Die Neue Europäische Bewegung Schweiz (Nebs) wählte Nationalrätin Christa Markwalder (fdp, BE) anstelle des ebenfalls freisinnigen Waadtländer Nationalrats Yves Christen zur Präsidentin. Ziel der aus der Fusion verschiedener integrationsfreundlicher Gruppen hervorgegangenen Nebs bleibt ein möglichst rascher Beitritt der Schweiz zur EU. Im Herbst lancierte die Nebs eine Kampagne, welche mit Hilfe der im Vergleich zur EU hohen Schweizer Konsumentenpreise den Vorteil eines EU-Beitritts schmackhaft machen wollte.

Neue Europäische Bewegung Schweiz

Le Nouveau Mouvement européen suisse (Nomes) a élu la conseillère nationale radicale bernoise Christa Markwalder à sa présidence au mois de mai. Elle a succédé au conseiller national vaudois Yves Christen.

Présidence du Nouveau Mouvement européen suisse (Nomes)

Zum Jahresauftakt votierten die Delegierten in Burgdorf (BE) mit 186:6 bzw. 191:2 Stimmen bei je 15 Enthaltungen klar für die Ja-Parole zu den Asyl- und Ausländergesetzen. Sowohl Nationalrat Philipp Müller (AG) als auch Parteipräsident Fulvio Pelli (TI) hatten zuvor die Notwendigkeit beider Gesetze hervorgehoben. Laut Pelli könnten damit sowohl die Durchsetzung des Rechtsstaats als auch humanitäre Anliegen gewährleistet werden. Demgegenüber behaupteten Kritiker der Vorlagen wie Yves Christen (VD), die Verschärfung der Asylregelungen verletze internationales Recht und würde der humanitären Tradition der Schweiz nicht gerecht.

FDP-Parole zu den Asyl- und Ausländergesetzen

Im Kanton Waadt, der sich während Jahren aus humanitären Gründen geweigert hatte, gewisse abgewiesene Asylbewerber auszuweisen, zeichnete sich auf Regierungsebene eine Trendwende ab. Anfang Jahr fand ein Treffen zwischen Bundesrat Blocher und Vertretern der Waadtländer Regierung statt, um das Schicksal der noch pendenten Fälle vor allem aus dem ehemaligen Jugoslawien zu regeln. Gegen den Verzicht des Kantons auf eine Globallösung und seine Zusage, die Ausschaffungen der definitiv abgewiesenen Personen auch zu vollziehen, erklärte sich der Bundesrat bereit, jedes einzelne Dossier noch einmal durch das BFF vertieft prüfen zu lassen. 523 abgewiesene Asylbewerber fanden keine Gnade beim Bund. Die Waadtländer Regierung zeigte sich entschlossen, die Ausschaffungen auch gegen den Willen des von den Bürgerlichen dominierten Kantonsparlaments vorzunehmen, das eine Resolution an die Exekutive verabschiedete, welche die Einhaltung humanitärer Prinzipien einforderte. Auch in der Bevölkerung regte sich zunehmender Widerstand. Die beiden Waadtländer FDP-Vertreter im Nationalrat, Christenund Favre, setzten sich ebenfalls für eine differenziertere Sichtweise ein. Dennoch wurden die Rückführungen eingeleitet. Bundesrätin Calmy-Rey veranlasste, dass den Weggewiesenen zumindest eine Rückkehrhilfe durch die DEZA gewährt wurde.

Waadt

C’est le conseiller national vaudois Yves Christen (prd) qui a repris la présidence du Nouveau Mouvement européen suisse (NOMES) en début d’année. En nette perte de vitesse sur les plans politique et médiatique, le NOMES était à la recherche d’un nouveau souffle.

Présidence du Nouveau Mouvement européen suisse (Nomes)

Die aus einem Zusammenschluss von vier Organisationen („Geboren am 7. Dezember“, „Renaissance Suisse-Europe“, „Geboren 1848“ und „Europäische Bewegung Schweiz EBS“) entstandene Neue Europäische Bewegung Schweiz (Nebs) setzt sich für einen Beitritt der Schweiz zur Europäischen Union ein und zählt rund 5000 Mitglieder. Im Frühjahr wählte sie Nationalrat Yves Christen (fdp, VD) zum neuen Präsidenten. Der bisherige Amtsinhaber Marc Suter (fdp, BE) hatte seinen Rücktritt erklärt, nachdem er 2003 die Wiederwahl in den Nationalrat nicht geschafft hatte.

Neue Europäische Bewegung Schweiz

Face à l'inflexibilité du Conseil des Etats, le Conseil national a abandonné par 108 voix contre 68 le droit de veto aux cantons-sites de dépôts de déchets nucléaires. Il a toutefois rendu obligatoire la consultation de toutes les collectivités des régions concernées, ainsi que des Etats voisins. La nouvelle loi sur l'énergie nucléaire (LENu) prévoit un référendum facultatif national sur les nouvelles constructions nucléaires, y compris sur les dépôts souterrains. Le Conseil national s'est également rallié par 93 voix contre 88 au compromis proposé par le Conseil des Etats sur le moratoire de dix ans frappant les exportations de combustibles usés en vue de leur retraitement. Les contrats en cours avec La Hague (F) et Sellafield (GB) seront néanmoins honorés. Le moratoire de 10 ans devrait durer de 2006 à 2016. Avec la voix décisive du président du Conseil, Yves Christen (prd, VD), le National a écarté la condition spéciale à laquelle aurait été soumise toute autorisation générale pour une installation nucléaire. Il aurait fallu prouver que la production de courant n'aurait pas pu être fournie en Suisse par des énergies renouvelables à des coûts égaux ou inférieurs. La proposition de Sommaruga (ps, BE) de rétablir un marquage de l'électricité selon sa provenance (énergie renouvelable ou non) a été écartée par 93 voix contre 84. Contre l'avis des Etats, le National a maintenu par 101 voix contre 81 la taxe d'incitation sur l'électricité d'origine nucléaire (0,3 ct par kWh). Pour compenser la suppression du droit de veto en matière de dépôt de déchets radioactifs, le Conseil des Etats s'est rallié par 40 voix contre 1 à la proposition Pfisterer (prd, AG) de faire participer le canton d'accueil à la préparation du projet. Le National ne prévoyait qu'un droit de consultation. Ce compromis était également valable pour les cantons et Etats voisins de l'emplacement prévu. La chambre des cantons a maintenu par 22 voix contre 19 son refus de taxe d'incitation sur l'énergie d'origine nucléaire. Le Conseil d’Etat a par ailleurs décidé d'attribuer au Conseil fédéral la compétence d'édicter les dispositions nécessaires pour que les consommateurs puissent connaître la provenance du courant et son type de production. Devant les divergences récurrentes, une conférence de conciliation a été organisée. Le Conseil national a finalement renoncé à introduire une taxe d'incitation sur le courant produit par les centrales nucléaires. La deuxième divergence était liée à l'indication de la provenance du courant et de son type de production. Le parlement a accepté de la rendre publique et que les contrevenants soient punis: ils seront passibles de l'emprisonnement ou d'une amende allant jusqu'à 40'000 francs. Deux ans de débats ont été nécessaires pour mettre la loi sur l'énergie nucléaire sous toit. Elle a néanmoins été combattue au Conseil national jusqu'au bout par le camp rose-vert et des évangéliques. Ses détracteurs ont en particulier dénoncé la suppression du droit de veto pour les cantons susceptibles d'accueillir un dépôt de déchets radioactifs, ainsi que l'absence d'une taxe d'incitation sur le courant produit par les centrales atomiques destinée à promouvoir les énergies renouvelables. Les conseillers nationaux ont approuvé la nouvelle loi par 102 voix contre 75. Les sénateurs en ont fait de même par 32 voix contre 6. La LENu faisait office de contre-projet indirect aux initiatives antinucléaires.

La loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (MCF 01.022)
Dossier: Kernenergiegesetz (KEG) vom 21. März 2003
Dossier: Mitspracherecht der Kantone bei der Frage nach der geologischen Tiefenlagerung
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Le nouveau programme de politique énergétique et successeur d’Energie 2000, SuisseEnergie, a été lancé au début de l’année. Il bénéficie du soutien de la Confédération, des cantons, des communes, de l’économie et des organisations écologistes. Suite au refus des taxes énergétiques, le budget alloué par la Confédération, soit 55 millions de francs par an, est demeuré le même que pour Energie 2000. A ce sujet, le Conseil fédéral a proposé au parlement de rejeter la motion d’Yves Christen (prd, VD) (mo. 00.3735), qui demandait que le montant soit porté à 100 millions de plus par an pour promouvoir les énergies renouvelables et l’utilisation rationnelle des ressources. Le radical vaudois a motivé sa démarche du fait que l’énergie solaire demeurait en panne en raison du rejet des taxes énergétiques, mais aussi du froid engendré par le volte-face américain face aux engagements de Kyoto. L’objectif de SuisseEnergie est de populariser les techniques ayant un bon rendement énergétique et le recours aux énergies renouvelables. A la fin de l’année, le groupe stratégique de SuisseEnergie de la Confédération, des cantons, de l’économie et des organisations environnementales a défini pour 2002 quatre domaines-clés dans lesquels il entendait encourager les énergies renouvelables et améliorer le rendement énergétique. L’Agence de l’énergie pour l’économie (AenEC) aura pour mission d’élaborer des conventions d’objectifs en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO2 à l’intention des principales branches de l’industrie, des services et de l’artisanat, conformément à la loi sur le CO2. Pour leur part, les cantons seront chargés de créer une agence du bâtiment qui se verra confier un mandat de prestation de la part de la Confédération. Celui-ci visera avant tout à assurer l’application la plus large du standard MINERGIE – ou tout standard équivalent – dans toute la Suisse lors de rénovations et de nouvelles constructions tant pour les bâtiments publics que privés. Les priorités seront donc celle de la réduction de la consommation d’énergie et celle d’une couverture des besoins d’énergie la plus large possible au moyen d’agents renouvelables. La Confédération (le DETEC) usera de ses compétences pour réaliser les objectifs de SuisseEnergie en matière de trafic. Son action, en accord avec les branches économiques concernées, visera à introduire une déclaration de marchandises conforme aux directives de l’UE et à conclure des conventions d’objectifs sur la diminution de la consommation spécifique d’énergie des automobiles et des appareils électriques. Si les objectifs fixés dans les conventions n’étaient pas atteints, la Confédération se devrait alors d’édicter des prescriptions relatives à la consommation.

Programme SuisseEnergie (depuis 2000)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Der Nationalrat überwies eine Motion Christen (fdp, VD) (Mo. 99.3557) diskussionslos als Postulat. Das Begehren verlangte, dass in Zukunft Beiträge der öffentlichen Hand an Kulturinstitutionen bei der Festlegung der Entschädigungen für Urheber- und verwandte Schutzrechte nicht mitgerechnet werden sollen. Dazu wäre eine Änderung des Bundesgesetzes über das Urheberrecht (URG) notwendig geworden.

Motion Christen für eine Urheberrechtsentschädigung auf Subventionen

Der Konsens über die Sanierung der Bundesfinanzen drohte während den Kommissionsberatungen mehrmals zu scheitern. Yves Christen (fdp, VD) wurde explizit als Moderator an die Spitze der vorberatenden 25-köpfigen Spezialkommission des Nationalrates berufen. Während der Sparbetrag der Kantone, die Sparvorgabe der SBB, die Einsparungen bei Armee und Zivilschutz sowie die Leistungsanpassungen bei der ALV die Zustimmung der Kommission fanden, wurde bis zuletzt über die Bereiche AHV/IV und Steuergerechtigkeit gerungen. Als Kompromissvorschlag verzichteten die Bürgerlichen auf die Verschiebung der Anpassung der AHV/IV-Renten 2001 auf das Jahr 2002 (die Indexierung der Renten soll im Rahmen der 11. AHV-Revision geregelt werden) sowie auf die Ausdehnung des Anpassungsrhythmus von 2 auf 3 Jahre, während die Linke eine höhere Besteuerung der Kapitalleistungen aus den Vorsorgesäulen 2 und 3a fallen liess. Zusätzlich wurde die Alterslimite für eine Kapitalversicherung mit Einmalprämie von 60 auf 65 Jahren erhöht, auf eine Begrenzung des versicherbaren Einkommens bei der 2. Säule – abgesehen vom Einkauf – verzichtet und der Schuldzinsabzug nicht auf CHF 20'000, sondern auf CHF 50'000 begrenzt. Um den runden Tisch nicht zum Tischlein verkommen zu lassen, mussten die Ausfälle bei der AHV/IV (203 Mio.) und die Mindereinnahmen bei den Steuerschlupflöchern (20 statt 91 Mio.) kompensiert werden. Die Kommission einigte sich schliesslich darauf, den Bundesrat mit einer Motion zu verpflichten, die Ausgaben im Asylbereich bis zum Jahr 2001 auf maximal CHF 1 Mrd. zu reduzieren (Einsparungen von 406 Mio.). Sie verabschiedete die Vorlage mit 20 zu einer Stimme; die Kommissionsmitglieder der vier Regierungsparteien sowie der LPS sicherten schriftlich zu, im Plenum keine Minderheitsanträge zu stellen.

Stabilisierungsprogramm 1998 (98.059)
Dossier: Stabilisierungsprogramm 1998

Schon im Vorfeld dieses Beschlusses kündigte der SGB das Referendum gegen das revidierte Gesetz an und fand dabei die Unterstützung von SP, GP, PdA, CNG und LFSA. Die EDU beschloss ihrerseits, wegen der "Entheiligung" des Sonntags auf den Referendumszug aufzuspringen. Aber auch welsche FDP-Politiker - unter ihnen der Vizepräsident der Partei, Peter Tschopp (GE) sowie die Nationalräte Christen (VD) und Dupraz (GE) - verhehlten nicht, dass sie für das Referendum gewisse Sympathien hegten. Diese drei Abgeordneten hatten denn in der Schlussabstimmung auch als einzige FDP-Vertreter gegen die Annahme der Vorlage gestimmt. Das Referendum kam schliesslich mit 165 467 Stimmen zustande.

Teilrevision des Arbeitsgesetzes: Verbot der Nacht- und Sonntagsarbeit von Frauen in der Industrie
Dossier: Revision des Arbeitsgesetz (ArG)