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  • Cuche, Fernand (gp/pe, NE) NR/CN

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Le centre d’instruction de cette troupe a été déplacé de Bière (VD) à Oberdorf (OW) dès le premier avril de l’année sous revue. Sa construction s’est toutefois déroulée tout au long de l’année et il a été inauguré début décembre. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a effectué une visite au Kosovo au début du mois de mars et a annoncé sa volonté de s’engager, devant le parlement et le gouvernement, pour un prolongement de cette mission jusqu’à fin 2005. Le huitième contingent a été engagé au début du mois d’avril et se composait de 208 soldats, dont 9 femmes. Il a été remplacé par le neuvième, fort de 203 soldats dont 15 femmes, à la mi-octobre.
C’est à la mi-mars que le Conseil fédéral a annoncé sa décision de prolonger l’engagement de la « Swiss Company » (Swisscoy) jusqu’à fin 2005. L’engagement de cette unité au sein de la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) devait être soumis à l’approbation du parlement. Au niveau du financement, c’est grâce à un effort fourni par le DFAE que le département de la défense pourra prendre en charge l’intégralité de cet engagement (environ CHF 40 millions par année). En participant à hauteur de CHF 10.5 millions au financement des trois centres de promotion de la paix de Genève (pour le contrôle démocratique des forces armées, de politique de sécurité et de déminage humanitaire), jusqu’alors principalement à charge du DDPS, le ministère des affaires étrangères a permis une libération de moyens à celui de la défense. La nature de la mission, accomplie par un effectif maximal de 220 militaires au Sud-Ouest du Kosovo (secteur de Prizren), n’a pas été modifiée dans le message.
La prolongation de l’engagement a été acceptée à l’unanimité par la chambre haute durant la session d’été. Quant au rapport sur l’état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo, présenté au parlement en fin d’année 2002 (02.087), elle en avait déjà pris acte en mars de l’année sous revue. Au Conseil national, le renouvellement de l’engagement militaire, ainsi que le rapport, ont été traités en un seul débat. Les représentants du peuple ont pris acte de ce dernier document et l’Arrêté fédéral sur la participation suisse à la KFOR a été soutenu par 116 voix (dont 38 ps, 26 prd, 23 pdc, 13 udc, 7 pe, 5 pl) contre 32 (dont 26 udc, 2 pe, 1 ps). Le Zurichois Ulrich Schlüer (udc) a adressé, sans succès, une proposition minoritaire visant à une fin définitive de l’engagement au sein de la KFOR pour le 31 décembre 2004. Il a estimé que cette mission n’avait aucun but politique, que la volonté d’établir un Kosovo multiethnique était insensée et que son financement n’était plus défendable. Les groupes radical, démocrate-chrétien, socialiste et libéral ont soutenu la majorité de la commission et le Conseil fédéral. Le neuchâtelois Fernand Cuche a fait part des divisions internes du groupe écologiste sur le sujet. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a rappelé devant le plénum que cette région se trouvait directement dans notre environnement sécuritaire et qu’il était dans notre intérêt d’entreprendre quelque chose.

Prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2005 (MCF 03.024)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Le Conseil national a abordé le dossier en tant que premier conseil. Au nom du groupe socialiste et d’une minorité de la commission, le soleurois Boris Banga a proposé de ne pas entrer en matière, un programme d’armement n’ayant pas lieu d’être en ces temps de restrictions budgétaires. De plus, l’importation de matériel de guerre de pays en conflit, dans ce cas les Etats-Unis d’Amérique, posait problème. Il a également regretté la dépendance de la Suisse, à l’égard de ce même Etat, en matière d’armement. En outre, le choix d’une entreprise israélienne comme fournisseur, bien que représentée par une filiale américaine pour ces achats, serait en contradiction avec la volonté du Conseil fédéral d’interrompre le commerce d’armement avec Israël. L’ordre des priorités gouvernementales en matière de politique de sécurité a enfin été invoqué pour justifier la requête de non entrée en matière, la défense du territoire ne constituant pas une priorité absolue d’Armée XXI. Par la voix du neuchâtelois Fernand Cuche, les écologistes ont apporté leur soutien à la minorité appelant au rejet du programme d’armement. Les partis bourgeois ont soutenu le programme lors du vote. L’ensemble du projet a été accepté par 102 voix contre 49. La chambre haute, a également approuvé le projet, malgré l’opposition de la gauche.

Programme d’armement 2003 (MCF 03.017)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Les éleveurs de moutons, par l’intermédiaire de la Fédération suisse d’élevage ovin, ont lancé un appel à la Confédération pour qu’elle maintienne son soutien aux producteurs suisses. Cette aide est réalisée par l’intermédiaire de l’obligation pour la Centrale de la laine indigène de récupérer le produit de la tonte. La suppression progressive, et totale dès 2004, de l’aide publique est prévue par la PA 2002. Les producteurs redoutent de devoir purement et simplement détruire la production si un prix minimal de reprise n’est pas garanti par les autorités. Les éleveurs proposent la définition d’un contrat de prestation et une indemnisation dans le cadre du projet PA 2007. Une pétition pour le maintien de la Centrale suisse de la laine indigène a par ailleurs été déposée dans le courant du mois d’octobre à la Chancellerie fédérale par la coopérative européenne Longo Mai. Localisée à Niederönz dans le canton de Berne, la centrale est menacée de fermeture par la fin du soutien fédéral à ce secteur. Pour marquer l’événement, une manifestation a été organisée par Longo Mai le jour du dépôt du texte. Le syndicat paysan Uniterre, représenté par le conseiller national Fernand Cuche (pe, NE), ainsi que la Fédération suisse d’élevage ovin y ont participé. Les pétitionnaires étaient accompagnés d’environ 200 moutons sur la place fédérale.

pétition pour le maintien de la Centrale suisse de la laine indigène

De nombreuses manifestations paysannes ont eu lieu durant l’année sous revue. L’Union Suisse des Paysans (USP) a organisé durant le mois d’août une semaine de protestation contre la politique agricole du gouvernement et annoncé la tenue de cinq manifestations dans toute la Suisse. La plus spectaculaire des actions a certainement été celle du syndicat paysan Uniterre devant le chalet du conseiller fédéral Pascal Couchepin. Emmenés par le conseiller national Fernand Cuche (pe, NE), les agriculteurs ont planté des panneaux didactiques le long d’un chemin afin de rappeler au responsable de la politique agricole la précarité de leur situation. Cette manifestation s’est déroulée sans incident.

devant le chalet du conseiller fédéral Pascal Couchepin

Les auteurs des blocages des centres de distribution de Coop à La Chaux-de-Fonds et de Migros à Marin ont été condamnés par le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds à des amendes allant du franc symbolique à 300 francs. Ils ont été reconnus coupables de contrainte. La violation de domicile n’a pas été retenue. C’est le conseiller national neuchâtelois Fernand Cuche (pe) qui a été le plus sévèrement condamné.Ces opérations, impliquant 46 paysans jurassiens et neuchâtelois, avaient été organisées par le syndicat paysan romand Uniterre. Le tribunal a reconnu les difficultés financières des producteurs de viande bovine et ainsi considéré comme légitime leur action. Il a toutefois estimé que les moyens d’expression choisis étaient illicites.

blocages des centres de distribution de Coop

Dans ce climat de sinistrose, le Conseil fédéral s’est engagé dans plusieurs mesures financières. Il a d’abord annoncé l’achat par la Confédération de viande bovine aux producteurs suisses pour un montant de 7 millions de francs: les 700 tonnes de viande ont été mises à la disposition de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et acheminées comme aide alimentaire en Corée du Nord. Quelques mois plus tard, 8 autres millions de francs ont été à nouveau injectés dans l’achat de 800 tonnes de viandes supplémentaires. 2 millions de francs ont enfin été affectés à une campagne de publicité en faveur de la viande bovine helvétique. Le gouvernement a en outre créé une unité de surveillance spécialisée qui, sous l’égide de l’OVF, devra renforcer les contrôles dans l’industrie alimentaire. De plus, 1,1 million de francs ont été attribué au financement de la recherche sur l’ESB. Pascal Couchepin est cependant resté ferme dans sa volonté de ne pas céder à un dépistage systématique, qui n’apporterait pas selon lui une vraie sécurité aux consommateurs mais constituerait une contrainte économique lourde. En réaction, une interpellation Cuche (pe, NE) a été adressée au Conseil national, afin de réclamer une indemnisation des éleveurs lésés par l’effondrement du marché bovin, soit un total de 76 millions de francs (Ip. 01.3020). Dans le même temps, les 2206 paysans qui avaient déposé en 1997 une plainte civile contre la Confédération pour mauvaise gestion de la crise de la vache folle sont revenus à la charge: ils ont revu à la hausse les dommages et intérêts réclamés, qui passent de 185 à 300 millions de francs. Concernant l’interpellation Cuche, le Conseil fédéral a refusé d’entrer en matière, rappelant que le gouvernement, depuis le début de l’année sous revue, avait déjà accordé plus de 17 millions de francs dans le soutien du marché bovin, et qu’il s’apprêtait à affecter 8 nouveaux millions de francs à l’acquisition de bœuf destiné à l’aide humanitaire.

le Conseil fédéral s’engage dans plusieurs mesures financières et interpellation Cuche (01.3020)

Entgegen dem ursprünglichen Vorhaben, 500 Mio Fr. zusätzlich einzusparen, unterbreitete die Finanzkommission des Nationalrates ihrem Rat schliesslich einen Mehrheitsantrag, der einen Überschuss von 71 Mio Fr. auswies. SVP-Vertreter warnten, die strukturellen Defizite seien noch immer virulent, und forderten deshalb weitere Ausgabenkürzungen. Gekürzt werden sollte unter anderem bei der Swisscoy. Dieser Antrag wurde aber vom Rat nicht unterstützt. Zudem widersetzte sich das Plenum einer Kürzung bei humanitären Aktionen und bei der Nahrungsmittelhilfe. Beim Budget des Volkswirtschaftsdepartements bekämpfte Cuche (gp, NE) vergeblich die vorgesehene Kürzung von 30 Mio bei den Direktzahlungen an die Landwirtschaft. Die Volkskammer verzichtete ferner auf die Einsparungen beim Nationalstrassenunterhalt. Aufgestockt wurde schliesslich beim Schweizerischen Nationalfonds. Dem erhöhten Nationalfondskredit stand jedoch der Ständerat im Weg. Er lehnte einen entsprechenden Antrag der FDP-Ständerätin Berger (NE) ab. Die Ständekammer lehnte auch einen von Epiney (cvp, VS) angeführten Minderheitenantrag zur Förderung der Forschung im Bereich der erneuerbaren Energien ab. Bei der letzten Differenz, einer vom Nationalrat beschlossenen Streichung der VBS-Kredite um 100 Mio Fr., fügte sich der Nationalrat schliesslich dem Beschluss des Ständerates.

Voranschlag 2001 (BRG 00.062)

L’Assemblée fédérale a accepté le message sur l’acquisition de matériel d’armement du Conseil fédéral. Le coût total du programme d’armement s’élève à CHF 1.178 milliards, soit 159 millions de plus que 1999. Ce budget entérine toutefois les mesures d’économies initiées ces dernières années, avec des dépenses en armement réduites de moitié depuis 1990. Selon le rapport, une part de CHF 444 millions (38%) est adjugée à l’industrie helvétique. En terme d’emplois, le message évalue à 1038 le nombre de personnes que le programme occupera en Suisse les cinq prochaines années. L’élément notable – et polémique – de ce programme constituait l’achat de 186 chars de grenadiers 2000 de type CV-9030, 1ère série, pour un coût de CHF 990 millions. Le gouvernement a justifié ces dépenses sur le caractère obsolètes des chars M-113, âgés de quarante ans. Les dépenses prévues comprennent aussi 120 véhicules pour commandants de tir, 1ère série, à CHF 166 millions; et 12 systèmes légers de déminage à CHF 22 millions. Lors du vote à la Chambre des cantons, une minorité Béguelin (ps, VD) a proposé le renvoi du programme, arguant que celui-ci anticipait dangereusement sur le débat quant au visage à donner à la future armée. Cette proposition n’a pas été suivie, et le programme a été très largement accepté par 26 voix contre 6. De la même manière, les débats au Conseil national ont surtout tourné autour de la pertinence de l’achat des chars de grenadiers alors que le plan directeur de la réforme « Armée XXI » n’était pas encore connu. Une proposition Cuche (pe, NE) de ne pas entrer en matière n’a pas été suivie, ainsi que la proposition de la minorité Fehr (ps, ZH) d’ajourner l’achat des chars. Les partis de droite du Conseil national ont en vote final massivement accepté le budget d’armement 2000, par 116 voix contre 55 (la gauche et les Verts).

Programme d’armement 2000 (MCF 00.035)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

En droite ligne des perspectives issues de RAPOLSEC 2000 et de l’intervention internationale au Kosovo, le gouvernement a élaboré en 1999 un projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Celle-ci avait pour principal objet de permettre l’armement de formations suisses en service de promotion de la paix à l’étranger, de conclure avec d’autres Etats des accords de coopération internationale et d’élaborer des conventions internationales sur le statut de soldats helvétiques à l’étranger et de militaires étrangers en Suisse. Durant l’année sous revue, les deux Chambres fédérales se sont penchées sur ces points de révision de la LAAM, en des débats fournis qui ont vite dépassé la seule question de l’autodéfense des soldats suisses en mission pour toucher aux pans fondamentaux des principes helvétiques, neutralité en tête. Au début de l’année, la commission de la politique de sécurité du Conseil national avait déjà donné son feu vert à l’armement des troupes à l’étranger. Lors des débats à la Chambre du peuple réunie en session de printemps, les principales oppositions à ces modifications se sont portées, pour Josef Zisyadis (pdt,VD) et les Verts, dans la promotion d’une vision pacifiste et contre le potentiel hégémonique et coercitif de l’OTAN; pour Hans Fehr (udc, ZH), dans le respect du principe de neutralité et la non-ingérence dans les affaires militaires internationales. Après avoir rejeté les propositions Zisyadis, Cuche (pe, NE) et Fehr de ne pas entrer en matière (126 voix contre 38), la Chambre du peuple a donné son adhésion au projet du gouvernement (86 voix contre 49). En vote final, l’Assemblée fédérale a ratifié la loi, à l’unanimité pour la Chambre des cantons (38 voix) et de manière assez tranchée au Conseil national (109 voix contre 59). Si les radicaux et le PDC ont massivement donné leur aval aux modifications de la loi militaire, les socialistes sont sortis partagés sur la question (24 oui, 20 non).
Les oppositions se sont mobilisées aux deux pôles de l’échiquier politique : à droite, par le biais de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) proche de l’UDC; à gauche, principalement par l’entremise du GSSA. Chaque camp a annoncé sa volonté de faire appel au référendum afin que le peuple se prononce sur les enjeux de ces modifications. Lors de son congrès d’été, l’UDC a décidé de soutenir le référendum.

Révision de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (MCF 99.084)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)