «eine allfällige Korrektur der wirtschaftlichen Doppelbelastung auf Unternehmensebene bei der Kapitalsteuer ansetzen sollte», da diese nicht dazu führt, dass Gewinne zurückbehalten werden und dadurch in reifen Unternehmen mit geringem Wachstum verbleiben, sondern stattdessen ausbezahlt werden und in jüngere, wachstumsträchtigere Unternehmen mit hohem Investitionsbedarf investiert werden können. Zudem würden gerade die Vermögenswerte der vom Motionär erwähnten Unternehmen üblicherweise eher unterbewertet – sie seien daher also eher weniger stark von der Problematik der Doppelbelastung betroffen. Überdies habe das Bundesgericht entschieden (BGE 136 I 65, E. 5.5), dass ein 10-Prozent-Qualifikationskriterium gegen das verfassungsrechtliche Prinzip der Belastungsgleichheit verstosse. Schliesslich hätten sich die Kantone im Rahmen der USR III gegen die Möglichkeit, auf die Erhebung der Kapitalsteuer verzichten zu können, gewehrt. Stattdessen würde die wirtschaftliche Doppelbelastung in den Kantonen bereits heute zum Beispiel durch Anrechnung der Gewinnsteuer an die Kapitalsteuer oder durch sehr tiefe Kapitalsteuertarife beseitigt.
Diese Argumente überzeugten den Nationalrat in der Frühjahrssession 2019 jedoch nicht; er nahm die Motion mit 101 zu 86 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) an. Anklang fand sie bei den geschlossen stimmenden SVP- und FDP-Fraktionen sowie bei einzelnen Mitgliedern der CVP; dagegen votierten die Mitglieder der übrigen Fraktionen.

Steuerliche Doppelbelastung. Möglichkeit zur Senkung der Vermögenssteuer

Im März 2019 lehnte der Nationalrat mit 119 zu 66 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) diskussionslos eine Motion von Nationalrat Chiesa (svp, TI) ab, welche die Erhöhung von Bussen für das unerlaubte Besetzen von Parkplätzen für gehbehinderte Personen verlangte.

Parkplätze für gehbehinderte Personen

Im Dezember 2017 wollte Marco Chiesa (svp, TI) mittels einer parlamentarischen Initiative erreichen, dass der Maximalabzug für Krankenkassenprämien bei der direkten Bundessteuer von CHF 3'500 (Ehepaare), CHF 1'700 (übrige Steuerpflichtige) und CHF 700 (Kinder) auf CHF 7'000 (Ehepaare), CHF 3'500 (übrige Steuerpflichtige) und CHF 1'000 (Kinder) annähernd verdoppelt wird. Da die Krankenkassenprämien in den letzten Jahren stark angestiegen seien – im Tessin zum Beispiel gemäss einer Studie der Fachhochschule der italienischen Schweiz (Supsi) um 64 Prozent, wodurch sie für eine Person bei CHF 3'700 lägen –, würden sie den in der direkten Bundessteuer gewährten Maximalabzug in vielen Fällen übersteigen. Im Februar 2019 gab die SGK-NR der Initiative mit 15 zu 7 Stimmen Folge. Die zunehmende Belastung des Mittelstandes müsse abgefedert werden, argumentierte die Kommission in ihrer Medienmitteilung. Eine Kommissionsminderheit kritisierte, dass von einer solchen Regelung Personen mit höherem Einkommen überproportional profitieren würden.

Abzug für Krankenkassenprämien erhöhen und so an die Realität anpassen (Pa.Iv. 17.520)
Dossier: Abzug der Krankenkassenprämien von den direkten Bundessteuern (seit 2002)

Die Mehrheiten beider Staatspolitischen Kommissionen (SPK-NR und SPK-SR) gaben der parlamentarischen Initiative Chiesa (svp, TI) Folge. Der Tessiner Volksparteivertreter will mit seiner Forderung die Staatsangehörigkeit von Parlamentsmitgliedern transparent machen. Jedes Ratsmitglied müsse gestützt auf das Parlamentsgesetz die persönlichen Interessenbindungen angeben. Dazu gehörten zwar zahlreiche Arten von Tätigkeiten, bisher aber nicht die Staatsangehörigkeit, die aber ebenfalls Vorteile und Nutzen mit sich bringen könne. Ein Ratsmitglied mit einer Doppelbürgerschaft könne persönliche Interessenbindungen haben, über welche die Bürgerinnen und Bürger informiert werden müssten.
Die SPK-NR stimmte der Initiative mit 15 zu 7 Stimmen zu, die SPK-SR gab ihr mit 6 zu 2 Stimmen bei 1 Enthaltung Folge. Um die «Erhöhung der Transparenz» zu erreichen – so die Formulierung der SPK-SR – soll also die SPK-NR eine Ergänzung des Parlamentsrechts ausarbeiten.
Schon im Sommer 2018 hatte eine Recherche der Aargauer Zeitung ergeben, dass im Parlament 19 Doppelbürgerinnen und Doppelbürger sitzen. Acht Ratsmitglieder besitzen auch den italienischen Pass gefolgt von Frankreich (4 Ratsmitglieder). Die meisten Vertreterinnen und Vertreter mit zwei Pässen weisst die SP auf (10). In der SVP- und der GP-Fraktion sitzen je drei Doppelbürgerinnen bzw. Doppelbürger, zwei in der CVP- und einer in der FDP-Fraktion.

Staatsangehörigkeit transparent machen (Pa.Iv. 18.406)

Mit einer parlamentarischen Initiative forderte Marco Chiesa (svp, TI), dass nur Bundesrätin oder Bundesrat werden darf, wer ausschliesslich die Schweizer Staatsbürgerschaft besitzt. Ein Regierungsmitglied müsse der Schweiz stark verbunden sein, argumentierte er. Insbesondere im Falle des Aussenministers oder der Aussenministerin könne eine Doppelbürgerschaft zu Interessenkonflikten führen. Damit dies nicht passiere, müsse die Bundesverfassung geändert werden, um von einem Regierungsmitglied verlangen zu können, dass es die Staatsbürgerschaft eines anderen Landes ablegt.
Die SPK-NR begründete ihren mit 13 zu 9 Stimmen gefällten Mehrheitsentscheid, der Initiative keine Folge zu geben, mit den rund 20 Prozent in der Schweiz lebenden Doppelbürgerinnen und Doppelbürgern, die – obwohl stimmberechtigt – die Wählbarkeit in die Regierung verlieren würden. Es bestehe kein Anlass, an der Loyalität von Personen mit doppelter Staatsbürgerschaft zu zweifeln. Würde man der Argumentation der parlamentarischen Initiative konsequent folgen, dann müsste sie für zahlreiche Berufe ausgedehnt werden, die mit der Ausführung staatlicher Hoheitsrechte beauftragt seien (Grenzschützende, Zoll-, Sicherheits- und Migrationsbeamte, etc.).
Die Frage, ob Bundesratsmitglieder Bürgerin oder Bürger mehrerer Staaten sein dürfen, war schon im Rahmen der Bundesratswahl von Ignazio Cassis virulent diskutiert worden und hatte bereits in eine Motion Quadri (lega, TI; Mo. 17.3724) gemündet, die eine ähnliche Stossrichtung verfolgte. Genauso wie die Motion Quadri scheiterte auch die parlamentarische Initiative Chiesa. Diese hatte im Nationalrat keine Chance und wurde mit 125 zu 64 Stimmen bei 2 Enthaltungen abgelehnt. Lediglich die geschlossene SVP hatte sich für Folge geben ausgesprochen.

Bundesratsamt nur für Schweizer Staatsangehörige

Olivier Feller (plr,VD) a déposé une initiative parlementaire visant l'extension du champ d'application des conventions collectives de travail, de même teneur que celles de ses collègues Jean-Paul Gschwind (pdc, JU) et Marco Chiesa (udc, TI) (17.407 et 17.408). Les trois parlementaires souhaitent modifier les conditions de l'article 2 de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) afin de l'adapter aux réalités de l'économie. Dans la pratique, le quorum des employeurs serait difficilement atteignable dans les branches économiques où un grand nombre de micro-entreprises emploient peu de travailleurs. Il propose donc d'autoriser un quorum des employeurs inférieur à 50% à condition que les employeurs concernés emploient une part de travailleurs proportionnellement supérieure à 50%. Toutefois, le quorum des employeurs ne devra pas descendre en dessous de 35%. Pour ne pas contrevenir à la liberté d'association, la décision d'extension ne pourra porter que sur des éléments en rapport avec les conditions de travail comme la rémunération minimale, les contributions aux frais d'exécution, les contrôles paritaires par exemple.
Lors de l'examen préalable, la CER-CN décide par 13 voix contre 11 de donner suite à l'ensemble des initiatives parlementaires sur le sujet. La majorité des membres veut renforcer le partenariat social. Une minorité est d'avis qu'une telle modification mettrait en danger la paix sociale et qu'elle assiérait une domination des grandes entreprises sur les petits établissements.

Extension du champ d'application des conventions collectives de travail (Iv.pa. 17.406, 17.407, 17.408)

Im Kanton Tessin zeigte sich bei den Nationalratswahlen 2015 ein neuer Rekord an Anwärtern für die acht Sitze. Mit 122 Kandidierenden (2011: 68) und 18 Listen (2011: 11) hatten sich beide Zahlen seit den letzten Wahlen beinahe verdoppelt. Dieser enorme Anstieg war grösstenteils dadurch erklärbar, dass viele Jungparteien mit eigenen Listen antraten. Zudem stellten die CVP und die SP je eine internationale Liste. Der Frauenanteil unter den Kandidierenden lag bei 27.8 Porzent (2011: 26.5%).
Alle Tessiner Amtsinhaberinnen und Amtsinhaber stellten sich erneut zur Wahl. Einzig für FDP-Kandidat Giovanni Merlini war die Wahl ein Novum, da er 2014 für den ehemaligen Parteipräsidenten Fulvio Pelli nachgerückt war. Neben Merlini trat auch der langjährige Nationalrat Ignazio Cassis wieder an. Die SP hatte mit Marina Carobbio nur einen Sitz zu verteidigen, genau wie die SVP mit Pierre Rusconi. Für die Lega wollten Roberta Pantani und Lorenzo Quadri wieder nach Bern gewählt werden. Die CVP schliesslich versuchte ebenfalls zwei Sitze zu halten; nämlich jene von Fabio Regazzi und Marco Romano.

Im Kanton Tessin beobachtete man mit Spannung die Verhandlungen über mögliche Listenverbindungen. Einerseits stellte sich die Frage eines erneuten Zusammenschlusses zwischen SVP und Lega, andererseits gab es Diskussionen über eine Verbindung zwischen Sozialdemokraten und den Grünen. Letztere war bei den Wahlen 2011 nicht zustande gekommen, wobei die SP prompt einen Sitz abgeben musste. Eine allfällige Listenverbindung zwischen Lega und SVP war vor allem für die FDP und die SP relevant. Ein erhoffter Sitzgewinn der Freisinnigen – welche man vor den Wahlen im Aufwind sah – oder auch der Sozialdemokraten wäre durch ein Scheitern dieser Verbindung wahrscheinlicher geworden. Die Stimmung zwischen der Tessiner SVP und der Lega war freilich alles andere gut. Bei den kantonalen Wahlen im Frühjahr war die SVP zusammen mit einigen Kleinparteien als «La Destra» angetreten – notabene ohne die Lega. Von Erfolg gekrönt war dieses Vorhaben nicht, aber es sorgte für böses Blut bei der Tessiner Rechtspartei. In einer Krisensitzung zwischen den beiden Parteien im Juni führte dann anscheinend ein Machtwort von SVP-Präsident Toni Brunner dazu, dass Lega und SVP im Tessin schliesslich doch noch eine Listenverbindung für die Nationalratswahlen eingingen. Ähnlich viel Polemik entwickelte sich rund um die Verhandlungen zwischen SP und Grünen. Während dieser Zusammenschluss in anderen Kantonen Usus ist, standen die Vorzeichen im Tessin etwas anders. Die Tessiner Sektion der Grünen war nämlich für ihre einwanderungskritische Haltung bekannt und hatte gar für die Annahme der SVP-Masseneinwanderungsinitiative plädiert. Ein zusätzlicher Knackpunkt war ausserdem eine Forderung der Grünen an die Sozialdemokraten. Die Grünen machten nämlich die Portierung ihres Ständeratsanwärters Sergio Savio als einzigen linken Kandidaten zur Bedingung für eine Listenverbindung bei den Nationalratswahlen. Die SP liess sich jedoch nicht auf dieses Spiel ein, woraufhin der linke Zusammenschluss endgültig scheiterte. Damit wurde ein Sitzgewinn für die Sozialdemokraten eher unwahrscheinlich. Für die CVP, welche eine Verbindung mit der erstmals antretenden GLP einging, war das Hauptziel für die Wahlen das Beibehalten ihrer zwei Sitze. Auch wenn die FDP und die SP eher auf einen Sitz von Lega oder SVP schielten, war der CVP durchaus vor einem Sitzverlust bange.

Allerdings änderte sich bei den Nationalratswahlen in Sachen Sitzverteilung nichts. Einziger Leidtragender an diesem Wahltag war SVP-Nationalrat Pierre Rusconi. Er musste seinem Parteikollegen Mario Chiesa Platz machen. Alle anderen Bisherigen wurden vom Tessiner Wahlvolk bestätigt. Bezüglich Wähleranteil waren aber dennoch einige Verschiebungen auszumachen. Gewinner der Wahlen war ohne Zweifel das rechte Bündnis um Lega und SVP. Die SVP steigerte sich auf 11.3 Prozent Wähleranteil (+1.6 Prozentpunkte), während die Lega gar um ganze 4.1 Prozentpunkte zulegte (neu: 21.7%). Die FDP hingegen konnte wider Erwarten keine zusätzlichen Wählerinnen und Wähler gewinnen und musste 1.1 Prozentpunkte abgeben (neu: 23.7%). Ebenso auf dem absteigenden Ast waren die Sozialdemokraten, welche ebenfalls Wähleranteile einbüssten (-0.7 Prozentpunkte, neu: 15.9%). Noch härter traf es die Grünen, deren Anteil auf 3.5% – und damit um fast die Hälfte – schrumpfte (-3.2 Prozentpunkte). Die CVP hingegen konnte sich bei 20.1% halten (+0.1 Prozentpunkt). Die Tessiner Nationalratsdelegation besteht somit weiterhin aus 2 CVP, 2 Lega, 2 FDP, 1 SVP und 1 SP. Die Wahlbeteiligung lag bei fast unveränderten 54.4% (2011: 54.3%). Der Frauenanteil in der Vertretung beträgt 25%.

Kanton Tessin -Nationalratswahlen 2015
Dossier: Resultate Nationalratswahlen 2015 (nach Kantonen)